Bretagne
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LES EVENEMENTS 2019 LES EVENEMENTS 2019
Bretagne
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3 Le premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé, jeudi
6 décembre, au 20 heures de TF1, :
1. l’annulation de la hausse des taxes sur le carburantqui était prévue pour le 1erjanvier 2019.« Cette taxe n’est pas dans le budget, elle est annulée »a répété le chef du gouvernement.
2. Laprime d’activité, permettant ainsi de parvenir à la revalorisation de 100 eurosvoulue par Emmanuel Macron.
3. Heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées Comme le président de la République l'avait annoncé il y a huit jours, l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires est avancée au 1erjanvier 2019, à la place du 1er septembre. Ces heures sup seront également défiscalisées. Le projet de loi ajoute une précision importante pour les finances publiques. Afin d'éviter les effets d'aubaine dans les entreprises qui s'étaient manifestés lors du dispositif Sarkozy, l'exonération d'impôt sur le revenu sera limitée à 5 000 euros par an.
4. Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui sera exonérée, jusqu’à 1 000 €, de toutes cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
5. A compter du 1erjanvier 2019,le taux de CSG sur les revenus de remplacement est baissé à 6,6 %(taux de prélèvement en vigueur avant le 1erjanvier 2018) pour lesretraitésdont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 € (34 636 € pour un couple)
Coût :
10 Milliards d’Euros (à trouver ?)
La matinée était consacrée à la visite du site Armorlux à Quimper et pour quelques adhérents finistériens, à la visite de l’Usine Fleetgard.
André SERGENT, Président de la Chambre d’Agriculture du Finistère, est intervenu sur « Les effets attendus de la Loi EGALIM », notamment l’interdiction de vente à perte sur les produits agricoles et l’obligation d’utiliser les produits locaux dans la restauration collective.
« Ca va dans le bon sens » a-t-il indiqué.
Comptant sur les entrepreneurs de travaux agricoles, pour maintenir une ruralité vivante et dynamique : Nous avons besoin de vous ! »
Frédéric JAN avait une nouvelle fois insisté sur la nécessité d’embaucher davantage d’apprentis afin d’éviter le manque de main d’œuvre qualifiée…
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5 Hervé MORIN, Président du Conseil
Régional de Normandie est intervenu en rappelant l’importance d’avoir un réseau TPE dynamiques sur le territoire rural.
6 Le mois de mars a été marqué politiquement par le
« Grand Débat National » où les questions agricoles ont été parfois débattues :la mise en place d’une PAC, plus verte » ou encore « d’imposer des produits bio et locaux dans les cantines scolaires » sont des idées qui sont souvent revenues… (172 réunions en Bretagne)
7 Suite au Grand Débat National, le
Président de la République fait le choix de réduire la pression fiscale sur les ménages (5 milliards d’euros) sans augmentation d’impôts.
Mais il faut équilibrer le budget 2019 et 2020…
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Report au 1
erjuillet 2020 et échelonnement sur 18 mois
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Quid des 9 milliards d’euros versés chaque année à la France ?
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Présence de 283 élus et vote du Schéma Régional de Développement
« BIO – LOCAL – METHANISATION »
12 Canicule :
La barre des 45 degrés dépassée, une première en France métropolitaine. Météo-France a relevé 45,9 degrés à Gallargues-le-Montueux, dans le Gard, vendredi 28 juin.
Incendies :
Plus de 6 500 hectares de terres agricoles et de forêts ont brûlé en France sous l'effet conjugué de la canicule et de la sécheresse, selon un bilan national de la sécurité civile.
Préfecture -
Réserve d’eau obligatoire :
Tonne à lisier à proximité des
chantiers ?
13 14 CARTE.
Sécheresse : 87 départements sont concernés par des restrictions d'eau, dont 41 en "situation de crise ».
(29 août 2018)
Seul le Sud de l’ Ille et Vilaine a été classé…
Suivi des Arrêtés Prefectoraux…
Récolte de maïs en baisse…
15 L’arrêté antipesticides pris au mois de mai par le maire de Langouët, Daniel Cueff, a été annulé par le tribunal administratif le vendredi 25 octobre.
« Le tribunal administratif de Rennes retient qu’un maire n’a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L’argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu’elle s’arrête à la compétence du maire », a-t-il déclaré à l’Agence France- presse (AFP).« C’est un coup dur parce que c’est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national », a-t-il ajouté.
La préfecture, à l’origine de cette demande d’annulation, avait déjà obtenu, le 27 août, la suspension de cet arrêtéen référé, pour le même motif et y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’Etat.
L’arrêté en question, pris le 18 mai 2019 par le maire du village de 600 habitants, proche de Rennes, interdisait l’utilisation de produits phytopharmaceutiques« à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».
La fin de l’ensilage et le début des battages maïs ont été grandement perturbés par les fortes précipitations
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Les acquisitions de chenilles se sont multipliées pour essayer de récolter le maïs grain
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Impossibilité de semer les céréales
Des manifestations sont organisées dans toute la France. La réforme des retraites est toujours en discussion
Début décembre, la Cnatp décide une série de blocage des dépôts pétroliers qui aboutissent à un futur renforcement des contrôles et un durcissement des conditions d’emploi du GNR.
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NOS AVANCEES NOS AVANCEES
SYNDICALES SYNDICALES
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Depuis avril 2019, le Président de l’Agence de l’Agence de l’Eau, Thierry BURLOT a décidé de financer les entrepreneurs de travaux agricoles, dans leurs investissements de matériels de désherbage alternatif.
La Taux d’aide est de 40 %
FIN DES AIDES 15 FEVRIER 2020 !
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Depuis 2000, EDT Bretagne négocie avec la Région les aides à l ’acquisition de matériels respectueux de l ’Environnement par les ETARF
Chaque année, notre Union Régionale EDT Bretagne négocie, avec la Région, le montant de l ’aide Régionale
(350 000€ / an en 2019)
A DEPOSER AVANT LE 31 MAI !
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Depuis 2017, Le Ministère de l’Agriculture (DRAAF) a décidé d’octroyer une aide à la prestation d’implantation de couverts végétaux réalisé par les ETAR. (Cas unique en France – reconnaissance du travail des ETAR)
Dans le cadre du Plan Algues vertes, les montants des aides sont les suivants :
- 60 € / ha pour l’implantation d’un RGI sous maïs
-50 € / ha pour l’implantation d’un couvert végétal derrière culture de céréales
Maintenu jusqu’en 2022
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465 000 € versé en 2018 pour 47 ETA bénéficiaires
(donc une moyenne de 9 800 € par ETA)
DOSSIER FISCALITE DOSSIER FISCALITE
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Dans la loi de finances 2014 (art.32, Point C) publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013 a acté les montants de remboursement de la TIC pour le GNR à compter du 1er janvier 2014 (jusqu’en 2017) :
« C. – Pour les quantités de produits énergétiques acquises à compter du 1er janvier 2014, le remboursement est calculé en appliquant aux volumes de GNR, le résultat de la différence entre le tarif applicable de TIC du GNR et3,86 € par hectolitre de gazole.
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Environ 150 entreprises accompagnées dans leur démarche en ligne…
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EVOLUTION EVOLUTION REGLEMENTAIRE 2019 REGLEMENTAIRE 2019
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29 Or, il apparait que beaucoup d’agriculteurs qui ont acheté ce type de matériel depuis 2013 n’ont ni certificat d’immatriculation (carte grise) ni plaque d’immatriculation.
Les dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers sont obligatoires pour tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020. Les homologations nationales qui ne sont pas mises à jour suivant les prescriptions de cet arrêté perdront leur validité après le 31 août 2020, les véhicules concernés ne pourront plus être commercialisés, mis en service ou immatriculés après cette date.
RAPPEL RAPPEL REGLEMENTAIRE REGLEMENTAIRE
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31 OBLIGATION DE DEROGATION PREFECTORALE
•80 entreprises ont demandé une dérogation préfectorale
•400 salariés, en dépassement, déclarés PERIODES ACCORDEES :
1) Du 9 Avril au 27 mai 2018 : 72 heures pour une semaine et 60 heures sur 3 semaines consécutives ou non
2) Du 25 Juin au 2 Septembre 2018 : pour les travaux de moisson, 68 heures pour une semaine et 60 heures sur 4 semaines consécutives ou non
3) Du 10 Septembre au 2 Décembre 2018 : 60 heures sur 5 semaines consécutives ou non
32 Depuis le 1er juillet 2016, en cas de contrôle, la DIRECCTE Bretagne peut dresserune amende allant jusqu’à 2000 € par salarié
Le régime des sanctions en droit du travail est renforcé Pour renforcer l’effectivité du droit du travail, le système d’inspection du travail se voit doter de la possibilité d’infliger des sanctions financières pour réprimer certaines infractions ciblées.
Sur proposition des agents de contrôle de l’inspection du travail, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) peut désormais prononcer une amende administrative afin de sanctionner des manquements à certaines règles du Code du travail notamment concernantl’absence de documents de décompte de la durée de travail; Absence de repos compensateurs ;
ACTUALITE SOCIALE ACTUALITE SOCIALE
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SOCIAL : Convention Collective
Nouvelle grille des salaires au 1
erFévrier 2019 (Aven 64 du 21 janvier 2019) nouveau SMIC horaire brut : 10,03 € (au 1er Janvier 2019)
Nouvelle grille des salaires au 1er Février 2019 :
◦ Coefficient 100 : 10,03 €
◦ Coefficient 110 : 10,49 €
◦ Coefficient 120 : 10,78 €
◦ Coefficient 130 : 11,08 €
◦ Coefficient 140 : 11,74 €
◦ Coefficient 150 : 12,41 €
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SOCIAL : Convention Collective
Nouvelle grille des salaires au 1
erFévrier 2020 (Aven 66 du 14 janvier 2020) nouveau SMIC horaire brut : 10,15 € (au 1er Janvier 2020)
Nouvelle grille des salaires au 1er Février 2020:
◦ Coefficient 100 : 10,15 €
◦ Coefficient 110 : 10,65€
◦ Coefficient 120 : 10,94 €
◦ Coefficient 130 : 11,25 €
◦ Coefficient 140 : 11,92 €
◦ Coefficient 150 : 12,60 €
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Vers une Convention Collective Nationale ETAR
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Ramassage de volailles
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels vise la réduction drastique du nombre des conventions collectives (passage de 800 à 200 conventions) Les partenaires sociaux ont
jusqu’au 1erjuillet 2019pour créer une convention collective nationale ETAR.
Les Prestataires de Services à l’Aviculture (PSA) ont ainsi intégré le réseau EDT.
La Bretagne conservera sa possibilité d’avoir des
accords régionaux…
L’Arrêté Ministériel portant fixation au titre de l’année 2020 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime est paru.
Les taux de cotisation sont fixés comme suit :
• Travaux agricoles : 3,29 % (3,14 % en 2019)
• Exploitations de bois : 8,91 % (9,06 % en 2019)
• Sylviculture : 4,79 % (4,98 % en 2019)
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Actualités Forestières
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La démarche Qualité « ETF Gestion Durable de la Forêt », mise en place par la Fédération Nationale EDT, via son organisme de Qualification
« Qualiterritoires » vous permet de faire reconnaitre le savoir-faire de votre entreprise. Elle conforme à la certification PEFC.
Tarif : 60 € / an avec un engagement de 5 ans.
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Pour lutter contre le réchauffement climatique, le président de la région Bretagne a annoncé vouloir planter près de 5 millions d'arbres d'ici 2025.
Le 8 octobre, le ministre de l'Agriculture a annoncé un Plan scolytes. Un décret et un arrêté ministériels sont en projet pour cadrer l'aide à l'exploitation et à la commercialisation des bois contaminés, pour un montant total de 6 M€, en vue de la transformation du matériau ou de sa valorisation énergétique dans des régions épargnées par les scolytes.
Les bénéficiaires sont les propriétaires de forêts, communales ou privées, mais aussi les détenteurs de bois sur pied ou exploitants forestiers.
Le projet d'arrêté fixe lemontant de l'aide, par seuils en fonction des kilomètres parcourus par les bois:
•5 € le m3pour une distance de moins de 350 km ;
•10 € le m3entre 350 et 549 km ;
•20 euros le m3à partir de 550 km
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Une nouvelle formation « Forêt » est sur le point de voir le jour.
Le référentiel proposé par la FNEDT a été validée par le Ministère de l’Agriculture en Décembre 2018.
Nous sommes dans l’attente de sa parution au Journal Officiel de la République Française.
Le Lycée du Nivot doit déposer un dossier à la DRAAF Bretagne afin de pouvoir proposer cette formation en Bretagne.
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DOSSIER EMPLOI / FORMATION
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Chômage à 7,2 % en Bretagne contre 8,3
% en France.
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Reconversion 400 h (pendant 11 semaines)
Découverte du métier 7 semaines en centre de formation + 4 semaines en entreprise
Coût : 0 €
47 Formation en alternance : 14 semaines en centre et 32 semaines en entreprises Contrat de professionnalisation de février à Mi-novembre Formation conduite par la MFR de Montauban
12 contrats de professionnalisation possible
Démarrage de la Formation : 27 Août 2018
48 Formation en alternance : 14 semaines en centre et 32 semaines en entreprises Contrat de professionnalisation de février à Mi-novembre Formation conduite à St-Ségal 12 contrats de professionnalisation possible
3ème
Promotion :
Démarrage de la Formation :
31 Août 2020
Démarré en 1998 sous l’impulsion de la région Bretagne, la formation des futurs chefs d’entreprise mise en place au CFTA de Montfort sur Meu compte désormais 15 promotions et 117 personnes formées.
Il a fallu 13 ans, pour obtenir la reconnaissance de cette formation auprès des Ministères.
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Une formation de 650 heures répartie en 4 modules de formation (en contrat de professionnalisation) :
• Module 1 : « Gestion de la relation client » (150 heures)
• Module 2 : « Conduite technique des travaux » (150 heures)
• Module 3 : « Maintenance et gestion des risques » (150 heures)
• Module 4 : « Gestion économique et financière de l’entreprise » (200 heures)
Epreuve Terminale : Présentation de son projet de reprise ou d’amélioration du fonctionnement de l’entreprise
Désormais : Niveau 3 (BTS)
51 L’étude de France Stratégie(Commissariat à la stratégie et prospective) de janvier 2016 réalisée en passant au crible 8500 entreprises incluant des PME d’au moins 10 salariés met en évidence un lien positif très significatif entre RSE et performance.
Elle montre que leseffets positifs de la RSE surpassent les coûts.La RSE procure ungain de performance économique en moyenne de l’ordre de 13%par rapport aux entreprises qui ne l’introduisent pas.
L’image de l’entreprise s’en trouve amélior é…
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Merci de votre Attention !
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