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OUEST PROVENCE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

COMPTE RENDU ANNUEL

D’EXPLOITATION DU RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION

OUEST PROVENCE

ANNEE 2017

***

01/06/2018

(2)

AVERTISSEMENT

Ce document vous est transmis à titre exceptionnel, en vertu d’une relation contractuelle avec votre collectivité. Cette relation est actuellement en cours d’évolution afin de respecter l’obligation de mise en conformité des liens entre les câblo-opérateurs et les collectivités territoriales prévue par la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle*. Répondant à une sujétion particulière, ce compte-rendu comporte des informations sensibles concernant le réseau et son exploitation commerciale. Dans ce contexte, afin de préserver une égale concurrence, nous vous invitons à respecter le caractère strictement confidentiel des renseignements communiqués et à ne pas les divulguer. L’ensemble des éléments transmis est couvert par le secret des affaires.

* la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de

communication audiovisuelle impose, par son article 134, une mise en conformité des conventions

comprenant des clauses devenues illégales.

(3)

SOMMAIRE

1 Préambule ... 4

1.1 Mot du Président Directeur Général d’Altice France, Alain WEILL ... 4

1.2 Présentation du Groupe ... 5

1.3 Les chiffres clés ... 5

2 Données techniques du réseau au 31 décembre 2017 ... 7

2.1 Nombre de prises ... 7

2.2 Nombre de nouvelles prises éligibles ... 7

2.3 Nombre et nature des perturbations ... 7

2.4 Temps de rétablissement moyen ... 8

2.5 Analyse de la qualité du service TV ... 8

2.6 Organisation de la maintenance ... 9

2.7 Liste et détail des perturbations ... 9

2.8 Récapitulatif des opérations réseau ... 11

3 Données commerciales au 31 décembre 2017 ... 12

3.1 Présentation de l'offre tv commercialisée ... 12

3.2 Liste des chaînes et bouquets TV ... 12

3.3 Grille tarifaire de l’offre commercialisée ... 25

3.4 Tarifs des prestations ... 28

3.5 Résultats commerciaux ... 28

3.6 Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes ... 29

3.7 Les contacts dédiés à la clientèle ... 31

3.8 Les contacts dédiés à la Collectivité ... 31

4 Données comptables du réseau au 31 décembre 2017 ... 32

4.1 Compte annuel de résultat de l'exploitation ... 32

4.2 Présentation de la méthode du compte annuel de résultat de l’exploitation ... 33

4.3 Compte prévisionnel ... 35

4.4 État du suivi du programme d'investissements en 2017 ... 35

4.5 Compte rendu de la situation des biens et immobilisations ... 36

4.6 Etat détaillé des biens et immobilisations au 31 décembre 2017 ... 36

5 Liasses fiscales ... 44

(4)

1 Préambule

1.1 Mot du Président Directeur Général d’Altice France, Alain WEILL

Depuis trois ans, avec le soutien d’Altice, SFR déploie de manière massive et intensive la fibre et la 4G à travers tout le pays pour apporter le Très Haut Débit au plus près des Français, des entreprises et des territoires.

SFR déploie la fibre optique avec un objectif clair : apporter dans les meilleurs délais les débits les plus rapides et une qualité optimale à ses clients. Avec 11 millions de prises éligibles dans 1 800 communes, SFR dispose aujourd’hui de la plus vaste infrastructure de fibre (FTTH/FTTB) en France.

SFR a la conviction que la compétitivité des territoires est étroitement liée au déploiement du Très Haut Débit.

Pour ce qui est du réseau mobile, SFR a été en 2017, tout comme en 2016, l’opérateur leader pour la mise en service de nouveaux sites 4G selon l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences). C’est grâce à des investissements sans précédent (2,4 milliards d’euros en 2017) que SFR a pu maintenir un tel rythme de déploiement et couvre désormais 95% de la population en 4G. L’objectif est d’atteindre 99% de la population couverte d’ici la fin de l’année 2018.

Au-delà de l’extension de la couverture en Très Haut Débit mobile, ces déploiements massifs permettent également l’amélioration de la qualité de service du réseau mobile. SFR dispose aujourd’hui du plus grand nombre d’antennes 4G activées (27 139 en décembre 2017, source ANFR).

Ce nombre élevé d’antennes permet d’améliorer considérablement les débits et la qualité de service.

Pour répondre à l’explosion des usages, aux exigences et aux besoins croissants de ses clients particuliers et entreprises, SFR investit, innove et met à leur disposition des technologies toujours plus performantes.

L’année dernière, SFR a lancé la 4G+ jusqu’à 300 Mbit/s en France, technologie permettant aux utilisateurs éligibles de profiter d’un débit maximum théorique trois fois supérieur à celui de la 4G. Et aujourd’hui, ce sont plus de 700 villes qui sont couvertes. SFR va intensifier cette dynamique d’amélioration des débits en lançant les déploiements de la 4G+ à 500 Mbit/s cette année et en réalisant les premiers tests grandeur nature pour la 5G. Les premières villes seront équipées de la 5G dès 2019.

SFR continuera donc à proposer une qualité et des débits optimum à ses clients, sur leur lieu de travail, à leur domicile ou en mobilité. Le Groupe accélèrera ses déploiements partout en France, pour le confort des particuliers comme des entreprises, et poursuivra son engagement de proximité auprès des collectivités territoriales.

Alain Weill

Président Directeur Général d’Altice France

(5)

1.2 Présentation du Groupe

Altice France est un acteur incontournable des télécoms et des médias en France, qui s’appuie sur une stratégie de convergence entre accès et contenus. Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 10,8 milliards d'euros en 2017 et il est présent sur l’ensemble des marchés (grand public, entreprises, collectivités, opérateurs). Avec SFR, qui est doté du premier réseau de fibre optique en France grâce à ses 11 millions de prises et qui couvre 95% de la population en 4G/4G+, Altice France est le 2

ème

acteur de télécommunications du pays.

Altice France est également un groupe médias de premier plan avec des titres de presse majeurs (Libération, L’Express) et des chaînes radio et TV plébiscitées (BFMTV, RMC).

Altice France est une filiale d’Altice, groupe international acteur de la convergence entre les télécoms, les contenus et la publicité.

1.3 Les chiffres clés

1.3.1 Le Groupe

1.3.2 Le réseau

(6)

1.3.3 Les activités

1.3.4 Les clients

(7)

2 Données techniques du réseau au 31 décembre 2017

2.1 Nombre de prises

2016 2017

Nombre de prises 16 085 16 048

2.2 Nombre de nouvelles prises éligibles

2.3 Nombre et nature des perturbations

Nombre de perturbations

Répartition des perturbations par nature

Fa ib le M o ye n n e Fo rt e cr is e

47 39 6 2 0

Nombre de nouvelles prises

éligibles - 37

(8)

Tableau de correspondance Nature de l’impact

clients < 10 clients Entre 10 et 100 clients

Entre 100 et 1 000 clients

> 1 000 clients (ou > 30 FC)

Pas d’impact Faible Faible Faible Faible

Dégradation Faible Faible Moyenne Forte

Coupure des

services Faible Moyenne Forte Crise

2.4 Temps de rétablissement moyen

Durée Moyenne en heure 54

2.5 Analyse de la qualité du service TV

Taux de disponibilité du service 99,98 %

(9)

2.6 Organisation de la maintenance

NOC 24/24h Analyse/diagnostique

1er niveau

Traitement Sous Traitant SAV et Réseau

Détection panne INDIVIDUELLE Appel Client

Remontée d’alarme

Support (HO + astreinte tel) Analyse/diagnostique

2è niveau Maintenance réseau

24/24h 8-22h sous traitants

Coordination NOC 9-19h Suivi permanent des

incidents CAT 8-22h

Corrélation

Panne Collective Plateforme

Panne Collective Réseau

NOC 24/24h Analyse/diagnostique

1er niveau

Traitement Sous Traitant SAV et Réseau

Détection panne INDIVIDUELLE Détection panne INDIVIDUELLE Appel Client

Remontée d’alarme

Support (HO + astreinte tel) Analyse/diagnostique

2è niveau Maintenance réseau

24/24h 8-22h sous traitants

Coordination NOC 9-19h Suivi permanent des

incidents CAT 8-22h

Corrélation

Panne Collective Plateforme

Panne Collective Réseau

2.7 Liste et détail des perturbations

Type Priorité Nb d'abonnés impactés Date d'assignation

Perturbation boucle locale Faible 1 12/01/2017 09:21:00

Perturbation boucle locale Faible 0 23/01/2017 13:01:32

Perturbation boucle locale Faible 0 21/02/2017 13:34:07

Perturbation boucle locale Moyenne 36 02/03/2017 11:47:30

Perturbation boucle locale Faible 2 07/04/2017 16:22:46

Perturbation diffusion Télévision Moyenne 4 27/04/2017 18:06:24 Perturbation diffusion Télévision Moyenne 1 02/05/2017 13:48:47 Perturbation diffusion Télévision Faible 11 09/05/2017 10:28:39

Perturbation boucle locale Faible 3 09/06/2017 12:24:15

Perturbation boucle locale Forte 133 04/07/2017 14:21:40 Perturbation diffusion Télévision Faible 1 05/07/2017 17:38:45 Perturbation diffusion Télévision Faible 54 06/07/2017 17:46:06 Perturbation diffusion Télévision Faible 133 10/07/2017 11:51:12 Perturbation boucle locale Moyenne 73 12/07/2017 13:36:39

Perturbation boucle locale Forte 0 19/07/2017 10:43:08

Perturbation diffusion Télévision Faible 1 19/07/2017 11:30:48

Perturbation boucle locale Faible 0 26/07/2017 16:28:52

Perturbation diffusion Télévision Faible 03/08/2017 08:34:33

(10)

Perturbation diffusion Télévision Faible 1 03/08/2017 12:49:47

Perturbation boucle locale Faible 3 03/08/2017 17:10:12

Perturbation diffusion Télévision Faible 0 30/08/2017 18:29:55 Perturbation boucle locale Moyenne 23 20/09/2017 10:30:28 Perturbation diffusion Télévision Faible 1 02/10/2017 10:55:56

Perturbation boucle locale Faible 2 02/10/2017 16:15:51

Perturbation boucle locale Faible 1 03/10/2017 10:53:22

Perturbation diffusion Télévision Faible 2 03/10/2017 14:57:45 Perturbation diffusion Télévision Faible 21 04/10/2017 15:05:39 Perturbation diffusion Télévision Faible 0 05/10/2017 12:50:58 Perturbation diffusion Télévision Faible 0 05/10/2017 16:20:21

Perturbation boucle locale Faible 0 16/10/2017 09:24:32

Perturbation boucle locale Faible 46 24/10/2017 09:15:26

Perturbation boucle locale Faible 5 26/10/2017 18:50:02

Perturbation diffusion Télévision Faible 0 30/10/2017 14:05:41 Perturbation diffusion Télévision Faible 1 02/11/2017 09:39:31 Perturbation diffusion Télévision Faible 0 02/11/2017 15:13:32 Perturbation diffusion Télévision Faible 0 09/11/2017 09:08:38 Perturbation diffusion Télévision Faible 0 09/11/2017 17:05:55 Perturbation diffusion Télévision Faible 0 10/11/2017 11:18:13

Perturbation boucle locale Faible 0 17/11/2017 08:28:40

Perturbation diffusion Télévision Faible 0 20/11/2017 10:42:38

Perturbation boucle locale Faible 2 27/11/2017 11:00:40

Perturbation boucle locale Moyenne 0 30/11/2017 13:46:20 Perturbation diffusion Télévision Faible 0 04/12/2017 14:47:19 Perturbation diffusion Télévision Faible 3 06/12/2017 10:23:16 Perturbation diffusion Télévision Faible 0 07/12/2017 14:32:08

Perturbation boucle locale Faible 1 12/12/2017 10:44:57

Perturbation boucle locale Faible 14 14/12/2017 11:09:57

(11)

2.8 Récapitulatif des opérations réseau

CATEGORIE ADRESSE VILLE DATE TRAVAUX

TRAVAUX VIE DU RESEAU 32 RUE ALDRIC CHAVE ISTRES 31/07/2017

TRAVAUX VIE DU RESEAU 6 CHEMIN AUBESPIN ISTRES 18/07/2017

BORNE 30 RUE DES BARTAVELLES 13800 ISTRES ISTRES 22/06/2017

CHAMBRE 51 RONDE DES GARGOUILLES 13800 ISTRES ISTRES 16/05/2017 SINISTRE INTERSECTION HAMEAU DE LA TOUR ET IMPASSE

DU ROUQUIER 13800 ISTRES

ISTRES 22/06/2017

TRAVAUX VIE DU RESEAU IMPASSE DU LAVOIR ISTRES 16/11/2017

TRAVAUX VIE DU RESEAU 495 CHEMIN DE LA PLAINE RONDE FOS 26/06/2017

BORNE 2 RUE DES FELIBRES ISTRES 20/12/2017

TRAVAUX VIE DU RESEAU IMP DE LA CRAUX CHEMIN DE LA FORTUNE ISTRES 28/04/2017

SINISTRE RUE PEYREGUET ANGLE EQUERRE ISTRES 02/11/2017

BORNE 14 CHEMIN DE LA PUJEADE ISTRES 03/10/2017

TRAVAUX VIE DU RESEAU 10 AV RAYMOND PHILLIPPI ISTRES 02/10/2017 TRAVAUX VIE DU RESEAU 1&3 IMPASSE DE LA BUTTE ISTRES 14/12/2017

CREATION PDC 33A /33B BOULEVARD DETHEZ ISTRES 02/06/2017

BORNE 27 BOULEVARD GUYNEMER ISTRES 07/11/2017

SINISTRE RUE SAINT ETIENNE ANGLE MARCEL ROUSTAND ISTRES 14/06/2017 TRAVAUX VIE DU RESEAU 28 CHEMIN DU CROS DE LA CARRIERE ISTRES 16/10/2017

SINISTRE AVENUE DES BOLLES, ISTRES 27/11/2017

TRAVAUX VIE DU RESEAU 1-3 ALLEES DES ROLLIERS 13800 ISTRES ISTRES 23/06/2017 BORNE 8 RUE SAINT ETIENNE ANGLE RUE DES ARNAVAUX ISTRES 20/12/2017

BORNE RUE DU FER A CHAVAL ISTRES 28/02/2017

TRAVAUX VIE DU RESEAU 43 RONDE DES GARGOUILLES ISTRES 27/11/2017

BORNE CHEMIN DU CORDIER ANGLE CHEMIN DU

CASTELLAN

ISTRES 21/04/2017 ENFOUISSEMENT RESEAU 16 CHEMIN DE LA PUJEADE ISTRES 10/03/2017 TRAVAUX VIE DU RESEAU 196 CHEMIN DU TOUR DE L ETANG ISTRES 20/10/2017

TRAVAUX VIE DU RESEAU 13 TRAVERSE ENVELADE ISTRES 31/07/2017

BORNE AVENUE MENDES FRANCE 13270 FOS SUR MER &

29 AVENUE DU ROUQUIER 13800 ISTRES

ISTRES 16/11/2017 BORNE 41 RUE ARISID BRIAND-9 RUEBARTAVELLES-44 RUE

ST ETIENNE

ISTRES 03/08/2017

DEPLACEMENT RESEAU 6 IMPASSE DES JARDINS ISTRES 14/12/2017

TRAVAUX VIE DU RESEAU 27 AVENUE GEORGES GUYNEMER ISTRES 20/11/2017

TRAVAUX VIE DU RESEAU 65 CHEMIN DE LA MANNE ISTRES 24/10/2017

TRAVAUX VIE DU RESEAU 196 CHEMIN DU TOUR DE L ETANG ISTRES 18/07/2017

(12)

3 Données commerciales au 31 décembre 2017

3.1 Présentation de l'offre tv commercialisée

STARTER POWER MINI POWER POWER+

PREMIUM

3.2 Liste des chaînes et bouquets TV

3.2.1 Chaînes communes toute offre (suivant éligibilité)

CHAINE THEMATIQUE

TF1 HD TNT

FRANCE 2 HD TNT

FRANCE 3 TNT

CANAL + (en clair) TNT

FRANCE 5 HD TNT

M6 HD TNT

ARTE HD TNT

C8 HD TNT

W9 HD TNT

TMC TNT

NT1 TNT

NRJ12 HD TNT

LCP / PUBLIC SENAT TNT

FRANCE 4 HD TNT

BFM TV HD TNT

CNEWS TNT

CSTAR TNT

GULLI TNT

FRANCE O TNT

HD1 HD TNT

L'EQUIPE HD TNT

6 TER HD TNT

NUMERO 23 HD TNT

RMC DECOUVERTE HD TNT

CHERIE 25 HD TNT

LCI HD TNT

(13)

France INFO TNT

PARIS PREMIERE HD Divertissement

TEVA HD Divertissement

GAME ONE Jeunes Adultes

GAME ONE + 1 Jeunes Adultes

RTL 9 HD Divertissement

MTV HD Divertissement

MY CUISINE HD Divertissement

TV5 MONDE Divertissement

BET HD Musique

BFM SPORT sport

BFM PARIS Information Langue Française EURONEWS Information Langue Française BFM BUSINESS Information Langue Française

124NEWS Information Langue Française

FRANCE 24 Information Langue Française

KTO Information Langue Française

AL JAZEERA ARABE Information Internationale BBC WORLD NEWS Information Internationale FRANCE 24 ENG Information Internationale

BLOOMBERG Information Internationale

AL JAZEERA ENG Information Internationale

ASTROCENTER.TV Art de vivre

LUXE.TV HD Art de vivre

FASHION TV Art de vivre

MA CHAINE ETUDIANTE Jeunes Adultes

M6 BOUTIQUE AND CO Télé-Achat

BEST OF SHOPPING Télé-Achat

TEK TV SHOP Télé-Achat

CAMPAGNES TV Découverte

IDF1 HD Régionale

TV FIL 78 Régionale

TV TOURS Régionale

TELE BOCAL Régionale

ANGERS TV Régionale

TELENANTES Régionale

MIRABELLE TV Régionale

MOSAIK TV Régionale

TV8 MOSELLE-EST Régionale

ALSACE 20 Régionale

VOSGES TELEVISION Régionale

AZUR TV Régionale

MARITIMA TV Régionale

(14)

TV SUD CAMARGUES - CEVENNES Régionale

TV SUD MONTPELLIER Régionale

TV7 BORDEAUX Régionale

TELIM TV Régionale

7 A LIMOGES Régionale

ASTV Régionale

BDM TV Régionale

CANAL COQUELICOT Régionale

CINAPS TV Régionale

CLERMONT 1ERE Régionale

DEMAIN TV IDF Régionale

ETB1 Régionale

ETB2 Régionale

ETB3 Régionale

IL TV Régionale

LA CHAINE NORMANDE Régionale

PIERISEL TV Régionale

SAN VAL D'EUROPE Régionale

TEBEO Régionale

TELE LOCALE BIESHEIM Régionale

TELE SCHILTIGHEIM - CANAL Régionale

TELEDOLLER Régionale

TELEGOHELLE Régionale

TELE-VISION MONTREUIL Régionale

TLT Régionale

TV RENNES 35 Régionale

WANTZ TV Régionale

YVELINES PREMIERE Régionale

ACTUS VIDEOCLUB NUMERICABLE Cinéma

TV8 MONT BLANC Découverte

EQUIDIA LIVE Sport

EQUIDIA LIFE Sport

TRACE SPORT STARS Divertissement

DISNEY CHANNEL HD Jeunesse

DISNEY CHANNEL+1 Jeunesse

GONG Jeunes Adultes

NOLIFE Jeunes Adultes

L'ENORME TV Jeunes Adultes

GINX Art de vivre

M6 MUSIC Musique

NRJ HITS Musique

TROPIK TV Musique

GAME ONE MUSIC Musique

LCP-AN 24/24 Information Langue Française

(15)

PUBLIC SENAT 24/24 Information Langue Française

VIRGIN RADIOTV Musique

JUST 4 TALENT Musique

O FIVE.TV Musique

LUCKY JACK Art de vivre

MEN'S UP TV Art de vivre

CLUBBING TV Musique

DELUXE MUSIC HD Musique

TELEVISION NUMERIQUE ALTERNATIVE Art de vivre

ENNAHAR TV Monde

CANAL ALGERIE Monde

ECHOROUK TV Monde

A3 (Algérie) Monde

TUNISIA 1 Monde

2M MAROC Monde

AL AOULA Monde

MEDI 1 TV Information Internationale

Al MAGHRIBIA Monde

DUBAI TV Monde

SAUDI CHANNEL 1 Monde

AL MASRIYAH Monde

3A TELESUD Monde

TVEI Monde

KERRANG Monde

DEURSCHE WELLE Information Internationale

ARTE ALLMANDE Monde

TV POLONIA Monde

RTR PLANETA Monde

CCTVF Monde

9 LIVE Monde

BADEN WURTENBERG Monde

CANALE 5 Monde

ITALIA 1 Monde

KIKA Monde

RETE 4 Monde

SAT 2000 Monde

SF1 Monde

SWF Monde

TVPI Monde

VIVA Monde

VOO TV Monde

ZDF DOKUKANAL Monde

ZDF INFOKANAL Monde

ASSADISSA Monde

(16)

TRT Monde

NHK WORLD Information Internationale

RUSSIA TODAY Monde

FRANCE 24 ARABE Information Internationale

BEUR TV Monde

AL ARABIYA Monde

AFRICA 24 Information Internationale

EL HIWAR ETTOUNSI Monde

HANNIBAL TV Monde

CCTV NEWS Monde

AL RESALAG Monde

CANAL 32 Régionale

DICI TV Régionale

ARRYADIA Monde

KUWAIT TV Monde

JORDAN SATELLITE NETWORK Monde

VOX AFRICA Monde

ETB SAT Monde

TV ROMANIA INTERNATIONAL Monde

VTV 4 Monde

ARMENIA TV Monde

ARMENIA 1 Monde

NET VIET Monde

NTD Monde

CCTV-9 DOCUMENTARY Monde

ZING Monde

TELIF Régionale

LA LOCALE Régionale

CANAL 21 Régionale

TLM Régionale

WEO Régionale

GRANDLILLE TV Régionale

ACI TV Régionale

ZOUK TV Régionale

LYON TV Régionale

FRANCE 3 ALPES Régionale

FRANCE 3 ALSACE Régionale

FRANCE 3 AQUITAINE Régionale

FRANCE 3 AUVERGNE Régionale

FRANCE 3 BASSE-NORMANDIE Régionale

FRANCE 3 BOURGOGNE Régionale

FRANCE 3 BRETAGNE Régionale

FRANCE 3 CENTRE Régionale

FRANCE 3 CHAMPAGNE-ARDENNE Régionale

FRANCE 3 CORSE Régionale

(17)

FRANCE 3 COTE D'AZUR Régionale

FRANCE 3 FRANCHE-COMTE Régionale

FRANCE 3 HAUTE-NORMANDIE Régionale

FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSILLON Régionale

FRANCE 3 LIMOUSIN Régionale

FRANCE 3 LORRAINE Régionale

FRANCE 3 MIDI-PYRENEES Régionale

FRANCE 3 NORD-PAS-DE-CALAIS Régionale FRANCE 3 PARIS ILE-DE-FRANCE Régionale

FRANCE 3 PAYS DE LA LOIRE Régionale

FRANCE 3 PICARDIE Régionale

FRANCE 3 POITOU-CHARENTES Régionale

FRANCE 3 PROVENCE-ALPES Régionale

FRANCE 3 RHONE-ALPES Régionale

NOOT TV Régionale

TELE PAESE Régionale

TELEGRENOBLE ISERE Régionale

TELEPLAISANCE Régionale

TL7 SAINT-ETIENNE Régionale

TV VALENCIENNES Régionale

TELESSONNE Régionale

TV VENDEE Régionale

ARRABIÂ Monde

3.2.2 A partir de « POWER »

L’offre POWER comporte en plus les chaînes indiquées en 1.2.1 (suivant éligibilité) :

CHAINE THEMATIQUE

SFR SPORT 1 Sport

SFR SPORT 2 Sport

SFR SPORT 4K Sport

SFR SPORT 3 Sport

SFR SPORT 5 Sport

BFM BUSINESS Information Langue Française

I24 NEWS Information Internationale

I24 NEWS ENGLISH information internationale

I24 NEWS ARABIC information internationale

(18)

TV BREIZH Divertissement

3.2.3 A partir du bouquet « POWER+ »

L’offre POWER+ comporte en plus les chaînes indiquées en 1.2.1 et 1.2.2 (suivant éligibilité) :

CHAINE THEMATIQUE

DISCOVERY CHANNEL Découverte

DISCOVERY SCIENCE Découverte

DISCOVERY FAMILY Découverte

DISCOVERY INVESTIGATION Découverte

NATIONAL GEO Découverte

ALTICE STUDIO Cinéma

EUROCHANNEL Cinéma

VOYAGE Découverte

SFR PLAY Cinéma

USHUAIA TV Découverte

DISNEY XD Jeunesse

TIJI Jeunesse

BABY TV Jeunesse

NICKELODEON JUNIOR Jeunesse

NICKELODEON 4TEEN Jeunesse

NICKELODEON Jeunesse

NICKELODEON + 1 Jeunesse

CARTOON NETWORK Jeunesse

TELETOON+1 Jeunesse

MOTORS TV Sport

BOOMERANG Jeunesse

BOOMERANG + 1 Jeunesse

CANAL J Jeunesse

J-ONE Séries & divertissement

PIWI+ Jeunesse

GINX Nouvelle génération

MANGAS Nouvelle génération

BOING Jeunesse

MEZZO Musique

MCM TOP Musique

RFM TV Musique

C MUSIC TV Musique

BRAVA Musique

I CONCERTS Musique

MEZZO LIVE HD Musique

(19)

3.2.4 A partir du bouquet « PREMIUM »

L’offre PREMIUM comporte en plus les chaînes indiquées en 1.2.1 ,1.2.2 et 1.2.3 (suivant éligibilité) :

CHAINE THEMATIQUE

CINE+ PREMIER HD Cinéma

CINE+ FRISSON Cinéma

CINE+ EMOTION HD Cinéma

CINE+ FAMIZ Cinéma

CINE+ CLUB Cinéma

CINE+ CLASSIC Cinéma

ALTICE STUDIO Cinéma

SFR PLAY Cinéma

PARAMOUNT CHANNEL HD Cinéma

TCM CINEMA HD Cinéma

OCS MAX HD Cinéma

OCS CITY HD Cinéma

OCS CHOC HD Cinéma

OCS GEANTS HD Cinéma

SUNDANCE TV HD Cinéma

ACTION Cinéma

CINE FX Cinéma

POLAR Cinéma

PARAMOUNT CHANNEL +1 Cinéma

USHUAIA TV Découverte

NAT GEO WILD HD Découverte

HISTOIRE Découverte

TOUTE L'HISTOIRE Découverte

DISCOVERY SCIENCE HD Découverte

TREK Découverte

ANIMAUX Découverte

SCIENCES ET VIE TV Découverte

CHASSE ET PECHE Découverte

MOTORS TV Sport

TOONAMI Jeunesse

MANGAS Jeunes Adultes

MEZZO Musique

MEZZO LIVE HD Musique

ACTION Cinéma

CINE FX Cinéma

POLAR Cinéma

(20)

3.2.5 Les « Pass » et les « Bouquets » de chaînes en option :

PASS CHAINE

BEIN SPORTS

BEIN SPORTS 1 BEIN SPORTS 2 BEIN SPORTS 3 BEIN SPORTS MAX 4 BEIN SPORTS MAX 5 BEIN SPORTS MAX 6 BEIN SPORTS MAX 7 BEIN SPORTS MAX 8 BEIN SPORTS MAX 9 BEIN SPORTS MAX 10

DECOUVERTE PREMIUM

USHUAIA TV DISCOVERY CHANNEL

DISCOVERY SCIENCE DISCOVERY FAMILY DISCOVERY INVESTIGATION

NATIONAL GEO VOYAGE

MEZZO MEZZO LIVE HD

JEUNESSE PREMIUM

NICKELODEON 4TEEN NICKELODEON NICKELODEON JUNIOR

TIJI CANAL J BOOMERANG

BOING CARTOON NETWORK

TOONAMI NICKELODEON +1

BOOMERANG +1

RFM TV

MCM TOP

MELODY TV

MTV ROCKS

(21)

PACK OCS

OCS MAX OCS CITY OCS CHOC OCS GEANTS

PASS EMOTION

CHASSE ET PECHE TOUTE L'HISTOIRE

TREK ANIMAUX SCIENCE ET VIE TV

PASS CINEMA PREMIUM

CINE+ PREMIER CINE+ FRISSON CINE+ EMOTION

CINE+ FAMIZ CINE+ CLUB CINE+ CLASSIC PARAMOUNT CHANNEL

TCM CINEMA SUNDANCE CHANNEL

ACTION CINE FX POLAR EUROCHANNEL

BOUQUET CHAINE

BOUQUET MUSULMAN

IQRAA TV IQRAA INTERNATIONAL AL MAJD HOLY QURAN

BOUQUET ARABIA

NESSMA IQRAA TV IQRAA INTERNATIONAL

BOUQUET OCEAN INDIEN ORTC

TVM BOUQUET AFRICAIN

DECOUVERTE

RTS 1

2STV

(22)

ORTM RTI 1 CRTV RTB TV CONGO

ORTB RTG

BOUQUET AFRICAIN PREMIUM

RTS 1 2STV ORTM

RTI 1 CRTV RTB TV CONGO

ORTB RTNC RTG AFRICABLE

TFM NOLLYWOOD TV

BOUQUET AFRICAIN PRIVILEGE

RTS 1 2STV ORTM

RTI 1 CRTV RTB TV CONGO

ORTB RTNC RTG AFRICABLE

TFM NOLLYWOOD TV

BOUQUET ARABE

ART AFLAM 1 AL HEKAYAT

AL ERTH ROTANA CINEMA

ROTANA CLIP ROTANA AFLAM

BOUQUET ARABE ART AFLAM 1

(23)

PREMIUM AL HEKAYAT AL ERTH ROTANA CINEMA

ROTANA CLIP ROTANA AFLAM

ART AFLAM 2 AL HEKAYAT 2 ART CINEMA

JEEM TV BARAEM

BOUQUET GRANDE MURAILLE

PHOENIX CNE CCTV-4 CCTV-NEWS PHOENIX INFONEWS

CMC BEIJING TV DRAGON TV

JIANGSU XIAMEN STAR ZHEJIANG STAR TV

TVS2

CCTV DIVERTISSEMENT HUNAN SATELLITE TV

BOUQUET ESPAGNOL

TVE 24H TVE

TELEVISION DE GALICIA RUSSIA TODAY ESPAGNOL

BOUQUET ALLEMAND

RTL TELEVISION VOX N-TV SUPER RTL RTL NITRO TV

KABEL EINS N24 SAT 1

BOUQUET POLONAIS TVP POLONIA

(24)

SEASONS SEASONS

GOLF CHANNEL HD GOLF CHANNEL

UFC PREMIUM UFC PREMIUM

MELODY TV MELODY TV

PACK MEZZO MEZZO

MEZZO LIVE HD

MEZZO MEZZO

TRACE TROPICAL TRACE TROPICAL

TRACE GOSPEL TRACE GOSPEL

BERBERE TV BERBERE TV

CHANNEL ONE RUSSIA

EURONEWS CHANNEL ONE RUSSIA

OPTION MBC MBC MAGHREB

MURR TV MURR TV

ISRAELI NETWORK THE ISRAELI NETWORK

ENGLISH CLUB TV ENGLISH CLUB TV

(25)

3.3 Grille tarifaire de l’offre commercialisée

3.3.1 Offre BOX

Coût mensuel TTC

TV jusqu’à 210 chaînes et services gratuit 1 (dont replay, etc…) TV sur PC, smartphone et tablette

INTERNET Très Haut débit jusqu’à 100 Mb/s2 et débit montant théorique à 5 Mb/s TEL FIXE : appels illimités vers les fixes de 100 destinations internationales et les fixes et mobiles en France métropolitaine et DOM + 10 Go d’espace Cloud SFR

SFR Presse

TV jusqu’à 210 chaînes et services gratuit 1 TV sur PC, smartphone et tablette

INTERNET Très Haut débit jusqu’à 1 Gb/s2 et débit montant théorique à 60 Mb/s TEL FIXE : appels illimités vers les fixes de 100 destinations internationales et les fixes et mobiles en France métropolitaine et DOM + 100 Go d’espace Cloud SFR

SFR Presse

TV jusqu’à 250 chaînes et services gratuit 1 + SFR News + SFR Sport TV sur PC, smartphone et tablette

INTERNET Très Haut débit jusqu’à 1 Gb/s2 et débit montant théorique à 60 Mb/s TEL FIXE : appels illimités vers les fixes de 100 destinations internationales et les fixes et mobiles en France métropolitaine et DOM + 100 Go d’espace Cloud SFR

SFR Presse

TV jusqu’à 250 chaînes et services gratuit 1 + SFR News + SFR Sport + SFR Play (40 chaînes) + Altice studio

TV sur PC, smartphone et tablette

INTERNET Très Haut débit jusqu’à 1 Gb/s2 et débit montant théorique à 60 Mb/s TEL FIXE : appels illimités vers les fixes de 100 destinations internationales et les fixes et mobiles en France métropolitaine et DOM + 100 Go d’espace Cloud SFR

SFR Presse

TV jusqu’à 260 chaînes et services gratuit 1 + SFR News + SFR Sport + SFR Play (80 chaînes) + Altice Studio

TV sur PC, smartphone et tablette option multi inclus

INTERNET Très Haut débit jusqu’à 1 Gb/s3 et débit montant théorique à 60 Mb/s TEL FIXE : appels illimités vers les fixes de 100 destinations internationales et les fixes et mobiles en France métropolitaine et DOM + 100 Go d’espace Cloud SFR

SFR Presse

1 Nombre et liste des chaînes et services susceptibles de varier en fonction des zones géographiques et de l'évolution de l'offre

2 Suivant éligibilité BOX 4K POWER+

49,99 € + location box 5 € / mois

(Box 4K)

BOX 4K PREMIUM

69,99 € + location box 5 € / mois

(Box 4K) BOX THD

STARTER

34,99 € + location box 5 € / mois

(Box Très Haut Débit)

37,99 € + location box 5 € / mois

(Box 4K) BOX POWER

MINI

BOX 4K POWER

39,99 € + location box 5 € / mois

(Box 4K)

(26)

3.3.2 Les « Pass » et les « Bouquets » de chaînes en option

PASS & Options Coût mensuel TTC

SFR News by NC 4,99 €

SFR PLAY BY NC 19,99 €

SFR PLAY PREMIUM BY NC 30 €

SFR PLAY VOD ILLIMITEE 9,99 €

BEIN SPORTS BY NC 14,99 €

CINE + BY NC 9,99 €

PASS CINEMA PREMIUM BY NC 12,99 €

PASS DECOUVERTE PREMIUM BY NC 12,99 €

PASS EMOTION BY NC 10,99 €

PASS JEUNESSE PREMIUM BY NC 12,99 €

PACK MEZZO BY NC 3,50 €

PASS CINEMA PREMIUM X-PERIENCE BY NC 16,99 € BOUQUET PRIVILEGE BY NC 9,99 € PASS SPORT PREMIUM BY NC 12,99 € SFR SPORT BY NC 9,99 €

PASS VOD BANGOO BY NC 4,99 €

PASS VOD DISCOVERY ON DEMAND BY NC 4,99 €

PASS VOD ILLIMITE GULLI BY NC 3,99 €

PASS VOD ADN BY NC 4,99 €

PASS VOD MEZZO BY NC 6,99 € PASS VOD MYZEN BY NC 6,99 €

PASS VOD OKIDOKI BY NC 4,99 €

PACK OCS BY NC 12,99 €

PACK OCS /BEIN SPORTS BY NC 23,99 € PACK OCS / PASS CINEMA PREMIUM BY NC 21,99 €

ANTENNA 1 BY NC 4,90 €

BABY TV BY NC 2 €

PACK SPORT PREMIUM BY NC 19,99 €

ENGLISH CLUB TV BY NC 3,50 €

GOLF CHANNEL HD BY NC 7,50 €

SRAELI NETWORK BY NC 4,50 €

MELODY TV BY NC 5,50 €

MEZZO BY NC 2,50 €

OPTION MBC BY NC 2 €

TRACE GOSPEL BY NC 2,50 €

TRACE TOCA BY NC 2,50 €

TRACE TROPICAL BY NC 2,50 €

COLMAX TV BY NC 10,99 €

(27)

DORCEL TV BY NC 10,99 € DORCEL XXX BY NC 10,99 € UNION TV BY NC 10,99 € PASS EMOTION X-PERIENCE BY NC 16,99 € PASS SPORT PREMIUM x-PERIENCE BY NC 16,99 €

PACK FULL X-PERIENCE BY NC 23,99 €

PACK MAXI X-PERIENCE BY NC 16,99 €

PASS VOD NAT GEO WILD BY NC 4,99 €

PASS VOD NAT GEO BY NC 4,99 €

BERBERE TV BY NC 5,50 €

AFRICAIN DECOUVERTE BY NC 7,50 €

AFRICAIN PREMIUM BY NC 11,99 €

AFRICAIN PRIVILEGE BY NC 14,99 €

ALLEMAND BY NC 9 €

ARABE DECOUVERTE BY NC 6,90 €

ARABE PREMIUM BY NC 10,90 €

ARABE PRIVILEGE BY NC 14,90 €

ARABIA BY NC 9,90 € ESPAGNOL BY NC 6,00 € CHINOIS BY NC 9,50 €

HISPANIQUE BY NC 4,90 €

MEDIASET ITALIA BY NC 1,50 €

LIBANAIS BY NC 5,90 €

MUSULMAN BY NC 2 €

PAKISTANAIS BY NC 11,90 €

POLONAIS BY NC 6,90 €

PORTUGAIS BY NC 7 €

PORTUGAIS PREMIUM BY NC 9 €

RAI BY NC 3 €

BB BLACK BY NC 3,50 €

(28)

3.4 Tarifs des prestations

3.4.1 Frais annexes

Frais annexes Prix unitaire TTC

Frais d’ouverture de service 29 €

Frais d’accès disque dur 500GO Box Très Haut Débit 39€/équipement

Frais de résiliation 49 €

Débridage disque dur pour les offres Box 4K

De 160 Go à 320 Go : 15€

De 320 Go à 500 Go : 15€

De 160 Go à 500 Go : 30€

Achat disque dur 500 Go pour l'offre Starter 49 € Déplacement du technicien pour intervention 60 €

Frais de déconnexion pour impayés 50 €

Frais de changement de numéro de téléphone 25 €

Frais de raccordement suite à une dégradation 60 €

Installation clé en main 60 €

Frais de réfection de desserte interne 60 €

Fourniture et pose d’un amplificateur – hors déplacement : 70 €

Prise supplémentaire 60 €

Frais d’échange de matériel : 60 €

3.5 Résultats commerciaux

2016 2017

Abonnés TV Analogique 4 3

Abonnés TV Numérique 3 046 3 506

TOTAL Abonnés TV 3 050 3 509

(29)

3.6 Indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes

Taux de pannes signalées au cours du 1er mois suivant la mise en service

source ARCEP

Taux de pannes signalées mensuel à partir du 2ème mois suivant la mise en service

(30)

Délais de mise en service de l’accès avec rendez-vous client

source ARCEP

Délai de réparation d’une panne signalée

source ARCEP

(31)

3.7 Les contacts dédiés à la clientèle

3.7.1 Le Service Client par téléphone :

Au 39 90 pour toutes demandes commerciales, techniques ou administratives (0,15 euros/minute depuis un poste fixe).

par internet :

http://www.numericable.fr avec notamment un espace assistance 24h/24 http://assistance.numericable.fr/ et une plateforme communautaire EntrAide http://entraide.numericable.fr/

Numericable dispose aussi d’un compte Facebook et d’un compte Twitter afin de promouvoir les offres existantes en fournissant l’actualité de la 3D et de la THD, d’exposer ses nouvelles offres et de répondre aux questions des clients

par courrier :

SERVICE CLIENTS NUMERICABLE - TSA 61000 - 92894 Nanterre cedex 92

3.7.2 La boutique la plus proche

• C CIAL GEANT ROUTE DE FOS SUR MER 13800 ISTRES

Horaires

Lundi à Samedi : de 9H30 à 20H00, Dimanche : Fermée

3.8 Les contacts dédiés à la Collectivité

Directrice des Relations Régionales : Isabelle SIMON Courriel : isabelle.simon@sfr.com

Responsable Collectivités Locales : Christine WEINBERG Courriel : christine.weinberg@sfr.com

En cas d’incident réseau :

Courriel : hotline.patrimoine@ncnumericable.com

Téléphone : 0890 71 18 18 (0.15 €/minute)

(32)

4 Données comptables du réseau au 31 décembre 2017

4.1 Compte annuel de résultat de l'exploitation

Indicateurs Commerciaux AU 31/12/2017 AU 31/12/2016

NOMBRE DE PRISES 16 048 16 085

ABONNES TV ANALOGIQUE 3 4

ABONNES TV NUMERIQUE 3 506 3 046

TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV 3 509 3 050

En K€ 2017 2016

CHIFFRE D'AFFAIRES TELEVISION 1 506 1 242

Programmation et droits d'auteurs 1 085 434

Gestion abonnés et ventes 183 227

Exploitation technique 193 127

Frais Fonctionnement 94 205

Production Immobilisée -50 -58

Amortissements et Provisions 384 132

Total Charges d'exploitation 1 888 1 067

Excédent Brut d'Exploitation 2 308

Résultat d'Exploitation -382 176

Résultat Financier -172 -56

Résultat Exceptionnel -84 -332

Résultat Net -637 -212

(33)

4.2 Présentation de la méthode du compte annuel de résultat de l’exploitation

L’année 2017 est basée sur l’exercice comptable du 01/01/2017 au 31/12/2017.

4.2.1 Règles d’affectation des produits et charges

Le suivi comptable des coûts n’est pas réalisé commune par commune. En revanche, des informations statistiques (abonnés, prises) sont disponibles commune par commune. La répartition des coûts est faite au poids (en abonnés ou en prises) du réseau par rapport au chiffre global de NC Numericable sur l’ensemble des mois de l’année 2017.

CLES DE REPARTITION AU

31/12/2016

AU 31/12/2017

NOMBRE DE PRISES 10 078 288 10 168 940

ABONNES COLLECTIFS 1 709 929 1 663 067

ABONNES TV ANALOGIQUE 18 263 12 032

ABONNES TV NUMERIQUE 1 340 097 1 420 773

TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV 1 358 360 1 432 805

ABONNES INTERNET 1 399 641 1 526 670

ABONNES TELEPHONIE 1 383 264 1 512 969

CHIFFRE D’AFFAIRES 1 153 410 1 012 732

PROGRAMMATION, DROITS D'AUTEURS,

MINUTES, … -302 699 -366 392

GESTION ABONNES ET VENTES -101 266 -76 364

EXPLOITATION TECHNIQUE -79 743 -122 200

CHARGES DE STRUCTURE -59 826 -28 126

AMORTISSEMENTS -82 759 -243 208

RESULTAT FINANCIER -34 936 -108 678

RESULTAT EXCEPTIONNEL -207 946 -52 986

IMPOTS SUR LES SOCIETES -32 483 342

(34)

Chiffre d’Affaires : le CA généré par les abonnés individuels et par les Clients Collectifs est issu du système de facturation. Il est affecté en comptabilité analytique par Réseau en fonction de la tête de réseau à laquelle est rattaché le client. Pour les têtes de réseaux desservant plusieurs villes, le CA est réparti au poids des abonnés de chaque ville par rapport au nombre total d’abonnés rattachés à la tête de réseau (et donc à un Réseau Analytique).

Charges d’Exploitation :

- Programmation et droits d'auteurs : répartition au poids des droits par rapport au chiffre d‘affaires.

- Gestion abonnés et ventes : répartition au poids des abonnés de la commune concernée (ou du regroupement de communes) par rapport au nombre total d’abonnés.

- Exploitation technique : répartition au poids des prises de la commune concernée (ou du regroupement de communes) par rapport au nombre total de prises.

- Charges de structure : répartition au poids des prises de la commune concernée (ou du regroupement de communes) par rapport au nombre total de prises.

- Production Immobilisée : répartition au poids des prises de la commune concernée (ou du regroupement de communes) par rapport au nombre total de prises.

- Amortissements : répartition au poids des prises de la commune concernée (ou du regroupement de communes) par rapport au nombre total de prises.

Résultat Financier : répartition au poids des prises de la commune concernée (ou du regroupement de communes) par rapport au nombre total de prises.

Résultat Exceptionnel : répartition au poids des prises de la commune concernée (ou du regroupement de communes) par rapport au nombre total de prises.

Investissements : les investissements sont affectés en comptabilité analytique en fonction du réseau sur lequel

ils sont réalisés. Pour les réseaux analytiques regroupant plusieurs villes, les investissements ont été répartis au

poids des prises de la ville concernée par rapport au nombre total de prises du réseau.

(35)

4.3 Compte prévisionnel

Indicateurs Commerciaux

AU 31/12/2018

PREV

NOMBRE DE PRISES 16 048

ABONNES TV ANALOGIQUE 3

ABONNES TV NUMERIQUE 3 506

TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV

3 509

En K€ 2018

CHIFFRE D'AFFAIRES

TELEVISION 1 224

Programmation et droits d'auteurs 607 Gestion abonnés et ventes 206

Exploitation technique 189

Frais Fonctionnement 135

Production Immobilisée -52

Amortissements et Provisions 380 Total Charges d'exploitation 1 465

Excédent Brut d'Exploitation 139

Résultat d'Exploitation -241

Résultat Financier -173

Résultat Exceptionnel -3

Résultat Net -417

4.4 État du suivi du programme d'investissements en 2017

Valeur brute

Total général 77 571,92

(36)

4.5 Compte rendu de la situation des biens et immobilisations

Valeur Brute VNC 31.12.2017

TOTAL GENERAL 11 426 356,13 € 4 590 634,67 €

4.6 Etat détaillé des biens et immobilisations au 31 décembre 2017

FICHES IMMO DATE DESIGNATION DE L'IMMOBILISATION VB FIN 2017 VNC FIN 2017

300000016365 15/12/1998 PEINTURE POUTRES METALLIQUES 274,41 0,00

300000021642 12/01/2004 ALCEA TVX ISTRES 2 163,50 0,00

300000027523 29/02/2004 SOGETREL INST ALIM ISTRES 2 593,10 0,00

300000027567 29/02/2004 SOGETREL TVX 02/04 2 584,82 0,00

300000031726 29/06/2007 BORNES 22 000,00 6 586,94

300000036745 27/10/2010 ACHAT GE 44KVA TDR ISTRES 11 361,16 5 921,97

300000036750 27/10/2010 ACHAT GE 44KVA TDR ISTRES 6 816,70 3 553,17

300000036755 27/10/2010 ACHAT GE 44KVA TDR ISTRES 4 544,46 2 368,79

300000041220 06/08/2007 EXTENSION SERVEUR 42U/EQUERRE/VIS... 2 412,00 0,00

300000093245 25/02/2008 LBP01233 IRU ISTRES C085020015 198 000,00 0,00

300000111396 18/04/2008 C08502001364 FOURNITURE & POS 6 735,00 2 376,65

300000113797 31/12/1999 TR ISTRES 294 440,10 0,00

300000113816 31/12/1999 TR ISTRES - ELECTRONIQUE 137 204,12 0,00

300000126925 29/07/2005 ISDH AJOUT CAPACITE @ ISTRES 2 725,42 440,37

300000132858 31/01/2000 ACTIVATION TDR ISTRES 91 144,69 0,00

300000153073 01/01/2006 MODIFICATION MUX ISTRES 6 359,31 1 272,63

300000170095 01/01/2009 REPLNT BATTERIES CEC LES HEURE 7 998,75 3 198,89 300000170103 01/01/2009 F&P 4 ELEMENTS DE BATTERIES SU 1 056,00 422,31

300000223884 22/08/2006 GRILLE PROTECTION FENETRE ISTRES 1 455,00 0,00

300000223890 22/08/2006 INSTALLATION CLIMATISEUR ISTRES 8 696,00 0,00

300000283411 31/03/2003 SOGETREL ONDULATEUR ISTRES 15 163,47 0,00

300000324299 05/11/2003 ALCEA TVX 10/03 1 298,10 0,00

300000336769 01/01/2004 ALCEA GTC ISTRES 865,40 0,00

300000391264 31/03/2015 BTS BOUCLE 13D ISTRES POSTE OP 640,00 581,21

300000391266 31/03/2015 BTS BOUCLE 13D ISTRES TRAVAUX 630,46 572,53

300000396748 30/05/2015 NBRE DE VISITE POP/N1 220,00 201,00

300000396750 30/05/2015 NBRE DE VISITE BTS 220,00 201,00

300000396751 30/05/2015 NBRE D'ARC 800,00 730,88

300000396753 30/05/2015 MT DEVIS TRAVX SS LES POINTS 1 13 936,10 12 732,12

300000396754 30/05/2015 VISITE ARC 640,00 584,72

300000396756 30/05/2015 TRAVAUX 297,02 271,36

300000401146 31/07/2015 VISITE ARC 640,00 588,34

300000401147 31/07/2015 TRAVAUX 133,06 122,31

300000401155 31/07/2015 BTS SFR - 13 BOUCLE H - GC COM 9 246,09 8 499,65

300000406560 30/09/2015 NOMBRE DE VISITE INTERCONNEXIO 220,00 186,92

300000406562 30/09/2015 NOMBRE DE VISITE BTS 220,00 186,92

300000406563 30/09/2015 NOMBRE D'ARC 400,00 339,87

300000406565 30/09/2015 NOMBRE DE CHAMBRE FT 690,00 586,28

300000406566 30/09/2015 LINEAIRE LGC FT (AIGUILLAGE) 143,50 121,92

300000406997 30/09/2015 13AF TRAVAUX VERTICALITE - 130 1 089,16 1 007,29

300000412292 30/11/2015 13AB - 130632 - TRAVAUX 5 274,23 4 907,20

300000414069 02/01/2016 C11502004114 REMPL ELECTRO COMPRES.TDR ISTRES 134,20 44,86

(37)

300000414174 02/01/2016 C15502015212 [PROJET R7] 1 ROCADE OPTIQUE 2 1 217,08 406,81

800000020941 22/02/2017 BTSSFR2 ISTRES 11 583,40 11 583,40

800000051738 07/11/2016 PHOENIX PHO-SITES1 ISTRES 0,00 0,00

100000005267 07/11/2016 SITE 999999 /FOUR CIRCET SA /CDE 4700046750 4 085,80 3 929,13 100000012516 22/02/2017 SITE 999999 /FOUR CIRCET SA /CDE 4700102540 4 864,94 4 725,88

300000007195 31/03/2016 TK-ETUDE-RECETTE 7 047,05 7 041,90

300000007197 31/03/2016 TK-UPGRADE-FTTH 10 024,64 9 601,92

300000007199 31/03/2016 TK-ETUDE-RECETTE 1 512,21 1 511,11

300000007203 31/03/2016 TK-ETUDE-RECETTE 9 988,10 9 145,72

300000007205 31/03/2016 TK-UPGRADE-FTTH 18 438,88 17 639,51

300000007207 31/03/2016 TK-ETUDE-RECETTE 1 048,30 959,89

300000007209 31/03/2016 TK-UPGRADE-FTTH 7 039,95 7 037,38

300000106927 18/04/2005 TANDBERG TDR ISTRES 14 416,10 2 080,72

300000107487 18/04/2005 TANDBERG UPGRADE TT6120 420,40 64,27

300000107847 18/04/2005 TANDBERG TDR ISTRES 2 154,90 329,72

300000177008 13/02/2006 INSTALLATION BAIE DTV SALON PROVENCE 1 377,60 286,60

300000333102 01/01/2004 TANDBERG DIGITAL TV 12/03 412,50 27,59

300000342081 31/01/2014 RACC 154 LOGTS A ISTRES 6 159,50 5 556,20

300000362594 31/07/2014 RACC 154 LOGTS A ISTRES 1 539,87 1 408,13

800000012933 28/06/2017 T-EXTENSIO ISTRES 0,00 0,00

100000029271 28/06/2017 SITE 999999 /FOUR CIRCET SA /CDE 4700046198 4 027,04 3 958,27 100000029495 13/09/2017 SITE 999999 /FOUR CIRCET SA /CDE 4700091658 4 932,00 4 882,45

300000013617 01/11/1998 INGENIERIE / SAN ISTRES 7 317,55 0,00

300000022670 23/01/2004 SOGETREL TVX 01/04 2 165,62 1 338,16

300000025326 31/01/1999 NETWORK / 13800 74 405,79 33 798,43

300000025332 31/01/1999 NETWORK - EP / 13800 13 130,43 4 508,78

300000033632 28/02/1999 NETWORK / 13800 789 903,91 360 746,39

300000033637 28/02/1999 NETWORK - EP / 13800 139 394,81 48 388,25

300000034793 27/04/2004 CYCLADES EURODOCSIS 1 435,20 0,00

300000036537 07/03/1999 LOCATION INFRASTRUCTURE SNCF 335,08 19,83

300000042334 31/03/1999 NETWORK / 13800 173 237,73 79 592,31

300000042340 31/03/1999 NETWORK - EP / 13800 30 571,36 10 740,58

300000042345 31/03/1999 NETWORK / 13270 330 692,41 151 934,41

300000042350 31/03/1999 NETWORK - EP / 13270 58 357,48 20 503,24

300000042486 02/06/2004 CYCLADES EURODOCSIS 502,60 0,00

300000043291 09/06/2004 ERT 15 PRISES ISTRES 2 804,04 1 777,66

300000051664 30/04/1999 NETWORK - EP / 13800 51 593,32 18 332,93

300000051706 30/04/1999 NETWORK / 13800 292 362,15 135 089,35

300000054190 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 8 734,39 2 802,05

300000054196 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 38 975,28 12 501,98

300000054201 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 750,63 236,05

300000054207 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 2 220,86 721,26

300000054211 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 230,85 66,17

300000054216 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 461,17 142,09

300000054221 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 6 689,29 2 145,75

300000054226 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 13 497,78 4 329,38

300000054233 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 4 490,12 1 440,12

300000054239 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 1 903,51 616,69

300000054246 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 13 805,56 4 428,68

300000054255 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 7 460,90 2 392,98

300000054260 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 10 191,24 3 269,38

300000054266 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 26,75 8,83

300000054271 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 2 450,80 797,02

300000054277 24/10/2007 SYSTEME TV NUMERIQUE 32 554,55 10 442,61

300000059642 31/05/1999 NETWORK - EP / 13800 397,89 143,75

(38)

300000059655 31/05/1999 NETWORK / 13800 2 254,72 1 048,17

300000059673 31/05/1999 NETWORK / 13270 232 987,83 108 284,30

300000059679 31/05/1999 NETWORK - EP / 13270 41 115,50 14 779,74

300000063502 30/09/2004 ERT TVX ECHEC RACCO 370,00 238,74

300000068884 30/06/1999 NETWORK / 13800 426 893,84 199 523,64

300000068890 30/06/1999 NETWORK - EP / 13800 75 334,21 27 380,27

300000070892 01/07/1999 EMPRUNT DOMAINE FERROVIAIRE 1 067,14 79,92

300000074491 26/09/2001 SOG TVX RESEAU FOS SUR MER 2 129,33 1 133,69

300000076831 01/01/2005 TANDBERG 86TT1220 MPEG-2DVB IR 960,00 117,67

300000078891 31/07/1999 NETWORK / 13800 129 270,67 60 768,73

300000078897 31/07/1999 NETWORK - EP / 13800 22 812,47 8 386,11

300000078903 31/07/1999 NETWORK / 13270 198 791,23 93 449,87

300000078908 31/07/1999 NETWORK - EP / 13270 35 080,81 12 895,60

300000084506 31/08/1999 NETWORK / 13800 152 569,45 72 133,64

300000084512 31/08/1999 NETWORK - EP / 13800 26 924,02 10 008,84

300000084518 31/08/1999 NETWORK / 13270 207 810,12 98 251,82

300000084523 31/08/1999 NETWORK - EP / 13270 36 672,37 13 633,15

300000087229 30/10/2001 ACTIVATION BBISTRE 30/10/01 18 551,52 0,00

300000087370 31/01/2008 TRAVAUX ISTRES TRAVAUX ISTRES 41 902,36 21 122,03

300000089728 20/01/2005 ERT TVX ISTRES 658,80 435,00

300000089733 20/01/2005 ERT TVX FOS 1 060,00 699,43

300000091377 30/09/1999 NETWORK / 13800 401 340,33 190 801,63

300000091383 30/09/1999 NETWORK - EP / 13800 70 824,76 26 614,56

300000094523 20/11/2001 SPIE TVX RESEAU ISTRES 8 500,00 4 570,53

300000095270 26/11/2001 SOG CABLAGE 70 LOGEM FOS/MER 7 670,28 4 128,88

300000100445 31/10/1999 NETWORK / 13800 398 334,04 190 449,72

300000100454 31/10/1999 NETWORK - EP / 13800 70 294,24 26 707,17

300000100460 31/10/1999 NETWORK / 13270 154 448,39 73 843,21

300000100467 31/10/1999 NETWORK - EP / 13270 27 255,60 10 355,14

300000100513 22/03/2005 TANDBERG MX5210/TT1220/TT1260 30 680,00 4 257,30

300000100563 23/03/2005 AZENN CORDON RJ45 100FTP 40,40 5,70

300000102552 20/12/2001 SOGETREL MO FOS 5 451,00 2 946,64

300000102559 20/12/2001 SOGETREL MO FOS 3 078,33 1 664,05

300000107213 30/11/1999 NETWORK / 13270 139 041,13 66 841,25

300000107221 30/11/1999 NETWORK - EP / 13270 24 536,67 9 421,87

300000107477 30/11/1999 NETWORK / 13800 428 772,77 206 124,95

300000107483 30/11/1999 NETWORK - EP / 13800 75 665,78 29 053,02

300000108367 22/04/2005 ISDH TNT 955,00 138,63

300000108409 22/04/2005 ISDH TNT 240,00 36,90

300000109091 27/04/2005 SCIENTIFIC ATLANTA REPARTITEUR 208,00 30,49

300000112604 01/01/2002 SPIE TVX ISTRES 6 453,80 3 496,14

300000113865 31/12/1999 IMMOB. RESEAU / 13800 25 969,07 0,00

300000113878 31/12/1999 IMMOB. RESEAU / 13270 551,11 0,00

300000113920 31/12/1999 INSTALLATIONS / 13800 231 997,68 0,00

300000113969 31/12/1999 INSTALLATIONS / 13270 58 660,86 0,00

300000114731 31/12/1999 NETWORK - EP / 13270 36 539,74 14 182,40

300000114739 31/12/1999 NETWORK / 13270 207 058,54 100 099,21

300000114761 31/12/1999 NETWORK / 13800 373 907,89 180 759,33

300000114766 31/12/1999 NETWORK - EP / 13800 65 983,75 25 611,67

300000114818 31/12/1999 LIAISON FO - FOS SUR MER 184 001,81 68 862,11

300000114838 31/12/1999 LIAISON FO - ISTRES 34 938,69 13 076,23

300000116391 01/01/2002 SPIE TVX ISTRES 2 420,18 782,37

300000116512 01/01/2002 SPIE TVX ISTRES 2 420,18 955,60

300000116720 01/01/2002 SPIE TVX ISTRES 2 420,18 955,60

300000120090 01/01/2002 SPIE TVX ISTRES 3 630,26 0,00

(39)

300000121102 01/01/2002 SPIE TVX ISTRES 2 823,54 0,00

300000122491 01/01/2002 SPIE TVX ISTRES 15 327,78 0,00

300000122970 01/01/2002 SPIE TVX ISTRES 1 210,08 0,00

300000123182 01/01/2002 SPIE TVX ISTRES 3 630,25 0,00

300000130895 10/08/2005 ARRIS CAPACITY GROWTH ISTRES 10 019,61 0,00

300000131111 18/08/2005 ARRIS CAPACITY GROWTH ISTRES 1 024,97 0,00

300000131170 19/08/2005 ARRIS CAPACITY GROWTH ISTRES 1 024,97 0,00

300000131541 24/08/2005 ARRIS CAPACITY GROWTH ISTRES 10 019,61 0,00

300000133071 31/01/2000 INSTALLATIONS / 13800 17 060,57 0,00

300000133097 31/01/2000 INSTALLATIONS / 13270 1 218,07 0,00

300000133725 31/01/2000 ACTIVATION TRAVAUX FOS 234 941,47 92 175,86

300000133731 31/01/2000 NETWORK - EP / 13270 26 260,87 10 302,97

300000133745 31/01/2000 NETWORK / 13800 191 275,50 92 985,32

300000133750 31/01/2000 NETWORK / 13270 148 811,58 72 342,06

300000133765 31/01/2000 NETWORK - EP / 13800 33 754,50 13 242,43

300000138871 31/01/2002 SOGETREL TVX JUAN LES PINS 2 439,49 1 328,74

300000141864 28/02/2000 INSTALLATIONS / 13800 32 265,83 0,00

300000141868 28/02/2000 INSTALLATIONS / 13270 940,61 0,00

300000142109 28/02/2000 NETWORK - EP / 13800 5 172,60 2 048,92

300000142128 28/02/2000 NETWORK / 13800 29 311,37 14 321,19

300000149452 16/11/2005 INTEGRATION SIG 23 034,90 4 416,18

300000149504 16/11/2005 INTEGRATION SIG 9 409,80 1 803,99

300000152540 31/03/2000 INSTALLATIONS / 13800 21 137,06 0,00

300000152560 31/03/2000 INSTALLATIONS / 13270 7 017,23 0,00

300000153694 31/03/2000 NETWORK / 13800 182 256,61 89 554,61

300000153700 31/03/2000 NETWORK - EP / 13800 32 162,93 12 880,03

300000163755 30/04/2000 INSTALLATIONS / 13800 - REGUL. 12 323,98 0,00

300000163777 30/04/2000 INSTALLATIONS / 13270 - REGUL. 9 165,23 0,00

300000163797 30/04/2000 INSTALLATIONS / 13800 48 258,50 0,00

300000163821 30/04/2000 INSTALLATIONS / 13270 26 702,97 0,00

300000167783 15/05/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 4 088,53 1 663,08

300000171209 31/05/2000 INSTALLATIONS / 13270 2 866,04 0,00

300000171216 31/05/2000 INSTALLATIONS / 13800 11 410,81 0,00

300000171991 31/05/2000 NETWORK / 13800 83 048,89 41 248,73

300000172011 31/05/2000 NETWORK - EP / 13800 14 655,69 5 990,79

300000177691 14/06/2000 MO CONSTRUCT/RESEAU 5 508,96 2 262,31

300000179370 22/06/2000 MO CONSTRUCT/RESEAU 1 948,30 802,30

300000181843 30/06/2000 ACTIVATION TRAVAUX ISTRES 1 430 646,67 590 607,23

300000185437 20/03/2006 MISE EN SERVICE MUX VD VR ISTRES 16 229,32 0,00

300000185772 04/07/2000 EQUIPEMENT SERVEURS 15 055,98 0,00

300000186319 24/03/2006 MISE EN SERVICE MUX VD & VR HUB ISTRES 37 868,40 0,00

300000186645 12/07/2000 MO CONSTR/RESEAU 936,80 388,38

300000187021 28/03/2006 MISE EN PRODUCTION CMTS 6 300,00 0,00

300000187463 19/07/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 8 135,44 3 379,58

300000187986 24/07/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 1 692,18 704,78

300000187992 24/07/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 1 173,86 488,40

300000188195 25/07/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 13 163,67 5 479,27

300000190115 31/07/2000 CONCESS/MO/CONSTR/RESEAU 4 268,57 1 780,87

300000190851 31/03/2006 RECETTE ÉLECTRIQUE NV MUX VD/VR @ ISTRES 2 450,00 0,00

300000196789 29/08/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 12 311,17 5 183,55

300000197123 30/08/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 1 829,39 770,43

300000200471 03/07/2002 CISCO UPGRADE ISTRES 7 810,47 0,00

300000202329 13/09/2000 SUPPORTS 14 217,40 1 987,26

300000203831 25/07/2002 SCIENTIFIC ATLANTA PEGASUS 1 250,00 0,00

300000211901 23/10/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 249,25 107,23

(40)

300000211908 23/10/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 423,05 180,79

300000211915 23/10/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 4 812,82 2 063,28

300000211924 23/10/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 1 688,53 724,09

300000213183 30/08/2002 TEDISYS MATERIEL TV INFOS 1 800,00 0,00

300000214523 31/10/2000 MO CONSTRUCT/RESEAU 109 732,80 47 146,32

300000218683 13/09/2002 ISDH MISE EN PLACE INFOGRAPHIQ 737,61 0,00

300000220758 27/11/2000 MO/CONSTRUCTION RESEAU 168,30 73,28

300000220764 27/11/2000 MO/CONSTRUCTION/RESEAU 2 872,44 1 244,95

300000220770 27/11/2000 CONCESS/MO/CONSTRUC/RESEAU 1 294,14 560,46

300000220777 27/11/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 40 336,25 12 983,17

300000221653 30/11/2000 MO CONSTRUCTION RESEAU 24 734,85 7 975,31

300000240563 30/11/2002 SOGETREL TVX ISTRES 415,05 238,37

300000241818 03/12/2002 SCHROFF TDR 1 268,70 0,00

300000241832 03/12/2002 SCHROFF TDR 194,77 0,00

300000247307 01/01/2003 SOBECA TVX 02/01 ISTRES 13 147,81 7 551,33

300000248265 02/01/2001 SPIE ISTRES 2 478,20 1 254,72

300000248331 30/09/2009 BC C08502005622 2 018,70 1 463,37

300000270739 01/01/2007 AJOUT CAPACITÉ @ ISTRES 4 220,00 0,00

300000273331 01/04/2001 SPIE ACPTE 2 ISTRES 4 346,97 2 238,91

300000280910 31/03/2003 SOGETREL TVX ISTRES 4 062,98 2 374,42

300000284068 15/04/2003 SAMIOUEST MEMOIRE 780,00 0,00

300000289743 07/05/2003 CISCO PA-2E3 12 162,97 0,00

300000298881 30/04/2007 M320 PORTS 10GE&10 PORTS GE 63 690,01 0,00

300000306560 01/08/2003 CISCO 10/100 CATALYST SWITCH 556,80 0,00

300000318568 14/10/2003 ACTIVATION DIGITALTV 13800 45 089,54 1 889,76

300000318768 14/10/2003 ACTIVATION DIGITALTV 13800 5 385,06 281,41

300000322298 31/10/2003 SOGETREL TVX ISTRES 09/03 959,15 584,04

300000328809 17/12/2003 SOGETREL TVX 12/03 1 380,19 847,67

300000328814 17/12/2003 SOGETREL TVX 12/03 835,05 513,33

300000019469 31/07/2010 REMP CABLE 90 RUE P.CELADON FO 772,96 581,74

300000019491 31/07/2010 REMP CABLE AV M.ROUSTAND ISTRE 1 018,00 766,20

300000023589 31/08/2010 REMP CABLE CH DU MOUTONNIER IS 3 867,62 2 921,89

300000023592 31/08/2010 FOUILLE EN CHAUSSEE CH DU MOUT 270,03 204,01

300000023646 31/08/2010 REMP CABLE CHEMIN DE LA ROQUET 1 021,40 771,63

300000023649 31/08/2010 REMP CABLE 83 RUE E.ROUSTAND I 526,68 397,87

300000037843 23/07/2007 TRAVAUX GC RUE PIERRE DE PEBRO 1 076,30 768,98

300000047343 30/11/2010 DEVOIEMENT R@ CHEMIN DE ROBERT 1 546,64 1 272,56

300000048003 24/09/2007 DEPLACEMENT RESEAU 1 369,90 988,40

300000076327 31/01/2011 REMP 2 POTEAUX + CABLE 10 CH D 1 494,98 1 150,30

300000113568 30/04/2008 C08502001809 REPLNT CABLE IMP 387,15 293,52

300000113573 30/04/2008 C08502001809 REPLNT CABLE CH 365,20 276,89

300000113578 30/04/2008 C08502001809 REPLNT CABLE ANG 546,95 414,71

300000124921 31/05/2008 C08502002413 REPLNT ARMOIRE I 890,00 321,06

300000131350 22/08/2005 ERT DEPLACEMENT BORNE FOS/MER 296,20 202,84

300000138582 30/09/2005 ERT DEPLACEMENT RESEAU 1 358,70 936,98

300000156820 30/09/2008 REFECTION RESEAU A ISTRES 4 435,20 3 409,11

300000156828 30/09/2008 DEPLNT R@ CH DU CHALAND A FOS/ 4 443,32 3 415,35

300000157040 30/09/2008 DEPLNT R@ RES DE LA BAYANNE A 4 285,48 3 294,00

300000162447 01/01/2012 REMPA CABLE 38 AVE ADAM DE CRAPONNE ISTRES 593,12 474,50 300000175740 01/01/2009 DEPLNT R@ ANGLE POMPIDOU/RP MA 2 840,70 2 201,52 300000192689 29/02/2012 REMPLA CABLE 30 A CHEMIN DE LA PUJEADE ISTRES 1 924,38 1 549,82 300000192731 29/02/2012 REMP POTEAU BOIS 9 CH DE LA CROIX FOS SUR MER 684,58 551,34 300000203005 31/03/2012 REMPL CABLE 740 CHEMIN CHALLAND 1 265,56 1 022,80 300000203014 31/03/2012 REMPA CABLE 150 IMP D APHRODITE A FOS SUR MER 859,38 694,53 300000203021 31/03/2012 REMPLA CABLE 16 RUE ANTOINETTE BERSIA ISTRES 262,87 212,46

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