Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Note à l’attention de :
Mesdames et Messieurs les Directeurs, Directeurs Adjoints
Mesdames et Messieurs
Les Directeurs Généraux Adjoints
Madame et Messieurs les Directeurs Généraux des Services Adjoints et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques
Nice, le
Conformément à l’article 31 du décret n°85/365 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, je vous prie de bien vouloir porter à la connaissance du personnel placé sous votre autorité les avis émis par les membres du Comité Technique lors de la réunion du 4 juin 2013.
Je vous informe que le procès verbal de chaque comité technique paritaire, ainsi que les règlements ARTT et organigrammes soumis à son approbation, sont consultables à la Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social, Service du dialogue social (postes 13.32.87 / 13.32.65).
Anne BOQUET Préfet,
Directeur Général des Services
Circulaire n°12
Avis émis par le Comité Technique Nice Côte d’Azur du 4 juin 2013
Procès Verbal du Comité Technique du 28 janvier 2013
AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
Procès Verbal du Comité Technique du 21 février 2013
AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
Nouvelle organisation de la Direction Générale des Services Adjointe Finances et Europe
Aujourd’hui, de par l’aspect stratégique que les partenariats institutionnels revêtent pour initier et conduire des projets d’envergure, la transformation de la Direction adjointe des partenariats institutionnels en une Direction de plein exercice est nécessaire.
Par ailleurs, il a été décidé de revoir l’organisation de la Direction des Finances en 3 directions adjointes :
- La direction adjointe de l’exécution budgétaire - La direction adjointe de la préparation budgétaire - La direction adjointe de la fiscalité locale
AVIS FAVORABLE A LA MAJORITE
Adaptation des horaires de travail pour l’organisation du festival de jazz
Le festival de jazz, dont l’organisation est confiée à la Direction des relations publiques, génère un surcroît important de travail, de telle sorte que les plafonds relatifs au temps de travail s’avèrent insuffisants.
En effet, l’organisation, la régie technique, la promotion et la communication de concerts nécessitent une amplitude de travail élargie de manière à pouvoir assurer le bon déroulement et la réussite de cette manifestation d’envergure.
Ce dispositif exceptionnel s’appliquera du 6 au 14 juillet, pour l’édition 2013. Toutefois, il est proposé de reconduire ce dispositif pour les éditions futures du Nice Jazz Festival, qui se déroulera la première quinzaine de juillet.
AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
Horaires d’été des agents de la subdivision de Nice (hors GIVN)
En vue d’améliorer les conditions de travail des agents travaillant au sein des centres opérationnels de voirie (hors GIVN) en période de fortes chaleurs et pour tenir compte des risques liés à la circulation en période intense de trafic routier, les horaires qui leur seront applicables à compter de mardi 1er juillet et jusqu’au 31 août inclus sont : du lundi au vendredi de 6h à 13h30 soit 37h30 hebdomadaires.
AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
Harmonisation des Horaires du pôle de Vence
L’objectif de cette réorganisation est d’améliorer l’efficacité du service rendu aux usagers s’agissant des missions exercées par ces agents sur le territoire du Pôle de Vence tout en privilégiant une organisation favorisant l’adhésion desdits agents.
Aussi, pour fédérer l’ensemble des agents de voirie, il convient d’harmoniser le planning des agents et de mettre en œuvre les horaires suivants : de 7h à 12h et de 13h à 15h30 sur 5 jours en rajoutant 1h de plus, par exemple, à la fin du service du lundi, pour les agents devant effectuer 38h30 hebdomadaires.
AVIS FAVORABLE A LA MAJORITE
Modification de l’organigramme de la direction adjointe Ouest-Var au sein de la direction de l’exploitation
Il convient de repenser l’organisation des pôles de proximité en vue de les organiser par métier : - un service exploitation voirie, ce service est une mutualisation des moyens humains et matériels transférés de la Communauté Urbaine et du Département, favorisant ainsi un échange des pratiques opérationnelles, une meilleure utilisation des matériels et garantissant une technicité spécifique à l’exploitation de la voirie.
- un service proximité propreté, ce service a pour mission principale de coordonner l’ensemble de ces équipes qui restent localisées sur le territoire des communes pour assurer une meilleure réactivité et une organisation de terrain plus efficace notamment pour le balayage manuel.
- un service patrimoine et travaux, ayant pour missions, les études générales de voiries et circulation, la réalisation des travaux d’investissement de voirie, la gestion du domaine public.
- un service administratif et financier.
AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
Modification des horaires des balayeurs de secteurs du pôle de Cagnes-sur-Mer de la direction de l’exploitation
Les horaires de ces agents ne sont plus adaptés aux missions actuelles qui nécessitent une présence régulière et en continue des agents, notamment le samedi, pour répondre aux demandes des usagers en matière de propreté urbaine.
En conséquence, les agents travailleront 37h30 par semaine sur un cycle de 5 jours, de 6h00 à 13h30, du lundi au vendredi, puis du mardi au samedi, par rotation.
Cette nouvelle organisation permet une présence plus importante sur le terrain notamment le samedi, jour de marchés. En contrepartie, les agents bénéficient d’un week-end sur deux complet.
AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes de mise à disposition d’un médecin pour assurer les missions de médecine
préventive
La direction des ressources humaines, service commun entre la Métropole, la Ville de Nice et le CCAS de Nice souhaite s’adjoindre les missions de médecine préventive du CDG06 pour compléter son action dans ce domaine et pallier la charge du service de médecine préventive.
Ce renouvellement de convention prendra effet le 1er juin 2013 sur les mêmes bases y compris tarifaires que la convention précédente pour une durée de trois années renouvelables par voie expresse une fois pour la même durée.
AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
Création de la régie eau d’azur
La commission eau, assainissement et énergie, réunie le 26 avril 2013, a donné un avis favorable à la création d’une régie personnalisée, dont le nom sera « Eau d’Azur ». Cette régie aura pour objet principal l'exploitation du service public d’eau potable sur le territoire de certaines des communes membres de la Métropole. Les projets de statuts de cette régie personnalisée sont présentés pour avis.
AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
Choix du mode de gestion pour le service public de l’assainissement de Villefranche-sur-Mer, St Jean Cap Ferrat, Beaulieu, Eze et Cap d’Ail
Il a été décidé de passer sur un mode de gestion du service de l’assainissement en régie avec un marché de prestations de service, sur les communes du littoral Est à compter du 1er janvier 2014.
AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
Informations diffusées au Comité Technique Nice Côte d’Azur du 4 juin 2013
Changements d’organigramme au sein de la DGSA en charge des services de la Ville de Nice
Compte tenu des missions transversales qu’entretiennent la Direction de la Santé Publique et la Direction de l’Action Sociale et des projets communs qu’elles partagent, il a été décidé de rattacher
la Direction de la Santé Publique à la Direction de l’Action Sociale, de la Petite Enfance et du Handicap.
Par ailleurs, une Direction Administrative et Financière au sein de la Direction Générale des Services Adjointe a été créée.
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Mouvement de services
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