MÉMOIRE
DE LA
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE TÉMISCOUATA
PRÉSENTÉ À :
LA COMMISSION D’ÉTUDE SUR LA MAXIMISATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES DANS LES RÉGIONS RESSOURCES
JANVIER 2003
Introduction
La Municipalité Régionale de Comté de Témiscouata regroupe vingt municipalités rurales sur un territoire où l’aménagement des ressources du milieu forestier dans un objectif de durabilité est un élément essentiel à la santé et au développement socio-économique de son milieu. Fait particulier, toutes les terres publiques sont incluses à l’intérieur des limites municipales, formant une mosaïque territoriale correspondant parfaitement au concept de forêt habitée.
Prenant en considération que 87% de la superficie est sous couvert forestier, il est donc incontournable que l’économie de cette collectivité repose sur les ressources forestières (matière ligneuse, acériculture, récréotourisme, activités fauniques, … )
En juin 1999, la MRC de Témiscouata déposait au Ministre des Ressources naturelles du Québec, Monsieur Jacques Brassard, un projet pilote d’intensification de l’aménagement forestier sur terres privées et intramunicipales. L’objectif était alors d’utiliser les budgets de mise en valeur comme levier économique visant : la création d’emplois dans les communautés rurales ; la stimulation du milieu local par une augmentation de l’activité économique ; la constitution d’un capital ligneux susceptible de maintenir l’emploi et la structure industrielle à long terme.
Dans le contexte actuel de crise forestière qui sévit depuis l’automne 2000, les communautés touchées ont grand besoin de mesures spéciales visant à empêcher une dévitalisation du milieu rural.
En décembre 2000, la MRC de Témiscouata déposait au Ministre des Ressources naturelles du Québec, Monsieur Jacques Brassard, un projet pilote de délégation de la gestion des érablières en forêt publique. Cette revendication était motivée par la volonté de la MRC, de faire de l’acériculture un axe de développement majeur d’une économie fortement tributaire de l’exploitation des ressources forestières. La proportion qu’occupe l’activité acéricole dans l’ensemble de l’économie témiscouataine est unique au Québec et les intervenants souhaitent que cette particularité soit reconnue. Les revenus générés par la gestion des érablières devaient aider à financer des activités et des initiatives de recherche et développement pour faire du Témiscouata un pôle d’excellence en acériculture.
Portrait économique
L’économie de la MRC de Témiscouata présente le profil typique de l’économie dite « de région ». Le secteur primaire (ressources naturelles et agriculture) occupe une place beaucoup plus importante dans l’économie régionale que ce même secteur ne peut le faire dans l’économie québécoise. La proportion d’emplois que l’on retrouve dans le secteur primaire en relation avec le nombre total d’emplois s’élève à 12,8% pour le Témiscouata en regard de seulement 3,4% pour le Québec en entier. Il est de plus important de souligner qu’une part importante de l’industrie manufacturière du territoire est reliée de façon directe aux ressources naturelles qui y sont produites, particulièrement à la ressource forestière. Assurer la pérennité d’utilisation de ce territoire devient une préoccupation constante du milieu.
Les entreprises reliées à l’exploitation et à l’aménagement de la forêt fournissaient, en 1991, 770 emplois, soit 23 % de l’emploi forestier régional, et constituaient le secteur primaire le plus important. Les entreprises manufacturières de transformation contribuaient de façon significative à l’activité économique puisque l’industrie du bois générait 1 090 emplois ( CRCD, 1992).
La MRC de Témiscouata est une des MRC les plus démunies du Québec avec un taux de chômage avoisinant les 18 %.
Mise en situation
Baisse des approvisionnements en forêt publique
Depuis août 2000, suite à la révision des attributions en forêt publique, le Témiscouata est en situation de crise forestière. La diminution des approvisionnements forestiers de près de 134 000 mètres cubes a un impact très négatif sur la structure des emplois. Quelques 166 emplois directs ont été perdus en forêt et en usine, et environ 250 pertes d’emplois indirects reliés à ce secteur d’activité ont été enregistrés (Étude Le Groupe Mallette, Maheu, Diagnostic de la situation du milieu forestier au Témiscouata présenté au Comité Forêt / Témiscouata, septembre 2001). L’impact monétaire direct fut estimé à 4 456 264 $ annuellement.
Litige canado-américain sur le bois d’œuvre résineux
La décision du département du Commerce des États-Unis d’imposer des droits compensatoires de 27,7% contre le bois d’œuvre canadien vient de fragiliser encore davantage l’industrie forestière régionale. Déjà, à l’hiver dernier, toutes les usines témiscouataines de sciage de résineux étaient fermées, ce qui ne s’était pas rencontré depuis très longtemps. Les industriels ont réalisé un redémarrage prudent au printemps 2002, mais suite au maintien des droits compensatoires américains, les usines ont fonctionné au ralenti et de nombreuses fermetures d’usines sont annoncées pour l’hiver 2003. Les industriels et les travailleurs du secteur du bois d’œuvre sont affectés et doivent traverser une période de crise due au délai d’attente d’une décision de l’Organisation mondiale du commerce.
Dans ces circonstances, ce ne sont pas seulement les travailleurs de l’industrie du sciage qui sont touchés mais aussi l’ensemble des travailleurs forestiers affectés à la récolte et aux travaux d’aménagement. L’imposition de ces droits compensatoires américains affecte directement l’économie et la qualité de vie de notre région où l’industrie forestière y est prioritaire. Dans le contexte où la majorité des communautés témiscouataines dépende directement de la forêt et de l’industrie du bois d’œuvre, cette situation risque d’entraîner une dévitalisation majeure de plusieurs municipalités rurales.
En 2002, l’incendie des Viandes du Breton et leur départ du Témiscouata causa la perte de plus de 450 emplois directs.
En somme, l’année 2002 fut désastreuse pour le Témiscouata avec plus de 1000 emplois perdus.
Opportunités
Main-d’œuvre disponible et expérimentée
Des efforts importants au cours des années afin d’améliorer la formation des travailleurs de la forêt et d’intégrer des jeunes de la relève, font que le territoire de la MRC de Témiscouata possède une main-d’œuvre disponible et expérimentée.
D’ailleurs, plusieurs programmes de formation ont été développés à partir de notre historique forestier. Il y existe une culture forestière et une partie de notre main- d’œuvre s’exporte même à l’extérieur de la région car nos gens sont prêts à travailler en forêt.
L’actuelle crise forestière crée par ailleurs une disponibilité de main-d’œuvre sans précédent. Voici quelques données provenant de la Direction des Ressources Humaines du Canada concernant les travailleurs forestiers en recherche d’emploi pour la période active de juin à octobre 2001 :
Forestiers prestataires d’assurance-emploi en 2001
Mois Ouvriers sylvicoles Travailleurs d’usines Total
Juin 390 101 491
Juillet 299 154 453
Août 225 110 335
Septembre 158 90 248
Octobre 189 130 319
Moyenne 252 117 369
Structure industrielle diversifiée
Le territoire témiscouatain est bien pourvu en usines de transformation de la matière ligneuse. Ces entreprises, une trentaine, permettent d’usiner tous les types de bois qui sont récoltés sur le territoire. Elles ont une capacité de transformation de beaucoup supérieure à la capacité forestière témiscouataine, ce qui les obligent à s’approvisionner de façon importante à d’autres territoires et même à importer des bois. Cette situation de manque d’approvisionnement est exacerbée par la récente baisse des attributions en forêt publique.
Potentiel de réalisation de travaux sylvicoles
La forêt témiscouataine est diversifiée et 87 % du territoire est boisé. De ce territoire forestier, 52 % est privé et 48 % est public pour une superficie totale de 404 328 hectares. Nos sols sont productifs et la croissance forestière est excellente.
En général, les conditions topographiques présentent très peu de contraintes aux opérations d’aménagement et d’exploitation de la matière ligneuse.
La forêt du Témiscouata, avec un âge moyen d’environ 45 ans, se situe au stade intermédiaire. Cette forêt est largement dominée par les peuplements feuillus et mélangés. Le territoire forestier productif est principalement dominé par des peuplements possédant une structure équienne et de classe d’âge de 50 ans. On
constate que les peuplements de bonne densité (A et B) présentant un excellent potentiel en travaux d’éducation, couvrent plus de 40 % du territoire productif. Le vieillissement des jeunes plantations permettra à court terme d’augmenter la représentativité des peuplements résineux bien stockés et par le fait même, le potentiel d’éducation dans le couvert résineux.
En général, le territoire démontre de bonnes possibilités afin d’accroître, à moyen terme, la production de bois de sciage. Pour ce faire, il faut favoriser la réalisation de travaux sylvicoles dans les peuplements ayant un bon potentiel d’avenir.
Importance du secteur acéricole
L’acériculture est sans contredit un des secteurs les plus dynamiques de l’agriculture au Témiscouata. La plus grande part de la croissance des activités agricoles des dix dernières années est redevable à ce secteur. Aujourd’hui, le Témiscouata se classe premier au Québec parmi les MRC pour le nombre d’entailles (2001-3,7M d’entailles), faisant de la région un leader de cette industrie.
Par ailleurs, un potentiel intéressant subsiste et à cette fin des superficies importantes ont été réservées en forêt publique pour le développement futur de la production acéricole.
Objectifs de la MRC de Témiscouata
La MRC de Témiscouata est en accord avec l’objectif de la Commission de tendre à maximiser les retombées économiques découlant de l’exploitation des ressources naturelles d’un territoire et souhaite être partie prenante à son développement.
Le Témiscouata est une région ressource où l’exploitation rationnelle de ses ressources naturelles est essentielle à sa survie. Il est donc primordial de soutirer de façon durable le maximum de retombées en provenance des ressources naturelles témiscouataines de façon à diminuer la dévitalisation du territoire.
PROPOSITIONS DE LA MRC DE TÉMISCOUATA
THÈME DE LA PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS RESSOURCES La pérennité des ressources
La meilleure façon d’assurer la pérennité des ressources est d’en confier la responsabilité aux populations qui en vivent. Les populations concernées assumeront cette responsabilité en autant qu’elles seront partie prenante des décisions qui influent sur leur avenir et leur développement.
L’aménagement forestier
Au niveau forestier, il faut que la forêt produise à son optimum, si l’on désire bénéficier du maximum de retombées socio-économiques. Pour atteindre cet objectif, il faut intensifier l’aménagement forestier, autant en forêt privée qu’en forêt publique. Les investissements actuels doivent être maintenus et de plus bonifiés afin de d’atteindre l’optimum du potentiel forestier. Cette intensification de l’aménagement permettra de consolider les emplois en milieu forestier tout en assurant un approvisionnement actuel et futur à nos usines de transformation. En garantissant un approvisionnement stable, on favorise le développement d’unités de 2ième ou 3ième transformation.
La forêt publique
En forêt publique, il est grand temps de changer l’approche. La stratégie actuelle d’aménagement ne permet pas de mettre en valeur le plein potentiel des peuplements forestiers.
Premièrement, l’échelle utilisée (dimension des interventions) fait en sorte que plusieurs petits peuplements même s’ils correspondent à un traitement sylvicole autorisé, ne sont pas aménagés car noyés au travers d’une grande intervention.
Deuxièmement, plusieurs peuplements de petite dimension sont ignorés car difficilement rentabilisables par la grande industrie. Troisièmement, il se fait peu de travaux visant l’amélioration des peuplements comme l’éclaircie commerciale car non rentables pour l’industrie de la transformation. Enfin, plusieurs peuplements sont mis à l’écart car ils possèdent des caractéristiques qui ne correspondent pas parfaitement à la gamme restreinte de travaux autorisés en forêt publique alors qu’ils auraient grand besoin d’aménagement afin d’en améliorer la qualité et ou la croissance.
Cette sylviculture intensive qui met en valeur le potentiel de chaque peuplement correspond bien à celle réalisée par les propriétaires de boisés en forêt privée. Cette foresterie plus fine, à l’échelle du peuplement présente plusieurs avantages en forêt publique. Ainsi, elle permet de maximiser les retombées économiques et de répondre aux problématiques des populations en permettant notamment : la consolidation d’une main-d’œuvre sylvicole, la récupération des bois en perdition, une acceptabilité sociale des interventions, la protection des paysages, le maintien d’une forêt en santé, le développement et l’entretien d’un réseau routier permanent, l’accessibilité à l’ensemble de la population (villégiateurs, chasseurs, pêcheurs, acériculteurs, travailleurs forestiers, …). Par ailleurs, il est évident que les objectifs poursuivis par l’industrie de la transformation de la matière ligneuse sont très différends de ceux qui sous-tendent une approche sylvicole intensive aussi fine et à l’échelle humaine.
La MRC de Témiscouata recommande pour la forêt publique d’y effectuer une foresterie plus fine, plus souple, à l’échelle humaine, comme celle effectuée en forêt privée.
La forêt privée
En forêt privée, il existe un important potentiel d’aménagement tel qu’en fait foi l’étude réalisée par l’Agence de Mise en Valeur de la Forêt privée du Bas–St- Laurent. Ces données proviennent des conclusions du Plan de Protection et de Mise en Valeur (PPMV) du Bas-St-Laurent et reflètent le potentiel forestier de chacune des unités d’aménagement. Pour la MRC de Témiscouata, le potentiel annuel de travaux sylvicoles s’élève à 7638 hectares et seulement 56 % de ce potentiel profite actuellement d’un aménagement faute de budget disponible. Un aménagement optimal représente annuellement 2182 semaines-hommes supplémentaires, soit 109 emplois d’une durée moyenne de 20 semaines. Cela ne tient pas compte des semaines de travail provenant de la récolte de la matière ligneuse, du transport et de la transformation.
Par ailleurs, il y a des sommes disponibles pour l’aménagement forestier de la forêt publique du Bas-St-Laurent en provenance des autres régions qui ne sont pas investies et qui retournent à chaque année au Conseil du Trésor. La MRC de Témiscouata a démontré qu’il y a un potentiel d’aménagement en forêt privée mais il y manque de ressources financières.
La MRC de Témiscouata demande que les sommes non-utilisées en forêt publique soient transférées (vase communicant) pour intensifier l’aménagement en forêt privée.
En juillet 2002, la MRC de Témiscouata a offert au Gouvernement du Québec son territoire et son expertise en vue de l’expérimentation d’un éventuel programme de rendement accru.
La transformation de la matière ligneuse
Le territoire témiscouatain pourra difficilement se diriger vers la 2ième ou 3ième transformation s’il perd la 1ière transformation. En effet, les usines ont perdu d’importants volumes de transformation à cause de la baisse des attributions en forêt publique. Il devient primordial de conserver pour les usines un volume suffisant de transformation afin de permettre leur survie à long terme. Au cours des dernières années , des décisions ayant des incidences importantes sur la santé socio-économique témiscouataine ont été rendues par les instances du Ministère des Ressources naturelles sans consultation, sans information, ni transparence envers les instances municipales et les intervenants socio-économiques concernés.
Il y eu entre autre un transfert de volume historiquement attribué à une usine témiscouataine vers une autre usine d’une autre unité de gestion, sans information ni consultation, et sans évaluation de l’impact socio-économique à court, moyen et long terme de cette décision.
La MRC de Témiscouata a la volonté de maximiser sur son territoire la transformation de ses ressources naturelles. Elle est bien consciente que la 2ième ou la 3ième transformation apporte des retombées économiques très intéressantes. Pour réussir ce passage à une transformation accrue de ses ressources, la MRC doit se sentir partie prenante.
La MRC de Témiscouata demande aux instances gouvernementales d’être directement impliquée dans toute décision relative au déplacement des volumes attribués aux usines de son territoire.
Actuellement, ce sont les industriels de la transformation de la matière ligneuse qui sont détenteurs des CAAF. Ce sont justement ces mêmes industriels qui sont les mieux outillés pour augmenter les retombées économiques provenant de l’aménagement et de l’exploitation des ressources naturelles. En effet, ces retombées économiques proviennent en bonne partie de l’intensification de l’aménagement forestier et du niveau de transformation (2ième ou 3ième) de la matière ligneuse dont ils sont les bénéficiaires. Les industriels devraient avoir à démontrer qu’ils contribuent à maximiser les retombées économiques sur le territoire.
La MRC de Témiscouata recommande au Gouvernement d’attribuer une partie des volumes des CAAF en fonction du maximum de retombées économiques pour le milieu.
THÈME DE LA CAPACITÉ D’AGIR SUR SON PROPRE DÉVELOPPEMENT
L’attribution des droits et permis liés à l’exploitation et l’utilisation des ressources et du territoire
L’acériculture
Au niveau acéricole, la très grande majorité des redevances liées aux permis de culture et d’exploitation d’érablières dans les forêts du domaine public retourne au Conseil du Trésor. Au Témiscouata, cela représente quelques centaines de milliers de dollars qui pourraient être utilisés au développement de la production acéricole (participation à la mise en place d’un centre d’expertise et d’expérimentation, recherche et développement au niveau de la 2ième et 3ième transformation, prospection de marché, recherche de créneaux, aménagement des érablières, accessibilité du territoire, formation, collaboration au développement d’un incubateur industriel, etc…). L’objectif visé est que les redevances provenant de l’acériculture reviennent pour le développement de l’acériculture. Cela permettrait de créer une meilleure synergie entre la production , la transformation, la recherche et la formation acéricole.
Depuis septembre 2000, il y a un moratoire sur l’émission de nouveaux permis de culture et d’exploitation d’érablières (incluant les agrandissements). Cependant, le Ministre des Ressources naturelles précisait dans sa lettre du 15 septembre 2000 à cet effet, qu’il se réservait le privilège de réévaluer, s’il y a lieu, la situation pour la région du Bas-St-Laurent, en fonction de la problématique d’emplois dans le secteur forestier. Les pertes d’emploi au niveau de l’aménagement et de
l’exploitation des ressources naturelles sont considérables tandis que le territoire recèle un potentiel acéricole exceptionnel. Il est grand temps que le Ministre permette une levée du moratoire. Par ailleurs, les acériculteurs du Nouveau- Brunswick continuent de prendre de l’expansion, faisant des investissements importants et créant de nombreux emplois.
La MRC est persuadée qu’il est possible et ce de concert avec les producteurs et les intervenants régionaux du monde acéricole, de permettre une augmentation de la production de façon planifiée et respectueuse de la capacité des marchés. La production acéricole représente des investissements considérables et un apport socio-économique important.
La MRC de Témiscouata demande la délégation de gestion pleine et entière des érablières en production et du potentiel acéricole ainsi que la levée du moratoire sur l’émission des permis de culture et d’exploitations des érablières en forêt publique.
CONCLUSION
L’économie témiscouataine est dans une situation particulièrement précaire. Le territoire recèle plein d’opportunités et de potentiels qui ne demanderaient qu’un maillage efficace pour donner des résultats intéressants. Les représentants de la MRC de Témiscouata, conscients de la situation actuelle, se sentent directement concernés dans la prise en charge de leur développement. Ils ont confiance dans la capacité de gestion des organismes du milieu en autant qu’on leur fournisse les outils nécessaires.
Le projet de la MRC en acériculture vise à faire du Témiscouata un pôle d’excellence dans la production, la recherche et le développement de la filière acéricole.
La MRC de Témiscouata a comme objectif le rendement accru des terres forestières par une intensification de l’aménagement forestier autant en terres publiques que privées. Cette intensification de l’aménagement permettra un approvisionnement régulier, garantissant un approvisionnement stable au niveau de la première transformation et permettant l’émergence de projets de 2ième ou 3ième transformation.
MRC de Témiscouata 5, rue Hôtel de Ville, 2ième étage
Notre-Dame-du-Lac (Qc) G0L 1X0
Tél : (418) 899-6655 Fax : (418) 899-2000
Serge Fortin, Préfet
Le 28 janvier 2003
