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TRADUCTIONCNEH/C/20-98Al' attention de M. COLLA,Ministre de la Santé publique et des Pensionset de Mme Magda DE GALAN, Ministre des Affaires sociales

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Texte intégral

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TRADUCTION

CNEH/C/20-98

Al' attention de M. COLLA,

Ministre de la Santé publique et des Pensions

et de Mme Magda DE GALAN, Ministre des Affaires sociales

Madame la Ministre,

Monsieur le Ministre,

CONCERNE: Transmission de l'avis du CNEH relatif à l'enquête annuelle.

RUBRIOUE : Note de cabinet du Ministre COLLA du Il mai 1998 relative à l'actualisation des données classiques

J'ai l'honneur de vous faire parvenir l'avis mentionné sous rubrique. Cet avis a été approuvé en séance plénière de la Section « Programmation et Agrément » du 9 juillet

1998, sous réserve d'une série de questions restant à adapter.

Entre-temps, le questionnaire a été adapté en fonction des désiderata des membres.

Le Bureau du Conseil a ratifié l'avis lors de la séance du 10 décembre 1998

Le Bureau demande qu'on prenne contact au niveau du cabinet avec les ministres compétents des Communautés et des Régions afin d'utiliser également le formulaire d'enquête annuelle dans les administrations des Communautés et des Régions pour éviter une double enquête auprès des hôpitaux.

Le Bureau estime que le questionnaire actualisé relatif aux données de l'année du calendrier 1999 doit être complété pour la première fois avant le 1er octobre 2000.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération très distinguée.

Le Président du Conseil, Pr Dr J. PEERS

Références

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