TRAVAUX - AMÉNAGEMENT - TERRITOIRE – SÉCURITÉ Rapporteur : Thierry Lagneau
RD 11 et 12 - création d’un cheminement piétonnier - commune d’Uchaux :
107 537,48 euros
Afin de sécuriser les cheminements piétons, le Conseil départemental et la Commune ont décidé de réaliser une opération commune pour la création de trottoirs en site propre le long des routes départementales.
Ce cheminement entre l’église et l’arrêt bus du cimetière consiste en la création de trottoirs, le réaménagement de l’arrêt bus, ainsi qu’en la reprise de la chaussée sur 480 mètres de longueur.
Schéma départemental de développement du covoiturage
Pour le Conseil départemental de Vaucluse, ce schéma s’inscrit plus largement dans le renforcement des soli- darités locales en favorisant pour tous les Vauclusiens, l’accessibilité à l’emploi, aux services, et aux territoires.
Les 4 axes de son programme d’actions :
- Soutenir les initiatives en faveur du développement du covoiturage,
- Créer un maillage d’aires de covoiturage,
- Favoriser l’aménagement des aires de covoiturage dans les agglomérations,
- Se positionner en partenaire actif des autres acteurs de mobilité et du territoire.
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Ajustements d’Autorisations de Programme (AP) 2018 par la direction des interventions et la Sécurité routière : 281 000 euros
1 - opérations existantes :
+ 100 000 € pour la RD 943 - réparation du pont sur la Durance à Cadenet
Le total AP affecté s’élèvera à 580 000 €
+ 11 000 € pour la RD 247 - élargissement de chaussée à Venasque
Le total AP affecté s’élèvera à 361 000 € 2 – opérations nouvelles :
90 000 € pour la RD 112 - renforcement de la couche de roulement entre la RD 22 et la RD 30 à Rustrel
80 000 € pour la RD 117 - Renforcement de la couche de roulement entre le village et la RD 973 à Puget
Renouvellement du partenariat sur le territoire du Ventoux
Le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (SMAEMV) a été créé en 1965 à l’initiative du Département de Vaucluse afin de réaliser l’aménage- ment touristique et l’équipement du Ventoux.
Or, depuis 1965, le contexte institutionnel et territorial a fortement évolué. Les EPCI à fiscalité propre compétents en matière de développement économique, touristique et d’aménagement se sont fortement structurés et les compétences départementales ont été sensiblement recomposées suite aux récentes réformes territoriales.
Depuis 2015, le Département demande ainsi au SMAEMV de procéder à une modification statutaire permettant de redéfinir le périmètre de la mission «Aménagement et Equipement» et d’en permettre la sortie de la collecti- vité départementale.
21 septembre 2018
Le Conseil départemental, ayant conscience des forts enjeux d’équilibre et de solidarité territoriale à préserver sur cette partie du territoire vauclusien, et de la nécessité de poursuivre les activités comprises dans cette mission, a initié une démarche concertée et consensuelle sur le sujet.
Réunis en novembre 2017, les représentants de la Région, du Département, du SMAEMV, des EPCI à fiscalité propre et de la Préfecture, ont pu partager le diagnostic réalisé par les services départementaux et les scénarii d’évolution qui pourront être mis en œuvre au cours de l’année 2019.
Afin de proposer un nouveau cadre de continuité des actions, le Département pilote actuellement la réalisation d’une étude, pour dans tous les cas, définir les modalités optimales de sa sortie de la Mission « Aména- gement et Equipement ».
Le Conseil départemental entend maintenir son engagement financier au service de ce territoire.
Aide aux investissements de modernisation et de développement des entreprises
agroalimentaires
Le Conseil départemental peut, par convention avec la Région participer au financement d’investissements d’entreprises exerçant une activité dans le domaine de l’agriculture, de la forêt ou de la pêche.
A ce titre, il a décidé d’apporter son soutien à 2 projets d’investissement d’entreprises agroalimentaires :
- La SAS Meffre Traiteur à L’Isle sur la Sorgue : 18 071 euros
- La SAS Ventoux Epeautre à Sault : 30 910 euros
Partenariat avec les EPCI - 2
èmeplan de déploiement très haut débit - étude de faisabilité - Wifi touristique départemental et Convention d’occupation d’infrastruc- tures passives support d’antennes avec le CNRS
Dans le cadre de sa stratégie Vaucluse 2025-2040 le Conseil départemental s’engage à promouvoir un cadre favorable à l’activité économique et le dévelop- pement des usages et des services numériques dans le domaine du tourisme.
De plus, le Conseil départemental a approuvé le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numé- rique (SDTAN) du Vaucluse révisé, dont la mise en œuvre est déclinée par les actions 1 et 2 suivantes :
- le déploiement des infrastructures fixes numériques, - le développement des usages et services numériques
Aussi, le Conseil départemental a décidé d’approuver les termes des conventions de partenariat pour le 2ème plan de déploiement Très Haut Débit avec les inter- communalités suivantes : Luberon Monts de Vaucluse, Aygues Ouvèze en Provence, Ventoux Sud, Pays Réuni d’Orange, Sorgues du Comtat, Pays d’Apt Luberon, Vaison Ventoux et Sud Luberon.
Enfin, le Département a décidé de solliciter les subven- tions mobilisables pour le financement de l’étude de faisabilité du déploiement d’un réseau wifi touristique départemental auprès de l’Etat et de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur.
ÉCONOMIE - DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
Rapporteur : Jean Marie Roussin
Répartition des crédits de subvention – secteur agricole 4
èmetranche 2018 - dans le cadre de la convention Conseil régional / Conseil départemental fixant les conditions d’intervention complémentaires
C’est dans le cadre de sa stratégie Vaucluse 2025- 2040 qui prévoit d’accompagner un développement fondé sur l’identité du Vaucluse et de soutenir l’excellence agricole du Vaucluse que le Conseil départemental vient d’approuver cette 4ème répartition de subventions 2018 :
- CFPPA Louis Giraud à CARPENTRAS : 6 000 euros - CRITT Centre régional innovation et transfert de technologie agroalimentaire à AVIGNON : 6 000 euros - GDA Arboriculture à CAVAILLON : 6 000 euros - GDA Pays de SAULT : 3 600 euros
Programme équipement rural 2018 - 1
èrerépartition - financé par la DGE : 514 896 euros
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les attributions de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) sont utilisées par le Conseil départemental soit pour réaliser des travaux d’équi- pement rural et d’aménagement foncier, soit pour subventionner les différents maîtres d’ouvrage qui réalisent des opérations de même nature.
Le Conseil départemental doit fonder ses décisions sur des règles générales, dans le cadre des lois et règlements, et tient compte des priorités définies par les différents maîtres d’ouvrage. Il incombe aux Départements de procéder annuellement à la répar- tition des crédits provenant de la dotation globale d’équipement réservés aux travaux d’équipements ruraux.
De plus, depuis 2017, le Conseil départemental a validé sa stratégie Vaucluse 2025-2040 et plus particu- lièrement l’axe 2-2 dans lequel il s’engage à soutenir la structuration des territoires de proximité et préserver durablement les ressources du Vaucluse.
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Demande de subvention à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse – restauration continuité écologique du Calavon - Radier- Pont de la RD 223 à la Bégude de Saint- Martin-de Castillon
Dans le cadre de sa stratégie Vaucluse 2025-2040 le Conseil départemental s’engage à soutenir la structu- ration des territoires de proximité et préserver durable- ment les ressources du Vaucluse.
Certains ouvrages d’art du Conseil départemental, peuvent, par leur emprise dans le lit des cours d’eau, entraver la continuité écologique.
Une étude d’impact des ouvrages sur la continuité écolo- gique, menée par le Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon - Coulon (SIRCC) , a mis en évidence l’impact du radier du pont de la RD223 au hameau de la Bégude à Saint Martin-de-Castillon, notamment sur le barbeau méridional identifié comme espèce patrimoniale.
Elle a également abouti à des propositions d’aménage- ment permettant de rétablir la continuité piscicole au niveau de ce seuil.
Le Conseil départemental et l’Agence de l’eau ont signé un accord-cadre, portant sur la période 2013-2018, dans lequel l’Agence de l’eau s’engage à financer, à hauteur de 80%, les études et travaux visant la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques qui peuvent être engagés sur les ouvrages dont le Conseil départemental est propriétaire.
AGRICULTURE - EAU – ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Christian Mounier
Sur la base de coûts d’étude et de travaux issus des conclusions de l’étude menée par le SIRCC, une étude d’aménagement et de maîtrise d’œuvre, réalisée pour le Conseil départemental en 2017 a abouti à une réévalua- tion conséquente des coûts, aussi bien de l’étude que des travaux, qui justifie d’une nouvelle demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau, la première ayant été mise en suspens par l’Agence de l’eau dans l’attende de coûts actualisés.
Après ajustement, le coût estimatif de cette opération est de 86 538 euros
Réparti comme suit : - Etude : 17 950 euros, - Travaux : 68 588 euros.
En fonction de ces éléments, le Conseil départemen- tal a sollicité l’octroi d’une subvention de 83 076 euros auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, correspondant à 80 % du coût total.
Entretien des réseaux du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - programme 2018 du SMDVF de Vaucluse, Comités départementaux de randonnée pédestre et équestre :
141 300 euros.
Pour permettre l’entretien des 4 000 km, des chemins et sentiers nécessaires à la pratique de la randonnée pédestre, équestre et VTT dans un objectif général de protection des biens et de la sécurité des randonneurs, le Conseil départemental délègue par convention partenariale au Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière de Vaucluse l’ensemble de ces travaux : 115 000 euros.
De plus, dans le cadre de la mise en œuvre du PDIPR et de sa politique départementale de soutien aux comités sportifs, 3 acteurs sollicitent une participation financière du Département :
- le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP) : 18 000 euros
- le Comité Départemental de Tourisme Equestre :
Dispositif «20 000 arbres en Vaucluse»
Dans le cadre de sa stratégie Vaucluse 2025-2040 le Conseil départemental s’engage à soutenir la structu- ration des territoires de proximité et préserver durable- ment les ressources du Vaucluse.
Volet du dispositif départemental en faveur des amé- nagements paysagers et de la nature en ville, il consiste à permettre, aux Communes et aux groupements de Communes qui en font la demande, de les aider à réaliser des plantations de qualité.
- Villes-sur-Auzon : 4 000 euros, - Lauris : 2 000 euros,
- Auribeau : 1 600 euros,
- Le Syndicat Intercommunal du Collège Saint Exupéry : 3 200 euros
Collèges privés sous contrat d’association - participation du département de Vaucluse aux dépenses d’investissement 2018 : 111 260 euros
Depuis 1995, dans le cadre d’une politique volontariste, le Département soutient les dépenses d’investissement liées à des travaux de mise en sécurité ou conformité ou encore l’acquisition d’équipement pour les classes des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
Convention de partenariat et de finance- ment du comité de la méditerranée à vélo - Eurovélo 8 - phase 2 (2019-2021) : 10 000 euros
Dans le cadre de sa stratégie Vaucluse 2025-2040 le Conseil départemental s’engage à «accompagner un développement fondé sur l’identité du Vaucluse» et à
«refonder une gouvernance partenariale».
Depuis 2002, le Conseil général a décidé d’être maître d’ouvrage des travaux du projet de véloroute du Calavon, devenu un axe européen vélo, l’Euro-Velo 8, sous la dénomination «La Méditerranée à vélo».
ÉDUCATION - SPORTS - VIE ASSOCIATIVE ET
TRANSPORTS Rapporteur : Dominique Santoni
Puis en 2015, le Conseil départemental de Vaucluse a approuvé d’une part le principe d’une adhésion et la désignation d’un représentant au sein du comité de pilotage et du comité d’itinéraire de la Méditerra- née et d’autre part a approuvé par la convention de partenariat et de financement du comité d’itinéraire de la Méditerranée à vélo – phase 1 (2016-2018).
Afin de poursuivre la dynamique de ce projet, la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur propose une nouvelle convention de partenariat et de financement du comité d’itinéraire de la Méditerranée à vélo – phase 2 (2019- 2021) que le Conseil départemental va établir avant le 31 décembre 2018.
Convention relative aux modalités de partenariat entre la CPAM de Vaucluse et le Conseil départemental.
Elle vise à établir une relation privilégiée entre la CPAM - et le Conseil départemental, au bénéfice des personnes reçues dans les services sociaux du Conseil départemental, lutter contre les exclusions, garantir les droits à l’Assurance Maladie et l’accès au soins.
La CPAM s’engage à :
- Optimiser la gestion des demandes du CD 84 afin d’accélérer l’accès aux droits des populations vulné- rables et des mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance ; - Assurer l’accompagnement pour l’accès aux soins des personnes détectées en situation durable de
renoncement aux soins par les services du CD 84 ; - Prioriser l’accès au Centre d’Examens de Santé de la CPAM pour les publics orientés par le CD 84 dans le cadre d’accompagnements spécifiques des popula- tions vulnérables (Aide Sociale à l’Enfance…) ;
- Assurer l’information et la formation continue du personnel du CD 84.
Le CD 84 s’engage à :
- Alerter la C.P.A.M. des situations de rupture de droits ou de renoncements aux soins détectés ;
- Assurer un accompagnement des publics reçus au sein des EDeS dans leurs démarches relatives à l’assurance maladie.
Participation du Conseil départemental à l’opération de réhabilitation de
93 logements locatifs sociaux par Mistral Habitat : «Guillaume le Taciturne» à Orange : 146 000 euros
Dans le cadre de sa stratégie Vaucluse 2025-2040 le Conseil départemental s’engage à contribuer à une société plus inclusive et solidaire en prévenant les situations de fragilité.
De plus en 2017, le Conseil départemental de Vaucluse a statué sur son dispositif Départemental en Faveur de l’Habitat visant à soutenir la production et la réhabili- tation de logements locatifs sociaux, à destination des bailleurs sociaux, des communes, des EPCI et du parc privé, dans le cadre des OPAH portées par les communes ou les EPCI.
Saisi par l’OPH Mistral Habitat, le Conseil départemental a décidé d’apporter son soutien pour le financement du projet de réhabilitation de logements locatifs sociaux représentant 93 logements sur la Commune d’Orange.
SOLIDARITÉ – HANDICAP
Rapporteur : Suzanne Bouchet
HABITAT - EMPLOI - INSERTION - JEUNESSE
Rapporteur : Corinne Testud-Robert
Révision du dispositif départemental en faveur de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables
Le Conseil départemental soutient depuis plusieurs années le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie.
Compte tenu de l’évolution des incitations financières au niveau national, il est aujourd’hui nécessaire de réviser ce Dispositif.
Le Conseil départemental a décidé de recentrer celui-ci sur les ménages en situation de précarité énergétique selon un pourcentage de 10 % du montant total des travaux plafonné à 20 000 €.
Il n’accordera qu’une seule aide par catégorie de travaux, par logement, tous les 5 ans.
Par ailleurs, le Département n’étant plus compétent dans le domaine Climat Air Energie, il a décidé de suppri- mer le volet soutien aux EPCI, communes, coopératives agricoles, associations de Zones d’Activités et Marché d’Intérêt National du dispositif.
Compte tenu de l’augmentation du nombre de de- mandes de subventions liée à la politique de massifica- tion entreprise à l’échelle nationale (Agence Nationale de l’Habitat - ANAH) et locale (Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique - PTRE), une augmentation de l’Autorisation de Programme va être nécessaire.
L’Autorisation de Programme consacrée, chaque année, à ce dispositif sera au minimum de 310 000 euros.
Politique départementale de lutte contre la précarité énergétique en vaucluse
Dans le cadre de sa stratégie Vaucluse 2025-2040 le Conseil départemental s’engage à contribuer à une société plus inclusive et solidaire en prévenant les situations de fragilité.
La politique départementale de lutte contre la précarité énergétique s’adosse au Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
De plus, le Département soutient depuis plusieurs années les associations œuvrant à la promotion des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie.
Le document cadre présente l’ensemble des mesures de lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par le Conseil départemental, ainsi que les évolutions à apporter en ce domaine pour réduire la vulnérabilité des ménages.
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Contrats de ville 2015-2020 - programmation 2018 de Bollène - 2
èmetranche : 4 000 euros
Le Vaucluse compte 12 villes et 11 contrats de ville : Avignon, Le Pontet, Carpentras, Monteux, Sorgues, Cavaillon, Apt, L’Isle sur la Sorgue, Pertuis, Orange, Bollène, Valréas.
22 quartiers prioritaires ont ainsi été identifiés, définis par le seul critère de pauvreté monétaire. Les habitants concernés (13% des Vauclusiens) sont donc les personnes les plus fragiles, les plus en difficultés, connus majoritairement des EDeS.
Pour le Conseil départemental, cette politique publique vise à lutter, tout comme la politique d’action so- ciale, contre toutes les exclusions pour l’ensemble des publics et ce quelle que soit leur origine (précarité, âge, handicap, logement, dépendance, isolement...) dans un objectif commun de soutien aux personnes dans leur quotidien.
Pour favoriser leur autonomie et réduire les inégali- tés sociales ou territoriales à travers des actions de proximité.
Elle s’organise dans le même cadre d’action territoria- lisée que celui de l’action sociale, concerne le même public que celui des EDeS, propose une politique partenariale qui mobilise les acteurs de terrain, déjà connus autour d’une analyse des besoins sociaux et d’un diagnostic territorial partagé.
C’est dans ce cadre, conditionné par l’intervention de la collectivité visant à soutenir la solidarité, la cohésion urbaine, l’égalité territoriale et le développement de la citoyenneté sur l’ensemble du territoire départemental, que les programmations 2018, arrêtées en comité de pilotage, ont été actés par l’Assemblée départementale pour le contrat de ville de Bollène.
Subvention de fonctionnement au Centre Social et Socio-Culturel Pierre Estève à Orange : 6 000 euros
Les Structures d’Animation de la Vie Sociale de Vaucluse sont des partenaires privilégiés de la politique départe- mentale de cohésion sociale.
Ces structures de proximité qui portent un projet global d’animation de quartier et qui bénéficient d’une reconnaissance de la CAF constituent un réseau dé- partemental complémentaire de celui des EDeS grâce auquel le Conseil départemental de Vaucluse exerce son rôle de chef de file de l’action sociale.
Aux côtés de la CAF, un partenariat a été développé avec les communes et les EPCI pour soutenir et renforcer l’action de ces Structures d’Animation de la Vie Sociale.
Ce partenariat s’appuie sur la déclinaison des priorités départementales via les thèmes suivants :
- Médiation administrative et sociale - Famille - Parentalité
- Réussite éducative – Jeunesse - Prévention de la santé
- Apprentissage linguistique
- Médiation culturelle et citoyenneté - Cadre de vie - Participation des habitants
Aide à l’équipement culturel et à
l’aménagement des lieux culturels – soutien aux acteurs culturels
Dans le cadre de sa stratégie Vaucluse 2025-2040 le Conseil départemental s’engage à «Accompagner un développement fondé sur l’identité du Vaucluse», dans lequel il met en œuvre une stratégie culture et patri- moine ambitieuse.
A ce titre le Conseil départemental vient d’attribuer : - 30 000 euros à la Collection Lambert au titre de l’aide à l’Equipement Culturel,
- 15 000 euros à l’association Jean Vilar au titre de l’aide à l’Aménagement des Lieux Culturels,
- 1 800 euros à l’association Les Petites Formes de Montfavet au titre du Soutien aux Acteurs Culturels.
Bourses artistiques - convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon : 1 200 euros
Pour la troisième année consécutive, le Conseil départemental a décidé d’attribuer une bourse au lauréat du Prix Conseil Départemental de Vaucluse de la 4ème édition du «Concours Opéra Raymond Duffaut Jeunes Espoirs 2018», organisé par la Communau- té d’Agglomération du Grand Avignon. Ce concours est ouvert aux jeunes artistes d’Art Lyrique de toutes nationalités âgés de 16 à 26 ans.
La finale se déroulera le 29 septembre 2018 à l’Opéra Confluence d’Avignon.
Subventions au développement des pratiques musicales - année 2018 : 255 704 euros
Dans le cadre de la réactualisation du Schéma départemental de Développement de l’Enseignement artistique approuvée en 2015, le Département contri- bue financièrement au développement des pratiques musicales en Vaucluse.
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Garantie d’emprunt
Le Conseil départemental vient d’accorder à Grand Delta Habitat pour l’emprunt nécessaire au finance- ment de l’opération de réhabilitation lourde / restruc- turation Foyer des 7 rivières en transformant l’ancien foyer-logement en 23 logements collectifs résidence dénommée «La Seille» situés place de l’Hospice à Bédarrides.
CULTURE - CULTURE PROVENÇALE – PATRIMOINE Rapporteur : Elisabeth Amoros
BUREAU
Le Conseil départemental vient d’accorder à Grand Delta Habitat pour son projet de réhabilitations de 268 logements collectifs résidences dénommées
«Le Catelas», «Louise Michel» et «Loubiero I & II» situés rue Jean Catelas à Avignon.
Le Conseil départemental vient d’accorder à l’Association des Parents d’Enfants Inadap- tés de Kerchene – A.P.E.I. de Kerchene pour l’em- prunt nécessaire au financement de l’opération, secteur médico-social, de construction d’un foyer hébergement de 42 logements et 42 places/lits situés 156 avenue Sadi Carnot à Bollène.
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2018
Suite à la réforme de la fiscalité locale mise en place lors de la loi de finances pour 2010, le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP), au profit des «structures défavorisées» est alimenté désor- mais par une dotation d’Etat.
Ce fonds, tel que notifié par les services préfectoraux le 25 mai 2018, s’établit à 374 429,00 €, soit une baisse de 14,4 % par rapport à 2017.
La répartition de ce fonds doit s’effectuer en une fois entre les Communes et les EPCI qui sont défavorisés par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l’importance de leurs charges, à partir de critères objectifs que le Département définit à cet effet.
Le Conseil départemental a décidé de :
- retenir le potentiel fiscal comme critère d’éligibili- té. Seront éligibles les Communes ayant un potentiel fiscal 3 taxes inférieur au potentiel fiscal 3 taxes médian (76 communes) et les EPCI ayant un potentiel fiscal inférieur à 15 Millions d’Euros.
- répartir le fonds comme suit :
80 % pour les Communes, soit un montant de 299 543 €
20 % pour les EPCI, soit un montant de 74 886 € La répartition de l’enveloppe pour les Communes éligibles s’effectue au prorata de l’effort fiscal. Plus l’effort fiscal est élevé, plus le montant attribué est conséquent.
La répartition de l’enveloppe pour les EPCI s’effectue, en l’absence de notion d’effort fiscal, selon l’inverse du potentiel fiscal par habitant, plus celui-ci est faible, plus le montant attribué est important.
