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Bilan 2019

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Commission territoriale Seine-amont

28 mai 2020

Autorisations de programme

Bilan 2019

(2)

Bilan 2019 - par ligne programme 689 conventions d’aide pour 55,13 M€

93% se concentrent sur 7 lignes programme

• 7,03 M€ pour 11 - assainissement et pluvial

• 7,25 M€ pour 12 - réseaux assainissement

• 2,12 M€ pour 13 - industrie

• 20,94 M€ pour 18 - lutte contre pollution agricole

• 2,60 M€ pour 23 - protection ressource

• 6,50 M€ pour 24 - restauration gestion milieux aquatiques

• 7,71 M€ pour 25 - eau potable

13%

13%

4%

2%

38%

1%

5%

12%

8%

1% 1% 1%

1% 11 - assainissement et pluvial

12 - réseaux assainissement 13 - industrie

15 - assistance technique dépollution 18 - lutte contre pollution agricole 21 - gestion quantitative ressource 23 - protection ressource

24 - restauration gestion milieux aquatiques 25 - eau potable

29 - animation 31 - études générales

32 - connaissance environnementale 33 - action internationale

34 - communication éducation

(3)

16,03 M€

2,58 M€

22,06 M€ dont 14,75 M€ pour bio MAEC Ecophyto

6,49 M€ dont 2,50 M€

pour bio MAEC Ecophyto

Bilan 2019 - par département

7,97 M€

14%

40%

12%

5%

29%

10 - Aube 21 - Côte d'Or 45 - Loiret 58 - Nièvre 89 - Yonne

(4)

Bilan 2019 - par département - Focus sur quelques lignes programme

4%

13%

48%

5%

10%

11%

21%

22%

3%

10%

6%

13%

13%

26%

13%

0%

0%

3%

7%

15%

3%

6%

74%

1%

54%

6%

1%

4%

7%

3%

10%

6%

12%

4%

6%

16%

4%

14%

11%

23%

25%

19%

19%

2%

6%

2%

4%

21%

13%

13%

3%

10%

13%

26%

11%

8%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

10 21 21 - hors bio MAEC Ecophyto 45 45 - hors bio MAEC Ecophyto 58 89

11 - assainissement et pluvial 12 - réseaux assainissement 13 - industrie 18 - lutte contre pollution agricole

23 - protection ressource 24 - restauration gestion milieux aquatiques

25 - eau potable Autre LP

(5)

Bilan 2019 - Focus sur les aides contre la pollution agricole

20,94 M€ dont :

• 1,23 M€ pour les MAEC

• 1,38 M€ pour Ecophyto II+

• 0,33 M€ pour les filières BNI

• 17,25 M€ pour l’agriculture biologique (campagne 2018)

2%

1%

6%

0%

2%

7%

82%

1810 - animation changement pratique agricole

1830 - études générales agricoles

1831 - MAEC indemnisations

1832 - communication sensibilisation changement pratique

1833 - filière BNI

1835 - ecophyto II+

1841 - agriculture biologique (conversion et maintien) indemnisations

(6)

Merci de votre attention

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