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FORMULAIRE DVC 003

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Academic year: 2022

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FORMULAIRE DVC 003

PROGRAMME DE GESTION DU RISQUE

CONFIRMATION DE STATUT DE BÉNÉVOLE AU SEIN DE L’ORGANISME

À remplir par le responsable de la gestion du risque de l’organisme et à envoyer obligatoirement avec le formulaire Consentement à une vérification judiciaire SP-228 (exigence légale)

En tant que ______________________________________________________________________________________

(votre titre au sein de l’organisme)

au sein de l’organisme ______________________________________________________________________________________, j’atteste que (Mme ou M.) __________________________________________________________________________________, résidant au ________________________________________________________________________________________________, agit à titre de bénévole au sein de notre organisation.

_____________________________________________ ____/____/____

Signature (responsable de la gestion du risque de l’organisme) Date

_______________________________________________________________

Nom en lettres moulées du responsable de la gestion du risque de l’organisme

Les coordonnées de votre organisme (obligatoires) :

Adresse : _________________________________________________________________________________________________

Téléphone : __________________________________ Courriel : ____________________________________________________

Formulaire DVC 003 - Faire parvenir avec le formulaire SP-228 à la Direction du service de police Politique de soutien des organismes de la Ville de Lévis

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