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Texte intégral

(1)

Édition

2013

Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage

(Octa)

de la formation

les guides juridiques

(2)

Tout le droit de la formation

édition

2013

l’offre complète 295 € ttc

France métropolitaine les 2 volumes + internet + site mobile

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Disponibles en version papier et mises à jour

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(3)

Liste des Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa)

L’appareil de collecte de la taxe d’apprentissage

Pour pouvoir collecter les versements des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage, les chambres consulaires, les groupements professionnels ou les associations doivent être habilités par l’État à collecter les versements des entreprises au niveau régional ou au niveau national.

Les organismes collecteurs sont composés des :

- organismes habilités au titre d’une convention-cadre de coopération conclue avec les ministères de l’Éducation nationale, de l’Agriculture et/ou des Sports ;

- chambres consulaires régionales ;

- organismes qui répondent à des formes statutaires limitativement énumérées et qui ont fait l’objet d’un agrément, dans le cadre d’un arrêté interministériel ou préfectoral.

En 2011, ils sont 144 Octa (134 en 2010) et ils ont collecté près de 2 milliards d’euros.

La collecte moyenne d’un Octa est de 13,5 millions d’euros, avec de fortes disparités qui existent.

Les Octa régionaux constituent 64,6 % de l’appareil de collecte et captent 51,8 % des fonds.

Les Octa nationaux, pour leur part, représentent 35,4 % des Octa et réalisent 48,2 % de la collecte totale.

Les Octa d’Ile-de-France constituent 4,2 % de l’appareil de collecte (3,7 % en 2010) et concentrent 23,2 % de la collecte totale.

L’utilisation des fonds collectés

Sur le montant total de la collecte de 1 916,05 millions d’euros (chiffres 2011) : - 52 % des fonds relèvent du « quota » et 48 % du « hors quota » ;

- 15,85 % des fonds n’ont pas fait l’objet de vœux d’affectation de la part des entreprises versantes.

Source : PLF 2013, annexe Formation professionnelle.

www.performance-publique.budget.gouv.fr

-

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(4)

ACORA BTP Rhône-AlPes

Association apprentissage construction Rhône-Alpes 55, avenue Galline - BP 61353

69609 Villeurbanne cedex www.acorabtp.com

ACTA BTP PROvenCe-AlPes-CôTe d’AzuR Association pour la collecte de la taxe d’apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics

c/o Caisse des congés payés de Marseille 344, boulevard Michelet

13009 Marseille

Tél. 04 96 20 32 03 - Fax. 04 96 20 32 04 www.actabtppaca.com

ACTARA BTP AuveRgne

Association pour la collecte de la taxe apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics

Fédération française du bâtiment Auvergne 21, avenue Max-Dormoy

63037 Clermont-Ferrand cedex Tél. 04 73 93 42 54

www.ffbauvergne.fr AdefA BTP limOusin

Association de développement et de financement de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics 86-88, avenue Baudin

87036 Limoges cedex 1

Tél. 05 55 11 21 40 - Fax. 05 55 11 21 49 AdefPA

Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons

55, rue de Châteaudun 75009 Paris

Tél. 01 82 71 48 21 - Fax. 01 55 07 15 38 contact@adefpa.com

www.adefpa.com AdfA

Association interprofessionnelle pour le développement et le financement de l’apprentissage

163 bis, avenue de Clichy - CS10040 75849 Paris cedex 17

www.adfa.fr

AdfA BTP AquiTAine

Association de développement et de financement de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics Maison du bâtiment et des travaux publics

Quartier du Lac 33081 Bordeaux cedex Tél. 05 56 43 61 30

AdPf nORd PAs de CAlAis

Association pour le développement de la première formation 96, rue Nationale

59042 Lille cedex

Tél. 03 20 99 47 99 - Fax. 03 20 99 47 98 contact@adpf-apprentissage.com www.adpf-apprentissage.com

AfA BTP lAnguedOC ROussillOn

Association pour le financement de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics

Maison du bâtiment

359, avenue des Près-d’Arènes - BP 95122 34073 Montpellier cedex 02

Tél. 04 67 92 19 13 - Fax. 04 67 58 23 60 AfOPRig

Association pour la formation professionnelle dans les industries graphiques

68, boulevard Saint-Marcel 75005 Paris

Tél. 01 44 08 64 46 formation@com-unic.fr www.com-unic.fr AfT ifTim

Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

46, avenue de Villiers 75017 Paris

Tél. 01 42 12 50 50 - Fax. 01 42 12 50 10 www.aft-iftim.com

AgefA Pme

Association de gestion de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage pour les PME/PMI 18, terrasse Bellini

92806 Puteaux cedex

Tél. 01 49 03 71 20 - Fax. 01 49 03 71 21 pme-apprentissage@agefa.org

AgfB PiCARdie

Association de gestion de la formation dans le bâtiment 33, mail Albert-1er - CS51111

80011 Amiens cedex 1

Tél. 03 22 91 07 56 - Fax. 03 22 91 07 56 agfb.picardie@wanadoo.fr

http://agfb-picardie.fr

AgiRes dévelOPPemenT

Association de gestion interprofessionnelle des ressources de l’enseignement supérieur

2, avenue Hoche 75008 Paris Tél. 01 30 23 22 95 info@agires.com www.agires.com

(5)

AidA

Association interprofessionnelle pour le développement de l’apprentissage

1-3, rue Lulli 75002 Paris

Tél. 01 56 79 27 23 - Fax. 01 56 79 27 39 info@aida-fr.com

www.aida-fr.com AnfA

Association nationale pour la formation automobile 41-49, rue de la Garenne - BP 93

92313 Sèvres cedex

Tél. 01 41 14 16 18 - Fax. 01 41 14 16 00 www.anfa-auto.fr

APAlOR

Association pour l’apprentissage en Lorraine Maison de la technologie Saint Jacques II 8, rue Alfred-Kastler - Maxéville

54524 Laxou cedex

Tél. 03 83 95 65 32 - 03 83 95 65 21 apalor@dial.oleane.com

www.apalor.fr APds

Association professionnelle du spectacle et de l’audiovisuel 66, rue Stendhal - CS32016

75990 Paris cedex 20

Tél. 01 44 78 38 52 - Fax. 01 44 78 38 99 www.apds-apprentissage.fr

APeCiTA PARis

Association pour l’emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l’agriculture et de l’agroalimentaire 1, rue Cardinal-Mercier

75009 Paris

Tél. 01 44 53 20 20 - Fax. 01 45 26 20 80 apecita@apecita.com

www.apecita.com APROdemA

Association professionnelle de développement de l’enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements

19, rue Jacques-Bingen 75017 Paris

Tél. 01 42 12 73 64 - Fax.01 42 12 83 69 contact@aprodema.fr

www.aprodema.org

ARdefA BTP BOuRgOgne

Association régionale de développement et financement de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics 88, rue Jean-Jacques-Rousseau

21000 Dijon

ARdefA BTP ChAmPAgne ARdenne Association régionale pour le développement de la formation et de l’apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics

Centre régional du BTP du Nord Est 21, rue Andrieux

51100 Reims Tél. 03 26 48 64 45

ARdefA BTP lORRAine

Association régionale de développement et financement de l’apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics 62, rue de Metz - BP 83333

54014 Nancy cedex Tél. 03 83 37 23 63

ARdefA BTP midi PyRénées

Association régionale de développement et financement de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics 11, boulevard des Récollets

31078 Toulouse cedex 4 ardefabtp-mp@orange.fr www.ardefabtp-mp.fr

ARdfA BTP hAuTe nORmAndie Association régionale pour le développement et le financement de l’apprentissage

du bâtiment et des travaux publics 14, rue Georges-Charpak

76130 Mont-Saint-Aignan

ARedefA BTP nORd PAs de CAlAis

Association régionale de développement et financement de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics 270, boulevard Clemenceau

59707 Marcq-en-Baroeul cedex 4 Tél. 03 20 72 87 14

ARPA BTP fRAnChe COmTé

Association régionale de promotion de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics

Immeuble le Master’s - Espace Valentin 25048 Besançon cedex

AshBJOP

Association des syndicats de l’horlogerie, de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et perles

58, rue du Louvre 75002 Paris

Tél. 01 40 26 98 00 - Fax. 01 40 26 29 51 AssOCiATiOn COsmed

Association des PME de la filière cosmétique La cité de la cosmétique

2, rue Odette-Jasse 13015 Marseille

Tél. 04 91 90 62 89 - Fax : 04 91 90 62 89 www.cosmed.fr

(6)

AssOCiATiOn des syndiCATs

de lA disTRiBuTiOn eT de lA mAinTenAnCe de mATéRiels

6, boulevard Jourdan 75014 Paris

Tél. 01 53 62 87 00 contact@asdm.fr

taxe-apprentissage@asdm.fr www.asdm.fr

AssOCiATiOn fRAnçAise de fORge Maison de la mécanique

39, rue Louis-Blanc 92400 Courbevoie

Tél. 01 49 97 92 88 - Fax. 01 47 17 64 23

AssOCiATiOn fRAnçAise des BAnques 18, rue La-Fayette

75440 Paris cedex 09 Tél. 01 48 00 52 52 afb@afb.fr

www.afb.fr

AssOCiATiOn nATiOnAle des indusTRies AlimenTAiRes

21, rue Leblanc 75015 Paris

Tél. 01 53 83 86 00 - Fax. 01 53 83 92 37 infos@ania.net

www.ania.net/fr

AssOCiATiOn OuvRièRe des COmPAgnOns du devOiR du TOuR de fRAnCe

82, rue de l’Hôtel-de-Ville 75004 Paris

http://servitaxe.compagnons-du-devoir.com Au seRviCe de lA PROfessiOn

Syndicat des établissements privés d’enseignement et de formation professionnels

Espace Montalembert 2, rue Chaintron - CS60 002 92542 Montrouge cedex

Tél. 01 79 71 19 20 - Fax : 01 79 71 19 22 contact@asponline.org

www.asponline.fr

BTP fORmATiOn BAsse-nORmAndie

Association pour le développement et le financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics Maison du bâtiment

6, rue Saint-Nicolas - BP 6187 14062 Caen cedex 4

Tél. 02 31 27 70 50

BTP fORmATiOn POiTOu-ChARenTes Association pour le développement et le financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics 26, rue Salvador-Allende

86000 Poitiers Tél. 05 49 61 20 66 BTP TA BReTAgne

Association bretonne pour la collecte de la taxe d’apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics Fédération régionale du bâtiment de Bretagne

7, boulevard Solférino - BP 90714 35007 Rennes cedex

Tél. 02 99 30 93 63 CCCA BTP

Comité central de coordination de l’apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics

19, rue du Père-Corentin 75680 Paris cedex 14

Tél. 01 40 64 26 00 - Fax. 01 40 64 08 26 www.ccca-btp.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de lA mARTinique

50-54, rue Ernest-Deproge - BP 478 97241 Fort-de-France cedex

Tél. 05 96 55 28 00 - Fax. 05 96 60 66 68 dic@martinique.cci.fr

www.martinique.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de lA RéuniOn

5 bis, rue de Paris - BP 120 97463 Saint-Denis-Réunion cedex Tél. 02 62 94 20 00 - Fax. 02 62 94 22 90 www.reunion.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn AlsACe

10, place Gutenberg - CS20003 67085 Strasbourg cedex

Tél. 03 88 76 45 00 - Fax. 03 88 76 45 01 info@alsace.cci.fr

www.alsace.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn AquiTAine

185, cours du Médoc - BP 143 33042 Bordeaux cedex

Tél. 05 56 11 94 94 - Fax. 05 56 11 94 95 contact@aquitaine.cci.fr

www.aquitaine.cci.fr

(7)

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn AuveRgne

Aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne - BP 25 63510 Aulnat

Tél. 04 73 60 46 46 - Fax. 04 73 90 89 22 accueil@auvergne.cci.fr

www.auvergne.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn BAsse-nORmAndie

1, rue René-Cassin - Saint-Contest 14911 Caen cedex 09

Tél. 02 31 54 40 40 - Fax. 02 31 54 40 41 contact@basse-normandie.cci.fr www.basse-normandie.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn BOuRgOgne

Place des Nations-Unies - BP 87009 21070 Dijon cedex

Tél. 03 80 60 40 20 - Fax. 03 80 60 40 21 ccir@bourgogne.cci.fr

www.bourgogne.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn BReTAgne

1, rue du Général-Guillaudot - CS14422 35044 Rennes cedex

Tél. 02 99 25 41 41 - Fax. 02 99 63 35 28 ccir@bretagne.cci.fr

www.bretagne.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn CenTRe

PA d’Ingré - Orléans Ouest 6, rue Pierre-et-Marie-Curie 45140 Ingré

Tél. 02 38 25 25 25 - Fax. 02 38 43 00 39 info@centre.cci.fr

www.centre.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn ChAmPAgne-ARdenne

10, rue de Chastillon - BP 537 51011 Châlons-en-Champagne cedex Tél. 03 26 69 33 40 - Fax. 03 26 69 33 69 accueil@champagne-ardenne.cci.fr www.champagne-ardenne.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn nORd de fRAnCe

2, Palais de la Bourse - BP 500 59001 Lille cedex

Tél. 03 20 63 79 79 - Fax. 03 20 13 02 00 www.nordpasdecalais.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn des îles de guAdelOuPe Hôtel Consulaire

rue Félix-Eboué

97159 Pointe-à-Pitre cedex

Tél. 05 90 93 76 24 - Fax. 05 90 91 11 20 contact@guadeloupe.cci.fr

www.guadeloupe.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn fRAnChe-COmTé

Valparc - Zac de Valentin 25043 Besançon cedex

Tél. 03 81 47 42 00 - Fax. 03 81 80 70 94 ccir@franche-comte.cci.fr

www.franche-comte.cci.fr/crci

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn guyAne

Place de l’Esplanade - BP 49 97321 Cayenne cedex

Tél. 05 94 29 96 00 - Fax. 05 94 29 96 34 contact@guyane.cci.fr

www.guyane.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn hAuTe-nORmAndie

9, rue Robert-Schuman 76042 Rouen cedex 1

Tél. 02 35 88 44 42 - Fax.02 35 88 06 52 ccir@haute-normandie.cci.fr

www.haute-normandie.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn lAnguedOC-ROussillOn Résidence Majestic

273, avenue de la Pompignane 34961 Montpellier cedex 2

Tél. 04 67 13 68 00 - Fax. 04 67 13 68 10 crci@languedoc-roussillon.cci.fr www.languedoc-roussillon.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn limOusin

1, avenue d’Ester 87000 Limoges

Tél. 05 55 71 39 40 - Fax. 05 55 70 31 56 www.limousin.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn lORRAine

10-12, Viaduc J.-F.-Kennedy - CS4231 54042 Nancy cedex

Tél. 03 83 90 13 13 - Fax. 03 83 28 88 33 www.lorraine.cci.fr

(8)

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn midi-PyRénées

5, rue Dieudonné-Costes - BP 80032 31701 Blagnac cedex

Tél. 05 62 74 20 00 - Fax. 05 62 74 20 20 accueil@midi-pyrenees.cci.fr

www.midi-pyrenees.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn PARis ile de fRAnCe

27, avenue de Friedland 75382 Paris cedex 08 tél : 0820 012 112 www.cci-paris-idf.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn PAys de lA lOiRe

Centre des Salorges

16, quai Ernest-Renaud - BP 70515 44105 Nantes cedex 4

Tél. 02 40 44 63 00 - Fax. 02 40 44 63 20 www.paysdelaloire.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn PiCARdie

Hôtel Bouctot-Vagniez 36, rue des Otages - CS23701 80037 Amiens cedex 1

Tél. 03 22 82 80 80 - Fax. 03 22 82 80 84 cci@picardie.cci.fr

www.picardie.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn POiTOu-ChARenTes

Optim@ 2

Boulevard Pierre-et-Marie-Curie - CS201178 86962 Futuroscope cedex

Tél. 05 49 60 97 60 - Fax. 05 49 60 97 70 www.poitou-charentes.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn PROvenCe-AlPes-CôTe d’AzuR 8, rue Neuve-Saint-Martin - BP 81880

13221 Marseille cedex 01

Tél. 04 91 14 42 00 - Fax. 04 91 14 42 45 information@pacac.cci.fr

www.paca.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie de RégiOn Rhône-AlPes

32, quai Perrache - CS10015 69286 Lyon cedex 02

Tél. 04 72 11 43 43 - Fax. 04 72 11 43 62 www.rhone-alpes.cci.fr

ChAmBRe de COmmeRCe eT d’indusTRie TeRRiTORiAle de BAsTiA eT de lA hAuTe CORse Hôtel Consulaire - Nouveau port - BP210

20293 Bastia cedex

Tél. 04 95 54 44 44 - Fax : 04 95 54 44 45 www.ccihc.fr

Cgi

Confédération française du commerce interentreprises 18, rue des Pyramides

75001 Paris Tél. 01 44 55 35 00 cgi@cgi-cf.com www.cgi-cf.com

ChAmBRe COnsulAiRe

inTeRPROfessiOnnelle de sAinT-mARTin 10, rue Jean-Jacques-Fayel

Concordia 97150 Saint-Martin

Tél. 05 90 87 84 42 - Fax : 05 90 87 01 19 www.ccism.com

ChAmBRe d’AgRiCulTuRe de lA guAdelOuPe Espace régional agricole de Convenance - BP 35

97122 Baie-Mahault cedex

Tél. 05 90 25 17 17 - Fax. 05 90 26 07 22 cda_direction@guadeloupe.chambagri.fr www.chambres-agriculture.fr

ChAmBRe de méTieRs d’AlsACe Espace européen de l’entreprise

30, avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim

Tél. 03 88 19 79 79 - Fax. 03 88 19 60 65 cma@cm-alsace.fr

www.cm-alsace.fr

ChAmBRe de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de RégiOn guAdelOuPe

30, boulevard Félix-Eboué 97100 Basse-Terre

Tél. 05 90 80 23 33 - Fax. 05 90 80 08 93 www.artisanat.fr

ChAmBRe de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de RégiOn mARTinique

2, rue du Temple

Morne Tartenson - BP 1194 97294 Fort-de-France cedex

Tél. 05 96 71 32 22 - Fax. 05 96 70 47 30 cmm972@wanadoo.fr

www.cma-martinique.com

(9)

ChAmBRe de méTieRs eT de l’ARTisAnAT RégiOn ile de lA RéuniOn

42, rue Jean-Cocteau - Champ Fleuri - BP 261 97465 Saint-Denis cedex

Tél. 02 62 21 04 35 - Fax. 02 62 21 68 33 cdm@cm-reunion.fr

www.artisanat974.re

ChAmBRe de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de RégiOn AquiTAine

353, boulevard du Président-Wilson 33200 Bordeaux

Tél. 05 57 22 57 22 - Fax. 05 57 22 57 20 info@crm-aquitaine.fr

www.artisanat.fr

ChAmBRe de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de RégiOn BOuRgOgne

46, boulevard de la Marne - BP 56721 21067 Dijon cedex

Tél. 03 80 28 81 00 - Fax. 03 80 28 81 01 contact@artisanat-bourgogne.fr www.artisanat-bourgogne.fr

ChAmBRe de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de RégiOn de BAsse-nORmAndie

10-14, rue Claude-Bloch - BP 15205 14074 Caen cedex

Tél. 02 31 95 42 00 - Fax. 02 31 95 99 30 contact@cmar-bn.fr

www.cmar-bn.fr

ChAmBRe de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de RégiOn nORd-PAs-de-CAlAis

9, rue Léon-Trulin - BP 114 59001 Lille cedex

Tél. 03 20 14 96 14 - Fax. 03 20 55 51 92 cmar@artisanat-nordpasdecalais.fr www.artisanat-npdc.fr

ChAmBRe RégiOnAle d’AgRiCulTuRe AlsACe Espace Européen Entreprise

2, rue de Rome - BP 30022 67309 Schiltigheim cedex

Tél. 03 88 19 17 17 - Fax. 03 88 83 30 54 direction@alsace.chambagri.fr

www.alsace.chambagri.fr

ChAmBRe RégiOnAle d’AgRiCulTuRe BOuRgOgne

3, rue du Golf 21800 Quétigny

Tél. 03 80 48 43 00 - Fax. 03 80 48 43 43 accueil@bourgogne.chambagri.fr www.bourgogne.chambagri.fr

ChAmBRe RégiOnAle d’AgRiCulTuRe BReTAgne

Maison de l’agriculture Zac Atalante Champeaux

Rond point Maurice-Le-Lannou - CS74223 35042 Rennes cedex

Tél. 02 23 48 23 23 - Fax. 02 23 48 27 48 accueil@bretagne.chambagri.fr

www.bretagne.synagri.com

ChAmBRe RégiOnAle d’AgRiCulTuRe CenTRe 13, avenue des Droits-de-l’Homme

45921 Orléans cedex 9

Tél. 02 38 71 91 00 - Fax. 02 38 71 91 12 accueil@centre.chambagri.fr

www.centre.chambagri.fr

ChAmBRe RégiOnAle d’AgRiCulTuRe ile-de-fRAnCe

19, rue d’Anjou 75008 Paris

Tél. 01 42 36 73 51 - Fax. 01 42 36 78 10 accueil@cra-idf.chambagri.fr

www.ile-de-france.chambagri.fr

ChAmBRe RégiOnAle d’AgRiCulTuRe lAnguedOC-ROussillOn

Maison des agriculteurs Mas de Saporta - CS30012 34875 Lattes cedex

Tél. 04 67 20 88 63 - Fax. 04 67 20 88 73 accueil@languedocroussillon.chambagri.fr www.languedocroussillon.chambagri.fr

ChAmBRe RégiOnAle d’AgRiCulTuRe lORRAine

9, rue de la Vologne - bâtiment i 54520 Laxou

Tél. 03 83 96 80 60 - Fax. 03 83 98 46 82 accueil@lorraine.chambagri.fr

http://cra-lorraine.fr

ChAmBRe RégiOnAle d’AgRiCulTuRe midi-PyRénées

24, chemin de Borde-Rouge 31320 Castanet-Tolosan

Tél. 05 61 75 26 00 - Fax. 05 61 73 16 66 accueil@mp.chambagri.fr

www.mp.chambagri.fr

ChAmBRe RégiOnAle d’AgRiCulTuRe nORmAndie

6, rue des Roquemonts 14053 Caen cedex 4

Tél. 02 31 47 22 47 - Fax. 02 31 47 22 60 accueil@normandie.chambagri.fr www.normandie.chambagri.fr

ChAmBRe RégiOnAle d’AgRiCulTuRe

(10)

PAys de lA lOiRe

9, rue André-Brouard - BP 70510 49105 Angers cedex 02

Tél. 02 41 18 60 00 - Fax. 02 41 18 60 01 accueil@pl.chambagri.fr

www.agrilianet.com

ChAmBRe RégiOnAle d’AgRiCulTuRe PiCARdie

19 bis, rue Alexandre-Dumas 80096 Amiens cedex 3

Tél. 03 22 33 69 00 - Fax. 03 22 33 69 99 cci@picardie.cci.fr

www.chambres-agriculture-picardie.fr

ChAmBRe RégiOnAle d’AgRiCulTuRe POiTOu-ChARenTes

Agropole - Route de Chauvigny - CS201178 86550 Mignaloux-Beauvoir

Tél. 05 49 44 74 74 - Fax. 05 49 46 79 05 accueil@poitou-charentes.chambagri.fr www.poitou-charentes.chambagri.fr ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT d’AuveRgne Centre Victoire

1, avenue des Cottages - BP 358 63010 - Clermont-Ferrand

Tél. 04 73 29 42 00 - Fax. 04 73 29 42 09 contact@crma-auvergne.fr

www.artisanat.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT d’ile-de-fRAnCe 1, boulevard de la Madeleine

75001 Paris Tél. 01 80 48 26 05 contact@crma-idf.fr www.crma-idf.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de BReTAgne Contour Antoine de Saint-Exupéry Campus de Ker Lann - CS87226 35172 Bruz cedex

Tél. 02 23 50 15 15 - Fax. 02 23 50 15 00 crmab@crm-bretagne.fr

www.crma-bretagne.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs

eT de l’ARTisAnAT de ChAmPAgne-ARdenne 42, rue Titon

51000 Châlons-en-Champagne

Tél. 03 26 68 10 55 - Fax. 03 26 66 88 06 crm.ca.direction@wanadoo.fr

www.artisanat.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de CORse Lieu dit Bacciochi - Chemin de la Sposata 20090 Ajaccio

Tél. 04 95 23 53 00 - Fax. 04 95 23 53 03 www.artisanat.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de fRAnChe-COmTé Valparc - Espace Valentin Est

25048 Besançon

Tél. 03 81 47 45 50 - Fax. 03 81 53 45 31 contact@artisan-comtois.com

www.artisan-comtois.com

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de hAuTe-nORmAndie 5-9, avenue de Caen - BP 1153

76176 Rouen cedex

Tél. 02 32 18 06 40 - Fax. 02 32 18 06 49 contact@crma-haute-normandie.fr www.crm-haute-normandie.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs

eT de l’ARTisAnAT de lAnguedOC-ROussillOn ZA Castelnau 2000

65, avenue Clément-Ader - CS60006 34173 Castelnau-le-Lez cedex

Tél. 04 67 02 68 40 - Fax. 04 67 79 50 08 www.cma-languedocroussillon.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de lORRAine 2, rue Augustin-Fresnel

57082 Metz cedex 3

Tél. 03 87 20 36 80 - Fax. 03 87 75 41 79 crmlorraine@wanadoo.fr

www.crmalorraine.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de midi-PyRénées 59 ter, chemin Verdale

31240 Saint-Jean

Tél. 05 62 22 94 22 - Fax. 05 62 22 94 30 crm@crm-midi-pyrenees.fr

www.crm-midi-pyrenees.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs

eT de l’ARTisAnAT de POiTOu-ChARenTes 13, place Charles-de-Gaulle

86000 Poitiers

Tél. 05 49 88 70 52 - Fax. 05 49 60 72 80 crma-poitou-charentes@orange.fr www.crma-poitou-charentes.fr

(11)

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de PROvenCe-AlPes-CôTe d’AzuR 87, boulevard Périer

13008 Marseille

Tél. 04 96 10 05 40 - Fax. 04 96 10 05 49 crma@crma-paca.fr

www.crma-paca.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT de Rhône-AlPes Central Parc 1

119, boulevard de Stalingrad 69100 Villeurbanne

Tél. 04 72 44 13 30 - Fax. 04 78 89 93 73 contact@crm-rhonealpes.fr

www.artisanat-rhonealpes.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT des PAys de lA lOiRe 6, boulevard des Pâtureaux

44980 Sainte-Luce-sur-Loire

Tél. 02 51 13 31 31 - Fax. 02 51 13 31 30 chambre.regionale@cm-paysdelaloire.fr www.cm-paysdelaloire.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT du CenTRe 5, rue de la Lionne

45000 Orléans

Tél. 02 38 68 03 32 - Fax. 02 38 68 01 07 contact-crma@crma-centre.fr

www.crma-centre.fr

ChAmBRe RégiOnAle de méTieRs eT de l’ARTisAnAT du limOusin 14, rue de Belfort - CS71300

87060 Limoges cedex

Tél. 05 55 79 45 02 - Fax. 05 55 79 30 29 contact@crma-limousin.fr

www.crma-limousin.fr

ChAmBRe syndiCAle de lA hAuTe COuTuRe Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode

100-102, Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Tél. 01 42 66 64 44 - Fax. 01 42 66 94 63 info@modeaparis.com

www.modeaparis.com/fr Cnvs

Conseil national des vins et spiritueux 7, rue de Madrid

75008 Paris

Tél. 01 42 94 19 06 - Fax. 01 42 94 07 55 cnvs@cn-vinspi.com

cnvs@cnvinspi.com

COnfédéRATiOn des indusTRies CéRAmiques de fRAnCe

114, rue la Boétie 75008 Paris

Tél. 01 58 18 30 40 - Fax. 01 42 66 09 00 cicf@ceramique.org

www.ceramique.org COOP de fRAnCe 43, rue Sedaine - CS91115 75538 Paris cedex 11

Tél. 01 44 17 57 00 - Fax. 01 48 06 52 08 cdf@coopdefrance.coop

www.coopdefrance.coop fAfih

Opca de l’hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs

3, rue de la Ville-l’Evêque 75008 Paris

Tél. 01 40 17 20 20 - Fax : 01 42 66 99 23 www.fafih.com

fAfseA

Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

153, rue de la Pompe 75179 Paris cedex 16

Tél. 01 70 38 38 38 - Fax : 01 70 38 38 00 courriel : info@fafsea.com

www.fafsea.com CRPmem BReTAgne

Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

1, square René Cassin 35700 Rennes

Tél. 02 23 20 95 95 - Fax. 02 23 20 95 96 crpmem-bretagne@bretagne-peches.org www.bretagne-peches.org

fédéRATiOn de lA PlAsTuRgie 65, rue de Prony

75854 Paris cedex 17

Tél. 01 44 01 16 16 - Fax. 01 44 01 16 55 accueil@fed-plasturgie.fr

www.laplasturgie.fr

(12)

fédéRATiOn des enTRePRises de PROPReTé eT seRviCes AssOCiés

34, boulevard Maxime-Gorki 94808 Villejuif cedex

Tél. 01 46 77 68 00 - Fax. 01 47 26 90 85 info@federation-proprete.com

www.proprete-services-associes.com fédéRATiOn des enTRePRises du COmmeRCe eT de lA disTRiBuTiOn 12, rue Euler

75008 Paris

Tél. 01 44 43 99 00 - Fax. 01 47 20 53 53 info@fecd.eu

www.fcd.asso.fr

fédéRATiOn fRAnçAise de lA ChAussuRe 51, rue de Miromesnil

75008 Paris Tél. 01 44 71 71 71

www.chaussuredefrance.com

fédéRATiOn nATiOnAle COmPAgnOnnique des méTieRs du BâTimenT

7, rue Petit 75019 Paris

Tél. 01 42 02 06 23 - Fax. 01 42 03 23 03 http://fncmbtaxe.wordpress.com

fédéRATiOn nATiOnAle de lA COiffuRe 36, rue du Sentier

75082 Paris cedex 02

Tél. 01 42 61 53 24 - Fax. 01 42 60 02 08 contact@fnc.fr

www.fnc.fr

fédéRATiOn synTeC

Fédération des syndicats de sociétés d’ingénierie, services informatiques, d’études et de conseils

3, rue Léon-Bonnat 75016 Paris

Tél. 01 44 30 49 00 - Fax. 01 40 50 73 57 contact@syntec.fr

www.syntec.fr fnAm

Fédération nationale de l’aviation marchande 28 rue de Châteaudun

75009 Paris

Tél. 01 45 26 23 24 - Fax. 01 45 26 23 95 info@fnam.fr

www.fnam.fr fnseA

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles 11, rue de la Baume

75008 Paris

Tél. 01 53 83 47 47 - Fax. 01 53 83 48 48

fORmA TAxe BTP CenTRe

Association régionale de développement et financement de l’apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics Maison du Bâtiment - 2, quai Saint Laurent

45010 Orléans cedex 1

Tél. 02 38 42 13 42 - Fax. 02 38 42 13 43 btpcentre.taxe@orange.fr

gifAs

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales

8, rue Galilée 75116 Paris

Tél. 01 44 43 17 00 - Fax. 01 40 70 91 41 infogifas@gifas.asso.fr

https://www.gifas.asso.fr/fr

gROuPemenT des indusTRies

méTAlluRgiques de lA RégiOn PARisienne 34, avenue Charles-de-Gaulle

92523 Neuilly-sur-Seine cedex

Tél. 01 41 92 36 80 - Fax. 01 41 92 35 99 gimdrc@gimrp.org

www.gimrp.org

gROuPemenT POuR lA fORmATiOn dAns l’indusTRie AquiTAine

Maison de l’industrie - 40, avenue Maryse-Bastié - BP 75 33523 Bruges cedex

Tél. 05 56 57 44 44 gpi_aquitaine@yahoo.fr ifPAss

Institut de formation de la profession de l’assurance Paris-La Défense 8

20 bis, Jardin Boieldieu 92071 La Défense cedex

Tél. 01 47 76 59 10 - Fax. 01 47 76 59 50 taxeapprentissage@ifpass.fr

www.ifpass.fr

insTiTuT de fORmATiOn du BâTimenT eT des TRAvAux PuBliCs

10, rue du Débarcadère 75852 Paris cedex 17 Tél. 01 40 55 10 00 iPRA Rhône AlPes

Association interprofessionnelle

Cité des entreprises - 60, avenue Jean Mermoz 69008 Lyon

Tél. 04 78 77 06 60 - Fax. 04 78 77 06 66 leem

Les entreprises du médicament 88, rue de la Faisanderie 75782 Paris cedex 16

Tél. 01 45 03 88 88 - Fax. 01 45 04 47 71

(13)

medef AlsACe Maison de l’entreprise

Espace européen de l’entreprise 27, avenue de l’Europe

67300 Schiltigheim Tél. 03 88 24 85 32 info@medef67.com http://medef67.com medef AquiTAine

39 bis, rue Durrieu-de-Maisonneuve 33000 Bordeaux

contact@medef-aquitaine.fr www.medef-aquitaine.fr

OCTA BTP PAys de lA lOiRe

Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage du bâtiment et des travaux publics

37 bis, quai de Versailles - BP 61513 44015 Nantes cedex 1

Tél. 02 40 20 19 70

OCTA sAnTé ReTRAiTe-PRivé

Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage des cliniques et maisons de retraites privées 81, rue de Monceau

75008 Paris

Tél. 01 53 89 99 20 - Fax. 01 53 89 99 23 www.octa-santeretraiteprive.fr

OPCAim

Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie

120, boulevard de Courcelles 75849 Paris cedex 17

Tél. 01 40 54 22 73 - Fax : 01 40 54 20 89 www.opcaim.com

ORT COlleCTeuR 10, villa d’Eylau 75116 Paris

Tél : 01 44 17 30 83 - Fax : 01 45 01 80 21 courriel : ta@ortcollecteur.fr

www.ortcollecteur.fr PAmA

Promouvoir l’apprentissage dans les métiers de l’alimentation

Maison des métiers de l’alimentation 56, rue de Londres

75008 Paris

Tél. 01 44 90 88 47 - Fax. 01 45 22 64 12 pama@cgad.fr

www.lesmetiersdugout.fr

PemeP

Promotion de l’enseignement des métiers de presse et communication

26, rue de Naples 75008 Paris

Tél. 0820 20 23 31 - Fax. 01 43 87 96 26 contactIDF@pemep.fr

https://www.pemep.fr

Pôle inTeRPROfessiOnnel

POuR le dévelOPPemenT de l’APPRenTissAge Medef Paris

251, boulevard Pereire 75852 Paris cedex 17

Tél. 01 64 87 85 19 - Fax. 01 64 87 85 02 www.medefparis.fr/pida.php

PROmOTRAns

Association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports routiers

12, rue Cabanis 75014 Paris

Tél. 01 53 34 33 33 - Fax. 01 53 34 12 34 contact@promotrans.fr

www.promotrans.fr snvel

Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral Maison des vétérinaires

10, place Léon-Blum 75010 Paris

Tél. 01 44 93 30 00 contact@snvel.fr www.snvel.fr

syndiCAT nATiOnAl de lA ChAudROnneRie, de lA TôleRie eT de lA TuyAuTeRie

indusTRielle 39-41, rue Louis-Blanc 92400 Courbevoie

Tél. 01 47 17 62 71 - Fax. 01 47 17 62 77 snct@snct.org

www.snct.org

udimeRA APPRenTissAge

Union des industries métallurgiques et électriques en Rhône-Alpes

60, avenue Jean-Mermoz 69372 Lyon cedex 08

Tél. 04 78 77 06 07 - Fax. 04 78 77 06 53 www.udimera-apprentissage.org uimm BReTAgne

Union des industries et métiers de la métallurgie 2B, allée du Bâtiment

35000 Rennes

Tél. 02 99 12 59 44 - Fax. 02 23 21 21 05 uibretagne@wanadoo.fr

www.uimmbretagne.fr

(14)

uneP

Union nationale des entrepreneurs du paysage 10, rue Saint-Marc

75002 Paris

Tél. 01 42 33 18 82 - Fax. 01 42 33 56 86 secretariat@unep-fr.org

www.entreprisesdupaysage.org unifA

Union nationale des industries françaises de l’ameublement 28 bis, avenue Daumesnil

75012 Paris

Tél. 01 44 68 18 00 - Fax. 01 44 68 18 16 unifa@mobilier.com

www.unifa.org unifORmATiOn

Opca de l’économie sociale et solidaire 43, boulevard Diderot

75012 Paris

Tél : 01 53 02 13 13 - Fax : 01 53 02 13 14 www.uniformation.fr

uniOn nATiOnAle des mAisOns fAmiliAles RuRAles

Service taxe d’apprentissage 58, rue Notre-Dame-de-Lorette Tél. 01 44 91 86 86

www.mfr.asso.fr/taxe-apprentissage/pages/accueil.aspx uniOn des indusTRies Chimiques

Le Diamant A

14, rue de la République 92800 Puteaux

Tél. 01 46 53 11 00 - Fax. 01 46 53 11 05 www.uic.fr

uniOn des indusTRies TexTiles 37-39, rue de Neuilly - BP 121

92582 Clichy cedex

Tél. 01 47 56 31 00 - Fax. 01 47 30 25 28 uit@textile.fr

www.textile.fr

uniOn fRAnçAise des indusTRies de l’hABillemenT

8, rue Montesquieu 75001 Paris

Tél. 01 44 55 66 60 - Fax. 01 44 55 66 66 www.lamodefrancaise.org

uniOn nATiOnAle des indusTRies de CARRièRes eT mATéRiAux de COnsTRuCTiOn

3, rue Alfred-Roll 75849 Paris cedex 17

Tél. 01 44 01 47 01 - Fax. 01 40 54 03 28 www.unicem.fr

uniOn nATiOnAle des mAisOns fAmiliAles RuRAles

58, rue Notre-Dame-de-Lorette 75009 Paris

Tél. 01 44 91 86 64 - Fax. 01 44 91 95 45 taxeapprentissage@mfr.asso.fr

www.taxeapprentissage.mfr.fr uniPe

Union inter professions enseignement 8, rue Villedo

75001 Paris

Tél. 01 45 74 33 44 - Fax. 01 45 74 16 00 www.unipe.org

uPR PROvenCe-AlPes-CôTe d’AzuR Union patronale régionale

16, place du Général-de-Gaulle - CS50013 13231 Marseille cedex 1

Tél. 04 91 57 71 80 - Fax. 04 91 57 71 81 contact@uprpaca.com

www.uprpaca.com

LesguidesjuridiquessontgratuitspourlesabonnésauxFiches pratiques de la formation continuedeCentreInffo,4,av.duStade-de-France,93218Saint-Denis-LaPlainecedex Tél.:0155939191-Fax:0155931725

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Directeurdelapublication:JulienVeyrier Rédacteurenchef:Jean-PhilippeCépède Rédactriceenchefadjointe:ValérieDelabarre

Gestionnairedebasesdocumentaires:SophieGaillarddeChampris Secrétairederédaction:ValérieCendrier

Rédactrice-Graphiste:BettinaPedro Créationgraphique:ClaudieCarpentier Rédacteur-Réviseur:AbdoulayeFaye

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-Aideàladécision:examencompletdesrèglesjuridiques,administrativesetfiscales,avec donnéeschiffrées,barèmes,etc.

-Aideàl’actionenfonctiondessituationspossibles:créationd’entreprise,exercicesousle contrôled’uneautrestructure,formateursalarié,Scop,portagesalarial,couveuse,franchise.

-Approcheoriginale(références,conseils,comparaisons)etpertinente(avez-vousdroitàun congépourcréervotreentreprise?àdesaides?)

-Adressesutilesdespartenairesetorganisationsprofessionnelles,deslieuxetsites-ressources).

Couverture en carton souple Format : 160 x 240 mm

236 pages

créer et déclarer son organisme de formation

du projet à l’exécution

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Chaque année, les entreprises qui embauchent des apprentis doivent se libérer de la taxe d’apprentissage, de la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) et éventuellement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) en versant à un ou plusieurs orga- nismes collecteurs (Octa) la taxe d’apprentissage, la CDA, la CSA le cas échéant.

Ce guide répertorie l’ensemble des Octa nationaux et régionaux.

Guide des Fiches Pratiques de la formation continue Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente 4, avenue du Stade-de-France - 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex Tél. : 01 55 93 91 91 - Fax : 01 55 93 17 25 - www.centre-inffo.fr

www.droit-de-la-formation.fr

ISBN : 978-2-84821-134-3

Édition

20 13

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