Avis 52.337 du 15 décembre 2017
Texte intégral
Documents relatifs
(6) Peuvent également bénéficier de subventions en capital les investisseurs privés, les fondations, les fédérations ou les groupements d'intérêt économique qui procèdent à
1er Peuvent bénéficier de subventions en capital les propriétaires ou exploitants de campings qui procèdent à des investissements ayant pour but la modernisation, la
Les projets visant la mise en ceuvre de programmes de certification de la qualité de service, reconnus ou décernés par le ministre ayant le Tourisme dans ses attributions
L’article 1 er définit le champ d’application du projet de loi sous rubrique. Le Conseil d’État demande, aux points 1, 5 et 6, de supprimer la référence à la.. Ville
« l’autorité judiciaire (…) refuse de reconnaître l’exécution d’une décision d’enquête européenne » dans les cas énumérés au même article. La
La notion de comptable (« accountants ») est, dans ce contexte, entendue comme englobant les services d’audit. Dans sa mise à jour de 2016 des « Normes internationales sur la lutte
a) lorsque l'aérosol est classé comme "ininflammable selon les critères énoncés au point 1.9, la mention d'avertissement "Attentioe et les autres éléments d'étiquetage
Au texte du projet de règlement grand-ducal étaient joints l’exposé des motifs, le commentaire des articles, la fiche d’évaluation d’impact, la fiche financière, un tableau
