Cour pénale internationale 1
Chambre de première instance X 2
Situation en République du Mali 3
Affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud — 4
n° ICC-01/12-01/18 5
Juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, Président — Juge Tomoko Akane — Juge 6
Kimberly Prost 7
Procès — Salle d'audience n° 3 8
Lundi 1er novembre 2021 9
(L'audience est ouverte à 10 h 02) 10
Mme L'HUISSIER : [10:02:39] Veuillez vous lever.
11
L'audience de la Cour pénale internationale est ouverte.
12
Veuillez vous asseoir.
13
(Le témoin est présent dans la salle de vidéoconférence) 14
TÉMOIN : MLI-OTP-P-0608 (sous serment) 15
(Le témoin s'exprimera en français) 16
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [10:03:07] L'audience est ouverte.
17
Bonjour à toutes et à tous, et bon début de semaine.
18
Monsieur le greffier d'audience, veuillez appeler l'affaire, s'il vous plaît.
19
M. LE GREFFIER (interprétation) : [10:03:21] Bonjour, Monsieur le Président, 20
Mesdames les juges. Il s'agit de la situation en République du Mali, en l'affaire Le 21
Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud ; référence de 22
l'affaire : ICC-01/12-01/18.
23
Nous sommes en audience publique.
24
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [10:03:39] Merci beaucoup, Monsieur le 25
greffier.
26
Comme tous les matins, nous allons procéder aux présentations. D'abord, le Bureau 27
du Procureur.
28
Monsieur le Procureur.
1
M. SANDOVAL (interprétation) : [10:03:50] Bonjour, Monsieur le Président, 2
Mesdames les juges. Je suis Raymond Sandoval, substitut du Procureur. Je suis 3
accompagné de Dianne Luping, substitut du Procureur. Le premier substitut du 4
Procureur, M. Gilles Dutertre, vous prie de l'excuser, car il n'est pas en mesure d'être 5
avec nous dans la salle d'audience.
6
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [10:04:12] Merci beaucoup, Monsieur le 7
Procureur.
8
Je me tourne vers de la Défense. Maître ? 9
Me TAYLOR (interprétation) : [10:04:19] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames 10
les juges. Bonjour à tous, dans la salle d'audience et autour de la salle d'audience. La 11
Défense de M. Al Hassan est représentée aujourd'hui par Mme Julia Basile et 12
moi-même, Melinda Taylor. Merci.
13
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [10:04:32] Merci beaucoup, Maître Taylor.
14
Enfin, je me tourne vers les représentants légaux des victimes. Maître ? 15
Me KASSONGO : [10:04:38] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les juges.
16
Bonjour. Bonjour à tout le monde. Bon début de semaine à toute la Chambre et à 17
tous.
18
L'équipe des représentants légaux des victimes est composée ce matin de 19
Mme Prisque Biyéké Dipanga, qui m'assiste, ainsi que moi-même, Maître Kassongo.
20
Toute l'équipe tenait à vous remercier.
21
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [10:05:09] Merci beaucoup, Maître Kassongo.
22
Ce matin, nous poursuivons l'audition du témoin du Procureur P-0608.
23
Alors, je me tourne vers Mme la témoin.
24
Bonjour, Madame la témoin. Comment allez-vous ? 25
LE TÉMOIN : [10:05:26] Bonjour, Monsieur le Président. Je vais très bien, merci.
26
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [10:05:30] Merci beaucoup, Madame la témoin.
27
La Chambre vous remercie très sincèrement pour votre disponibilité.
28
LE TÉMOIN : [10:05:38] Je vous en prie.
1
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [10:05:39] Alors, au nom de la Chambre, 2
évidemment, je vous souhaite à nouveau la bienvenue. Et je vous rappelle que vous 3
êtes toujours sous serment et que vous devez dire la vérité, toute la vérité et rien que 4
la vérité.
5
LE TÉMOIN : [10:05:56] Incha'Allah.
6
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [10:05:58] Très bien. Alors, je vous rappelle 7
également que nous devons tous parler lentement, clairement et en observant des 8
pauses.
9
Sans plus attendre, je vais passer la parole à la Défense pour la suite et la fin du 10
contre-interrogatoire. Maître Taylor.
11
Me TAYLOR (interprétation) : [10:06:22] Merci, Monsieur le Président.
12
QUESTIONS DE LA DÉFENSE (suite) 13
PAR Me TAYLOR (interprétation) : [10:06:23]
14
Q. [10:06:24] Bonjour, Madame le témoin. Comment allez-vous, ce matin ? 15
R. [10:06:27] Bonjour. Je vais bien. (Inaudible) 16
Q. [10:06:35] Madame le témoin, vendredi dernier, vous nous avez parlé d'une 17
rencontre avec un homme noir qui vous avait remis un prospectus. Et je vais citer 18
le... la transcription ; il s'agit du compte rendu 154, page 22, lignes 11 à 17. Et il vous 19
a été demandé, Madame le témoin : « Comment saviez-vous que cet homme était 20
Adama ? » Et vous avez répondu comme suit : « J'ai posé la question plus tard. J'ai 21
posé la question à une... la fille d'une personne... d'une personne que j'ai vue là-bas.
22
J'étais... J'ai eu... posé la question à un commerçant, et il m'a dit cela : ce... cet homme 23
noir, ce n'était pas la première personne à qui il remettait un prospectus. On m'a dit 24
que c'était Adama, un Sénégalais. Et voilà. Sinon, je ne le connaissais pas, et je ne l'ai 25
pas connu au moment où il m'a... je le connaissais pas au moment où il m'a donné ce 26
prospectus. » 27
R. [10:07:46] J’ai pas... J'ai pas trop compris. Vous avez dit « homme noir ». Je n'ai pas 28
compris là-bas qu'est-ce que j'ai dit.
1
Q. [10:07:54] Il y a peut-être des erreurs dans le compte rendu, mais Madame la 2
témoin, ma question est celle-ci : cette personne qui vous a donné donc ce papier, ce 3
prospectus, est-ce que vous l'avez rencontrée lorsque vous êtes retournée à 4
Tombouctou pour la Tabaski ? 5
R. [10:08:11] Oui. Oui, je l'ai rencontrée quand je suis retournée. Bon, je ne peux pas 6
dire que c'est une rencontre, hein, parce que ça a été très bref. Et après ça, aussi, je l'ai 7
juste aperçue quand je quittais Tombouctou, aussi. Il y a... Il n'y a plus eu de relation 8
entre moi et lui ni... rien, absolument rien.
9
Q. [10:08:37] Madame le témoin, lorsque vous avez posé la question à des habitants 10
et on... qu'on vous a dit qu'il s'appelait Adama, est-ce que vous avez appris qu'il 11
était... ou est-ce qu'on vous a dit qu'il était gentil avec les habitants ? 12
R. [10:08:54] Oui, on m'a dit... je vous ai dit que ma sœur, même, m'a dit que, moi, je 13
n'avais pas eu de... beaucoup de chance, c'est juste un papier que j'ai eu. Sinon, il y a 14
des femmes qui ont reçu des habits, des hijabs avec lui. Il a distribué des hijabs. Mais 15
c'est... c'est quelque chose qui m'a seulement été rapporté, hein ; je n'ai pas vu ça, et 16
c'est... je n'ai pas reçu non plus d’habits de sa part.
17
Me TAYLOR (interprétation) : [10:09:29] J'aimerais que l'on affiche l'intercalaire 18
n° 22 de la Défense sur le canal « Evidence 1 » : MLI-D28-0005-7666.
19
Cette pièce ne devrait pas être montrée au public.
20
Pardon, ce sera affiché sur le canal « Evidence 2 », apparemment.
21
(Le greffier d'audience s'exécute) 22
Monsieur le Président, est-ce que vous m'autorisez à poser une question à huis clos 23
partiel ? 24
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [10:10:04] Tout à fait.
25
Monsieur le greffier, huis clos partiel, s'il vous plaît.
26
(Passage en audience à huis clos partiel à 10 h 10) 27
M. LE GREFFIER (interprétation) : [10:10:10] Nous sommes à huis clos partiel, 28
Monsieur le Président.
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(Passage en audience publique à 10 h 27) 22
M. LE GREFFIER (interprétation) : [10:27:40] Nous sommes de retour en audience 23
publique, Monsieur le Président.
24
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [10:27:53] Merci beaucoup, Monsieur le 25
greffier.
26
Maître Taylor.
27
Me TAYLOR (interprétation) : [10:27:59] Est-ce que l'on peut afficher l'intercalaire 28
n° 18 de l'Accusation, MLI-OTP-0022-0467 ? 1
(Le greffier d'audience s'exécute) 2
Q. [10:28:21] Madame le témoin, est-ce que vous voyez ce document à l'écran ? 3
R. [10:28:28] Je le vois.
4
Q. [10:28:35] Madame le témoin, est-il exact que lorsque l'Accusation vous a montré, 5
dans un premier temps, cette photo, vous leur avez dit que vous pensiez que c'était 6
la personne qui vous avait remis le prospectus ? 7
R. [10:28:50] Oui, oui, je l'ai dit.
8
Q. [10:28:52] Vendredi dernier — ceci se trouve à la transcription 154, page 22, 9
lignes 19 à 23 —, il vous a été demandé : « Est-ce que vous vous souvenez d'autres 10
traits distinctifs de Adama ? » Et vous avez répondu : « Non, je ne m'en souviens 11
pas. Je ne m'en souviens pas, vraiment. Même si aujourd'hui, on le mettait devant 12
moi, il n'est pas sûr que je le reconnaisse. » 13
R. [10:29:22] C'est vrai. Et je l'avoue.
14
Q. [10:29:24] Madame le témoin, vous ne pouvez pas dire avec certitude que la 15
personne que vous avez rencontrée, c'était Adama ; est-ce que vous pouvez le dire 16
avec certitude ? 17
R. [10:29:38] Que ce monsieur est celui que j'ai rencontré à... à Tombouctou qui m'a 18
remis le... le prospectus, non, je ne peux pas le dire aujourd'hui, non. Je ne... Je ne me 19
rappelle pas de son visage, ni rien.
20
Q. [10:29:59] Madame le témoin, est-ce que l'on pourrait afficher le... l'intercalaire 21
n° 13 de l'Accusation, MLI-OTP-0061-0044 ? 22
Et ce document ne doit pas être montré au public.
23
(Le greffier d'audience s'exécute) 24
Madame la témoin, est-ce que vous voyez le document sur votre écran ? 25
R. [10:30:35] Oui, je le vois. Sur l'écran, je n'arrive pas à lire, mais je lis ici sur le 26
papier.
27
Q. [10:30:42] Excellent.
28
Donc, nous sommes en audience publique.
1
C'est un document qui porte la date du... du 21 septembre. Donc, c'était à la période 2
à laquelle vous étiez à Bamako, n'est-ce pas ? 3
R. [10:30:54] 2012, oui.
4
Q. [10:30:59] Oui. Merci, merci pour cette précision.
5
Alors, est-ce que nous pourrions faire défiler le document vers le bas jusqu'à une 6
phrase qui se trouve sur la première phrase (sic) ? 7
(Le greffier d'audience s'exécute) 8
Est-ce que nous pourrions peut-être élargir ? Cela commence par ce... « mais ce n'est 9
pas tout ». Est-ce que nous pourrions agrandir cela, s'il vous plaît ? 10
(Le greffier d'audience s'exécute) 11
Madame le témoin, vous voyez la phrase ? 12
R. [10:31:29] Mm-hm.
13
Q. [10:31:34] Est-ce que cela a trait à une interdiction qui était faite aux femmes, 14
l'interdiction étant qu'elles ne pouvaient pas sortir la nuit après 23 heures ? 15
R. [10:31:50] Oui, c'est ce qui est écrit, oui.
16
Q. [10:31:56] Et est-ce que c'est ce que vous, vous-même, avez entendu à l'époque ? 17
R. [10:32:03] Non, c'est... c'est... c'est par rapport aux informations que j'ai recueillies.
18
Sinon, je n'étais pas à Tombouctou à cette... en ce temps-là. Mais la... l'interdiction 19
pour les femmes de sortir, là, ça... ça a commencé depuis que j'étais là-bas. Et... Et 20
c'est pratiquement à... à la tombée du soleil, la nuit... la nuit, sans... sans véritable 21
raison pour sortir, à savoir les raisons de santé, les femmes n'ont pas le droit de 22
sortir.
23
Q. [10:32:41] Madame la témoin, est-ce que vous pourriez, je vous prie, lire le dernier 24
paragraphe de la première page qui commence par les mots suivants « La conclusion 25
à en tirer » ? 26
R. [10:32:55] (Expurgé) 27
(Expurgé) 28
Q. [10:33:06] Excusez-moi, excusez-moi. Excusez-moi, Madame la témoin. Non, je 1
vous demandais de lire cela en votre for intérieur. Excusez-moi, j'aurais dû être plus 2
claire.
3
Donc, est-ce que vous pourriez lire pour vous-même ce dernier paragraphe, parce 4
que nous sommes en audience publique ? 5
(Le témoin s'exécute) 6
R. [10:33:25] O.K. J'ai lu.
7
Q. [10:33:31] Madame la témoin, est-ce que ce paragraphe fait référence à une 8
politique relative au voile et à une campagne de marketing par les Arabes ? 9
R. [10:33:48] (Expurgé) 10
(Expurgé) 11
(Expurgé) Et, voilà, au début, la première chose 12
qui avait été dite, c'était que le port du voile était obligatoire. Et quel voile ? C'était 13
d'abord le hijab. On demandait le voile noir entier là. Mais, après, il y a eu une sorte 14
d'aménagement, un allégement de... du port... de la consigne où, maintenant, les 15
femmes pouvaient porter le voile léger qui était vendu par les Arabes. C'est tout.
16
C'est une analyse que j'ai faite.
17
Q. [10:34:37] Madame la témoin, est-ce que vous avez entendu parler du fait que la 18
femme de Hamad Moussa vendait ce genre de vêtement au marché ? 19
R. [10:34:52] Non, les femmes ne vendent pas les voiles. (Rire du témoin) Non. Ça, 20
c'est drôle même, quoi. Non.
21
Sa femme ne... Je n'ai pas entendu... Je ne connais pas sa femme. Je ne... Je ne sais rien 22
de sa femme. Et je sais que aucune femme touareg ne vend quelque chose au 23
marché, à force parler des voiles. Non.
24
Q. [10:35:21] Alors, vous avez parlé d'une approche stricte et d'une approche moins 25
stricte. Sur la base de ce que vous avez entendu, est-ce que Hamad Moussa était, en 26
fait, la personne qui était derrière cette approche plus stricte ? 27
R. [10:35:39] Ça, je ne peux pas le dire non plus. Je ne sais... Je ne peux vraiment pas 28
le dire. Je ne sais pas.
1
Q. [10:35:48] (Expurgé) 2
(Expurgé) 3
Me TAYLOR (interprétation) : [10:36:00] Peut-être que nous pourrions passer à huis 4
clos partiel, s'il vous plaît ? 5
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [10:36:04] Tout à fait.
6
Monsieur le greffier, huis clos partiel, s'il vous plaît.
7
(Passage en audience à huis clos partiel à 10 h 36) 8
M. LE GREFFIER (interprétation) : [10:36:14] Nous sommes à huis clos partiel, 9
Monsieur le Président.
10
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(Passage en audience publique à 11 h 08) 8
M. LE GREFFIER (interprétation) : [11:08:05] Nous sommes de retour en audience 9
publique, Monsieur le Président.
10
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [11:08:09] Merci beaucoup, Monsieur le 11
greffier.
12
Alors, Madame la témoin, votre déposition est arrivée, donc, à sa fin. Je vous 13
souhaite bonne chance et beaucoup de courage pour la... la suite.
14
LE TÉMOIN : [11:08:28] Merci beaucoup.
15
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [11:08:30] Avant de lever l’audience, comme 16
d’habitude, j’aimerais remercier toutes les parties et tous les participants, nos 17
sténotypistes et nos interprètes, nos officiers de sécurité, ainsi que notre public.
18
Alors, juste une dernier précision, Monsieur le Procureur, je me tourne vers vous : 19
quelle est la suite pour... en ce qui concerne vos témoins ? 20
Madame la Procureur.
21
Mme LUPING (interprétation) : [11:09:11] Monsieur le Président, Mesdames les juges, 22
s’agissant des prochains témoins, comme vous le savez, l’Accusation a envoyé un 23
courriel. Cela fait l’objet d’une contestation, je crois qu’il y a des questions qui ont été 24
soulevées. En revanche, ce que je peux vous dire, c’est que l’Accusation est prête à 25
appeler à la barre le témoin 0642 à partir du 4 novembre, si la Chambre était 26
d’accord avec votre proposition. Mais cela fait l’objet de discussions, si je ne 27
m’abuse.
28
M. LE JUGE PRÉSIDENT MINDUA : [11:09:38] Très bien. Alors, donc, évidemment, 1
la... la Chambre a reçu vos soumissions écrites. Une décision va être prise à ce sujet.
2
Nous allons donc lever l’audience.
3
L’audience est levée.
4
Mme L’HUISSIER : [11:09:56] Veuillez vous lever.
5
(L’audience est levée à 11 h 09) 6
