VENTE
Agence / Mandataire Adresse
Email Tel
Personne en charge du dossier
FICHE DE
RENSEIGNEMENTS
VENTE BIEN D’HABITATION
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DOSSIER
AGENCE IMMOBILIÈRE / MANDATAIRE EN CHARGE DE LA VENTE
HABITATION
FONDS DE COMMERCE
VENDEURS
Coordonnées
ACQUÉREURS Acquéreur 1
Coordonnées
Acquéreur 2
Coordonnées
DÉSIGNATION DU BIEN
EFFET RELATIF
PRIX DE VENTE
MONTANT DES HONORAIRES
MONTANT DU DÉPÔT DE GARANTIE
CONDITIONS SUSPENSIVES
CONDITIONS PARTICULIÈRES
SERVITUDES
DATE DE RÉALISATION
DOSSIER
AGENCE IMMOBILIER / MANDATAIRE EN CHARGE DE LA VENTE
LISTE DES DOCUMENTS
REDACTION D’UN AVANT-
CONTRAT
PARTICULIERS
Livret de famille, Copie contrat de mariage Copie CNI / Passeport
Pacs / ou copie dénonciation du PACS Jugement de divorce / séparation de corps
Vendeur ou acquéreur sous tutelle / curatelle Jugement de mise sous tutelle/curatelle Jugement
Autorisation du juge
Intervention du conjoint du vendeur si vente du logement de la famille (art 215 CC) à prévoir
Pour les biens reçus par donation
Intervention du donateur / donataire à prévoir
Acte de décès du donateur ou du bénéficiaire de la charge
SOCIÉTÉ
PV AG autorisant l’opération et donnant pouvoirs au représentant légal Statuts à jour
K bis < 3 mois
Copie pièce d’identité du représentant légal
BIENS VENDUS
Titre de propriété et ses annexes Acte(s) constitutif(s) de servitudes
Nouvelle désignation du bien vendu si différente du titre de propriété (travaux…)
Liste des contrats en cours et documents y afférents (contrat d’affichage…)
Plan cadastral
SITUATION LOCATIVE Vide
Bien loué
Contrat de bail
État des lieux d'entrée Quittance de loyer Certificat Loi Boutin
Bien anciennement loué Contrat de bail
État des lieux de sortie, Congé délivré ou reçu
DIAGNOSTICS TECHNIQUES Amiante
Constat des risques d’exposition au plomb État relatif à la présence de termites Diagnostic de performance énergétique Attestation de superficie Loi Carrez État de l’installation intérieure de gaz État de l’installation intérieure d’électricité
Certificat de raccordement à l'assainissement ou Certificat assainissement non collectif
Mérule
Document informatif sur les risques de nuisances sonores aériennes État des risques et pollution
Étude géotechnique préalable
TRAVAUX
Déclaration de travaux ou du permis de construire Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux DIUO
PV de réception des travaux
Certificat de conformité ou non-opposition
Attestation d'assurance dommage-ouvrage Garantie décennale
Liste des entreprises intervenantes Plans des travaux
Liste des travaux effectués par le vendeur
COPROPRIÉTÉ
Règlement de copropriété + modificatifs Plans des lots vendus
3 derniers procès-verbaux des assemblées générales Dernier appel de charges
Carnet d’entretien
Pré état daté du syndic ou ensemble des informations obligatoires Fiche synthétique du syndic
Diagnostics techniques parties communes (amiante, plomb…)
DPE collectif pour les bâtiments à usage d’habitation équipés d'une installation de chauffage collectif ou d’une climatisation collective
DTG (Diagnostic technique global) Obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété.
Nom et adresse du syndic
LOTISSEMENT
Règlement et cahier des charges du lotissement Statuts de l’association syndicale des colotis.
Nom et adresse du Président de l'association syndicale
TERRAIN
Plan de bornage
Document d’arpentage
Déclaration préalable de division ou permis d’aménager
BIENS MOBILIERS
Liste détaillée + évaluation article par article
AUTRES
FISCALITÉ
Avis de taxe foncière
NÉGOCIATION
Document d’information précontractuelle et Mandat Offre d’achat
