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Portée par Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie, et Bpifrance, Team France Export concentre les meilleures solutions du public et du privé pour faciliter et accélérer votre développement à l’international.
À chaque étape de votre projet export, vous bénéficiez des leviers adaptés à votre stratégie, à vos ambitions et à vos moyens.
LABELLISATION
PROGRAMME
FRANCE EXPORT
Présidée par Business France et CCI France, la procédure de labellisation «Programme France Export»
permet à un opérateur d’organiser à l’étranger (sauf pays sous embargo) des actions collectives B2B afin d’accompagner les entreprises françaises à l’international.
Les actions labellisées viennent en complément de la programmation collective annuelle de la Team France Export qui, enrichie des autres actions collectives d’accompagnement à l’étranger à recrutement national, constitue le « Programme France Export ».
Le Programme France Export a pour but de fédérer, en un programme unifié et lisible, les actions collectives portées par l’ensemble des opérateurs du dispositif d’appui au commerce extérieur : Business France, CCI France et opérateurs privés. Toutes les opérations du « Programme France Export » sont centralisées sur un portail unique d’accès à tous les événements portés par la Team France Export au cœur des régions, facilitant la promotion des opérations collectives organisées à l’étranger (www.teamfrance-export.fr).
L’opérateur labellisé peut être :
Z Une association professionnelle, sectorielle ou généraliste, une personne morale de droit public ou privé établie au sein de l’Union européenne.
Z Une Chambre de Commerce française à l’étranger, membre de CCI France International.
Il a pour rôle la conception, la commercialisation et la réalisation de l’opération de promotion auprès des entreprises françaises.
QUI PEUT ÊTRE OPÉRATEUR LABELLISÉ ?
A ce titre :
Z Il est seul à pouvoir solliciter la labellisation du projet.
Z Il doit disposer des capacités nécessaires pour prendre en charge la responsabilité financière du projet.
Z Il doit bénéficier d’une représentativité particulière et/ou d’une expérience reconnue dans l’organisation d’actions collectives à l’étranger.
QUELS SONT LES AVANTAGES DU LABEL PROGRAMME FRANCE EXPORT ?
Z La mise en avant du label « Programme France Export » pour promouvoir l’opération et fédérer les entreprises.
Z L’inscription de l’opération sur l’agenda du « Programme France Export » disponible sur les sites de la Team France Export, pour bénéficier d’une visibilité accrue au niveau national.
Z La possibilité pour les PME et ETI françaises participant aux opérations labellisées de ce programme qui se tiendront jusqu’au 31 décembre 2021 de bénéficier, sous conditions, du Chèque Relance Export*, aide publique nationale spécifique du volet export du plan France Relance du Gouvernement. La plaquette de présentation et le formulaire d’éligibilité pour la demande de Chèque Relance Export sont en ligne sur le site internet www.teamfrance-export.fr rubrique « Trouver des aides et financements/Financements publics ».
* Seules les opérations inscrites au Programme France Export sont éligibles.
Sont éligibles les opérations collectives de prospection à l’export vers un (des) marché(s) cible(s) : prestation réalisée dans le cadre d’un événement physique, digital ou « phygital », visant à présenter et/ou promouvoir les produits et services de plusieurs entreprises françaises, reliées ou non entre elles :
Z Prestation collective de prospection - RDV professionnels dédiée uniquement à la mise en avant de l’offre France (rencontres d’affaires, présentations de produits, missions de découverte sur un marché étranger, etc.).
Z Participation à un Pavillon France sur un salon à l’étranger.
Z Ne sont pas éligibles à la labellisation les éditions digitalisées de salons internationaux en France ainsi que toutes les actions et conventions d’affaires sur des plateformes digitales ne permettant pas d’afficher un collectif France unifié avec une visibilité forte et commune.
Les opérations éligibles doivent enfin respecter les critères suivants :
Z Un minima en nombre de participants de 10 PME et ETI françaises pour les Pavillons France et de 6 pour les autres manifestations.
Z Un affichage France fort et visible pendant la durée de l’événement.
QUELLES SONT LES ACTIONS ÉLIGIBLES AU LABEL PROGRAMME FRANCE EXPORT ?
QUELS SONT LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS DE L’OPÉRATEUR ?
Z Préciser toutes les actions mises en œuvre pour la promotion de la marque France (Choose France) et de ses déclinaisons sectorielles (Taste France, French Fab, French Tech, French Healthcare).
Z Recruter des participants au niveau national, sans discrimination géographique ou professionnelle, sur un périmètre d’au moins 3 régions. La cible prioritaire des participants doit porter sur des PME et ETI françaises.
Z Faire référence aux mesures du dispositif du Plan de Relance : www.teamfrance-export.fr/actualites/
plan-relance-export.
Z Communiquer obligatoirement toutes modifications éventuelles liées à l’événement (changement de date, lieu, report, annulation, etc.), sous peine d’inéligibilité automatique des prochaines demandes de labellisation.
Z Fournir à Business France qui est en charge du label Programme France Export, les éléments clés d’appréciation, dans les 30 jours à compter de la date de fin de l’action : liste des entreprises françaises participantes, catalogue et/ou les supports promotionnels réalisés à l’occasion de l’opération labellisée, photos de l’opération in situ, compte rendu de l’opération post événement.
Z L’opérateur télécharge le dossier de demande de labellisation de son opération sur : www.teamfrance-export.fr/actualites/labellisation-pfe
Z La Team France Export assure l’instruction du dossier sur la base des éléments suivants : expérience de l’opérateur, existence ou non d’actions collectives concurrentes à celles de la Team France Export (secteur, zone géographique, date) et retombées attendues pour les entreprises françaises.
Z Le Comité de labellisation étudie le dossier, et s’il est accepté, labellise le projet au titre du Programme France Export.
Z L’opération est alors affichée sur le site www.teamfrance-export.fr et promue dans le cadre du Programme France Export.
Z L’opérateur s’engage à respecter les engagements pris en signant le formulaire de demande de labellisation.
Z L’opérateur réalise son opération. Après la clôture de cette dernière, et dans un délai d’un mois, l’opérateur fournit à Business France les pièces justificatives relatives à la mise en œuvre de l’événement.
A QUI S’ADRESSER ?
Au service de Business France en charge du Label « Programme France Export » : missionlabellisation@businessfrance.fr
Le dossier de demande du Label « Programme France Export » est en ligne sur le site du Programme France Export : www.teamfrance-export.fr/actualites/labellisation-pfe
Business France
Siège Social : 77, boulevard Saint Jacques 75014 Paris - Tél. : 01 40 73 30 00
QUEL EST LE MODE OPÉRATOIRE ?
CHRONOGRAMME LABELLISATION 2021
28 février
2021
18 mars
2021
Fin mars
2021
Mise en ligne des actions labellisées Tenue du comité
de labellisation
Dossier de labellisation à transmettre à missionlabellisation@businessfrance.fr impérativement avant le 28 février 2021
DEMANDE DE LABELLISATION D'UNE OPÉRATION COLLECTIVE À L'ÉTRANGER AU TITRE DU PROGRAMME FRANCE EXPORT
Demande à compléter et à renvoyer à l’adresse e-mail suivante : missionlabellisation@businessfrance.fr
Raison sociale : Statut juridique : Adresse : Code postal : Ville :
Pays :
Représenté par : Nom : Fonction :
Tél : Mail :
Site internet :
Intitulé de l’opération :
Pilote / Responsable de l’opération : Adresse mail pilote de l’opération :
Nature de l’opération (Pavillon France, type de rencontres BtoB) : Lieu : Pays :
Format :
Date de début / Date de fin : / /
/ /
Organisateur de l’opération : Thématique :
Est-ce la première fois que vous organisez cette opération ? Si oui, avez-vous déjà été labellisé ?
Que prévoyez vous pour mettre en avant la marque France ?
Description complète de la prestation :
Prix HT de la prestation de base (€) :
Nombre d’entreprises participantes escomptées dont PME et ETI : Entreprises ciblées :
Surface quand Pavillon France (m²) :
Argumentaire commercial pour affichage sur l’agenda de l’export (www.teamfrance-export.fr) :
Prénom :
Ville :
DEMANDE LA LABELLISATION DU PROJET
Oui Oui
Non
Physique Digital Phygital
Non
En signant le présent document, j’atteste et m’engage à :
la véracité des informations renseignées.
respecter les engagements suivants :
Z Préciser toutes les actions mises en œuvre pour la promotion de la marque France (Choose France) et de ses déclinaisons sectorielles (Taste France, French Fab, French Tech, French Healthcare).
Z Être en règle en matière fiscale et sociale vis-à-vis de l’administration.
Z Disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ou équivalent.
Z Recruter des participants au niveau national, sans discrimination ni géographique, ni professionnelle, sur un périmètre d’au moins 3 régions. La cible prioritaire des participants doit porter sur des PME et ETI françaises.
Z Présenter et communiquer sur le dispositif du Chèque Relance Export (plaquette de présentation disponible sur le site www.teamfrance-export.fr). Dans ce cas :
• La mention suivante doit être portée sur la plaquette de présentation de l’événement labellisé « Cette pres- tation collective est, sous conditions, éligible au dispositif d’aide du Plan de Relance Export de l’Etat français pour les PME-ETI françaises via un « Chèque Relance Export ; renseignez-vous sur www.teamfrance-ex- port.fr - rubrique Trouver des aides et financements/Financements publics. Certaines régions françaises peuvent également apporter une aide à cette prestation dans le cadre de leur politique de soutien à l’export ; renseignez-vous sur les conditions d’éligibilité et de cumul des aides sur le site www.teamfrance-export.fr de votre région » ;
• Devis et factures seront émis en mon nom, en français et en euros (payables en euros).
Z Informer Business France dans les plus brefs délais, des évolutions majeures concernant l’opération labellisée (report, annulation, etc.), sous peine d’inéligibilité automatique des prochaines demandes de labellisation.
Z Fournir à Business France, dans les 30 jours à compter de la date de fin de l’opération les documents suivants :
La liste des entreprises françaises participantes.
Le catalogue et/ou les supports promotionnels réalisés à l’occasion de l’opération labellisée.
Les photos de l’opération in situ.
Un compte rendu de l’opération post événement.
L’opérateur assume l’entière responsabilité des risques et engagements de toute nature qu’il aura pris envers ses clients, fournisseurs ou tiers dans le cadre de l’opération objet des présentes. En aucun cas, l’opérateur ne pourra engager la responsabilité de Business France concernant ces engagements. Il garantit enfin Business France contre tout recours par ses clients, fournisseurs ou tiers dans ce cadre.
Le présent engagement, prend effet à compter de l’éligibilité de la demande de labellisation.
SIGNATURE DU REPRÉSENTANT DE L’ENTREPRISE
Envoyer à
missionlabellisation@businessfrance.fr
DATE :
