Reçu au Contrôle de légalité le 21 décembre 2021

La Commune est en charge de l’exécution et du contrôle de tous les contrats en cours ou à conclure afférents à la compétence visée dans la présente convention ou par

La Commune est en charge de l’exécution et du contrôle de tous les contrats en cours ou à conclure afférents à la compétence visée dans la présente convention ou par

La Commune est en charge de l’exécution et du contrôle de tous les contrats en cours ou à conclure afférents à la compétence visée dans la présente convention ou par

Les missions et tâches confiées à la Commune sont exécutées en contrepartie d’un remboursement des charges exposées d’un montant annuel égal au maximum au

Cependant, la Métropole assure la prise en charge des dépenses exposées par la Commune pour l'exercice des missions et tâches qui lui sont confiées par la présente

Les missions et tâches confiées à la Commune sont exécutées en contrepartie d’un remboursement des charges exposées d’un montant annuel égal au maximum au

Les missions et tâches confiées à la Commune sont exécutées en contrepartie d’un remboursement des charges exposées d’un montant annuel égal au maximum au

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