REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2016/2184
Attribution de subventions d’équipement au profit du CCAS dans le cadre du financement de son système d’information
Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 6 JUIN 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 10 JUIN 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 30 MAI 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 10 JUIN 2016
DELIBERATION AFFICHEE LE : 15 JUIN 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme NACHURY (pouvoir à M. HAVARD), M.
BRAILLARD (pouvoir à M. BERNARD), M. COULON (pouvoir à M. TOURAINE), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 06/06/2016 – Délibération n° 2016/2184 - Page 2
2016/2184 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AU PROFIT DU CCAS DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE SON SYSTEME D’INFORMATION (DIRECTION DES
SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 mai 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2015/968 du 16 mars 2015, vous avez approuvé le lancement des cinq opérations du schéma directeur des Systèmes d’information et leurs financements par les autorisations de programme correspondantes.
Par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, vous avez approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend les opérations précédemment citées et l’actualisation de leurs financements.
Par délibération n° 2015/1725 du 17 décembre 2015, vous avez approuvé le vote ou l’actualisation des autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon, dont celles, au sein du programme 00008, n° 2015-6 « Plan d’équipement et d’évolution 2015-2020 », n° 2015-7 « Maintien en condition opérationnelle des équipements 2015-2020 », n° 2015-9 « Maintien en condition opérationnelle des applications métier.
Par délibération n° 2015/1732 du 15 décembre 2015, vous avez approuvé la convention cadre entre la Ville et son Centre Communal d’Action Sociale autorisant la Ville à lui apporter son soutien financier.
Par délibération n° 2016/2144 du 6 juin 2016, vous avez approuvé les modifications apportées à la convention cadre entre la Ville et son Centre Communal d’Action Sociale.
L’objet de la présente délibération est d’approuver une participation financière plafond de la Ville de Lyon au bénéfice de son Centre Communal d’Action Sociale sur chacune des opérations du Schéma Directeur des Systèmes d’information le concernant sur les exercices 2015 à 2017.
La répartition de ce financement se décompose ainsi :
Opération Libellé Projets financés Montant plafond
60029052 Plan équipement et d'évolution PEP 2015-2020
Plan équipement et d'évolution 2015-2017
45 000 € 60029053 Maintien en condition
opérationnelle des équipements PEP 2015-2020
Maintien en condition
opérationnelle des équipements 2015-2017
120 000 €
Ville de Lyon – Conseil municipal du 06/06/2016 – Délibération n° 2016/2184 - Page 3
60029055 Maintien en condition
opérationnelle applications métier PEP 2015-2020
Application Dossier Médical et refonte application Edomus
268 000 €
60029055 Maintien en condition
opérationnelle applications métier PEP 2015-2020
Refonte application Gestion de l’Aide Sociale
82 000 €
Le montant définitif de chaque participation financière de la Ville de Lyon sera ajusté à l’appui des justificatifs des dépenses effectivement réalisées par le Centre Communal d’Action Sociale sur chacune des opérations et dans la limite des plafonds définis ci-dessus.
La participation de la Ville de Lyon sera versée annuellement selon les réalisations constatées sur chaque opération.
Vu la délibération n° 2015/968 relative au lancement des opérations du schéma directeur des Systèmes d’information ;
Vu la délibération n° 2015/1195 relative à l’approbation du plan d’équipement 2015-2020 et à son financement ;
Vu la délibération n° 2015/1732 relative à l’approbation de la convention cadre entre la Ville de Lyon et son CCAS ;
Ouï l'avis de la commission Finances, Commande Publique, Administration générale ;
DELIBERE
1. Les subventions énumérées dans les tableaux ci-dessous sont allouées aux CCAS pour un montant total de 515 000 € :
Opération Libellé Projet Montant plafond
60029052 Plan équipement et d'évolution PEP 2015- 2020
Plan équipement et d'évolution 2015-2017
45 000 €
60029053 Maintien en condition opérationnelle des équipements PEP 2015- 2020
Maintien en condition opérationnelle des équipements 2015-2017
120 000 €
60029055 Maintien en condition opérationnelle
applications métier PEP 2015-2020
Application Dossier Médical et refonte application Edomus
268 000 €
60029055 Maintien en condition opérationnelle
applications métier PEP 2015-2020
Refonte application Gestion de l’Aide Sociale
82 000 €
Ville de Lyon – Conseil municipal du 06/06/2016 – Délibération n° 2016/2184 - Page 4
2. Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense en résultant sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, sur le programme 00008, AP et opérations ci-dessous et selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas pouvant survenir :
Opération AP Projet CP 2016 CP 2017 60029052 2015/6 Plan équipement et d'évolution
2015-2017
30 000 € 15 000
€ 60029053 2015/7 Maintien en condition
opérationnelle des équipements 2015-2017
80 000 € 40 000
€ 60029055 2015/9 Application Dossier Médical et
refonte application Edomus
268 000 € 0 € 60029055 2015/9 Refonte application Gestion de
l’Aide Sociale
82 000 € 0 €
3. La dépense sera imputée sur la nature 2041621, fonction 61.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
