PLAN SIMPLE DE GESTION

(1)

PLAN SIMPLE DE GESTION

Le(s) propriétaire(s) demande(nt) l’agrément de ce Plan Simple de Gestion pour : la forêt de :

d’une surface boisée de : ha a ca appartenant à :

pour une durée de :

(minimale 10 ans, maximale 20 ans)

Fait à le

Nom(s) et Prénom(s) Signature

ATTENTION ! Le document doit être signé par :

• le propriétaire, s’il s’agit d’une personne physique

• le gérant, si le propriétaire est une personne morale

• tous les co-indivisaires, dans le cas d’une indivision et, notamment,

le (ou les) nu-propriétaire(s) et le (ou les) usufruitier(s), dans le cas d’une donation.

Cadre réservé au C.R.P.F.

reçu le : enregistré sous le numéro :

transmis pour instruction le : de retour d’instruction le :

présenté au Conseil d’Administration le : décision : date limite de validité :

éventuellement, nouvelle présentation le : deuxième décision :

(2)

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

S I T U A T I O N

DEPARTEMENT CANTON COMMUNE

SURFACE PAR COMMUNE

ha a ca

SUPERFICIE TOTALE

^ha ^a ^ca

PROPRIETAIRE : Nom et prénom : (rayer les mentions inutiles) Adresse : Personne physique

Personne morale Indivision

Téléphone :

REPRESENTE PAR : son gérant (personne morale) (rayer les mentions inutiles) son mandataire (indivision)

Dans les deux cas, préciser, pour le représentant, les : nom et prénom : adresse :

téléphone :

PLAN ETABLI PAR : Le propriétaire ou son représentant (rayer les mentions inutiles) Un expert agréé

Une coopérative forestière Un tiers non agréé

Nom et adresse du rédacteur :

GESTION DE LA FORET PAR : Le propriétaire ou son représentant (rayer les mentions inutiles) Un expert agréé

Une coopérative forestière Un tiers non agréé

Nom et adresse du gestionnaire :

SITUATION FISCALE : Impôt de Solidarité sur la Fortune (Art. 885 H du Code Général des Impôts)

(rayer les mentions inutiles) Amendement Monichon (Art. 793 du Code Général des Impôts)

Défi-Forêt (Art. 199 décies H du Code Général des Impôts)

Défi-Travaux (Art. 199 décies H du Code Général des Impôts)

(3)

RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS DU MILIEU

REGION FORESTIERE : ...

TOPOGRAPHIE

Altitudes extrêmes :

(pour les trois rubriques suivantes, préciser la part relative de chaque composante)

Situation ^Plateau Sommet - Crête Versant Fond de vallon

Proportion de la

surface (en %) % % % %

Pentes ^Nulle Faible (0 à 15 %) Moyenne (15 à 30 %) Forte (plus de 30 %)

surface (en %) % % % %

Exposition ^Aucune

(terrain plat)

Nord Est Sud Ouest

surface (en %) % % % % %

CLIMAT (cf station(s) météorologique(s) la (les) plus proche(s))

Pluviométrie moyenne annuelle : Température moyenne annuelle :

Facteurs limitants : risques répétitifs * :

*

ATTENTION :

Il s’agit bien ici de risques amenés à se répéter plus ou moins régulièrement, hors

phénomènes exceptionnels (tempête de 1999, sécheresse de 2003)

*Cocher les cases concernées

SOL

Nature de la roche-mère :

Type de sol (préciser la part relative de chaque type)

Profondeur Superficiel (0 à 20 cm) Moyen (20 à 50 cm) Profond (plus de 50 cm)

surface (en %) % % %

Nature Filtrant (sableux) Equilibré Lourd (argileux) Inondable

surface (en %) % % % %

ETAT SANITAIRE (sur la propriété ou à proximité, présence et nature d’éventuelles attaques parasitaires, …)

COMMENTAIRES EVENTUELS SUR LES CONDITIONS DU MILIEU :

OUI NON

- de gelées tardives (au printemps) - de gelées précoces (à l’automne) - de neiges lourdes

- de dégâts de givre - de dégâts dus au vent - de dessèchement

(4)

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

(pensez à les faire figurer sur votre plan particulier !)

(Cocher les cases concernées)

ROUTES et PISTES

Voies publiques : carrossables (km) non carrossables(km) Voies privées : carrossables (km)

non carrossables (km) (remarque : carrossable = accessible aux camions grumiers)

FOSSES DE DRAINAGE

• Avez-vous des fossés dans la propriété ?

• Préciser la longueur de fossés existants (km) :

CLOTURES

• Avez-vous des clôtures dans la propriété ?

- grillage - barbelés - haies - murs (rayer la (ou les) mention(s) inutile(s))

• En bon état ?

• Préciser la longueur de clôtures existantes (km) :

LIMITES

• Vos limites de propriété sont-elles clairement visibles ?

• Votre parcellaire forestier est-il matérialisé ?

MAIN D’ŒUVRE

• Faites-vous les travaux vous-mêmes ?

• Avez-vous des employés ?

• Faites-vous appel à des agriculteurs ?

• Faites-vous appel à des prestataires de service ?

ETANGS - PLANS D’EAU - RESERVOIRS

• Y-a-t-il des étangs, plans d’eau ou réservoirs dans la propriété ?

• Sont-ils utilisables pour la lutte contre les incendies ?

FORET-LOISIRS

• Existe-t-il des équipements pour l’accueil du public ? - si oui, lesquels ?

OUI NON

•

La desserte globale est-elle suffisante ?

•

Avez-vous assez de routes à camions ?

•

En bon état ?

•

Avez-vous assez de pistes à tracteurs ?

•

En bon état ?

•

Avez-vous des places de dépôt pour vos bois ?

(5)

BREVE ANALYSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, ECONOMIQUES ET SOCIAUX

LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL DE VOTRE PROPRIETE

Est-elle incluse, en totalité ou en partie, dans : (Cocher les cases concernées)

*zonages réglementaires concernés par la mesure de simplification L-122 7 et 8 du Code Forestier

Préciser, le cas échéant :

Type de zonage Dénomination du zonage ou du monument

Surface concernée

Demande d’agrément¹ au titre du L-122 7 et 8

1 cocher les cases uniquement pour les zonages susceptibles de bénéficier du L122 (cf. tableau des zonages ci-dessus).

Je demande l'agrément de ce Plan Simple de Gestion au titre des articles L.122-7 et 8 du Code Forestier pour le ou les zonage(s) coché(s) ci-dessus.

Avez-vous signé un Contrat Natura 2000 :

OUI NON

(si tel est le cas, en joindre une copie à ce PSG)

OUI NON

•

une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ?

•

une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ?

•

un site « Natura 2000* » ?

•

le périmètre d’un monument classé* ?

•

le périmètre d’un site classé* ?

•

le périmètre d’un monument inscrit* ?

•

le périmètre d’un site inscrit* ?

•

un arrêté de protection de biotope* ?

•

une zone soumise à une mesure de protection au titre des paysages ?

•

une réserve naturelle volontaire ?

•

une réserve naturelle obligatoire* ?

•

une zone de captage d’eau ?

•

une forêt de protection* ?

• une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager* ou une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine* (ZPPAUP ou AMVAP) ?

(dans le Plan Local d’Urbanisme de la (ou des) commune(s) de situation)

•

un Espace Boisé Classé à conserver (mentionné au P.L.U)

(6)

Je précise comment j’adapte éventuellement ma sylviculture (coupes et travaux) à ces enjeux environnementaux (ex : recommandations des Documents d’Objectifs Natura 2000, de l’Architecte des Bâtiments de France, de l’Inspecteur des Sites, …) :

………

LE CONTEXTE ECONOMIQUE DE VOTRE FORET

Avez-vous des difficultés pour commercialiser :

OUI NON

• Le bois d’œuvre feuillu ?

• Le bois d’œuvre résineux ?

• Le bois d’industrie ?

• Le bois de chauffage ?

Trouvez-vous facilement de la main-d’œuvre ?

LE CONTEXTE SOCIAL

OUI NON

Votre forêt est-elle à proximité d’un centre urbain ? Est-elle fréquentée par le public ?

Est-elle aménagée pour son accueil ?

Y-a-t-il des itinéraires « Nature » dans votre propriété (VTT, chevaux, piétons,…) ? Avez-vous contractualisé la fréquentation de votre forêt avec une collectivité ?

(Si tel est le cas, joindre la convention au PSG)

Avez-vous des problèmes liés à une fréquentation « sauvage » de votre propriété ? Y-a-t-il des risques d’incendie ?

Autres informations ? (à préciser)

(7)

STRATEGIE DE GESTION DES POPULATIONS DE GIBIER

Pour les espèces soumises à plan de chasse

INDIQUEZ LES SURFACES DE FORETS SENSIBLES AUX DEGATS (JEUNES PLANTATIONS, REGENERATIONS NATURELLES,…)

…. ha …. a …. ca

OUI NON

Ces surfaces nécessitent-elles l’utilisation d’un moyen de protection contre le gibier Quelle est l’évolution prévue de ces surfaces pendant la durée du P.S.G. ? (Rayer les mentions inutiles)

Augmentation Maintien Réduction

INDIQUEZ LES SURFACES DES ESPACES OUVERTS EN FORET PERMETTANT L’ALIMENTATION DES CERVIDES (CLAIRIERES, CULTURES A GIBIER,…)

…. ha …. a …. ca

Quelle est l’évolution prévue de ces surfaces pendant la durée du P.S.G. ? (Rayer les mentions inutiles)

OUI NON

Votre propriété est-elle en réserve de chasse ? Existe-t-il des aménagements spécifiques ? Si oui, lesquels ?

La gestion de la chasse est–elle faite :

OUI NON

-

par vous-même ?

-

par une Association Communale de Chasse Agréée ?

-

par une société de chasse ?….

QUELLE EST L’IMPORTANCE DU GIBIER ET DU PLAN DE CHASSE CORRESPONDANT ?

Population Plan de chasse

Espèces

Nulle Faible Acceptable Excessive Insuffisant Correct Excessif Chevreuil

Cerf Chamois Mouflon Sanglier

Mettre une croix dans les cases concernées

(8)

EVOLUTION SOUHAITABLE DES PRELEVEMENTS DE GIBIER

(Ne complétez que les espèces vous concernant en mettant une croix dans les cases correspondantes)

Cerf Chevreuil Chamois Mouflon Sanglier

OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON

QUELLE EST VOTRE PERCEPTION DE L’EVOLUTION DE LA DENSITE DES POPULATIONS DE GIBIER DU MASSIF FORESTIER OU SE SITUE VOTRE PROPRIETE ?

COMMENTAIRES EVENTUELS CONCERNANT LA GESTION DES

POPULATIONS DE GIBIER

(9)

BILAN DU P.S.G. PRECEDENT

Cette feuille n’est à compléter que dans le cas du renouvellement d’un Plan Simple de Gestion.

Références du précédent PSG : ………

Le cas échéant, nom de l’ancien propriétaire :

Il vous est demandé ici de faire l’analyse de l’application du document arrivant à échéance :

• Comment jugez-vous l’évolution de vos peuplements ?

• Comment se sont déroulés vos coupes et vos travaux ? Avez-vous pu les réaliser tous ?

• Dans le cas contraire, précisez les coupes et travaux programmés (numéro de parcelle, année et type d’intervention) qui n’ont pu être réalisés et les raisons qui vous en ont empêché ? (exemple : problèmes sanitaires, dégâts de gibier, aléas climatiques, …)

• Les objectifs que vous vous étiez fixés vous semblent-ils toujours, a posteriori, être les plus judicieux ? Les maintenez-vous pour le présent PSG ?…

(10)

PARCELLAIRE FORESTIER - TYPES DE PEUPLEMENT – OBJECTIFS – MODE DE GESTION

Peuplements réguliers

Peuplements irréguliers

Etat sanitaire satisfaisant ?

Peuplement adapté à la station ?

Répartition en classes de diamètre (en %)***

Numéro de la parcelle forestière

Surface de la parcelle forestière

Parcelles cadastrales constitutives

Type de peuplement

(Cf. page 11 de ce document ou pages 49 et suivantes du Schéma Régional de Gestion Sylvicole–SRGS)

Essence(s) principale(s)

Surface par type de peuplement

Densité (Nombre

de tiges/ha)

Age moyen

(ans) Diamètre moyen D (en m)

Hauteur moyenne H (en m)

* Facteur d’élance- ment H/D

**

Surface terrière (en m²)

Petits bois

Bois moyens

Gros bois

Oui Non Oui Non

Objectifs de gestion

(Production de bois d’œuvre, de bois de chauffage, …)

Mode de gestion

(Futaie régulière, futaie irrégulière, …)

Critère d’exploi tabilité (âge en

ans ou diamè- tre en

m)

Compléments d’informations éventuels sur les types de peuplements (exemple : origine, antécédents, …) :

* Renseignement facultatif.

** Pour simplifier, la surface terrière peut être renseignée sous forme de tranches de 5 m²/ha (ex : 10 à 14 ; 15 à 19 ; 20 à 24 ; etc… m²/ha).

(11)

RECAPITULATIF DES SURFACES PAR TYPE DE PEUPLEMENT

Indiquez dans chaque rubrique la surface totale correspondant au type de peuplement et à la catégorie d’âge considérés

Répartition des surfaces par âge des peuplements Type de peuplement

Jeune Moyen Exploitable

TOTAL

TAILLIS

MÉLANGE FUTAIE-TAILLIS

FUTAIE IRRÉGULIÈRE FEUILLUE FUTAIE IRRÉGULIÈRE

RÉSINEUSE FUTAIE IRRÉGULIÈRE

MÉLANGÉE FUTAIE RÉGULIÈRE

FEUILLUE FUTAIE RÉGULIÈRE

RÉSINEUSE FUTAIE RÉGULIÈRE

MÉLANGÉE

PEUPLERAIE

TERRAIN NU À BOISER

ACCRUS

DIVERS NON PRODUCTIFS *

TOTAL GENERAL

* Divers non productifs : chemins, places de dépôt, étangs et plans d’eau, zones humides ou inondées, tourbières, rochers, espaces ouverts, landes, …

(12)

PROGRAMME DES COUPES

Année de passage

Parcelle forestière (et sous- parcelle)

Type de peuplement Essence principale Surface Age (ans)

Rotation

(ans) Nature de la coupe envisagée Importance du prélèvement *

Le volume à prélever peut être précisé, soit en valeur absolue (x stères ou y m3, ou les deux s’il y a lieu), soit en valeur relative (z % du volume sur pied), soit, enfin, pour les coupes à blanc, en surface

(13)

PROGRAMME DES TRAVAUX Tableau des travaux sylvicoles

Caractère d’obligation

Demande d’aide Année

de réalisa-

tion

Parcelle forestière

(et sous- parcelle)

Type de peuplement Surface Type de travaux Essence concernée

oui non oui non

(14)

Tableau des travaux d’équipement

Demande d’aide envisagée

Type de travaux

forestières ^Parcelles

Année de réalisation

Longueur concernée

oui non Clôtures

Ouverture de fossés

Curage de fossés

Création de chemins forestiers

Création de places de dépôt

Amélioration de chemins forestiers

Amélioration de places de dépôt

Matérialisation du parcellaire forestier

Entretien du parcellaire forestier

Entretien des limites (bornes notamment)

Divers

Travaux particuliers concernant la chasse, la pêche, les loisirs ou la protection de l’environnement

(15)

ETAT DES PARCELLES CADASTRALES CONSTITUANT LE FONDS

ETABLI A LA DATE DU :

DESIGNATION DES PARCELLES CADASTRALES ENGAGEMENTS FISCAUX

CONTENANCE DATE D'ASSUJETTISSEMENT (J/M/A) COMMUNE (S) etLieudit Section N°

ha a ca Monichon I.S.F. DEFI-Forêt

DONT SURFACE ASSUJETTIE : CONTENANCE TOTALE

ha a ca ha a ca

- sous Monichon : - sous I.S.F. : - sous DEFI-Forêt : - totale :

(16)

ANNEXES A FOURNIR

Conformément à l’Article 2 de l’Arrêté Ministériel du 19 juillet 2012.

1° Le plan de localisation de la forêt indiquant le chef-lieu de la ou des communes de situation de la forêt, les voies d'accès à celle-ci et les contours de la propriété faisant l'objet du plan simple de gestion ;

2° Le plan particulier de la forêt, comportant les indications ci-après :

― l'échelle, qui doit permettre une lecture aisée et ne doit pas être inférieure au 1/10 000^ème ;

― le nord géographique ;

― les limites de la forêt et les points d'accès ;

― les cours d'eau et les plans d'eau ;

― les équipements les plus importants, tels que maisons forestières, chemins, lignes de division, pare-feu, points d'eau aménagés, principaux fossés, etc. ;

― le parcellaire forestier correspondant au plan simple de gestion et mentionnant la surface de chaque parcelle ou, à défaut, le parcellaire cadastral ;

― la cartographie des peuplements établie par référence aux types décrits dans le plan simple de gestion, en cohérence avec les grandes catégories de peuplements du schéma régional de gestion sylvicole ;

3° Le cas échéant, la convention d'ouverture d'espa ces boisés au public signée avec une collectivité lorsqu'elle nécessite, conformément à l'article L. 122-9 du code forestier, d'intégrer les objectifs d'accueil du public dans le plan simple de gestion ;

4° Le cas échéant, le contrat Natura 2000 ;

5° Si le propriétaire est une personne morale, copi e du document nommant représentant légal de celle-ci la personne qui présente le plan en son nom ; ce document peut être remplacé, pour une société, par l'extrait K bis du registre des sociétés ;

6° Si le plan n'est pas présenté par le propriétair e ou, pour une personne morale, par son représentant légal, le mandat habilitant la personne qui présente le plan à leur place à signer ce dernier.

Le plan particulier et le tableau des parcelles cadastrales portent la date de leur établissement.