Métropole Aix-Marseille- Provence
République Française
Département des Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 28 février 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 178 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - Mireille BALLETTI - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Christine CAPDEVILLE - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Auguste COLOMB - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Sandra DALBIN - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY- OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY- VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE- CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Philippe GRANGE - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Jean HETSCH - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Michel MILLE - Danielle MILON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
René BACCINO représenté par Marie-Josée BATTISTA - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Guy BARRET représenté par Olivier GUIROU - Moussa BENKACI représenté par Irène MALAUZAT - Jean-Louis BONAN représenté par Nathalie LAINE - Jean-Louis CANAL représenté par Jacky GERARD - Eric CASADO représenté par Nicole JOULIA - Bruno CHAIX représenté par Jean MONTAGNAC - Philippe CHARRIN représenté par Roland GIBERTI - Pierre COULOMB représenté par Joël MANCEL - Robert DAGORNE représenté par Michel BOULAN - Sandrine D'ANGIO représentée par Jeanne MARTI - Hervé FABRE-AUBRESPY représenté par Régis MARTIN - Jean-Claude FERAUD représenté par Georges CRISTIANI - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Gilbert FERRARI représenté par François BERNARDINI - Claude FILIPPI représenté par Christian BURLE - Loïc GACHON représenté par Jean-Claude MONDOLINI - Noro ISSAN-HAMADY représentée par Arlette FRUCTUS - Gaëlle LENFANT représentée par Muriel PRISCO - Laurence LUCCIONI représentée par Mireille BALLETTI - Jean-Pierre MAGGI représenté par André BERTERO - Rémi MARCENGO représenté par Sylvia BARTHELEMY - Bernard MARTY représenté par Florence MASSE - Georges MAURY représenté par Yves BEAUVAL - Yves MESNARD représenté par Patrick PIN - Marie-Claude MICHEL représentée par Pascale MORBELLI - Pascal MONTECOT représenté par Nicolas ISNARD - Patrick PAPPALARDO représenté par Catherine PILA - Roger PELLENC représenté par Arnaud MERCIER - Roger PIZOT représenté par Jean-David CIOT - Jean-Jacques POLITANO représenté par Jacques BOUDON - Gérard POLIZZI représenté par Garo HOVSEPIAN - Bernard RAMOND représenté par Philippe DE SAINTDO - Julien RAVIER représenté par Frédéric DOURNAYAN - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Véronique PRADEL - Francis TAULAN représenté par Jules SUSINI - Guy TEISSIER représenté par Daniel HERMANN - Maxime TOMMASINI représenté par Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe VERAN représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Odile BONTHOUX - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Laurent COMAS - Bruno GILLES - Maryse JOISSAINS MASINI - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Jean- Marie LEONARDIS - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Chrystiane PAUL - Serge PEROTTINO - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Maryse RODDE - Eric SCOTTO - Frédéric VIGOUROUX - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présentes et représentées en cours de séance Mesdames :
Irène MALAUZAT représentée à 14h05 par Olivier FREGEAC - Virginie MONET-CORTI représentée à 15h16 par Georges GOMEZ.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Bernard JACQUIER à 14h12 - Richard MALLIÉ à 14h15 – Alexandre GALLESE à 14h21 - Jacques BESNAÏNOU à 14h33 - Sylvaine DI CARO à 15h03 - Gérard BRAMOULLÉ à 15h03 - Carine ROGER à 15h03 – Claude VALLETTE à 15h03 – Didier ZANINI à 15h03 - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE à 15h03 - Marie-Laure ROCCA-SERRA à 15h15 - Henri PONS à 15h16 - Georges ROSSO à 15h16 - Florence MASSE à 15h16 - Christine CAPDEVILLE à 15h30 – Patrick PIN à 15h30 - Gaby CHARROUX à 15h30 - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI à 15h30 - Sandra DALBIN à 15h30 – Marc POGGIALE à 15h36 - Pascale MORBELLI à 15h36 - Christian PELLICANI à 15h36 - Lionel ROYER-PERREAUT à 15h36 - Marcel MAUNIER à 15h38.
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECO 002-5492/19/CM
Approbation des engagements techniques et financiers de la Métropole Aix- Marseille-Provence pour la réalisation du projet DIAMS dans le cadre du programme européen UIA 2014-2020
MET 19/9867/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Programme européen Actions innovatrices urbaines (UIA en langue anglaise) 2014-2020 est une initiative de la Commission Européenne. Il s’agit d’une enveloppe du fonds FEDER d’un montant total de 372 millions d’euros pour la période 2014-2020. L’Autorité de gestion de ce programme a été déléguée au Conseil régional des Hauts-de-France. Le programme UIA vise à financer des actions répondant à 5 critères d’éligibilité : innovant, de bonne qualité, participatif, mesurable et transférable. L’objectif principal d’UIA est de fournir aux aires urbaines à travers l’Europe les ressources pour expérimenter des solutions innovantes face à leurs principaux défis urbains, et d’apprécier la façon dont ces solutions fonctionnent en pratique et répondent à la complexité de la vie réelle. Sur 3 ans de mise en œuvre, une année entière est dédiée au transfert des connaissances. Les bénéficiaires de ce programme sont les autorités urbaines ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Elles sont responsables de la mise en œuvre et de la gestion générale du projet entier.
Au travers de la délibération du Conseil métropolitain n° ECO O11-1785/17/CM votée le 30 mars 2017, la proposition suivante a été adoptée : « est approuvée la faculté pour la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de répondre aux appels à projets du programme européen UIA pendant toute la période de programmation 2014-2020. ».
Dans le cadre de l’appel à projets du 30 mars 2018 publié par la Commission européenne, la Métropole a transmis, en tant qu’Autorité urbaine principale et bénéficiaire des co-financements européens, la candidature du Projet DIAMS - Digital alliance for Aix-Marseille sustainability, au travers d’une déclaration du 23 mars 2018 signée par Monsieur le Président de la Métropole.
Le projet DIAMS consiste à déployer une plateforme d'échange de données “air” et de services digitaux (air as a service) permettant à tous (décideurs politiques, experts, citoyens, société civile, acteurs économiques) de s’engager pour élaborer des plans d’actions coordonnés à toutes les échelles territoriales (individuelle, hyper locale, urbaine, régionale, nationale et supranationale).
Le programme comporte 4 objectifs principaux structurés autour de quatre piliers:
- La Perception: Améliorer l'information sur la qualité de l'air et produire des données de haute qualité, détaillées
- L'Equilibre: Favoriser une transmission fluide des données territoriales et des données de la qualité de l'air entre les plateformes urbaines, régionales et nationales
- La Création: Stimuler la créativité et exploiter l'expertise des citoyens et du secteur privé pour co- développer et mettre en œuvre des solutions innovantes pour améliorer la qualité de l'air.
- Le Mouvement: Fournir des informations personnalisées et adaptables aux citoyens et aux décideurs politiques afin d’encourager leur prise de conscience et leur engagement.
Les fonctionnalités de la plateforme numérique DIAMS devront répondre à plusieurs objectifs :
- Déployer des micro capteurs sur tout le territoire et savoir utiliser la donnée produite en masse. Pour cela le savoir-faire des start up locales, des acteurs du numérique et d’AtmoSud sera indispensable.
- Mobiliser cette donnée de terrain afin de vérifier la modification des comportements des citoyens notamment vis-à-vis de la mobilité notamment. En s’appuyant sur les « nœuds » de mobilité que peuvent être les écoles ou les zones d’activités, il s’agira de donner des outils de mesure aux habitants pour voir si
- Faciliter la coordination des services métropolitains et des organisations supra-territoriales via la création d’outils de pilotage de la performance environnementale (indices/ pilotage économique) ; Ces indicateurs dynamiques seront ainsi intégrés pour le pilotage du Plan Climat et du Plan de Déplacement Urbain.
Pour mener à bien ce projet, huit partenaires sont mobilisés autour de la Métropole :
- AtmoSud : association Agréée par le ministère en charge de l’Environnement pour la Surveillance de la Qualité de l’Air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- ARIA Technologies : société privée qui se consacre exclusivement, depuis sa création en 1990, à l’étude de l’environnement atmosphérique, et en particulier à la simulation numérique de la dispersion des polluants atmosphériques ;
- A Lab in the AIR : né d’une réflexion stratégique sur l’évolution du métier des AASQA face aux enjeux émergents dans les grandes politiques de l’air et du climat, et d’une volonté commune d’AtmoSud et de WLAB, le fablab « a LAB in the AIR » vise à accompagner la transition numérique de ses sociétaires ;
- Geopost : branche du Groupe La Poste pour la livraison express de colis de moins de 30 kg dans le monde, qui a connu un développement continu depuis sa création et a conforté la présence du Groupe en France et à l’international ;
- Matrice : association née de la convergence de 42 - école d’informatique d’un genre nouveau qui forme par l’apprentissage entre pairs, sans professeur, sans cours, à tous les métiers de l’informatique, mais surtout à la créativité- et de Creative Valley - hub d’innovation et incubateur de startups qui favorise les rencontres entre écoles, entreprises et sujets d’avenir ;
- L'Air et Moi : programme pédagogique sur la pollution de l'air fait de diaporamas animés, quiz, vidéos, guides pédagogiques regroupant des compléments d'information, chiffres clef, définitions, travaux pratiques, conseils pédagogiques pour accompagner les enseignants, parents et animateurs désireux de sensibiliser des enfants à la qualité de l'air ;
- Groupe Tera : société privée d’expertise de la qualité de l’air et de maîtrise de la chaîne allant du prélèvement à l’analyse en passant par la mise au point et le développement de capteurs ; - AVITEM : l’Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables est un Groupement d’Intérêt
Public qui a pour mission de conduire un dispositif d’échange d’expériences, d’expertises, de formation et de coopération afin de promouvoir des démarches intégrées et exemplaires de développement urbain et territorial entre les acteurs français et les pays de l’Union pour la Méditerranée.
Représentant le monde de l'entreprise, des associations, de la société civile, ce partenariat reflète la diversité des actions qui seront menées dans le projet DIAMS : développement informatique, modélisation, mesures, communication, engagement citoyen, …
Le budget du projet DIAMS s’élève à 4,7 millions d'euros pour la période 2019-2021, et cofinancé à hauteur de 80% par le fonds FEDER de la Commission européenne.
La répartition du budget par partenaire est présentée dans le tableau suivant :
N° Partenaire Co-financement FEDER
Euros
Autofinancement Euros
Total Euros
1 Métropole Aix-
Marseille-Provence 590 440,00 147 610,00 738 050,00
2 AtmoSud 831 060,80 207 765,20 1 038 826,00
3 ARIA Technologies 319 420,00 79 855,00 399 275,00
4 A Lab in the AIR 774 004,00 193 501,00 967 505,00
5 Geopost - Groupe La
Poste 269 920,00 67 480,00 337 400,00
6 Matrice 356 760,00 89 190,00 445 950,00
7 L'Air et Moi 90 288,00 22 572,00 112 860,00
8 Groupe Tera 399 096,80 99 774,20 498 871,00
9 AVITEM 144 192,00 36 048,00 180 240,00
Totaux 3 775 181,60 943 795,40 4 718 977,00
Pour sa participation au projet DIAMS, la Métropole dispose d’un budget dédié de 738 050,00 Euros cofinancé à hauteur de 80 % par le FEDER pour un montant de 590 440,00 Euros. Le cofinancement à la charge de la Métropole, s’élève à 20 % du budget pour un montant de 147 610,00 Euros.
La répartition du budget par lignes de dépenses est la suivante :
• Coûts du personnel : 282 300,00 Euros, dont 225 840,00 Euros de cofinancement FEDER ;
• Frais administratifs : 42 345,00 Euros, dont 33 876,00 Euros de cofinancement FEDER. Ce montant est forfaitaire et calculé de manière proportionnelle par rapport aux dépenses de personnel présentées à la certification FEDER. Par conséquent, les dépenses administratives ne doivent pas être présentées à la certification FEDER ;
• Déplacements : 25 000,00 Euros, dont 20 000,00 Euros de cofinancement FEDER ;
• Expertise externe et services : 388 405,00 Euros, dont 310 724,00 Euros de cofinancement FEDER.
Par ailleurs, en sa qualité d’Autorité Urbaine Principale, la Métropole détient la charge de gestion des cofinancements FEDER pour le compte de tous les partenaires. En particulier, la Métropole recevra les versements FEDER pour un montant maximum de 3 184 741,60 Euros, et devra les reverser aux partenaires selon les modalités de paiements détaillées à l’article 7 du Contrat de subvention et à l’article 8 de la Convention de Partenariat.
Le traitement budgétaire pourra être le suivant :
• Utilisation de la nature 2764 « Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé»
pour la constatation des flux relatifs aux encaissements et reversements aux partenaires ;
• Utilisation de la nature 70848 « Mise à dispo personnel autres organismes » pour la constatation des cofinancements attribués à la Métropole relatifs aux coûts de personnel ;
• Utilisation de la nature 70878 « Remb. frais par des tiers » pour la constatation des cofinancements attribués à la Métropole relatifs aux dépenses de déplacements, aux dépenses d’expertise externe et services, et aux frais administratifs.
Le budget métropolitain 2019 a pris en compte la part des dépenses 2019 du budget total dédié de 738 050.00 Euros.
Les activités du projet DIAMS débuteront au cours du premier semestre 2019, pour un durée de 3 ans jusqu’au dernier trimestre 2021.
A la suite de la signature de la déclaration d’Autorité urbaine principale par Monsieur le Président de la Métropole en date du 23 mars 2018, le formulaire de candidature du projet a été déposé par la Métropole à la Commission européenne le 30 mars 2018.
Le Conseil régional des Hauts-de-France, en tant qu’Autorité de gestion du programme européen UIA, a transmis le 17 octobre 2018 à Madame la Présidente de la Métropole, la notification d’approbation définitive du projet DIAMS.
La notification d’approbation du projet est annexée au présent rapport (annexe n°1).
Une phase de consolidation du formulaire de candidature s’est ensuite ouverte à partir du mois d’octobre 2018, et prendra fin au cours du premier semestre 2019, sur la base des recommandations détaillées du Secrétariat technique du programme UIA, structure opérationnelle du Conseil régional des Hauts-de- France. La Métropole ainsi que les partenaires du projet ont procédé à la description détaillée de toutes les activités techniques et administratives à mettre en œuvre jusqu’en 2021.
Le formulaire de candidature UIA est annexé au présent rapport (annexe n°2).
A l’issue de la phase de consolidation, une Convention de partenariat sera signée entre la Métropole et les huit partenaires impliqués, au cours du premier semestre 2019. Celle-ci formalise l’organisation du partenariat et défini les responsabilités de chaque partenaire dans la mise en œuvre du projet conformément au formulaire de candidature consolidée.
La Convention de partenariat UIA est annexée au présent rapport (annexe n°3).
En dernier lieu, un Contrat de subvention sera signé entre la Métropole et le Conseil régional des Hauts- de-France, au cours du premier semestre 2019. Celui-ci formalise les modalités d’obtention du co- financement FEDER, ainsi que l’accompagnement du Secrétariat technique du programme UIA pendant toute la durée de mise en œuvre du projet DIAMS.
Le Contrat de subvention UIA est annexé au présent rapport (annexe n°4).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
• L’article 8 du règlement (UE) n°1301/2013 du Fonds européen de développement régional (FEDER) relatif à l’enveloppe pour le programme « actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable »;
• La délibération du Conseil métropolitain n°ECO O11-1785/17/CM du 30 mars 2017, approuvant la possibilité pour la Métropole de répondre aux appels à projets du Programme européen UIA ;
• L’appel à projets du programme européen UIA du 30 mars 2018 publié par la Commission européenne ;
• La déclaration d’Autorité urbaine principale signée par le Président de la Métropole du 23 mars 2018 dans le cadre de la candidature du projet DIAMS ;
• Le formulaire de candidature du projet DIAMS déposé par la Métropole à la Commission européenne le 30 mars 2018 ;
• La notification d’approbation du projet UIA03-081 - DIAMS du 17 octobre 2018 par le Président du Conseil régional des Hauts-de-France, en tant qu’Autorité de gestion du programme européen UIA.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Considérant
• Les axes prioritaires du programme Actions Innovatrices Urbaines 2014-2020 qui représentent un enjeu essentiel pour la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, notamment en matière de mobilité urbaine durable ;
• La volonté affichée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de faire preuve d’audace, de créativité et de trouver des solutions aux défis complexes du territoire qui vont au-delà des politiques et services traditionnels ;
• Le programme Actions Innovatrices Urbaines offre aux collectivités urbaines de l’Union européenne un cadre pour expérimenter des idées nouvelles, incertaines et donc risquées. Dans cette perspective, le programme met à disposition des cofinancements importants (jusqu’à 5 millions d’euros) à un taux de 80%.
• Les objectifs généraux du programme d’actions du projet UIA03-081 - DIAMS à la fois pertinents et conformes à l’Agenda Environnemental de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Délibère Article 1 :
Est approuvé l’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant qu’Autorité urbaine principale, pour la coordination administrative et financière entre l’Autorité de gestion du programme UIA et les partenaires engagés, selon les modalités et obligations définies à l’article 5 de la Convention de partenariat et à l’article 8 du Contrat de subvention du projet UIA03-081 - DIAMS.
Article 2 :
Est approuvé l’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre des actions et activités relevant de sa propre participation technique, dans le cadre du formulaire de candidature du projet UIA03-081 - DIAMS.
Article 3 :
Est approuvé l’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la présentation de dépenses de personnel à hauteur de 282 300,00 Euros selon les modalités de certification des fonds européens, en vue du remboursement de 225 840,00 Euros (coûts du personnel) et de 33 876,00 Euros (frais administratifs) de cofinancement FEDER.
Article 4 :
Est approuvé l’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la présentation de dépenses de déplacements à hauteur de 25 000,00 Euros selon les modalités de certification des fonds européens, en vue du remboursement de 20 000,00 Euros de cofinancement FEDER.
Article 5 :
Est approuvé l’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la présentation de dépenses d’expertise externe et services à hauteur de 388 405,00 Euros selon les modalités de certification des fonds européens, en vue du remboursement de 310 724,00 Euros de cofinancement FEDER.
Article 6 :
Est approuvé l’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion des versements FEDER et des paiements aux partenaires du projet selon les modalités détailles dans le Contrat de subvention et dans la Convention de partenariat, pour un montant maximum de 3 184 741,60 Euros .
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Relations internationales et européennes
Richard MALLIÉ
