Mars 2022
APPEL A PROJETS
MAISON
D’ACCUEIL FAMILIAL
CAHIER DES
CHARGES
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CAHIER DES CHARGES
MAISON DE L’ACCUEIL FAMILIAL
IMPORTANT
− PUBLICATION DE L’APPEL A PROJETS
Le cahier des charges du présent appel à projets et son annexe sont disponibles et téléchargeables sur le site du Département de la Moselle à la rubrique ≪ Démarches et services – Enfance et famille ≫.
− DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Vous pouvez poser vos questions directement par e-mail, jusqu’au vendredi 13 mai 2022 auprès de : defdirection@moselle.fr
− CLÔTURE DE L’APPEL A PROJETS
Les dossiers de candidature doivent impérativement être déposés sous forme électronique et/ou format papier, selon les modalités décrites au chapitre 8 du présent cahier des charges, avant la clôture de l’appel à projets, la date et l’heure de réception faisant foi, le vendredi 27 mai 2022 à 16h00.
1. LE CADRE ET L’OBJECTIF DE L’APPEL A PROJETS
L’Aide Sociale à l’Enfance de la Moselle est employeur d’Assistants Familiaux qui accueillent des enfants confiés dans un cadre administratif ou judiciaire.
Les Projets Pour l’Enfant (PPE) et l’accompagnement éducatif des enfants sont portés par les territoires tandis que les projets et l’accompagnement professionnels des Assistants Familiaux sont réalisés par le Service des Assistants Familiaux (SAF) au sein de la Direction Enfance et Famille du Département de la Moselle.
Dans le cadre des travaux nationaux portés par le Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et de la Famille, une réflexion est menée sur les leviers visant à améliorer la qualité des accompagnements des Assistants Familiaux.
Dans ce contexte national venant en résonance de l’objectif départemental qui fait du Placement Familial un enjeu majeur de la refonte de la Politique de Protection de l’Enfance, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département ont lancé une réflexion collective visant à apporter des réponses concrètes aux Assistants Familiaux mosellans.
De cette réflexion émerge la proposition de création de « MAISONS de L’ACCUEIL FAMILIAL » sur chacun des 5 territoires mosellans, à raison d’une par territoire.
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Les objectifs de ces maisons visent à proposer un lieu :
- d’accueil, d’écoute et de convivialité pour les Assistants Familiaux, - de ressources documentaires,
- de ressources éducatives (par la présence d’une équipe pluridisciplinaire), - de réunions et de formations, à l’échelle territorialisée,
- de rencontres parents/enfants des enfants accueillis chez les Assistants Familiaux ; accompagnées par le personnel de l’équipe pluridisciplinaire de la MAF le cas échéant,
- de promotion du métier d’Assistant Familial,
- de développement et de renforcement des compétences des Assistants Familiaux,
- d’actions collectives.
Par ailleurs, la Direction de la Politique de l’Autonomie (DPA) du Département de la Moselle accompagne des « Accueillants Familiaux ». Le service gère l’Accueil Familial pour Personnes Agées ou Adultes en situation de Handicap.
Sur la base de ce cahier des charges, peuvent être définis des domaines dans lesquels l’Accueil Familial pour Personnes Adultes Vulnérables pourrait trouver une place.
Les axes principaux dans ce cadre visent à offrir un lieu : - De promotion de l’information,
- De convivialité, - De travail collectif.
La formation des Accueillants Familiaux de la DPA n’a pas vocation à être réalisée dans les locaux de la MAF. Elle s’inscrit dans le cadre d’un autre partenariat.
Le statut des Accueillants Familiaux diffère de celui des Assistants Familiaux (contrat de gré à gré) ; ainsi les Accueillants Familiaux ne sont pas employés du Département. Les actions à leur intention n’ont pas lieu d’être identiques à celles développées pour les Assistants Familiaux et seront centrées sur les trois points ci- dessus.
Le Chef de Service du Service de l’Accueil Familial du Département sera le correspondant établissement de la MAF.
Dans le cadre de cette création, une première expérimentation sera lancée sur le territoire de Thionville.
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2- LES ACTIONS ELIGIBLES A L’APPEL A PROJETS :
- Promotion du métier sur le territoire : Il est nécessaire :
• d’être visibles,
• d’aller à la rencontre du public (écoles, centres sociaux, crèches, RAM…),
• de participer aux manifestations organisées par le Département.
- Accompagnement de toutes les visites parents /enfants pour les enfants suivis par le territoire
Il est nécessaire de repenser le contenu des visites parents/enfants en s’appuyant sur des locaux adaptés : cuisine, espace jeux, extérieur, pièce qui peut permettre le change, le bain, la sieste…
La présence de différents espaces permettra de modéliser les temps de rencontre parents-enfants.
Il conviendra aussi d’évaluer les situations dans lesquelles Assistant Familial et famille pourront travailler de concert (cf. point ci-dessous) et celles pour lesquelles la MAF pourra être un lieu de « passage de bras » sécure pour l’enfant.
- Coéducation Assistant Familial / Parent :
Il est également nécessaire que les assistants familiaux soient dans une démarche de coéducation avec les parents sur le plan de la santé et de la scolarité.
Dans ce cadre, il faut permettre aux assistants familiaux de travailler sur leurs postures professionnelles et de restaurer les parents dans leur fonction parentale.
- Synthèses :
La MAF sera également le lieu du déroulement des synthèses pour les enfants accueillis en famille d’accueil.
- Développer les compétences des Assistants Familiaux via :
• des actions collectives,
• des rencontres thématiques,
• un centre de ressources,
• une salle de Consultations de Pédiatrie Préventive.
- Intervention le week-end avec :
• Une ouverture de la MAF le week-end,
• La possibilité d’aller au domicile de l’AF,
• Une astreinte 24H/24 et 7j/7 avec intervention physique si besoin (urgence).
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3. LES VISITES PARENTS / ENFANTS - LES CHIFFRES THIONVILLOIS :
Nb de visites par mois (accompagnées par une TISF) 56
A domicile 2
A chaque période de vacances scolaires 3
Visites ayant lieu le mercredi (min) 6
Visites ayant lieu le mercredi (max) 13
Moyenne par Semaine 17
Visites non-accompagnées (par mois) 9
A Marelle 2
A Espace Rencontre 10
Enfants accueillis chez des AssFam pour Thionville (Mai
2020) 47
Nb d'AssFam accueillant des enfants pour Thionville
(Mai 2020) 40
4. LA QUALITÉ DU LIEU / LES MOYENS HUMAINS :
La MAF doit proposer un accueil chaleureux aux Assistants Familiaux mais également aux parents qui peuvent se trouver dans une posture de défiance à l’égard des services.
Aussi, il est important de penser la MAF au niveau de son ergonomie et de proposer un espace différent de ce qu’on connait aujourd’hui dans nos services. La MAF doit être un lieu de vie et non un lieu administratif.
Il faut faire « rencontre » et non pas « accueil ». La MAF doit être un espace convivial.
Les Assistants Familiaux ne se connaissent pas et sont en demande de rencontres et d’échanges. Il faut leur donner l’occasion de faire équipe.
Afin de répondre aux différents objectifs, la MAF sera composée d’une équipe de 6,5 ETP qui se déclinera comme suit :
- 1 encadrant, interlocuteur principal du Conseil départemental,
- 1 animateur d’accueil qui devrait permettre au public de se sentir bien et d’avoir envie de rester,
- 1 psychologue qui sera dans le « faire ». Il pourra être chargé de l’animation collective et le développement des compétences des assistants familiaux. Les AF se questionnent sur certaines postures et réponses éducatives (réseaux sociaux, sexualité…). Il est nécessaire que les professionnels et parents se remettent au travail et prennent le temps de réfléchir aux besoins des enfants. Les notions de Care et pair-aidance sont importantes,
- 1 EJE,
- 1 Auxiliaire Puéricultrice, - 2 Éducateurs Spécialisés.
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5. ARTICULATIONS, EVALUATION ET SUIVI DU TRAVAIL :
Il faut être vigilant à ne pas segmenter les activités de chacun car la question de l’accompagnement doit se penser collectivement.
L’équipe de la MAF interviendra sur les deux segments qui fondent les matrices d’un accompagnement de qualité des enfants en Famille d’Accueil : le Suivi du Projet de l’Enfant et l’accompagnement du Professionnel.
Aussi, la MAF devra intervenir en bonne coordination avec les deux services qui assument la responsabilité de ces deux segments : le Pôle Protection du Territoire et le Service des Assistants Familiaux :
En ce qui concerne le suivi de l’Enfant :
• en lien avec le réfèrent ASE qui coordonne le PPE, l’équipe de la MAF déclinera avec l’assistant familial la mise en œuvre opérationnelle du Projet (PPA).
En ce qui concerne le suivi Professionnel :
• le travail de la MAF visera le renforcement et le développement des compétences. Son action permettra par ailleurs de développer la culture du travail en équipe, prérequis de la démarche PPE qui concilie intérêt de l’Enfant et travail avec les familles.
6. MISE EN ŒUVRE AVEC LA DPA :
Le Service de l’Accueil Familial pour Personnes Agées ou Adultes en situation de Handicap de la DPA propose d’acter à la MAF :
- Un lieu de convivialité et de partage entre accueillants, personnes accueillies et leur famille.
Le lien social est au cœur de ce type d’accueil.
Les Accueillants Familiaux ne se connaissent pas. Ils sont en demande de rencontres et d’échanges leur permettant de s’inscrire dans des réseaux de proximité.
- Groupes de parole et d’analyse de pratique.
Actuellement, ces groupes ont lieu dans des sites départementaux (Maison du Département, Archives) et sont animés par une psychologue du service.
L’objectif consiste à former un groupe réunissant les Accueillants Familiaux du territoire (6 pour Thionville).
- Promouvoir le dispositif de l’Accueil Familial, très peu connu du grand public.
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La MAF pourrait devenir une antenne et une vitrine pour rendre l’Accueil Familial des Personnes Agées ou Adultes en situation de Handicap plus visible pour le public, les acteurs et partenaires locaux.
Son rôle sera de promouvoir et diffuser l’information sur l’Accueil Familial des Personnes Agées ou Adultes en situation de Handicap afin de permettre la découverte de ce dispositif et l’éveil de nouvelles vocations.
7. LE FINANCEMENT DU DEPARTEMENT
Le Département financera à hauteur de 400 000 euros l’expérimentation de la MAF sur le territoire de Thionville (tous les coûts de fonctionnement compris, dont l’immobilier).
8. LES MODALITES DE CANDIDATURE
8.1 Les modalités de dépôt de candidature
Le dossier de candidature sera transmis par le porteur de projet au plus tard le 27 mai 2022 à 16h00 :
- en version électronique par courriel à la Direction de l’Enfance et de la Famille du Département de la Moselle à l’adresse : defdirection@moselle.fr
• en format PDF
• avec en objet du courriel : « réponse AAP MAF Moselle »
• avec demande de suivi et d’accusé réception à la lecture.
- Et/ou en version papier par courrier au Département de la Moselle (Direction de la Solidarité / Direction de l’Enfance et de la Famille, 28-30 avenue Malraux 57000 METZ) dans une enveloppe cachetée avec la mention « Maison de l’Accueil Familial (MAF) en Moselle » ;
Pour toute question sur l’appel à projets ou sur l’accueil familial en Moselle, une adresse générique est disponible defdirection@moselle.fr et devra être utilisée en priorité. En cas de besoin, un point téléphonique vous sera proposé.
8.2 Contenu du dossier de candidature
Le dossier de candidature de chaque projet soumis devra comporter les pièces suivantes :
- Présentation générale du projet reprenant les éléments proposés dans l’annexe 1 : description du projet, objectifs, publics cibles, lieu d’implantation, méthodologie de travail, équipe projet, planning,
- Le cas échéant, description des expériences en matière d’accueil familial mis en œuvre préalablement à l’appel à projet et présentation des résultats de son évaluation,
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- Le budget prévisionnel de l’action (36 mois maximum), l’estimation du coût du projet et du plan de financement prévisionnel sous la forme d’une annexe budgétaire,
- Le budget prévisionnel de votre structure,
- Un bilan et un compte de résultat de l’année N-1,
- Le certificat d’inscription au répertoire des établissements (SIRET), - Les statuts de l’association ou de la société, datés et signés,
- La copie du récépissé de déclaration à la Préfecture ou au Tribunal d’Instance,
- Un relevé d’identité bancaire établi au nom exact de l’organisme (tout autre libellé sera refusé),
- Un curriculum vitae du ou des porteurs de projet,
- Tout document complémentaire permettant de valoriser l’action de l’association.
9. LES MODALITES D’INSTRUCTION DES PROJETS ET CRITERES DE SELECTION
Les projets seront analysés par des instructeurs de la Direction de l’Enfance et de la Famille et de la Direction de la Politique de l’Autonomie.
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables.
La vérification des dossiers reçus se fait en deux étapes :
a) Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier ; le cas échéant, il peut être demandé aux candidats de compléter le dossier de candidature dans un délai de 8 jours.
b) Les dossiers réputés comme étant complets seront analysés sur le fond du projet en fonction de leur adéquation avec les besoins décrits cités ci-dessus ainsi que des critères de sélection des projets, figurant ci-dessous :
→ Pertinence du calendrier prévisionnel proposé et des différentes phases de mise en œuvre du projet,
→ Qualité du projet en termes d’accompagnement des 2 publics-cibles,
→ Qualité du portage (références acquises, retour d’expérience, moyens mis en œuvre pour le portage du projet),
→ Qualité d’accueil du site (en lien avec les éléments du chapitre 2 du présent cahier des charges),
→ Capacité à mobiliser un réseau partenarial adapté aux objectifs du projet.
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10. LE CALENDRIER DE L’APPEL A PROJETS
• Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 27 mai 2022 à 16h00
• Jury de sélection : juin 2022
• Date prévisionnelle des résultats de sélection des projets : juin 2022
• Démarrage du projet : 3 mois à compter de la date de validation du projet.
