Banque de données relatives à l exécution

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Banque de données relatives à l’exécution

Etat du projet

23.10.2012

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Planing

2

Octobre 2012

 

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Etat

 Mise en service de la BDE par la Suva et le SECO:

- Echange des activités entre les systèmes de la Suva et du SECO

- Détermination des OE, au niveau des sites locales (LOCAL-ID, cad. no BUR)

 15 mai: mise en vigueur de l'art 69a – 69j OPA

 Projet SSUV sur l'intégration des données des accidents à été réinitialisé en août 2012

- Petites corrections (sur l'intégration des données des accidents et la conformité OPA) seront réalisées dans le système SECO (Mini-Release décembre 2012)

 Qu'en est-il dans les cantons?

3

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SECO (CodE/VDB)

Suva (AufAb/VDB) Assurreurs

Systèmes cantonales BUR / BUDIS

SECO (Tacho)

Inspecteursn (ICT) Inspecteurs

(Suva)

Données yc. No UID ou BUR

données de l'entreprise

journalière heptomadère annuel

Par entreprise:

Activitées éffectuées Activitées planifiées

inspecteur Sol. de branche

Données de l’entreprise données de l'entreprise

Requête simple

BEDAG

SSUV

Requête simple Par exploitation:

les activités de suiviPrévu.

activitésgreffierS olution Industrieindustriel (Accidents)

Par entreprise:

inspecteurr accidents statistiques Durée du travail

Industriel Sol. de branche Données de l’entreprise Par entreprise assurée

privé:

UID ou no BUR No Police accidents

Par entreprise assurée Suva entreprise:

UID ou no BUR assureur no Suva accidents

Par entreprise:

Allocation de l’OE classe de risque

Suva

Inspecteurs (SECO/ICT/Org. spéc.),

Secrétariat CFST

Banque des données des OE

4

en cours en cours

en cours cn cours

petites corrections

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Banque des données (état actuel)

5

teilweise

SECO (CodE/VDB)

Suva (AufAb/VDB) Assurreurs

Systèmes cantonales BUR / BUDIS

SECO (Tacho)

Inspecteursn (ICT) Inspecteurs

(Suva)

Données yc. No UID ou BUR

données de l'entreprise

journalière heptomadère annuel

Par entreprise:

inspecteur Sol. de branche

Données de l’entreprise données de l'entreprise

Requête simple

BEDAG

SSUV

Requête simple Par exploitation:

les activités de suiviPrévu.

activitésgreffierS olution Industrieindustriel (Accidents)

Par entreprise:

inspecteurr accidents statistiques Durée du travail

Industriel Sol. de branche Données de l’entreprise Par entreprise assurée

privé:

UID ou no BUR No Police accidents

Par entreprise assurée Suva entreprise:

UID ou no BUR assureur no Suva accidents

Par entreprise:

Allocation de l’OE classe de risque

Suva

Inspecteurs (SECO/ICT/Org. spéc.),

Secrétariat CFST

partiellement

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Banque des données

 UID de BUR/OFS introduite

6

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BDE

 Activitées des OE (Suva, ICT, SECO) introduites

(executées et planifiées)

 Données des

accidents peuvent être introduites (projet SSUV)

Printscreen du système de test (avec des données de test, données des accidents)

7

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L'organisation dès 2012

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BFS

BUR

Secrétariat CFST

SECO

ISCeco (LE EVD)

cantons

CodE

KAI

Suva

AufAb

SSUV

Assureurs privé / BEDAG

BEDAG

Gère CodE et prend la

responsabilité de l’application Gère les utilisateurs de code. Gère les formulaires code général. Veille à la comparaison des données Code avec le BUR. Soutien concernant l'expérience de code. Est en charge de versions du nouveau code.

verifie les déscomptes CFST sur Code.

Gère les codes CFST (activités standardisées). Veille à ce que les activités ICT et SECO dans le code.

Coordonne la prestation de données des accidents dans Code. Fournit un soutien concernant l'utilisation CFST code spécifique. Soutien à la CS-22 allocation des OE.

Assure sur mandat du SECO d'exploitation de Code y compris les services Web. Création de bases de données et sur demande des exportations. Assure la mise a jour.

Assure l’enregistrement des activités des OE dans Code.

Assure le fonctionnement des systèmes cantonales et le Webservice. Assure la mise a jour.

assure le fonctionnement de AufAb y compris Web. Assure l’enregistrement régulière des activités. Assure la mise a jour. Maintient la l’allocation des OE dans le système.

Veiller à ce que les données sur les accidents de l'assurance privée et de la Suva sont livrés chaque

année.Complété les données et créeles fichiers à charger àCode.Chaque année, la Suva- déposer des accusations dans le code.

Veiller à ce que les données sur les accidents sont fournis par les assureurs privés. Crypte les identificateurs d'entreprise et fournit les données à SSUV. Déscrypte les données d'entreprise et les identificateurs annuellement par le SSUV Fichier.

Gère le BUR, maintient les données de base du site. Assure la gestion des services BURWeb.

CFST CS-22

Décide de l’allocation de l’OE.

Supervise la mise en œuvre ou l'application de l’allocation de l’OE.

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