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BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE

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N° 10/2016

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE MINISTERE DES FINANCES

Données à fin 2016

BULLETIN

STATISTIQUE

DE LA DETTE

PUBLIQUE

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N° 10/2016

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE MINISTERE DES FINANCES

BULLETIN

STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE

Données à fin 2016

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PREFACE

C

e dixième numéro du Bulletin statistique présente les données de la dette publique de l’administration centrale de la République Démocratique du Congo au 31/12/2016. Ces données concernent les arriérés budgétaires constituant l’essentiel de la dette publique intérieure et les engagements au titre de la dette publique extérieure. Outre les engagements directs de l’administration centrale, les données de la dette publique extérieure incluent les informations sur le passif conditionnel (de l’Etat). Ce passif comprend la dette publiquement garantie, connue sous l’acronyme de « dette Sicomines », issue de la Convention de collaboration entre la République Démocratique du Congo et le groupement d’entreprises chinoises du 22 avril 2008, les dettes extérieures contractées par les entreprises publiques sans garantie de l’Etat et les dettes inter-banques centrales gérées par la Banque centrale du Congo.

Cependant, la dette du secteur privé, des provinces et entités territoriales décentralisées n’est pas reprise dans cette édition, du fait de l’indisponibilité des données y afférentes.

Ce bulletin dont la publication est désormais semestrielle, reprend une série de tableaux standards et présente les agrégats des différentes opérations de la dette.

En première page, il présente succinctement la revue du portefeuille de la dette de l’Etat au 31 décembre 2016.

Les données publiées proviennent principalement de la base de données de la dette publique gérée par la DGDP sous SYGADE 6. Elles sont complétées par des informations fournies par le Bureau de coordination du programme sino-congolais, la Banque centrale du Congo et la Gécamines qui a contracté la dette extérieure sans la garantie de l’Etat.

Les données de différents tableaux sont libellées en dollar américain et en franc congolais aux taux de change de la Banque Centrale du Congo du 31 décembre 2016, à l’exception du service de la dette dont la conversion en dollars américains est effectuée à la date valeur de chaque paiement.

Malgré le paiement régulier du service de la dette courante, le portefeuille de la dette publique congolaise comprend d’importants arriérés budgétaires au titre de la dette intérieure, les arriérés techniques extérieurs résultant du retard d’adhésion de quelques créanciers à l’Initiative PPTE et les arriérés cumulés par les entreprises publiques bénéficiaires de l’endettement extérieur sous garantie de l’Etat. Les négociations se poursuivent avec ces créanciers.

La classification adoptée dans la présentation des tableaux obéit aux normes internationales en la matière.

Cependant, la ventilation par catégorie et par type d’institutions débitrices (administrations publiques, autorités monétaires, banques, autres secteurs, entités d’investissement direct) n’est pas retenue du fait que l’administration centrale est le seul débiteur dont les données sont disponibles.

Le Bulletin présente également le flux du nouvel endettement résultant de nouvelles certifications d’arriérés de paiement intérieurs et des tirages sur les emprunts extérieurs en force. La projection du service de la dette extérieure, principal et intérêts, est faite sur la base des décaissements réels. Le profil de remboursement présenté dans l’analyse du portefeuille n’est pas le reflet des projections du service de la dette reprises dans les tableaux 12, 13 et le graphique 5. Il est à noter que ces projections sont faites sur base des décaissements prévisionnels du disponible sur les financements en force et contiennent le service de la dette envers le Groupe de la BAD dont les allègements I-PPTE ne sont effectifs qu’à chaque échéance de paiement.

En dernières pages, il est présenté un lexique de la terminologie usitée dans le domaine de la dette publique.

Kinshasa, mars 2017

Bertin MAWAKA LUBEMBO

(6)

ACRONYMES

1. AED : Dirham des Emirats Arabes Unis 2. AFU : Unit

é de Comp

te Africaine

3. ATM : Average Time Maturity (Temps moyen de remboursement) 4. ATR : Average Time to Refixing (Temps moyen de refixation) 5. BAD : Banque Africaine de Développement

5. CAD : Dollar Canadien

6. CDF : Franc Congolais (RD-Congo)

7. CHF : Franc Suisse

8. CNY : Yuan Renminbi (Yuan chinois)

9. DKK : Couronne Danoise

10. EUR : Euro

11. FAD : Fonds Africain de Développement 12. FMI : Fonds Monétaire International

13. GBP : Livre Sterling

14. IDA : International Development Agency 15. I-PPTE : Initiative Pays Pauvres Très Endettés

16. JPY : Yen Japonais

17. KWD : Dinar Koweïtien

18. NAD : Dollar namibien

19. NOK : Couronne Norv

égienne

20. PIB : Produit intérieur brut

21. SAR : Riyal Saoudien

22. SDR/DTS : Droits des Tirages Spéciaux

23. SEK : Couronne Suédoise

24. SYGADE : Système de Gestion et d’Analyse de la Dette

25. USD : Dollar Américain

26. VA : Valeur actualisée

27. ZAR : Rand d’Afrique du Sud

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TABLE DES MATIERES

PREFACE i

ACRONYMES ii

TABLE DES MATIERES iii

PORTEFEUILLE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 31/12/2016 v

Tableau n° 1: Encours, tirages et service de la dette publique 1 Tableau n° 2: Encours de la dette publique intérieure par catégorie 2 Tableau n° 3: Encours, tirages et service de la dette publique extérieure 3 Tableau n°4: Encours de la dette publique extérieure et intérieure par échéance 4 Tableau n°5: Encours de la dette publique extérieure par situation de la garantie et par

catégorie de prêteurs 5

Tableau n° 6: Encours de la dette publique extérieure par catégorie et par type de créanciers 6 Tableau n° 7: Tirages de la dette publique extérieure par secteur débiteur, échéance et par

type d’instruments 7

Tableau n°8 : Service effectif de la dette publique extérieure par catégorie et par type de créanciers

8 Tableau n° 9: Encours et transactions de la dette publique extérieure par catégorie et par

type de créanciers 9

Tableau n° 10: Encours et transactions de la dette publique extérieure par devise 10 Tableau n° 11: Transferts nets par catégorie de prêteurs et par type de créanciers 11 Tableau n° 12: Projection trimestrielle du service de la dette publique extérieure par

catégorie et par type de créanciers 12

Tableau n° 13: Projection annuelle du service de la dette publique extérieure par secteur

débiteur et par type d’instruments 13

Tableau n°14: Encours de la dette publique extérieure et stock des arriérés par secteur

débiteur 14

Tableau n° 15: Encours et arriérés de la dette publique extérieure par catégorie de prêteurs et

par type de créanciers 15

Tableau n° 16: Evolution des arriérés de la dette publique extérieure par secteur débiteur 16 Tableau n° 17: Tirages de la dette publique extérieure par secteur économique 17 Tableau n° 18: Encours de la dette publique extérieure par secteur économique 18 Tableau n° 19: Disponible des engagements extérieurs par secteur économique 19 Tableau n° 20: Encours de la dette publique extérieure par type de créanciers et par

concessionnalité 20

Tableau n° 21: Service effectif de la dette publique intérieure par catégorie de prêteurs et par

type d’institutions 21

Tableau n° 22 : Encours des prêts rétrocédés par l’Etat incluant les détails du stock d’arriérés par catégorie de prêteurs et par secteur institutionnel 22 Tableau n° 23: Service effectif et autres opérations de la dette publique extérieure par

catégorie de prêteurs et par type des créanciers 23

(8)

Tableau n° 24: Encours de la dette publique extérieure par type de taux d’intérêt 24 Tableau n°25: Encours de la dette publique extérieure par échéance et par devise 25 Tableau n°26: Taux d’intérêt moyens de nouveaux emprunts extérieurs par principale

devise, secteur débiteur et par échéance des emprunts 26 Tableau n°27: Taux d’intérêt moyens des nouveaux emprunts extérieurs à long

terme par secteur débiteur 26

Graphique n°1: Encours de la dette publique extérieure par catégorie de prêteurs 27 Graphique n°2: Encours de la dette publique intérieure certifiée 27 Graphique n°3: Encours de la dette publique extérieure par catégorie de prêteurs au

31/12/2016 28

Graphique n°4: Encours de la dette publique par devise au 31/12/2016 28 Graphique n°5: Projection annuelle du service de la dette publique extérieure de 2017 à 2026 29

TERMINOLOGIE DE LA DETTE PUBLIQUE 30

(9)

PORTEFEUILLE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 31 DECEMBRE 2016

1. Structure de la dette publique de la République Démocratique du Congo au 31/12/2016 1.1. Dette publique

Arriérés intérieurs 23,35%

Dette extérieure 76,65%

La dette publique directe et publiquement garantie par l’administration centrale de la République Démocratique du Congo est passée de 16,04% du PIB à la fin du premier semestre 2016 à 19,34% à fin 2016. Il s’observe que l’augmentation du taux d’endettement public est consécutive à la baisse de l’activité économique.

En valeur absolue, le stock de la dette publique arrêté au 31 décembre 2016 s’évalue à USD 5.926,17 millions dont USD 1.384,00 millions de dette intérieure et USD 4.542,17 millions de dette extérieure. Ce qui représente respectivement 23,35% et 76,65% de l’endettement public. Par rapport à l’encours de USD 6.112,61 à la fin du 1er semestre 2016, il s’observe une baisse de USD 186,44 millions.

1.2. Dette publique extérieure

Fournisseurs 3,13% Autres

0,04% Bilatéral 26,55%

Multilatéral 42,13%

Banques commerciales

28,15%

D’un montant de USD 4.542,17 millions à fin décembre 2016, l’encours de la dette publique extérieure comprend USD 2.779,39 millions de dette courante, USD 452,47 millions d’arriérés techniques et USD 1.310,31 millions de passif conditionnel (dont la garantie accordée par l’Etat congolais aux emprunts contractés auprès d’un consortium bancaire chinois). L’endettement public d’origine extérieure représente 76,65% de la dette publique totale et 14,84% du PIB. En termes de créanciers, les plus importants bailleurs de fonds de la République Démocratique du Congo au titre de la dette extérieure sont les institutions multilatérales, les banques commerciales, les partenaires bilatéraux avec les parts respectives de 42,13%, 28,15% et 26,55%. Les autres créanciers privés disposent de 3,17%.

La Banque Mondiale, à travers le guichet IDA et le groupe de la BAD, les plus importants créanciers multilatéraux, détiennent un peu plus de la moitié du portefeuille de la dette courante. Leurs parts respectives sont de l’ordre de 28,94% et 23,59%. Depuis que la République Démocratique du Congo a atteint le point d’achèvement de l’Initiative PPTE, la Chine s’affirme de plus en plus comme son plus grand partenaire bilatéral. L’encours de sa créance, à fin décembre 2016, avoisine 20,15% du portefeuille de la dette courante et 9,45% du portefeuille total contre environ 1,53% et 0,72% pour le Club de Paris.

La dette publique extérieure directe par groupe de créanciers est, en millions de USD, ventilée comme suit :

(10)

Groupe de créanciers Dette courante Arriérés techniques Dette extérieure directe

Club de Kinshasa 823,46 424,75 1.248,21

Club de Londres 0,00 18,00 18,00

Club de Paris 42,47 9,72 52,19

Institutions multilatérales 1.913,46 0,00 1.913,46

Total 2.779,39 452,47 3.231,86

S’agissant du passif conditionnel de l’Etat congolais, il est essentiellement d’origine extérieure. D’un import de USD 1.310,31 USD, il comprend USD 1.238,40 millions de dette garantie relative à la Convention de collaboration entre la République Démocratique du Congo et un groupement d’entreprises chinoises du 22 avril 2008, USD 67,11 millions d’engagement non publiquement garanti de la GECAMINES et USD 4,71 millions de passif divers.

1.3. Dette publique intérieure

Dette sociale 11,16%

Travaux publics et de

génie civil 15,10%

Marchés de fournitures

29,41%

Loyers et autres services

12,77%

Condamnations judiciaires de l’Etat

28,52%

Dette financière

3,04%

A fin décembre 2016, la dette publique intérieure de la République Démocratique du Congo s’élève à USD 1.384,00 millions et représente 4,00% du PIB. Le Trésor public n’émettant pas encore des titres publics sur le marché domestique, cette dette est constituée essentiellement d’arriérés budgétaires regroupés en six catégories : à savoir la dette financière, la dette sociale, les dettes issues des marchés de travaux publics et de génie civil, les dettes nées des marchés de fournitures, les dettes issues des condamnations judiciaires de l’Etat et indemnisations diverses ainsi que les dettes provenant des baux à loyer et autres services.

2. Coûts et risques liés au portefeuille de la dette publique extérieure courante.

A fin décembre 2016, la dette publique extérieure courante, c’est-à-dire celle assortie d’échéanciers en cours d’exécution, s’élève à USD 2.779,39 millions. L’analyse des indicateurs des coûts et risques liés à ce portefeuille révèle les caractéristiques résumées dans le tableau ci-après :

Indicateurs de risque Dette extérieure

Courante Dette publique

Dette nominale (millions USD) 2 779,39 5 926,17

Dette nominale (% du PIB) 14,84% 19,34%

Taux d’intérêt moyen (%) 2,62%

Elément don (%) 47,04%

2. Refinancement ATM (ans) 8,92

Dette < 1 an (%) 9,43%

Dette < 5 ans (%) 36,32%

ATR (ans) 8,92

Dette révisable dans 1 an 9,43%

Dette révisable dans 5 ans 39,32%

Dette à taux fixe 99,50%

Dette à taux variable 0,50%

4. Risque de change Dette libellée en devises 100,00%

(11)

2.1. Coût du portefeuille de la dette publique courante

Le coût du portefeuille est relativement bas du fait de la grande proportion des prêts multilatéraux à très long terme, de l’absence des crédits commerciaux, ainsi que de l’inexistence d’un marché domestique des titres publics. A fin 2016, le taux d’intérêt moyen de cette fraction du portefeuille est de 2,62%, alors qu’il se situait à 2, 72% à la fin du premier semestre. Cette baisse s’explique par la quasi-extinction de la dette du Club de Paris réputée chère et surtout par l’amélioration de la concessionnalité du portefeuille qui est passée de 44%

à fin juin 2016 à 47% à la fin de l’année 2016. Au cours du second semestre, le Gouvernement congolais a contracté un emprunt FAD hautement concessionnel qui a poussé la maturité du portefeuille de 42 à 47 ans.

2.2. Risques du portefeuille 2.2.1. Risque de refinancement

Au 31 décembre 2016, le profil de remboursement de la dette publique courante, en millions de USD, se présente comme suit :

Le risque de refinancement demeure modéré, malgré le pic de paiement de près de USD 262,21 millions en 2017 et les effets du retournement de la conjoncture économique internationale sur la trésorerie publique et la réserve de change. Le profil de remboursement de la dette publique extérieure à fin décembre 2016 affiche une courbe continuellement décroissante. La maturité moyenne du portefeuille est d’environ 9 ans.

Les dettes arrivant à maturité en un an et dans les cinq prochaines années sont respectivement de 9,43% et de 39,32 %.

2.2.2. Risque de taux d’intérêt

Le portefeuille est faiblement exposé au risque de taux d’intérêt, étant donné que la quasi-totalité des emprunts est contractée à des taux fixes, soit 99,5% du portefeuille de la dette courante. Ce qui fait que le temps moyen de révision du taux d’intérêt est d’environ 9 ans. Les dettes à réviser dans une et cinq années sont respectivement de 9,43% et de 39,32 %.

(12)

2.2.3. Risque de taux de change

14,16%CNY

3,47%GBP

46,46%USD 19,19%EUR

11,69%JPY

Autres devises 5,02%

Le portefeuille comporte un risque majeur de change. Il est entièrement libellé en devises étrangères. La volatilité du taux de change, même de faible amplitude, a des implications budgétaires évidentes.

Après ventilation du DTS dans les cinq monnaies qui composent actuellement ce panier1, la composition du portefeuille de la dette publique extérieure courante est largement dominée par le dollar américain à hauteur de 46,46%, suivi de l’euro avec 19,19% et du renminbi chinois avec 14,16% du portefeuille global. Si on considère que le Riyal saoudien et le Dinar koweïtien sont étroitement liés au dollar américain, la proportion du dollar américain peut passer à 47,57%.

Le dollar américain et l’euro sont les principales monnaies de paiement du service de la dette publique de la RD Congo. En sus de la dette contractée en dollar américain, le service de la dette libellée en DTS et en Yuan Renminbi est également assuré en USD.

La dette libellée en DTS comporte logiquement des risques de change additionnels. Outre le risque de change DTS/CDF entre la date de décaissement et celle de remboursement de l’emprunt, le Trésor congolais est exposé au risque de fluctuation du taux de change DTS/USD entre ces deux dates.

En conclusion, avec une dette publique représentant 19,34 % du PIB, le taux d’endettement du pays reste relativement peu élevé. Il ressort de l’analyse de la dette publique extérieure courante que son coût est à un niveau relativement bas, grâce à la haute concessionnalité du portefeuille. Le pays est faiblement exposé au risque du taux d’intérêt et modérément au risque de refinancement. Cependant, le portefeuille comporte un risque majeur de change dont la gestion devrait motiver la diversification des sources de financement du Trésor public, notamment par l’émission des titres publics sur le marché domestique.

o o o o o o o o o o o o o o o o o o o

(1) A dater du premier octobre 2016, le yuan renminbi a été intégré au panier

(13)

TABLEAU N° 1 : ENCOURS, TIRAGES ET SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE (En millions de USD et de CDF) 31/12/201331/12/201431/12/201530/06/201631/12/2016 USDCDFUSDCDF USDCDFUSDCDFUSDCDF TOTAL ENCOURS6 606,336 114 180,216 324,975 847 491,696 185,245 736 796,506 112,615 993 449,565 926,177 203 785,29 Dette extérieure5 203,884 816 208,114 923,254 551 588,934 796,804 449 021,454 733,764 641 479,144 542,175 521 410,53 Dette intérieure1 402,451 297 972,101 401,721 295 902,761 388,441 287 775,051 378,851 351 970,421 384,001 682 374,76 TOTAL TIRAGES677,77 627 278,37107,36 99 255,29171,25158 834,0014,8715 580,1669,6984 714,38 Dette extérieure625,99579 355,8190,7683 908,44171,25158 834,0014,8715 580,1669,6984 714,38 Dette intérieure51,7847 922,5616,6015 346,850,000,000,000,000,000,00 TOTAL SERVICE DE LA DETTE205,64*190 320,50*207,19*191 549,02*224,15207 898,63146,71143 850,01265,55322 799,58 Dette extérieure191,89177 594,83192 ,49*177 958,74*220,62204 624,56143,83141 026,15259,93315967,97 Dette intérieure13,75*12 725,67*14,7013 590,283,533 274,072,882 823,865,626 831,61

*

Montants revus et corrigés Taux de change31/12/201331/12/201431/12/201424/12/201529/06/201630/12/2016 USD 1 = ………..CDF925,5033924,5090924,5090927,4978980,50581 215,5887

Le tableau n° 1 est basé sur l’encours a vec tous les ar riérés (stoc k), les tirag es et le ser vice de la dette publique extérieure et intérieure en dollar américain (USD) et l’équi valent en monnaie nationale (CDF) pour la période allant du 31/12/2013 au 31/12/2016.

(14)

TABLEAU N° 2 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE CERTIFIEE (En millions de USD et en %) CATEGORIE31/12/201331/12/201431/12/201530/06/201631/12/2016 Valeur %Valeur %Valeur %Valeur %Valeur % Dette financière42,113,0042,103,0042,103,0342,103,0542,113,04 Dette sociale153,6710,96153,6710,96153,6711,07153,6711,15154,3911,16 Dettes issues des travaux publics et de génie civil206,9514,76206,9514,77206,9514,91206,9515,01209,0115,10 Dettes nées des marchés de fournitures404,7328,86404,7328,87404,7329,45404,7329,35407,0629,41 Dettes issues des condamnations judiciaires de l’Etat et indemnisations diverses409,0129,16409,0129,18401,2928,90393,7628,56394,7628,52 Dettes provenant de loyers et autres services185,9813,26185,2613,22179,7012,94177,6412,88176,6712,77 TOTAL 1 402,45 100,00 1 401,72 100,00 1 388,44 100,00 1 378,85 100,001 384,00100,00

Le tableau n° 2 présente les montants des cer tifications effectuées par Price W aterHouse & Coopers , KPMG et la DGDP du 31/12/2013 au 31/12/2016.

(15)

TABLEAU N° 3 : ENCOURS, TIRAGES ET SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE (En millions de USD) 31/12/201331/12/201431/12/201530/06/201631/12/2016 ENCOURS 5 203,884 923,254 796,804 733,764 542,17 Secteur public3 938,58*3 657,953 531,503 468,463 236,57 Secteur privé1 265,30*1 265,301 265,301 265,301 305,60 TIRAGES625,9990,76171,2514,8769,69 Secteur public198,6590,76171,2514,8769,69 Secteur privé427,34*0,000,000,000,00 SERVICE DE LA DETTE191,89192,49*220,62143,83259,93 Secteur public191,89192,49*220,62143,83259,33 Secteur privé0,000,000,000,000,00 PRINCIPAL REMBOURSE165,81170,15*201,41134,01241,19 Secteur public165,81170,15*201,41134,01241,19 Secteur privé0,000,000,000,000,00 INTERETS PAYES 26,08 22,3419,219,8218,74 Secteur public26,0822,3419,219,8218,74 Secteur privé0,000,000,000,000,00

*

Montants revus et corrigés

Le tableau n° 3 re prend l’enc ours a vec tous les ar riérés , les tirag es et le ser vice de la dette publique extérieure en millions de dollars américains (USD) pour la période allant du 31/12/2013 au 31/12/ 2016. Les données sont répar ties en secteurs public et pri vé . La dette du secteur pri vé n’est pas renseignée dans la base de données de la DGDP . Ce pendant, de puis 2010, il s’agit essentiellement de la dette garantie due par SICOMINES et de la dette non publiquement g arantie due par la GECAMINES .

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TABLEAU N° 4 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE ET INTERIEURE PAR ECHEANCE (En millions de USD) ENCOURS31/12/201431/12/201530/06/201631/12/2016 USDCDFUSDCDFUSDCDFUSDCDF DETTE EXTERIEURE4 923,254 551 588,934 796,804 449 021,454 733,764 641 479,144 542,175 521 410,53 Moyen/Long terme 4 918,164 546 883,184 791,924 444 495,264 728,864 636 674,664 537,465 515 685,11 Court terme *5,094 705,754,884 526,194,904 804,484,715 725,42 DETTE INTERIEURE1 401,721 295 902,761 388,441 287 775,051 378,851 351 970,421 384,001 682 374,76 Moyen/Long terme 1 401,721 295 902,761 388,441 287 775,051 378,851 351 970,421 384,001 682 374,76 Court terme 0,000,000,000,000,000,000,000.00 TOTAL6 324,975 847 491,696 185,245 736 796,506 112,615 993 449,565 926,177 203 785,29 * Il s’agit des données de la Banque Centrale du Congo Taux de change31/12/201424/12/201529/06/201630/12/2016 USD 1 = ………..CDF924,5090927,4978980,50581 215,5887

Le t ableau n° 4, basé sur l’encours a vec tous les ar riérés de la dette publique extérieure et intérieure , présent e l’év olution du stoc k de la dette publique de la République Démocratique du Cong o du 31/12/2014 au 31/12/2016. Les données sont str ucturées en fonction de la maturité des prêts . (Cour t ter me et Mo yen/long ter me).

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TABLEAU N° 5 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR SITUATION DE LA GARANTIE ET PAR CATEGORIE DE PRETEURS (En millions de USD et de CDF) 31/12/201431/12/201530/06/201631/12/2016 USDCDFUSDCDFUSDCDFUSDCDF DETTE PUBLIQUE3 657,953 381 807,693 531,503 275 458,483 468,463 400 845,153 236,573 934 337,92 Créanciers officiels3 595,023 323 628,343 405,433 158 528,833 350,973 285 645,523 119,543 792 077,57 Créanciers privés62,9358 179,35126,07116 929,65117,49115 199,63117,03142 260,35 DETTE AVEC GARANTIE PUBLIQUE 1 265,301 169 781,241 265,301 173 562,971 265,301 240 633,991 305,601 587 072,61 Créanciers officiels0,000,000,000,000,000,000,000,00 Créanciers privés1 265,301 169 781,241 265,301 173 562,971 265,301 240 633,991 305,601 587 072,61 TOTAL4 923,254 551 588,934 796,804 449 021,454 733,764 641 479,144 542,175 521 410,53 CREANCIERS OFFICIELS3 595,023 323 628,343 405,433 158 528,833 350,973 285 645,523 119,543 792 077,57  CREANCIERS PRIVES1 328,231 227 960,591 391,371 290 492,621 382,791 355 833,621 422,631 729 332,96 Taux de change31/12/201424/12/201529/06/201630/12/2016 USD 1 = ………..CDF924,5090927,4978980,50581 215,5887

Le tableau n° 5 présente année par année , du 31/12/2014 au 31/12/2016, en USD et en CDF , l’encours a vec tous les ar riérés (stoc k) de la dette publique extérieure et de la dette publiquement g arantie par catég orie de prêteurs .

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TABLEAU N° 6 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET PAR TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD et en %) 31/12/201431/12/201530/06/201631/12/2016 Valeur %Valeur %Valeur %Valeur % CREANCIERS OFFICIELS3 595,0173,023 405,4370,993 350,9770,793 119,5568,68 Bilatéraux1 255,9325,511 284,1226,771 242,8526,261 206,0926,55 Multilatéraux2 339,0847,512 121,3144,222 108,1244,531 913,4642,13 CREANCIERS PRIVES1 328,2426,981 391,3729,011 382,7929,211 422,6231,32 Banques commerciales1 238,5325,161 238,3525,821 238,3526,161 278,6528,15 Fournisseurs86,911,76145,733,04143,463,03142,353,13 Autres2,800,067,290,150,980,021,620,04 TOTAL4 923,25100,004 796,80100,004 733,76100,004 542,17100,00 * Montants; pourcentages revus et corrigés

Le tableau n° 6 est basé sur l’encours a vec tous les ar riérés de la dette publique extérieure par catég orie de prêteurs et par type de créanciers du 31/12/2014 au 31/12/2016.

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TABLEAU N° 7 : TIRAGES DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR SECTEUR DEBITEUR, TERME ET TYPE D’INSTRUMENTS (En millions de USD et en %) 31/12/201431/12/201530/06/201631/12/2016 Valeur %Valeur %Valeur %Valeur % ADMINISTRATIONS PUBLIQUES COURT TERME0,000,000,000,000,000,000,000,00 Instruments du marché monétaire0,000,000,000,000,000,000,000,00 Prêts 0,000,000,000,000,000,000,000,00 Crédits commerciaux0,000,000,000,000,000,000,000,00 Autres engagements0,000,000,000,000,000,000,000,00 MOYEN OU LONG TERME90,76100,00171,25100,0014,87100,0069,69100,00 Obligations et autres titres d’emprunt0,000,000,000,000,000,000,000,00 Prêts 90,76100,00171,25100,0014,87100,0069,69100,00 Crédits commerciaux0,000,000,000,000,000,000,000,00 Autres engagements0,000,000,000,000,000,000,000,00 TOTAL90,76100,00171,25100,0014,87100,0069,69100,00

Le tableau n° 7 re prend les tirag es de la dette publique extérieure par secteur débiteur , ter me et par type d’instr uments du 31/12/2014 au 31/12/2016.

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TABLEAU N° 8 : SERVICE EFFECTIF DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR CATEGORIE ET PAR TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) 31/12/201431/12/201530/06/201631/12/2016 PITPITPITPIT CREANCIERS OFFICIELS156,51*22,12178,63*193,2919,07212,36125,249,77135,01230,9518,51249,46 Bilatéraux77,8013,4791,2780,749,8590,5950,065,5555,6174,6810,4085,08 Multilatéraux78,71*8,6587,36*112,559,22121,7775,184,2279,40156,278,11164,38 CREANCIERS PRIVES13,640,2213,868,120,148,268,770,058,8210,240,2310,47 Banques commerciales 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Fournisseurs7,680,177,854,200,074,272,120,072,144,190,034,22 Autres5,960,056,013,920,073,996,650,076,686,050,206,25 TOTAL170,15*22,34192,49*201,4119,21220,62134,019,82143,83241,1918,74259,93 * Montants revus et corrigés P = Principal remboursé I = Intérêts et commissions payés hors arriérés T = Total Service de la dette payé hors arriérés

Le tableau n° 8 est basé sur le ser vice pa yé de la dette publique extérieure du 31/12/2014 au 31/12/2016, v entilé en principal et intérêts .

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TABLEAU N° 9 : ENCOURS ET TRANSACTIONS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR CATEGORIE ET PAR TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) Encours au 31.12.2014 (1) Tirages au 31.12.2015 (2) Opération du principal en 2015 (3) Variations de change (4) =5-(1+2-3) Encours au 31.12.2015 (5) Tirages au 31/12/2016 (6)

Opération du principal au 31/12/2016 (7)

Variations de change (8) =9-(5+6-7)

Encours au 31/12/2016 (9) CREANCIERS OFFICIELS3 595,01171,25193,2955,913 405,4329,38230,95-84,313 119,55 Bilatéraux1 255,93152,3680,74-3,541 284,1214,1374,68-17,471 206,09 Multilatéraux2 339,0818,89112,5559,452 121,3115,25156,27-66,831 913,46 CREANCIERS PRIVES1 328,240,008,120,191 391,3740,3110,241,181 422,79 Banques commerciales 1 238,530,000,000,001 238,3540,310,00-0,011 278,35 Fournisseurs86,910,004,20-0,15145,730,004,190,81142,35 Autres2,800,003,920,347,290,006,050,381,62 TOTAL4 923,25171,25201,4156,104 796,8069,69241,19-83,134 542,17 * Montants revus et corrigés

Le t ableau n° 9 présente l’encours a vec tous les ar riérés et les transactions des administrations publiques par catég orie de prêteurs et par type de créanciers pour la période allant du 31/12/2014 au 31/12/2016.

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TABLEAU N° 10 : ENCOURS ET TRANSACTIONS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR DEVISE (En millions de USD) Encours au 31.12.2014 (A) Tirages au 31.12.2015 (B) Opérations du principal en 2015 (C) Variations de change (D) =E-(A+B-C) Encours au 31.12.2015 (E) Tirages au 31/12/2016 (F)

Opérations du principal au 31/12/ 2016 (G )

Variations de change (H) =I-(E+F-G)

Encours au 31/12/2016 (I) AED190,080,000,000,01190,090,000,00-0,04190,05 AFU0,000,000,000,000,000,000,000,000,00 CAD0,000,000,000,000,000,000,000,000,00 CHF150,450,000,00-19,18131,270,000,00-23,05108,22 CNY291,6134,037,3825,38343,640,007,20-67,38269,06 DKK0,000,000,000,000,000,000,000,000,000 EUR380,204,9884,79-36,78263,610,0090,518,00180,10 GBP7,370,000,00-0,377,000,000,00-2,635,73 JPY286,260,0032,040,60254,820,0026,261,55230,11 KWD14,980,000,75-0,4913,740,000,75-0,0812,91 NAD2,600,000,00-1,181,420,000,000,161,58 NOK0,000,000,000,000,000,000,000,000,00 SAR19,680,001,060,0618,680,000,980,0317,73 SDR1 386,249,5162,27-64,841 268,6410,2498,45-36,221 141,14 SEK0,440,000,00-0,030,410,000,00-0,030,38 SR0,000,000,000,000,000,000,000,000,00 USD2 193,34122,2313,120,532 303,4859,4517,0436,562 382,45 ZAR0,000,000,000,000,000,000,000,000,000 TOTAL4 923,25171,25201,41-96,294 796,8069,69241,19-83,134 542,17

Le tableau n° 10 présente l’encours av ec tous les ar riérés (stoc k) et transactions de la dette publique extérieure en di verses devises pour la période allant du 31/12/2014 au 31/12/2016.

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TABLEAU N° 11 : TRANSFERTS NETS PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET PAR TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) Transferts nets au 31/12/2013Transferts nets au 31/12/2014Transferts nets au 31/12/2015Transferts nets au 30/06/2016Transferts nets au 31/12/2016 CREANCIERS OFFICIELS43,41-87,87*-41,11-120,14-220,08 Bilatéraux103,09-14,7661,77-43,28-70,95 Multilatéraux-59,68-73,11*-102,88-76,86-149,13 CREANCIERS PRIVES390,69-13,86-8,26-8,8229,84 Banques commerciales 427,340,000,000,0040,31 Fournisseurs-11,08-7,85*-4,26-2,14-4,22 Autres-25,57-6,01*-4,00-6,68-6,25 TOTAL434,10-101,73*-49,37-128,96-190,24 * Montants revus et corrigés

Le tableau n° 11 est basé sur les transfer ts nets par catég orie de prêteurs et par type de créanciers pour la période allant du 31/12/2013 au 31/12/2016.

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TABLEAU N° 12 : PROJECTION TRIMESTRIELLE DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET PAR TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) 2017/12017/22017/32017/42018/12018/22018/32018/42019/12019/22019/32019/42020/12020/22020/32020/4 CREANCIERS OFFICIELS81,2560,9087,5718,5888,2019,0488,5819,1487,0419,0086,8819,05101,4019,04106,8219,05 Bilatéral17,8344,7124,952,1126,822,0926,632,0826,532,0626,332,0542,432,0147,282,01 Principal 11,2743,6818,531,6220,161,6220,171,6220,171,6220,171,6235,141,6039,441,61 Intérêts et commissions6,561,036,420,496,660,476,460,466,360,446,160,437,290,417,840,40 Multilatéral63,4216,1962,6216,4761,3816,9561,9517,0660,5116,9460,5517,0058,9717,0359,5417,04 Principal 38,1812,1539,3412,1539,3412,4241,8612,4241,8612,2843,9212,2843,9212,2846,4812,28 Intérêts et commissions25,244,0423,284,3222,044,5320,094,6418,654,6616,634,7215,054,7513,064,76 CREANCIERS PRIVES0,000,820,000,810,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Banques commerciales et autres institutions financières0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Principal 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Intérêts et commissions0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Fournisseurs0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Principal 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Intérêts et commissions0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Autres0,000,820,000,810,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Principal 0,000,810,000,810,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Intérêts et commissions 0,000,010,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 TOTAL81,2560,9087,5718,5888,2019,0488,5819,1487,0419,0086,8819,05101,4019,04106,8219,05

Le tableau n° 12 est basé sur une projection trimestrielle du ser vice de la dette publique extérieure pour les années 2017 à 2020, ventilée par catég orie de prêteurs et par type de créanciers . Cette projection a été faite sur base des taux de c hang e de différentes monnaies de contrat, par rappor t au dollar américain, au 30/12/2016. Ces prévisions ne tiennent pas compte des allég ements IADM qui sont comm uniqués , à c haque éc héance , par la B AD et la Banque Mondiale .

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TABLEAU N° 13 : PROJECTION ANNUELLE DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR SECTEUR DEBITEUR ET PAR TYPE D’INSTRUMENTS (En millions de USD) SECTEURS DEBITEURS2017201820192020202120222023202420252026 ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Titres de créance0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Prêts 249,93214,96211,97246,31262,50273,58222,19175,27173,05168,46 Principal à échoir, flux178,54149,61153,92192,75215,23235,93195,06152,33152,22149,70 Intérêts et commissions à échoir, flux71,3965,3558,0553,5647,2737,6527,1322,9420,8318,76 Crédits commerciaux0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Autres engagements0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 AUTORITES MONETAIRES Titres de créance0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Prêts0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Principal à échoir, flux0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Intérêts et commissions à échoir, flux0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Crédits commerciaux0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Autres engagements0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 TOTAL249,93214,96211,97246,31262,50273,58222,19175,27173,05168,46

Le tableau n° 13 por te sur la projection ann uelle du ser vice de la dette publique extérieure pour la période de 20 17 à 2026 par secteur débiteur et par type d’instr uments . P our la mobilisation de la dette extér ieure , les accords de prêt constituent le seul instr ument de reference utilisé . Cette projection a été faite sur base des taux de chang e de différentes monnaies de contrat, par rappor t au dollar américain au 30/12/2016. Ces prévisions ne tiennent pas compte des allég ements IADM qui sont comm uniqués , à c haque éc héance , par la B AD et la Banque Mondiale .

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TABLEAU N° 14 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE ET STOCK DES ARRRIERES PAR SECTEUR DEBITEUR (En millions de USD) Encours sans arriérés Arriérés de principal Encours avec arriérés de principal Arriérés d’intérêts et commissions Encours des intérêts de retard Encours avec tous les arriérés

Total des arriérés au 31/12/2014 Administrations publiques3 276,01229,313 505,32152,630,003 657,95381,94 Débiteurs privés (Sicomines)1 198,1967,111 265,300,000,001 265,3067,11 TOTAL4 474,20296,424 770,62152,630,004 923,25449,05 au 31/12/2015 Administrations publiques3 088,86238,603 327,46204,040,003 531,50442,64 Débiteurs privés (Sicomines)1 198,1967,111 265,300,000,001 265,3067,11 TOTAL4 287,05305,714 592,76204,040,004 796,80509,75 au 30/06/2016 Administrations publiques3 015,97248,393 264,36204,100,003 468,46452,49 Débiteurs privés (Sicomines et autres)1 198,1967,111 265,300,000,001 265,3067,11 TOTAL4 214,16315,504 529,66204,100,004 733,76519,60 au 31/12/2016 Administrations publiques2 784,08248,413 032,49204,080,003 236,57452,49 Débiteurs privés (Sicomines et autres)1 238,4967,111 305,600,000,001 305,6067,11 TOTAL4 022,57315,524 338,09204,080,004 542,17519,60 * Montants revus et corrigés

Le tableau n° 14 indique le stoc k de la dette publique extérieure du 31/12/2014 au 31/12/2016 et ses différentes composantes par secteur débiteur .

(27)

TABLEAU N° 15 : ENCOURS ET ARRIERES DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET PAR TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) Encours sans arriérés au 31/12/2016 Arriérés de principal au 31/12/2016 Encours avec arriérés de principal au 31/12/2016

Arriérés d’intérêts et commissions au 31/12/2016 Encours des intérêts de retard au 31/12/2016 Encours avec tous les arriérés (Stock) au 31/12/2016

Total des arriérés au 31/12/2016 CREANCIERS OFFICIELS2 782,46191,392 973,85145,700,003 119,55337,09 BILATERAUX869,00191,391 060,39145,700,001 206,09337,09 APD822,6720,00842,6711,650,00854,3231,65 NON APD46,33171,39217,72134,050,00351,77305,44 MULTILATERAUX1 913,460,001 913,460,000,001 913,460,00 CONCESSIONNEL1 599,140,001 599,140,000,001 599,140,00 NON CONCESSIONNEL314,320,00314,320,000,00314,320,00 CREANCIERS PRIVES1 240,11124,131 364,2458,380,001 422,62182,51 BANQUES COMMERCIALES 1 238,4940,141 278,630,020,001 278,6540,16 FOURNISSEURS0,0083,9983,9958,360,00142,35142,35 AUTRES1,620,001,620,000,001,620,000 TOTAL4 022,58315,524 338,09204,080,004 542,17519,60

Le tableau n° 15 indique l’e ncours a vec tous les ar riérés (stoc k) de la dette publique extérieure au 31 décembre 2016 et ses différentes composantes par catég orie de prêteurs et par type de créanciers . S’agissant des ar riérés , ils comprennent ceux à caractère tec hnique accum ulés en vers les créanciers av ec lesquels la République Démocratique du Cong o n ’a pas conclu des accords d’allég ement dans le cadre de l’Initiati ve PPTE.

(28)

TABLEAU N° 16 : EVOLUTION DES ARRIERES DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE, PAR SECTEUR DEBITEUR

(En millions de USD)

Total Arriérés

(Stock) (A)

Total Arriérés confirmés

(B)

Total Arriérés payés

(C)

Total Arriérés rééchelonnés,

remis et échangés

(D)

Variations de change

(E)

=F-(A+B- C-D)

Total Arriérés fin période

(Stock) (F) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 Administrations

publiques 509,19 3,55 0,01 8,20 -55,48 449,05

Débiteurs privés

(Sicomines) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 509,19 3,55 0,01 8,20 -55,48 449,05

31/12/2014 31/12/2015 31/12/2015 31/12/2015 31/12/2015 31/12/2015 Administrations

publiques 449,05 0,00 0,00 0,01 60,71 509,75

Débiteurs privés

(Sicomines) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 449,05 0,00 0,00 0,01 60,71 509,75

31/12/2015 30/06/2016 30/06/2016 30/06/2016 30/06/2016 30/06/2016 Administrations

publiques 509,75 0,44 0,00 0,00 9,41 519,60

Débiteurs privés

(Sicomines et autres) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 509,75 0,44 0,00 0,00 9,41 519,60

30/06/2016 31/12/2016 30/06/2016 30/06/2016 30/06/2016 30/06/2016 Administrations

publiques 519,60 0,59 0,00 0,00 -0,59 519,60

Débiteurs privés

(Sicomines et autres) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 519,60 0,59 0,00 0,00 -0,59 519,60

Le tableau n°16 présente l’évolution des arriérés techniques de la dette publique extérieure pour la pé-

riode allant du 31/12/2013 au 31/12/2016 par secteur débiteur.

(29)

TABLEAU N° 17 : TIRAGES DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, PAR SECTEUR ECONOMIQUE (En millions de USD) Tirages financiers 31/12/2013Tirages financiers 31/12/2014Tirages financiers 31/12/2015Tirages financiers 30/06/2016Tirages financiers 31/12/2016 Activités financières, bancaires et d’assurances00000 Activités minières et extractives00000 Adduction et distribution d’eau 5,792,071,681,51,7 Administration publique et développement du territoire00000 Agriculture, élevage et pêche3,451,990,5100 Aide à la balance des paiements00000 Communication, médias et NTIC68,9239,6334,0300 Education nationale2,441,790,290,036,33 Electricité: Production, transport et distribution9,20,00*000 Hydro-électricité : Construction des barrages11,6241,01*132,8412,3318,07 Infrastructures socioéconomiques et travaux publics2,5800041,91 Infrastructures aéroportuaires18,554,06000 Santé et activités hospitalières3,30,211,90,931,68 Secteur économique et entrepreneuriat00000 Secteurs multiples500,140000 Secteurs non spécifiés00000 Services sociaux et connexes00000 TOTAL625,9990,76171,2514,8769,69 * Montants revus et corrigés

Le tableau n° 17 présente les tirag es effectués par secteur économique du 31/12/2013 au 31/12/2016. Les données de la SICOMINES sont intég rées à par tir de l’année 2012.

(30)

TABLEAU N° 18 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR SECTEUR ECONOMIQUE

(En millions de USD)

SECTEURS ECONOMIQUES

Encours avec tous les arriérés 31/12/2015

Encours 2015 (En %)

Encours avec tous les arriérés 30/06/2016

Encours 2016 (En %)

Encours avec tous les arriérés 31/12/2016

Encours 2016 (En %) Activités financières, bancaires et

d’assurances 629,54 13,12 635,96 13,43 550,05 12,11

Activités minières et extractives 76,05 1,59 75,6 1,6 75,26 1,66

Adduction et distribution d’eau 49,95 1,04 48,65 1,03 47,99 1,06

Administration publique et

développement du territoire 426,78 8,9 423,74 8,95 402,93 8,87

Agriculture, élevage et pêche 19,01 0 12,52 0,26 11,8 0,26

Aide à la balance des paiements 390,44 8,14 360,13 7,61 301,51 6,64

Communication, médias et NTIC 297,86 6,21 285,91 6,04 269,06 5,92

Education nationale 20,89 0,44 52,19 1,1 27,32 0,60

Electricité: Production, transport

et distribution 164,39 3,83 166,9 3,53 159,31 3,51

Hydroélectricité/ Construction

des barrages 463,06 9,65 473,31 10 558,93 12,31

Infrastructures socio-

économiques et travaux publics 159,32 3,32 159,05 3,36 150,98 3,32

Infrastructures aéroportuaires 51,09 1,07 51,09 1,08 51,09 1,12

Santé et activités hospitalières 33,94 0,71 31,99 0,68 34,72 0,76

Secteur économique et

entrepreneuriat 4,96 0,1 3,96 0,08 3,79 0,08

Secteurs multiples 1 632,05 34,02 1 610,07 34,01 1 626,10 35,80

Secteurs non spécifiés 357,09 7,44 320 6,76 249,61 5,50

Services sociaux et connexes 20,38 0,42 22,69 0,48 21,72 0,48

TOTAL 4 796,80 100,00 4 733,76 100,00 4 542,17 100,00

* Montants,pourcentages revus et corrigés

Le tableau n°18 présente le stock de la dette publique extérieure du 31/12/2015 au 31/12/2016, année

par année, ventilé par secteur économique.

(31)

TABLEAU N° 19 : DISPONIBLE DES ENGAGEMENTS PUBLICS EXTERIEURS PAR SECTEUR ECONOMIQUE

(En millions de USD)

SECTEUR ECONOMIQUE 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 30/06/2016 31/12/2016 Activités financières, bancaires et

d’assurances 0,00 14,32 9,90 0,00 22,28

Activités minières et extractives 0,00 14,32 9,90 0,00 22,28

Adduction et distribution d’eau 283,95 186,33 0,00 0,00 0,00

Administration publique et développement

du territoire 8,75 137,60 2,20 2,11 0,45

Agriculture, élevage et pêche 0,00 0,00 10,47 44,57 33,43

Aide à la balance des paiements 122,68 120,36 43,04 41,96 40,12

Communication, médias et NTIC 0,00 0,00 19,92 18,29 23,50

Education nationale 6,57 6,01 4,61 0,31 120,45

Electricité: Production, transport et distri-

bution 120,24 105,83 120,06 341,71 363,39

Hydroélectricité : Construction des barrages 36,67 36,19 9,37 0,60 5,00

Infrastructures socioéconomiques et travaux

publics 0,00 51,02 58,44 51,33 0,00

Infrastructures aéroportuaires 12,97 10,91 129,43 129,53 123,98

Santé et activités hospitalières 19,47 35,29 0,00 22,78 142,22

Secteur économique et entrepreneuriat 8,00 8,00 19,32 7,75 8,56

Secteurs multiples 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Secteurs non spécifiés 0,00 0,00 0,00 10,00 10,71

Services sociaux et connexes 0,00 8,91 8,91 8,91 8,91

TOTAL 619,30 720,77 435,67 679,85 903,00

Le tableau n° 19 présente les soldes à décaisser par secteur économique sur les engagements publics

extérieurs du 31/12/2013 au 31/12/2016.

(32)

TABLEAU N° 20 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR TYPE DE CREANCIERS ET PAR CONCESSIONNALITE (En millions de USD) Encours avec tous les arriérés 31/12/2013 Encours avec tous les arriérés 31/12/2014 Encours avec tous les arriérés 31/12/2015 Encours avec tous les arriérés 30/06/2016

Encours avec tous les arriérés 31/12/2016 CREANCIERS OFFICIELS3 798,513 595,013 405,433 350,973 119,55 BILATERAUX1 314,111 255,931 284,121 242,851 206,09 APD895,54844,08907,26882,97854,32 NON APD418,57411,85376,86359,88351,77 MULTILATERAUX2 484,402 339,082 121,312 108,121 913,46 CONCESSIONNEL2 001,881 879,361 717,501 734,731 599,14 NON CONCESSIONNEL482,52459,72403,81373,39314,32 CREANCIERS PRIVES1 405,371 328,241 391,371 382,791 422,62 BANQUES COMMERCIALES 1 301,351 238,531 238,351 238,351 278,65 FOURNISSEURS98,17*86,91145,73143,46142,35 AUTRES5,84*2,807,290,981,62 TOTAL5 203,884 923,254 796,804 733,764 542,17

*

Montants revus et corrigés

Le tableau n° 20 présente l’encours a vec tous les ar riérés (stoc k) de la dette publique extérieure des administrations publiques par type de créanciers et par condition de prêt du 31/12/2013 au 31/12/2016.

(33)

TABLEAU N° 21 : SERVICE EFFECTIF DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET PAR TYPE D’INSTITUTIONS (En millions de CDF) 31/12/201530/06/201631/12/2016 PrincipalIntérêtsTotalPrincipalIntérêtsTotalPrincipalIntérêtsTotal SOURCE DU SECTEUR PUBLIC Banque Centrale 0,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Banques commerciales0,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Entreprise publique0,000,000,000,000,000,000,000,000,00 SOURCE DU SECTEUR PRIVE Banques commerciales0,000,000,000,000,000,000,000,000,00 Entreprises privées : Nationale ou étran- gère3 274,070,003 274,072 823,860,002 823,866 831,610,006 831,61 Autres 0,000,000,000,000,000,000,000,000,00 TOTAL3 274,070,003 274,072 823,860,002 823,866 831,610,006 831,61

Le tableau n° 21 est basé sur le ser vice effectif de la dette publique intérieure par catég orie de prêteurs et par type d’instr uments , v entilé en principal et en intérêts du 31/12/2015 au 31/12/2016.

(34)

TABLEAU N° 22 : ENCOURS DES PRETS RETROCEDES PAR L’ETAT INCLUANT LES DETAILS DU STOCK DES ARRIERES PAR CATEGORIE DE DEBITEURS ET PAR SECTEUR INSTITUTIONNEL (En millions de USD) CATEGORIE DE DEBITEURSEncours sans arriérés Arriérés de principal Encours avec arriérés de principal Arriérés d’intérêts et commissions Intérêts de retard esti- més totaux Encours avec tous les arriérés (Stock)

Total des arriérés 31/12/2014 SECTEUR PUBLIC Sociétés financières non bancaires0,000,000,000,000,000,000,00 Sociétés non financières554,48335,07889,55228,820,001 118,37563,88 TOTAL554,48335,07889,55228,820,001 118,37563,88 31/12/2015 SECTEUR PUBLIC Sociétés financières non bancaires0,000,000,000,000,000,000,00 Sociétés non financières912,5199,021 011,5382,300,001 093,83181,32 TOTAL912,5199,021 011,5382,300,001 093,83181,32 30/06/2016 SECTEUR PUBLIC Sociétés financières non bancaires0,000,000,000,000,000,000,00 Sociétés non financières912,5199,021 011,5382,300,001 093,83181,32 TOTAL912,5199,021 011,5382,300,001 093,83181,32 31/12/2016 SECTEUR PUBLIC Sociétés financières non bancaires0,000,000,000,000,000,000,00 Sociétés non financières915,8299,021 014,8482,600,001 097,44181,62 TOTAL915,8299,021 014,8482,600,001 097,44181,62

Le tableau n° 22 présente l’encours par secteur institutionnel et les ar riérés du 31/12/2014 au 31/12/2016 des prêts rétrocédés par l’Etat, incluant les détails du stoc k d’ar riérés par catég orie de débiteurs .

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