PROCES-VERBAL
COMMISSION FEDERALE DES PRATIQUES SENIORS « SECTION MASCULINE »
Réunion du : à :
22 juin 2022 10 H 00
Présidente de séance : Mme B. CONSTANTIN (visio)
Présents :
MM. P. LANCESTRE – G. COUSIN - A. DESOEUVRES - A.
EMMANUELLI - G. SEITZ et M. GENDRE
Assistent : M. L. VAICHERE, Directeur Adjoint des Compétitions Nationales (visio) M. B. BAUWENS Responsable du service des Compétitions Séniors
Excusés :
MM. L. CHAUVIN – P. LE YONDRE et B. BESSON
En introduction, il est rappelé que ce procès-verbal vient également rappeler et enregistrer l’ensemble des décisions prises par la Commission entre ce jour et sa dernière réunion du 15 mai 2022.
Les membres de la Commission et de la DCN souhaitent un prompt rétablissement à leur ami B. BESSON.
1- CALENDRIER / RESULTATS DES BARRAGES LIGUE 2 / NATIONAL
Le barrage (aller-retour) qui oppose le 18ème de la Ligue 2 BKT au 3ème de National pour une place en L2 pour la saison 2022/2023, conformément à l’annexe 3 du règlement de la compétition s’est joué comme suit : Match Aller
Le mardi 24 mai 2022 à 20h30 : FC VILLEFRANCHE B. / QUEVILLY ROUEN METRO.
1 - 3
Match Retour
Le dimanche 29 mai 2022 à 16h00 : QUEVILLY ROUEN METRO. / FC VILLEFRANCHE B.
2 - 0
La Commission prend connaissance du résultat du barrage entre le 18ème de Ligue 2 et le 3ème du National ayant vu s’imposer Quevilly Rouen Métropole face au Villefranche B. FC à l’issue de la confrontation Aller- retour.
2 - POINT SUR LES COMPETITIONS NATIONALES 2-1 NATIONAL
Joueur du mois d’avril : Simon ELISOR (FC VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS)
CLASSEMENT DES BUTEURS DU NATIONAL 2021/2022
1) Pape Meissa BA (Red Star FC) : 21 buts
2) Fahd EL KHOUMISTI (US Concarneau) : 20 buts 3) Geoffray DURBANT (Stade Lavallois MFC) : 19 buts
La Commission félicite M. Pape Meissa BA pour sa performance et son titre de meilleur buteur du Championnat National 2021/2022.
CLASSEMENT DES PASSEURS DU NATIONAL 2021/2022
1) Rémi SERGIO (FC Villefranche Beaujolais) : 12 passes décisives 2) Damien DURAND (Red Star FC) : 11 passes décisives - Julien MAGGIOTTI (Stade Lavallois MFC) : 11 passes décisives 3) Godson KYEREMEH (FC Annecy) : 10 passes décisives
La Commission félicite M. Rémi SERGIO pour sa performance et son titre de meilleur passeur du Championnat National 2021/2022.
2-2 NATIONAL 2
CLASSEMENT DES BUTEURS DU NATIONAL 2 - 2021/2022
Groupe A
1) Jordan POPINEAU (Blois Foot 41) : 17 buts 2) Sébastien PERSICO (Vannes OC) : 16 buts 3) Sambou SOUMANO (FC Lorient 2) : 13 buts
La Commission félicite M. Jordan POPINEAU pour sa performance et son titre de meilleur buteur du Championnat de National 2 – Groupe A - 2021/2022.
Groupe B
1) Anthony PETRILLI (FC Fleury 91) : 23 buts 2) Rayan GHRIEB (SC Schiltigheim) : 14 buts 3) Mouya IPIELE (Ste Geneviève Sports) : 13 buts
La Commission félicite M. Anthony PETRILLI pour sa performance et son titre de meilleur buteur du Championnat de National 2 – Groupe B - 2021/2022.
Groupe C
1) Mokhtar BENARBIA (Aubagne FC) : 16 buts 2) Claudy MBUYI (Jura Sud Foot) : 13 buts 3) Daouda GUEYE (Olympique de Marseille 2) : 12 buts
La Commission félicite M. Mokhtar BENARBIA pour sa performance et son titre de meilleur buteur du Championnat de National 2 – Groupe C - 2021/2022.
Groupe D
1) Abdoulaye DIALLO (Andrézieux-Bouthéon FC) : 19 buts 2) Aimé Steven NSIMBA LABE (Bourges Foot 18) : 16 buts 3) Maxime PELICAN (Moulins Yzeure Foot) : 13 buts
La Commission félicite M. Abdoulaye DIALLO pour sa performance et son titre de meilleur buteur du Championnat de National 2 – Groupe D - 2021/2022.
2-3 NATIONAL 3
CLASSEMENT DES BUTEURS DU NATIONAL 3 – Poule D - 2021/2022 1) Sofiane BOUROUIS BELLE (Gallia de Lucciana) : 18 buts 1) Sofiane SIDI ALI (Fc Rousset Svo) 18 buts 3) Nadjib SOUAZARA ANZIZI (Gallia de Lucciana) : 17 buts
La Commission félicite MMS. Sofiane BOUROUIS BELLE et Sofiane SIDI ALI pour leurs performances.
3 - CHAMPIONNATS 2021/2022 / FIN SAISON
La Commission prononce l’homologation des dernières rencontres de National, National 2 et National 3 (poule D) de la saison 2021/2022 sauf instances en cours concernant certaines d’entre elles.
La Commission enregistre ensuite l’ensemble des classements annexés ci-dessous, sous réserves des modifications qui pourraient y être apportées suivant les décisions pouvant intervenir ultérieurement ou des procédures en cours.
Elle détermine également, avec les mêmes réserves, les classements intergroupes, les montées et descentes réglementaires en application des règlements des championnats nationaux.
Pour rappel, l’équipe classée dernière de son groupe est reléguée sans possibilité de repêchage règlementairement.
Le Stade Lavallois MFC a été consacré Champion du National 2021/2022.
Ligue 2
a) Descendent en NATIONAL 1 :
- USL DUNKERQUE - AS NANCY LORRAINE
National
a) Accèdent en L2 : - STADE LAVALLOIS MFC - FC ANNECY
b) Descendent en NATIONAL 2 au regard du règlement du championnat :
15ème – FC BASTIA BORGO 16ème – FC CHAMBLY
17ème - US CRETEIL LUSITANOS 18ème - US BOULOGNE CO
National 2
a) Classement des Champions de groupes :
1er : FC MARTIGUES (C) 21 points (Champion N2) 2ème : PARIS 13 ATLETICO (B) 20 points
3ème :FC VERSAILLES 78 (A) 17 points
4ème : LE PUY F. 43 AUVERGNE (D) 15 points
b) Classement des 2nds :
1er : FC FLEURY 91(B) 18 points 2ème : BERGERAC PERIGORD FC(D)15 points 3ème : RC GRASSE (C) 10 points
FC LORIENT 2 (A) Inéligible à l’accession
c) Classement des 14èmes :
1er: SO ROMORANTIN (A) 16 points 2ème : AS MONACO FC 2 (C) 13 points 3ème: SC SCHILTIGHEIM (B) 9 points 4ème : MONTPELLIER HSC 2 (D) 7 points
d) Classement des 15èmes :
1er : GFA RUMILLY VALLIERES (C) 13 points 2ème : RC LENS 2 (B) 12 points 3ème : US COLOMIERS (D) 11 points 4ème : STADE PLABENNECOIS (A) 10 points
e) Accèdent en NATIONAL 1 :
- FC VERSAILLES 78 (A) - PARIS 13 ATLETICO (B)
- FC MARTIGUES (C)
- LE PUY F. 43 AUVERGNE (D)
f) Descendent en NATIONAL 3 :
Groupe A :
- 14ème : SO ROMORANTIN - 15ème : STADE PLABENNECOIS - 16ème : AS VITRE
Groupe B :
- 14ème : SC SCHILTIGHEIM - 15ème : RC LENS 2
- 16ème : ENTENTE SSG
Groupe C :
- 14ème : AS MONACO FC 2
- 15ème : GFA RUMILLY VALLIERES - 16ème : OLYMPIQUE DE MARSEILLE 2
Groupe D :
- 14ème : MONTPELLIER HSC 2 - 15ème : US COLOMIERS - 16ème : STADE MONTOIS
Dans ces conditions, et au regard de l’identité et de la ligue d’appartenance des clubs relégués sportivement du National 2 vers le National 3, le nombre de descentes de National 3 vers le
Régional 1 serait le suivant et sous réserve des procédures en cours et notamment DNCG :
LIGUE NOMBRE DESCENTES DE N2 vers N3
NOMBRE DESCENTES DE N3 vers R1
GRAND EST 1 3
HAUTS DE FRANCE 1 3
PARIS IDF 1 3
NORMANDIE 0 2
BRETAGNE 2 4
PAYS DE LA LOIRE 0 2
CENTRE VL 1 3
NOUVELLE AQUITAINE 1 3
OCCITANIE 2 4
CORSE /MED 2 5*
AUVERGNE RHONE ALPES 1 3
BOURGOGNE FRANCHE COMTE 0 2
*compte tenu de la présence d’un club en plus en N3 poule D (15ème club) en 2021/2022, une descente supplémentaire devait s’opérer dans cette poule au terme de la présente saison.
National 3
a) Classement des Champions de Groupes :
1er : THONON EVIAN GG FC Groupe M (Auvergne-Rhône-Alpes) : 25 pts (+11 BP 24) (champion N3) 2ème : STADE BORDELAIS Groupe A (Nouvelle Aquitaine) : 25 pts (+11 BP 21)
3ème : RACING CFF Groupe L (Paris IDF) : 24 pts
4ème : OLYMPIQUE ALES-EN-CEV. Groupe H (Occitanie) : 22 pts (+13) 5ème : EVREUX FC 27 Groupe J (Normandie) : 22 pts (+11)
6ème : WASQUEHAL FOOTBALL Groupe I (Hauts-de-France) : 22 pts (+6) 7ème : STADE RENNAIS FC 2 Groupe K (Bretagne) : 20 pts (+8)
8ème : AS FURIANI AGLIANI Groupe D (Corse/Méditerranée) : 20 pts (+7) 9ème : COLMAR SR Groupe F (Grand-Est) :19 pts
10ème : OLYMPIQUE SAUMUR FC Groupe B (Pays de la Loire) : 18 pts 11ème : VIERZON FC Groupe C (Centre val-de-Loire) : 17 pts
12ème : RACING BESANCON Groupe E (Bourgogne-Franche-Comté) : 14 pts
b) Accèdent en NATIONAL 2 :
- STADE BORDELAIS (Nouvelle Aquitaine) - OLYMPIQUE SAUMUR FC (Pays de la Loire) - VIERZON FC (Centre Val de Loire)
- AS FURIANI AGLIANI (Corse / Méditerranée) - RACING BESANCON (Bourgogne/ Franche-Comté) - COLMAR SR (Grand Est)
- OLYMPIQUE ALES EN CEVENNES (Occitanie) - WASQUEHAL FOOTBALL (Hauts de France) - EVREUX FC 27 (Normandie)
- STADE RENNAIS FC 2 (Bretagne)
- RACING CLUB DE FRANCE FOOTBALL (Paris IDF)
- THONON EVIAN GRAND GENEVE FC (Auvergne/Rhône-Alpes)
NB : Sous réserve d’homologation des classements de National 3 par les différentes ligues régionales concernées
c) Sont rétrogradés de la poule D (Corse / Méditerranée) du N3 au niveau régional :
11ème : ISTRES FOOTBALL CLUB *
12ème : ATHLETICO AIX MARSEILLE PROVENCE*
13ème : USM ENDOUME CATALANS
14ème : VILLEFRANCHE ST-JEAN BEAULIEU FC 15ème : US MANDELIEU LA NAPOULE
* Suite à la relégation de N2 en N3 de deux clubs de la Ligue Méditerranée et de la constitution d’une poule D de 15 clubs en N3 pour la saison 2021/2022
d) Accèdent en NATIONAL 3 poule Corse / Méditerranée :
- FC BALAGNE (Ligue de Corse)
- CARNOUX FC (Ligue de Méditerranée) - EUGA ARDZIV (Ligue de Méditerranée)
NB : Sous réserve d’homologation des classements de Régional 1 des deux ligues régionales concernées
Par ailleurs, à titre informatif et sous réserve d’homologation des classements de Régional 1 des ligues régionales concernées, la Commission souhaite pour gagner en visibilité sur cette saison, prendre note des accessions et relégations en National 3. Les clubs devant pour accéder au N3 respecter bien évidemment les conditions réglementaires prévues au règlement de l’épreuve comme notamment disposer pleinement d’une installation classée par la FFF en niveau T3 minimum à la date butoir du 30 juin 2022.
Rétrogradations du National 3 vers niveau régional : Poule Auvergne-Rhône-Alpes :
VELAY FOOT - FC AURILLAC – ACADEMIE MOULINS Poule Centre Val de Loire :
FC ST JEAN LE BLANC – DEOLS FC – AMILLY J3S Poule Paris Ile-de-France :
US CRETEIL LUSITANOS 2 – FC MANTOIS 78 – CS MEAUX Poule Bourgogne Franche-Comté :
PARON FC – VALDAHON VERCEL FC Poule Hauts-de-France :
US PAYS DE ST OMER – US BOULOGNE CO 2 – LE TOUQUET AC Poule Normandie :
ROMILLY PONT ST PIERRE – FC BAYEUX Poule Pays de la Loire :
AS LA CHATAIGNERAIE – AS SAUTRON Poule Nouvelle Aquitaine :
FC BRESSUIRE –UA COGNAC FOOT– TARTAS SY FC Poule Occitanie :
FU NARBONNE OU FC BLAGNAC – NIMES OL. 2 – AS MURET – AS FABREGUES Poule Grand Est :
FAIG – FC ST LOUIS NEUWEG – CSO AMNEVILLE
Poule Bretagne :
STADE PONTIVY – PLOUZANE ACF – FC GUIPRY MESSAC - TREGUNC US Accessions en National 3 :
Poule Auvergne-Rhône-Alpes :
- AS DOMERAT - US FEURS - AIX LES BAINS FC
Poule Centre Val de Loire :
- TOURS FC - FC DROUAIS - CHAMBRAY FC Poule Paris Ile-de-France
- MONTROUGE FC 92 - VITRY CA
- LE MEE SPORTS Poule Bourgogne Franche-Comté
- US COSNE - UF MACONNAIS - AS QUETIGNY
Poule Hauts-de-France
- LONGUEAU ESC - LAMBRES LEZ DOUAI FC - COMPIEGNE AFC
Poule Normandie
- ESM GONFREVILLE - GRAND QUEVILLY FC - ES DU MONT GAILLARD Poule Pays de la Loire
- AF ST NAZAIRE
- LA ROCHE SUR YON ESOFV - BEAUCOUZE SC
Poule Nouvelle Aquitaine
- ES GUERET
- FC DES PORTES DE L’ENTRE DEUX MERS - FC PAU 2
Poule Occitanie
- BAGNOLS PONT - L’UNION ST JEAN FC - ONET LE CHATEAU FOOT Poule Grand Est
- REIMS STE ANNE - CHAMPIGNEULLES RC - En attente
Poule Bretagne
- US MONTAGNARDE - ES DOL DE BRETAGNE - OC CESSON
4 – MATCHS A HUIS CLOS
➢ NATIONAL – RED STAR FC – US CONCARNEAU du 13/05/2022
En application de la décision ordonnant qu’un match à domicile du RED STAR FC se dispute à huis-clos, et compte tenu des éléments fournis par les clubs à la F.F.F, est communiquée la liste validée par la Commission Fédérale des Pratiques Séniors des personnes autorisées dans le cadre du huis-clos sur le STADE BAUER, pour le match de NATIONAL – RED STAR FC / US CONCARNEAU du vendredi 13 mai 2022.
5 – DECISIONS JURIDIQUES
Commission Fédérale des Règlements & Contentieux du 19.05.2022
➢ National : FC CHAMBLY / STADE LAVALLOIS : Demande d’évocation du FC CHAMBLY sur la participation du joueur GONCALVES Bryan, du STADE LAVALLOIS, susceptible d’être suspendu .
✓ Dit qu’il n’y a pas lieu à évocation
➢ National 3 : FC COTE BLEUE / US MARSEILLE ENDOUME CATALANS : Demande d’évocation du FC COTE BLEUE au motif de l’inscription sur la feuille de match du joueur DE ANGELIS Hugo, de l’US MARSEILLE ENDOUME CATALANS, suspendu.
✓ Donne match perdu par pénalité par l’US ENDOUME CATALANS, le FC COTE BLEUE bénéficiant du gain du match, étant rappelé que la perte par pénalité d’un match entraine le retrait d’1 point au classement, conformément à l’article 7 du Règlement du Championnat National 3
Commission Fédérale des Pratiques Seniors du 30.05.2022
J25 – NATIONAL 3 – GROUPE D – USC CORTE / USM ENDOUME CATALANS du 28.05.2022 La Commission,
Après étude des pièces versées au dossier,
Les personnes non-membres n’ont participé ni aux délibérations, ni à la décision, Jugeant sur pièce en première instance :
Rappelé que la rencontre précitée, comptant pour la 29ème journée du championnat de NATIONAL 3, était programmée le samedi 28.05.2022 sur le STADE SANTOS MANFREDI (coup d’envoi 18H00),
Considérant que le vendredi 27 mai (17h31), le Directeur Sportif de l’USM ENDOUME CATALANS a laissé un message vocal au Service Compétitions Seniors de la FFF, indiquant que l’équipe de NATIONAL 3 du club ne se rendrait pas en Corse le lendemain pour affronter l’USC CORTE,
Que l’astreinte FFF a pris acte de l’absence de l’équipe le samedi 28.05.2022 et a contacté les Officiels dans la soirée du vendredi 27.05.2022, pour les alerter que le match ne se déroulerait pas et qu’il était inutile de se déplacer,
Considérant que l’Arbitre Central de la rencontre était déjà à proximité du lieu du match,
Attendu que l’article 7.3 du règlement du championnat de NATIONAL 3 prévoit « qu’un match perdu par forfait est réputé l’être par 3 buts à 0. L’équipe forfait est pénalisée d’un point au classement et l’équipe adverse obtient le gain du match »,
Considérant que l’article 23.1 dudit règlement indique « qu’un club déclarant forfait doit en aviser son adversaire, sa ligue régionale et la Commission d’Organisation de toute urgence, par écrit et au moins 5 jours à l’avance, sans préjuger des pénalités fixées par la Commission d’Organisation »,
Par ces motifs et en application des articles susvisés,
1) DECIDE de donner perdu par forfait le match à l’USM ENDOUME CATALANS (0-3) pour en attribuer le gain (3-0) à l’USM CORTE, étant précisé que la perte d’un match par forfait entraîne en outre le retrait de 1 point au classement du championnat de l’épreuve concernée.
2) ASTREINT l’USM ENDOUME CATALANS au remboursement de l’indemnité forfaitaire Continent – Corse allouée par la FFF dans le cadre de ce déplacement (4150 €uros).
3) ASTREINT l’USM ENDOUME CATALANS au remboursement des frais de déplacement réels de l’Arbitre Central désigné (750 €uros).
Commission Fédérale de Contrôle des Clubs du 14.06.2022
➢ Rétrogradation administrative de l’AS BEZIERS en N3 Commission Contrôle des Clubs Professionnels du 14.06.2022
➢ Rétrogradation du FC GIRONDINS DE BORDEAUX en National 1.
Commission Fédérale de Contrôle des Clubs du 21.06.2022
➢ Rétrogradation administrative du FBBP 01 en N2
➢ Rétrogradation administrative du STADE PLABENNECOIS en R1 en sus de sa relégation sportive Commission Régionale de Contrôle des Clubs de la Ligue Méditerranée du 20.05.2022
➢ Remise à disposition du District de l’équipe première de l’ATHLETICO AMP 6 – MODIFICATIONS DES RENCONTRES
NATIONAL 2 – FC METZ 2 / FC 93 BBG DU 28.05.2022
La rencontre citée en objet est fixée définitivement le samedi 28 mai 2022 à 18h00 au stade St Symphorien (pelouse naturelle) à LONGEVILLE LES METZ,
6.1 - MATCHS EN SEMAINE
La Commission d’Organisation a donné son accord pour fixer la rencontre sous rubrique comme suit : NATIONAL 3 – GROUPE D
3521.2 – GALLIA C. LUCCIANA / OGC NICE Le mercredi 25 mai 2022 à 14h00
Les frais supplémentaires d’arbitrage, pour match en semaine, sont à la charge du club demandeur, le GALLIA C. LUCCIANA.
7 - MANIFESTATIONS
La Commission prend connaissance des demandes de manifestations et d’animations des Clubs et les valident sous réserve de respecter l’ensemble des mesures prévues par le protocole sanitaire actuellement en vigueur.
➢ National 2 – US LUSITANOS ST MAUR / PARIS 13 ATLETICO : Une minute de silence
➢ National 2 – VERSAILLES 78 FC / STADE PLABENNECOIS : Entrées gratuites
➢ National 2 – VERSAILLES 78 FC / BLOIS F. 41 : Entrées gratuites
➢ National 2 – AS ST PRIEST / GOAL FC : Escort Kids
➢ National 2 – SC SCHILTIGHEIM / AJ AUXERRE 2 : Escort Kids
➢ National 2 – ST PRYVE ST HILAIRE FC / VERSAILLES 78 FC : Entrées gratuites
➢ National 2 – MARIGNANE GIGNAC FC / AS MONACO FC 2 : Entrées gratuites
➢ National 2 – C’CHARTRES FOOTBALL / VANNES OC : Coup d’envoi fictif et hymne officiel du club par Semoo Parazit
➢ National 2 – STE GENEVIEVE SP / ASM BELFORT FC : Entrées gratuites + Foot Freestyle à la mi- temps
➢ National 2 – BERGERAC PERIGORD FC / MONTPELLIER HSC 2 : Lever de rideau entre anciens joueurs
➢ National 2 – TRELISSAC FC / BERGERAC PERIGORD FC : Coup d’envoi fictif
➢ National 2 – SC SCHILTIGHEIM / PARIS 13 ATLETICO: Escort Kids
➢ National 2 – AS ST PRIEST / JURA SUD FOOT : Entrées gratuites + Tournoi Challenge U12
➢ National 2 – FC FLEURY 91 / RC LENS 2 : Escort Kids + Foot Freestyle + Coup d’envoi ficitif + Tombola à la mi-temps
8 – FINANCES
Feuille de match informatisée (FMI) transmise tardivement N2 – SA EPINAL / AJ AUXERRE 2 du 28.05.22 à 18h
La Commission,
Observe qu’à l’occasion de la rencontre citée en objet, la feuille de match informatisée n’a pas été envoyée dans le délai imparti (envoyée le 30/05/2022 à 8h55 uniquement)
Cette transmission tardive du résultat est entièrement imputable au club recevant et a occasionné une impossibilité de mise à jour des classements et résultats sur le site officiel de la FFF,
Par ces motifs,
Inflige une amende de 35 euros au club d’EPINAL SA pour envoi tardif de la FMI lors de la rencontre de N2 précitée.
N2 – FC MARTIGUES / MARIGNANE GIGNAC FC du 28.05.2022 à 18h
La Commission,
Observe qu’à l’occasion de la rencontre citée en objet, la feuille de match informatisée n’a pas été envoyée dans le délai imparti (envoyée le 29/05/2022 à 13h17 uniquement)
Cette transmission tardive du résultat est entièrement imputable au club recevant et a occasionné une impossibilité de mise à jour des classements et résultats sur le site officiel de la FFF,
Par ces motifs,
Inflige une amende de 35 euros au club de MARTIGUES FC pour envoi tardif de la FMI lors de la rencontre de N2 précitée.
N3 – GFC AJACCIO / US MANDELIEU LN du 28.05.2022 à 18h La Commission,
Observe qu’à l’occasion de la rencontre de NATIONAL 3 GFC AJACCIO – US MANDELIEU LN (28.05.2022 – J29), la FMI a été envoyée par le club recevant le 30.05.2022 à 16H46,
Considérant que l’article 25 du règlement du championnat de NATIONAL 3 prévoit que « la rencontre est traitée sous feuille de match informatisée. Celle-ci doit être clôturée et transmise dans un délai de deux heures suivant le match. En cas d’impossibilité de mettre en œuvre la FMI, une feuille de match papier originale doit être envoyée à l’organisme gestionnaire (Ligue régionale, ou FFF pour la poule Corse/Méditerranée) par le club recevant, dans le délai de 24 heures ouvrables après le match.
Le non-respect de ces délais entraîne, à l’encontre du club fautif une amende, dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation »,
Que cette transmission tardive est entièrement imputable au club recevant et a occasionné une impossibilité de mise à jour des classements et résultats sur le site officiel de la FFF,
Par ces motifs,
Inflige une amende de 35 euros au GFC AJACCIO pour envoi tardif de la FMI lors de la rencontre de NATIONAL 3 GFC AJACCIO – US MANDELIEU LN.
Feuille de match informatisée (FMI) - Utilisation d’une feuille de match papier N3 – USM ENDOUME CATALANS / FC ROUSSET du 04.06.2022 à 18h
La Commission,
Observe qu’à l’occasion de la rencontre de NATIONAL 3 USM ENDOUME CATALANS – FC ROUSSET (J30 – 04.06.2022), la FMI n’a pu être transmise à l’issue du match et qu’une feuille de match au format papier a été éditée,
Pris connaissance des rapports des officiels, qui indiquent que le mot de passe utilisé par le dirigeant de l’USM ENDOUME CATALANS après la rencontre était incorrect, empêchant la transmission de la FMI,
Considérant que la feuille de match de la rencontre a été transmise par le Délégué le 05.06.2022,
Attendu que l’article 25 du règlement du championnat de NATIONAL 3 prévoit que « la rencontre est traitée sous feuille de match informatisée. Celle-ci doit être clôturée et transmise dans un délai de deux heures suivant le match. En cas d’impossibilité de mettre en œuvre la FMI, une feuille de match papier originale doit être envoyée à l’organisme gestionnaire (Ligue régionale, ou FFF pour la poule Corse/Méditerranée) par le club recevant, dans le délai de 24 heures ouvrables après le match.
Le non-respect de ces délais entraîne, à l’encontre du club fautif une amende, dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation.
Conformément à l’article 139 bis des Règlements Généraux de la FFF, la Commission d’organisation peut sanctionner le club responsable de la non-utilisation de la FMI ».
Considérant que l’établissement d’une feuille de match papier lors du match est entièrement imputable au club recevant qui n’a, de plus, pas pris la peine d’envoyer ladite feuille dans les délais règlementaires,
Que cette situation a occasionné une impossibilité de mise à jour des classements et résultats sur le site officiel de la FFF,
Par ces motifs,
Inflige une amende de 35 euros à l’USM ENDOUME CATALANS pour l’établissement d’une feuille de match papier et la non-transmission de celle-ci lors de la rencontre de NATIONAL 3 USM ENDOUME CATALANS – FC ROUSSET SVO.
9 – DIVERS
La Commission prend connaissance :
- De la désignation d’un délégué adjoint sur le match de N2 EFC Fréjus St Raphaël / SC Toulon - Du planning des réunions de rentrée de la CFPSM
- De la validation par le Comex du maintien du statut professionnel des clubs de National suivants : Le Red Star FC, Le Mans FC, US Orléans, La Berrichonne Châteauroux, l’USL Dunkerque et l’AS Nancy Lorraine sous réserve de l’accord de la LFP et de la DNCG.
- de la réforme de pyramide des championnats nationaux seniors masculins, adoptée lors de l’AG d’été de la FFF du samedi 18 juin 2022.
La commission échange en dernier lieu également sur les problématiques d’installations sportives rencontrées par certains clubs dans la perspective de cette nouvelle saison 2022/2023. *
La Présidente de séance Le secrétaire de séance
B. CONSTANTIN P. LANCESTRE
Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Supérieure d’Appel dans un délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de sa notification, dans le respect des dispositions de l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.
En outre, en application de l’article 30 du Règlement des Championnats de National 1 et 2 ou de l’article 27 du règlement du Championnat de National 3, le délai d’appel est réduit à 2 jours si la décision contestée :
- porte sur l’organisation ou le déroulement de la compétition
- est relative à un litige survenu lors des 4 dernières journées de la compétition - porte sur le classement en fin de saison.
