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0 n Gouvernement du Québec Ministère des Transports
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Service de l'Environnement• •
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• DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION DE CONSTRUCTION
RECONSTRUCTION DU PONT N°7071 - WARDEN RIVIÈRE YAMASKA NORD DOSSIER N° 20-6271-8603
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CANQ TR PT PL
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MINISTÈRE DES TRANSPORTS
DIRECTION DE L'OBSERVATOIRE EN TRANSPORT SERVICE DE L'INNOVATION ET DE LA DOCUMENTATION 700, Boul. René-Lévesque Est, 21e étage Ouéhec (Québec) G1R 5H1
AtigNISTÈRE DES TRANSPODTS
DIRECTION DE L'OBSERVATOIRE EN TRANSPORT SERVICE DE L'INNOVATION ET DE LA DOCUMENTATION
700, Boul. René-Lévesque Est, 2e étage Québec (Québec) Q1R Fel
DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION DE CONSTRUCTION RECONSTRUCTION DU PONT N°7071 - WARDEN RIVIÈRE YAMASKA NORD DOSSIER N° 20-6271-8603
Juin 1994
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Cette étude a été réalisée par le personnel de la Division des études environnementales- Ouest du ministère des Transports du Québec.
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ÉQUIPE DE TRAVAIL
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• BÉDARD, Guy Architecte paysagiste
Chargé de projet
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DUMONT, Jean Archéologue
DUMOULIN, Pierre Agronome, M. Sc.
• SIMARD, Odile Urbaniste
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• Graphisme et édition
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KHANDJIAN, Hrant Technicien en arts appliqués et graphiques, responsable de l'atelier graphique
•
MARTIN, Pierrette Technicienne en arts graphiques
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Traitement de texte
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GAGNON, Ginette Agente de secrétariat
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Avec fa collaboration de:
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BROUILLETTE, Alain Ingénieur, responsable du projet à la Direction du Sud-Est-de-la-Montérégie
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• TABLE DES MATIÈRES
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ÉQUIPE DE TRAVAIL
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• TABLE DES MATIÈRES
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USTES DES TABLEAUX, FIGURES, PHOTOS ET ANNEXES iv
1.0 DESCRIPTION ET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET 1
•
1.1 INITIATEUR DU PROJET
• 1.2 IDENTIFICATION DU PROJET 1
• 1.3 ORIGINE, JUSTIFICATION ET OBJECTIFS DU PROJET 3
•
1.4 MOTIF DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION 3
•
1.5 DESCRIPTION DES TRAVAUX 3
• 1.6 PROGRAMMATION DU PROJET 4
•
1.7 ACQUISITION 4
•
1.8 APPROBATION DE LA MUNICIPAUTÉ 4
•
2.0 ÉTUDE DES RÉPERCUSSIONS ENVIRONNEMENTALES 5
•
2.1 CADRAGE ENVIRONNEMENTAL
• 2.1.1 MILIEU NATUREL 5
2.1.1.1 Géomorphologie 5
2.1.1.2 Hydrologie 5
2.1.1.3 Flore 5
2.1.1.4 Faune ichtyenne 5
• •
lii•
• •
TABLE DES MATIÈRES (suite)
2.1.2 MILIEU HUMAIN 2.1.2.1 Réseau routier 2.1.2.2 Cadre bâti
2.1.2.3 Affectation du sol et usages actuels 2.1.2.4 Agriculture
2.1.2.5 Archéologie 2.1.3 PAYSAGE
6 6 6 6 8 8 8
2.2 ÉVALUATION DES IMPACTS 8
2.2.1 Milieu naturel 12
2.2.2 Milieu humain 12
2.2.3 Paysage 13
2.3 MESURES D'ATTÉNUATION ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 13
BIBUOGRAPHIE 17
ANNEXES 18
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• iv
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• TABLE DES MATIÈRES (suite)
•
LISTE DES TABLEAUX, FIGURES, PHOTOS ET ANNEXES
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• TABLEAU I : Localisation du projet à l'étude
•
TABLEAU II : Description technique du projet 4
FIGURE 1 Localisation du projet
FIGURE 2 Carte cadastrale 8
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PHOTO 1 Cadre bâti du centre du village 7
• PHOTO 2 Cadre bâti du centre du village 7
•
PHOTO 3 Entreprise avicole 10
•
PHOTO 4 Paysage à proximité du pont existant 11
•
• PHOTO 5 Paysage à proximité du pont existant 11
•
•
ANNEXE 1 Plan d'acquisition
• ANNEXE 2 : Lettre d'approbation du projet par la municipalité de Warden, vl.
ANNEXE 3 : Plan de zonage et usages permis
•
ANNEXE 4 : Berme filtrante
•
ANNEXE 5 : Clause 7.13 du Cahier des charges et devis généraux relative à la protection des plans d'eau
ANNEXE 6 : Plans et devis
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I •
• •
• •
• 1.0 DESCRIPTION ET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
•
•
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1.1 INITIATEUR DU PROJET
•
• Ministère des Transports
Direction du Sud-Est-de-la-Montérégie 400, Miner, case postale 420
Cowansville, Québec J2K 3S8
• Pour les communications téléphoniques, on pourra rejoindre la Division des études environnementales Ouest au (514) 873-4953 à Montréal.
•
•
•
•
1.2 LOCALISATION ET IDENTIFICATION
•
Le projet à l'étude implique la reconstruction du pont (n°7071) de la route 241 traversant la rivière Yamaska Nord, dans la municipalité de Warden. Une localisation précise du pont est présentée à la figure 1 et au tableau I.
•
• TABLEAU I : Localisation du projet à l'étude
•
Municipalité Warden vl.
M.R.C. La Haute-Yamaska
C.E.P. Shefford
Route 241
Rivière Yamaska Nord
Canton Shefford
Lots 590, 591, 592
N° dossier 20-6271-8603
N° du plan PO-88-15974
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• •
Sainte lIC Bethame
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Gravières
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Projet PO-7071
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Pont de la Rivière Yamaska Nord
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oLOCALISATION DU PROJET
ROUTE 241 WARDEN
Échelle 1: 20 000 Figure 1
•
• 3
•
•
1.3 ORIGINE, JUSTIFICATION ET OBJECTIFS DU PROJET
•
Le pont actuel nécessite des travaux de réfection de la dalle mais sa largeur réduite ne permet pas de respecter les normes en vigueur.
•
Le respect de ces normes nécessite la reconstruction du pont, ainsi que des chemins d'approche.•
•
•
1.4 MOTIF DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION
•
• La reconstruction du pont et des approches exige des travaux sur les berges et dans le lit de la rivière Yamaska Nord.
•
L'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement crée l'obligation d'obtenir une autorisation préalable à certains travaux ou activités qui sont de matière à modifier la qualité de l'environnement ou à entraîner une émission de contaminants dans l'environnement. Le deuxième alinéa de l'article 22 rend obligatoire l'obtention d'un certificat d'autorisation de tous projets de modification d'une construction, d'exécution de travaux ou d'ouvrages dans un cours d'eau à débit régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière.
•
Le projet est donc assujetti au deuxième alinéa de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
• •
1.5 DESCRIPTION DES TRAVAUX
•
• Les travaux de reconstruction du pont de la rivière Yamaska Nord ne s'insèrent dans aucun autre projet et impliquent:
•
-
la démolition de l'ouvrage existant;- la construction des murs de culées, du chemin et des remblais d'approche;
- la pose d'un puisard et d'un égout pluvial sur la rive nord-est;
- la construction du pont à charpente métallique et dalle de béton avec trottoir;
- la pose d'un enrobé bitumineux;
- l'installation de glissière de sécurité et d'un garde-fou;
- tous les travaux connexes nécessaires à la reconstruction du pont et de ses approches.
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•• 6
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• 4
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• TABLEAU II : Description technique du projet
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Longueur (m) 120
Nombre de voies 2
Largeur totale de la chaussée (m) 10,75
Nombre de piliers aucun
Élaboration de batardeaux oui
Détournement temporaire des eaux non
Chemin d'accès oui
Pont temporaire oui
Étaiements oui
•
Les débits journaliers moyens annuel (DJMA) et estival (DJME) sont évalués respectivement à 3 460 et 3 740 véhicules.
•
•
•
1.6 PROGRAMMATION DU PROJET
•
•
Les plans et devis de construction sont fournis avec la présente étude. Les travaux de construction doivent être réalisés à l'été 1994 et ne pas débuter avant le 1er juillet 1994.
•
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•
1.7 ACQUISITIONS
•
• La mise en place d'un pont plus large et le réaménagement des approches requiert des acquisitions de terrain de part et d'autre de l'ouvrage.
•
La superficie totale à exproprier est de 1 567,9 m2. Ces acquisitions ne nécessitent aucune expropriation de bâtiment, elles sont présentées à l'annexe 1.
•
•
1.8 APPROBATION DE LA MUNICIPAUTÉ
•
•
Une résolution du Conseil de la municipalité de Warden attestant que le projet ne contrevient à aucun règlement municipal et qu'en conséquence, elle ne s'objecte pas à la réalisation des travaux, est présentée à l'annexe 2.
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te
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• 2.0 ÉTUDE DES RÉPERCUSSIONS ENVIRONNEMENTALES
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• 2.1 CADRAGE ENVIRONNEMENTAL
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2.1.1. MILIEU NATUREL
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2.1.1.1 Géomorphologie
•
La formation géologique du secteur est constituée de schiste argileux de très mauvaise qualité, fortement altéré en surface. Les matériaux meubles sont principalement constitués de sédiments fluvio-glaciaire, composés de loam sablo-schisteux.
• Les berges de la rivière ont été remblayées à des degrés divers, à l'exception de la zone nord-ouest.
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2.1.1.2 Hydrologie
•
La rivière Yamaska Nord draine un bassin hydrographique primaire à l'extrémité ouest de la région Estrienne. La Yamaska Nord se déverse dans le lac Boivin, à proximité de Granby, après avoir séjourné dans le bassin du barrage Choinière.
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2.1.1.3 Flore
•
Le domaine de l'érablière à tilleul et érablière à bouleau jaune caractérise cette région qui jouit d'une sommation de degrés-jour qui permet à la forêt une croissance assez élevée;
elle varie de 1 550 à 1 780.
•
La végétation sur les abords de la rivière est composée de peupliers-faux-trembles, d'érables et de quelques ormes d'Amérique.
•
• 2.1.1.4 Faune ichtyenne
La rivière Yamaska-Nord est susceptible d'abriter des espèces de salmonidés comme l'omble de fontaine et la truite brune dans le secteur à l'étude.
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• Le chapitre IV.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune inclut les
• habitats du poisson dans sa réglementation. Comme habitats du poisson, il faut inclure les frayères et les aires alevinage, d'alimentation, de migration ou d'abris. Aucune frayère n'est toutefois connue par le Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec, dans le secteur à l'étude.
•
Bien qu'aucun habitat particulier et qu'aucune frayère ne soient connus dans ce secteur, la présence d'herbiers aquatiques et d'eaux vives en aval du pont constituent des sites de fraie potentiel très importants pour le poisson.
•
Il faut noter qu'il est très difficile de prouver qu'un site est utilisé pour la fraye, la période nécessaire et l'utilisation d'un secteur donné par le poisson pour cette activité peuvent varier légèrement dans le temps d'une année à l'autre.
•
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2.1.2 MILIEU HUMAIN
•
2.1.2.1 Réseau routierLe pont est situé sur la route 241-243 dans le village de Warden. Entre le village de Warden et la municipalité de Waterloo, cette route cumule trois fonctions. Au niveau du réseau régional, cette section de route voit la route 241 et 243 s'y superposer et au niveau local, cette route est la rue principale du village de Warden (figure 1).
2.1.2.2 Cadre bâti
•
Le pont est localisé à l'entrée du village de Warden. Ce village est de type linéaire, les commerces et les résidences sont intercalés le long de la route 241-243. L'implantation des bâtiments et leur architecture sont vairées. On y retrouve principalement des bâtiments d'architecture vernaculaire d'inspiration américaine avec mur pignon en façade et des bâtiments plus récents. Les premiers sont plus ou moins bien préservés et leur intérêt architectural varié. L'architecture des derniers s'inspire des constructions que l'on retrouve dans les banlieues résidentielles (photos 1 et 2).
•
•
2.1.2.3 Affectation du sol et usages actuelq
Les abords immédiats du pont sont partagés entre plusieurs zones différentes du règlement de zonage du village de Warden. Ces zones permettent une grande variété d'usages tels que l'on en retrouve dans un centre de village. Nous relevons plus d'une dizaine de zones qui permettent les usages suivants: espaces verts, les usages publics et institutionnels, les commerces et les résidences. (Le plan de zonage et les types de zones sont présentés à l'annexe 3).
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•PHOTOS 1 6 2: LE CADRE BÂTI ET LES USAGES AUX ABORDS IMMÉDIATS DU PONT SONT TYPIQUE D'UN CENTRE DE VILLAGE
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• 2.1.2.4 Agriculture
•
Le projet s'insère dans une zone où le potentiel agricole du sol est très faible car il ne favorise que les plantes fourragères vivaces. De plus, le projet est situé à l'extérieur de la zone agricole protégée (figure 2). Toutefois, au sud-est du pont, on peut observer une entreprise avicole sur les rives de la rivière Yamaska Nord (photo 3).
•
2.1.2.5 Archéologie
•
La documentation archéologique concernant le présent projet a été consultée au registre de l'inventaire des sites archéologiques du Québec (ISAQ) du ministère de la Culture du Québec. Aucun site archéologique préhistorique et/ou historique n'est connu à l'intérieur des limites de la zone d'étude. L'état lacunaire des données disponibles ne permet pas de conclure à la présence ou à l'absence de vestiges archéologiques dans le secteur concerné, mais correspond plus à un manque d'inventaires archéologiques couvrant celui-ci.
•
La démarche archéologique, telle que préconisée par le ministère des Transports du Québec, ne présente généralement aucune contrainte quant à la considération d'un patrimoine qui pourrait être menacé par l'un de ses projets, les études spécialisées préalables permettant son identification et l'élaboration des solutions correctrices nécessaires à sa protection.
•
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2.1.3 PAYSAGE
•
Les limites du bassin visuel accessible du secteur du pont de la route 241 sont définies par la trame bâti du village de Warden et par les massifs boisés qui complètent cette trame de faible densité. Les vues offertes à partir du pont sont principalement fermées et permettent une profondeur de champs variés (photo 4).
•
La structure générale des éléments du paysage villageois se veut concordante, malgré la présence de remblais mal intégrés visuellement aux berges de la rivière. Ces derniers accentuent le caractère artificiel de l'ouvrage d'art et de la route (photo 5).
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409 411 / 414 417*
SAINT-JQACHIMrbE- HEFFORD
423 424
CARTE CADASTRALE
PONT DE LA RIVIÈRE YAMASKA NORD
Zone agricole protégée
Échelle 1: 20 000
Figure 2
PHOTO 3: ENTREPRISE AVICOLE
PHOTOS 4 cS, 5: PAYSAGE À PROXIMITÉ DU PONT EXISTANT
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2.2 ÉVALUATION DES IMPACTS
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•2.2.1 MIUEU NATUREL
• 0
Les travaux de reconstruction du pont et des chemins d'approche provoquent des impacts sur le milieu biophysique:-
la végétation riveraine située dans la nouvelle emprise a été coupée pour l'exécution des travaux, rendant plus fragile la stabilité des pentes qui ne seront pas empierrées, principalement en aval du pont;• -
la réalisation des batardeaux, du pont temporaire et des perrés de protection permettent d'envisager des impacts sur l'habitat du poisson. Malgré qu'aucune frayère ou aire d'alevinage connue ne soit localisée à proximité du pont, des mesures d'atténuation ont été élaborées en conséquence des prémisses décrites au point 2.1.1.4.• •
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2.2.2 MILIEU HUMAIN•
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Milieu bâti•
Les travaux de reconstruction du pont entraîneront sa fermeture à la circulation pour une période maximale de quinze (15) semaines.
Les travaux de reconstruction entraîneront aussi quelques impacts sur le secteur résidentiel et commercial immédiat, tels le bruit et l'émission de poussières.
•
Agriculture•
Le bruit additionnel occasionné par la reconstruction du pont ne perturbera en rien l'entreprise agricole adjacente, car elle est suffisamment éloignée des travaux. De plus, elle est située en contrebas de la route 241.•
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2.2.3 PAYSAGE
•
Le seul impact relié au paysage concerne la dénaturation des berges de part et d'autre du pont. Cette perte de végétation, associée à la présence plus imposante des perrés de protection, renforcera le caractère artificiel de l'ouvrage d'art à proximité des berges naturelles de la rivière.
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•• 2.3 MESURES D'ATTÉNUATION ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
•
• •
Période permise pour les travaux•
Tous les travaux qui ont une incidence sur le milieu hydrique sont réalisés en dehors de la période du 15 septembre au l er juillet pour préserver la période de reproduction et d'alevinage des espèces de poissons présentes dans la rivière Yamaska Nord.
•
•
• Heures permises pour les travaux Tous les travaux sont suspendus:
- du vendredi soir au lundi matin et les jours fériés;
- entre le coucher et le lever du soleil.
•
Tous les travaux relatifs au bétonnage, à l'imperméabilisation de la dalle, à la pose de l'enrobé bitumineux et autres produits spécialisés doivent être effectués entre 7 h et 18 h.
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•
• Travaux de démolition
•
L'entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires (grillage, filet,
• panneau protecteur, etc.) pour éviter que les matériaux de démolition tombent dans le cours d'eau ou sur la terre ferme.
•
Le cas échéant, l'entrepreneur doit nettoyer la chaussée, les berges et la rivière.
•
• • Abat-poussière
Lors des activités de reconstruction du pont, les excès de poussière sont contrôlés par l'application d'abat-poussière, tel que décrit à l'article 27.5 du Cahier des charges et devis généraux (C.C.D.G.).
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• • Pont temporaire
• Le pont temporaire doit avoir une voie carrossable de 4 mètres entre les chasse- 5 roues et comporter un trottoir d'une largeur de 1 mètre. Les approches du pont temporaire doivent avoir une voie carrossable d'une largeur minimale de 5 mètres.
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•
SignalisationLa signalisation doit être conforme aux lois et règlements en vigueur. Comme la circulation sur le pont temporaire ne se fait que sur une voie, un système de feux de circulation fonctionnant 24 heures par jour doit être installé, aussi longtemps que nécessaire.
•
• Franchissement temporaire du cours d'eau
•
L'établissement de traversées temporaires du cours d'eau est soumis aux mêmes règles relatives à la protection de l'environnement que celui des traversées permanentes. Ces traversées doivent être conçues et implantées de manière à éviter toute perturbation de l'état naturel du cours d'eau.
Les approches d'entrée et de sortie du lit du cours d'eau doivent être dérangés le moins possible.
•
Les accès temporaires aux berges doivent être réalisés au moyen de remblais constitués par des matériaux granuleux et non pas par terrassement dans les berges. Les matériaux ayant servi à l'établissement des rampes ne doivent pas être placés à proximité du cours d'eau.
•
•
Si des dommages sont causés au terrain sur le lieu d'implantation des traversées, celui-ci doit être remis en état pour prévenir l'érosion.
• Après achèvement des travaux, toute les structures temporaires doivent être démolies et le terrain doit être remis en son état naturel après exécution des travaux.
•
Lorsque des traversées temporaires de cours d'eau paraissent interrompre le déplacement des poissons, elles doivent être retirées immédiatement.
•
• Travaux dans ou à proximité d'un plan d'eau
•
Les matériaux granulaires utilisés pour la construction des ouvrages ne doivent pas provenir du lit du plan d'eau ni de ses berges.
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Il est interdit de circuler dans le plan d'eau ou de le traverser à gué avec du matériel roulant à moins d'une autorisation du surveillant. Un chemin de passage à gué doit être construit de façon à réduire la turbidité de l'eau au minimum lors de la circulation du matériel roulant.
Lorsque les travaux sont terminés, l'entrepreneur doit procéder, selon les stipulations de l'article 34.1 du C.C.D.G., à la restauration du couvert végétal sur les surfaces de sol à nu.
Construction de batardeaux
Les matériaux utilisés pour la construction d'ouvrages temporaires en terre ne doivent pas contenir plus de 10 % de matières fines passant le tamis de 80 microns et étant susceptibles de demeurer en suspension dans l'eau. Toutefois, les matières fines pourraient être confinées à l'intérieur du batardeau à l'aide d'une toile filtrante ou d'un filtre naturel granulaire.
L'enlèvement de ces ouvrages doit être complet de manière à redonner au cours d'eau sa section originale, selon le profil en long à l'état naturel.
Trappes à sédiments et bassins de sédimentation
Dans le but de limiter le transport de sédiments vers le plan d'eau, l'entrepreneur doit construire, dès le début des travaux, des bermes filtrantes et des trappes à sédiments dans les fossés drainant l'aire de travail et celle du passage temporaire conformément aux indications du dessin de l'annexe 3 et aux exigences suivantes : la berme filtrante doit être construite en travers du fossé, à une hauteur suffisante pour permettre à l'eau de s'écouler au travers. Le matériau utilisé est un matériau d'empierrement de calibre 70-20 ne contenant pas plus de 5 % de matières fines passant le tamis 80 iim;
une trappe à sédiments ayant les dimensions suffisantes pour retenir les sédiments doit être creusée en amont de la berne;
lorsque la trappe à sédiments est remplie à 50 %, les sédiments retenus doivent être enlevés et, lorsque nécessaire, le matériau filtrant doit être nettoyé ou remplacé.
Les eaux provenant de l'assèchement des excavations et du batardeaux doivent être pompées dans un bassin de sédimentation ou une zone de végétation. Aux endroits où il y a risque d'érosion, le sol doit être stabilisé; si nécessaire, la pose d'une conduite ou d'un géotextile ou la construction d'un empierrement doit être réalisée.
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Disposition des matériaux de rebuts
•
Le déversement, dans tout plan d'eau, de rebuts ou de déchets provenant du chantier est interdit. On doit disposer de ces déchets et rebuts, quelle qu'en soit leur nature, selon la réglementation en vigueur.
•
Les déblais excédentaires ou inutilisables pour le chantier en cours et qui sont exempts de tout rebut ou débris ligneux doivent être disposés dans des sites choisis en respectant l'article 7.13 du C.C.D.G. et conformément aux règlements municipaux sur la protection des rives, du littoral, des plaines inondables et des milieux humides. La disposition de ces matériaux respectera le décret 1980-87 du 22 décembre 1987, concernant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, parue dans la Gazette officielle du 20 janvier 1988.
•
• Entretien et nettoyage du matériel roulant
•
Le plein et la vérification mécanique de la machinerie s'effectuent à la distance d'au moins 15 mètres du cours d'eau, d'une façon à éviter toute contamination du milieu.
Les surplus de béton et les eaux ayant servi au nettoyage des bétonnières doivent être disposés dans une aire prévue à cette fin de manière à éviter toute contamination du milieu; le site doit être préalablement autorisé par le surveillant.
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•
Guide des ponts et ponceaux•
De façon plus générale, les activités de construction et d'entretien du pont respectent les mesures édictées dans le guide «Ponts et ponceaux - ligne directrices pour la protection environnementale du milieu aquatique».
•
Ce guide indique les lignes directrices pour la protection environnementale du milieu aquatique dans le cadre de la construction et de l'entretien d'infrastructures routières. Ce guide fait partie d'une entente administrative intervenue entre le M.T.Q. et le M.E.F.Q. (anciennement le M.LC.P.), pour l'application de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune concernant les habitats fauniques.
•
• • Archéologie
Le projet fera l'objet d'une évaluation spécialisée préalablement au début des travaux de construction routière. Outre une recherche documentaire couvrant les aspects patrimoniaux sensibles, une inspection visuelle sera effectuée afin de statuer sur les espaces nécessitant un inventaire archéologique. Le cas échéant, toutes les surfaces retenues à l'intérieur de l'emprise seront systématiquement sondées afin de vérifier la présence ou l'absence de vestiges d'occupations
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humaines anciennes. Advenant l'identification de vestiges archéologiques, une fouille, ou toute autre mesure de protection jugée satisfaisante par le Ministère, sera effectuée avant le début des travaux. Ces activités seront sous la responsabilité du Service de l'environnement et feront l'objet d'un avis préalable auprès des autorités responsables.
D'autre part, nonobstant l'évaluation archéologique, le personnel responsable du chantier de construction sera informé de la possibilité de découvertes fortuites de vestiges d'occupations humaines anciennes enfouis qui pourraient être mis au jour lors des travaux de décapage de surface et d'excavation. Toute identification de telles traces (fondations de pierre, poterie, fragment de vaisselle, métal, objet façonné en pierre ou autre matériau, etc.) devra être immédiatement communiquée au Service de l'environnement du ministère des Transports du Québec et les travaux, à l'endroit de la découverte, devront être immédiatement interrompus jusqu'à l'évaluation de l'importance de celle-ci.
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BIBUOGRAPHIE
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• •
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES (1993). Répertoire des municipalités du Québec. Publications du Québec, 903 pages.
•
•
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (1969). Classement des sols selon leurs possibilités d'utilisation agricole, Gouvernement du Québec, Carte à l'échelle 1: 50 000.
•
•
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (1993). Cahier des charges et devis aénéraux, Les Publications du Québec.
•
•
• MINISTRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (1986). Méthode d'analyse visuelle pour l'intégration des infrastructures de transport. Gaudreau, R., P. et Lalonde, G., 124 pages.•
•
•
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (1992). Ponts et ponceaux. Lignes directrices pour la protection environnementale du milieu aauatique. Service de l'environnement, 91 pages + annexes.
•
•
NOVE ENVIRONNEMENT INC. (1990). Identification des peuplements forestiers d'intérêt phvtosociologique, Hydro-Québec, Vice-présidence Environnement, 133 pages
•
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•ANNEXE 1 PLAN D'ACQUISITION
111
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ANNEXE 2 LETTRE D'APPROBATION DU PROJET PAR LA
MUNICIPAUTÉ DE WARDEN, VL.
• Le 12 mai 19 94
•
•
111 Procès-verbal D Copie de résolution E)
•
Municipalité du Village de Warden
(Nom de la municipalité)
•
À.une session régulière El, spéciale El, ajournée
• tenue le .... 3 .mai 19 9.4..et à laquelle sont présents son honneur
• le maire M. Raymond Roy
• et les conseillers suivants: M. Raymond Wheeler, Jean Claude Beaumont, Pierre Thibodeau Maria Marais et Lucien Lacasse.
•
•
• formant quorum sous la présidence du maire.
• Danielle CQrxim?au.Verbogf , Secrétaire-trésorier est aussi présent.
•
RESOLUTION NO# 94-51
•
RESOLUTION QU'AUCUNE EFFRACTION N'ENFREINT LES LOIS MUNICIPALE ET SUR
L'ENVIRONNEMENT LORS DE LA RENOVATION DU PONT DE LA RUE PRINCIPALE (ROUTE 243)
• Il est proposé par Pierre Thibodeau.
secondé par Raymond Wheeler et adopté unanimement que notre inspecteur en
bâtiment que le projet de réparation du pont situé sur la route 243 (rue Prin- cipale) , de Warden est conforme aux règlements de la municipalité et aux lois sur I ' envirronnement
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(Zr _AAN-,24144 41) -Danielle Corriveau Ver oef Secrétaire-Trésorière
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ANNEXE 3 PLAN DE ZONAGE ET USAGES PERMIS
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Légende
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Limite de municipalitéLimite de zone et de secteur de zone
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Secteur de zone Type de zoneType de zone
A
AgricoleRur
RuraleRa
Résidentielle de catégorie "a"Rb
Résidentielle de catégorie "b"Rm
Résidentielle mobileCa
Commerciale de catégorie "a"CaP
Commerciale à caractère patrimonialeCb
Commerciale de catégorie "V'Cc
Commerciale de catégorie "c"Pp
Publique,et instilutkonnelle -EVa
Espace vertEVb
Espace vertVillage de Warden
•
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ANNEXE 4 BERME FILTRANTE
fond du fossé ou ruisseau berme
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trappe à sédiments
berme filtrante
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BERME FILTRANTE ET TRAPPE A SÉDIMENTS INSTALLÉES DANS LIN FOSSÉ DE ROUTE
ANNEXE 5 CLAUSE 7.13 DU CAHIER DES CHARGES ET DEVIS GÉNÉRAUX RELATIVE À LA PROTECTION DES PLANS D'EAU
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CLAUSE 7.13 DU CAHIER DES CHARGES ET DEVIS GÉNÉRAUX,RELATIVE À LA PROTECTION DES PLANS D'EAUX
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7.13 PROTECTION DES PLANS D'EAU
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Au cours des travaux de terrassement, d'exécution et de démolition d'ouvrages dans les lacs et cours d'eau, l'entrepreneur doit prendre les précautions voulues pour assurer en tout temps la qualité et le libre écoulement de l'eau.
Dans le cas d'exécution de travaux à proximité de plans d'eau, y compris les fossés publics et privés, l'entrepreneur ne doit affecter ces derniers d'aucune façon. À cette fin, l'entrepreneur doit prévoir durant les travaux, aux endroits stratégiques, la construction et l'entretien de bassins de sédimentation, afin de précipiter les matières en suspension entraînées par l'eau de ruissellement, avant son arrivée dans un plan d'eau. Ces bassins sont requis seulement pour la durée de la construction et sont réaménagés à la fin des travaux.
•
Les chemins d'accès au chantier, les aires de stationnement et d'entreposage ou les autres aménagements temporaires doivent être situés à au moins 60 m du cours d'eau. Le seul déboisement permis est celui nécessaire à la réalisation de l'ouvrage.
• Les matériaux utilisés pour la construction des batardeaux et autres ouvrages en terre dans le cours d'eau ne doivent pas contenir plus de 10 % de matières fines passant le tamis de 80 µm, à moins qu'ils ne soient confinés au moyen d'une toile filtrante ou d'un filtre granulaire naturel.
•
Durant les travaux, la libre circulation des eaux doit être assurée sans créer d'impact inacceptable aux points de vue hydraulique et environnemental. Il n'est pas permis de bloquer le cours d'eau sur plus des % de sa largeur. Le déversement dans le cours d'eau de déchets provenant du chantier de construction est interdit. L'entrepreneur doit disposer de ces déchets, quelle qu'en soit la nature, selon les lois et règlements en vigueur. Les dépenses inhérentes à la protection de la qualité de l'eau sont incluses dans les prix du contrat.
•
À tous les endroits du chantier où il y a risque d'érosion, le sol doit être stabilisé. Si le chantier est fermé durant l'hiver, ces travaux préventifs de stabilisation du sol doivent être effectués au moment de la fermeture temporaire du chantier.•
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ANNEXE 6 PLANS ET DEVIS
so 100 200 300 I I 1
1111 III I I II 111111111'111
UNITÉ A0111/11 IVE
TABLE DES MATIÈRES DIRECTION GÉNÉRALE
FEUILLET DESCRIPTION
No I LÉGENDE
Na 2 FRONTISPICE
No 3 PLAN CH. 1,110 AU CH. 1.230
No. 4 PROFIL. CH- 1, 100 AU CH. I. 22 0
No 5 PLAN COMPLÉMENTAIRE.
DES OPÉRATIONS
LOCALISATION DU PROJET
ROUTE TRONÇON SECTION
2 1 4 1 1 1 ,O,III,5 0
ROUTE TRONÇON SECTION
MUNICIPALITÉ
WAR DEN , village
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
LA HAUTE- YA MASK A
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE
SHEFFORD
CODE GÉOGRAPHIOU
47030-00
COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES
eITTF2Irci-
A Ai J NATURE DE MODIFICATION 02 14 DATE D' EMISSION DU PL AN
/1--141
-
A-151EN —FIROUILLETTE , tno
CONSTRUCTION DES APPROCHES DU PONT
DANIEL L MA E prio-rat%-ireter,%-i;
- -
ROUTE 241 - 01-150
RECOMMANDE
FM Gouvernement lie du Guebec
Ministère des Transports
Gouvernement du Québec
Ministère des Transports
LOCALISATION ETDESCRIPTION GÉNÉRALE
PROJET N.
20- 6271 8603 CONTRAT N.
6210 - 94 0 203 IDENTIFICATION TECHNIOUE
IDEN T IF ICATION REGROUPE MENT
I I I 1 1 I 1 _I 1 .1 FORMAT 1110 Al 113380 11003
