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(1)

   

 

Université Paris 1

Ecole nationale d’administration    

                         

   

   

     

 

                         

Juin  2015  

Master Etudes européennes et relations internationales Spécialité Relations internationales et Actions à l’Etranger Parcours "Administration publique et Affaires Internationales"  

Les Partenariats Energétiques entre l’Union Européenne et son Voisinage Méditerranéen

Soutenu par Rym Jarou

CIP  Promotion  Olympe  de  Gouges  (2014-­‐2015)  

Sous la direction de M. Matthieu Monnier

Chargé de mission industrie et éolien offshore

(2)

A mon père A ma mère

A mes précieuses sœurs

A mon beau petit neveu

(3)

Remerciements

Je tiens à remercier l’Ecole Nationale d’Administration de m’avoir offert l’opportunité de faire ce Master.

Je remercie M. Matthieu Monnier d’avoir accepté d’encadrer ce travail, pour son apport et son aide.

Je remercie M. Fabrice Larat pour son écoute et sa disponibilité.

Je remercie mes camarades du Cycle International de Perfectionnement qui ont

rendu plus agréable l’accomplissement de ce travail.

(4)

Sommaire

Introduction 1

Première partie : Géopolitique de l’énergie dans l’Union Européenne et son voisinage méditerranéen : un contexte propice à la coopération

énergétique 4

I. L’énergie en Europe : la sécurité d’approvisionnement : un enjeu

fondamental 4

1. Panorama énergétique européen 5

2. La politique énergétique européenne : des objectifs communs malgré les

différences 8

3. La dimension extérieure de la politique énergétique européenne 11 II. L’énergie dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée : un potentiel

important mais des défis à surmonter 13

1. L’énergie en Méditerranée : un potentiel important de ressources

énergétiques 14

2. Les défis énergétiques de la Méditerranée 18

Deuxième partie : Coopération énergétique entre l’UE et la

Méditerranée : dépasser les échecs et bâtir des visions communes 22 I. Les partenariats énergétiques entre l’UE et son voisinage Méditerranéen :

un bilan mitigé 22

1. « Le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerrané » : le Plan

Solaire Méditerranéen 23

2. La Politique Européenne de Voisinage (PEV) 27

3. DESERTEC : initiative multilatérale non gouvernementale portée sur les

énergies renouvelables 31

II. Partenariats Euro-Med : bâtir une coopération sur des bases communes et

solides 34

1. Des obstacles à surmonter 34

2. Actions et réflexions à mener pour construire un partenariat énergétique

mutuellement avantageux entre l’UE et ses voisins méditerranéens 38

Conclusion 41

(5)

Introduction

La Méditerranée « est une mer entre les terres, une mer qui divise et relie en même temps. C’est une mer différente des autres, car elle porte en son sein le problème du rapport entre identités différentes, le problème de leurs cohabitations difficiles mais nécessaires »

1

. Elle incarne un extraordinaire lieu de rencontres entre trois continents (africain, asiatique et européen), un carrefour des civilisations. La Méditerranée a toujours constitué une zone hautement stratégique pour les grandes puissances mondiales, et ce depuis l’Antiquité. Passage très important pour le commerce mondial, c’est un lieu de transit du pétrole du Moyen Orient et des produits manufacturés provenant d’Asie de l’Est à destination de l’Europe ou de l’Amérique du Nord, à travers notamment le canal de Suez et le détroit de Gibraltar (30% du commerce maritime mondial transite par la Méditerranée).

Cependant, la région méditerranéenne reste marquée par de nombreuses fractures. Elle constitue une ligne de clivages Nord (européen) / Sud (africain et oriental) parmi les plus significatives dans le monde. Ces clivages se manifestent tant sur le plan économique, politique que socio- culturel. Les disparités en termes de développement économique et de croissance sont plus que remarquables. Si on prend par exemple le niveau de revenu, le PIB annuel moyen par tête d’habitant dépasse les 34 000 dollars en 2013 dans l’Union européenne, alors qu’il est de l’ordre de 5 600 dollars pour l’Algérie ou 4 300 dollars pour la Tunisie.

Ces clivages sont également perceptibles au niveau politique. En effet, les positions ont souvent divergé entre le Nord et le Sud par rapport à des conflits qui concernent les pays méditerranéen, surtout le conflit israélo-arabe, mais également les tensions turco-chypriotes ou encore les

« printemps arabes ».

Au niveau socio-culturel, les différences se manifestent au niveau démographique (vieillissement de la population au Nord vs une population jeune au Sud), au niveau de l’organisation de la                                                                                                                

1 Article du philosophe Danilo Zolo, Revue de philosophe du droit international et de la politique globale, Jura Gentium

(6)

société ainsi qu’au niveau culturel, entre pays arabo-musulmans et pays du Nord plutôt de culture occidentale chrétienne.

Malgré ces disparités et ces déséquilibres, des initiatives de coopération et de partenariat entre les deux rives de la Méditerranée ont été lancées afin d’établir un climat de paix et de prospérité dans la région. Ces initiatives remontent aux origines de la construction européenne et continuent à s’élargir et à évoluer jusqu’à aujourd’hui en essayant de s’adapter aux mutations que connaît la région.

En effet, depuis les années 1960, l’Europe s’engage dans des relations commerciales avec les pays de la zone sud-méditerranéenne à travers la signature de plusieurs accords bilatéraux entre la Communauté européenne et les divers Etats tiers de la Méditerranée. C’est au début des années 1970, qu’est lancée la Politique Méditerranéenne Globale par la Communauté Economique Européenne (CEE), elle se distingue des accords antérieurs par une dimension politique régionale. La CEE négocie alors une série d'accords de commerce et de coopération bilatéraux avec les pays du pourtour méditerranéen à l'exception de la Libye

2

.

Les plus grandes évolutions dans les relations euro-méditerranéennes viennent en 1995 avec l’amorce du partenariat euro-méditerranéen « processus de Barcelone ». Ce partenariat vise à faire de la Méditerranée un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité, grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité, de la coopération économique, financière, sociale et culturelle

3

. Resté dans l'impasse pour plusieurs raisons exogènes (conflits régionaux) mais également inhérentes (trop ambitieux, trop large, souffrant de lenteurs dans les prises de décision), le Processus de Barcelone fut repris, élargi, renforcé et remplacé en juillet 2008 par l’Union pour la Méditerranée (UpM).

La seconde évolution importante dans les relations de l’UE avec son voisinage méditerranéen est la mise en place en 2004 de la politique européenne de voisinage (PEV), ayant pour objectif de renforcer ses relations avec ses voisins du Sud et de l’Est afin de promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité à ses frontières. La PEV est concrétisée par la mise la signature d’accords de coopération et de commerce. Elle s’inscrit également dans une perspective d’association politique, de renforcement de l’intégration économique et de l’amélioration de la mobilité et le                                                                                                                

2 « Union Européenne et Méditerranée : chronologie » ; 02/11/2008 ; www.ladocumentationfrancaise.fr

3 La déclaration finale de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995 et son programme de travail.

(7)

contact entre les peuples.

L’énergie a occupé une place centrale tout au long du processus de construction et d’évolution des partenariats euro-méditerranéens. Malgré des contextes très différents, entre pays riches en énergies fossiles et pays importateurs d’hydrocarbures, l’essor des énergies renouvelables dans certains pays, la question énergétique a constitué un élément fédérateur dans la région. Et pour cause, les pays des deux rives de la Méditerranée doivent faire face plus ou moins aux mêmes défis en la matière. Ces défis s’étendent de l’indépendance (et de la garantie de débouchés pour les pays producteurs) et de la réduction de la facture énergétique au développement durable et à la lutte contre le changement climatique. C’est encore plus le cas aujourd’hui avec la forte croissance de la demande, d’une part, et la volatilité des prix des hydrocarbures, d’autre part.

L’objectif de ce travail consiste à traiter la question de la coopération et du partenariat énergétiques entre l’Union Européenne et ses voisins méditerranéens et de voir dans quelle mesure et sous quelles conditions ils constituent une réponse aux différents défis auxquels les uns et les autres doivent faire face.

Pour répondre à cette problématique, nous commencerons par présenter les situations énergétiques (besoins, ressources, choix de politique publique, etc.) tant dans l’Union européenne que chez les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM). Cette présentation vise à mettre en exergue les défis auxquels ces pays devront faire face et à expliciter les complémentarités plaidant en faveur d’un partenariat renforcé entre les deux groupes.

Comme mentionné ci-dessus, l’énergie a toujours fait partie des initiatives de coopération entre

les pays des deux rives de la Méditerranée. Dans une deuxième partie, nous nous intéresserons

aux principales initiatives existantes, leur contenu, leur apport ainsi que les éventuelles

insuffisances dont elles souffrent. L’objectif étant de faire ressortir les principaux obstacles à la

construction d’un partenariat énergétique « gagnant – gagnant » entre l’UE et ses voisins

méditerranéens et de mettre en évidence les axes sur lesquels il faudrait travailler pour bâtir un

partenariat solide dans la région.

(8)

Première partie :

Géopolitique de l’énergie dans l’Union Européenne et son voisinage méditerranéen : un contexte propice à la coopération énergétique

La question de l’énergie constitue une question fondamentale pour les pays du bassin méditerranéen qu’ils soient situés au Nord – européen – ou au Sud et à l’Est de la région.

Il est cependant important de souligner que la problématique énergétique ne se pose pas de la même manière que l’on se place du côté des pays importateurs (l’Europe essentiellement) ou des pays exportateurs de fossiles (le Sud et l’Est de la Méditerranée). Chacun effectuant ses choix stratégiques en fonction de ses propres contraintes nationales.

Les besoins des uns étant les ressources des autres, nous démontrerons que des terrains communs d’entente sont possibles et favorisent ainsi la coopération entre l’Union Européenne (UE) et les pays des rives Sud et Est de la Méditerranée (Psem). Pour ce faire, nous allons présenter les situations énergétiques et les enjeux qui se présentent à ces groupes de pays en vue de mettre en évidence l’intérêt commun qu’ils ont à coopérer.

I. L’énergie en Europe : la sécurité d’approvisionnement : un enjeu fondamental

Dès les premières étapes de la construction européenne, l’énergie a constitué un élément fédérateur. En effet, dès 1951 et la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier – CECA, l’énergie se trouve au cœur de l’intégration européenne. Tel était le cas également à l’occasion de la signature à Rome en 1957 du traité de l’Euratom ayant pour objectif de développer la coopération en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire

4

.

Cependant, l’énergie n’a été intégrée dans les traités européens qu’en 2009 avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union Européenne (UE), qui inclut un titre « énergie » (art. 194). En effet, malgré des défis communs liés à la sécurité de l’approvisionnement et à la compétitivité des prix de l’énergie, la politique énergétique est restée                                                                                                                

4 BAUBY Pierre Les enjeux de la politique européenne de l’énergie ; Paris ; Fondation Jean Jaurès ; 2014 ; 83p.

(9)

une compétence nationale, en dehors du champ communautaire, les traités fondateurs ne prévoyant pas de dispositions spécifiques quant à l’intervention de l’UE dans le domaine de l’énergie.

Les intérêts différents, parfois opposés, des uns et des autres – ayant mené à des choix de politique énergétique très variés (dictés par la situation énergétique de chaque pays et ses propres ressources) – expliquent pourquoi, de 1957 à 2009, la politique énergétique soit restée du domaine de la compétence exclusive de chaque Etat membre.

Nous présenterons dans cette section un panorama énergétique des pays de l’Union Européenne permettant de mettre en évidence les disparités au niveau des ressources et des besoins ayant conduit ces pays à développer une certaine tendance à sauvegarder leur souveraineté en termes de politique énergétique. Cependant, malgré ces différences, l’UE a pu créer une sorte de consensus autour d’une politique énergétique commune, définissant des objectifs communs, qui s’efforce à prendre en considération les intérêts des uns et des autres et les faire converger autour d’un enjeu commun qu’est la sécurité des approvisionnements. Il est important de souligner à ce niveau l’importance de la dimension extérieure de la politique énergétique européenne et ce vu la dépendance de l’UE vis-à-vis d’Etats non membres pour son approvisionnement en énergie.

1. Panorama énergétique européen

Premier importateur d’hydrocarbures

56

dans le monde, l’Union Européenne connaît une grande fragilité liée principalement à sa forte dépendance vis-à-vis de l’étranger pour ses approvisionnements en énergie. La dépendance énergétique de l’Union Européenne s’est établie en 2012 à 53% (avec une facture énergétique s’élevant à près de 400 milliards d’euros)

7

. Ce taux est variable selon le type d’énergie : la dépendance vis-à-vis des importations d’énergies liées au pétrole brut s’élève à près de 86%, au gaz naturel 65% et dans une moindre mesure aux combustibles solides 42% et aux combustibles nucléaires 40%

8

.

                                                                                                               

5 Commission Européenne, Direction Générale De La Communication Information Des Citoyens Comprendre Les Politiques De L’union Européenne — Énergie , Luxembourg Office Des Publications De L’union Européenne, 2015

6 Les énergies d’origines fossiles constituent la plus grande part de la consommation énergétique en Europe avec près de 80% de l’énergie brute consommée en 2012. Le pétrole représente 34%, le gaz 23% et les combustibles solides 17%. L’énergie nucléaire représente 14% et les énergies renouvelables 11%.

7 https://ec.europa.eu/energy/en/topics/imports-and-secure-supplies

8 European Commission : « EU energy in figures, statistical pocketbook 2014 », Luxembourg Publication Office of the European Union, 2014, http://europa.eu

(10)

Cette fragilité est d’autant plus importante que l’EU s’approvisionne, pour une grande partie, auprès d’un nombre réduit de fournisseurs notamment la Russie (premier fournisseur d’énergie pour l’Europe), la Norvège ainsi que l’Afrique (Algérie, Lybie et Nigéria principalement). Le tableau suivant détaille les principaux fournisseurs de l’UE par type d’énergie pour l’année 2012.

Pétrole brut Gaz Combustibles solides

Pays Part dans les importations UE

Pays Part dans les importations UE

Pays Part dans les importations UE

Russie 34% Russie 32% Russie 26%

Norvège 11% Norvège 31% Colombie 24%

Arabie

Saoudite 9% Algérie 13% Etats Unis 23%

Nigéria 8% Qatar 8% Australie 7%

Lybie 8% Nigéria 4% Afrique du

Sud

6%

Kazakhstan 5% Lybie 2% Indonésie 4%

Irak 4% Trinidad et

Tobago

1% Canada 2%

Azerbaïdjan 4% Autres 2% Autres 3%

Pays non

spécifiés 17% Pays non

spécifiés 7% Pays non

spécifiés 5%

Source : European Commission : « EU energy in figures, statistical pocketbook 2014 » Cette dépendance énergétique européenne n’a pas la même ampleur dans tous les pays de l’Union. Certains Etats membres importent 80% ou plus de leur énergie. Tel est le cas par exemple pour Malte qui importe 100% de l’énergie qu’elle consomme, Chypre et Luxembourg (avec un taux de dépendance de 97% chacun). D’autres Etats, sont beaucoup moins énergétiquement dépendants comme l'Estonie (avec un taux de dépendance de 17%), la Suède (29%), les Pays-Bas ou encore la Pologne (31% chacun). Le Danemark a été le seul exportateur net d’énergie (grâce notamment à son parc d’éoliennes

9

).

Les principaux consommateurs d'énergie en 2012 dans l'UE étaient l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne. Ces cinq États membres ont représenté 64% de la consommation totale d’énergie de l'UE en 2012 et présentent des mix énergétiques relativement différents.

                                                                                                               

9 Le Danemark vise à atteindre 100% de taux de couverture de ses besoins énergétique à partir de ressources renouvelables à l’horizon 2050

(11)

Du côté de la production, l’UE a généré 794 millions de tep d’énergie primaire en 2012.

L’énergie nucléaire est l’énergie la plus exploitée et représente 29% de la production totale, suivie des énergies renouvelables (biomasse, énergie hydraulique, énergie géothermique, énergie éolienne et énergie solaire, en tout 22%), des combustibles solides 21%, du gaz 17% et en fin du pétrole brut qui ne représente que 10% de la production énergétique européenne

10

.

Il convient de souligner à ce niveau que cinq sont à l’origine des 2/3 de la production énergétique en Europe en 2012. Ces pays sont la France avec 17% de la production totale de l’UE, suivie par l’Allemagne (16%), le Royaume-Uni (15%), la Pologne (9%) et les Pays-Bas (8%).

A travers ce panorama, nous avons voulu mettre en évidence la complexité du paysage énergétique en UE. En effet, les besoins sont très différents en fonction des ressources énergétiques disponibles dans chaque pays, des situations géographiques, économiques ou climatiques. Les réponses nationales sont également aussi diverses en fonction de ces mêmes paramètres.

On pourrait prendre comme exemple les choix nationaux en matière de transition énergétique. En effet, les politiques des Etats membres de l’UE divergent fortement. Le Royaume Uni, tout d’abord, refuse absolument que soit fixé un objectif européen en matière d’énergies renouvelables et entend développer à la fois son énergie nucléaire et l’exploitation de gaz de schiste. La Pologne, quant à elle, maintient sa position défensive de son industrie charbonnière et compte à son tour développer l’exploitation du potentiel de gaz de schiste que son sous-sol renferme

11

. De son côté, l’Allemagne s’est engagée sur la voie de l’abandon de l’énergie nucléaire (arrêt définitif de la production d’électricité via les centrales nucléaires en 2022)

12

et a accéléré son « Energiewende » (transition énergétique) avec, notamment, un développement massif d’énergies renouvelables (objectif de 80% d’énergies renouvelables dans le mix électrique d’ici à 2050).

Cette diversité (voire parfois même contradiction) en termes de choix de stratégies énergétiques de chaque pays, a pour effet, entre autres, de rendre difficile la mise en place d’une politique énergétique européenne commune.

                                                                                                               

10 European Commission : « EU energy in figures, statistical pocketbook 2014 », Luxembourg Publication Office of the European Union, 2014, http://europa.eu

11 « Le Etats membres veulent garder la main sur leur mix énergétique » ; 18/03/2015 ; www.euractive.fr

12 Bafoil François et Baechler Laurent : “Autour de la ressource énergétique : dépendances, conflits et règles dans l’Union européenne et en Asie”, Publié sur CERI (http://www.sciencespo.fr/ceri), 09/2014

(12)

Cependant, le plus grand défi auquel tous les pays de l’UE doivent ou devraient faire face (à plus ou moins court terme), consiste en la sécurisation des approvisionnements énergétique. Tous les Etats membres sont en effet progressivement devenus ou deviennent importateurs d’énergie et l’UE dans son ensemble devient de plus en plus dépendante de l’extérieur pour ce qui est de son approvisionnement et sa sécurité. Cette situation de convergence des intérêts a permis l’émergence d’un consensus autour de la nécessité de fixer des orientations communes pour répondre à ce défi, d’où l’intégration d’objectifs énergétiques communs au traité Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union Européenne et de sa politique énergétique commune.

2. La politique énergétique européenne : des objectifs communs malgré les différences

Comme mentionné précédemment, c’est à travers le traité de Lisbonne que l’énergie fut introduite pour la première fois dans un texte fondateur de l’UE. C’est dans l’article 194 de ce traité que l’énergie est pour la première fois consacrée dans un texte législatif.

En termes d’objectifs, la politique européenne de l'énergie vise principalement à assurer la disponibilité de l'énergie aux consommateurs européens (citoyens et entreprises), en quantité suffisante et à des prix abordables, tout en luttant contre le changement climatique. Plus concrètement, la politique énergétique européenne repose sur quatre axes principaux

13

:

• assurer le fonctionnement du marché de l'énergie ;

• assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union ;

• promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ;

• promouvoir l'interconnexion des réseaux énergétiques.

De plus, et pour concrétiser son engagement dans la lutte contre le changement climatique, l’UE a adopté en 2014 un paquet énergie et climat, fixant un ensemble d’objectifs climatiques à l’horizon 2030.

• réduire ses émissions de CO

2

d'au moins 40% par rapport à 1990 (voir politique européenne de l'environnement) ;

• atteindre une part d'au moins 27% d'énergies renouvelables dans l'énergie consommée ;                                                                                                                

13 « Objectifs de fonctionnement de la politique européenne de l’énergie » ; 13/01/2015 ; www.touteleurope.eu

(13)

• améliorer l'efficacité énergétique de 27% ;

• atteindre 15% d'interconnexion des réseaux énergétiques européens.

Vu l’importance de l’enjeu de la sécurité des approvisionnements énergétiques pour les pays membres de l’UE, nous détaillerons dans ce qui suit les différents aspects de la politique énergétique européenne qui y sont liés.

La sécurité de l’approvisionnement énergétique : un enjeu majeur de la politique énergétique européenne

Les conflits ayant opposé la Russie et l’Ukraine et conduit à l’interruption de la part russe de ses livraisons énergétiques, ont mené à une prise de conscience européenne qu’une rupture d’approvisionnement pour des raisons qui échappent à son contrôle peut avoir de graves conséquences en termes de sécurité énergétique.

Cette prise de conscience a eu pour corollaire une perte de confiance de l’UE dans son principal fournisseur qu’est la Russie. Pour pallier cette incertitude liée à la géopolitique de la zone et diminuer sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur, l'Union européenne a adopté plusieurs textes visant à sécuriser l'approvisionnement de ses pays membres en énergie, essentiellement en électricité et en gaz.

Dans cette perspective, la Commission Européenne a présenté, le 28 mai 2014, « une stratégie européenne pour la sécurité énergétique », qui prévoit un ensemble de mesures concrètes destinées à renforcer la résilience de l'Europe et à réduire sa dépendance vis-à-vis des importations d'énergie.

Cette stratégie se base sur huit grands piliers reposant sur le principe de solidarité, promouvant le renforcement de la coopération entre tous les Etats membres, tout en préservant les compétences nationales en matière de choix énergétique. Ces piliers sont les suivants

14

:

• Appliquer des mesures immédiates pour accroître la capacité de l'UE à faire face à une éventuelle rupture majeure au cours de l'hiver 2014/2015 : il s’agit principalement de la mise en œuvre d’actions à court terme, surtout pour les pays dépendant d’un fournisseur

                                                                                                               

14 Communication de la Commission Européenne au Parlement Européen et au Conseil, Une stratégie européenne pour la sécurité énergétique, COM(2014) 330

(14)

unique de gaz, de l’amélioration de la capacité de l’UE à faire face immédiatement en cas de rupture.

Renforcer les mécanismes d'urgence et de solidarité, y compris la coordination des évaluations des risques et des plans d'urgence, constituer et maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole

15

, développer les capacités de stockage du gaz, investir dans les infrastructures gazières de secours, renforcer la coopération transfrontalière et protéger les infrastructures stratégiques,

Limiter la demande énergétique : ceci constitue un des mécanismes les plus efficaces pour réduire la dépendance énergétique de l'UE et son exposition à d'éventuelles fluctuations des prix. La diminution de la demande énergétique passe par l’amélioration de l’efficacité énergétique. L’objectif 2030 de l’UE étant d’améliorer l’efficacité énergétique de 27%. Pour l’atteinte de ces objectifs, il est important de mettre en œuvre les mesures prévues notamment par les directives sur l'efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments.

• Mettre en place un marché intérieur performant et totalement intégré notamment à travers l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur de l’électricité et de gaz (renforcement de la concurrence et la sanction des situations de monopole), l’accélération de la construction des interconnexions clefs (permettant d’atteindre l’objectif de 15%

d’interconnexions en 2030), ainsi que la mise en place d’un marché européen du pétrole (dans le but de soutenir la compétitivité du secteur de la pétrochimie européen).

• Accroître la production d'énergie dans l'Union européenne : il s’agit de la promotion de la production d’énergies à partir de ressources renouvelables (disponibles, en cohérence avec les objectifs du paquet énergie et climat 2014), promotion de la recherche et de l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables, l’exploration/exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur le territoire européen (notamment le pétrole et le gaz de schiste)…

• Poursuivre le développement de technologies énergétiques : l’innovation et le développement de nouvelles technologies est indispensable pour continuer à diversifier et consolider les possibilités d’approvisionnement et optimiser les infrastructures des réseaux énergétiques pour profiter pleinement de cette diversification. Pour y parvenir, il                                                                                                                

15 Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.

(15)

est indispensable que l’Union et les États membres arrivent mobiliser les investissements nécessaires dans la recherche et l’innovation dans le domaine de l’énergie.

Diversifier les sources d'approvisionnement externes et les infrastructures correspondantes : il est nécessaire d’une part de maintenir des relations avec des partenaires historiques et fiables et établir des liens avec de nouveaux pays pour garantir de nouvelles routes d’approvisionnement pour l’Europe. Il s’agit notamment de renforcer le partenariat avec la Norvège, d’accélérer la mise en place du corridor gazier sud – européen depuis l’Azerbaïdjan et de promouvoir un nouveau hub gazier au sud de l’Europe et la Méditerranée

Améliorer la coordination des politiques énergétiques nationales et parler d'une seule voix sur la scène internationale en matière de politique énergétique : il est important dans ce domaine d’améliorer les mécanismes d’échange information entre les pays membres et avec la Commission (lors de la définition des stratégies énergétiques nationales ou encore à l’occasion de la préparation d’accords avec des pays tiers). Il faut aussi améliorer les synergies entre les objectifs énergétiques et la politique extérieure.

3. La dimension extérieure de la politique énergétique européenne

L’Union Européenne importe plus de 60% de son gaz et plus de 80% de son pétrole. Face à cette réalité, il apparaît primordial pour l'Europe de mettre en place une stratégie de coopération et de partenariats avec son extérieur et ce en vue de garantir son approvisionnement énergétique.

Dans cette perspective, l’UE a lancé des dialogues dans le but de renforcer ses partenariats avec ses fournisseurs « historiques »

16

en hydrocarbures, mais a aussi engagé de nouveaux dialogues avec des producteurs émergents. Il est important de noter à ce niveau que les discussions que mène l’UE ne se limitent pas seulement à ses fournisseurs. En effet, la Commission européenne a défini quatre types de partenaires énergétiques. Il s’agit, en plus des pays fournisseurs et des pays de transit, des partenaires d’intégration du marché, des principaux acteurs mondiaux, ainsi que des principaux pays émergents

17

.

Pour ce faire, l’UE a prévu, dans le cadre de sa politique énergétique, un volet extérieur ayant pour finalité de renforcer les partenariats permettant à l’Union d’accéder à des                                                                                                                

16 Les fournisseurs sous-entendus ici sont, outre la Russie, la Norvège, l’Algérie, l’Arabie Saoudite ou encore la Libye.

17 « Vers une politique énergétique extérieure de l’UE » ; www.touteleurope.eu

(16)

approvisionnements énergétiques sûrs, durables et permettant de préserver, voire d’améliorer la compétitivité des pays membres

18

.

Il s’agit principalement pour l’UE d’une part, d’œuvrer pour le développement d’un « modèle énergétique »

19

à travers des traités internationaux incitant ses partenaires à intégrer les règles du marché intérieur énergétique, d’autre part de multiplier les projets de partenariats d’approvisionnement ayant pour objectif de limiter le risque géopolitique lié à sa dépendance au pétrole et au gaz.

L’énergie constitue en outre un élément fondamental de la politique européenne de voisinage avec des pays du Sud et de l’Est. Les orientations prises dans ce sens mettent l’accent sur l’efficacité énergétique et la promotion des sources d’énergies renouvelables. Il est cependant nécessaire de souligner que la politique européenne de voisinage souffre de certaines insuffisances liées au manque de clarté dans sa position et à l’efficacité limitée de son action.

Vers l’Est, l’UE tente de créer une logique de partenariat fondée sur l’exportation de son modèle organisationnel, par le biais du traité de la Communauté énergétique signé en 2005

20

. L’objectif est de créer un marché régional du gaz et de l’électricité par le biais de la transposition des règles en vigueur dans le secteur énergétique au niveau de l’Union (ouverture à la concurrence du marché électrique, élimination des subventions). Le processus peine cependant à avancer, et pour cause, les partenaires éventuels se montrent peu intéressés (prévalence des logiques interventionnistes). Les chances de voir les intérêts converger (côté UE, réduire sa dépendance envers la Russie ; côté partenaires, assurer la stabilité des exportations) tiennent principalement à la construction d’infrastructures de distribution d’énergie (pour le gaz principalement). Là encore, beaucoup d’obstacles persistent, comme l’atteste l’échec du projet Nabucco

2122

.

                                                                                                               

18 Bafoil François et Baechler Laurent : “Autour de la ressource énergétique : dépendances, conflits et règles dans l’Union européenne et en Asie”, Publié sur CERI (http://www.sciencespo.fr/ceri), 09/2014

19 Le modèle énergétique dont il est question ici consiste principalement en la mise en place d’une bonne gouvernance énergétique, favoriser la transition vers des systèmes énergétiques bas carbone, la promotion des normes de sécurité et de sûreté des installations énergétiques (notamment nucléaires et offshore).

20 Traité de la « communauté énergétique », entré en vigueur le 1er juillet 2006, crée un marché intégré de l'énergie (électricité et gaz) entre la l’UE et les parties contractantes. Les membres de la Communauté de l'énergie sont l’UE, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, ainsi que la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo. La Moldavie est devenue un membre à part entière le 1er mai 2010 et l'Ukraine a rejoint la Communauté de l'Énergie le 1er février 2011. La Croatie a intégré l'UE en 2013. L'Arménie, la Géorgie, la Norvège et la Turquie ont un statut d'observateur.

21 Le projet Nabucco est un gazoduc reliant l'Iran et les pays de la Transcaucasie à l'Europe centrale. Soutenu par l’UE, il devait permettre de diversifier les sources d'approvisionnement énergétique de l'Europe. Un accord

(17)

Vers le Sud de la Méditerranée, l’objectif est de sécuriser les approvisionnements en gaz naturel

23

et de promouvoir les énergies renouvelables (dans une perspective de réexportation vers l’Europe), principalement à travers le Plan Solaire Méditerranéen. Sur la base de relations bilatérales UE-pays partenaires, un projet d’envergure portant sur l’exploitation du potentiel en renouvelables en Afrique du Nord, en plus de l’injection d’investissements importants en infrastructures de mise en réseau, devrait augmenter significativement le niveau de sécurité énergétique de l’Europe. Il faut noter cependant que certaines difficultés persistent. Elles tiennent au fait que les autorités européennes ne disposent des compétences suffisantes pour faire avancer ces projets et dans les différences de volonté existant au sein des Etats membres pour les faire aboutir

24

.

II. L’énergie dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée : un potentiel important mais des défis à surmonter

La Méditerranée représente un espace important pour l’approvisionnement énergétique au niveau mondial (et plus spécifiquement pour l’UE). En effet, en plus de ses réserves énergétiques considérables (que ce soit en termes d’énergies fossiles ou en termes d’énergies renouvelables), la Méditerranée constitue une plateforme importante de transit des hydrocarbures.

Cependant, malgré ce potentiel, l’espace méditerranéen doit faire face à un grand nombre de défis pour pouvoir tirer meilleur profit de ses ressources et garantir son développement.

Dans cette partie nous présenterons d’abord le potentiel énergétique présent dans les pays méditerranéens. Nous présenterons ensuite les défis liés à l’énergie notamment pour les pays des bassins Sud et Est de la Méditerranée.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       

intergouvernemental entre la Turquie, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie et l’Autriche a été signé le 13 juillet 2009.

Deux raisons principales expliquent l’échec du projet. D’une part, le projet était porté par des pays consommateurs de gaz et non producteurs, de ce fait il n’était pas évident de garantir les ressources en gaz à livrer. D’autre part, aucune des grandes compagnies européennes n’a été impliquée dans le projet.

22 Bafoil François et Baechler Laurent : “Autour de la ressource énergétique : dépendances, conflits et règles dans l’Union européenne et en Asie”, Publié sur CERI (http://www.sciencespo.fr/ceri), 09/2014

23 L’Algérie (plus généralement l’Afrique du Nord) étant le troisième fournisseur d’énergie de l’Europe. Cette situation est appelée à évoluer vu les importantes ressources non encore exploitées de la région.

24 Bafoil François et Baechler Laurent : “Autour de la ressource énergétique : dépendances, conflits et règles dans l’Union européenne et en Asie”, Publié sur CERI (http://www.sciencespo.fr/ceri), 09/2014

(18)

1. L’énergie en Méditerranée : un potentiel important de ressources énergétiques La mer Méditerranée, ainsi que le sous-sol de certains pays qui la bordent, renferme d’importantes réserves d’hydrocarbures fossiles. Il est cependant important de souligner que cette zone présente également un potentiel important d’énergies renouvelables.

a. Les énergies fossiles

Dans sa globalité, l’espace méditerranéen (non européen) jouit d’une indépendance énergétique assurée à 130%

25

. Cependant ces chiffres sont à tempérer. En effet, les ressources en hydrocarbures sont inégalement réparties entre les différents pays. Quatre pays, à savoir l’Algérie, la Lybie, l’Egypte et dans une moindre mesure la Syrie, concentrent l’essentiel de ces ressources. Par contre, d’autres pays souffrent d’une dépendance plus ou moins grave envers l’extérieur pour leur approvisionnement en hydrocarbures (c’est le cas par exemple du Maroc ou de la Tunisie).

Le tableau suivant détaille l’état des réserves et des productions d’hydrocarbures pour les principaux pays producteurs en Méditerranée pour l’année 2013

26

:

Pétrole

Réserves prouvées (mb) Production (1000 b/j)

Lybie 48 363 993.3

Algérie 12 200 1 202

Egypte 4 400 529.8

Syrie 2 500 41.9

27

Total 2 904 2 785

Gaz naturel

Réserves prouvées (billion m

3

) Production (million m

3

)

Algérie 4 504 7 647

Egypte 2 185 57 600

Lybie 1 506 18 463

Syrie 300

28

5 300

Total 8 495 161 010

Outre ces zones de production « historiques », le bassin Est de la Méditerranée renfermerait d’importantes ressources en pétrole et en gaz

29

. Cela concerne aussi bien l’Egypte,                                                                                                                

25 Nigoul Claude, « L'Europe et la Méditerranée : le défi énergétique », L'Europe en Formation 2014/1 (n° 371), p.

93-108.

 

26 OPEC : « OPEC annual statistical bulletin » ; Vienna 2014 ; www.opec.org

27 Cette production faible est due à la situation d’instabilité dans laquelle le pays a sombré. Pour avoir un ordre de grandeur, la production de pétrole de la Syrie s’est élevée en 2010 à 386 000 b/j.

28 BP BP Statistical Review of World Energy June 2014 bp.com/statisticalreview

(19)

Israël/Palestine, le Liban, la Syrie, la Turquie et Chypre. Mais aucun scénario n’intègre à ce stade ce potentiel

30

.

Un document du département de l’Intérieur américain - Geological Survey Fact Sheet 2010

31

- évaluait à 122 tcf (trillion cubic feet) les découvertes de gaz dans le bassin du Levant et à 1,7 milliard de barils les réserves potentielles de pétrole. Sachant que la production mondiale annuelle de gaz est de l’ordre de 100 tcf, on peut mesurer la taille des gisements concernés. Les gisements les plus important se situent du côté israélien. Il s’agit principalement du gisement de Tamar (9 tcf), entré en exploitation depuis 2013, et de celui de Léviathan (18 tcf), plus au large, qui devrait être opérationnel à partir de 2016

32

.

Carte 1 : les réserves en hydrocarbures en Méditerranée Orientale

33

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       

29 Depuis les années 1990, les ressources en hydrocarbures en Méditerranée de l’Est n’ont cessé d’augmenter. Les avancées en matière de recherches sismiques, des technologies de forage et l’augmentation des prix ont permit une exploration massive et des découvertes significatives de pétrole mais surtout de gaz.

30 Nigoul Claude, « L'Europe et la Méditerranée : le défi énergétique », L'Europe en Formation 2014/1 (n° 371), p.

93-108.

31 US Department of the Interior, « Assessment of Undiscovered Oil and Gas Resources of the Levant Basin Province, Eastern Mediterranean », US Department of the Interior, U.S. Geological Survey Fact Sheet 2010–3014, mars-avril 2010

32 Nigoul Claude, « L'Europe et la Méditerranée : le défi énergétique », L'Europe en Formation 2014/1 (n° 371), p.

93-108.

33 US Department of the Interior, « Assessment of Undiscovered Oil and Gas Resources of the Levant Basin Province, Eastern Mediterranean », US Department of the Interior, U.S. Geological Survey Fact Sheet 2010–3014, mars-avril 2010

(20)

b. Les énergies renouvelables

Le potentiel des énergies renouvelables est considérable dans la région mais il est encore sous- exploité, que ce soit en matière de production d’électricité ou d’usages domestiques. En effet, en 2009, la part des énergies renouvelables ne représentait que 8% de l’offre d’énergie primaire

34

. Pourtant, la région bénéficie d’un ensoleillement parmi les plus élevés au monde ainsi qu’un grand potentiel éolien (notamment sur les côtes atlantiques du Maroc et les côtes égyptiennes de la mer Rouge).

Les projections à l’horizon 2030 montrent que la part des énergies renouvelables, hydraulique inclus, atteindra 42% du total des capacités installées dans le scénario conservateur et plus de la moitié dans le scénario proactif. Avec le gaz naturel, les énergies renouvelables constitueront les principales sources de production d’électricité à cet horizon

35

.

Le schéma suivant montre les parts actuelles ainsi les objectifs nationaux en termes d’intégration des énergies renouvelables dans le mix électrique des pays sud-méditerranéens. Il met en exergue la volonté de tous les pays du Sud de s’engager dans des politiques volontaristes d’intégration des énergies renouvelables. Des pays grands exportateurs d’hydrocarbures, notamment l’Algérie, s’engagent également sur cette voie.

Capacité installée d’énergies renouvelables dans les pays sud méditerranéens : situation actuelle et objectifs nationaux

Source : OME, MEP 2011

                                                                                                               

34 Observatoire Méditerranéen de l’Energie « Mediterrranean energy perspectives 2011 » ; 2011 ; www.ome.org

35 Observatoire Méditerranéen de l’Energie, Plan Bleu « Vers un scénario énergétique de rupture en Méditerranée ?

» ; juillet 2012 ; www.ome.org

(21)

 

17

c. Méditerranée : une plateforme de transit pour les hydrocarbures

La Méditerranée représente une zone de transit importante dans les échanges énergétiques. 20 à 25% du trafic pétrolier maritime du monde transite par la Méditerranée. Elle est la principale route d’acheminement du brut depuis le Proche-Orient et l’Afrique du Nord vers les centres majeurs de consommation européens. Plus de 85% de ces importations transitent par la mer, le reste s’effectuant par gazoducs et oléoducs

36

.

Carte 2 Réseaux de gazoducs transméditerranéens (2010)

37

Il est aussi important de souligner dans ce domaine que deux des six goulots d’étranglement mondiaux se trouvent en Méditerranée. Le premier est le Canal de Suez, qui relie la mer Rouge (et derrière le golfe arabo-persique) à la Méditerranée. Outre l’intérêt stratégique qu’il représente pour l’Egypte (troisième source d’entrée de devises), le Canal de Suez représente 8% du trafic maritime mondial en 2014 avec 17 148 navires ayant transité par ce canal

38

.

Le second détroit important est celui du Bosphore - Dardanelles (Turquie) qui relie la mer Noire (et par conséquent la mer Caspienne) à la Méditerranée. Chaque année, environ 50 000 navires transitent par le détroit de Bosphore, dont plus de 8 000 transportent du gaz naturel liquéfié (GNL) et du pétrole

39

.

                                                                                                               

36 Nigoul Claude, « L'Europe et la Méditerranée : le défi énergétique », L'Europe en Formation 2014/1 (n° 371), p.

93-108.

37 Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen « Vers une Communauté euro-méditerranéenne de l’énergie : Passer de l’import-export à un nouveau modèle énergétique régional » ; 2013 ; Collection Construire la Méditerranée ; www.ipemed.coop

38 http://www.suezcanal.gov.eg/TRstat.aspx?reportId=4

39 Dureux Emma : « La mer Noire : une petite mer aux grand enjeux stratégiques » ; http://www.diplo-mates.com ; 17/05/2015

27. Energy news,

V E R S U N E C O M M U N A U T É E U R O - M É D I T E R R A N É E N N E D E L É N E R G I E

32

avril 2011. Il présente la particularité de relier directement le pays producteur au pays consommateur sans transiter par un État tiers. Il aura nécessité un investissement d’un milliard d’euros dont la moitié a été financée par un prêt de la BEI par le biais de la FEMIP. Il appartient à un consortium de cinq socié- tés internationales : l’algérienne Sonatrach (36 %), pilote du projet, l’espa- gnole Iberdrola (20 %), l’hispano-émirati Cepsa (20 %), l’hispano-italienne Endesa (12 %) et la française GDF-Suez (12 %) ;

• le gazoduc Greenstream (capacité : 8 Bcm) reliant la Libye à l’Italie ;

• le gazoduc Galsi (capacité : 8 à 10 Bcm) devant relier les champs gaziers du Sud algérien à l’Italie (et peut-être la Corse) via la Sardaigne était prévu pour entrer en opération en 2012 puis a été retardé à 2014. Des problèmes techniques et économiques bloquent sa construction. La compagnie Sona- trach n’envisage pas d’investir dans ce projet sans garantie du prix du gaz sur le long terme.

La stratégie européenne de diversification de ses sources d’approvision- nements en gaz peut également compter sur la réalisation prochaine des gazo- ducs Nabucco (prévu pour 2017) et le Southstream (prévu pour 2015) avec une capacité de 30 Bcm pour le premier et 63 Bcm pour le second. Ces options impliquent pour les pays de l’Union européenne de s’adresser à des zones lointaines d’Asie centrale (Russie, Caspienne et Iran) avec des incertitudes tant sur les volumes disponibles que sur les routes et les pays de transit.

Les chiffres présentés dans les

FIGURES

11 et 12 montrent que le volume majoritaire de gaz des Psem est transféré aux pays européens (principalement l’Italie et l’Espagne) via des gazoducs. En 2011, l’Algérie a par exemple exporté 32,8 milliards de m

3

de gaz par gazoducs à l’Italie et l’Espagne, et 16,8 milliards de m

3

de GNL à cinq pays européens (dont l’Espagne et l’Italie). Cette répar- tition pourrait légèrement s’infléchir à terme en faveur du GNL.

Electricité

deux liaisons électriques commerciales (de 400 kv) sont seulement en service entre la rive nord et sud de la Méditerranée, elles sont situées entre l’Espagne et le Maroc. En 2012, 17 % de l’électricité consommée au Maroc pro- vient de l’Espagne

27

( voir 24).

FIGURE

10. Réseaux de gazoducs transméditerranéens (2010)

Southstream 63 Bcm Prévu 2015

Nabucco 30 Bcm Prévu 2017 Greenstream

8 Bcm Enrico Mattei 30 Bcm Galsi 8 Bcm

Prévu 2014-2015 Medgaz 8 Bcm

Pedro Duran Farell 12 Bcm

(22)

2. Les défis énergétiques de la Méditerranée

Malgré ces richesses considérables et un potentiel important de ressources à exploiter, l’espace méditerranéen souffre de plusieurs lacunes et doit faire face à de nombreux défis en matière énergétique.

a. Les défis économiques liés à l’énergie

Le premier défi économique qui se pose aux pays du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen (PSEM) est celui de devoir faire face à une demande intérieure de plus en importante. D’autant plus que la demande énergétique des pays méditerranéens est tournée à 80% vers les énergies fossiles

40

. Cette augmentation est due principalement à la croissance démographique encore importante dans la zone, à l’industrialisation rapide et importante dans certains pays (notamment la Turquie) ainsi qu’à une amélioration sensible du niveau de vie.

Pour les pays importateurs, il s’agit, d’une part, de garantir leurs approvisionnements énergétiques en quantités suffisantes pour faire face aux besoins énergétiques croissants. D’autre part, ces pays doivent maitriser la facture énergétique importante liée à leurs importations, conditionnée par la volatilité des prix sur les marchés internationaux. Pour ce faire, ces pays ont fait le choix de la diversification des mix énergétiques nationaux en introduisant l’exploitation des énergies renouvelables (ressources disponibles localement) et la mise en place de programmes ambitieux de maitrise de la consommation et de l’amélioration de l’efficacité énergétique.

De plus, certains pays, notamment la Turquie, se sont positionnés comme étant des pays privilégiés de transit énergétique, et ce dans une perspective de sécurisation de son approvisionnement au meilleur coût (à travers les redevances perçues en gaz ou en pétrole).

Pour les pays producteurs, le problème se pose d’une manière différente. La croissance de la demande énergétique interne pour ces pays pourrait compenser l’augmentation de leur production. Couplée avec l’insuffisance des capacités de raffinage, ces pays pourraient même se trouver dans une situation de déficit et être dans l’obligation d’importer des produits raffinés pour faire face à cette demande. Tel est le cas, par exemple, de l’Algérie qui, faute de capacités de raffinage suffisantes, a dû, en 2011, en importer à concurrence de 2 milliards de dollars US pour                                                                                                                

40 Nigoul Claude, « L'Europe et la Méditerranée : le défi énergétique », L'Europe en Formation 2014/1 (n° 371), p.

93-108.

(23)

les seuls carburants, mais aussi pour l’Egypte qui, depuis 2010, est devenue importatrice nette de pétrole

41

.

Le second défi concerne plus les pays producteurs. Il concerne la nécessité pour ces pays de diversifier leurs économies nationales basées principalement sur les activités d’exploitation des hydrocarbures et aux rentes qu’elles génèrent (Lybie et Algérie notamment). D’autant plus que plusieurs difficultés se posent en matière d’exploitation. Il s’agit d’abord, de la difficulté d’accès aux nouvelles ressources et à leur coût de plus en plus important (situation aggravée par la volatilité, mais surtout la baisse des prix à l’échelle internationale) de moins en moins rentables pour pouvoir maintenir les mêmes niveaux de rente (condition indispensable pour le maintien de la paix sociale dans ces pays et garantir une stabilité politique). De plus, ces pays doivent consentir de plus en plus d’efforts pour garantir des débouchés pérennes à leur production. Tel est le cas par exemple pour le gaz : la révolution du schiste aux Etats Unis a eu pour conséquence une redirection des productions exportations de gaz destinées aux USA vers l’UE, ce qui a eu pour effet d’augmenter la concurrence sur marché, marché historique pour le gaz nord-africain.

Le dernier défi est plutôt d’ordre socio-économique. Il est lié à la nécessité pour les PSEM de garantir l’accès à l’énergie (surtout pour l’électricité) pour l’ensemble de leur population. En effet, le taux d’électrification demeure faible dans certains de ces pays. Le déploiement d’une infrastructure électrique suffisante constitue un défi pour ces pays, mais représente en même temps une opportunité pour pouvoir mettre en place un système de production électrique à partir de ressources renouvelables.

b. Les défis environnementaux

La Méditerranée figure parmi les « hot-spots » mondiaux du changement climatique. Le réchauffement et ses impacts sur l'environnement et les populations y seront plus marqués qu'ailleurs.

Pour la région méditerranéenne, les spécialistes du climat (GIEC 2007, scénario A1B) anticipent au cours du 21

ème

siècle une augmentation des températures, une baisse sensible de la pluviométrie, une augmentation des périodes de sécheresses, une hausse du niveau de la mer, l’accélération des phénomènes de désertification ainsi qu’une dégradation de la biodiversité. Les                                                                                                                

41 Nigoul Claude, « L'Europe et la Méditerranée : le défi énergétique », L'Europe en Formation 2014/1 (n° 371), p.

93-108.

(24)

évènements extrêmes de type vagues de chaleur, sécheresses ou inondations pourraient être plus fréquents et violents

42

.

Outre les effets liés au réchauffement climatique, la Méditerranée est l’une des mers les plus exposées aux risques de pollution accidentelle étant donné la densité très forte du trafic, liée à l’importance des volumes d’hydrocarbures et de produits raffinés et chimiques transportés ainsi qu’à la multiplicité et la dangerosité des détroits existants.

Les régions du littoral, notamment au Sud et à l’Est du bassin méditerranéen sont les plus vulnérables. En cas d’inaction, les coûts que devront supporter les PSEM seront de plus en plus importants, que ce soit en termes de pertes de ressources qu’en termes de dépenses d’adaptation.

c. Les défis sécuritaires

Un des défis majeurs auxquels les pays méditerranéens devront faire face est celui de l’accroissement des tensions et des conflits dans la région : les conflits israélo-arabe, turco- chypriote, la dégradation des relations israélo-turques, sans oublier des relations interétatiques déjà difficiles ainsi que les complications engendrées par les « printemps arabes » et les guerres qu’elles ont provoquées en Syrie et en Libye (et leur conséquences en termes de réduction considérable des productions de ces deux pays).

Les nouvelles découvertes d’hydrocarbures en Méditerranée orientale ne feront qu’envenimer ces relations déjà très tendues. Même si ces conflits ne sont pas causés par les nouvelles découvertes, les ressources présentes dans la région pourront aggraver ces conflits. Chaque pays avance son droit de propriété et de distribution de ces ressources.

Le problème majeur consiste en la délimitation des zones de souveraineté des différents pays riverains de ces gisements. Il s’agit de la définition des zones économiques exclusives (ZEE) de chaque pays pour pouvoir départager les ressources et les droits de les exploiter

43

. Les pays doivent coopérer pour la délimitation de ces zones, la coopération étant le moyen le moins

                                                                                                               

42 Banque Européenne de d’Investissement, Changement climatique et énergie en Méditerranée, BEI Luxembourg ; 2008 ; www.bei.org/femip

43  Définies par la convention internationale sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, les zones économiques exclusives offrent à l’État côtier des « droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol ».

(25)

coûteux pour ce faire. Cependant, les conflits déjà existants et les coûts politiques de cette coopération constituent un frein de taille

44

.

****************

Comme indiqué dans l’introduction, les situations énergétiques et les défis auxquels les pays européens d’une part et les pays méditerranéens de l’autre côté devront faire face, font ressurgir des intérêts communs qui sont en faveur du développement de la coopération entre ces pays.

Il s’agit principalement pour l’UE de diversifier ses ressources d’approvisionnement pour en garantir la sécurité, la garantie de débouchés pour leur production en ce qui concerne les PSEM producteurs d’hydrocarbure.

Des problématiques communes se posent à tous ces pays, principalement la lutte contre le changement climatique et le développement de systèmes énergétiques sobres en carbone, basés sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et le déploiement à grande échelle des énergies renouvelables.

                                                                                                               

44 Stocker James “No EEZ solution : the politics of oil and gas in the Eastern Mediterranean” - The Middle East Journal . - n° 4 2012, automn ; p. 579-597

(26)

Deuxième partie :

Coopération énergétique entre l'UE et la Méditerranée : dépasser les échecs et bâtir des visions communes

Les interdépendances entre les pays des deux rives de la Méditerranée ont mené ces derniers à chercher à mettre en place des mécanismes de partenariats visant à construire une véritable coopération dans différents domaines, notamment l’énergie et la lutte contre le changement climatique, ces problématiques constituent des défis communs pour tous ces pays, tant du côté européen que du côté des PSEM. Plusieurs tentatives de partenariat institutionnalisé ou reposant sur des projets régionaux ont vu le jour. Il est cependant important de noter que la portée et les résultats de ces différentes tentatives sont restés en deçà des attentes des acteurs qui les portaient.

Nous présenterons dans cette partie les principaux cadres et tentatives de partenariat ainsi qu’une analyse des raisons de leur bilan mitigé. Nous tenterons par la suite de présenter un socle de travail commun et des propositions pour pouvoir dépasser les éventuels obstacles et bâtir un partenariat « gagnant – gagnant » entre l’UE et son voisinage méditerranéen.

I. Les partenariats énergétiques entre l’UE et son voisinage Méditerranéen : un bilan mitigé

L’énergie constitue un élément fondamental de la coopération entre l’UE et ses partenaires méditerranéens, et ce depuis le début du partenariat euro-méditerranéen. En effet, les différents cadres qui ont institué le partenariat euro-méditerranéen, prévoient un volet relatif à la coopération dans le domaine énergétique.

Ces cadres institutionnels sont principalement constitués de deux initiatives phares. La première

étant le Processus de Barcelone, qui marque le début, en 1995, du partenariat institutionnel entre

l’UE et ses voisins de la rive Sud et Est de la Méditerranée et qui a ensuite été élargi pour

devenir, en 2008, l’Union pour la Méditerranée (UpM). La seconde initiative est celle de la

Politique Européenne de Voisinage (PEV), mise en place en 2004 dans le but d'encourager des

relations plus étroites avec les pays limitrophes de l'UE.

Références

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