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ROF 2005_090 Ordonnance
du 13 septembre 2005
modifiant l’ordonnance relative à la classification des communes pour les années 2005 et 2006
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Vu les décrets des 18 novembre 2004, 16 mars 2005 et 21 juin 2005 relatifs aux fusions de communes suivantes :
– Botterens et Villarbeney (Botterens) ; – Bulle et La Tour-de-Trême (Bulle) ; – Esmonts et Vuarmarens (Vuarmarens) ; – Autavaux, Forel et Montbrelloz (Vernay) ; – Agriswil et Ried bei Kerzers (Ried bei Kerzers) ; – Bollion, Lully et Seiry (Lully) ;
Considérant :
A la suite des fusions de communes mentionnées ci-avant, la classification des nouvelles communes de Botterens, Bulle, Vuarmarens, Vernay, Ried bei Kerzers et Lully a été recalculée.
Cette nouvelle classification est valable dès le 1erjanvier 2006, date de l’entrée en vigueur des fusions.
Sur la proposition de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts,
Entrée en vigueur : 01.01.2006
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ROF 2005_090
Arrête :
Art. 1
L’ordonnance du 31 août 2004 relative à la classification des communes pour les années 2005 et 2006 (RSF 142.11) est modifiée comme il suit :
Art. 1
[Les communes du canton sont réparties comme il suit en six classes :]
Classification 2003/04 Classification 2005/06
(ancienne) (nouvelle)
DISTRICTS
Indice total Classe Indice total Classe Communes
DISTRICT DE LA GRUYÈRE
Botterens 90,87 4 86,06 5
Bulle 123,24 2 110,79 3
(suppression des communes de La Tour-de-Trême et Villarbeney)
DISTRICT DU LAC
Ried bei Kerzers 85,84 5 91,68 4
(suppression de la commune d’Agriswil)
DISTRICT DE LA GLÂNE
Vuarmarens 74,15 6 76,00 6
(suppression de la commune d’Esmonts)
DISTRICT DE LA BROYE
Lully 89,90 4 84,77 5
Vernay – – 77,66 6
(suppression des communes d’Autavaux, Bollion, Forel, Montbrelloz et Seiry)
3 Art. 2
Les répartitions des frais entre les nouvelles communes et l’Etat ou entre les nouvelles communes et les associations de communes dont elles sont membres sont recalculées dès le 1erjanvier 2006, le cas échéant, sur la base du nouvel indice de capacité financière.
Art. 3
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2006.
La Présidente : La Chancelière :
R. LÜTHI D. GAGNAUX
ROF 2005_090
