Texte intégral
•
•
•
•
•
Dans la mesure où la réforme concerne les dépenses exécutées à compter du 1
er
janvier 2021, les bénéficiaires de FCTVA entreront progressivement en 2021, 2022 ou 2023 dans le champ de l’automatisation de l’attribution et du versement du FCTVA en fonction de leur régime de versement.
•
•
•
•
•
- -
•
-
-
• °
• °
•
•
•
•
•
•
Bambou
Référentiel collectivité
Atlas Hélios
Données budgétaires
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Documents relatifs
RES-01826 Construction d'un nouveau collecteur d'égout pluvial, parc de l'anse Tibbits - secteur
Les biens (principalement des logements/ locaux, y compris maisons de santé) que les collectivités mettent à disposition de tiers inéligibles au FCTVA
les opérations sous mandat sont réalisées par le groupement au nom et pour le compte de ses communes membres et relèvent d'un domaine de compétence non transféré par
Dépenses de fonction des titulaires d'un emploi supérieur et des directeurs de cabinet. Période : janvier, février,
SEFCA : Service commun de Formations Continue et par Alternance - Université de Bourgogne N° Siret : 192 112 373 00 589 - Numéro d’organisme de formation : 26.21.P0018.21.. Maison
- matières à « CT (grand écrit) » : 5 de ces matières sont tirées au sort pour alimenter un cas pratique transversal ; le sujet est communiqué aux étudiants la dernière semaine
SEFCA : Service commun de Formations Continue et par Alternance - Université de Bourgogne N° Siret : 192 112 373 00 589 - Numéro d’organisme de formation : 26.21.P0018.21.. Maison
Le projet de Nepsa, réunissant un collectif d’humoristes reconnu.e.s et porté par Frédéric Hohl, a été jugé par la commission comme le plus solide, bénéficiant d’un
