SOLODI
BUCHERES (10) EXTENSION DU SITE
R181-13 5°
ETUDE D’IMPACTS
SOMMAIRE
1 INTRODUCTION ... 5
2 RAPPELS SUR LE PROJET ET L’ACTIVITE ... 6
2.1 L’exploitant ... 6
2.2 Site actuel – situation administrative ... 6
2.3 Localisation de l’établissement ... 6
2.4 Accès ... 6
2.5 Projet ... 7
2.6 Activité ... 7
3 DESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE L'ETAT ACTUEL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FACTEURS MENTIONNES A L'ARTICLE L. 122-1 ... 8
3.1 Paysage ... 8
3.2 Environnement urbain et industriel ... 8
3.2.1 Occupation des sols – règlement d’urbanisme ... 8
3.2.2 Urbanisation & environnement humain ... 10
3.2.3 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ... 11
3.2.4 Environnement industriel ... 12
3.2.5 Recensement agricole ... 14
3.3 Topographie ... 15
3.4 Contexte géologique ... 15
3.4.1 Contexte géologique général ... 15
3.4.2 Contexte géologique local ... 17
3.5 Les séismes ... 17
3.6 Contexte hydrique ... 18
3.6.1 Hydrogéologie : nappes souterraines... 18
3.6.2 Inondations ... 23
3.6.3 Règles d’assainissement dans le règlement d’urbanisme ... 23
3.6.4 Règles de gestion des eaux pluviales dans le règlement d’urbanisme ... 24
3.7 Climatologie ... 24
3.7.1 Les précipitations ... 24
3.7.2 Les températures ... 25
3.7.3 L’insolation ... 25
3.7.4 Les météores ... 25
3.7.5 Le brouillard ... 26
3.7.6 Les orages ... 26
3.7.7 Les vents ... 26
3.8 Qualité de l’air ... 28
3.8.1 Le dioxyde souffre (SO2) ... 28
3.8.2 Les oxydes d’azotes (NOx) ... 28
3.8.3 L’ozone (O3) ... 29
3.8.4 Les particules ... 29
3.8.5 Plan de protection de l’Atmosphère (PPA) ... 29
3.8.6 Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie ... 30
3.9 Etat initial sonore ... 31
3.10 Le patrimoine naturel ... 32
3.10.1 Les Z.N.I.E.F.F. ... 32
3.10.2 Les zones Natura 2000 ... 33
3.10.3 Convention RAMSAR ... 34
3.10.4 Parc naturel régional ... 34
3.11 La faune et la flore ... 35
3.11.1 La faune ... 35
3.11.2 Insectes ... 35
3.11.3 Amphibiens ... 35
3.11.4 Reptiles ... 35
3.11.5 Chiroptères ... 36
3.11.6 Avifaune ... 36
3.11.7 Mammifères ... 37
3.12 Continuités écologiques (SRCE) ... 37
3.13 Zones humides ... 38
3.14 Synthèse des enjeux ... 38
3.15 Sites inscrits et sites classés ... 39
3.15.1 Monuments historiques – patrimoine bâtis ... 39
3.15.2 Espaces naturels ... 40
3.16 Vestiges archéologiques ... 40
3.17 Appellations d’origine contrôlées ... 41
3.18 Voies de communication ... 41
3.18.1 Infrastructures routières ... 41
3.18.2 Infrastructures ferroviaires ... 42
3.18.3 Infrastructures fluviales ... 43
3.18.4 Infrastructures aériennes ... 43
3.19 Les réseaux existants ... 44
3.19.1 Réseau électricité ... 44
3.19.2 Réseau gaz ... 44
3.19.3 Eau potable, eau industrielle ... 45
3.19.4 Réseau de communication ... 45
3.19.5 Assainissement, eaux usées ... 45
3.19.6 Eaux pluviales ... 45
3.19.7 Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l’Aube ... 46
4 ÉTAT INITIAL DU SITE ... 48
4.1 Eaux ... 48
4.2 Air ... 48
4.2.1 Sources de rejet à l’atmosphère ... 48
4.2.2 Odeurs ... 48
4.3 Trafic ... 48
4.4 Bruit ... 49
4.5 Déchets ... 49
5 INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ... 51
5.1 Impact paysager ... 51
5.1.1 Impact ... 51
5.1.2 Mesures pour limiter l’impact ... 51
5.1.3 Conclusion ... 51
5.2 Impact sur le sol et le sous-sol ... 52
5.2.1 Environnements sensibles ... 52
5.2.2 Mesures pour limiter l’impact ... 52
5.2.3 Conclusion ... 53
5.3 Impact sur l’eau ... 53
5.3.1 Origine de l’eau utilisée ... 53
5.3.2 Utilisation de l’eau... 53
5.3.3 Effluents ... 53
5.3.4 Mesures compensatoires ... 55
5.3.5 Conclusion ... 57
5.3.6 Odeurs ... 59
5.3.7 Mesures pour limiter l’impact ... 59
5.3.8 Conclusion ... 60
5.4 Impact lié au bruit ... 61
5.4.1 Contexte réglementaire ... 61
5.4.2 Voisinage / Zone à émergence réglementée... 61
5.4.3 Principales sources de nuisances sonores ... 61
5.4.4 Mesures pour limiter l’impact ... 61
5.4.5 Conclusion ... 62
5.5 Impact lié aux déchets ... 62
5.5.1 Identification des déchets ... 62
5.5.2 Déchets produits par l’activité ... 62
5.5.3 Mesures compensatoires ... 62
5.5.4 Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de l’Aube ... 63
5.6 Impact lié au trafic ... 65
5.6.1 Volume du trafic engendré ... 65
5.6.2 Voies d’accès empruntées ... 65
5.6.3 Impacts sur le trafic routier ... 65
5.6.4 Mesures pour limiter l’impact ... 65
5.6.5 Conclusion ... 66
5.7 Impact sur la faune et la flore... 66
5.7.1 Impact potentiel ... 66
5.7.2 Mesures compensatoires ... 66
5.8 Impacts sur les zones humides ... 66
5.9 Impact pendant la durée du chantier... 67
5.9.1 Sources d’impacts ... 67
5.9.2 Mesures pour limiter l’impact ... 67
5.9.3 Conclusion ... 67
5.10 Utilisation rationnelle de l’énergie – gaz à effet de serre ... 67
5.10.1 Le gaz ... 68
5.10.2 Electricité ... 68
5.10.3 Conclusion ... 68
6 IMPACT SUR LA SANTE ... 69
6.1 Introduction et contexte réglementaire ... 69
6.2 Inventaire des substances présentes sur le site ... 69
6.2.1 Substances stockées ... 69
6.2.2 Substances émises ... 70
6.3 Synthèse ... 71
6.4 Effets des gaz d’échappement et les particules ... 71
6.5 Voies de contamination et populations concernées ... 73
6.6 Niveau d’exposition des populations environnantes ... 74
6.7 Evaluation du risque et conclusion ... 74
7 INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT EN CAS D’ACCIDENT MAJEUR ... 74
8 RAISONS DU CHOIX DU SITE ... 75
9 COUT DES DISPOSITIONS PRISES POUR LIMITER L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT76 10 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ... 76
11 ANALYSE DES METHODES UTILISEES ET DES DIFFICULTES RENCONTREES POUR EVALUER LES EFFETS DES INSTALLATIONS ... 78
1 INTRODUCTION
Le contenu de l’étude d’impact prévue à l’article R181-13 5°du Code de l’Environnement est défini à l’article R. 122-5 du même code.
L’étude d’impacts a pour notamment pour objectif de :
• Décrire l’état initial du site et de son environnement,
• Identifier les effets directs, indirects, provisoires et permanents de l’installation projetée,
• Justifier du choix du site,
• Présenter les mesures prises pour réduire ou compenser l’impact du projet sur l’environnement.
La présente étude d’impact a été réalisée par Monsieur Hervé MORIN du cabinet S.E.C.U.R.I.T.
Ingénierie.
Les sources utilisées pour réaliser cette étude sont issues notamment de :
· SOLODI
· Mairie de Buchères,
· Préfecture de la l’Aube,
· Le système d’information cartographique C@RMEN,
· ARS Grand Est
· ATMO Grand Est,
· Le site Internet de la DRAC et la base MERIMEE ;
· Le site Internet « Infoterre » du B.R.G.M ;
· Le site Internet Géorisques ;
· La banque de données HYDRO
· Le site Internet Géoportail ;
· Les sites Internet « BASIAS » et « BASOL » ;
· Le site Internet AGRESTE ;
· Agence de l’eau Seine Normandie
· Météo France
· INSEE...
Le résumé non technique de cette étude est annexé à la présente étude.
2 RAPPELS SUR LE PROJET ET L’ACTIVITE
2.1 L’exploita nt
Créée en 1984, la SOciété LOgistique de DIstribution (SOLODI), filiale à 100% du groupe Devanlay sera l’exploitant de l’entrepôt dans le prolongement du bâtiment existant.
Devanlay SA est le licencié pour la branche vêtements de la marque Lacoste SA pour la création, la fabrication, la distribution, la communication et le marketing.
2.2 Site actuel – situ ation administrati ve
Le bâtiment existant compte 3 cellules, un local transformateur, un local sprinkler, un poste de garde et des bureaux en R+1 d’une surface totale SHON de 18 592 m² implanté sur un terrain de 67 971 m². L’établissement est classé sous le régime de l’Enregistrement (rubrique 1510.2) au titre de la réglementation sur les ICPE. L’arrêté préfectoral d’enregistrement date du 21 mai 2013.
2.3 Localis ation de l’ét ablisseme nt
Le site d’implantation se situe sur le Parc Logistique de l’Aube. Cette zone s’étend sur 250 ha sur les communes de Buchères, Moussey et Saint-Léger-Près-Troyes. Basée à environ 7 kilomètres au sud de Troyes, elle est principalement dédiée aux activités logistiques avec un accès direct à l’autoroute A5 et des infrastructures adaptées.
Le terrain est intégralement sur la commune de Buchères. Il est situé à l’Ouest et à environ 600 m du centre de Buchères et à l’Est et à environ 1,7 km de Saint-Léger-près-Troyes. Il est implanté au Nord du bâtiment existant qui comporte 3 cellules.
Un plan de localisation, à l’échelle 1/25 000ème montrant la situation géographique de la zone figure dans cette partie.
Un plan à l’échelle 1/2 000ème localisant l’entreprise et couvrant les abords de l’installation jusqu'à 10 % du rayon d’affichage (2 km) soit 200 m, est présenté dans cette partie.
Le site est délimité :
- Au Sud par le bâtiment logistique EURODIF,
- A l’Est, par un aménagement paysager en merlons d’une hauteur moyenne de 5,00 m planté d’arbres et d’arbustes, l’ensemble protégeant visuellement les lotissements avoisinants de la commune de Buchères et le parc Logistique,
- Au Nord, par un terrain de 85 000 m² environ lui-même allant jusqu’à la Rue du Poirier St Jean (D85D).
- A l’Ouest, Rue de la Forêt, voie de desserte du Parc Logistique de l’Aube.
2.4 Ac cè s
Le Parc Logistique de l’Aube est accessible depuis l’Autoroute A5 qui passe au Sud, par la sortie 21 (Troyes Sud) puis par les routes départementales D123C puis D444.
L’accès au bâtiment de stockage se fera par des voies de circulation internes permettant la circulation des camions, chariots et véhicules de secours. Le bâtiment sera bordé par des zones d’attente bitumées et des quais de chargement et de déchargement.
2.5 Pro jet
Le projet faisant l’objet de la présente étude consiste à réaliser, en extension, d’un entrepôt de 3 cellules. Dans le cadre de ce projet d’extension, un terrain d’une surface foncière d’environ 95 000 m² compléterait le terrain existant pour une surface foncière totale d’environ 162 971m².
La longueur totale de l’entrepôt sera de 426,50 mètres sur 120 mètres de largeur et une hauteur de 13,60 mètres à l’acrotère par rapport au terrain aménagé.
L’extension du bâtiment comprend la construction de 3 cellules d’activités logistiques de deux fois 11 577 m² (cellule 4, 5) et 11 603m² (cellule 6), d’un ensemble de bureaux et locaux sociaux en R+2 de 2 000 m² et des locaux techniques de 700 m² environ. La surface totale de plancher construite est de 37 382 m².
Le sol fini du RDC est prévu à la même cote que le bâtiment existant soit 127,00 NGF.
2.6 Ac ti vité
L’activité exercée actuellement sur le site correspond au stockage de matières combustibles, de Les produits stockés seront des articles de la marque LACOSTE, principalement des vêtements mais aussi, en moindre quantité, chaussures, maroquinerie ainsi que des articles de PLV (Publicité sur Le lieu de Vente : affiches, gadgets, etc.).
Les vêtements sont composés de fibres naturelles (coton, laine, soie, lin) ou synthétiques (polyamides, polyester, nylon). La composition varie selon le type de vêtement et la saison.
Globalement, la répartition est de 75% de fibres naturelles et 25% de fibres synthétiques.
Les produits PLV ainsi que les emballages peuvent être composés de matières plastiques (cintres, gadgets, etc) ou papier/carton (affiches, magazines, présentoirs).
Toutefois, SOLODI n’étant pas le propriétaire du bâtiment et afin de conférer une certaine polyvalence au bâtiment, plus généralement les produits qui pourront être présent dans l’entrepôt seront des matières combustibles, des matières plastiques, des pièces contenant plus de 50 % de matières plastiques, et des produits en, ou contenant du bois, papiers et cartons, ou toute autre marchandise compatible avec les activités décrites ci-dessus.
A ces activités s’ajoute le stockage en faible quantité de produits inflammables tels que des parfums conditionnés (flaconnage verre et emballages carton).
Ce nouveau projet, n’entraînera pas de nouvelles activités : il s’agit uniquement d’entreposage et de préparation de commandes.
3 DESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE L'ETAT ACTUEL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FACTEURS MENTIONNES A L'ARTICLE L. 122-1
3.1 Pa ys age
D’une superficie de 714 hectares, Buchères fait partie du département de l’Aube localisé dans la région Champagne-Ardenne. La commune appartient à l’arrondissement de Troyes, préfecture du département localisée à 8,5 kilomètres au Nord.
Son territoire est traversé par la RD 671 reliant Troyes à Dijon, par la RD 444 reliant Troyes à Tonnerre, par la RD 123 reliant Buchères à Courteranges, par la RD93 reliant Buchères à Troyes et par la RD 85D qui relie Buchères à Saint-Léger-près-Troyes.
L’autoroute A5 traverse la commune au Sud-Ouest sur une petite longueur.
Le territoire communal est bordé à l’Est par la Seine, et traversé par l'Hozain et le ruisseau des Fontaines de Savoie (qui traverse le bois u même nom).
3.2 En viro nneme nt urb ain et industriel
3.2.1 Occupation des sols – règlement d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Buchères comporte un ensemble de pièces (carte de zonage, carte des servitudes d’utilité publique, règlement des zones...) prises en compte dans le cadre du projet de telle sorte que les installations futures soient conformes à l’ensemble des prescriptions y figurant. Le PLU de Buchères dans sa version actuelle a été approuvé le 28 novembre 2017.
Le site d’implantation du projet de SOLODI est situé dans le Parc Logistique de l’Aube. Il sera situé en zone 1AUW au titre du PLU. La zone 1AUW est une zone destinée à l’accueil des activités économiques liées à la vocation logistique du Parc logistique de l’Aube. Une partie de la zone est classée en espace boisé à conserver ou à créer.
Le règlement de cette zone figure en annexe pièces 12.
Le PLU dans cette nouvelle version ne porte pas atteinte au Projet d’Aménagement et de Développement Durables et s’inscrit donc dans le cadre des articles L.153-36 à L.153-38 du Code de l’urbanisme.
Pour rappel, les orientations définies par le PADD sont les suivantes : Renforcer l’attractivité de Buchères
• Développer et diversifier l’offre de logements
• Développer l’offre d’équipements, de services et de commerces
• Conforter les espaces publics
• Préserver le patrimoine bâti
• Intégrer les zones d’activités économiques
• • Organiser les liaisons internes
Préserver l’environnement
• Protéger et mettre en valeur les vallées
• Prendre en compte les risques naturels et technologiques
• Réviser le schéma directeur d’assainissement
• Améliorer le fonctionnement des réseaux existants
En matière d’utilisation des sols, l’environnement du site dans un rayon d’environ 1 km est caractérisé par :
- Au Sud par le bâtiment logistique EURODIF, la rue de la Forêt desservant le parc et la partie Sud du parc logistique
- A l’Est, par un aménagement paysager en merlons d’une hauteur moyenne de 5,00 m planté d’arbres et d’arbustes, l’ensemble protégeant visuellement les lotissements avoisinants de la commune de Buchères et le parc Logistique,
- Au Nord, par un terrain de 85 000 m² environ lui-même allant jusqu’à la Rue du Poirier St Jean (D85D).
- A l’Ouest, Rue de la Forêt, voie de desserte du Parc Logistique de l’Aube puis la zone Ouest du Parc.
Planche 1 : extrait du règlement graphique du PLU de Buchères
Zone d’extension du projet
Servitudes d’urbanisme
Il n’y a pas de servitude d’urbanisme sur le terrain d’implantation du projet.
3.2.2 Urbanisation & environnement humain
Le site est localisé sur le parc logistique de l’Aube d’une superficie globale de 250 ha destinée à recevoir des activités logistiques (entrepôts…).
Buchères est membre de Troyes Champagne Métropole. Mise en place en date du 1er janvier 2017, cette communauté d’agglomération compte une population de 168 350 habitants en 2014 et regroupe 81 communes.
Il est à noter que la commune fait partie du périmètre du SCOT du Grand Troyes par arrêté préfectoral du 5 juillet 2011.
La commune de Buchères s’étend sur 714 ha. Le recensement de 2014 fait état de 1572 habitants (1404 en 2009) soit une densité de population de 220 hab/km².
Les communes limitrophes de Buchères sont :
- Saint-Léger-près-Troyes (Ouest) - Verrières (Est)
- Moussey (Sud-Ouest) - Breviandes (Nord)
- Saint Thibault (Sud-Est)
Ces communes sont situées dans un rayon de 2 km autour du site (rayon d’affichage prévu par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Les populations de ces communes figurent dans le tableau suivant :
Communes Population 2014 (source INSEE)
Population 2009
(source INSEE) Superficie (ha)
Saint-Léger-près-Troyes 804 728 921
Moussey 615 545 725
Saint Thibault 521 466 1171
Verrières 1883 1740 1012
Breviandes 2659 2259 614
Tableau 1 : population dans le rayon d'affichage
Le plan au 1/25 000ème (pièce 2) localise précisément la commune de Buchères et le terrain occupé.
Le projet ne se situe pas dans une zone à caractère inondable.
Les établissements recevant du public, les plus proches sont :
Nom type d’établissement Adresse Distance et direction par rapport au site
Ecole primaire les Trois Plumes 1 rue de la Mairie Bucheres 650 m à l’Est Ecole primaire Saint Léger Près Troyes 6 rue de l'Eglise St Léger Près Troyes 1,4 km à l’Ouest Ecole primaire Jean Monnet 4 rue de Hautefeuille Breviandes 2,5 km au Nord Ecole maternelle Jean Monnet 4 rue de Hautefeuille Breviandes 2,5 km au Nord
Tableau 2 : liste des ERP
3.2.3 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCOT a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe à l’échelle intercommunale, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable. Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement en termes d’organisation de l’espace.
La commune de Buchèresle fait partie du SCoT de la région troyenne.
Après une phase de diagnostic territorial, c’est-à-dire l’analyse des grandes caractéristiques du territoire et la définition des grands enjeux en phase de diagnostic, la phase de prospective avait pour objectif de formuler des hypothèses sur les évolutions et les dynamiques à venir. Il s’agit notamment de définir quel est l’avenir souhaité, afin de bâtir le projet de territoire.
Dans l’objectif de pérennisation le bassin d’emploi local, de conforter et valoriser le réseau d’espaces économiques du territoire existants, le SCoT intègre le développement des zones d’activités existantes et notamment le parc logistique de l’Aube. Ce parc fait partie des zones d’activités structurantes à l’échelle du territoire du SCoT voir de la région.
Le SCoT est en cohérence avec le SDAGE, dans la mesure où il vise à :
• préserver durablement la ressource en eau, notamment à travers la protection des abords des cours d’eau et des zones humides, mais également par la limitation des pollutions et la protection des zones de captages,
• valoriser l’eau en tant que patrimoine dans les aménagements, rationaliser l’usage de l’eau et assurer une meilleure gestion des eaux pluviales,
• s’appuyer sur l’eau pour la définition de continuités économiques dans le cadre de la trame verte et bleue, préserver la continuité écologique des cours d’eau, favoriser la fonctionnalité des milieux,
• protéger les zones humides (boisements alluviaux, prairies...) et valoriser leur potentiel d’éducation à la nature,
• prévenir les risques naturels d’inondation.
3.2.4 Environnement industriel 3.2.4.1 Activités actuelles
Trois installations existent sur le parc logistique de l’Aube en plus de l’entrepôt actuel : - L’entrepôt Eurodif situé au Sud, et limitrophe de l’établissement,
- L’entrepôt Petit Bateau plus au Sud de l’autre côté de la rue de la Forêt, - L’entrepôt Prologis situé au Sud-Ouest (sure la commune de Saint-Léger-près-
Troyes
Figure 1 : Environnement industriel du site
La liste des établissements classés à autorisation ou enregistrement sur la commune sont répertoriés dans le tableau suivant :
Tableau 3 : liste des ICPE (A et E) sur Buchères
Prologis + Uniforce Logistique
Eurodif
Petit Bateau DISLAUB Projet GA
promotion
A noter la présence d’un établissement SEVESO seuil haut sur la commune, l’établissement DISLAUB, spécialisée dans la production d’alcool d’origine agricole et la régénération d’alcools et de solvants. Il est situé au Sud-Est de la commune.
3.2.4.2 Inventaire BASIAS
Cette banque de données BASIAS (Anciens Sites Industriels et Activités de Service) a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. Il faut souligner que l'inscription d'un site dans la banque de données BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit.
Identifiant Raison(s) sociale(s) de(s)
l'entreprise(s) connue(s) Nom(s) usuel(s) Dernière adresse Code activité
Etat d'occupation
du site
Etat de connaissance
CHA1000228 Ets THEPENIER Station service Route Dijon G47.30Z Ne sait pas Inventorié CHA1000229 Ets Pereira (SCHELL), Ets Martin,
Ets Martin Emile, Ets Lorain Station G45.21A,
G47.30Z Ne sait pas Inventorié
CHA1000230 Ets CRAEYE Garage,
carrosserie
50 Avenue Martyrs du 24 Août
G45.21A,
G45.21B Ne sait pas Inventorié CHA1000231 SYSTEME U - Est Station service Route Verrière G47.30Z Ne sait pas Inventorié CHA1000232 Sté des Transports VERGERS Garage Route Verrière G45.21A En activité Inventorié
CHA1000233 Ets Marcel BERTRAND, S.A Machines Agricoles
Garage,
carrosserie, station service
G47.30Z, G45.21A, G45.21B
Ne sait pas Inventorié
CHA1000234 S.C.I les Vigneux
Usine de
transformation du caoutchouc
C20.17Z Activité
terminée Inventorié
CHA1000773 Chépemier SA Fabrique de
machines agricoles
24 Route Maison Blanche
C28.30Z, C25.62A, G45.21B, G47.30Z
Ne sait pas Inventorié
CHA1000774 SNC LAMBLIN et Cie, PLIVARD Charpente et couverture
Charpentier et
couvreur 5 Rue Verrières C16.10B,V89.
03Z,G45.21A
Activité
terminée Inventorié
CHA1002099 NAPPE ALLUVIALE NAPPE
ALLUVIALE Traité
Tableau 4 : liste des établissements recensés dans BASIAS sur la commune de Buchères
3.2.4.3 Inventaire BASOL
La Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ne recense 2 sites sur la commune de Buchères.
Le site DISLAUB : La nappe a été polluée en aval d'une lagune, qui reçoit les eaux résiduaires.
Des valeurs anormalement élevées sur l'ammonium (4 mg/l), le potassium (26 mg/l), les chlorures, le sodium et l'azote ont été en effet constatées en 1995. La lagune concernée qui n'était pas étanchéifiée, n'est plus utilisée. La surveillance réalisée depuis 1995 montre un retour à une situation normale sur les paramètres cités ci-dessus, cependant des valeurs anormalement élevées en fer et en DCO ont été mesurées ponctuellement. Il n'est pas prouvé que les activités de DISLAUB soient à l'origine de ces constatations.
« Nappe alluviale » : Pollution de la nappe alluviale de la Seine à Buchères en amont des captages d'eaux, de la Ville de Troyes. Depuis l'épisode de pollution de 1996, la pollution a disparu mais son origine n'a pas à ce jour pu être identifiée.
3.2.5 Recensement agricole
En 2010, un recensement de toutes les exploitations au niveau national, communes par communes a été réalisé par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Le recensement agricole permet de mesurer l'impact des politiques agricoles, notamment de la Politique agricole commune (PAC), sur les pratiques agricoles et l'environnement. Le recensement agricole offre un portrait instantané, complet et détaillé : population agricole, surfaces végétales, y compris viticoles, effectifs animaux, moyens de production, activités annexes…
Les données issues de ce recensement pour les communes à proximité du site étudié sont les suivantes :
Commune Nombres
d’exploitations
Nombre total d’actifs sur les
exploitations
Surface agricole utilisée des exploitations (ha)
Terres labourables
(ha)
Nombre total de gros bétail
Orientation technico- économique
Buchères 6 11 539 529 193 Polyculture et
polyélevage
Saint-Léger-près-Troyes 9 9 543 541 0 Céréales et
oléoprotéagineux
Moussey 8 12 744 735 0 Cultures
générales
Saint Thibault 10 16 1246 1182 404 Cultures
générales
Verrières 11 11 524 448 252 Polyculture et
polyélevage
Breviandes 4 3 171 171 1 Céréales et
oléoprotéagineux Tableau 5 : Recensement agricole 2010 (Source : agreste.agriculture.gouv.fr)
c = donnée confidentielle, en application des règles du secret statistique.
La commune de Buchères et les environs affichent une activité agricole modérée du fait de la prépondérance des activités industrielles.
3.3 Topo grap hie
La topographie du secteur est composée de deux ensembles distincts : le plateau de la Champagne Humide à l’Ouest et la vallée alluviale de la Seine à l’Est. D’une façon générale, les dénivelés sont peu importants et la distinction entre les deux est peu marquée dans le paysage.
Situé dans la vallée de la Seine, le territoire communal s’inscrit toutefois dans un paysage complexe où se côtoient les plaines agricoles et les secteurs naturels inondables. Le relief présente de faibles variations (côte d’altitude la plus basse : 111 m et côte d’altitude la plus haute : 133 m).
Le site d’implantation du projet d’extension se trouve sur le plateau en rive gauche de la Seine à une altitude moyenne de 127 m NGF.
Figure 2 : profils altimétriques du site Nord-Sud et Est-Ouest (source Géoportail)
3.4 Conte xte gé ologiq u e
3.4.1 Contexte géologique général
Située en rive gauche de la Seine, au Sud de la ville de Troyes, la commune de Buchères fait partie d’un vaste glacis, à cheval entre les grandes structures sédimentaires monocliniques tertiaires à l’Ouest, formant la limite du Bassin de Paris et des formations superficielles hétérogènes, à l’Est, généralement liées aux anciennes terrasses et aux alluvions de la Seine.
La géologie communale se compose principalement de Limons et d’Alluvions modernes et anciennes.
Les Formations superficielles
L’examen des cartes géologiques figure 3, nous révèle la présence de formations superficielles assez hétérogènes :
• Les Colluvions de bas de versant et de fond de vallée (C) couvrent l’extrême Ouest du secteur. De nature hétérogène, ils découlent d’autres formations et recouvrent localement des alluvions modernes et des alluvions anciennes de la Seine.
• Une vaste bande s’étendant sur tout le centre de la zone est formée par des Limons fluviatiles (Lp).
• A l’extrême Est, on trouve des formations d’alluvions anciennes et récentes (Fz et Fy) de la vallée de la Seine.
N S
E O
Les alluvions anciennes sur le secteur, ont une épaisseur variant entre 2 et 5 mètres. Ces alluvions constituent d’importantes réserves de graviers, principalement exploités pour la fabrication de béton sur le territoire des communes de Buchères et de Saint-Thibault.
Les alluvions modernes peuvent se trouver sur des épaisseurs de 2 à 3 mètres. Ils sont essentiellement constitués par des argiles brunes de décalcification contenant de fines granules calcaires. L’Hozain n’a entamé cette basse terrasse que sur un mètre ou deux et y a déposé des sables fins, quartzeux, dans une matrice argileuse de couleur gris bleuté, ocre par altération. Très argileux, ces sols alluviaux sont alors fréquemment occupés par des marécages.
L’examen des sondages de reconnaissances réalisés par le bureau d’études géotechniques HYDRO-GEO en 1993, confirme l’hétérogénéité attendue des terrains, et permet de mettre en évidence le caractère argileux et tourbeux de ces formations essentiellement limoneuses.
Ainsi plusieurs horizons ont été mis en évidence, allant de limons foisonnés ou argileux tourbeux peu épais formant le sol végétal, à des horizons limono-argileux d’épaisseur variable reposant sur des formations limono-argileuses de transition vers le substratum Tertiaire.
Figure 3 : extrait de la carte géologique (source BRGM)
Les Formations Tertiaires
Le sous-bassement des formations superficielles quaternaires décrites plus haut est formé par des terrains sédimentaire d’âge Tertiaire, formant de grandes structures monocliniques se développant vers le Nord-Ouest et le pays d’Othe.
Ainsi, les limons et colluvions reposent sur les Craies marneuses du Cénomanien inférieur et moyen (C 1-2), voire directement au contact des Marnes de Brienne, ou Marnes grises de
3.4.2 Contexte géologique local
Figure 4 : coupe lithologique locale
Un piézomètre situé à 350 m à l’Ouest du terrain d’extension permet de confirmer la nature des soubassements des couches superficielles.
3.5 Les séi smes
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :
• une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
• quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières
Selon la nouvelle carte d’« Aléa sismique », le site est en zone de sismicité 1.
Figure 5 : extrait de la carte "Aléa sismique de la France"
3.6 Conte xte h yd rique
3.6.1 Hydrogéologie : nappes souterraines 3.6.1.1 Description et qualité des aquifères locaux
Différents aquifères sont présents dans le secteur. On notera celui formé par les alluvions anciens de la vallée de la Seine, et celui formé par les formations du crétacé supérieur (la nappe de la craie).
• La nappe alluviale
C’est certainement la plus importante et la plus exploitée. Large de 3 km en aval de Troyes, l’épaisseur des alluvions peut varier de 2 à 5 mètres de profondeur. Elle offre ainsi un réservoir aquifère important aux qualités hydrodynamiques excellentes, ce qui explique son exploitation pour l’alimentation en eau potable des communes riveraines. Hélas, fortement influencée par les apports de surface, la nappe alluviale reste particulièrement vulnérable aux pollutions.
La nappe alluviale s’écoule en direction du Nord-Ouest. Son écoulement est cataclinal, conforme au pendage des couches du substratum. Les fluctuations de son niveau piézométrique peuvent atteindre 2 à 3 mètres.
On notera la présence du champ captant de Courgerennes à proximité du site (à 900 m à l’Est) sur la commune de Buchères. Il alimente la ville de Troyes et le Syndicat du Nord de la Mogne.
Son périmètre éloigné ne concerne pas le site.
• La nappe de la craie
Elle forme une réserve importante à l’échelle de toute la région entière. Ressource facilement mobilisable, elle est utilisée par l’ensemble des usagers pour l’alimentation en eau potable, l’irrigation….
La Nappe de la craie qui se développe depuis l’Ouest des terrains constitue le principal apport d’eau sur la zone.
Cet aquifère est constitué par les craies du Sénonien et du Turonien (crétacé supérieur). Son substratum est théoriquement la craie marneuse du turonien inférieur mais plus probablement un niveau marneux repère du Turonien Moyen.
La perméabilité de cet aquifère est essentiellement liée à l’intense réseau de fractures et de diaclases qui l’affecte, et probablement, dans une certaine mesure par des phénomènes de karstification. Le réservoir peut alors atteindre l’ensemble du Crétacé supérieur, y compris le Cénomanien.
La puissance des formations du Crétacé supérieur est de l’ordre de 300 m. Toutefois, certains niveaux sont plus productifs que d’autres en fonction de la fracturation. En outre, la perméabilité de l’aquifère dans les vallées est bien plus importante qu’au niveau des plateaux.
Très productive du fait de sa perméabilité, la nappe de la craie reste très vulnérable aux pollutions, et les pratiques agricoles intensives entraînent dans cette région une dégradation sensible de sa qualité.
La nappe de la craie s’écoule en direction du Nord-Ouest. Sa surface piézométrique épouse sensiblement la topographie. A la différence avec la nappe alluviale, la nappe de la craie connaît des variations piézométriques importantes, pouvant varier d’un secteur à l’autre.
Une étude a permis d’évaluer la cote du niveau statique entre 118,50 mètres et 120 mètres au Nord du parc logistique, mais celle-ci, sans doute variable dans le temps est très sensible aux apports d’eaux météoriques.
On notera également la présence du champ captant de Saint-Léger-près-Troyes à proximité du parc (à 2 kilomètres à l’Ouest). Il alimente la ville de Saint-Léger-près-Troyes.
Cependant son périmètre éloigné ne concerne pas le site.
3.6.1.2 Captage d’eaux potables
2 captages existent dans un périmètre de 2 km. Voir § précédent.
Les données ci-dessous concernent le captage de Courgerennes et le captage de Saint-Léger- près-Troyes.
Paramètres Valeur moyenne captage de
Courgerennes Saint-Léger-près-Troyes
pH 7,425 7,3
Température (°C) 15,15 10,4
Arsenic (µgAs/L) 0,5 0,5
Calcium (mgCa/L) 89,0 96
Magnésium (mgMg/L) 2,9 1,4
Sulfates (mgSO4-/L) 13,7 15,3
Nitrates (mgNO3-/L) 18,55 17
Nitrites (mgNO2/L) 0,005 0,005
Oxygène dissous (mgO2/L) 7,55 3,95
Carbonates (mgCO3-/L) 0,15 0,15
Tableau 6 : Qualité des eaux souterraines à proximité du site (Source : ADES)
3.6.1.3 Hydrologie : eaux superficielles
La Seine constitue la limite Est de la commune. Elle coule du Sud-Est au Nord-Ouest à environ 2 km du site.
L’Hozain affluent de la Seine qui la rejoint à hauteur de Bréviandes, coule du Sud au Nord à environ 500 m à l’Est du site.
Le ruisseau de Savoie coule à l’Ouest. Il traverse le parc logistique du Sud au Nord (et le bois portant le même nom) et rejoint la Hurande, affluent de la Seine, à Saint-Léger-près-Troyes.
3.6.1.4 SDAGE et SAGE
Créé par la loi sur l'eau de 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, le SDAGE, fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Depuis 2006, le Comité de bassin Seine- Normandie élabore le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le programme de mesures associées, en concertation avec les collectivités, les agriculteurs, les industriels et les associations. En cohérence avec les premiers engagements du Grenelle de l'environnement, le SDAGE 2010-2015 sur le bassin Seine Normandie avait fixé comme ambition d'obtenir en 2015 le "bon état écologique" sur 2/3 des masses d'eau. Le nouveau SDAGE 2016-2021, vise l'atteinte du bon état écologique pour 62 % des rivières et 28 % de bon état chimique pour les eaux souterraines.
Le SDAGE a force de droit. Les programmes et les décisions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux ou locaux doivent être compatibles ou rendus compatibles avec ses dispositions quand ils concernent le domaine de l'eau.
Il appartient au SDAGE de déterminer les périmètres qui peuvent faire l'objet d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), c'est-à-dire les cadres de réalisation optimale de ces schémas s'appuyant d'abord sur une cohérence hydrographique, comme le demande l'article 5 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
Troyes et les communes proches ne font pas l’objet d’un SAGE.
Les huit défis identifiés dans le SDAGE 2016-2021 sont les suivants :
• Défi 1- Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
• Défi 2- Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
• Défi 3- Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants
• Défi 4- Protéger et restaurer la mer et le littoral
• Défi 5- Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future
• Défi 6- Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
• Défi 7- Gérer la rareté de la ressource en eau
• Défi 8- Limiter et prévenir le risque d’inondation
Parmi les 8 défis du SDAGE Seine-Normandie, 2 peuvent se rapporter plus particulièrement à l’activité projetée:
• Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants «classiques»
Ce premier défi comporte deux aspects majeurs : la réduction des pollutions ponctuelles classiques et la maîtrise des rejets par temps de pluie.
L’apport de matières polluantes classiques dans les milieux naturels sera limitée par la mise en place d’un réseau de collecte des eaux pluviales potentiellement polluées provenant des voiries (hydrocarbures, MES…) et d’un bassin planté de plantes épuratrices, éliminant les hydrocarbures des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.
La maitrise des rejets par temps de pluie sera assurée par le bassin et un réseau de noues d’infiltration qui limitera les débits rejetés vers le réseau de noues et les bassins du parc logistique et donc, indirectement, vers les milieux naturels.
• Défi 8- Limiter et prévenir le risque d’inondation
Ce défi comporte également un aspect maîtrise des rejets par temps de pluie. Voir § précédent.
3.6.1.5 La qualité des eaux de surface
• L’Hozain
La qualité des eaux de l’Hozain de sa source au confluent de la Seine est de bonne qualité sur le plan chimique. Cet objectif était atteint dans le cadre du programme 2010-2015. L’état écologique de l’Hozain est moyen. L’objectif de bon état écologique est fixé pour 2021.
Quelques paramètres relatifs à la qualité des eaux sont présentés dans le tableau suivant :
Paramètres Valeur
Débit (m3/s) 1,44
pH 8,15
Température (°C) 11,53
DBO5 (mgO2/L) 1,24
DCO (mgO2/L) 7,24
MES (mg/L) 11,69
Nitrates (mgNO3/L) 38,38
Nitrites (mgNO2/L) 0,022
Oxygène dissous (mgO2/L) 10,1
Tableau 7 : Qualité des eaux de l’Hozain à Rumilly-Les-Vaudes
• La Seine
Les données relatives à la qualité des eaux de surface sont fournies par le site eaufance.fr sur la station de Clerey :
Paramètres Valeur
Débit (m3/s) 367,25
pH 8,2
Température (°C) 13,49
DBO5 (mgO2/L) 1,16
DCO (mgO2/L) 6,26
MES (mg/L) 5,63
Nitrates (mgNO3/L) 19,08
Nitrites (mgNO2/L) 0,02
Oxygène dissous (mgO2/L) 10,14
Tableau 8 : Qualité des eaux de la Seine à Clerey
Selon l’Agence de l’Eau Seine Normandie, l’état chimique de la Seine à la hauteur de Buchères est bon. L’état écologique est bon également. L’objectif de « bon état écologique » et chimique ont été atteints dans le cadre du programme 2010-2015.
3.6.2 Inondations
La commune de Buchères est concernée par un Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI).
La planche ci-dessous indique les zones inondables au niveau de la commune. Le parc logistique est situé en dehors des zones inondables.
Planche 2 : zones inondables (source PPRI de l’agglomération Troyenne)
3.6.3 Règles d’assainissement dans le règlement d’urbanisme
Le projet se situe en zone 1AUW du PLU de la commune de Buchères. Les règles relatives à l’assainissement sont les suivantes (article 9.3) :
93.1. L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
93.2. Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques dans le réseau public d'assainissement.
93.3. Les installations industrielles ne doivent rejeter dans le réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
93.4. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de traitement peuvent être rejetées dans le réseau collectif dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3.6.4 Règles de gestion des eaux pluviales dans le règlement d’urbanisme
Les règles relatives à la gestion des eaux pluviales sont les suivantes (article 9.4) :
94.1. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.
94.2. Les eaux pluviales des toitures, espaces verts et zones piétonnes doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction.
94.3. Les eaux pluviales des surfaces consacrées au stationnement et aux circulations autres que piétonnes, et des aires imperméabilisées, doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant rejet. Sauf impossibilité technique, elles doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction.
94.4. Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.
A noter en complément que le cahier des charges de cession des terrains indique que le débit d’évacuation des eaux pluviales sur le domaine public est limité à 25 l/s/ha (titre IV – article 1b).
3.7 Climatologie
Sur le secteur d’étude, les données climatologiques disponibles sont celles de la station de Troyes-Barberey pour la période 1981-2010, station qui se situe à environ 12 km au Nord- Ouest du site à une altitude de 112 m.
D’une façon générale, le secteur est soumis à un climat océanique, humide et tempéré. Les valeurs ci-dessous sont des moyennes mensuelles sur la période concernée.
3.7.1 Les précipitations
Figure 6 : Précipitations relevées sur la station de Troyes-Barberey, période de 1981-2010
La hauteur moyenne annuelle des précipitations est égale à 644,80 mm. Les périodes les plus pluvieuses correspondent aux mois de mai et octobre.
0 20 40 60 80 100
Hauteur moyenne en mm
3.7.2 Les températures
La température moyenne minimale annuelle sur la station de Troyes-Barberey est de 5,8°C. La température moyenne maximale annuelle est de 15,8°C. la température moyenne annuelle est de 10,8 °C. La température la plus élevée relevée est de 40,6°C le 12 août 2003. La température la plus basse, est -23°C le 17 janvier 1985.
Figure 7 : Températures relevées sur la station de Troyes-Barberey, période 1981-2010
3.7.3 L’insolation
Figure 8 : Insolation mesurée sur la station de Troyes-Barberey, période de 1981 - 2010
L’ensoleillement est relativement faible avec 1816,4 heures par an, les mois de juin, juillet, août étant les plus ensoleillés.
3.7.4 Les météores
Les chutes de neige sont peu abondantes dans la région, seulement 15 à 16 jours par an en moyenne.
La région est peu concernée par les chutes de grêle, seulement 1,4 jours par an en moyenne.
-5 0 5 10 15 20 25 30
T° maximales T° moyennes T° minimales
0 50 100 150 200 250
insolation (heure)
3.7.5 Le brouillard
Les données de la station Météo France de Troyes-Barberey, sur la période de 30 ans de 1981 à 2010 indiquent une moyenne de 34,3 jours de brouillard par an, ce qui est relativement faible.
3.7.6 Les orages
Selon les stations de Troyes-Barberey, le nombre de jours d’orage moyen par an est de l’ordre de 18,7. Les mois de juillet, juin, août et mai sont les mois où le nombre de jours d’orage observés est le plus élevé (de 4,3 à 3 j/mois).
Les orages ne constituent donc pas une menace importante sur la commune de Buchères, la densité de foudroiement étant très inférieures aux valeurs moyenne sur la France.
3.7.7 Les vents
Les relevés anémométriques en station du Troyes-Barberey ont permis d’établir la rose des vents présentée page suivante. Cette dernière met en évidence des vents dominants de secteur Sud avec des vitesses pouvant être supérieures à 8 m/s. De façon générale, les vents de vitesse supérieure à 8m/s sont principalement de secteur Ouest à Sud-Ouest.
La vitesse maximale de vent enregistrée est de 41 m/s soit environ 148 km/h (le 26 décembre 1999).
Figure 9 : rose des vents (source Météofrance)
3.8 Qualité de l’air
3.8.1 Le dioxyde souffre (SO2)
Le SO2 est un indicateur de la pollution liée à la combustion de matières fossiles.
Il est émis lors de la combustion des matières fossiles telles que charbons et fiouls. Les sources principales sont les centrales thermiques, les grosses installations de combustion industrielles et les unités de chauffage individuel et collectif. Le SO2 se transforme en acide sulfurique au contact de l'humidité de l'air et participe au phénomène des pluies acides. Il contribue également à la dégradation de la pierre et des matériaux de nombreux monuments.
Le SO2 est un irritant des muqueuses, de la peau et des voies respiratoires supérieures. Il provoque toux et gène respiratoire. Il agit en synergie avec d’autres substances, notamment avec les particules fines. Comme tous les polluants, ses effets sont amplifiés par le tabagisme.
Les objectifs de qualité de l’air vis-à-vis des teneurs en SO2 sont fixés à 50 µg/m3 en moyenne annuelle.
La concentration moyenne en SO2 sur la station de Troyes – La Tour était de 0,6 µg/m3 en 2015. Le nombre de 24 h maximum de dépassement de la concentration de 350 µg/m3 a été respecté.
3.8.2 Les oxydes d’azotes (NOx)
La combinaison de l'azote et de l'oxygène de l'air conduit à des composés de formules chimiques diverses regroupés sous le terme NOx. Régulièrement mesurés, le monoxyde d'azote NO et le dioxyde d'azote NO2 sont émis lors des phénomènes de combustion. Le NO2
est issu de l'oxydation du NO. Les sources principales sont les transports, l'industrie, l'agriculture et la transformation d'énergie.
Le NO2 participe aux phénomènes des pluies acides, à la formation de l'ozone troposphérique, dont il est l'un des précurseurs, à l'atteinte de la couche d'ozone stratosphérique et à l'effet de serre.
Le monoxyde d’azote présent dans l’air inspiré passe à travers les alvéoles pulmonaires, se dissout dans le sang où il limite la fixation de l’oxygène sur l’hémoglobine. Les organes sont alors moins bien oxygénés. Le dioxyde d’azote pénètre dans les voies respiratoires profondes, où il fragilise la muqueuse pulmonaire face aux agressions infectieuses, notamment chez les enfants. Aux concentrations rencontrées habituellement le dioxyde d’azote provoque une hyperréactivité bronchique chez les asthmatiques.
Les objectifs de qualité de l’air vis-à-vis des teneurs en NOx sont fixés à 40 µg/m3 en moyenne annuelle.
La concentration moyenne en NO2 mesurée en 2015 à la station de Troyes-La Tour était de 17 µg/m3.
Le nombre de 18 h maximum de dépassement de la concentration de 200 µg/m3 a été respecté.
3.8.3 L’ozone (O3)
Dans la troposphère (entre le sol et 10 km) les taux d'O3 devraient être naturellement faibles.
Cet ozone est un polluant dit "secondaire". Il résulte généralement de la transformation chimique dans l'atmosphère de certains polluants dits "primaires" (en particulier NOx et COV), sous l'effet des rayonnements solaires. Les mécanismes réactionnels sont complexes et les plus fortes concentrations d'O3 apparaissent l'été, en périphérie des zones émettrices des polluants primaires, puis peuvent être transportées sur de grandes distances.
L'O3 est un gaz agressif qui pénètre facilement jusqu'aux voies respiratoires les plus fines. Il provoque toux, altération pulmonaire ainsi que des irritations oculaires. Ses effets sont très variables selon les individus. L'O3 a un effet néfaste sur la végétation (sur le rendement des cultures par exemple) et sur certains matériaux (caoutchouc...). Il contribue à l'effet de serre et aux pluies acides.
En cas de dépassement prévisionnel (la veille pour le lendemain) du seuil d’information et de recommandation aux personnes sensibles, le processus de recommandation est enclenché.
La concentration moyenne annuelle dans l’air en ozone sur Troyes-La Tour était de 49 µg/m3 en 2015.
Remarque : une valeur cible pour la protection de la santé humaine est fixée à 120 µg/m3. Le nombre de jours maximum de dépassement de cette valeur (25) a été respecté.
3.8.4 Les particules
Les mesures de particules PM2,5 ne sont pas mesurées sur la station de Troyes-la Tour.
En 2015, la concentration moyenne annuelle dans l’air en particules en suspension PM10 était de 21 µg/m3.
Les objectifs de qualité de l’air vis-à-vis des teneurs en PM sont fixés à 40 µg/m3 en moyenne annuelle.
Le nombre de jours maximum de dépassement de la concentration de 50 µg/m3 n’a été dépassé la valeur réglementaire de 35.
3.8.5 Plan de protection de l’Atmosphère (PPA)
L’article L.222-4 du code de l’environnement relatif aux plans de protection de l’atmosphère et aux mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, institue une obligation pour les préfets de départements d’élaborer un (ou plusieurs) Plan(s) de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Ces plans sont à réaliser dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans toutes les zones dans lesquelles le niveau de concentration dans l'air ambiant de l'une au moins des substances fixées par le décret 98-360 modifié, dépasse ou risque de dépasser sa valeur limite.
Le plan de protection de l’atmosphère est l’outil de planification locale préconisé pour atteindre les objectifs généraux de réduction de la pollution atmosphérique fixés par le plan régional pour la qualité de l’air (P.R.Q.A.). Il a pour but de ramener à l’intérieur de la zone considérée la concentration des polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées par la réglementation. Le PPA définit des mesures de surveillance de la qualité de l’air, des mesures de réduction des émissions, des mesures d’aménagement, des mesures d’information du public.
L'élaboration de ces documents est effectuée sous la responsabilité de l'Etat, et en collaboration avec tous les acteurs locaux : services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, représentants des diverses activités contribuant à la pollution atmosphérique, associations de protection de l'environnement et de consommateurs, personnalités qualifiés.
En Champagne Ardenne il n’existe qu’un PPA concernant l'agglomération de Reims.
3.8.6 Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 instaure les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), élaborés conjointement par le Préfet de région et le Président du conseil régional. Ils constituent des documents d’orientation, de stratégie et de cohérence relatifs à un territoire régional pour trois enjeux traités séparément jusqu’alors : l’adaptation au changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la qualité de l’air et la politique énergétique. Le SRCAE, dénommé Plan Climat Air Énergie Régional (PCAER) en Champagne-Ardenne, est le document cadre qui définit des orientations stratégiques. Il se substitue au plan régional de la qualité de l’air (PRQA). Il comporte 22 orientations en lien avec la qualité de l’air. Conformément à l’article L222-4 du code de l’environnement, le PPA doit être compatible avec ce document.
3.9 Etat initial sonor e
Des mesures de bruit (période diurne et nocturne) ont été effectuées en février 2017 au niveau du terrain d’implantation et de la ZER la plus proche.
Planche 3 : point de mesure de l'étude acoustique
Les résultats obtenus au niveau de ces points sont les suivants : Points LAeq diurne
dB(A)
LA50 diurne dB(A)
LAeq nocturne dB(A)
LA50 nocturne
dB(A) Influences
1 41,3 38,7 37,7 35,2 Activité sur site existant
2 39,9 38,9 37,9 34,3
3 40,1 38,9 35,8 34,0
4 41,1 39,2 36,9 34,1 Circulation rue de la Forêt (jour)
ZER 43,4 36,8 35,6 32,6 Circulation (jour)
Voisinage / Zone à émergence réglementée
Les habitations les plus proches se situent à environ 150 m à l’Est du terrain (voir Planche 3.).
3 ZER
2 4
1
3.10 Le patrimoine natur el
Le patrimoine naturel se compose des zones réglementaires du patrimoine naturel et des zones d’inventaire du patrimoine naturel.
Les premières comprennent les sites classés ou inscrits, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les réserves naturelles, les sites du réseau NATURA 2000 [Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et Zones de Protection Spéciale (ZPS)].
Les secondes comprennent les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) à l’échelle européenne et les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) à l’échelon national. Les ZNIEFF sont de deux types I et II.
Selon la carte de zonage d’inventaire du patrimoine naturel ci-dessous l’établissement n’est pas situé dans le périmètre ou à proximité d’une zone de protection.
Figure 10 : carte d'inventaire du patrimoine naturel (source c@rmen)
3.10.1 Les Z.N.I.E.F.F.
L’inventaire du patrimoine naturel, recense les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique et Faunistique (ZNIEFF). Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique se définie par l’identification scientifique d’un secteur de territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, où ont été identifiés des éléments rares, remarqués, protégés ou menacés du patrimoine naturel.
SOLODI
≈ 3km
Il existe 2 types de ZNIEFF :
- Les ZNIEFF de type II, qui correspondent à de grands ensembles écologiquement cohérents ;
- Les ZNIEFF de type I, qui correspondent généralement à des secteurs de plus faible surface caractérisés par un patrimoine naturel remarquable.
Il n’y a pas de ZNIEFF dans l’environnement proche du projet. La plus proche est la ZNIEFF de type « Marais des patures de Servet entre Vielaines et Chevillele, situé à 3 km au Nord-Ouest.
3.10.2 Les zones Natura 2000
La directive européenne du 21 mai 1992 (révisée le 8 décembre 1997) dite directive
« habitats » prévoit la création de zones spéciales de conservation (Natura 2000) de l’habitat d’espèces végétales et animales rares.
Deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : les ZPS et les ZSC.
• Zone de protection spéciale (ZPS) :
La directive Oiseaux de 1979 demandait aux États membres de l’Union européenne de mettre en place des ZPS ou zones de protection spéciale sur les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie afin d'assurer un bon état de conservation des espèces d'oiseaux menacées, vulnérables ou rares. Ces ZPS sont directement issues des anciennes ZICO («
zone importante pour la conservation des oiseaux », réseau international de sites naturels importants pour la reproduction, la migration ou l'habitat des oiseaux) mises en place par BirdLife International. Ce sont des zones jugées particulièrement importantes pour la conservation des oiseaux au sein de l'Union, que ce soit pour leur reproduction, leur alimentation ou simplement leur migration. Descendant en droite ligne des ZICO déjà en place, leur désignation est donc assez simple, et reste au niveau national sans nécessiter un dialogue avec la Commission européenne.
• Zone spéciale de conservation (ZSC) :
Les zones spéciales de conservation, instaurées par la directive Habitats en 1992, ont pour objectif la conservation de sites écologiques présentant soit :
• Des habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire, de part leur rareté, ou le rôle écologique primordial qu'ils jouent (dont la liste est établie par l'annexe I de la directive Habitats) ;
• Des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire, là aussi pour leur rareté, leur valeur symbolique, le rôle essentiel qu'ils tiennent dans l'écosystème (et dont la liste est établie en annexe II de la directive Habitats).
