Programme régional de la forêt et du bois
Groupe de travail n°3
« Mobilisation de la ressource en bois »
1ère réunion - 17 octobre 2017
Ordre du jour
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Introduction et tour de table des participants
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Rappel de la méthodologie proposée pour l'élaboration du PRFB de PACA
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Présentation des objectifs du PNFB et actions relatives à la mobilisation de la ressource
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Discussion et validation des grands objectifs et sous-objectifs (en matière de mobilisation de la ressource) à faire figurer dans le PRFB
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Schémas d'accès à la ressource forestière :
travaux menés dans les départements
Ordre du jour
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Introduction et tour de table des participants
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Rappel de la méthodologie proposée pour l'élaboration du PRFB de PACA
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Présentation des objectifs du PNFB et actions relatives à la mobilisation de la ressource
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Discussion et validation des grands objectifs et sous-objectifs (en matière de mobilisation de la ressource) à faire figurer dans le PRFB
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Schémas d'accès à la ressource forestière :
travaux menés dans les départements
« Dans un délai de deux ans suivant l'édiction du PNFB, un PRFB adapte à chaque région les orientations et les objectifs du PNFB.
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Il fixe, par massif forestier, les priorités économiques, environnementales et sociales et les traduit en objectifs.
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Il définit des critères de gestion durable et multifonctionnelle et des indicateurs associés.
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Il définit les massifs forestiers à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois.
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Il précise les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, notamment au regard de l'équilibre sylvocynégétique.
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Il définit un itinéraire de desserte des ressources forestières en s'appuyant sur les référentiels géographiques et forestiers de l'IGN.
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Il définit les actions à mettre en œuvre dans la région. »
« Il est élaboré par la CRFB, soumis à la participation du public par l'autorité administrative compétence de l’État, et arrêté par le ministre chargé des forêts. »
Le PRFB - ce que dit la LAAF (art. 67)
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Distinguer PRFB et déclinaison régionale du contrat
stratégique de filière en prévoyant deux documents distincts
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Travailler sur le PRFB dans un 1
ertemps, puis sur les DRA- SRA-SRGS dans un 2nd temps
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Réaliser une évaluation environnementale in itinere
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Mettre en place des groupes de travail thématiques
présidés par des acteurs/professionnels de la filière ; 2 à 3 réunions/groupe → rapports pour nourrir le PRFB
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Assurer la cohérence avec le schéma régional biomasse
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Prévoir une coordination avec les autres PRFB de l'arc méditerranéen et le PRFB Auvergne-Rhône-Alpes (massif alpin)
Le PRFB - méthode proposée
PRFB - groupes de travail proposés
Intitulé Sujets abordés Présidents
GT 1 - Massifs et enjeux Définition des massifs et des
enjeux, objectifs de mobilisation de bois / massif
OFME
GT 2 - Gestion durable
de la forêt
En lien avec le 1er volet du PNFB :dynamisation de la gestion
forestière, changement climatique, risques, biodiversité,
multifonctionnalité...
ONF et CRPF (1er collège interprofession)
GT 3 - Mobilisation de la
ressource en bois Favoriser la mobilisation de la ressource en bois, amélioration de la desserte forestière. Schémas départementaux d'accès à la ressource.
SEFSAM (2ème collège interprofession)
GT 4 - Innovation et valorisation des bois locaux
En lien avec le 2ème volet du PNFB : encourager l'utilisation du
bois, gagner en compétitivité...
FRB-CAPEB (3ème collège interprofession) GT 5 - Équilibre
sylvocynégétique Assurer l'équilibre sylvocynégétique Un membre du
CSC
PRFB - calendrier prévisionnel proposé
Sept. 2017 à janvier 2018 Réalisation du diagnostic
Réunions des groupes de travail (2-3) Janvier 2018 Remise des rapports des GT
Réunion de la CRFB Janvier à avril 2018 Rédaction du PRFB
Mai 2018 Réunion de la CRFB
Mai-juin 2018 Rédaction de la version finale du rapport environnemental
Juillet 2018 Transmission des projets de PRFB et rapport environnemental à l'AE
Octobre-novembre 2018 Mise à disposition du public et finalisation des documents
Décembre 2018 Transmission au MAA pour approbation
Ordre du jour
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Introduction et tour de table des participants
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Rappel de la méthodologie proposée pour l'élaboration du PRFB de PACA
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Présentation des objectifs du PNFB et actions relatives à la mobilisation de la ressource
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Discussion et validation des grands objectifs et sous-objectifs (en matière de mobilisation de la ressource) à faire figurer dans le PRFB
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Schémas d'accès à la ressource forestière :
travaux menés dans les départements
Le PNFB - contenu
1) Assumer le rôle de production de la forêt :
augmenter les prélèvements de bois en assurant un renouvellement approprié des ressources, une
gestion durable de la forêt et l’articulation des usages → + 12 Mm
3d’ici 2026
2) Relever le défi du changement climatique : agir sans attendre, expérimenter
3) Un mot d’ordre : innover !
–
à l’amont (adaptation au CC, mécanisation en forêt)
–
à l’aval (valorisation des feuillus, gain de compétitivité)
–
prendre le virage du numérique
Le PNFB - 6 grandes priorités
4) Impulser une nouvelle dynamique :
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expérimentation du regroupement de gestion des forêts publiques et privées
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rapprochement des organisations professionnelles dans une représentation institutionnelle commune
5) Initier de nouvelles modalités de financement public
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FSFB et appels à projets
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PIA 3 (programme d'investissements d'avenir)
6) Mettre en place une nouvelle stratégie de communication
Le PNFB - 6 grandes priorités
Le PNFB - Le plan d'action en forêt
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Volet « Dynamiser la gestion forestière »
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Cibler l'intervention des pouvoirs publics,
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Inciter au regroupement, avec expérimentation public/privé (gestion et propriétés),
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Améliorer le partage d’information via le numérique (« la forêt bouge »)
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Simplifier les documents de gestion
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Dynamiser la sylviculture
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Améliorer l’accessibilité des massifs
Le PNFB - Attendus dans les PRFB
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Les besoins en bois des différents utilisateurs
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Les objectifs de mobilisation par bassin d'approvisionnement et pour chaque usage
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Les enjeux écologiques et sociaux des différents massifs forestiers
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La localisation des forêts où auront lieu les prélèvements supplémentaires
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Les capacités matérielles et conditions d'exploitation et de transport de la ressource
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Le plan d'actions à mettre en place pour atteindre les objectifs nationaux et régionaux
Les crédits disponibles, publics et privés.
Le PNFB - Attendus dans les PRFB
« Les capacités matérielles et conditions d'exploitation et de transport de la ressource
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à réunir à partir du diagnostic de l'existant, en concertation avec les entreprises de mobilisation :
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il s'agira de lister les contraintes à lever en les hiérarchisant (investissements en infrastructures, mise en œuvre de
nouvelles technologies disponibles pour une exploitation plus respectueuse de l'environnement et des sols, coûts
d'exploitation,…) afin de faire en sorte que les hypothèses de disponibilité ne soient pas seulement théoriques.
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Un schéma d'itinéraires de desserte de ressources forestières sera élaboré en prenant en compte les schémas
départementaux d'accès à la ressource et les besoins en
desserte seront quantifiés. »
Ordre du jour
●
Introduction et tour de table des participants
●
Rappel de la méthodologie proposée pour l'élaboration du PRFB de PACA
●
Présentation des objectifs du PNFB et actions relatives à la mobilisation de la ressource
●
Discussion et validation des grands objectifs et sous-objectifs (en matière de mobilisation de la ressource) à faire figurer dans le PRFB
●
Schémas d'accès à la ressource forestière :
travaux menés dans les départements
Plan d'actions élaboré dans le cadre du CRB (2013) Thème 1 « gestion de la ressource »
Sous-thème Actions proposées
Sylviculture, gestion forestière
● Promouvoir les DGD
● Réaliser des PDM sur des zones cibles
● Améliorer la qualité du bois et assurer la régénérations des forêts
● Favoriser la synergie entre DFCI et gestion forestière
● S'assurer de la qualité des exploitations Morcellement du
foncier, propriété publique/privée
● Favoriser le regroupement des propriétaires
● Favoriser le regroupement des unités foncières
● Favoriser les projets conjoints public/privée Desserte d'exploitation
forestière
● Animer pour la création de dessertes nouvelles
● Utiliser des pistes DFCI existantes
● Résorber les points noirs routiers Adaptation des
moyens techniques d'exploitation
● Développer la pratique de récolte de l'arbre entier
● Faire évoluer les pratiques d'exploitation
● Augmenter l'exploitation de la ressource en zone de pente
● Développer la massification des coupes
● Améliorer l'attractivité des coupes pour réduire les invendus Partage des usages
● Inciter les propriétaires à se doter de documents de gestion
● Sensibiliser le grand public à la gestion et l'exploitation forestière
● Prendre en compte la forêt dans les documents d'urbanisme
● Veiller au développement de l'exploitation durable
Plan d'actions élaboré dans le cadre du CRB (2013) Thème 2 « mobilisation de la ressource »
Sous-thème Actions proposées
Sécurisation de l'approvisionnement
de la ressource
● Assurer le suivi et la promotion des DGD
● Favoriser les opérations de regroupement des propriétaires dans un objectif de gestion forestière et de mobilisation de bois
● Promouvoir la contractualisation entre propriétaires forestiers et fournisseurs (ONF, exploitants, coopérative)
Rémunération de la matière
● Mener une action de grande ampleur pour combler le déficit de PSG
● Faire évoluer le « business model », créer une commission paritaire sur les prix
Tri des bois et valorisation des produits multi-filières
Mettre en place une charte dans l'objectif de mobiliser les acteurs de l'exploitation et de l'utilisation de la ressource forestière avec (notamment) un engagement à l'adoption d'une démarche
systématique de tri des bois, au respect de la hiérarchisation des usages, à la contractualisation des approvisionnements et au respect de la réglementation.
Objectifs stratégiques pouvant être proposés
pour le volet « mobilisation de la ressource en bois » du PRFB PACA ?
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Dynamiser la gestion forestière : promouvoir les documents de gestion durable (lien avec le GT 2), favoriser le
regroupement (propriétaires, foncier, mutualisation forêt publique/privée…)
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Améliorer l'accessibilité des massifs (création de nouvelles dessertes, utilisation des pistes DFCI, cartographie...)
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Adapter les moyens techniques d'exploitation
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Favoriser la hiérarchisation des usages du bois (en faire un objectif en soi ?)
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Un objectif relatif à la sécurisation de l'approvisionnement, la contractualisation ?
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Sensibiliser les propriétaires forestiers et le grand public à la gestion et à l'exploitation forestière (objectif de
communication transversal)
Ordre du jour
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Introduction et tour de table des participants
●
Rappel de la méthodologie proposée pour l'élaboration du PRFB de PACA
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Présentation des objectifs du PNFB et actions relatives à la mobilisation de la ressource
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Discussion et validation des grands objectifs et sous-objectifs (en matière de mobilisation de la ressource) à faire figurer dans le PRFB
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