Un revenu pour exister. Penser les conditions de mise en œuvre et a...

Un revenu pour exister.

Penser les conditions de mise en œuvre et anticiper les consé- quences d’un revenu inconditionnel.

Colloque à Montreuil, les 30 et 31 mars 2012.

Dans quel contexte ?

Les évolutions de l’organisation actuelle du marché de l’emploi qui accom- pagnent un changement de régime du capitalisme et de ses moyens de ré- gulation impactent les dispositifs censés pallier aux inégalités et aux insécu- rités sociales. Construit sur la base du salariat, notre modèle de protection sociale doit faire face à des défis incontournables du fait la précarisation crois- sante des parcours professionnels et de la baisse progressive du nombre des personnes en activité. Ces défis ne sont pas seulement d’ordre économique, même si la question du financement des assurances sociales diverses doit être posée. Plus encore, la sortie d’un régime économique de plein emploi néces- site de repenser la place du travail dans les activités sociales et économiques d’une part ainsi que dans les trajectoires individuelles et le quotidien des in- dividus d’autre part. De fait, les frontières de l’emploi, du chômage et des ac- tivités qui n’ont pas (ou ont une faible) reconnaissance sociale voir un défaut de légitimité juridique doivent être repensées économiquement, socialement et politiquement.

Le travail invite ainsi à être redéfini, dans son contenu et dans ses contours, alors que sa « valeur » est sans cesse rappelée sur la scène politique. Depuis déjà plusieurs années, chercheurs et membres de la société civile, invitent à réfléchir à (ou appellent à la promotion d’) un autre lien social, à la distinction du travail et des fonctions sociales qu’il rempli(ssai)t.

Il n’est pas inutile de rappeler, comme l’explique D. Méda¹, la nécessité de faire « la différence entre des fonctions (assurer un lien social, permettre l’épa- nouissement de l’individu) et le système qui permet à ces fonctions, à un mo- ment donné, de s’exercer. Or cette distinction est essentielle. La faire permet d’affirmer, premièrement, que le travail n’est pas en soi porteur de ses fonc- tions ; deuxièmement que celles-ci sont susceptibles d’être portées ou assurées par un autre système ».

1. D. Méda, 1995,Le Travail. Une valeur en voie de disparition, “Alto”, Aubier, rééd. Champs- Flammarion, 1998.

Cet autre système a pu voir le jour à la fin des années 80, au moment où l’Etat décide d’attribuer un revenu minimum (le RMI) à vocation universelle (ce qu’il ne sera pas en réalité, puisqu’il reste encore fortement conditionnel) aux citoyens français privés involontairement de ressources du fait de leur incapacité à travailler².

A la faveur de transformations profondes dans les représentations de la pau- vreté et de l’assistance et d’une augmentation régulière du nombre des per- sonnes privées de travail ou privées des sécurités qu’il est censé garantir (les travailleurs « pauvres » et « précaires »), les pouvoirs publics ont abrogé la loi portant sur le dispositif RMI et l’ont remplacée par le RSA en 2008, faisant de l’emploi le cœur d’une politique social d’activation.

Si le RMI visait explicitement (au départ) la réhabilitation des individus comme citoyens, sans autre contrepartie que la reconnaissance de leur dignité et de leur appartenance sociale, le RSA modifie considérablement cette définition extensive de l’intégration sociale en la faisant exclusivement portée par le tra- vail : « La lutte contre la pauvreté et le retour vers la dignité, pour les per- sonnes d’âge actif, ne peuvent être effectifs que par le travail »³. Or de nom- breux défis ne sont pas résolus par ce nouveau dispositif et doivent aujour- d’hui trouver des armatures conceptuelles (pour être pensés) et des aboutis- sements politiques (pour être dépassés) telles que les impasses de la contrac- tualisation, du non-recours aux droits, des accompagnements insatisfaisants, voir infantilisants, de la normalisation croissante des parcours et du déficit de reconnaissance des individualités, etc.

Un revenu pour tous.

L’idée d’un revenu universel/inconditionnel/d’existence/social, déjà débat- tue par des cercles plus ou moins larges de chercheurs, sort donc du registre de l’utopie pour devenir un projet concret.

Il renvoie à l’établissement d’une citoyenneté non seulement politique mais aussi sociale, qui permettrait d’assurer chacun contre les risques auxquels sa trajectoire ou son statut l’assigne. Il s’inscrit dans des débats sur la sécurité sociale des personnes dans des carrières d’emploi de plus en plus flexibles et sur l’attachement de droits aux individus et non à leur statut.

Le revenu universel invite à reconnaître et trouver des dispositifs sociaux de valorisation des occupations et des activités dont la productivité est aujour- d’hui inférieure aux normes économiques et dont le contenu de correspond

2. Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion. Art. 1 “Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’écono- mie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.”

3. M. Hircsh, E. Wargon, N. Sarthou-Lajus, « Revenu de solidarité active : quelle philoso- phie ? »,Etudes, 2009/1, Tome 410.

pas aux attentes sociales les plus communément répandues, dont l’exercice n’est pas régit par des formats institutionnels légitimes. Il pose la question des motifs de l’agir humain dès lors que l’attente d’une participation libre- ment choisie à la société se substitue à l’obligation de travailler.

Dans le contexte économique actuel, la question du versement d’un revenu minimum ne peut plus être envisagée de manière conjoncturelle, elle doit ac- compagner la transformation d’une structure sociétale complexe et s’accom- pagner de la couverture réelle des besoins non seulement vitaux mais néces- saires, par la mise à disposition d’un montant permettant de se loger, se nour- rir, se vêtir, se former, se soigner. . .

Il pose des problèmes concrets multiples (mode de financement, montant, mode de versement, conditionnalité..) que chercheurs, politiques et citoyens sont invités à débattre et à dépasser.

Concrètement. . .

Ce colloque se situe au démarrage d’un projet d’expérimentation du revenu universel porté par le collectif POURS (POUrs un Revenu Social). Ce collectif est composé de citoyen(ne)s et de militant(e)s écologistes et/ou de gauche.

Il a pour ambition de réaliser une mise en œuvre locale du revenu incondi- tionnel avec des partenaires communaux ou départementaux qui acceptent (d’ors et déjà) de tenter le pari, pour leurs administrés, d’une politique sociale alternative.

Avec l’appui des chercheurs, des intellectuels et des militants qui ont une expertise sur cette question, nous voudrions ancrer ce projet dans un dé- bat solide, qui permette de dégager les différents enjeux de l’instauration d’un revenu universel, sa déclinaison pratique et les conceptions anthropo- logiques qui permettent de soutenir ou d’invalider un tel dispositif, ainsi que de prendre en compte les préventions que suscite l’expérimentation sociale.

A ce titre, la question de savoir si l’exercice de la citoyenneté démocratique est encouragé ou entravé par le versement d’une allocation sans contrepartie est centrale dans ce débat, car elle permet d’envisager les conditions d’instaura- tion du lien social et des structures qui le maintiennent en lien avec la mise à disposition d’un revenu. Le revenu universel voudrait contribuer à répondre aux impasses de la protection sociale, à renverser les logiques de l’assistance, à promouvoir la liberté des personnes à conduire leur vie en leurs offrant les capacités réelles de choix de leurs activités.

Cet appel concerne tout type de disciplines scientifiques, (sont concernées la sociologie, l’anthropologie, l’économie, l’histoire, la philosophie. . . ) et s’adresse à des chercheurs confirmés aussi bien qu’à des doctorants. Les approches cri- tiques sont les bienvenues.

Les communications pourront porter sur :

Pour les présentations en plénières :

Un état des savoirs sur le RI.

– L’état de l’organisation économique capitaliste et les transitions en cours (ou à conduire) ;

– Les impacts économiques et sociaux d’un revenu inconditionnel ;

– Les implications du revenu inconditionnel sur le système de protection so- ciale ;

– Les enjeux concrets du RI sur le fonctionnement du marché du travail ; – Les représentations du travail, de la société, de la citoyenneté, et/ou du lien

social liées au revenu ;

– Les fondements philosophiques et politiques du revenu inconditionnel ; – Les enjeux et impacts d’un temps « libre », libéré de la nécessité de tra-

vailler ;

– Les questions de la gratuité et des biens communs.

Quel Revenu universel ?

– La présentation/proposition de différentes conceptions du RU : revenu dif- férentiel, impôt négatif, ou revenu universel et les modes de versement y afférant ;

– La pertinence, les possibilités ou limites d’un versement en monnaie « lo- cale » ou en nature ;

– Les critères d’éligibilité (quels bénéficiaires ?).

Pour les ateliers thématiques : Expérimenter/mettre en œuvre.

L’objectif de cet atelier est d’étudier les possibilités d’expérimentation et de mise en œuvre locales ou partielles d’un revenu inconditionnel. Il convient également de questionner la pertinence et l’efficacité de telles démarches.

– Préventions et justifications de l’expérimentation sociale ;

– Conditions de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’expérimentation lo- cale du RU ;

– Comment accompagner la rédaction et la promotion d’un projet de loi ?

Financer

La question du financement est une des principales problématiques techniques soulevées par le revenu inconditionnel. L’atelier doit permettre de recenser les différentes options de financement et de mettre en lumière l’impact des mo- dalités de financement sur l’économie.

– Sources et modalités de financement ;

– Revenu inconditionnel et mécanismes économiques (Inflation, échanges in- ternationaux, concurrence internationale, etc.).

Le RU et les « mouvements sociaux ».

Nombre de mouvements sociaux sont engagés dans des luttes visant à ga- rantir à certaines minorités une sécurité de revenu. Le revenu inconditionnel pourrait-il être une revendication fédératrice ?

– Quels mouvements sociaux peuvent se retrouver dans la revendication d’un revenu inconditionnel ?

– Le revenu inconditionnel peut-il être un facteur de reconnaissance écono- mique et sociale des minorités.

– La revendication d’un revenu inconditionnel est-il compatible avec le com- bat syndical ?

– Quel impact du revenu inconditionnel sur la politisation et l’engagement syndical ?

Calendrier et modalités de réponse :

1. Le colloque se tiendra àMontreuil, les30 et 31 mars 2012.

2. Les propositions de communication sont à remettre au plus tard le 3 janvier 2011à l’adresse suivante : contact@pourunrevenusocial.org Elles doivent contenir :

– Le(s) nom(s) du ou des auteurs.

– Le titre du/des thème(s) auxquels la proposition se rattache.

– 10 mots-clés auxquels renvoie le projet de communication.

– Un synopsis de 4 000 signes présentant les grandes lignes du projet de communication.

3. Les propositions seront examinées par un comité scientifique composé de : Isabelle Astier, Julie Garda, Jean-Marie Monnier, Baptiste Mylondo, Carlo Vercellone.

La notification de la décision du comité scientifique concernant l’ac- ceptation ou le refus de votre propositionsera rendue le 16 janvier 2012.

4. Les textes complets et définitifs devront être finalisés et transmis pour le 26 février 2012.Ils devront contenir :

– Le(s) nom(s) du ou des auteurs.

– Le titre du/des thème(s) auxquels la proposition se rattache.

– 10 mots-clés auxquels renvoie le projet de communication.

– Un résumé de 1 500 signes.

– Le texte de la communication (30 000 signes maximum).

Perspectives de publication :

Les textes présentés lors du colloque donneront lieu à plusieurs formes de communication, sur différents supports :

– Une sélection de textes sera publiée dans un livre disponible dès le jour du colloque.

– Certains textes pourront être publiés dans le cadre d’un hors-série théma- tique du journalLe Sarkophage.

– Certains textes pourront être publiés dans le cadre du numéro d’été 2012 de la nouvelle revueLes Indignés.

– Une sélection de textes de doctorants et post-doctorants seront publiés sur un site internet dédié.