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EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Academic year: 2022

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Documents relatifs

• La convention de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Istres au titre de la compétence « aires et parcs de stationnement » n° 17/1352 approuvée

• La convention de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Saint Mitre les Remparts au titre de la compétence « aires et parcs de stationnement » n°

 Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs

 Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs

Est approuvé l’avenant n° 5 ci-annexé au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement

 Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs

 Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs

 Approbation d'un avenant de prolongation de la convention de délégation de service public pour la gestion et l'animation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage du Territoire