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Actualité - Décision n° 2016-213 du 01/07/2016 - Nomination du déontologue de l'ANSM (HERAIL Elisabeth)

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Texte intégral

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an

1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DG n° 2016-213

du

1 JUIl. 2016

portant nomination du déontologue de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé -ANSM

Le Directeur général de l'ANSM,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1451-1, L. 1451-4, L. 5323-4, R.

1451-1 à R. 1451-4 et R. 1451-1 0 à R. 1451-16 ;

VU la charte de déontologie de l'ANSM publiée en mai 2016 sur son site Internet;

VU la délibération n02016-3 du comité de déontologie de l'ANSM en date du 27 juin 2016 ; DÉCIDE

Article 1 : Mme c, chef du service de déontologie de l'expertise, est nommée en

tant que déontologue auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'ANSM. Fait le

1 J U I l. 2016

1143/147 boulevard Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - Tél.: +33 (0)1 55873000 - www.ansm.sante.fr

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