P Défendre notre pouvoir d’achat

25 20 15 10 5

0 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Supplément au n°623 - 26 août 2005

P

Ces mesures ne font pas le compte et il n’y a pas eu d’accord. Nos revendications portaient aussi sur le rattrapage du pouvoir d’achat (graphique 1) avec une mesure immédiate de 5 % au titre des pertes accumulées depuis 2000. Une refonte de la grille de rémunération est urgente afin de reconnaître les qualifications. C’est primordial pour garantir à brève échéance l’attractivité des métiers de la fonction publique, ceux des enseignants, CPE et CO-Psy. tout particulièrement.

Il convient de poursuivre l’action engagée. Le SNES et la FSU y sont déterminés. Avec confiance puisque nous sommes parvenus à contrarier la politique gouvernementale. Elle réduit les finances de l’État, les moyens de l’administration et des services publics, notamment par la baisse des rémunérations (graphique 2)de leurs agents, et tente de diviser les personnels par le biais de l’individualisation des carrières et du salaire, de la rupture entre les salaires des actifs et les pensions de retraite.

C’est ce que montre, par exemple, l’importance que prennent les « primes »(graphique 3), c’est- à-dire les indemnités et la rémunération des travaux supplémentaires.

Dans ce supplément à L’US, chacun trouvera les moyens de lire sa fiche de paie et des informations importantes sur de nombreuses prestations et droits sociaux.

Anne Féray, Secrétaire nationale remunera@snes.edu

Évolution du pouvoir d’achat du point d’indice FP

Source : indices INSEE des prix à la consommation hors tabac raccordés par nos soins.

La part des rémunérations dans le PIB ne cesse de décroître

Source : Fonction Publique : faits et chiffres 2004. DGAFP

Volume des primes en % de la rémunération indiciaire

Source : Fonction Publique : faits et chiffres 2004. DGAFP

Défendre notre pouvoir d’achat

Ont participé à l’élaboration de ce supplément :

Graphique 1Graphique 2Graphique 3

110

brut

net 100

90 80 70

1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2002 20042000

4,40 4,30 4,20 4,10 4,05 4,15 4,25 4,35

4,00

1999 2000 2001 2002 2003 2004 4,34

4,24 4,19 4,21 4,18

4,06

• Lire son bulletin de paie

• Traitements

• Indemnités

• Heures supplémentaires

• RAFP-NBI

• Frais de déplacement

• Congés maladie

• Congés

liés aux enfants

• Rémunération du temps partiel

• Prestations familiales

• Action sociale

• Pensions de retraite

TRAITEMENTS AU 1^ERJUILLET 2005 – TITULAIRES ET STAGIAIRES

N° ORDRE

TEMPS DE TRAVAIL + DE 120 H

BULLETIN DE PAYE

MOIS DE TRÉSOR PUBLIC

TRESORERIE GENERALE

COÛT TOTAL EMPLOYEUR

TOTAUX DU MOIS

TOTAL CHARGES PATRONALES

DANS VOTRE INTÉRÊT, CONSERVEZ CE DOCUMENT SANS LIMITATION DE DURÉE

NET A PAYER

ENFANTS À CHARGE

INDICE OU NB. D’HEURES

TAUX HORAIRE OU NBI

2 291,97 433,72 1 858,25

2 3

4 5

TOUT RENSEIGNEMENT RELATIF AU CONTENU DE CE BULLETIN DE PAYE DOIT ÊTRE DEMANDE AU SERVICE GESTIONNAIRE INDIQUE CI-DESSOUS, RAPPELEZ VOTRE NUMÉRO D’IDENTIFICATION

AFFECTATION LIBELLE SIRET

GESTION POSTE

IDENTIFICATION

MIN. NUMÉRO CLE N° DOS. GRADE ÉCH. TEMPS PARTIEL

6 7

CODE ÉLÉMENTS A PAYER A DÉDUIRE POUR INFORMATION

101000 TRAITEMENT BRUT 2 193,55

101050 PENSION CIVILE 172,19

102000 INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE 21,94

104000 SUPPL. FAMILIAL TRAITEMENT 76,48

200205 HEURES-ANNÉES 200576 MAJOR. 1^REHSA D’ENSEIGN.

401201 CSG TIT NON DÉDUCTIBLE 53,36

4041301 CSG DÉDUCTIBLE 113,38

401501 CRDS TITULAIRES 11,12

403201 COT. PAT. FDS NAT. AIDE LOGT 403300 COTIS. PATRON. ALLOC. FAMIL.

404001 COT. PAT. MALADIE DEPLAFON.

411050 CHARGE ETAT PENS. CIVILE 414000 CHARGE ETAT - MALADIE 414200 CHARGE ETAT ACC. TRAVAIL

501080 COTIS. OUVR. RETRAITE ADDIT. 4,92

501180 COTIS. PAT. RETRAITTE ADDIT.

554500 COT. PATR. VERST. TRANSPORT

555010 CONTRIBUTION SOLIDARITE 21,15

700601 MGEN BRANCHE GENERALE 57,60

VOIR EXPLICATIONS AU VERSO RAPPELS : VOIR DECOMPTE

NUMÉRO SECURITE SOCIALE

BASE SS DE L’ANNEE BASE SS DU MOIS

MONTANT IMPOSABLE MONTANT IMPOSABLE

DE L’ANNEE DU MOIS

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

MIS EN PAIEMENT LE

VIRE AU COMPTE N°

8 9 10 11 12

14

1

15 16

17

18 19 20

22 21

23

25

26 13

24

Bulletin de salaire de juillet 2005 d’un professeur certifié au 7^eéchelon ayant deux enfants à charge, enseignant dans un établissement classé en zone 2 de l’IR.

Traitements

1.Mois de référence du paiement

2.Numéro d’ordre dans l’édition du bulletin de salaire 3.Temps de travail

• La mention « + DE 120 H » n’a aucun rapport avec l’horaire de service du collègue. Cela signifie qu’il effectue un service à temps complet au regard de la Sécurité sociale.

• Dans le cas contraire, aucune mention n’est précisée.

4.Affectation

• Code de gestion de la trésorerie générale

• Code de l’établissement d’affectation 5.Désignation en clair de l’établissement d’affectation 6.Identification du ministère

• 106 pour l’enseignement scolaire.

7.Numéro INSEE ou numéro de Sécurité sociale 8.Grade

9.Enfants à charge

• Élément permettant d’établir les droits éventuels aux prestations familiales et au supplément familial de traitement.

10.Échelon déterminant l’indice de rémunération

11.Indice nouveau majoré (INM) correspondant au grade et à l’échelon détenu 12.Fraction de service complet

13.Codes informatiques utilisés par les services de la trésorerie générale 14.Traitement brut fonction de l’échelon et de l’indice détenu par le collègue et tenant

compte d’un éventuel temps partiel

15.Pension civile versée par les fonctionnaires : 7,85 % du traitement brut.

16.Indemnité de résidence (IR)

• Cette indemnité, initialement destinée à compenser les coûts plus importants dans certaines zones (grandes villes, communautés urbaines), est attribuée suivant la réparti- tion des lieux d’exercice en trois zones. Zone 1 (taux : 3 % du traitement brut), zone 2 (taux : 1 %) et zone 3 sans indemnité. Le taux ne peut être en aucun cas inférieur à celui de l’in- dice INM 297. Se renseigner auprès du S3 pour connaître les zones.

17.Supplément familial de traitement (SFT) voir page 13.

18.Contribution sociale généralisée (CSG non déductible du revenu imposable)

• 2,4 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités) x 97 % 19.Contribution sociale généralisée (CSG déductible du revenu imposable)

• 5,1 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités) x 97 % 20.Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

• 0,5 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités) x 97 %. Elle est prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement perçus depuis le 1^erfévrier 1996 au taux uniforme de 0,5 %, non déductible de l’impôt sur le revenu.

21.Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) voir page 7.

22.Contribution solidarité

• 1 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités – pension civile – RAFP). C’est la coti- sation chômage due par tous les agents de l’État (sauf les retraités). Son taux est de 1 %.

Il s’applique sous le plafond de l’UNEDIC (4 fois celui de la Sécurité sociale).

23.Mutuelle. MGEN (voir encadré page 3).

24.Cotisations patronales (pour information) 25.Base Sécurité sociale. Il s’agit du traitement brut.

26.Montant imposable

• Il s’agit de la somme du net à payer, de la MGEN, du CRDS et de la CSG non déductible.

1 980,33

TABLEAU DES INDICES (INDICES NOUVEAUX MAJORÉS) EN VIGUEUR AU 1^ERJUILLET 2005. La valeur annuelle du point d’indice est de 53,2847€

Grades Professeurs Agrégés Agrégés Hors-classe certifiés, Bi-admissibles Certifiés, Classe exceptionnelle Hors-classe AE, conseillers d’éduc.,

Echelons de chaires supérieures hors classe CPE, DCIO CPE, CO-Psy PEGC PEGC chargés d’ens., PEGC

1 657 657 378 494 365 348 611 456 320 (b)

2 695 695 435 559 399 375 663 480 338

3 733 733 477 600 420 394 694 509 359 (c)

4 775 782 517 641 441 415 740 538 375

5 820 820 553 694 468 438 782 611 393

6 (a) (a) 592 740 499 466 657 414

7 634 782 526 494 433

8 683 566 530 457

9 733 611 566 481

10 782 657 611 510

11 820 687 657 539

Elèves des ENS 1^reannée : 330 ; 2^eet 3^eannées : 341 ; CO-Psy stagiaires 1^reannée : 295 ; 2^eannée, 3 premiers mois : 348, 9 mois suivants : 375 ; professeur en congé de formation professionnelle : 85 % de l’indice maximum 542.

(a) La carrière se poursuit hors échelles indiciaires, aux rémunérations afférentes à la lettre A (équivalence indiciaire des trois chevrons : A1 : 880 ; A2 : 915 ; A3 : 962). (b) L’indice est de 296 pour les chargés d’enseignement.

(c) L’indice est de 358 pour les C.E. et les PEGC. Majoration de 15 points d’indice pour les certifiés, les certifiés bi-admissibles et les CPE ayant eu au moins le 8^eéchelon et 50 ans entre le 1/9/89 et le 31/8/94. Pour les retraités remplissant ces conditions, le calcul de la pension doit en tenir compte.

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TRAITEMENT SALAIRES NETS SUPPLÉMENT FAMILIAL

Indices brut Adhérents MGEN Non-adhérents MGEN 1 enfant : 2,29€

mensuel zone 1 zone 2 zone 3 zone 1 zone 2 zone 3 2 enfants 3 enfants par enfant en +

295 1 309,92 1 104,86 1 082,54 1 071,38 1 139,95 1 116,94 1 105,44 70,35 174,38 123,93

296 1 314,36 1 108,49 1 086,18 1 075,01 1 143,70 1 120,69 1 109,18 70,35 174,38 123,93

320 1 420,93 1 184,76 1 160,97 1 149,08 1 222,81 1 198,29 1 186,02 70,35 174,38 123,93

330 1 465,33 1 221,78 1 197,26 1 184,99 1 261,02 1 235,74 1 223,08 70,35 174,38 123,93

338 1 500,85 1 251,40 1 226,28 1 213,72 1 291,59 1 265,69 1 252,74 70,35 174,38 123,93

341 1 514,17 1 262,50 1 237,16 1 224,49 1 303,05 1 276,92 1 263,86 70,35 174,38 123,93

348 1 545,26 1 288,42 1 262,55 1 249,62 1 329,81 1 303,13 1 289,80 70,35 174,38 123,93

358 1 589,66 1 325,45 1 298,84 1 285,54 1 368,02 1 340,58 1 326,87 70,35 174,38 123,93

359 1 594,10 1 329,15 1 302,47 1 289,13 1 371,84 1 344,33 1 330,58 70,35 174,38 123,93

365 1 620,74 1 351,36 1 324,24 1 310,67 1 394,77 1 366,80 1 352,81 70,35 174,38 123,93

375 1 665,15 1 388,39 1 360,51 1 346,58 1 432,98 1 404,24 1 389,87 70,35 174,38 123,93

378 1 678,47 1 399,50 1 371,40 1 357,35 1 444,45 1 415,48 1 400,99 70,35 174,38 123,93

393 1 745,07 1 455,03 1 425,82 1 411,22 1 501,76 1 471,65 1 456,59 70,35 174,38 123,93

394 1 749,51 1 458,73 1 429,44 1 414,81 1 505,58 1 475,39 1 460,29 70,35 174,38 123,93

399 1 771,72 1 477,24 1 447,59 1 432,76 1 524,69 1 494,11 1 478,82 70,35 174,38 123,93

414 1 838,32 1 532,78 1 502,01 1 486,63 1 582,01 1 550,28 1 534,42 70,35 174,38 123,93

415 1 842,76 1 536,48 1 505,64 1 490,22 1 585,83 1 554,03 1 538,13 70,35 174,38 123,93

420 1 864,96 1 554,99 1 523,78 1 508,17 1 604,94 1 572,75 1 556,66 70,35 174,38 123,93

433 1 922,69 1 603,13 1 570,94 1 554,85 1 654,62 1 621,43 1 604,84 70,35 174,38 123,93

435 1 931,57 1 610,53 1 578,20 1 562,04 1 662,25 1 628,92 1 612,26 70,35 174,38 123,93

438 1 944,89 1 621,63 1 589,09 1 572,81 1 673,72 1 640,16 1 623,38 70,35 174,38 123,93

441 1 958,21 1 632,74 1 599,97 1 583,58 1 685,18 1 651,39 1 634,49 70,35 174,38 123,93

456 2 024,82 1 688,28 1 654,38 1 637,44 1 742,50 1 707,56 1 690,08 71,41 177,23 126,06

457 2 029,26 1 691,98 1 658,02 1 641,03 1 746,32 1 711,31 1 693,79 71,55 177,58 126,33

466 2 069,22 1 725,30 1 690,67 1 673,35 1 780,71 1 745,00 1 727,15 72,75 180,78 128,72

468 2 078,10 1 732,70 1 697,92 1 680,53 1 788,36 1 752,49 1 734,56 73,01 181,49 129,26

477 2 118,07 1 766,02 1 730,57 1 712,85 1 822,75 1 786,19 1 767,92 74,21 184,69 131,65

480 2 131,39 1 777,13 1 741,46 1 723,62 1 834,21 1 797,43 1 779,03 74,61 185,75 132,45

481 2 135,83 1 780,84 1 745,09 1 727,21 1 838,04 1 801,17 1 782,74 74,74 186,11 132,72

494 2 193,55 1 828,97 1 792,25 1 773,90 1 887,72 1 849,85 1 830,93 76,48 190,72 136,18

499 2 215,76 1 847,48 1 810,39 1 791,85 1 906,81 1 868,58 1 849,46 77,14 192,50 137,52

509 2 260,16 1 884,50 1 846,68 1 827,75 1 945,03 1 906,03 1 886,52 78,47 196,05 140,18

510 2 264,60 1 888,20 1 850,30 1 831,34 1 948,85 1 909,77 1 890,22 78,61 196,41 140,45

517 2 295,68 1 914,12 1 875,69 1 856,49 1 975,60 1 935,98 1 916,17 79,54 198,89 142,31

526 2 335,65 1 947,44 1 908,35 1 888,80 2 009,99 1 969,69 1 949,53 80,74 202,09 144,71

530 2 353,41 1 962,25 1 922,86 1 903,16 2 025,27 1 984,66 1 964,35 81,27 203,51 145,77

538 2 388,93 1 991,87 1 951,89 1 931,90 2 055,84 2 014,62 1 994,01 82,34 206,35 147,91

539 2 393,37 1 995,58 1 955,51 1 935,49 2 059,67 2 018,36 1 997,71 82,47 206,71 148,17

542 2 406,69 2 006,68 1 966,39 1 946,26 2 071,13 2 029,59 2 008,83 82,87 207,78 148,97

545 2 420,01 2 017,79 1 977,28 1 957,03 2 082,60 2 040,83 2 019,95 83,27 208,84 149,77

553 2 455,54 2 047,41 2 006,31 1 985,75 2 113,17 2 070,79 2 049,60 84,34 211,68 151,90

559 2 482,18 2 069,62 2 028,08 2 007,30 2 136,09 2 093,26 2 071,83 85,14 213,81 153,50

566 2 513,26 2 095,53 2 053,47 2 032,44 2 162,84 2 119,47 2 097,79 86,07 216,30 155,37

581 2 579,87 2 151,07 2 107,89 2 086,30 2 220,16 2 175,64 2 153,37 88,07 221,63 159,36

592 2 628,71 2 191,80 2 147,80 2 125,80 2 262,20 2 216,83 2 194,15 89,53 225,54 162,29

600 2 664,24 2 221,42 2 176,82 2 154,53 2 292,77 2 246,78 2 223,80 90,60 228,38 164,42

611 2 713,08 2 262,15 2 216,74 2 194,02 2 334,80 2 287,98 2 264,56 92,06 232,29 167,35

626 2 779,69 2 317,68 2 271,16 2 247,89 2 392,12 2 344,15 2 320,16 94,06 237,61 171,35

634 2 815,21 2 347,30 2 300,18 2 276,61 2 422,69 2 374,11 2 349,81 95,13 240,46 173,48

641 2 846,29 2 373,21 2 325,57 2 301,76 2 449,43 2 400,32 2 375,76 96,06 242,94 175,35

657 2 917,34 2 432,45 2 383,63 2 359,20 2 510,58 2 460,24 2 435,06 98,19 248,63 179,61

663 2 943,98 2 454,66 2 405,39 2 380,75 2 533,50 2 482,69 2 457,29 98,99 250,76 181,21

672 2 983,94 2 487,99 2 438,05 2 413,07 2 567,90 2 516,40 2 490,65 100,19 253,96 183,61

683 3 032,79 2 528,72 2 477,95 2 452,57 2 609,94 2 557,59 2 531,42 101,65 257,86 186,54

687 3 050,55 2 543,52 2 492,46 2 466,93 2 625,22 2 572,57 2 546,24 102,19 259,28 187,60

694 3 081,63 2 569,44 2 517,86 2 492,07 2 651,97 2 598,78 2 572,20 103,12 261,77 189,47

695 3 086,07 2 573,14 2 521,49 2 495,66 2 655,79 2 602,53 2 575,90 103,25 262,13 189,73

733 3 254,81 2 713,84 2 659,35 2 632,11 2 801,00 2 744,82 2 716,74 106,05 269,59 195,33

740 3 285,89 2 739,75 2 684,75 2 657,24 2 827,74 2 771,03 2 742,68 106,05 269,59 195,33

775 3 441,30 2 869,33 2 811,73 2 782,93 2 961,49 2 902,10 2 872,41 106,05 269,59 195,33

782 3 472,39 2 895,25 2 837,13 2 808,07 2 988,24 2 928,32 2 898,35 106,05 269,59 195,33

820 3 641,12 3 036,91 2 975,00 2 944,52 3 133,45 3 070,61 3 039,19 106,05 269,59 195,33

880 3 907,54 3 266,19 3 198,75 3 165,03 3 362,73 3 295,29 3 261,57 106,05 269,59 195,33

915 4 062,96 3 399,93 3 329,81 3 294,75 3 496,47 3 426,35 3 391,29 106,05 269,59 195,33

962 4 271,66 3 579,53 3 505,81 3 468,95 3 676,07 3 602,35 3 565,49 106,05 269,59 195,33

Précompte MGEN

La cotisation MGEN représente 2,6 % du traitement indiciaire brut majoré de l’indemnité de résidence. La cotisation « plafond » est de 96,54€par mois.

Elle est directement précomptée sur le salaire. Les cotisations liées à la couverture du conjoint ou des enfants peuvent être aussi prélevées sur le salaire.

Cotisation par enfant à charge :

5€par mois par enfant de moins de 20 ans ;

14€par mois par enfant de plus de 20 ans non étudiant ; 15,83€par mois par enfant étudiant.

Complément au titre du conjoint (marié, pacsé ou concubin) : 60 % de la cotisation du conjoint membre participant actif (référence au traitement à temps plein).

TRAITEMENTS AU 1^ERJUILLET 2005 – MA, MI-SE, CONTRACTUELS ET ASSISTANTS D’ÉDUCATION

TRAITEMENT SALAIRES NETS SUPPLÉMENT FAMILIAL

Indices brut Adhérents MGEN Non-adhérents MGEN 1 enfant : 2,29 €

mensuel zone 1 zone 2 zone 3 zone 1 zone 2 zone 3 2 enfants 3 enfants par enfant en +

275 1 221,11 1 008,43 987,32 976,80 1 041,20 1 019,41 1 008,54 70,35 174,38 123,93

293 1 301,03 1 072,37 1 051,26 1 040,72 1 107,22 1 085,42 1 074,54 70,35 174,38 123,93

306 1 358,76 1 119,49 1 097,75 1 086,90 1 155,87 1 133,43 1 122,22 70,35 174,38 123,93

320 1 420,93 1 157,49 1 135,01 1 123,79 1 195,54 1 172,32 1 160,73 70,35 174,38 123,93

323 1 434,25 1 168,34 1 145,67 1 134,33 1 206,74 1 183,33 1 171,62 70,35 174,38 123,93

334 1 483,09 1 208,13 1 184,68 1 172,96 1 247,84 1 223,62 1 211,52 70,35 174,38 123,93

336 1 491,97 1 215,34 1 191,76 1 179,97 1 255,29 1 230,93 1 218,76 70,35 174,38 123,93

348 1 545,26 1 258,77 1 234,33 1 222,11 1 300,15 1 274,90 1 262,28 70,35 174,38 123,93

350 1 554,14 1 266,01 1 241,42 1 229,13 1 307,62 1 282,23 1 269,53 70,35 174,38 123,93

355 1 576,34 1 284,10 1 259,16 1 246,69 1 326,31 1 300,55 1 287,67 70,35 174,38 123,93

366 1 625,18 1 323,90 1 298,17 1 285,31 1 367,42 1 340,84 1 327,56 70,35 174,38 123,93

367 1 629,62 1 327,48 1 301,71 1 288,83 1 371,12 1 344,50 1 331,20 70,35 174,38 123,93

373 1 656,27 1 349,20 1 323,00 1 309,90 1 393,55 1 366,49 1 352,96 70,35 174,38 123,93

375 1 665,15 1 356,44 1 330,11 1 316,92 1 401,03 1 373,83 1 360,21 70,35 174,38 123,93

383 1 700,67 1 385,38 1 358,47 1 345,02 1 430,92 1 403,12 1 389,23 70,35 174,38 123,93

389 1 727,31 1 407,08 1 379,76 1 366,09 1 453,33 1 425,11 1 411,00 70,35 174,38 123,93

394 1 749,51 1 425,16 1 397,48 1 383,67 1 472,01 1 443,42 1 429,15 70,35 174,38 123,93

402 1 785,04 1 454,09 1 425,87 1 411,75 1 501,89 1 472,74 1 458,16 70,35 174,38 123,93

415 1 842,76 1 501,12 1 471,96 1 457,41 1 550,46 1 520,35 1 505,32 70,35 174,38 123,93

424 1 882,73 1 533,68 1 503,88 1 489,01 1 584,09 1 553,32 1 537,96 70,35 174,38 123,93

430 1 909,37 1 555,37 1 525,17 1 510,07 1 606,50 1 575,31 1 559,71 70,35 174,38 123,93

438 1 944,89 1 584,32 1 553,56 1 538,17 1 636,40 1 604,63 1 588,73 70,35 174,38 123,93

446 1 980,41 1 613,24 1 581,92 1 566,25 1 666,27 1 633,92 1 617,74 70,35 174,38 123,93

459 2 038,14 1 660,27 1 628,03 1 611,91 1 714,85 1 681,55 1 664,90 71,81 178,29 126,86

483 2 144,71 1 747,09 1 713,15 1 696,20 1 804,52 1 769,47 1 751,96 75,01 186,82 133,25

497 2 206,87 1 797,73 1 762,80 1 745,37 1 856,82 1 820,75 1 802,74 76,88 191,79 136,98

506 2 246,84 1 830,28 1 794,73 1 776,97 1 890,45 1 853,73 1 835,38 78,08 194,99 139,38

595 2 642,03 2 172,28 2 129,00 2 107,34 2 243,03 2 198,37 2 176,03 89,93 226,60 163,09

619 2 748,60 2 262,17 2 217,14 2 194,64 2 335,77 2 289,31 2 266,10 93,13 235,13 169,49

649 2 881,81 2 374,55 2 327,36 2 303,76 2 451,72 2 403,03 2 378,68 97,12 245,79 177,48

671 2 979,50 2 456,97 2 408,17 2 383,76 2 536,76 2 486,41 2 461,22 100,06 253,60 183,34

781 3 467,95 2 869,06 2 812,25 2 783,86 2 961,93 2 903,31 2 874,02 106,05 269,59 195,33

CONTRACTUELS

L’indice attribué à chaque contractuel est déterminé par le recteur. Les contractuels sont classés en quatre catégories en fonction de leurs diplômes et de leur expérience professionnelle antérieure.

• 3^ecatégorie :titre ou diplôme sanctionnant trois années d’études après le bac, ou bien diplôme de niveau III plus trois années d’expé- rience professionnelle, ou bien, pour les spécialités professionnelles où il n’y a pas de diplôme de niveau III, cinq années d’expérience pro- fessionnelle.

• 2^ecatégorie :titre ou diplôme sanctionnant quatre années d’études après le bac.

• 1^recatégorie :titre ou diplôme sanctionnant cinq années d’études après le bac.

• Hors catégorie :personnels relevant de la première catégorie mais intervenant à des niveaux post-bac, personnels « appelés à exercer des fonctions de direction ».

MI-SE ET ASSISTANTS D’ÉDUCATIONT

Indice nouveau majoré

CATÉGORIE au 1^erjuillet 2005

Minimum Moyen Maximum

3^e 320 424 619

2^e 366 497 649

1^re 402 595 781

Hors catégorie 430 671 Hors échelle

VACATAIRES

•Le montant d’une heure de vacation est de 34,30 5brut dans la limite de 200 heures (soit 28,33 € net).

La correspondance entre les diplômes et les catégories n’est donnée que dans le décret n° 93-349 du 24/12/1993 concernant les contractuels de la formation continue et dans la circulaire 96-293 du 13/12/1996 concernant les contractuels de la MIGEN, relevant de la formation initiale.

Il n’existe pas de texte général concernant la rémunération des contrac- tuels de la formation initiale.

Le recours à de nouveaux contractuels, dans le cadre de la formation ini- tiale, à la place des maîtres auxiliaires, a conduit certains rectorats à aligner la rémunération des contractuels sur celles des MA, moins favorable.

ASSISTANTS DE LANGUE ÉTRANGÈRET

•La rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langue vivante est de 923,43 5brut (soit 763,51 € net).

Échelons

1 2 3 4 5 6 7 8

Grades

MA : catégorie I 348 375 394 415 438 459 483 506

MA : catégorie II 320 334 350 367 383 394 415 446

MA : catégorie III 271 293 306 320 336 355 373 389

: indice 275

Indemnité de suivi et d’orientation des élèves

Part fixe :bénéficiaires, les personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au CNED.

Taux annuel : 1 149,84 _€.

Son versement suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

Sera mensualisée à compter d’octobre 2005.

Part modulable :extension de l’indemnité de professeur principal.

Les taux ont été fixés par le ministère en fonction des niveaux d’intervention : 6^e, 5^e, 4^edes collèges et LP : 1 180,32 _€; 3^edes collèges et LP et 2^dede LEGT : 1 351,20 _€; Première et Terminale des LEGT et autres divisions des LP : 858,72_€. Pour les agrégés, taux fixe et non revalorisable tant que ce taux demeurera supérieur au taux de la part modulable (professeurs principaux en 6^e, 5^e, 4^e, 3^eet Seconde) : 1 609,40 _€. Doit être mensualisée à compter de novembre ou décembre 2005.

Indemnité forfaitaire pour les CE/CPE. 1 058,88 _€/an, versement mensuel ; suit le même sort que le traitement.

Indemnité de sujétions particulières aux D-CIO, CO-Psy et documentalistes. 559,32 _€/an, versement mensuel ; suit le même sort que le traitement.

Indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des CPGE. Cette indemnité est versée mensuellement à tous ceux qui exercent : soit 4 h en CPGE devant un même groupe d’élèves ; soit 8 h devant plusieurs groupes. 1 008,36 _€/an.

Indemnités pour activités péri-éducatives. Taux horaire : 22,56 _€. Heures effectuées au titre des PAE. 2/3 de l’heure de suppléance éventuelle.

Études dirigées(dans le cadre du Nouveau contrat pour l’école). HSE pour les personnels enseignants, 15,53 _€de l’heure pour les autres intervenants.

Études encadrées(NCE). Heure à taux spécifique, HTS. (2/3 de l’heure de suppléance éventuelle pour les enseignants, 15,53_€ pour les autres intervenants).

Indemnité compensatoire pour frais de transport pour les per- sonnels en service en Corse. Le taux de l’indemnité est fixé à 963,47_€par agent. Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indem- nité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 1 079,58_€. Ces montants sont majorés de 82,91 _€par enfant au titre duquel l’agent perçoit le supplément familial de traitement (arrêté du 12/6/2003).

Indemnités de sujétions spéciales aux CFC. 7 196,88 _€/an.

Indemnité pour charges particulières à certains enseignants accomplissant tout ou partie de leur service en formation continue des adultes. Montant moyen annuel : 692,43 _€. Indemnité variable, fixée par le chef d’établissement ; elle est versée en fin d’année.

Indemnité de sujétions d’exercice pour les enseignants accom- plissant tout ou partie de leur service en FCA. 867,24 _€/an, versement trimestriel.

Indemnité de suivi des apprentis. Elle est versée à taux plein pour les personnels qui enseignent à temps plein en apprentissage. Dans le cas d’enseignants assurant un service mixte, pour partie devant des élèves, pour partie devant des apprentis, le prorata de l’indemnité de suivi des apprentis à verser sera calculé sur la base des heures d’en- seignement rémunérées sur le budget de la convention par rapport au temps total de service. 1 149,84 _€/an, versement mensuel.

Indemnité de responsabilité en faveur des personnels ensei- gnants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux. Moins de 400 élèves : 2 317 _€/an ; de 400 à 1 000 élèves : 3 140_€/an ; plus de 1 000 élèves : 3 963 _€/an, versement mensuel.

Conseillers pédagogiques. Stage de pratique accompagnée (5 h de stage regroupant deux ou trois stagiaires) : 54,64 _€. Stage en res- ponsabilité : forfait de 16 semaines. Taux de base par semaine et par stagiaire : 47,29 _€et 10 points de NBI pendant toute l’année scolaire.

Suivi des enseignants débutants dans les établissements sensibles ou difficiles : 5 HSE pour un suivi durant l’année scolaire (note de ser- vice parue au BOn° 28 du 11/7/96).

Indemnité de sujétions spéciales ZEP. Taux : 1 108,08 _€. Bénéficient de cette indemnité les personnels enseignants et d’édu- cation des établissements ZEP « non sensibles », les non-titulaires exerçant en établissement classé ZEP ou classé « sensible » (ZEP ou non), ainsi que les titulaires qui n’exercent pas l’intégralité de leur service dans un établissement sensible. L’ISS est versée au prorata de la durée d’exercice.

Indemnités de sujétions des personnels titulaires remplaçants.

Comme le précisent le décret 89-825 du 9 novembre 1989 et la cir- culaire d’application 91-510 du 9/10/91, toute affectation en rem- placement hors de l’établissement de rattachement, jusqu’à la fin de l’année scolaire et intervenant postérieurement à la date de la ren- trée scolaire ouvre droit au versement de l’ISSR ; cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine y compris les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés s’inscrivant pendant une période de remplacement. En aucun cas, l’ISSR ne peut être proratisée (ex : temps partiel...).

L'ISSR a été mise en place lors de la création des postes de titu- laire-remplaçant en 1985, afin de compenser les servitudes par- ticulières et fortes de l'exercice des missions de remplacement, au-delà de son mode de calcul lié aux distances kilométriques.

Elle a été très substantiellement améliorée en 1989, acquis de la grande lutte pour la révalorisation de nos métiers. À l'heure où l'administration s'attaque frontalement à l'idée même de remplacements effectués par des titulaires volontaires et qua- lifiés, elle cherche aussi à minorer l'octroi de l'ISSR : tentatives de proratisation, modifications non réglementaires des arrêtés d'affectation... tout est bon pour rogner le bénéfice de cette indemmnité. Pour être mieux défendus, consultez notre mémo TZR 2005-2006, contactez en cas de problème la section aca- démique du SNES.

Indemnités

Distance entre le lieu de la résidence Taux de l’indemnité journalière administrative et le lieu par remplacement effectué où s’effectue le remplacement Taux effectif au 1/07/2005

Moins de 10 km 14,58 €

De 10 à 19 km 18,96 €

De 20 à 29 km 23,37 €

De 30 à 39 km 27,45 €

De 40 à 49 km 32,60 €

De 50 à 59 km 37,79 €

De 60 à 80 km 43,27 €

Par tranche supplémentaire de 20 km + 6,47 €

Rétribution des examens et concours (taux au 1/2/2005) Nature des épreuves Groupe I Groupe I bis Groupe II Groupe III Groupe V

Agrégation, CAPES (T) BTS, ENI, BCG, BTn, BT DNB, ENS Concours CPE, ENSAM, concours CAP, BEP, BP

CO-Psy DPECF général 1. Epreuves orales :

indemnité par vacation 209,11 € ^125,47 € ^52,28 € ^36,59 € ^15,68 € 2. Epreuves écrites :

– taux majoré 6,53 € ^4,71 € ^2,61 € ^1,83 € ^0,78 € – taux normal 5,23 € ^3,76 € ^2,09 € ^1,46 € ^0,63 €

(*) Taux majoré de 20 % conformément au décret n° 99-824 du 17/9/99 (JO du 21/9/99).

Heures supplémentaires

Il faut distinguer :

• Les heures supplémentaires année (HSA).Ce sont, comme leur nom l’indique, des heures faites toute l’année. Elles figurent donc à l’état VS (document attestant auprès de l’administration rectorale du service accom- pli par chaque enseignant). Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné.

• Les heures supplémentaires éventuelles (HSE).Ce sont des heures

faites ponctuellement. Chaque heure effectivement faite est rémunérée à raison de 1/36^ede l’indemnité annuelle. Le taux ainsi déterminé est majoré de 15 %.

Après la diminution arbitraire de 17 % du taux de rémunération des HSA à la rentrée 1998, le ministère a fait marche arrière à la rentrée 1999 : depuis lors, une seule heure supplémentaire est imposable et revalorisée de 20 %... les autres non.

Catégories de bénéficiaires ORS Code 1^reheure-année (*) autres heures-année heure de suppléance éventuelle heure de colle 1. ENSEIGNEMENT

Prof. Chaires sup. 8 heures 157 4 086,42 3 405,35 108,78 70,94

Prof. Chaires sup. (classes prépa.) 9 heures 01 3 632,38 3 026,98 96,70 63,06

Prof. Chaires sup. (classes prépa.) 10 heures 90 3 269,14 2 724,28 87,03 56,47

Prof. Chaires sup. (classes prépa.) 11 heures 91 2 971,94 2 476,62 79,11 51,60

Autres professeurs 8 heures 161 3 314,51 2 762,09 88,23 57,54

donnant tout leur service 9 heures 06 2 946,23 2 455,20 78,43 51,15

en classes 10 heures 07 2 651,61 2 209,68 70,59 46,03

préparatoires 11 heures 08 2 410,56 2 008,80 64,17 41,85

Prof. agrégé hors-classe 15 heures 03 1 944,51 1 620,43 51,76

17 heures 04 1 715,75 1 429,79 45,67

Prof. agrégé ou assimilé 15 heures 10 1 767,74 1 473,12 47,06

17 heures 11 1 559,77 1 299,81 41,52

Hors-classe certifié et assimilé 78 1 359,37 1 132,81 36,19

Prof. certifié bi-admissible (ens. lit., scient. et techn. théor.) 13 1 293,59 1 077,99 34,44

Prof. certifié bi-admissible - secteur industriel (ens. prat.) 76 1 164,23 970,19 30,99

Prof. certifié et assimilé 14 1 235,80 1 029,83 32,90

Prof. attaché au labo, cert. classe normale 20 617,90 514,91 16,45

AE (ens. lit., scient. ou techn. théorique) 25 1 056,27 880,22 28,12

PEGC 18 h 38 1 056,27 880,22 28,12

PEGC hors classe (18 h) et classe exceptionnelle 85 1 161,89 968,24 30,93

MA I - 18 h 47 1 050,12 875,10 27,95

MA I - 19 h 48 994,85 829,04 26,48

MA II - 18 h 54 941,91 784,92 25,07

MA II - 19 h 55 892,34 743,61 23,75

MA III - 18 h 61 816,49 680,40 21,74

MA III - 19 h 62 773,51 644,59 20,56

Contractuels 3^ecatégorie - 18 h 97 1 154,64 962,20 30,74

Contractuels 2^ecatégorie - 18 h 119 1 248,09 1 040,08 33,22

Contractuels 1^recatégorie - 18 h 122 1 454,67 1 212,23 38,72

Contractuels hors catégorie - 18 h 125 1 527,41 1 272,84 40,66

2. SURVEILLANCE

AE chargés d’enseignement ou documentalistes 02 528,73 440,11 12,23

PEGC 04 528,73 440,11 12,23

MI et SE 05 312,14 260,12 8,31

{ {

{

Heures dinterrogations (colles) et HSA en CPGE

Tableau 1 :Règlement usuel

Tableau 2 :Nouvelle présentation informatique Récemment, un nouveau mode de détermination du taux de rémuné-

ration est utilisé via le logiciel de saisie des indemnités sans que les orga- nisations syndicales en aient été informées et sans qu’aucun texte ne vienne l’expliciter. Certaines académies appliquent le règlement usuel, lié au grade et au niveau de la classe préparatoire (tableau 1), d’autres appliquent un nouveau règlement, incluant des variations dues à l’ef- fectif (tableau 2). Le règlement usuel correspond à la règle commune dans l’ensemble du second degré, le nouveau serait spécifique aux classes préparatoires. Il est avantageux si l’on intervient dans des classes à effectif pléthorique, mais c’est une baisse de rémunération pour les collègues ayant des classes de moins de 20 élèves. La disparité entre académies est intolérable, nous sommes intervenus plusieurs fois auprès du ministère pour avoir des explications, sans réponse à ce jour.

Pour les heures de colles, le taux est lié à la classe des élèves interro- gés, celles-ci se déroulent toujours en groupes réduits et il serait donc absurde de prendre en compte l’effectif de la classe entière. Ni la DPE ni la direction des Affaires financières n’ont pu donner de directives claires aux lycées.

Code taux chaire sup. Code taux non chaire sup.

Première année 07 90

Deuxième année 06 01

Maximum Code taux Code taux

de service chaire sup. non chaire sup. Situation

11 heures 91 08 Première année avec moins

de 20 élèves

10 heures 90 07 Première année 20 à 35

élèves ou deuxième année avec moins de 20 élèves

9 heures 01 06 Deuxième année 20 à 35

élèves ou première année avec plus de 35 élèves

8 heures 157 161 Deuxième année avec plus

de 35 élèves