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le RI du S3 de Créteil

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Texte intégral

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Commission des conflits – décembre 2012 - rapport suite à la saisine concernant Créteil - page 1 sur 2 Rapport de la Commission des conflits à la CA nationale – 11 décembre 2012

La commission nationale des conflits a été saisie le 20 octobre 2012 par Lionel Barre, Violette Diaz et Gérard Réquigny, syndiqué(e)s du S3 de Créteil, au sujet des procédures de désignation des candidats, d’installation des instances, lors du renouvellement des instances académiques en 2012.

Il est demandé à la commission des conflits par les requérants qu’elle s’exprime sur 9 points comprenant en tout une quinzaine de questions.

La commission s’est réunie le 10 décembre 2012.

Ces questions sont au moins de deux natures :

A/ Les questions factuelles, liées aux textes qui régissent la section académique du SNES de Créteil (Statuts du SNES, Règlement intérieur national, règlement intérieur du S3 de Créteil.

I L’installation de la CA s’est-elle déroulée dans les délais voulus, selon des modalités recevables et conformes au règlement intérieur du S3 de Créteil ?

II) 1) Peut-on par ailleurs considérer que cette nouvelle CA a été valablement installée par l’ancienne ? II) 2) Les délais ont-ils été respectés ?

II) 3) Des listes précises de noms ont-elles été fournies par les tendances ou établies par la CA élue en 2009 lors de la validation des résultats des élections, ce qui était pourtant indispensable, d’autant que les listes de candidats pour les différentes tendances avaient été établies par ordre alphabétique ?

VII) L’élection des membres du « bureau » actuel s’est-elle faite dans les délais et selon des modalités recevables au regard du règlement intérieur du S3 de Créteil ?

VI) 1) L’élection du secrétariat général s’est-elle déroulée dans les délais voulus, selon des modalités de vote valides ?

B/ Les questions plus larges

III) A partir du constat du II) constat, peut-on considérer comme légitimes les attributions de responsabilités actuellement revendiquées ? (Administration du S3, gestion des personnels, signatures ou renouvellement de contrats, dépenses, trésorerie, chéquiers…)

IV) Par voie de conséquence, peut-on considérer que le fonctionnement actuel du S3 de Créteil est légitime ? (Validité des différentes instances, des décisions et des mandats de la CA, validité du bureau, légitimité du secrétariat général, etc.)

V) 1) Est-il normal que les syndiqué-e-s ainsi que plusieurs militant-e-s n’aient jamais été destinataires des résultats détaillés des élections internes que pourtant ils ont organisées ?

V) 2) Imagine-t-on une élection, municipale ou autre, où l’on n’afficherait pas les résultats des différents bureaux ?

VI) 2) Est-il en particulier recevable d’interdire le vote à des membres suppléants d’une CA alors que plusieurs membres titulaires de cette « CA » n’étaient pas présents dans la salle au moment de l’élection des secrétaires généraux ?

VIII) 1) Le fait que plusieurs membres de la direction du S3 (au niveau des secrétariats départementaux et du secrétariat général) aient menacé, qui plus est par écrit, de ne pas assurer le suivi d’un vote national, constitue-t-il ou non une faute grave au regard du respect de la démocratie dans notre syndicat ?

VIII) 2) De tels faits sont-ils susceptibles de porter atteinte aux droits les plus élémentaires des militant-e-s et des syndiqués du SNES, non seulement au niveau du S3 mais plus généralement pour le SNES dans son ensemble et pour toutes les tendances puisqu’il s’agissait ici du vote à la CAN, avec le risque que d’autres S3 se retrouvent pénalisés ?

VIII) 3) De telles initiatives ne constituent-elles pas une tentative d’entrave au fonctionnement démocratique du SNES ? IX) De façon plus générale, et au regard des faits survenus l’année dernière dans le S3 de Créteil, comment notre organisation, au niveau national, peut-elle garantir le respect de la morale et de l’éthique syndicale, principes fondamentaux selon nous, et qui ne peuvent en aucun cas être contournés par qui que ce soit au risque de mettre gravement en péril l’organisation tout entière ?

Les pièces complémentaires à la requête sont : - - le RI du S3 de Créteil

- - un rapport rédigé par Valérie Sultan, ancienne co-secrétaire générale du S3, comprenant une attestation des faits relatés par Françoise Maurin, co-secrétaire générale du S3 de Créteil jusqu’en juin 2012, Jean-Michel Harvier, secrétaire départemental du Val de Marne jusqu’en juin 2012 et Gérard Réquigny, ex-secrétaire général du S3 de Créteil.

En réponse, la direction du S3 de Créteil a fourni deux documents :

- un PV de la CAA du 31 mai signé de Dominique Chauvin au titre d’U&A et d’Elisabeth Hervouet au titre d’EE, non daté

- une lettre non datée, non signée, donnant l’appréciation de la direction du S3 de Créteil sur l’ordre du jour de la commission des conflits

Lors de la commission des conflits ont été entendus les requérants (Lionel Barre, Violette Diaz et Gérard Réquigny) puis trois membres de l’actuelle direction du S3 (Dominique Chauvin, co-sg, Clément Dirson, co-sg, et Clémentine Fardoux, trésorière académique).

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Commission des conflits – décembre 2012 - rapport suite à la saisine concernant Créteil - page 2 sur 2 Après étude de l’ensemble des documents communiqués et débats, il apparaît :

- que la demande des requérants porte en partie sur la légitimité des délibératifs et exécutifs du S3 de Créteil.

- que la demande des requérants porte en partie sur la vie interne du courant de pensée Unité & Action

La commission des conflits estime :

• qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause la validation des élections internes par la CA 2009-2012 du S3 de Créteil ;

• que la CA académique de Créteil sortante aurait dû organiser jusqu’à son terme l’installation de la CA nouvellement élue ;

• que les procédures d’installation de la CA après les élections devront, à l’avenir, être effectuées avec davantage de rigueur, conformément aux statuts et aux règlements intérieurs national et académique. Il n’est à cet égard pas acceptable que les membres de la CA n’aient pas tous été formellement désignés avant le congrès académique où ils ont pourtant siégé comme délégués ;

• à une large majorité de ses membres, que la CA 2009-2012 doit être reconvoquée pour installer formellement la CA nouvellement élue (composition nominative, titulaires et suppléants), qui devra quant à elle valider la composition nominative du bureau académique et du secrétariat ; l’ensemble de la composition des instances académiques devra alors être portée à la connaissance de l’ensemble des adhérents ;

• qu’il convient de mettre un terme, dans le fonctionnement des instances du S3 de Créteil, à la confusion entre ce qui relève des statuts et des règlements intérieurs national et académique d’une part (CA académique, Bureau académique, secrétariat académique) et ce qui relève de l’organisation interne du courant de pensée d’autre part (CA U&A - qu’il conviendrait de nommer « réunion des élus U&A à la CA académique » - secrétariat restreint) ;

• que le règlement intérieur du S3 de Créteil, faisant notamment référence à des catégories qui n’existent plus (articles 13, 14 & 15), doit être revu ;

• qu’elle n’a pas à se prononcer sur le fonctionnement interne d’un courant de pensée à partir de saisines individuelles ;

• que la requête intervient tardivement plus de 8 mois après les élections internes du S3 de Créteil (vote du 2 au 17 février, commission académique de dépouillement le 5 mars 2012), interroge sur son sens et les attentes des requérants ;

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