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Rapport d’activité 2020 ALPA

2 avenue Albert Baudoin - 13090 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 17 43 43 - Fax : 04 42 17 43 44

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Association Loi 1901

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Rapport d’activités ALPA 2020 ²

TABLE DES MATIERES

I. LES DONNEES RELATIVES AU PUBLIC ... 6

Ø

1- Le maillage du territoire. ... 6

Ø

2- Les ressources des ménages. ... 6

Ø

3- La composition des familles. ... 6

Ø

4- Les ménages logés ou relogés par l’ALPA ... 6

Ø

5- Sollicitation des fonds propres de l’ALPA, pour l’aide à l’accès au logement des ménages. ... 7

II. LE POLE LOGEMENTS ACCOMPAGNES ... 8

Ø

1- La Pension de famille « Les Pléiades » (PDFP) ... 8

Ø

2- La Pension de famille Soleil (PDFS) ... 9

Ø

3 - L’accès à la Culture : ... 10

III. LE POLE INTERMEDIATION LOCATIVE LOCATION SOUS LOCATION BAIL GLISSANT ... 11

Ø

1- Le dispositif Métropolitain de lutte contre la vacance Pays d’Aix Solidaire (PAS) : . 11

Ø

2- Le dispositif de location / sous location (LSL) ... 12

Ø

3- La gestion locative adaptée ... 12

IV. LE POLE D’ACCES AU DROIT ... 14

1- Les permanences ... 14

Ø

1.1- L’accès à l’information : Le Point Information Logement (PIL) ... 14

Ø

1.2- L’accès au conseil juridique et social ... 14

Ø

1.2.1- L’Antenne de Prévention des Expulsions Locatives (APEL) ... 14

Ø

1.2.2- La Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) ... 15

Ø

1.2.3- L’accès à l’assistance juridique et à la défense des droits : La Permanence d’Accès aux Droits Liés à l’Habitat (PADLH) ... 15

2- Les ateliers ... 16

Ø

2.1- Le conseil de vie sociale ... 16

Ø

2.2- Les ateliers ARL ... 17

3- Les mesures personnalisées d’accompagnement ... 18

Ø

3.1.1- L’Accompagnement Social Lié au Logement (ASELL) ... 18

Ø

3.1.2- L’Atelier Recherche Logement (ARL) ... 19

V. LE PARTENARIAT A L’ALPA ... 20

1- Le partenariat avec les bailleurs sociaux ... 20

Ø

1.1- L’office public, Pays d’Aix Habitat Métropole (PAHM) ... 20

Ø

1.2- La Société d’Economie Mixte, SACOGIVA ... 21

2- Le service logement de la mairie d’Aix-en-Provence ... 21

3- Le partenariat culturel ... 21

4- Le partenariat avec Addiction Méditerranée ... 21

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Rapport d’activités ALPA 2020 ³

5- Les partenariats en cours de développement ... 21

VI. LA GESTION IMMOBILIERE DU PATRIMOINE DE L’ALPA ... 22

1- Le parc de l’ALPA ... 22

2- L’association Un Toit ... 22

3- Le CCAS (locataire des 5 immeubles de l’ALPA représentant 26 logements) ... 23

4- La mise en œuvre du projet « Agence Immobilière sociale » ... 23

VII. VIE ASSOCIATIVE ET DE L’EQUIPE ALPA ... 24

1- Eléments du bilan social ... 24

Ø

1.1- Mouvements de personnel au sein de l’équipe ... 24

Ø

1.2- La formation continue du personnel ... 24

2- Accueil des stagiaires et volontaires européens ... 25

Ø

2.1- L’accueil des stagiaires ... 25

Ø

2.2- Accueil de volontaires européens ... 25

3- Représentation et activités au sein des fédérations ... 25

Ø

3.1- La Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) ... 25

Ø

3.2- ALID Association Logement Insertion ... 25

Ø

3.3- UNAFO ... 26

4- Eléments marquants de l’année 2020 ... 26

Ø

4.1- Adaptations liées au contexte sanitaire ... 26

Ø

4.2- Poursuite de la réorganisation interne ... 26

Ø

4.3- L’enquête « Que sont- ils devenus » ... 27

Ø

4.4- La communication interne « Le Tutti Quanti (TQ) » ... 27

Ø

4.5- La démarche de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO) ... 28

Ø

4.6- La gouvernance ... 28

Ø

4.7- Perspectives et développements ... 28

VI. CONCLUSION ... 29

ANNEXE ... 30

GLOSSAIRE ... 31

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Rapport d’activités ALPA 2020

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Ce rapport d’activité est le fruit d’un travail collaboratif et collectif de l’ensemble de l’équipe de l’ALPA.

« C’est l’histoire d’un rendez-vous manqué … ».

Nous évoquions, ces deux dernières années, les enjeux qui s’ouvraient à nous à savoir ; la manière dont nous allions intégrer les changements profonds du travail social au sein de l’ALPA

¹

, comment allions nous recomposer le rapport Accompagnants / Accompagnés et finalement, comment les personnes pourraient mieux évoluer dans cette société déséquilibrée (?). Nous ne pouvions pas alors imaginer être confrontés à une épidémie mutant rapidement en pandémie qui entrainerait de nombreux bouleversements, dont le premier se traduisait par un confinement strict de trois mois. S’en sont suivi des perturbations tant au niveau du fonctionnement des services publics (suspension de l’accueil du public, rallongement des délais de traitement administratifs), qu’au niveau de notre propre activité.

Comment allions nous maintenir le lien ? Comment les personnes pourraient évoluer dans ce contexte sanitaire anxiogène et très incertain ?

Au début de l’année 2020, nous étions en train d’organiser une exposition interactive et itinérante en partenariat avec la SPLA (ex SEMEPA). Elle devait clôturer l’année festive des 30 ans de l’association. Il s’agissait d’y retracer l’histoire de l’ALPA en parallèle avec l’évolution des politiques publiques d’aide au logement. Cette initiative fruit d’une élaboration collective, pouvait apparaitre incongrue voire accessoire, tant les besoins étaient nombreux. Le doute tendait à s’installer tant la tâche était ambitieuse.

Nous avions imaginé cet événement comme le carrefour de rencontres entre, élus, personnes accompagnées, professionnels, adhérents, bailleurs, partenaires, grand public, autour de la notion

« d’habiter ». Son caractère itinérant devait nous conduire à travers le Pays d’Aix à la rencontre des communes et des territoires.

Les échanges et le déplacement, principe même de cet événement, se sont heurtés aux circonstances sanitaires interrogeant précisément la dimension du partage et du voyage. Chacun s’est alors rendu compte, de l’importance de ces aspects dans nos vies, preuve s’il en était que nous avions raison de persister à organiser un tel évènement. Gageons que ce n’est que partie remise !

Finalement, il nous a fallu continuer « à écrire l’histoire » en nous réinventant autrement comme depuis 30 ans. Nous avons dû innover et faire preuve de créativité pour imaginer un soutien dans la continuité, tout en faisant face aux difficultés et aux doutes pour les traverser ensemble et les dépasser.

Faire partie d’un groupe, d’un tout, retrouver une place, la confiance, une utilité sociale autant d’enjeux qui font la base du vivre ensemble. Base d’autant plus précieuse dans une période autant inédite qu’incertaine, où le maître mot a été « adaptation » pour coller au plus juste aux besoins et maintenir ce lien qui nous est fondamental.

Ce sont nos expériences collectives et quelques-unes de ces illustrations que nous nous invitons à partager tout au long des pages de ce rapport.

1 Voir glossaire P. 31

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Rapport d’activités ALPA 2020 ⁵

Vous y trouverez les réalisations de cette année traversées par toutes les incertitudes, mais guidées par les valeurs. Comme la réforme de la gouvernance de l’ALPA qui a concrétisé l’orientation stratégique n°2 du projet associatif 2017 / 2022 : « Promouvoir une citoyenneté active ». La poursuite malgré les conditions, de l’accueil inconditionnel, du public avec les permanences, d’information ou d’accès aux droits qui se sont adaptées. La démarche d’« Aller vers » que nous avons accentuée pour être au plus près des ménages qui ne sollicitent plus ou pas les services sociaux.

Ce rapport témoigne également d’une manière de concevoir l’accompagnement social qui favorise le

« pouvoir d’agir » et une meilleure connaissance des problématiques spécifiques aux personnes en situation d’addiction et aux réfugiés. Un accompagnement global qui, en même temps qu’il se personnalise, fait « tomber les barrières » entre le social, le sanitaire, l’emploi et la formation. Les thématiques jadis traitées par des services dédiés : aux soins, aux violences intra-familiales, à la lutte contre la récidive, font désormais parties des éléments de contexte à appréhender par nos services.

Un accompagnement qui investit la dimension collective et citoyenne par la diversité de ses supports artistiques, culturels, techniques dans une dynamique de projet commun.

Durant la crise sanitaire, nous avons maintenu toutes ces actions évitant de pénaliser les personnes déjà impacter par une situation précaire et afin de répondre aux besoins croissants. Face à ces contraintes, nous avons adapté ou réinventé modalités d’accueil et d’accompagnement.

… si cette crise sanitaire nous a un peu gâché la clôture des 30 ans de l’ALPA, elle n’a pas empêché

que chacun soit au rendez-vous de l’accompagnement.

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Rapport d’activités ALPA 2020 ⁶

I. LES DONNEES RELATIVES AU PUBLIC

En 2020, l’activité de l’ALPA a accueilli, dans le cadre de toutes ses actions, 669

ménages.

NOMBRE DE MENAGES ACCUEILLIS

2015 2016 2017 2018 2019 2020

587 683 691 711 737 669

Ø 1- Le maillage du territoire.

L’action de l’ALPA s’inscrit au sein d’un réseau partenarial large et diversifié : les services territoriaux, les centres hospitaliers, les partenaires associatifs.

Le territoire d’intervention couvre 1 333,34 km², du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, plus les communes limitrophes. Il est composé de trente-six communes, dont sept de plus de 10 000 habitants et une de moins de 200 habitants.

Pour pouvoir proposer une offre de logement adapté en termes de loyer et de typologie, l’ALPA a su s’implanter sur une grande partie du territoire du nord des Bouches du Rhône et du sud Vaucluse.

Cette ouverture se perçoit aux plans des thématiques d’interventions permettant une complémentarité des actions sur les questions relatives à l’accès aux soins, à la culture et à l’emploi.

Ø 2- Les ressources des ménages.

60% des ménages ont des ressources issues du travail (salaires, indemnités chômage, retraite…).

La part des ménages de conditions modestes, salariés précaires ou ayant été en activité est grandissante ces dernières années et reste majoritaire cette année encore.

*Autres : allocation demandeur d’asile, garantie jeune, contrat d’apprentissage

Ces chiffres confirment un phénomène de

« désinsertion sociale » par glissements de situation successifs que subissent les ménages : de salariés à salariés pauvres, de situation précaire à très précaire, de situation de pauvreté à très

grande pauvreté. Ce phénomène étant accentué par des ruptures diverses de perte d’emploi, de rupture familiale, de problématiques de santé.

Ø 3- La composition des familles.

Sur la totalité des ménages accueillis 54% sont des personnes isolées 24% des familles monoparentales avec un ou plusieurs enfants.

Ces deux catégories restent majoritaires, confirmant ainsi l’idée que les difficultés liées au logement trouvent leur origine notamment, dans les ruptures familiales.

Les personnes isolées sont en majorité des hommes. Les familles mono parentales sont composées en grande partie de femmes avec enfant(s).

Les tendances repérées sont les suivantes : Une diversification des difficultés rencontrées par les personnes (sociale, juridique, psychologique/psychiatrique, d’addiction, financière…).

Une intensification de ces difficultés (les difficultés sont plus anciennes et plus ancrées, voire chroniques…).

Ø 4- Les ménages logés ou relogés par l’ALPA

Tous dispositifs d’accompagnement confondus : 137 ménages sont logés sur le parc de l’ALPA ou ont accédé à un logement en 2020.

37% 26% 15% 8% 6% 2% 2% 1% 3%

Salaire RSA ARE

Retraite AAH Sans…

Autres…

PF/IJ P.I.

Ressouces des ménages accueillis en 2020

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Rapport d’activités ALPA 2020 ⁷

Les ménages logés sur le parc* de l’ALPA

Le parc géré par l’ALPA comprend les 37 logements en PDF et environ 70 logements en IML. Les logements gérés dans le cadre des* baux à réhabilitation ou des logements d’insertion ne sont pas comptabilisés dans ce paragraphe car ils sont loués au service du CCAS de la commune d’Aix.

Les entrées et sorties de l’année :

77 ménages, entrés dans un logement de l’ALPA avant 2020, y sont toujours présents.

41 nouveaux ménages sont entrés en 2020.

13 ménages sont sortis via un relogement.

30 autres ménages sont devenus locataires en titre après leur accompagnement suite à un glissement de bail.

Les ménages relogés via les autres actions d’accompagnement de l’ALPA

19 ménages ont été relogés (ASELL, ARL) - 9 sur le parc social

- 6 sur le parc privé - 4 en habitat adapté

NB : Habitat adapté correspond à un hébergement en institution : FJT, CHRS …

L’ALPA demeure, pour les propriétaires privés et publics, un interlocuteur permanent et fiable sur lequel ils peuvent s’appuyer.

Ø 5- Sollicitation des fonds propres de l’ALPA, pour l’aide à l’accès au logement des ménages.

Les délais de traitement des demandes FSL n’étant pas en adéquation avec les attendus des bailleurs privés, nous effectuons l’avance des dépôts de garantie au bénéfice des ménages locataires dans l’attente du remboursement de l’aide FSL.

Au 31/12/2020 :

• 5 demandes FSL ont été faites et avancées par l’ALPA pour un montant total de : 2 976.20€

• 2 demandes ont abouti à un accord, pour un total de 1 016.20€.

• 3 ont été rejetées, pour un total de 1 960€

Mais financer soit par les ménages soit par la sollicitation d’autres demandes d’aide (secours catholique, CCAS…)

Il n’y a plus de demande en cours au 31/12/2020.

28%

56%

16%

Parc Privé Parc Public Habitat adapté

Répartition par nature du parc

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II. LE POLE LOGEMENTS ACCOMPAGNES

Ø 1- La Pension de famille « Les Pléiades » (PDFP)

Le projet « Les Pléiades » est le fruit d’un travail débuté en 2002 par plusieurs partenaires œuvrant sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence.

Fort d’un partenariat étroit avec PAHM, chargé de la construction du bâtiment, la pension de famille a pu ouvrir ses portes en décembre 2014.

Cet équipement propose 22 logements en PLAI (T1 et T2 à loyer très social) au sein d’une résidence qui dispose également de nombreux espaces de convivialité intérieurs et extérieurs.

Les résidents des Pléiades _ménages^{Nbre de} _personnes^{Nbre de} Nbre d’occupants du 01/01 au

31/12/2020 25 30

Nombre total d’entrées en 2020 4 5 Nombre total de sorties en 2020 5 5 L’équilibre entre convivialité, collaboration avec et entre les résidents, approche collective et personnalisée, demande une attention constante pour animer et réguler ce lieu. Si l’objectif initial est de travailler à rompre l’isolement dans lequel les résidents ont été plongés à la suite d’un parcours difficile, il est désormais de nouvelles questions qui émergent face à un collectif qui a maintenant, une histoire commune. Par ailleurs, cette histoire se renouvelle au fil des nouvelles entrées, des projets et des partenaires, venant rejoindre ce projet.

Les résidents sont à l'initiative de nombreux aménagements. A ce titre, ils participent pleinement à la gestion du lieu, et à son entretien.

Les résidents assument collectivement la responsabilité et l'utilisation des espaces buanderie et salle polyvalente devenu le « Pléiad’Café » L'entretien des parties communes dans les étages est effectué par les résidents concernés. Ils assument cette responsabilité de manière plus assidue qu’elle ne l’était précédemment surtout depuis le premier confinement, qui a développé une solidarité entre résidents pour maintenir l’hygiène et la désinfection lié à la COVID-19.

Un accompagnement reste néanmoins nécessaire afin de s’assurer du respect des parties communes à chaque étage ainsi que la mise à jour du tableau de ménage.

Durant 2020, nous pouvons relever un investissement constant de la part des résidents sur

l’aménagement et la décoration des espaces communs de la Pension de Famille :

- Nouvel aménagement de l’espace accueil dans le hall de la pension de famille

- Aménagement d’un espace ludique à destination des enfants

- Expositions de tableaux sur les murs du salon et à l’accueil

- Concours de décorations thématiques selon les saisons (noël, halloween, carnaval, etc.) - Aménagement de la terrasse en instaurant un

« jardin zen »

- Instauration d’un « grand nettoyage de Printemps collectif » des espaces communs La mise en place d’activités de productions artistiques a pu être amplifiée et diversifiée cette année, notamment, grâce au concours de deux volontaires européens et de l’investissement régulier d’une bénévole.

La régulation de la vie collective et le suivi individuel de la situation des ménages sont réalisés par deux intervenants sociaux remplissant la fonction d’hôtes. Leur action est renforcée par celle des bénévoles et des volontaires européens.

La gestion locative est assurée par une équipe pluridisciplinaire qui s'appuie sur les compétences juridiques et techniques, sous la responsabilité d’une cheffe de service. La gestion de ce bâtiment nécessite une implication quotidienne et une forte coordination entre ce service et les « hôtes » assurant un relais pédagogique auprès des résidents.

Cette maintenance et ce suivi ont été également difficiles en 2020 au regard de la persistance de certains dysfonctionnements (notamment la difficile alimentation du réseau de chauffage et le mauvais écoulement de la colonne collective des eaux usées). L’assurance dommage ouvrage du propriétaire des lieux a été sollicitée pour en permettre leur résolution définitive.

Le traitement de ces problématiques par le biais des assurances nécessite actuellement un travail important notamment dans son suivi (expertises, visites techniques, bilans, rencontres régulières, comptes rendus …).

L’ALPA a su, malgré ces difficultés, maintenir un dialogue de qualité avec ses résidents mais également avec le propriétaire du bâtiment, l’Office HLM PAHM.

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Ø 2- La Pension de famille Soleil (PDFS)

Ce projet a pu voir le jour grâce à la ténacité de l’équipe de l’ALPA et un partenariat fort avec trois bailleurs du territoire : PAHM, SACOGIVA et l’association Un Toit. La PDFS se compose de 15 logements diffus dans le centre-ville d’Aix, du T1 au T2 ainsi que 3 espaces collectifs.

Cette deuxième année d’ouverture a permis de stabiliser son peuplement et de débuter les premiers projets communs : aménagements des espaces collectifs, temps conviviaux, échanges avec la PDFP.

Les résidents PDF Soleil _ménages^{Nbre de} _personnes^{Nbre de} Nbre d’occupants du 01/01

au 31/12/2020 18 23

Nombre total d’entrées en

2020 5 5

Nombre total de sorties en

2020 3 3

A cet effet le projet est d’ouvrir le lieu collectif, actuellement dédié aux résidents, sur le quartier.

Cette année a mobilisé les premiers arrivants dans l’appropriation des 3 lieux collectifs de la PDF Soleil : la buanderie/local à vélo, le petit local collectif attenant ainsi que l’espace collectif

« principal » avec sa cour intérieure. Ainsi, nous avons eu une première phase de réflexion commune autour de la destination et de l’usage des différents lieux. Puis nous avons organisé plusieurs ateliers autour de l’aménagement : courses, ateliers peinture, ateliers décoration, défrichage de la cour, etc... En parallèle, nous avons entamé une deuxième phase de réflexion collective autour des fonctionnements de ces différents espaces : élaboration commune de règlements de fonctionnement, aménagement des différents lieux d’accueil. Le collectif a fait des propositions dans le cadre des « Soléiades », (mot pour nommer les traditionnels conseils de maison).

L’équipe de terrain, est composée d’une responsable de 2 bénévoles, des deux volontaires européennes et d’un stagiaire éducateur technique, tous à temps partiel. Elle est intervenue autant sur le volet collectif que sur les situations individuelles.

Il est à noter que l’ensemble des dispositifs des logements accompagnés fait l’objet d’une mise à disposition des logements et des hébergements auprès du SIAO13.

Les travaux d’aménagement réalisés en 2019 ont permis, depuis, le plein investissement des espaces collectifs et privatifs de la Pension de Famille Soleil.

Le service de gestion locative en assure leur maintenance et leur suivi technique en collaboration étroite avec les bailleurs associés à ce programme, la répartition des travaux et des réparations étant strictement règlementée.

La localisation de la Pension de Famille Soleil sur 5 sites a nécessité néanmoins la mise en place d’une coordination fine avec les différents bailleurs pour la bonne réalisation de leurs interventions techniques.

S’agissant spécifiquement des logements, le service de gestion locative assure la réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie des résidents, en présence de l’Hôte, se préoccupant également de réaliser les travaux rendus nécessaires au cours de leur occupation.

Des visites sont régulièrement organisées par le service technique avec la présence des hôtes et des résidents dans les logements.

Cette co-intervention favorise la prévention des mésusages susceptibles d’engendrer des dégradations dans les logements.

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Rapport d’activité ALPA 2020 10

Dans l’hypothèse de mésusages avérés, le service de gestion locative privilégie la responsabilisation et les potentialités des résidents mis en cause pour leur résolution.

Aussi, les interventions techniques ne se font que sur évaluation de l’Hôte de la Pension de Famille Soleil et en la présence des résidents.

Leur implication dans la résolution de ces difficultés permet des échanges apaisés et plus constructifs.

La régulation de la vie collective et le suivi des modes d’occupation des ménages sont réalisés par le service de gestion locative en collaboration avec les hôtes de la Pension de Famille Soleil privilégiant l’écoute, la médiation et le rappel des droits et obligations sur un mode pédagogique.

Les résidents sont également associés à l’évolution du règlement intérieur pour le bon usage des espaces collectifs. C’est en ce sens qu’une réflexion commune est actuellement engagée sur l’aménagement de la cour intérieure en l’espace végétalisé au 22 rue du Puits Neuf (l’espace collectif principal).

Les résidents souhaitent associer à ce projet les habitants du Quartier et les locataires des immeubles mitoyens.

Enfin, l’année 2020 a été marquée par l’intégration d’un nouveau logement au programme de la Pension de Famille Soleil.

Ø 3 - L’accès à la Culture :

- L’ALPA est adhérent depuis 2015 à l’association « Culture du Coeur 13 » qui anime une permanence permettant

- « L’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture ».

L’objectif est d’aider les personnes, disposant d’un faible pouvoir d’achat, à accéder aux pratiques artistiques et culturelles, en bénéficiant de places gratuites pour de nombreux spectacles et sorties.

Dans le cadre de ce partenariat, l’ALPA a pris l’initiative d’accueillir une permanence à la Pension de Famille

« Les Pléiades » afin que les ménages accompagnés, comme ceux des centres sociaux voisins puissent se renseigner sur les spectacles disponibles. La programmation fait l’objet de temps d’animation assurés par la volontaire européenne au cours desquels les personnes peuvent également s’organiser pour aller ensemble aux spectacles ou sorties choisis.

D’une manière plus générale, l’ALPA développe l’accès à la culture comme un véritable levier d’insertion.

Plusieurs initiatives visant l’accès à la culture et à la citoyenneté sont proposées.

- Le Collectif New art Aix avec lequel nous sommes engagés depuis 3 ans pour la réalisation d’ateliers artistiques qui se déroulent dans nos PDF.

- D’autres partenaires interviennent plus ponctuellement comme la maison du Numérique, La Bibliothèque Méjanes, les Théâtres.

Cependant en 2020 avec le confinement et les restrictions sanitaires, il a fallu s’adapter. Des nouvelles modalités de rencontres, notamment en utilisant les moyens informatiques rétroprojetés, visite virtuelle de musée, ont pu permettre de maintenir certaines permanences.

Cette rencontre dynamique a donné lieu à des présentations détaillées des différentes programmations culturelles, des informations sur ces dernières, mais surtout des échanges entre le partenaire et les bénéficiaires du dispositif.

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III. LE POLE INTERMEDIATION LOCATIVE LOCATION SOUS LOCATION BAIL GLISSANT

Ø 1- Le dispositif Métropolitain de lutte contre la vacance Pays d’Aix Solidaire (PAS) :

Depuis 2013, l’action PAS, Pays d’Aix Solidaire, a pris toute son ampleur sur le Pays d’Aix. Ce programme est le résultat d’une véritable co- construction entre les collectivités locales (Ville et Conseil de Territoire) et l’association.

Il est financé par la Métropole Aix -Marseille Provence via le Conseil de Territoire du Pays d’Aix (CTPA) et consiste à lutter contre la vacance des logements dans le parc privé tout en logeant des personnes de conditions modestes.

Le principe est de prendre en location des logements vacants dans le périmètre du Conseil de Territoire, pour le sous-louer à des ménages qui font généralement face à des difficultés d’accès (faibles revenus, dettes, absence de garant, représentation sociale…). Le dispositif garanti au bailleur une gestion, le paiement des loyers et des éventuelles dégradations, durant la période de sous location. Le bail glisse au nom du sous-locataire après une période d’accompagnement de 12 mois.

Il devient locataire en titre. Il s’émancipe ainsi des dispositifs d’action sociale et relève du droit commun.

Pour les logements, les loyers sont négociés avant la prise en location à un tarif au maximum de type intermédiaire ou très sociaux. Cette opération a ainsi mis à jour un potentiel de logements sur le territoire intercommunal du Pays d’Aix.

Ce programme a permis à l’ALPA d’affiner encore sa connaissance des bailleurs privés et de participer ainsi à la lutte contre la vacance et au relogement de ménages de conditions modestes.

Pour ce faire, le programme nécessite des compétences dans :

- La prospection / communication Les enseignements de cette expérimentation, font apparaître une inscription dans la durée comme un facteur essentiel. Ce travail dans la durée, permet une relation de confiance avec chaque bailleur qui dispose d’un interlocuteur. La dimension patrimoniale attachée à ce programme, nécessite d’actionner des ressorts à plusieurs niveaux afin de sensibiliser les propriétaires, de

faire connaitre le dispositif à des municipalités et à des ménages en recherche d’un logement accessible.

- Le développement d’un réseau de relation avec les propriétaires

Des contacts nombreux et personnalisés sont nécessaires.

Tout propriétaire désireux de mettre en location son ou ses logements a passé une convention avec l’ALPA aux termes de laquelle cette dernière :

- Intervient en location/sous location

- Examine l’adéquation loyer/ressources du locataire

- Entretient le logement

- Verse l’intégralité des loyers (négociés ou conventionnés) et des charges aux propriétaires

- Assure l’accompagnement des ménages jusqu’au glissement du bail (12 mois)

- La gestion locative sociale et technique des logements (cf. page 16)

- L’accompagnement social des ménages Dès l’orientation sur le dispositif un travailleur social se charge dans un premier temps d’accompagner les ménages dans :

- La viabilité de leurs budgets pour la réalisation de leur « projet logement » - L’appréhension de la réalité du parc locatif

sur le territoire,

Au cours de la période de sous location le travailleur social a pour mission :

- D’accompagner dans la découverte de l’environnement du logement en bail glissant, - De développer leurs réseaux personnels et de

proximité (santé, professionnel, social), - De veiller à l’investissement du logement, son

entretien, ainsi qu’aux bonnes relations de voisinage…,

- De soutenir le ménage dans l’ensemble des démarches administratives liées au projet logement (entrée, ouverture des droits, aides financières à l’aménagement du logement…) Pour 2020, nous avons :

- un objectif conventionnel de gestion d’un parc de 18 logements

- une réalisation de 27 logements gérés dont 16 nouveaux logements captés et mis à disposition, et 12 logements de la file active,

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- soit un total de 27 ménages accompagnés

16 ménages sont devenus locataires (13 ménages sont devenus locataire en titre du logement occupé et 3 personnes ont été relogés dans le parc public) Ce dispositif pluriannuel a rempli 100% de ses objectifs pour la période de 2018 à 2020.

Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix (CTPA) renouvelle donc la convention à partir de 2021 à 2023.

Ø 2- Le dispositif de location / sous location (LSL)

Ce dispositif est financé par l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale - DDCS), depuis 2014, dans le cadre d’un programme plus large d’

intermédiation locative

(IML). L’ALPA a choisi de donner à ce dispositif public, une portée plus émancipatrice en ajoutant à la période de location sous location, une échéance de glissement du bail. Nous reproduisons ainsi, les mêmes principes que pour le programme PAS.

Concernant la nature des logements éligibles, ce dispositif permet une marge de manœuvre plus large. Il est possible d’y intégrer les logements des bailleurs sociaux et de louer sur un territoire plus large hors du CTPA.

L’ALPA a été agréée dans le cadre du programme

« Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », destiné aux personnes sortant de structures d’hébergement. Ce projet a été coconstruit des 2013 avec les services de l’état et les partenaires CHRS du territoire dans le cadre de comité de pilotage territoriaux et départementaux.

Depuis l’activité de ce dispositif, n’a cessé d’augmenter du point de vue des logements mobilisés et des difficultés publics accueilli.

Les personnes accueillis sont orientées par : Le SIAO pour des ménages sans logement, sortants d’hébergement, à la rue, hébergées de manière précaire chez des tiers, en habitat provisoire ou non conventionnel.

La plateforme « réfugiés » du SIAO pour des ménages ayant le statut de la protection internationale

PFTA (Plateforme Territoriale d’accompagnement du Pays d’Aix) pour les ménages rencontrant

plusieurs problématiques, de santé, d’accès à un emploi ou à une formation, éducatives et familiales. Ces situations nécessitent des interventions croisées.

Il est à noter que nombre de ménages, hors PFTA présentent ce type de situations complexes.

L’intermédiation locative mise en œuvre par l’ALPA repose sur :

- Une captation prioritairement sur le parc privé rendue possible par une réputation acquise au fil des ans

- Un partenariat avec les bailleurs public rendu possible pour les mêmes raisons

- Un principe fort d’objectif de « bail glissant »

- Une compétence globale d’accompagnement social lié à l’accès au logement s’articulant avec une gestion locative adaptée.

Nous avions comme objectif conventionnel des mobiliser 112 places et 51 logements dans le cadre de ce dispositif.

En 2020, les équipes IML ont permis :

- Une réalisation de 48 logements dont 16 nouveaux logements captés et mis à disposition, et 32 logements de la file active.

- 20 nouveaux ménages sont entrés

- 22 ménages sont devenus locataires : 17 ménages sont devenus locataire en titre et 4 personnes ont été relogé dans le parc public et 1 dans le privé

Ø 3- La gestion locative adaptée

Concernant les bailleurs privés dans le cadre des dispositifs PAS et LSL :

Un travail pédagogique est réalisé en amont de la prise en location pour permettre aux bailleurs d’appréhender au mieux les principes du dispositif dont il relève. Lors de la prise à bail par l’ALPA le service de gestion locative propose aux bailleurs un accompagnement juridico-administratif et technique.

Il s’agit de la rédaction de contrats de location et d’avenants suivant leur situation, de la réalisation des états des lieux, du suivi et la coordination des réparations, de l’aide à la gestion locative courante.

Cette dernière comporte, l’indexation des loyers, la régularisation, l’émission des avis d’échéance, l’encaissement des loyers, le suivi et la mise en

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place d’une procédure contentieuse si besoin, l’aide à la défiscalisation des revenus fonciers, et l’information et conseils sur les conventionnements ANAH.

L’accompagnement technique consiste en la r

éalisation de diagnostic préalable aux demandes de réparations, de gestion des sinistres, de suivi et coordination des différents chantiers.

La disponibilité des services de l’ALPA et la transparence dans la réalisation de son action est un élément moteur qui conduit à une relation de confiance avec les bailleurs et la réalisation des glissements de baux au bénéfice des ménages.

Concernant les bailleurs sociaux dans le cadre du dispositif LSL uniquement :

Il s’agit de développer, au-delà des relations contractuelles pures, un partenariat sur la durée via

un conventionnement. Le rapports locataire- bailleur restent très classiques et les services de l’ALPA s’attache à développer des relations efficientes avec équipes administratives et techniques afin de faciliter les attributions et les travaux.

La collaboration avec les équipes techniques particulièrement restent encore perfectibles, le contexte sanitaire liée à la COVID n’ayant pas permis d’avancer significativement dans le travail engagé.

Il convient de noter que le partenariat avec PAHM est celui sur lequel nous avons le plus de recul et de formalisation. Il collabore de manière significative aux objectifs de l’ALPA. Celui avec la Société Française d’Habitations Economiques, (SFHE) est plus récent et, est en cours de construction.

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IV. LE POLE D’ACCES AU DROIT

1- Les permanences

Ø 1.1- L’accès à l’information : Le Point Information Logement (PIL)

L’ALPA, fort de son implantation de plus de 30 ans sur le territoire est sollicité directement par les personnes en demande soutien vis-à-vis des problématiques de logement. Ce territoire étant dépourvu d’un lieu d’information et d’orientation sur les thématiques du Logement et de l’Habitat, l’association soutient depuis plus de 10 ans un projet de Maison de l’Habitat, véritable guichet unique à disposition des habitants. A défaut de financement, l’ALPA a décidé d’ouvrir le PIL permettant d’assurer un premier accueil social inconditionnel.

Afin de répondre à ce besoin et faciliter l’accès des personnes à ses services, l’ALPA a mis en place des permanences d’accueil inconditionnel à compter d’avril 2015.

Cette permanence permet, au public, de saisir directement les services de l’ALPA. Elle est tenue par un travailleur social qui, après évaluation de la situation dans le cadre d’un entretien individuel, porte à la connaissance des personnes accueillies des informations relatives au logement.

Le PIL permet à la fois d’accueillir sans condition, d’informer, d’apporter un éclairage social ou administratif en fonction de la problématique rencontrée, d’orienter vers différents interlocuteurs extérieurs ou en interne vers les actions développées par l’ALPA.

Cette permanence est désormais bien repérée par les partenaires et les publics. Une affluence constante des ménages témoigne de sa pertinence.

Le contexte tout particulier qui a parcouru cette année 2020, a demandé à l’ALPA d’adapter ses modalités d’intervention et veiller au maintien des permanences, afin de ne pas pénaliser le public.

Ainsi certaines permanences physiques ont dû être remplacées par des rendez-vous téléphoniques.

Ce Point d’Information Logement est également accessible de manière dématérialisée. Ainsi, nous avons tout au long de l’année répondu à des mails, adressés via le site internet de l’ALPA : https://alpa-asso.org, pour des demandes d’informations relevant d’une évaluation ou d’une réponse, pouvant être apportées par le travailleur social.

Sur cette année 2020, 226 personnes ont sollicité notre Point Information Logement et 52 orientations ont été réalisées vers les dispositifs en interne.

Le PIL préfigure la nécessité sur le territoire d’une offre de service pluridisciplinaire à rendre au public. Nous avons, depuis de nombreuses années documenté ce besoin et proposons d’intégrer dans un accueil inconditionnel, au-delà des aspects sociaux, des expertises administrative, juridique et techniques.

Pour l’heure, le PIL n’est toujours pas encore à ce jour subventionné en totalité. Un projet de mise en réseau des acteurs du logement et de l’habitat a été déposé auprès de la métropole cette année.

Celui-ci n’a pas été retenu et fera l’objet d’une nouvelle proposition.

Ø 1.2- L’accès au conseil juridique et social Ø 1.2.1- L’Antenne de Prévention des

Expulsions Locatives (APEL)

Cette action existe depuis 2002, elle a intégré les évolutions liées à la pratique de l’ALPA et les innovations dans ce domaine. Ainsi, l’APEL comprend désormais plusieurs modalités d’intervention : une permanence et la possibilité d’un suivi individualisé, une coordination partenariale dans le cadre de la CCAPEX et des actions d’information collective sur les thématiques du droit au logement.

Les permanences, au rythme de deux par mois, sont animées conjointement par un travailleur social et une juriste de l’ALPA avec le concours des avocats du Barreau d’Aix-en-Provence. L’objectif est de mettre en œuvre une démarche de prévention, préalable à l’audience de référé.

Les moyens mis en œuvre permettent une évaluation de la situation en regard des droits et devoirs, un accès rapide à l’aide juridictionnelle permettant l’assistance d’un avocat, un diagnostic social et juridique, une orientation des ménages vers les services compétents afin d’engager rapidement les démarches administratives, juridiques, sociales et financières nécessaires.

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A la suite de cette permanence, un entretien individualisé avec la juriste de l’ALPA peut permettre un soutien à la constitution d’un dossier d’aide juridictionnelle ou encore la préparation à une audience.

Sur l’année civile 2020, 19 permanences physiques et 5 téléphoniques se sont déroulées recevant 77 ménages pour un objectif conventionnel de 22 permanences et 40 ménages accueillis.

Ø 1.2.2- La Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX)

L’ALPA a poursuivi le co-portage, avec le CCAS d’Aix-en-Provence et l’association FRF, de la CCAPEX locale à Aix-en-Provence. Cette commission consiste à prévenir les situations d’expulsion, le plus en amont possible, en réunissant l’ensemble des interlocuteurs compétents (bailleurs, services sociaux, mairie, sous-préfecture etc…).

Avant chaque commission, une réunion de préparation est organisée. Cette réunion permet quelquefois de trouver une solution pour la dette locative avant même la commission. (Ex : Contact avec le bailleur et mise en place d’un échéancier) Si cela se résout, la situation ne passe pas en CCAPEX. Cela permet donc l’étude des situations les plus complexes lors des CCAPEX.

Cette commission s’est réunie 2 fois sur l’année 2020.

La commission a examiné :

- 59 situations étudiées correspondant au suivi de 35 dossiers présentés,

- 35 nouvelles situations (contre 68 en 2019) : depuis janvier 2019 la CCAPEX aixoise reçoit les commandements de payer ce qui permet d’étudier les situations au fur et à mesure - 40 situations ont été étudiées hors commission

dont 30dans le parc privé.

- 56 dossiers ont été clôturés sur l’exercice : 8 avec une solution apportée et 48 sans solution.

- Lorsque bailleurs et/ou services de droit commun « ont échoué » dans leurs tentatives de prises de contact avec les locataires en difficulté, les travailleurs sociaux de l’ALPA peuvent être sollicités directement ou en binôme avec la référente CCAPEX du CCAS.

Cette démarche « d’aller vers » peut parfois permettre de renouer des liens et de faire

« tiers » dans une relation souvent vécue comme conflictuelle.

La perspective de l’ouverture de ce dispositif aux situations des locataires du parc privé conduit à de nécessaires financements que l’Etat et le Département n’entendent pas mobiliser.

Cette action est donc à moyen constant par les acteurs volontaires du territoire.

Cette action reste à ce jour non subventionnée.

Ø 1.2.3- L’accès à l’assistance juridique et à la défense des droits : La Permanence d’Accès aux Droits Liés à l’Habitat (PADLH)

En 2015, l’agence régionale de la Fondation Abbé Pierre (FAP) a sollicité l’ALPA afin de mettre en place un dispositif d’accueil et d’accompagnement en Pays d’Aix pour les ménages confrontés à des problèmes de mal logement. Sa mise en œuvre effective a débuté en février 2016.

L’accueil du public est assuré lors de deux permanences par semaine. Les entretiens sont programmés par la plateforme téléphonique d’accueil de la FAP via le numéro vert unique ou encore directement auprès de l’ALPA.

Cette permanence doit assurer l’accès aux droits des ménages. Elle garantit l’accès à l’ensemble des dispositifs existants comme SOS Taudis, le signalement de logements insalubres à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), la constitution de dossiers DALO, et l’orientation vers des avocats partenaires (MJD).

L’accompagnement juridique est sans condition d’accès et de durée. Les ménages se voient ainsi proposer un soutien jusqu’à l’aboutissement de leurs procédures.

C’est pour la FAP et l’ALPA un moyen de lutter contre le non recours aux droits, véritable fléau de

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l’action sociale.

L’objectif est d’améliorer les conditions de logement des ménages démunis en rendant effectifs leurs droits.

Les moyens sont les suivants :

- L’accès des ménages à l’information sur leurs droits liés à l’habitat

- La résolution de leur situation vis-à-vis des problèmes d’accès ou de maintien dans le logement

- Le développement d’un réseau partenarial local pertinent et efficient sur les questions relatives à l’habitat - La remontée d’informations, constats, dysfonctionnements et autres blocages repérés dans le cadre des

permanences permettant l’évolution du cadre légal

Loin de constituer un dispositif de plus, la PADLH vise à mettre en œuvre une stratégie

d’accompagnement global en prenant en compte les situations d’un point de vue juridique, social, humain mais aussi technique.

Les situations de mal logements, particulièrement ciblées par le dispositif sont : - Les expulsions

- Les recours DALO en contentieux - L’habitat indigne

- Les discriminations liées au logement

En 2020, 71 ménages ont été reçus sur 54 permanences de premier accueil ou de suivi de situations.

2- Les ateliers

Ø 2.1- Le conseil de vie sociale

Le Conseil de Vie Sociale (CVS) s’inscrit dans une démarche collective, un temps de convivialité partagée, basée sur la participation des ménages accompagnés à l’élaboration, à la réflexion, aux échanges d’expériences et de réseaux durant ces séances. Il vise l’expression des besoins, l’émergence de propositions, la recherche de moyens et d’actions avec les participants pour améliorer concrètement le quotidien de chacun.

Les thèmes abordés concernent le logement mais aussi le milieu de vie, les relations avec les institutions, la vie familiale, la santé, l'alimentation, les sorties, la scolarité des enfants, les projets, les envies.

Pour exemple, en 2020, et malgré le contexte sanitaire contraint, le CVS a permis d’aborder les thèmes suivants :

La découverte d’une ressource culturelle locale avec le Théâtre du Bois de l’Aune. Les liens de proximité tissés, la considération dont font l’objet les personnes accompagnées durant les rencontres avec ce partenaire de l’ALPA, permettent de travailler sur les représentations, de

rendre possible ce qui ne l’est pas de prime abord ; aller au spectacle, échanger avec des professionnels de la culture, partager des expériences, des points de vue, découvrir l’existence d’autres lieux culturels et s’enrichir.

L’accueil du groupe à la Maison de la Justice et du Droit a été l’occasion de découvrir les locaux et permanences qui y sont tenues gratuitement, mais aussi, en présence d’une juriste de l’ALPA, de partager des préoccupations, des expériences, des connaissances sur les droits, les métiers du monde de la Justice et les services accessibles sur la commune.

Un intervenant de la Maison du Numérique d’Aix- en-Provence a permis la participation de plusieurs personnes, à un atelier numérique dans les locaux de leur association.

Plusieurs rencontres ont été centrées sur la problématique des relations avec les administrations et l’utilisation du numérique. Un état des lieux des besoins a été fait, ainsi que des ressources dont dispose le public dans son environnement immédiat et sur la commune.

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Les rencontres du CVS ont également porté les besoins des nouveaux entrants dans les dispositifs de l’ALPA. L’objectif est de faciliter leur intégration dans les structures et logements mis à leur disposition, mais aussi pour travailler les droits et les devoirs du nouveau statut qu’ils viennent d’acquérir.

Des temps plus conviviaux ont été organisés en juin, après le confinement, dans un parc de la ville, inconnu des participants et, en décembre, comme l’année précédente, une fête a été préparée et animée par des résidents.

Les rencontres du CVS sont en effet autant d’occasions offertes pour que chacun participe à la hauteur de ses envies et de ses capacités, s’exerce parfois dans de nouvelles fonctions (animation, accueil, organisateur, médiateur).

Ces rencontres ont permis aux personnes accompagnées de contribuer à l’émergence de leur propres solution grâce à la dynamique de groupe.

En effet les différentes méthodes d’animation proposées par l’équipe de travailleurs sociaux ont nettement favorisé le développement du pouvoir d’agir de chaque participant au Conseil de Vie Sociale.

Cette action financée Conseil Départemental 13 dans le cadre des Actions Sociales Collectives (ASC) est innovante par son approche. Elle vise à favoriser l’insertion durable, à apporter de

l’information et des ressources, face à des problématiques de budget, de logement ou

administratifs sans en porter « l’étiquette ».

Cette stratégie permet la remobilisation des personnes sur des sujets qu’ils « désertent » à priori tant les difficultés et les représentations sur les institutions sont importantes.

8 rencontres ont ainsi réuni 34 personnes.

Ø 2.2- Les ateliers ARL

Il s’agit d’une aide à la recherche et à l’accès au logement des ménages, d’une durée maximale d’un an, via une modalité d’intervention principalement collective. Les ménages, orientés par les services de droits communs, autres partenaires et le PIL, sont invités à une réunion d’information collective.

Durant cette séance, la participation active des ménages et le partage de leurs expériences liées au logement sont recherchés afin de favoriser les échanges et la remobilisation individuelle. Cette première approche permet de travailler sur les représentations de chaque participant, de faire évoluer les idées préconçues sur des sujets sensibles tels que l’attribution des logements sociaux, la vie dans les quartiers ou encore

d’apporter des informations sur les droits et devoirs des locataires ou le coût de l’accès au logement.

Cette première séance collective est suivie d’un entretien individualisé qui permet d’affiner le projet, les critères d’accès et de recherche.

Depuis 3 ans, des ateliers collectifs sont également réalisés « en délocalisé », c'est-à-dire, au sein de structures partenaires (telles que la Mission Locale ou encore les organismes de formation comme l’ARES). Cette modalité permet de rendre les ateliers plus accessibles aux personnes accompagnées par ces structures et participe au développement du réseau partenarial.

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3- Les mesures personnalisées d’accompagnement

L’accompagnement social au le logement est le cœur d’activité de l’ALPA. Il traverse et sous-tend l’ensemble des dispositifs développés par l’association.

Ø 3.1.1- L’Accompagnement Social Lié au Logement (ASELL)

Cette action est

financée par le Conseil Départemental 13.

L’ALPA réalise 38 mesures ASELL généralistes et 14 mesures ASELL renforcées, de 12 mois chacune pour l’année civile 2020.

Le travail vise à l’insertion des ménages en favorisant leur mobilisation à partir d’un projet d’accès ou de maintien dans un logement pérenne. Il s’appuie sur l’acquisition ou le réapprentissage des droits et devoirs relatifs au logement et la réinscription dans un réseau de droit commun. Il n’est possible que dans le cadre d’un consentement éclairé du ménage, basé sur son adhésion.

Les ménages sont accompagnés de manière individualisée et personnalisée. Il s’agit surtout de créer les conditions afin que les personnes deviennent « Actrices » de leur propre projet.

Les réalités des situations et leurs complexités touchent aujourd’hui un large public et ont conduit l’ALPA à

« s’outiller » différemment au fil des années.

Ces accompagnements de proximité évoluent avec les besoins de la population et s’adressent à d’autres types de publics : Personnes sortant de résidence sociale, d’incarcération, de CHRS, ou d’hospitalisation ainsi que des ménages réfugiés.

La complexification des situations, les évolutions des dispositifs et les modifications réglementaires, nécessitent d’actualiser régulièrement les connaissances et les pratiques des travailleurs sociaux, par des formations juridiques (ADIL), sur le Développement du Pouvoir d’Agir (DPA) ou la Réduction Des Risques liés à l’alcool, par exemple.

L’ensemble de ces formations « alimente » au quotidien la pratique des travailleurs sociaux et permet une meilleure prise en compte des problématiques diverses du public accompagné (accès aux soins, accès aux droits, insertion professionnelle, difficultés budgétaires et financières, difficultés familiales).

Ainsi, la pratique de l’ASELL a évolué vers une prise en charge plus globale, parfois couplée à un dispositif de logement adapté (pension de famille). Ceci peut favoriser, l’adhésion des ménages en situations les plus complexes et la réalisation d’un projet de logement pérenne.

En cohérence avec le projet associatif de l’ALPA, les personnes accompagnées sont régulièrement invitées à participer à la vie de l’association par le biais de différentes actions collectives organisées par l’ALPA. Cela leurs permet aussi de contribuer à une action citoyenne (via l’adhésion).

Depuis 2019, une nouvelle structuration des actions et la constitution de différents pôles ainsi que la mise en place en 2020, de la fonction de coordination de pôle, permettent un travail encore plus transversal. Ce qui tend à améliorer de façon significative la qualité de l’accompagnement et l’harmonisation des pratiques.

Par ailleurs, nous constatons chaque année, que les orientations adressées à l’ALPA sont largement supérieures aux mesures ASELL disponibles.

De plus, d’autres actions menées par l’ALPA, telles que les ASC APEL, la CCAPEX ou encore le Point information logement (PIL) permettent d’accueillir un nombre important de ménages dont souvent la situation relèvera d’un accompagnement personnalisé.

Notre capacité de réponse, en suite ou en alternative de ces actions, est trop limitée.

Forts de ce constat, et dans l’intérêt de garantir à un public le plus large possible de pouvoir bénéficier d’un accompagnement en mesure ASELL, nous avons demandé pour les années à venir une augmentation du nombre d’agréments des mesures ASELL généralistes et renforcés.

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Ø 3.1.2- L’Atelier Recherche Logement (ARL)

L’accompagnement ARL consiste en des ateliers d’information sur l’accès au logement, des ateliers d’aide à la recherche, une assistance lors des entretiens téléphoniques avec les bailleurs, des visites de logement ou encore lors de la signature des baux.

Le réseau de partenaires (bailleurs) ainsi que les autres dispositifs de l’ALPA (LSL, PAS, PDF) sont largement mobilisés au service des ménages accompagnés.

Le contexte de cette année, avec les périodes de confinements et les restrictions en termes d’accueil du public, ont rendu difficile l’intégration de nouveaux ménages dans le cadre de l’ARL. Les visites de logement ont également été perturbées. Nous avons dû adapter nos modalités d’intervention et reporter certaines entrées sur l’action, recevoir le public en rendez-vous individuels et par téléphone, réduire le nombre de participants sur les actions collective, remobiliser les personnes.

Toutefois, les objectifs conventionnels de cette année ont été atteints avec 114 ménages suivis dont 53 déjà accompagnés en 2019 et 15 relogements sur un objectif de 18.

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V. LE PARTENARIAT A L’ALPA

Souvent galvaudé ce terme ne traduit pas toujours la réalité du travail qu’il recouvre. De manière générale les actions de partenariat à l’ALPA, sont développées à partir de plusieurs principes :

Il est nécessaire d’identifier réciproquement en quoi les activités de l’ALPA et celle d’un potentiel partenaire sont complémentaires. Si cela est évident pour certaines activités avec les bailleurs sociaux par exemple, cette question peut demander un travail assez important dans d’autres situations.

Par la suite, il est nécessaire de repérer et assumer les différences entre structures. Ces différences dans les missions ou les vocations sont le siège de la complémentarité. Trop souvent on pense que l’uniformité des missions et des pratiques est la condition d’un partenariat.

Il est également nécessaire concomitamment que les structures conviennent de travailler ensemble et se retrouve sur des valeurs et principes. En effet qu’il s’agisse des équipes de terrain ou de directions voire des instances, il faut qu’un accord respectif soit trouvé pour éventuellement formaliser ce partenariat.

On le perçoit bien, il s’agit d’un travail important de mise en place et d’entretien au long cours qui ne fait que très rarement l’objet d’une prise en compte des financeurs dans la manière de subventionner les actions. Il est pourtant un ressort déterminant de la réalisation de celles-ci.

1- Le partenariat avec les bailleurs sociaux Ø 1.1- L’office public, Pays d’Aix Habitat

Métropole (PAHM)

PAHM et l’ALPA sont des partenaires historiques.

Ce partenariat a permis à la première pension de famille d’Aix en Provence d’ouvrir ses portes en 2014 puis a contribué à la réussite du projet de pension de famille en centre-ville en 2019.

Parallèlement, PAHM et l’ALPA mène depuis 2011, une action en en partenariat, qui a été formalisée par le biais d’une convention.

Cette dernière présente plusieurs volets : ü Location avec Bail glissant :

PAHM propose la location d’un logement social à l’ALPA, qui pendant 6 mois sous-louera le logement à une famille accompagnée par ses services.

Si le locataire satisfait à ses obligations, sa candidature est alors proposée à la commission d’attribution, pour le glissement du bail à son nom.

Le nombre d’attribution à l’ALPA varie d’une année sur l’autre.

En 2020, le contexte sanitaire a fortement impacté le nombre de nos rencontres et par conséquent le nombre d’attribution de logement :

• 1 proposition de logements contre 7 par an en moyenne sur les 3 années précédentes

ü Coordination autour de la prévention des impayés locatifs :

L’Association s’engage, dans le cadre de ses permanences de prévention des expulsions locatives, à accueillir les personnes orientées par les services de PAHM.

L’Association s’engage, dans le cadre de son agrément ASELL, à accompagner les personnes orientées par le service social du bailleur.

Sur cette année 2020, on note :

• 2 rencontres entre la responsable de gestion locative et le travailleur social de l’ALPA ayant pour objectif d’échanger autour des candidatures de personnes accompagnées par l’ALPA en lien avec de potentielles propositions de logements PAHM en bail glissant.

• 2 rencontres entre le service Pré contentieux/contentieux de PAHM et l’ALPA avec pour objectifs :

- La présentation respective des évolutions de service,

- La nouvelle organisation du pôle accès aux droits de l’ALPA,

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- Le fonctionnement du service pré contentieux et contentieux PAHM,

- Un point sur les situations communes accompagnées sur les dispositifs de l’ALPA (ASELL généraliste, ASELL renforcée, personnes suivies dans le cadre du PADHL),

- Un point sur les nouvelles orientations.

• 15 ménages locataires de PAHM sont accompagnés en mesure ASELL (7 en ASELL renforcé et 8 en ASELL Généraliste).

• 2 logements PAHM ont été proposés en bail direct

NB : Un projet de construction d’une résidence accueil a été validée en 2019 par la DDCS et est actuellement en cours de développement.

Ø 1.2- La Société d’Economie Mixte, SACOGIVA

Une convention avec pour mêmes objectifs, a été signée en 2012.

Cette année, notre partenariat au titre de cette convention s’est poursuivi avec des échanges par mail et téléphone.

En 2020, on note :

- Un travail de partenariat focalisé sur l’ouverture de la Pension de famille Soleil.

- 1 orientation des services de la SACOGIVA vers une mesure ASELL généraliste

La formalisation d’une convention est à l’étude. Un avenant concernant l’objectif du nombre de logements à capter en bail glissant, est en cours de rédaction. Ce partenariat a permis également le redéploiement et l’attribution de logements situés en centre-ville qui ont été intégrés au projet PDF Soleil.

L’ALPA souhaite développer son partenariat avec les bailleurs sociaux sur un mode qualitatif et de proximité.

Ainsi un partenariat opérationnel est également engagé avec SFHE, une convention a été signée.

Trois logements ont pu être attribués dans ce cadre.

2- Le service logement de la mairie d’Aix-en- Provence

Depuis plusieurs années, le service logement de la ville d’Aix-en-Provence associe les travailleurs sociaux de différentes structures sociales ; telle que l’ALPA, à des rencontres qui ont pour objectifs de présenter des candidatures de personnes accompagnées par les services, sur des logements sociaux proposés en bail direct du contingent de la ville, chez les différents bailleurs sociaux.

Ces rencontres sont organisées en moyenne tous les 2 mois par le service.

En 2020,

- 6 rencontres ont eu lieu

- 20 candidatures de personnes accompagnées par l’ALPA dont la situation était compatible avec un logement social ont été positionnées sur liste d’attente

- 7 logements ont été attribués à certains de ces ménages

3- Le partenariat culturel Cf. II.3- L’accès à la culture (p.10)

4- Le partenariat avec Addiction Méditerranée

Membre du CA de l’ALPA depuis de nombreuses années, le partenariat opérationnel avec Addiction Méditerranée a été formalisé en 2016 par convention. Depuis lors, des rencontres régulières ont lieu entre les équipes afin d’améliorer la collaboration concernant les ménages accompagnés.

5- Les partenariats en cours de développement

Deux partenariats seront bientôt conclus :

Le premier, dans la perspective de la mise en œuvre d’une activité de mandat de gestion avec deux associations : l’AVES à Vitrolles et l’ADAMAL à Salon de Provence.

Le deuxième avec l’hôpital Montperrin et l’association Espoir Provence concernant l’ouverture d’une Résidence Accueil et l’accompagnement de ses futures résidents.