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13, RUE DUSSAUSSOY - LYON 6E

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Academic year: 2022

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MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/571 - RELOCALISATION DE L'EQUIPEMENT D'ACCUEIL DU

JEUNE ENFANT "PIERROT ET COLOMBINE" 13, RUE DUSSAUSSOY - LYON 6E. ATTRIBUTION DE

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LA CROIX

ROUGE FRANÇAISE - 61, RUE DE CREQUI - 69006 LYON, GESTIONNAIRE (DIRECTION DE L'ENFANCE)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 19 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« L’Association « La Croix Rouge Française » est gestionnaire d’une structure d’accueil collectif petite enfance de 40 places : « Pierrot et Colombine » dans des locaux situés au 99, rue Boileau à Lyon 6e. Elle coopère à ce titre à la politique de la Ville de Lyon en matière de petite enfance et démontre le caractère d’intérêt général de ce service rendu aux Lyonnais.

Lors du Conseil municipal du 23 juin 2008, vous avez approuvé l’attribution d’une subvention d’équipement à cette Association dans la perspective de son déménagement et de l’acquisition de mobilier et matériel pour ses nouveaux locaux sis 13, rue Dussaussoy à Lyon 6e.

Au 1er septembre 2008, « Pierrot et Colombine » est transféré dans ses nouveaux locaux qui offrent une superficie de 420 m² et permettent l’accueil de 38 enfants sur une amplitude horaire journalière qui passe de 8 h 30 à 10 h 30.

Cette relocalisation permet également d’offrir un service supplémentaire aux familles car, le local disposant d’une cuisine, l’accueil des enfants peut dorénavant s’envisager sur la journée entière avec repas, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

L’Association a transmis le 11 juin 2008 une demande de subvention complémentaire pour prendre en compte les dépenses supplémentaires liées aux modifications de ses conditions d’accueil, recrutement de personnel supplémentaire et dépenses nouvelles notamment pour les repas, pour laquelle elle sollicite le soutien financier de la Ville de Lyon ».

Vu la délibération du 23 juin 2008 ; Vu ladite convention ;

Vu l’avis émis par le Conseil du 6e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ;

(2)

2008/571 2

D E L I B E R E

1- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 35.000 € est allouée à l’Association « La Croix Rouge Française », gestionnaire de la structure petite enfance « Pierrot et Colombine » sise 13, rue Dussaussoy à Lyon 6e.

2- La convention d’application susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association « La Croix Rouge Française » est approuvée.

3- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

4- La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, ligne de crédit n° 3549, article 6574, fonction 64.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL

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