COMPTE-RENDU RÉUNION PUBLIQUE

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COMPTE-RENDU RÉUNION PUBLIQUE

PERSONNES PRÉSENTES

> A la tribune : Olivier Chaplet (Maire), Bruno Depresle (EPA Sénart), Gilles Liautard (EPA Sénart), Caroline Spielvogel (EPA Sénart), Céline Steiger (Traitclair)

> Public : une centaine de participants

ORDRE DU JOUR

La réunion publique avait pour but de restituer la démarche de concertation publique qui a été menée de mars à mai 2013. Il s’agissait de faire la synthèse des échanges, qui ont eu lieu pendant la balade urbaine et les trois ateliers thématiques, aﬁ n que l’EPA Sénart et la Ville puissent travailler sur les suggestions formulées par la population.

L’ordre du jour s’articulait autour de trois temps :

- Le rappel des modalités de la concertation et du projet - Les résultats des ateliers par thème

- Le bilan général et les prochaines étapes

A la suite de l’exposé fait par M. Le Maire Olivier Chaplet et Mme Céline Steiger de l’agence Traitclair, la parole était donnée au public.

ECHANGES

Déclaration de l’Opposition siégeant au conseil municipal :

Les représentants dénoncent leur mise à l’écart et leur interdiction de participer aux ateliers de concertation. De plus, Ils ne veulent pas d’un projet décidé préalablement et souhaitent des études pour mesurer l’impact sur le stationnement, sur les nuisances, sur la circulation, etc.

Réponse de M. Le Maire :

L’ensemble des conseillers municipaux (majorité + opposition) n’a pas participé aux ateliers ; cela permettait à la population de parler librement.

Quelle est la surface globale du terrain ? Que reste-il à acquérir à la commune ? Quelle densiﬁ cation par rap- port au reste de la commune ? Les nouveaux logements amèneront un apport de population à hauteur de 1 000 personnes si on compte 2,5 habitants par logement.

La surface totale du terrain du centre-ville est de 3,2 ha. Actuellement, la commune est propriétaire d’environ 5800 m². Monsieur le Maire indique donc qu’il y a encore un long travail d’acquisition à réaliser.

La Commune est intervenue sur ce périmètre parce que des promoteurs ont été en contact avec des propriétaires et que la zone d’étude correspond à une zone de projet inscrite au PLU. Ils peuvent, par conséquent, déposer des permis de construire qui, s’ils s’avèrent conforme au Plan Local de l’Urbanisme (PLU), ne peuvent faire l’objet d’un avis défavorable de la part de la Commune.

(NOTA : le périmètre d’études permet de surseoir à statuer pendant 2 ans sur toutes les autorisations d’urbanisme).

La Ville pourrait être attentiste mais les constructions seraient réalisées par des promoteurs qui ne participeraient pas au coût de la requaliﬁ cation de l’avenue Charles Monier, des espaces et équipements publics, etc.

Aujourd’hui, la Commune a mis en place une taxe d’aménagement majoré de 15 à 20% sur le secteur du centre-ville pour « refroidir les ardeurs des promoteurs ». La réalisation d’un projet global en centre-ville permettra entre autre de répondre aux obligations de l’Etat.

400 logements sont à l’étude. Toutefois, la Ville souhaite connaître l’incidence d’un apport de population sur le quartier et sur la ville notamment en terme de qualité de vie. «M. Chaplet indique qu’il faut rechercher le bon équilibre».

L’apport de population sera inférieur à celui indiqué. Malgré la construction de la ZAC de la PMV, la commune n’a gagné ces dernières années que 1200 habitants environ.

Dans le cadre du projet Centre ville, il faut garder en tête que demander à l’EPA de réduire le nombre de logements entrainera une baisse du ﬁ nancement pour les équipements. Cette surcharge pourrait être portée par l’ensemble des ménages cessonnais. La question est de savoir : « Où place-t-on le curseur ? »

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Le minimum de logements pour éviter l’amende est de 80 logements, alors pourquoi construire 400 loge- ments ? Les 400 logements vont induire de nouveaux besoins. En faut-il réellement 400 ? L’engagement de la Mairie est de préserver l’identité de Cesson alors pourquoi modiﬁ er le PLU ?

Réponse du Maire :

Monsieur le Maire rappelle que les 80 logements sont issus de l’objectif triennal fi xé par l’Etat en matière de logement social pour l’année 2013. En ce qui concerne les 400 logements, ils ne seraient pas en totalité destinés à du logement social car la volonté de la Commune est de créer de la mixité sociale et de la mixité intergénérationnelle (personnes âgées, jeunes, personnes à mobilité réduite, etc). De plus, l’équilibre fi nancier du programme induit ce chiff re puisque l’acquisition des terrains, la requalifi cation de l’avenue Charles Monier, le stationnement, l’agrandis- sement du groupe scolaire, etc, ont un coût qui sera fi nancé par la surcharge foncière vendue aux promoteurs.

Réponse de M. Depresle (Directeur Général de l’Etablissement Public d’Aménagement) :

Cette opération se fera de façon ordonnée ou désordonnée. Désordonnée si la Ville n’intervient pas. Il y a des vendeurs et les promoteurs construiront probablement le même nombre de logements sans mener de réﬂ exion d’ensemble sur les équipements et les espaces publics. M. Depresle est convaincu que ce projet entraînera un mieux vivre s’il est maîtrisé par la Ville. En matière de renouvellement urbain, il est important de se demander « A quoi va servir le projet ? ». En faisant un projet d’ensemble, une opération collective, il y a plus de possibilité de faire un projet de qualité qui pourra prendre en compte les diff érents problèmes évoqués, après études, lors des ateliers de concertation. Tous les problèmes ont été posés, il ne faut pas faire une opération au détriment de tous.

Les idées issues des ateliers exposées ici présentent une synthèse. Où peut-on trouver toutes les propositions formulées par les participants à la concertation ?

Réponse de M.Le Maire :

Les comptes-rendus de la balade urbaine et de l’ensemble des ateliers sont disponibles sur le site internet de la ville.

Les constructions complémentaires avaient pour but de se rapprocher des 25% de logements sociaux, mais le fait de construire amène à une augmentation du nombre d’habitants donc une croissance des besoins. Dans le même temps, d’autres programmes immobiliers sortent de terre dans les communes voisines augmentant le nombre de personnes qui se rendront à la gare puisque ces programmes sont proches de la gare de Cesson. Il faut donc tout prévoir.

Les impacts d’une urbanisation sur la gare sont à étudier avec le Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) et le Syn- dicat des Transports d’Ile-de-France (STIF). A ce jour, il n’est pas envisagé la construction de parking près de la gare puisqu’il n’y a pas de foncier disponible. Il faut savoir aussi que le STIF affi rme que Cesson possède trop de places de parking et ne donnera pas de subvention pour la réalisation d’un nouveau parking. En eff et, le STIF dispose de règles de calcul en fonction du nombre de montée.

Ainsi, il va falloir travailler sur d’autres solutions. Donc, pour éviter aux habitants d’aller en voiture à la gare de Cesson, il y a la nécessité de favoriser d’autres modes de transport comme les transports en commun (bus) et les liaisons douces (pistes cyclables et cheminements piétons). D’ores et déjà, la fréquence des bus dans le centre-ville passera à 7,5 min et dans la Plaine du Moulin à Vent à 15 min aux heures de pointe. L’augmentation de l’amplitude horaire de desserte bus est également à l’étude.

Une participante de la réunion publique préconise de rendre le parking payant à tous les automobilistes n’habi- tant pas Cesson.

M. Le Maire répond en affi rmant que le parking est régional. Il ne peut faire l’objet d’une tariﬁ cation spéciﬁ que.

« L’aménageur aménage et l’habitant habite ! » rétorque un habitant de Cesson. Dans le cadre du CDT, il y ﬁ gure, en février 2013, un engagement de la commune de Cesson dans les logements sociaux. Donc, il devrait y avoir 400 logements. Par conséquent, est-ce qu’on aura les détails du ﬁ nancement des équipements publics ?

Les équipements publics sont les facteurs déterminant des coûts globaux du projet (groupe scolaire, crèches, voi- ries, etc). Nous aurons des éléments à présenter lors de la prochaine réunion, au 4^e trimestre 2013.

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Réponse de M.Depresle :

Le Contrat de Développement Territorial (CDT) est un document d’orientation qui donne des perspectives. Le projet sera réalisé dans le cadre d’une ZAC pour lequel une enquête publique sera organisée.

Sur la question fi nancière, le nombre de logements conditionne l’équilibre fi nancier du projet. Si on diminue le nombre de logements, on pourra soit baisser le montant des dépenses en agissant sur les équipements, les espaces publics, ou maintenir le niveau de dépenses sous condition d’un apport de fi nancement de la part de la commune.

La Commune doit opérer un choix.

« Le chiff re des 400 logements est une problématique ! » ; « Ce chiff re semble être sorti du chapeau ! » ; « J’ai l’impression qu’on adapte tout en fonction de ces 400 logements ». N’existe-t-il pas une alternative ? Le déﬁ cit en logement social est très ancien et l’amende n’est pas d’aujourd’hui. Or, on a l’impression que le quintuple- ment de l’amende est sorti d’un coup.

Ensuite, dans le terme : résidence intergénérationnelle, on entend les personnes âgées, les jeunes, les person- nes à mobilité réduite, etc. Or, vous dites qu’elle sera uniquement destinée aux personnes âgées. Pour autant, il s’agit de logement social, donc on ne peut pas déﬁ nir au préalable qui habitera dans ces logements. Quelles seront les modes d’attribution ?

Enﬁ n, qu’envisagez-vous comme espace public ? Il est dommage qu’il n’y ait pas de lien entre le Centre-ville et la gare, et d’espace public convivial.

Le chiff re de 400 logements pourra être revu à la baisse dans le cadre des études de l’EPA. Les 400 logements ont été déterminés dans l’étude de faisabilité au regard de l’amélioration du cadre de vie (requaliﬁ cation des voies…).

L’objectif était de savoir si c’était faisable ou pas. Il faut bien un pré requis pour lancer une concertation. Maintenant, il était intéressant d’écouter les habitants sur cette question.

En ce qui concerne la résidence intergénérationnelle, ce seront des logements en direction des jeunes, des personnes âgées, etc. Le but est de créer de la mixité sociale à l’échelle du bâtiment et plus largement à l’échelle du quartier. (NOTA : la commune ne peut infl uer sur le mode d’attribution des logements sociaux car ils existent des commissions où elle n’est pas la seule décisionnaire. Néanmoins quand on parle de résidence intergénérationnelle, la commune et l’EPA entendent travailler spécifi quement sur la typologie des logements afi n de répondre aux be- soins des jeunes, des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite.)

Concernant les espaces publics, la concertation a mis en exergue la problématique actuelle des espaces publics Cessonnais dangereux, mal agencés, etc. Ces remarques seront prises en compte et étudiées dans le cadre des études de l’EPA.

Le quintuplement de l’amende découle de la loi Duﬂ ot 2013. Les dispositions sont récemment entrées en vigueur et elles nous ont été présentées au mois d’avril au SAN

Le terrain Huguenin possèdera 31 ou 35 logements ?

Il s’agira d’un projet qui comportera 31 logements en locatif aidé.

Dans « la République », il a été dit que le lycée Sonia Delaunay manque de places, je n’ai pas envie d’envoyer mes enfants au Mée-sur-Seine.

Cela fait 2 ans que j’attends pour réunir toutes les parties, et pouvoir régler ce problème. La demande a été faite auprès de l’Inspection d’Académie. La situation devient critique et il est impératif de passer à la vitesse supérieure.

Lors de la construction de ce lycée, il n’y avait pas de gymnase. Cesson et Vert-Saint-Denis l’ont ﬁ nancé. Donc, il parait légitime que les enfants des communes n’ayant pas participé au ﬁ nancement de ce gymnase, soient transférés au lycée du Mée-sur-Seine.

A long terme, ces logements vont induire de nouveaux besoins en matière de logements sociaux. Le cadre de vie de Cesson doit être préservé, « je ne veux pas celui de Vert-Saint-Denis ! ».

Quand la majorité a été élue à la mairie en 2010, il manquait 438 logements sociaux selon le décompte de la Pré- fecture. La Plaine du Moulin à Vent comporte 800 logements (dont 20% sociaux) à ce jour. Or, il était impensable

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de créer un nouveau quartier qu’avec 438 logements sociaux. Il faut raisonner en terme de mixité sociale et des ratios ne sont pas à dépasser. Eff ectivement, si on augmente le nombre de résidences principales, on augmente le nombre de logements sociaux à réaliser. Il est possible que la Ville ne rattrape jamais son retard mais il est important de montrer à l’Etat, les eff orts qui sont faits tout en maintenant une répartition harmonieuse entre logement social et logement privé.

Pour réaliser le programme Centre-ville, le Coeffi cient d’Occupation du Sol (COS) actuel de 0,5 devra probable- ment passer à 1,2 pour permettre la création de 400 logements. Par conséquent, cette croissance du COS sera- t-elle appliquée à l’ensemble du projet ou à l’ensemble du périmètre d’étude ? On travaille sur 25% du territoire de Cesson, ne peut-on pas avoir une vue d’ensemble à 20 ans, à l’échelle de la commune et notamment sur Cesson la Forêt ?

Le COS modiﬁ é ne sera pas appliqué à l’ensemble du périmètre d’étude. Le centre du projet possèdera, comme ce qui a pu être proposé dans le cadre de la concertation, des densités plus importantes (bâtiments plus élevés) et les franges seront moins denses (bâtiments plus bas que le centre). Il faut que ce projet concilie les logements avec les espaces verts. L’ensemble des terrains ne sera pas urbanisé et les terrains non urbanisés seront publics donc ils ne pourront pas faire l’objet de constructions.

(NOTA1 : aujourd’hui le COS dans le périmètre d’études sauf secteur UBc (Clos Verneau, car ce secteur ne possède pas de COS) peut être majoré de 20% si le projet est performant énergétiquement. Cela a fait l’objet d’une modiﬁ - cation simpliﬁ ée en octobre 2011)

(NOTA2 : Comme cela a été vu en atelier, la majoration du COS dans le projet Cesson Centre a pour but de favoriser les espaces publics, les espaces verts et de limiter la consommation de l’espace).

Le participant conclut en indiquant :

Qu’il était d’accord sur le principe qu’un aménageur public soit en charge du projet plutôt qu’un promoteur. Il remer- cie aussi le bureau d’étude, pour avoir fait remonter les demandes des participants à l’équipe municipale.

Quelle est la situation sur les urbanisations possibles à l’échelle de la commune ?

Il a été mis en place une sectorisation de la Taxe d’Aménagement sur la commune sur les terrains supérieurs à 1 500 m² et ayant un enjeu pour une probable urbanisation future. Ils ont été majorés à 15% ou 20% pour pouvoir maîtriser le foncier. Ce dispositif permet de ne pas faire ﬂ amber le coût du foncier sur la commune. Il sert aussi à faire participer les promoteurs aux futurs équipements rendus nécessaire par leur opération. Parallèlement, il y a un périmètre de veille foncière suite à la signature d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF).

Cependant, « avec une enveloppe de 2,5 millions d’euros, nous ne pouvons pas être maîtres de la totalité du foncier.

Cependant sur 20 ans nous pouvons agir en supervisant ».

NOTA : Enﬁ n le périmètre d’études permet de surseoir à statuer sur l’ensemble des demandes d’autorisations d’ur- banisme pendant 2 ans.

Si on laisse faire les promoteurs avec un COS à 0,5, ils ne pourront jamais construire 400 logements mais envi- ron 200.

Vous ne tenez pas compte des « Sur-COS » qui auraient, de fait, obligatoirement augmenté le nombre de logements.

Le bonus de COS intervient quand le projet intègre des principes durables de constructions. De plus, si on avait laissé faire les promoteurs, il n’y aurait jamais eu de projet d’ensemble. « Nous recherchons un juste milieu ».

Le participant rétorque :

« Nous aussi ! »

En parlant de vélos, avez-vous pensé à faire des pistes cyclables ? Réponse de M. Le Maire :

Oui c’est dans les projets et à l’étude. Nous avons la volonté de créer des continuités piétonnes et des pistes cyclables. Il est prévu de refaire des « routes cyclables ». Des contacts ont été établis avec le Conseil Général mais le contexte actuel ne leur permet plus de ﬁ nancer ces aménagements cyclables.

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La ville de Cesson ne doit pas devenir une ville dortoir venant surcharger les trains.

« Je vous conseille d’aller voir M. PRADIER (association qui se bat pour les usagers des transports en commun) pour les problèmes de conditions de transport dans le RER D ».

Pour régler le problème de congestion du RER D, il faut créer davantage d’emplois sur Sénart. Depuis 10 ans, le nombre d’emplois crée est 1,2 fois plus élevé que le nombre d’habitants qui arrive à Sénart. Le ratio actuel est 0,72 emplois/actifs.

La marge de manœuvre de la Commune pour créer de l’emploi est mince. Néanmoins, la Commune travaille avec l’EPA puisqu’ elle possède des réserves foncières pour l’activité économique telle que la ZAC du Rond de Bel Air, le site ex-DASSMA du Poirier Saint. Sur ce site, « nous envisageons de créer un pôle de services à la personne ».

L’emploi à Sénart est une solution pour éviter les problèmes liés au train. Pour cela, nous nous appuyons sur les compétences du SAN et de l’EPA.

Réponse de M. Depresle :

Le CDT ﬁ xe les objectifs d’un rythme de croissance des emplois supérieurs à la croissance de la population. Le but est de ne pas faire de Sénart une ville dortoir.

Seulement 1/3 des habitants de Sénart travaille à Paris. 1/3 travaille dans l’agglomération et le dernier tiers travaille vers Evry, Corbeil.

Sénart est de plus en plus attractif sur le plan économique. Le CDT en fait un pôle d’excellence. Sénart accueille aussi des universités et une école d’ingénieur.

Pour donner des ordres de grandeur sur le logement. Dans la résidence Carré Vert, il y a 37 logements pour une surface de 2 000 m². Les logements se sont vendus à 4 000 euros du m².

Par ailleurs, concernant le verger, n’est-il pas envisageable de faire un troc de terrains avec les successeurs dans le cadre d’une négociation. Par exemple, ils cèderaient le verger contre des terrains pris sur le stade.

Il est diffi cile de l’imaginer. Le transfert du stade ne sera envisagé que lorsque la ZAC du Balory à Vert Saint-Denis sera réalisée. Le Syndicat en charge du sport est en attente de ﬁ nancement. « Le stade sera urbanisable quand le nouveau stade sera construit ».

Le projet ne pourra se réaliser que s’il y a les quatre terrains achetés.

Nous sommes loin de maîtriser le foncier alors que le pré requis pour lancer le projet est d’être maître du foncier.

Mais il semble pertinent de réﬂ échir dès à présent pour ne pas perdre de temps.

Concernant la gare, il est important de raisonner Sénart. Les programmes de constructions se multiplient : ZAC du Balory, ZAC à Nandy, ZAC à Cesson, d’autres à Seine Port (48 maisons), …, la gare pose un vrai problème notam- ment du point de vue du stationnement. Il faut pouvoir accueillir les nouveaux arrivants de manière convenable.

Il faut savoir qu’actuellement à Sénart la moitié des permis de construire de logements se réalisent en dehors de ZAC. Par ailleurs, l’Etat pousse à la construction pour répondre à la crise du logement. Les terrains alors détenus par l’Etat sont aménagés en ZAC. Par contre, « on ne pourra pas régler le problème en faisant plus de place à la voiture ».

Il faut habituer les habitants à prendre le bus en proposant un niveau de service effi cient. Il faut également anticiper sur les diffi cultés. Par exemple, mettre en place un service de transport à la personne permettant d’aller à Melun. Le TZEN2 sera mis en enquête publique à l’automne 2013 sur le territoire et il faudra prendre ces diffi cultés sous l’angle du développement durable.

La séance est levée à 22h. Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique sera organisée au 4^e trimestre aﬁ n de présenter les avancées du projet au regard des remarques formulées dans le cadre de la concertation.