Autres opérations courantes avec le reste du monde classification, sources de données et méthodes d'estimation

NATIONS UNIES

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

DTstr.

LIMITEE

5 fevrier 1975

FBMCAIS

Original: ANGLAIS

COMMISSION S00H0MOJE FOUR L'AFHIQPE

Se^inaire sur las operations avec 1'exterieur Kampala, 28 avril-7 *ai 1975

OPERATIONS COURANTES AVEC LE

, SOURCES DE .OMESS ** MBTHO.ES ^

table des matieees

Introduction

!. Classification des autres operations courantes

avec le reste du monde

»• -l^Z SE^53 : S?SiS£

globale de la balance

HI. Sources de donnees et methodes d'estimaMon •■

Pages

1

2-4

5-6

7-11

1:75-692

>&ge 2

ie merchandises, ^uand les importations de marchandises sont evaluees f.o.b., les importations de services de fret doivent comprendre le transport des importations de marchandises par

des transporteurs non residents.

3*1.2 Autre_s transports et communications s

Sont compris :

- Transport international de voyageurss prix du voyage et frais a payer pour les excedents de bagages et bagages

accompagnes, par exemple les automobiles.

- Autres services de transport et de communication, qui

comprennent les recettes et depenses relatives a

1'affretement des navires, aux droits percus pour 1'utilisation des ports et des aerodromes et aux frais de remorquage, et autres accords internationaux de regle- ment concernant les services postaux, telegraphiques et

tlhi de radio et de television.

3-2 Services d'assurance : Dans cette categorie, sont comprises les

operations enumerees ci-apres :

3-2.1. Assurance des transports internationaux :

Les exportations de services d'assurance rendues par les compagnies d'assurance residentes doivent etre reparties en

i) frais d'assurance relatifs aux importations de marchan- dises et ii) autres frais d'assurance. Dans le cas

d'evaluatiai c.a.f. des importations de marchandises, les

importations d'un pays, au titre des services d'assurance sur transports internationaux, comprennent les remunerations de services d'assurance versus aux compagnies non rssidentes

au titre du transport, effectue pour le compte de residents

du pays, de marchandises et d'or entre pays etrangers ainsi

que des importations d'or et de biens non compris dans le commerce de marchandises. Quand les importations de marchan-

diseBd'un pays sont evaluees f.o.b., la remuneration de services d'a&surance versse aux compagnies non residentes pour le transport de ces marchandises vers le pays en question doit etre incluse dans les importations de services d'assu

rance sur transports intemationaux.

3»2.2. Autres services d'assurat.ee : Sont comprises dans cette

categorie les remunerations de services d'assurance par les non residents a des compagnies residentes (exportations de

services) et les remunerations de services d'assurance payees

par les residents a des compagnies non residentes (importa

tions de services), pour i) assurance contre l'incendie, le

vol et les avaries des biens et d'autres articles, qui ne

sont pas compris dans le commerce de marchandises, e'est-a-

dire les efxets personnels et l'or industriel, ii) la reas

surance des transports internationaux, iii) 1'assurance

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"Page 3

contre les accidents ou la perte de revenus et les frais medicaux en cas de maladie et autres. risques personnels et

iv) 1'assurance sur la vie et la participation aux caisses de retraite et caisses analogues.

3.3 Froduits marchands divers (services)

Les exportations et importations comprennent i) le cout de la repa ration de biens recus de 1'exterieur ou envoyes de 1'exterieur a

cet effet, ii) la marge brute percue par les negociants d^un pays

sur les biens qu'ils achetent dans un autre et qu'ils expedient et vendent dans an troisieme, iii) les honoraires de gestion et de consultation, iv) les abonnements a des journaux et^revues, v) les services d'entrepreneurs de construction, vi) les depenses de publicite, vii) les locations de machines, materiel, films et

locations de biens immobiliers, vii) les profits ou pertes dans les operations d'arbitraee sur devises atrangeres effectuees avec des

non residents, etc...

Autres paiements de transferts courants

Ces operations comprennent :

4.1 La remuneration des salaries :

Sont compris les salaries et traitetnents verses aux salaries non residents travaillant dans le pays comme travailleurs frontaliers

on saisonniers, etrangers sejournant dans le pays pendant noins d'un an, et les salaires et traitements verses aux employes recrutes localement par les missions diplomatiques et militaires du pays, en poste a l'etranger. Ce flux comprend sgalement les,gains des equipages des moyens de transport exploits par des residents

(debit) et les gains des equipages des moyens de transport exploiters par l'etranger (credit).

4.2 Le revenu de la propriety et de l'entreprise :

Ce flux comprend les interets, dividendes et loyers nets dus au

titre de terrains loues ou donnes a bail (revenu net de la propriete

du terrain). Dans le SCN revise, toutes les entreprises individuel- les, tant financieres que non financieres, appartenant a des non residents sont classees comme quasi-societes, du fait de leur appartenance etrangere. Les revenus de l'entreprise provenant de

l'etranger en ce qui concerne les quasi-societes (par exemple les

succursales d'une entreprise) sont limites, dans le SCN revise, au moutant reel de revenus de 1'entreprise preleve par leurs proprie-

taires residents (c'est-a-diie au siege de l'entreprise) que les

sommes ieur soient ou non versees. De meme, tous les revenus dee succursales nationales d'entreprises non residentes seront imputes aux proprietaires etrangers a l'exterieur, que les montants cor- respondants leur soient ou non reoiis.

4•3 Autres transferts courants aux administrations centrales et en provenance_de_fc-es administrations

Ces operations comprennent :

- Des transferts inter-gouvernementaux : Transactions militaires,

telles que des dons militaires (materiel, fournitures, dons en especes).

- Transferts inter-gouvernementaux -■ transactions non militaires, telles que des dons consentis par un gouvernement a un autre

(dons de materiel de transport pour effectuer des transactions

de marchandises au titre de 1'aide economique, assistance

technique fournie dans le cadre de programmes d'aide officielle,

ou frais d'etudes).

- Autres transferts courants : salaires versus au personnel local, depenses du personnel diplomatique, dons des administraxions publiques a des particuliers et institutions etrangeres, comme par exemple le veisement de pensions non contractuelles, les bourses d;etudiants, les impots sur le revenu pay as pcir les

Strangers (non residents) aux administrations publiques et le

remboursement de ces impots.

4-4 Autoes transferts courants provenant des autres secteurn residents et a ces autres secteurs : Sont compris dans cette categorie :

- Tous les paiements de transfert entre institutions privies, y compris les entreprises, et entre institutions jfriv^es et

particuliers les paiements d'indemnites pour dommages prives et les paiements de pensions non contractuslles;

- Tous paiements do transfert entre particuliers, y compris les transferts des migrants, les legs et dots recus et payes, les autres dons personnels en especes et en nature, lea envois de fonds aux families.

II.

«ntr» leS flux du tableau 26 du SCT et le tableau

de la Bgoapitulatiqn_a|.obale-^eJ^^alanog des oaie^ents du j?i-ll

Flux du SOJ

6.2.11.2 i) 6.1.11.1 ii) 6.1.11.1 iii)

6.2-11.2 ii)

6.2.11-3 i)

6.1.11.1 iv)

6.1.11.1 v)

6.2.11-3 ii

6.1.11-3

6.1.11-9

(Troisieme edition et supplement)

Transport de marchandises ) Frais de transport affererxta

* ) aux expeditions intemationales

) (3.1) + autres services de ) distribution afferents aux ) transports (tels que stookage, ) entreposage, chargement, de- ) chargement, acheminement,

) manutention) (3-3)-

Autres transports et communications

Services d'assurance de marchandises importees

Services d'assurance de marchandises importees fournis par des non residents

Services d'assurance de marchandises importees fournis par des branches d'activites marchandes rssidentes

Services d'assurance, d'autres

) Transport de passagers (4.1) + ) affretement (4-2) i frais

) portuaires (autres que le

) raazout de soute) (4-3) + autres ) (4.4)

) ■ ■

)) Assurance afferente aux trans-

) ports intemationaux (primes,

) creances sur les importations,

) exportations) (3«2)

) Assurance autre que sur

Autres services d'assu- ) marchandises (8.1) ranee fournis par des non )

residents )

Produits marchands divers Autres services (8.6)

3/CN.14/NAC/57

Page 6

6.4.1.

6.3.1

6.4-9

6.4.8

6.6.22 i)

6.6.21 i)

6.6.22 ii)

6.6.21 ii)

Remuneration des salaries, ■ transferts courants prove- nant du reste du monde Remuneration des salaries

transferts courants au reste du monde

Revenu de la propriete et

de l'entreprise (transferts provenant du reste du monde)

Revenu de la propriete et de l'entreprise (transferts au

reste du monde)

Autres transferts courants ) provenant du reste du monde ) aui administrations publiques )

Autres transferts courants au reste du monde des administra tions publiques

Autres transferts courants provenant du reste du monde aux autres secteurs residents Autres transferts courants au reste du monde des autres secteurs residents

Revenu des particuliers paye par un gouvernement ou une organisa

tion internationale (7-1) +

autres revenue des particuliers

(8.2)

Revenus non distribues des in-

vestissements directs (6.1) +

autres revenus des investisse- ments directs des entreprises

operant a 1'etranger (6.2) +

revenus payables au MI, par lui ou par son intermediaire+ au- tie^investissement en titres et

prets) (6.4) 4 redevances et autres revenus provenant d1in

visibles non financiers (8-5)-_

Transferts intergouvernementaux

sans contrepartie (10-1) + autres,

transferts gouvernementaux (10.2) + transferts sans contre partie, prives, a destination et en provenance des gouverne-

ments strangers (9-l)»

Transferts sans contrepartie,

prives (9.2 + 9-l)

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III. Sources de donnees et methodes d'estimation 1. Transports et communications :

Les meilleures souces de donnees sont generalement les transporteurs eux- memes. Les releves des operations de change peuvent gtre utilises mais sont

insuffisants, en partie en raison de la base devaluation non unifoime tsoit f.o.b. soit c.a.f.) utilisee dans les contrats qui sont enregistres dans les

releves des operations de change et en partie en raison du calcul net des

operations qui rend ces releves imprecis.

II se peut par exemple que 1'agent d'une compagnie de transports etrangere ne recoive qu'une partie des frais de transport afferents aux im portations transporters par cette compagnie, du fait qu'une partie des frais de transport auront ete payes a l'etranger, ou il se peut qu'il ne remette pas le montant total recu du fait qu'une partie est utilisee pour payer^les frais portuaires et sa propre commission. Le montant net remis par lui a la com pagnie de transports etrangere ne peut done pas etre enregistre facilement.

La meilleure methode d'estimation de ce flux consiste done :

i) A estimer les frais a partir d'un echantillon de faotures :

L'echantillon doit etre representatif et stratifie par groupe de ' produits, du fait que la proportion des frais par rapport a la

valeur de la marchandise varie considerablement selon les categories

de produits.

ii) a_ estimer les frais de transport a partir des rapports etablis par

le*s_compagnies de transport : ' ■

II convient de noter qu'il est generalement plus facile d'obtenir^

ces rapports des compagnies intarieures que des compagnies etrangeres.

II est peut-etre possible de demander aux agents des compagnies etrangeres (qui sont des residents) de declarer les operations de leur societe mere avec le pays mais il est generalement facile d'obtenir une cooperation veritable des filiales. Dans un tel cas, il faut appliqu-r une methode indirecte, e'est-a-dire estimer les

frais de transport payes au titre des importations a. des trans

porters etrangers en deduisant des frais totaux payes au titre des

importations, les frais de transport recus par les residents au

titre des importations. II se peut que l'on puisse recueillir des

statistiques sur les droits percus pour 1'utilisation des ports et

des aerodromes par 1'intermediaire du service fiscal, et obtenir des renseignements sur les droits payes pour 1'utilisation des

ports et des aerodromes des compagnies de transport. A cette fin, il faudra envoyer des questionnaires appropries afin d'obtenir des renseignements des compagnies de transport interieures et etrangeres, en etablissant une distinction entre les operations entre residents et etrangers et les autres operations.

iii) Pour les autres transports, les statistiques sont obtenues essentiel-

lement des transporteurs et completees par des statistiques obtenues des releves du controle des changes.

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Fa^o 6

2. Services d'assurance

Les principales sources de statistiques necessaires a 1'estimation des frais d'assurance sont les releves du controle des changes, qu' il convient de completer par des questionnaires ou des demandes de renseignements speciales portant sur les compagnies d'assurance int3rieures et etrangeres operant dans le pays, demandes adressees par 1 'inteitnadiaire des agents locaux. Lorsque l'on utilise les statistiques du controle des changes, il convient de procSder a un ajustement pour etablir une distinction entre les operations des societes d'assurance telles que les transferts de dividendes, de titres, etc., qui se rapportent auz paiements de revenus des investissements ou a. des mouvements de capitaux, et les operations d'assurance proprement dites. En ce qui concerne 1'enregistrement des services d'assurance affere,nts au commerce international, on trouvera une methode simplifiee pour etablir le compte d'assurance dans la troisieme edition du Manuel de la balance des paiements du Ponds monetaire

international (paragraphes 225-226 a la page 80-81). Le compte d'assurance

simplifie sfetablit done comme suit;

Evaluation f.o.b. Evaluation c.a.f.

QredlJ: : Touces lea primes re cues de Toutes les primes re cues de residents residents et d'etrangers par et d'etrangers par les compagnies les compagnies d'assurance d'assurance interieures au titre interieures au titre ■ d'echanges internal:ionaux.

■ d'^changes internationaux.

Debit t Toutes les indetnnit.as payees Toutes les indemnites payees a des a des residents et etrangers residents et etrangers par des corn- par des compagnies d'assurance pagnies d'assurance interieures au interieures au titre d'echanges titre d'echanges internationaux- intern&tionaux. Toutes les

primes sur importations payees a des compagnies d'assurance interieures et etrangeres.

3. .. Services divers .,■:..,. . .

Les sources de donnees sont les releves du controle des changes pour certains postes et des demandes de renseignements spsciales pour d'autres'. '■

Les releves du controle des changes peuvent etre utilises' pour obtenir des renseignements sur s

i) La valeur de la reparation de biens recus.de l'etranger ou envoyes

a 1'etranger;

ii) Les biens et elfets personnels des migrants;

iii) Les profits ou pertes dans les operations d'arbitrage sur

>:.:.../.devises-, .etrangeres effectues avec des non residents.

Page 9 .

i

Les demandes de renseignements speciales auprss des compagnies ou agents

intPresses

Donneront des renseignements sur :

iv) La marge brute pergue par les negociants d'un pays sur les biens qu'ils expedient et vendent dans un pays tiersj v) Les honoraires de gestion et de consultation, ainsi que'la

; participation aux frais de siege r^mbourses a la maison mere

j • - par ses filiales et succursales a l'etranger;

vi) Les commissions de garantie et autres commissions pe.rcues a

| . 1'occasion de la vente de titres prives hors du pays d'emission;

vii) Les commissions payees a. des agents travaillant pour le compte .. . . de -cotnmettants etrangers. et frais de manutention relatifs

a 1'or non industriel;

viii) Les locations de machines, materiel, films et articles analogues;

ix) Les depenses de publicite.. _ ' . *;

II convient de faire remarquer que les statistiqaes sur les postee vi)

vii)"et viii) peuvent etre obtenuesa partir.des releves du .controle des changes, et devront etre completes p&i des demandes de renseignements speciales adressees aux societes et institutions interessees.

■ I 4• Autres recettes et depenses courantes -

I t ' . '

4.1 Remuneration des salaries : Les statistiques necessaires a.

I I'estimation de ce poste sont obtenues essentielleuient a partir

\ des releves du controle des changes. Mais les statistiques i ainsi obeenues se referent souvent aux envois de fonds qui sont

effectues par les salaries a leur fatnille et qui sont inferieurs a, leurs salaires et trateinents bruts. II faut done completer ces statistiques a partir d'autres sources d'information. II est possible d'ootenir des renseignements sur les traitements et salaires verses aux non residents par des missions diplomatiques en poste a. 1'etranger a partir des comptes des administrations publiques, les traitements et salaires verses aux travailleurs saisonniers et aux travailleurs frontaliers pouvant etre estimes a. partir des feuilles de paye des entreprises interessees ou a partir d'autres sources (par exemple envois de fonds a. la famille plus estimations des depenses de consommation effectuees par les salaries non residents dans le pays); quant aux renseignements sur les traitements et salaires verses au personnel recrute localement par les missions diplomatiques et militaires du pays en poste a. l'etranger il faut les recueillir directement aupres de ces missions.

4•2 Revenu de la propriete et de l'entreprise

Les sources de donnses sont essentiellement les r^leves du con trole des changes. Lorsque les paiements de revenus des inVestis-

E/CU.14AAC/57

Page 1C

4 sements (o fest-a-dire les interets et dividendes) sont soumis au

controle des changes, les statistiques du controle des changes■ se revsleront satisfaisantes. Les revenus versss aux etrangers, : lorsqu'ils sont soumis a l'impot, peuvent etre calcules a partir

des recettes fiscales. II est generalement possible de connaitre I l'interet sur les prets publics a paitir des releves des admini- J str^tion publiques surtout a partir des releves des banques

centrales). Mais les relevss du controle des changes devront etre completes par des demandes de renseignements speciales au moyen

de questionnaires envoyes aux entreprises d'investissement, etant donne que certaines statistiques echappent entierement au controle

des changes, comme par exemple les revenus reinvestis, les paie-

J ments des revenus des investissements preleves sur les recettes de

ventes a IJetranger par des filiales. De meme., les transferts entre societes meres et filiales representent frequemment le-reglefflent

» net de differentes categories d'operations, cotnme par exemple des recettes et paiements de revenus des investissetnents, des credits

j commerciaux en rapport avec les services de marchandises, de

transport et d'assurance.

4-3 Autres transferts courants en provenance et a. destination du reste

* du mon.de ~

i) II est possible d'obtenir des statistiques sur les transferts intergouvernementaux en especes a partir des releves des

j administrations publiques sur les recettes et depenses

exterieures et a partir des releves du controle des changes.

* Les dons inteigouvernemontaux en nature,tels que les dons do

materiel et de fourniture militaires, de secours alimentaires, n'apparaissent pas, dans la plupart des cas, sur les releves du controle des changes. II faut done recueillir ces in formations essentiellement aupres des institutions publiques interessees.

ii) II est generalement possible d'obtenir des statistiques sur

les transferts prives en especes a partir des releves du

controle des changes (pa^ exemple envois de fonds a la famille, transferts de^ migrants), alure que les transferts

prives en nature, qai prennent generaleuient la forme de dons qui ne figurent pas sur les releves du controle des changes, peuvent etie estiaies d'apres les renseignements obtenus de la poste, .Dais d'une fa?on generale ces dons en nature sont souvent omis, car il est probable qu'ils ne sont pas

importants.

On trouvera les tableaux et explications qui peimettent 1'enregistrement detaille des autres operations courantes avec le reste du monde dans le Manuel

de la balance des paiements du EMI (Troisieme edition) t

Tableau IIIA : Frais de transport afferents aux expeditions

internationales (page 75)

Page 11

Tableau IIIB

Tableau IV Tableau VI Tableau VII

Tableau VIII

Tableau IX

Tableau X

Assurance afferente aux expeditions intemat ionales

(page 78)

Autres transports (page 82)

Revenu des investissements (page 86)

Transactions gouvernementales non reprises ailleurs

(page 94)

Autres services (page 100)

Paiements de transfert prive (page 108)

Paiements de transfert du gouvernement central

(page 106).