par Nathalie Rheault, ing.
par Nathalie Rheault, ing.
Présidente ex-officio de l’AIMQ Présidente ex-officio de l’AIMQ
INFRA 2007 - CERIU INFRA 2007 - CERIU
Laval Laval
Du plan d’intervention au plan Du plan d’intervention au plan
triennal d’immobilisation
triennal d’immobilisation
2 axes de présentation 2 axes de présentation
1) 1) Volet technique Volet technique
2) 2) Volet économique Volet économique
Mais d’abord…
Mais d’abord…
Une définition : Une définition : PTI PTI
PLAN TRIENNAL PLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATION D’IMMOBILISATION
Programme d’investissement Programme d’investissement
dans des biens durables dans des biens durables
établi sur 3 ans et établi sur 3 ans et
adopté par le Conseil municipal, adopté par le Conseil municipal, répondant ainsi à une obligation répondant ainsi à une obligation
prescrite par le Gouvernement prescrite par le Gouvernement
provincial
provincial
MISE EN CONTEXTE MISE EN CONTEXTE
Annonce de 2 programmes de Annonce de 2 programmes de
subvention en 2005 : subvention en 2005 :
Fonds sur l’Infrastructure Municipale Rurale (FIMR) Fonds sur l’Infrastructure Municipale Rurale (FIMR) Retour de la taxe d’accise sur l’essence
Retour de la taxe d’accise sur l’essence
MAIS MAIS
Seuil minimal d’investissement requis Seuil minimal d’investissement requis
Obligation de produire un plan d’intervention Obligation de produire un plan d’intervention
OBJECTIF LOUABLE OBJECTIF LOUABLE DU MINISTÈRE
DU MINISTÈRE
POUR ATTEINDRE LES POUR ATTEINDRE LES
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
DE L’EAU DE L’EAU
MAIS GÉNÈRE UNE SITUATION COMPLEXE MAIS GÉNÈRE UNE SITUATION COMPLEXE
POUR BEAUCOUP DE MUNICIPALITÉS…
POUR BEAUCOUP DE MUNICIPALITÉS…
À TITRE D’EXEMPLE… À TITRE D’EXEMPLE…
un tronçon en meilleur état ? un tronçon en meilleur état ?
Comment prioriser ?
Comment prioriser ?
En vertu des En vertu des
indicateurs du Ministère indicateurs du Ministère
CONDUITES CONDUITES D’EAU POTABLE D’EAU POTABLE
►
Taux de réparation (nb de Taux de réparation (nb de bris/100km/an) 3-4
bris/100km/an) 3-4
►
Taux de fuites Taux de fuites
(m3/jour/km) 2-3 (m3/jour/km) 2-3
►
Hiérarchisation des Hiérarchisation des conduites 2-3
conduites 2-3
►
Déficiences fonctionnelles Déficiences fonctionnelles 1-2 1-2
CONDUITES CONDUITES
D’ÉGOUT DOMESTIQUE OU D’ÉGOUT DOMESTIQUE OU
UNITAIRE UNITAIRE
►
Déficiences fonctionnelles 3,5- Déficiences fonctionnelles 3,5- 4,5 4,5
►
État structural 3-4 État structural 3-4
►
Hiérarchisation des conduites Hiérarchisation des conduites
2-3 2-3
un indicateur pour prendre un indicateur pour prendre en considération la réalité
en considération la réalité municipale
municipale
LA CHAUSSÉE ! LA CHAUSSÉE !
Conditions de surface Conditions de surface Uni et confort de roulement Uni et confort de roulement
Capacité structurale (mesure ou selon fatigue) Capacité structurale (mesure ou selon fatigue)
Susceptibilité au gel Susceptibilité au gel
Hiérarchisation de chaussée Hiérarchisation de chaussée
MAIS SANS QUE POINTAGE INFLUENCE TROP LES PRIORITÉS…
MAIS SANS QUE POINTAGE INFLUENCE TROP LES PRIORITÉS…
Et la priorité est ???
Et la priorité est ???
Pour bien cibler ses interventions, Pour bien cibler ses interventions,
une municipalité devrait optimiser une municipalité devrait optimiser
son plan d’intervention élaboré selon son plan d’intervention élaboré selon
les indicateurs du Ministère en y les indicateurs du Ministère en y
intégrant ses propres critères car intégrant ses propres critères car
après tout, toutes les interventions après tout, toutes les interventions
ne sont pas subventionnées…
ne sont pas subventionnées…
Volet technique Volet technique
Tronçons du plan d’intervention Tronçons du plan d’intervention
avec cotes pour aqueduc et sanitaire avec cotes pour aqueduc et sanitaire
+ +
Critères personnalisés : Critères personnalisés :
Ex :
Ex : risques d’inondations, risques d’inondations, problèmes de drainage, problèmes de drainage,
travaux pré-requis, travaux pré-requis,
sous-dimensionnement, sous-dimensionnement,
présence d’autobus…
présence d’autobus…
Volet technique Volet technique
Le choix de la méthode d’intervention à
Le choix de la méthode d’intervention à
partir d’un arbre de décision sur mesure
partir d’un arbre de décision sur mesure
Malgré la force des Malgré la force des critères techniques…
critères techniques…
Dans la réalité municipale, Dans la réalité municipale,
2 villes équivalentes peuvent ne pas avoir 2 villes équivalentes peuvent ne pas avoir les mêmes actifs ni les mêmes niveaux de les mêmes actifs ni les mêmes niveaux de
service service
Les contraintes économiques peuvent
Les contraintes économiques peuvent
imposer une segmentation des travaux
imposer une segmentation des travaux
Volet économique Volet économique
Pour bien compléter le plan d’intervention, une Pour bien compléter le plan d’intervention, une
estimation détaillée du coût de réfection par estimation détaillée du coût de réfection par
tronçon ou par regroupement de tronçons permet tronçon ou par regroupement de tronçons permet
une meilleure gestion des actifs une meilleure gestion des actifs
De plus, le Conseil municipal doit établir le cycle De plus, le Conseil municipal doit établir le cycle
de renouvellement de ses infrastructures … et de renouvellement de ses infrastructures … et
respecter ses obligations
respecter ses obligations
Volet économique Volet économique
BUDGET MUNICIPAL BUDGET MUNICIPAL
Budget Budget d’opération d’opération
Pour entretien, diagnostics, Pour entretien, diagnostics,
études préliminaires, etc…
études préliminaires, etc…
Budget Budget
d’immobilisation d’immobilisation
Pour renouvellement, Pour renouvellement,
réhabilitation et réhabilitation et
reconstruction notamment reconstruction notamment
des infrastructures des infrastructures
