Note d’information DGP/SIAF/2018/006
concernant l’instruction du 9 avril 2018 relative à la gestion
documentaire et à l’archivage des documents et données de Pôle emploi
Référence : DGP/SIAF/2018/006.
Auteur : Ministère de la Culture et de la communication. Service interministériel des Archives de France.
Sous-direction de la politique archivistique. Bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques.
Validation :
Ministère de la Culture et de la communication. Directeur chargé des Archives de France Destinataires :
Personnes chargées du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives de l’État et des services déconcentrés de l’État.
Date : 1er juin 2018.
Mots clés : archives publiques ; Pôle emploi.
Texte de référence :
- Code du patrimoine, notamment les livres II des parties législative et réglementaire ; Texte modifié :
- Note d’information DGP/SIAF/2011/023 du 25 novembre 2011 concernant la note technique sur le tri et la conservation des archives des structures territoriales de Pôle emploi (caduc)
Le 9 avril 2018, M. le directeur général adjoint en charge de la maîtrise des risques de Pôle emploi a diffusé au réseau de son institution une instruction relative à la gestion documentaire et à l’archivage des documents et données produits par Pôle emploi. Vous trouverez ci-joint, pour application, cette instruction à l’élaboration de laquelle mes services ont été associés.
Le tableau d’archivage de la note ci-jointe se substitue à celui annexée à la note d’information DGP/SIAF/2011/023 du 25 novembre 2011 concernant la note technique sur le tri et la conservation des archives des structures territoriales de Pôle emploi.
Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître les éventuelles difficultés rencontrées dans l’application de la présente note.
Le directeur, chargé des Archives de France Par intérim, Claire SIBILLE DE GRIMOÜARD , Sous-directrice de la politique archivistique
