Le chemin semé d'embûches de la formation professionnelle à Genève 1945-1959. Du « retard » genevois à la mise en place d'un système efficace d'apprentissage dual

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Master

Reference

Le chemin semé d'embûches de la formation professionnelle à Genève 1945-1959. Du « retard » genevois à la mise en place d'un

système efficace d'apprentissage dual

LAUBSCHER, Mélanie

Abstract

Ce mémoire s'intéresse à la formation professionnelle à Genève entre 1945 et 1959. Durant cette période, le système d'apprentissage genevois est réformé par l'adoption progressive d'une nouvelle loi cantonale sur la formation professionnelle et le travail des mineurs. Pour la première fois, un volet social est intégré à la formation professionnelle, telles des mesures d'encouragement à l'apprentissage et une protection du travail des mineurs. Fil rouge de ce mémoire, le processus législatif permet de comprendre les enjeux soulevés par la formation professionnelle au lendemain de la guerre en plaçant les acteurs (État, syndicats, patronat) et leurs discours au centre de l'analyse. En effet, la mobilisation des partenaires sociaux au sein d'un système tripartite débouche, en 1959, sur la création d'un Office cantonal de la formation professionnelle. Cette analyse permet également de constater, qu'entre 1957 et 1965, un système d'apprentissage dual s'affirme.

LAUBSCHER, Mélanie. Le chemin semé d'embûches de la formation professionnelle à Genève 1945-1959. Du « retard » genevois à la mise en place d'un système efficace d'apprentissage dual. Master : Univ. Genève, 2012

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:26397

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Institut d’histoire économique Paul Bairoch

Le chemin semé d’embûches de la formation professionnelle

à Genève 1945-1959

Du « retard » genevois à la mise en place d’un système efficace d’apprentissage dual

Mémoire de maîtrise en histoire économique

Présenté par : Mélanie Laubscher

Sous la direction de : M. Matthieu Leimgruber Juré : M. Christian Alain Muller

Session d’août 2012

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Remerciements

Puisqu’en histoire, tout est question de contexte, je tiens en préambule à ce mémoire à remercier tous ceux qui ont contribué à rendre le contexte de réalisation de ce travail favorable.

Ma reconnaissance va tout d’abord à Matthieu Leimgruber, Professeur boursier FNS à l’Institut d’histoire économique Paul Bairoch, qui a suivi ce travail avec enthousiasme, prodiguant toujours le conseil nécessaire au moment adéquat. Ses enseignements, suivis dans le cadre du Master d’histoire économique, m’ont beaucoup apporté et ont largement contribué à étoffer le bagage historique nécessaire à la rédaction de ce mémoire.

Je tiens également à remercier Christian Alain Muller, Maître-assistant d’histoire sociale et culturelle de l’éducation à l’Université de Genève, pour son aide qui a dépassé celle attendue d’un juré de mémoire. Ses travaux, et notamment sa thèse, m’ont ouvert les portes de l’histoire de l’éducation, une thématique qui m’était inconnue.

Rien n’aurait été possible sans l’entretien accordé par M. Grégoire Evéquoz, Directeur de l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue, qui a eu la gentillesse de faire explorer les sous-sols de l’Office en quête de sources. De même, je souhaite exprimer ma reconnaissance aux archivistes de la Terrassière qui m’ont guidée dans mes recherches durant ces nombreux mois.

Merci à mes parents, ainsi qu’à Cosima, Camille, Caroline et Luc pour leur soutien, leurs conseils et surtout leurs encouragements. Sans oublier, enfin, Georges Weber pour m’avoir prêté ses certificats d’apprentissage, le temps d’une photocopie, bien qu’il y tienne, « comme à la prunelle de ses yeux ».

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Table des matières

Introduction

La création de l’Office cantonal de la formation professionnelle : une réponse pertinente aux défis du système d’apprentissage genevois après la Seconde Guerre mondiale ? ... 6

I. Perspective historique et tendances de la formation professionnelle au lendemain de la guerre ... 14

1.1 La formation professionnelle à Genève, de la première loi cantonale à la première loi fédérale (1892-1930) ... 14 1.2 Regain d’intérêt pour la formation professionnelle en période de haute conjoncture (1945-1965) ... 28 II. Les limites du système d’apprentissage genevois ... 42 2.1 Flou législatif et organisationnel de 1933-1948 ... 42 2.2 Un processus législatif révélateur des enjeux de l’apprentissage : divergences d’intérêts entre acteurs sociaux (1948-1954) ... 56 III. Vers la légitimation d’un organisme institutionnel de gestion des apprentissages ... 71

3.1 Implication des partenaires sociaux et compromis autour de la loi sur la formation

professionnelle (1955-1959) ... 71 3.2 L’affirmation du modèle de formation duale dès 1957 : un résultat inattendu de la réforme ? .. 87 Epilogue. La formation professionnelle après la création de l’OCFP ... 101

Conclusion

L’Office cantonal de la formation professionnelle en tant que compromis institutionnel et solution in extremis de gestion de la massification des apprentissages à Genève ... 105

Annexes et bibliographie ... 113

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Abréviations

AEG Archives d’Etat de Genève

ACG Association des commis de Genève BIT Bureau international du travail

CCI Conseil central interprofessionnel (renommé Conseil interprofessionnel pour la formation, CIF, en 2008)

CCP Commission consultative provisoire en matière de formation professionnelle et de travail des mineurs

CE Conseil d’Etat

CFC Certificat fédéral de capacité

CM Collège moderne

DCI Département du commerce et de l’industrie (puis DCIT : Département du commerce de l’industrie et du travail, de 1959 à 1974)

DIP Département de l’instruction publique DHS Dictionnaire historique suisse

EAM Ecole d’arts et métiers

ECP Ecole complémentaire professionnelle EPM Ecole professionnelle et ménagère (filles) ESC Ecole supérieure de commerce

ESJF Ecole supérieure de jeunes filles

Lc Loi cantonale

LFPr Loi fédérale sur la formation professionnelle FOBB Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment

FOMH Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers (section de Genève)

OCFP Office cantonal de la formation professionnelle (puis, OOFP : Office d’orientation et de formation professionnelle dès 1969 et OFPC : Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue depuis 2005)

OFIAMT Office fédéral de l’industrie des arts et métiers et du travail

PV Procès-verbal

SA Service des apprentissages

SSC Société suisse des commerçants (section genevoise) UOG Université ouvrière de Genève

USS Union syndicale suisse

USAM Union suisse des arts et métiers

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Tableaux, figures et illustrations

Tableaux

Tableau 1: Représentation des partis politiques au Grand Conseil genevois (1945-1965) p.33 Tableau 2: Conseillers d’Etat genevois concernés par la formation professionnelle (1945-1961) p.33 Tableau 3: Répartition de la population active par secteur économique à Genève (1930-1960) p.37

Tableau 4: Nombre d’apprentis par canton suisse pour l’année 1954 p.38

Tableau 5: Métiers exercés par les apprentis à Genève au cours de l’année 1953 p.39 Tableau 6: Extrait de la loi cantonale de 1959 sur la formation professionnelle p.83 Tableau 7: Répartition des apprentis par branche économique (1953 et 1963) p.102

Figures

Figure 1: L’exception genevoise : une majorité d’élèves en formation généraliste (2009) p.9 Figure 2: Après la scolarité obligatoire : différentes filières possibles à Genève, fin XIXe siècle p.17 Figure 3: Poids des différents secteurs économiques à Genève (1955, 1965 et 1975) p.36 Figure 4: Situation professionnelle de la population active à Genève en 1950 p.41 Figure 5: Filières d’étude menant à l’apprentissage à Genève (1945-1959) p.49 Figure 6: Processus législatif menant à l’adoption de la loi cantonale de 1959 p.76 Figure 7: Evolution du nombre de contrats d’apprentissage à Genève (1930-1965) p.90 Figure 8: Répartition des apprentis dans les secteurs économiques principaux, en Suisse (1963) p.102 Figure 9: Effectifs des écoles secondaires professionnelles (1930-1960) p.107

Figure 10: L’apprentissage chez les 15-19 ans (1930-1960) p.108

Illustrations

Illustration 1: Livret d’apprentissage (1945) p.46

Illustration 2: Acte de libération scolaire (1942) p.48

Illustration 3: Les cours du soir de l’Association des commis de Genève (1942) p.53

Illustration 4: Raymond Uldry (1955) p.71

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Introduction

La création de l’Office cantonal de la formation professionnelle : une réponse pertinente aux défis du système d’apprentissage genevois après la Seconde Guerre mondiale ?

« À Genève, le système de la formation professionnelle se fonde sur le partenariat entre l’Etat et les organisations patronales et syndicales, partenariat qui se concrétise dans les travaux du Conseil central interprofessionnel, commission consultative du Conseil d’Etat »¹. Cette citation anodine, introduisant un rapport de 2005 sur les Sept objectifs prioritaires des partenaires de la formation professionnelle, rappelle les bases d’un système de formation professionnelle qui semble bien rodé et presque allant de soi. Pourtant, la gestion tripartite de la formation professionnelle à Genève est loin d’être une évidence et a, en son temps, fait l’objet de vifs débats.

L’apprentissage en Suisse bénéficie d’un certain intérêt scientifique, puisque son système atteint, d’après les politologues, « [an] outstanding performance »². Considéré comme un moyen efficace pour former des ouvriers et employés qualifiés, il contribue à un faible taux de chômage des jeunes et facilite leur insertion sur le marché du travail³. Il est flexible, « […] the Swiss training system has many strengths not only with regard to the benefits of training but also its innovative capacity to adapt to changing conditions on the labour market »⁴, et permet aussi bien d’entrer directement sur le marché du travail, que de poursuivre une formation supérieure. Des avantages reconnus dans l’économie suisse, puisque l’apprentissage est le type de formation le plus suivi actuellement. En 2009, le diplôme professionnel de base constituait le plus haut niveau de formation pour 43,7% de la population des 25-64 ans⁵. De plus, les diplômes de la formation professionnelle supérieure sont ceux qui garantissent le meilleur taux d’occupation⁶.

La formation professionnelle comprend la formation de base et le perfectionnement professionnel. Dans le cadre de ce mémoire, nous nous intéresserons à cette formation de

1 Conseil interprofessionnel pour la formation, Sept objectifs prioritaires des partenaires de la formation professionnelle, http://www.geneve.ch/ofpc/doc/cif/2005-sept_objectifs_fp.pdf, 2005, consulté en mai 2012.

2 ROHRER, L. et TRAMPUSCH, C., « Continuity and change in the Swiss vocational training system », in : Switzerland in Europe: continuity and change in the Swiss political economy, London, Routeledge, 2011, p. 145.

3 GONON, P., « Les efforts actuels de réforme de l’enseignement professionnel en Suisse », in : Formation professionnelle.

Revue européenne, CEDEFOP, n°17, mai-août 1999, p. 61.

4 ROHRER et TRAMPUSCH, Continuity and change, p. 145.

5 WAARDENBURG, G., « Le système suisse de diplômes » (chapitre V), in : MILLET, M. et MOREAU, G. (dir.), La société des diplômes, Paris, La Dispute, 2011, p. 83.

6 Idem, p. 92.

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7 base, qui consiste en l’apprentissage systématique des techniques nécessaires à la pratique d’un métier¹, d’une durée de trois ou quatre ans. Cette formation est couronnée par l’obtention d’un diplôme, le certificat fédéral de capacité (CFC). Pour acquérir un CFC, deux possibilités s’offrent aux jeunes. L’apprentissage peut être effectué en entreprise, privée ou publique, sous contrat d’apprentissage et avec l’obligation de suivre, en parallèle, des cours en école professionnelle (un à deux jours par semaine). Ce mode de formation est connu sous le nom d’apprentissage « dual » (le terme de « tri-système » est parfois aussi utilisé, désignant les trois lieux de formation possibles ; l’entreprise, l’école professionnelle et le centre de formation interentreprises²). L’apprentissage peut également se dérouler dans une école de métiers, d’arts appliqués ou une école de commerce. Dans ce cas, l’ensemble de la formation (pratique et théorique) est dispensé au sein de l’école³. Notre étude portera ainsi sur ces deux facettes de la formation de base, en accordant toutefois une attention particulière au système dual, puisqu’il concerne plus de 80% des jeunes en formation professionnelle initiale⁴. Ce type d’apprentissage se situe « au carrefour de l’éducation et de l’économie »⁵ et intègre école et entreprise dans un même système. Il implique les employeurs et les associations professionnelles dans l’administration et le financement de la formation, des caractéristiques qui influencent fortement les politiques de formation professionnelle. Selon le sociologue G.

Waardenburg, les entreprises ont également une influence indirecte : « [d]ans tous les cas, au vu de l’importance de l’apprentissage en entreprise comme voie de formation diplômante, les politiques d’embauche d’apprentis par les entreprises jouent, en Suisse, un rôle déterminant dans la structuration du système de diplômes professionnels, en plus du rôle dirigeant joué par les organisations patronales dans la définition réglementaire des formations professionnelles diplômantes »⁶.

L’histoire de la formation technique et professionnelle en Europe intéresse les historiens depuis la fin des années 1990, pourtant très peu de travaux concernent la Suisse. Le système d’apprentissage dual est fréquemment abordé dans l’économie politique comparative qui analyse l’influence des systèmes de formation dans les économies « développées ». Il passionne également les sociologues et les pédagogues, qui questionnent cependant tous son efficacité sans pour autant chercher à comprendre comment il s’est mis en place et pourquoi

1 SHATON, G., L’industrie et la formation professionnelle à Genève, mémoire, Université de Genève, 1985, p. 22.

2 GONON, Les efforts actuels de réforme, p. 61.

3 TABIN, J.-P., « Apprentissage », in : Dictionnaire Suisse de politique sociale, Lausanne, www.socialinfo.ch, consulté en novembre 2012.

4 WAARDENBURG, Le système suisse, p. 89.

5 AMOS, J., « La formation professionnelle au carrefour de l’éducation et de l’économie », in : Revue européenne des sciences sociales, t. 20, n°63, pp. 231-249.

6 WAARDENBURG, Le système suisse, p. 89.

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8 cette solution s’est imposée. En 1966 déjà, le BIT déplore, « [l]’apprentissage a été influencé par les changements survenus dans l’éducation, la législation sociale et la politique de main- d’œuvre, sans pour cela devenir une question qui soit au centre des préoccupations dans aucun de ces trois domaines »¹. L’ouvrage historique le plus complet sur l’apprentissage en Suisse est celui de J.-P. Tabin², publié en 1989. Il se situe dans une perspective nationale, pourtant difficile à aborder, puisque cet objet d’étude historique est fragmenté par canton. La rétrospective de Raymond Uldry, à l’occasion des septante-cinq ans de la Conférence des offices cantonaux de formation professionnelle de Suisse romande et du Tessin³ offre également une perspective historique, mais limitée au territoire francophone. Puisqu'il s'agit d'un acteur essentiel dans la création de l'OCFP, signalons d'ores et déjà que nous rencontrerons R. Uldry plus loin dans ce mémoire⁴. Un travail du même type, centré sur le cas genevois, a été effectué par G. Barbezat pour les cent ans de l’Association des commis de Genève (ACG)⁵. Bien qu’ils fourmillent d’informations utiles, ces deux ouvrages ont un but commémoratif et sont plutôt factuels. Concernant Genève, le mémoire de licence de L. Fazan étudie l’apprentissage entre 1892 et 1930 d’une façon très complète. Le mémoire d’A.

Calisto, qui s’intéresse à la formation professionnelle dans le canton de Vaud, nous offre un excellent point de comparaison pour cette même période. Finalement, des travaux sociologiques, comme ceux de J. Amos dans les Cahiers de la recherche sociologique couvrent ce thème et remontent jusqu’à la fin des années 1960⁶.

En considérant la littérature existante, il apparaît que la formation professionnelle genevoise durant la période allant des années 1930 jusqu’au milieu des années 1960 n’a fait l’objet d’aucune recherche scientifique. Pourtant, c’est bien au lendemain de la Seconde Guerre mondiale qu’elle se structure et que les bases de notre système d’apprentissage sont mises en place. Ce travail propose une remise en contexte historique d’un système de formation actuellement jugé efficace. Toutefois, comprendre ce système a un intérêt limité si nous nous arrêtons à ses institutions et aux lois qui le régissent. La formation professionnelle dissimule

1 BIT, Apprentissage européen. Les répercussions de l'évolution sociale et technique sur la formation des apprentis dans huit pays d'Europe, Genève, Publications CIRF, 1966, pp. 204-205.

2 TABIN, J.-P., Formation professionnelle en Suisse, histoire et actualité, Lausanne, Réalités sociales, collection « Travail social », 1989.

3 ULDRY, R., 75 ans de formation professionnelle, 1904-1979. Conférence des offices cantonaux de formation professionnelle de Suisse romande et du Tessin, Genève, Presse et information OOFP, 1979.

4 D'ailleurs, une courte biographie des acteurs principaux est disponible page 119 de ce mémoire.

5 BARBEZAT, G., Association des commis de Genève 1869-1969. Cent ans de lutte pour le progrès social, Genève, Association des commis de Genève, 1969.

6 FAZAN, L., La politique de l’apprentissage à Genève de 1892 à 1930, mémoire de licence en histoire économique et sociale, UNIGE, 1981. CALISTO, A., Apprentissage : vers la formation en série de main-d’œuvre qualifiée. Politique de formation professionnelle dans le canton de Vaud, 1896-1936, mémoire de licence en histoire, Université de Lausanne, 2001.

Par exemple, AMOS, J., « L’entrée en apprentissage, capital scolaire et marché de l’apprentissage à Genève 1970-1981 », in : Cahiers du service de la recherche sociologique, n°20, 1984.

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9 bien d’autres enjeux et confronte sur un même thème des intérêts souvent divergents. C’est par la compréhension de ce système dans ses évolutions que nous serons en mesure de porter un regard critique sur l’apprentissage d’aujourd’hui. A cet effet, nous tenterons de mettre en évidence les enjeux, les débats, les facteurs socio-économiques ou politiques qui déterminent les politiques de l’apprentissage à Genève. Après avoir identifié les conditions de l’apprentissage au lendemain de la guerre, notre analyse portera sur la réforme du système de formation professionnelle qui conduit à l’adoption de la loi cantonale sur la formation professionnelle de 1959. En filigrane se pose la question suivante : la création de l’Office cantonal de la formation professionnelle (OCFP) est-elle une réponse pertinente aux défis du système d’apprentissage d’après-guerre ? Cette problématique permet de remettre en question certains postulats de base, comme celui de l’évidence et de la légitimité d’une réponse institutionnelle. Elle nous force à réfléchir sur les étapes de l’institutionnalisation de l’apprentissage dans un contexte d’« âge d’or » de l’Etat social. Cet angle d’analyse nous apporte également la perspective nécessaire pour comprendre en quoi cette réforme mène à l’affirmation du modèle de formation duale à la fin des années 1950. Toutefois, étudier la structuration du système d’apprentissage et l’affirmation de son mode dual n’est qu’une première étape dans la compréhension globale du système de formation professionnelle.

Rappelons que le canton de Genève se présente désormais comme un cas particulier par rapport au reste de la Suisse, puisqu’il détient le record des formations généralistes scolaires¹.

Figure 1: L’exception genevoise : une majorité d’élèves en formation généraliste (2009)²

1 AMOS J. et al., « La dynamique de la formation professionnelle. Indicateurs de la formation professionnelle à Genève : 2008/2009 », République et canton de Genève, Service de la recherche en éducation, 2010, p. 12.

2 Source: élèves et étudiants (sans les hautes écoles), degré secondaire II, Office fédéral de la statistique,

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/15/17/blank/01.indicator.404102.4044.html?open=104#104, juin 2012.

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10 Les lois fédérales sur la formation professionnelle de 1930 et de 1963 délimitent une période de grand changement dans la société et l’économie genevoise. Nous passons d’une situation où la création d’une base légale est urgente, dans les années 1930, à une période de haute conjoncture, où la demande en formation augmente. Entre l’adoption de ces deux lois, la crise, puis la guerre, forment une longue parenthèse qui relègue la question de la formation professionnelle au second plan. Le thème de la formation professionnelle ayant été traité par L. Fazan jusqu’aux années 1930, nous reprendrons le flambeau à partir du lendemain de la guerre. La période des crises ne sera évoquée que pour insister sur le décalage qui se crée durant cette décennie entre l’offre d’apprentissage et les besoins en formation. Notre analyse porte donc sur la période qui s’étend de la fin de la Seconde Guerre mondiale à l’adoption de la loi cantonale de 1959 sur la formation professionnelle. La date de 1945 a été retenue car elle donne un « étalon initial »¹ permettant de mesurer la portée de la réforme. Il s’agit du moment où un regain d’intérêt pour l’apprentissage se fait sentir dans la société genevoise, sans que des mesures soient adoptées pour autant. La réforme provoquée par cette situation débouche sur une période de « stabilité » avec l’adoption de la loi cantonale de 1959, qui constitue la borne de fin pour ce travail. La période ainsi définie est particulièrement intéressante car les cantons possèdent une certaine marge de manœuvre dans la gestion de la formation professionnelle. En effet, les lois fédérales adoptées postérieurement (1963, 1978, 2002) centraliseront toujours plus cette matière et, contrairement aux autres secteurs éducatifs, la formation professionnelle est aujourd’hui entièrement réglementée au niveau national et soumise à la surveillance de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). Le choix du canton de Genève s’explique pour sa part par l’ampleur du

« retard » genevois en la matière, qui contraste avec le développement économique du canton durant les Trente Glorieuses. La forte implication des partenaires sociaux à Genève et la richesse des sources qui en découlent ont confirmé ce choix.

La structure de ce mémoire est calquée sur le processus législatif qui mène à l’adoption de la loi cantonale de 1959 et à la création de l’OCFP. En effet, il nous informe sur le cadre administratif et législatif de l’apprentissage, tout en révélant ses enjeux. Cependant, ce processus législatif sert de fil rouge, puisque ce sont bien les défis relatifs à la formation professionnelle qui nous intéressent. Afin de ne pas tomber dans une histoire institutionnelle, qui viderait la réforme d’une partie de son sens, nous devons nous intéresser aux acteurs qui prennent part au débat sur la formation professionnelle. Nous les placerons au centre de

1 MAGNIN, C., « Le Grand Conseil genevois et l’accès aux études des enfants des classes populaires 1885-1961 », in : Revue suisse des sciences de l’éducation : L’expansion des systèmes de formation dans les années 1960 et 1970, n°1, 2001, p. 14.

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11 l’analyse, puisque comme l’explique l’historien de l’éducation C. Magnin, « [l]es divers

« niveaux de réalité » (économique, politique, social, financier, scientifique et autres) qui entrent en jeu dans le processus législatif sont saisis à travers les idées exprimées par les hommes (politiques ou non) qui y ont pris part »¹. Notre méthode consiste à identifier les acteurs récurrents et leurs discours, que nous interpréterons ensuite en tenant compte du contexte socio-économique de l’époque, dont l’apprentissage est fortement dépendant. Nous accorderons une attention particulière à leurs relations et aux résistances qui s’expriment lors de l’élaboration de la loi. Ces divergences d’intérêts nous paraissent révélatrices du poids et des représentations de l’apprentissage à cette période. Plus simplement, il s’agira d’identifier leurs stratégies dans le cadre du processus consultatif et les facteurs qui sous-tendent leurs arguments. Ainsi, nous pourrons tenir compte de « [...] l’enchevêtrement des dimensions étatiques et privées des politiques sociales en Suisse »², en cherchant à savoir pourquoi les syndicats et le patronat s’impliquent dans la formation professionnelle, mais également, de quelle façon ils y participent. Dans la mesure du possible, nous observerons les interactions des acteurs au niveau genevois avec ceux au niveau fédéral, puisqu’« [a]bandonner la perspective limitative de « l’Etat social » permet aussi de rappeler les tensions entre les niveaux nationaux et régionaux »³.

Les principales sources utilisées pour la rédaction de ce mémoire proviennent des archives du Secrétariat général du Département de l’économie publique de l’Etat de Genève⁴. Elles contiennent la correspondance interne entre les différents départements du Conseil d’Etat genevois ainsi qu'avec les différents acteurs de la formation professionnelle. Cette source est très variée, car les Conseillers d’Etat ont rassemblé divers documents, formant ainsi une sorte de dossier thématique sur l’apprentissage. Outre de la correspondance, nous y trouvons des coupures de presse, des enquêtes qu’ils avaient ordonnées, ou encore des rapports envoyés spontanément par les milieux intéressés à l’apprentissage. Nous avons ensuite complété ce corpus par les textes législatifs et réglementaires genevois et fédéraux en la matière, puisque comme l’explique J.-P. Tabin, « [c]haque loi porte la marque de son époque. Les lois sur la formation professionnelle, qui peuvent être considérées comme des lois économiques, portent chacune la signature de la société économique qui les a produites »⁵. Elles constituent souvent un compromis entre les différents acteurs sociaux et

1 MAGNIN, Le Grand Conseil, p. 14.

2 LEIMGRUBER, M., «Les politiques sociales comme objet historique», in : Le Cartable de Clio, n°8, 2008, p. 88.

3 Idem, p. 89.

4 Archives d’Etat de Genève (AEG), Secrétariat général du Département de l’économie publique (DEP), [1986va09].

5 TABIN, Formation professionnelle, p. 135.

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12 permettent de suivre l’évolution de l’apprentissage. Elles expriment également les réponses de l’Etat aux besoins en qualification et en protection du travail, ce que nous désignerions aujourd’hui comme sa politique de gestion de la main-d’œuvre. Un aperçu du « poids » de l’apprentissage à Genève est possible grâce aux registres des apprentis tenus entre 1947 et 1961¹. Ces informations sont complétées par les chiffres du Bureau cantonal de statistique de Genève² et ceux proposés par G. Barbezat dans sa rétrospective³. Les archives du Service des apprentissages (SA), où sont conservés les rapports des séances des commissions d’apprentissage par groupe de profession,⁴ sont utilisées pour compléter ce tableau. Pour leur part, les procès-verbaux du Conseil central interprofessionnel (CCI), qui marquent la fin de la réforme, mettent en relief le caractère innovant de la structure adoptée⁵. Ainsi, de nombreuses sources ont été rendues disponibles depuis le mémoire de L. Fazan. Néanmoins, cette contribution n’exploite qu’une partie de ce matériel et les archives du Service des apprentissages et du CCI, par exemple, contiennent encore de nombreuses informations.

Ne seront pas abordés dans ce travail certains sujets en lien avec la formation professionnelle. Ainsi, l’orientation professionnelle, parce qu’il s’agit d’un sujet complexe qui nécessiterait des recherches approfondies, ne sera évoquée que ponctuellement. Autant que possible, nous donnerons une perspective comparatiste, tout en gardant à l’esprit que ce travail se concentre sur l’aspect genevois de la question. De plus, il est centré sur les structures de l’apprentissage et ses acteurs et n’aborde que peu les questions pédagogiques ou sociologiques liées à ce mode de formation. Tout cela ne doit pas être compris comme un désintérêt de notre part pour une analyse historique plus sociale ou culturelle de la formation professionnelle. Toutefois, il est nécessaire de clarifier en premier lieu le cadre général de l’apprentissage avant de pouvoir traiter de questions plus spécifiques. Cette première démarche étant faite, nous espérons que ce mémoire donnera l’envie à d’autres d’étudier plus avant ce sujet, qui reste largement inexploré à l’heure actuelle.

Ce mémoire est divisé en trois parties. Dans le premier chapitre, nous nous intéresserons à l’histoire de la formation professionnelle en Suisse et à Genève jusqu’à l’adoption de la première loi fédérale de 1930 (1.1). Cet historique permettra au lecteur de situer notre problématique et de disposer d’une perspective générale sur la formation

1 AEG, Département de l’instruction publique (DIP), Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue, Service des apprentissages (SA), [2005va019][19.42 à 19.44].

2 Bureau cantonal de statistique de Genève, Annuaire de statistique 1962, Département du commerce de l’industrie et du travail.

3 BARBEZAT, Association des commis, pp. 232-233.

4 AEG.SA, [2005va019] [19.1 à 19.11].

5 AEG, DIP, Office d’orientation et de formation professionnelle, Conseil central interprofessionnel (CCI) [2003va006].

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13 professionnelle en Suisse. Nous nous pencherons ensuite sur le contexte économique, politique et social dans lequel la réforme prend place (1. 2). A cette occasion, nous donnerons un aperçu chiffré de l’apprentissage et de son importance dans la société et l’économie genevoise, au cours de cette période. Dans la deuxième partie de ce travail, nous présenterons l’organisation et le cadre législatif de la formation professionnelle au lendemain de la guerre, c’est-à-dire au point de départ de la réforme (2.1). Le chapitre suivant s’immiscera au cœur du processus législatif en donnant la parole aux différents acteurs de la formation professionnelle (2.2). La troisième partie de ce mémoire tentera de déterminer comment ces acteurs se sont impliqués pour structurer et résoudre les défis du système d’apprentissage (3.1). Enfin, nous chercherons à établir si l’affirmation du système dual, entre 1957 et 1965, peut être comprise comme une conséquence de la réforme (3.2).

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I. Perspective historique et tendances de la formation professionnelle au lendemain de la guerre

1.1 La formation professionnelle à Genève, de la première loi cantonale à la première loi fédérale (1892-1930)

Avant de nous pencher sur les défis posés par l’apprentissage à Genève, après la Seconde Guerre mondiale, il est nécessaire de faire un survol de son histoire, de la fin du XIXe siècle au début des années 1930. En effet, comment comprendre un système sans s’intéresser à sa structuration ? Dans les pages qui suivent, nous tenterons ainsi de retracer les grandes lignes de son développement, sans prétendre à l’exhaustivité.

Après une résistance assez longue, Genève entre dans l’ère industrielle au milieu du XIXe siècle, avec la création de la Société genevoise d’instruments de physique (1862) puis l’ouverture de l’usine électrique de Chèvres (1896). Le mode de production nouveau et la division du travail qui l’accompagne ont une influence directe sur l’apprentissage, puisque les métiers se dévalorisent et les apprentis sont alors formés « sur le tas », en quelques jours souvent. Cette situation contraste fortement avec le système des corporations qui était en vigueur avant que les jurandes et maîtrises soient abolies, sous le régime de la République helvétique¹. Dès lors, l’apprentissage est livré au bon vouloir de l'initiative individuelle, bien que l’ordre corporatif subsiste dans certaines professions hautement qualifiées durant tout le XIXe siècle, en horlogerie, en menuiserie ou en typographie, par exemple². Très souvent, des associations prennent en charge la formation professionnelle afin de défendre les intérêts du métier, voire même d’en restreindre l’accès. En effet, pour certains historiens, le développement de la formation professionnelle peut être compris comme un repli défensif de la part des classes moyennes. « Ce sont d’abord, et prioritairement les classes moyennes qui sont à l’origine de l’apprentissage en Suisse. […] [E]lles visaient différents buts, dont celui de relever les métiers, de recréer des corporations et de restreindre l’accès aux professions des arts et métiers »³. Pourtant, à la fin du XIXe siècle, les conditions de l’apprentissage sont désastreuses et, malgré la doctrine libérale, l’idée d’une intervention étatique fait son chemin.

1 En Suisse, le système des corporations existe du XIIe au XVIIe siècle. En 1803, l’Acte de médiation imposé par la France à la Suisse affirme la liberté du commerce et de l'industrie.

2 FAZAN, La politique de l’apprentissage, p. 28.

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15 Ce siècle, commencé dans l’enthousiasme pour la liberté économique et pour l’initiative personnelle, finira dans les appels incessants à l’intervention de l’Etat »¹.

Les prémices d’une loi sur l’apprentissage

En 1877, la loi fédérale sur les fabriques apporte une première réponse à la dégradation des conditions de travail, qui affectent également l’apprentissage. En effet, elle protège les enfants en limitant la journée de travail à onze heures, y compris l’enseignement scolaire et religieux (jusqu’à seize ans). De plus, elle interdit aux jeunes de moins de quatorze ans de travailler dans les fabriques². A la veille de la première loi genevoise sur l’apprentissage, elle touche 268 jeunes gens et 185 jeunes filles de quatorze à dix-huit ans à Genève³. Cependant, elle n’est pas appliquée de façon stricte et ne concerne pas la petite industrie et le commerce. Une enquête industrielle, menée en 1882 par le Conseil fédéral, dévoile les manquements de l’apprentissage : les apprentis sont souvent exploités et n’apprennent pas leur métier⁴. Pourtant, il existe une volonté au niveau fédéral de réglementer les apprentissages qui sont considérés « comme un moyen de développement efficace et nécessaire »⁵. Dès 1884, le Conseil fédéral publie un arrêté sur le subventionnement des écoles professionnelles. Toutefois, hormis le financement, aucune mesure concrète ne sera mise en place avant la loi fédérale de 1930. K. Haefli estime que « [...] the 1884 decision was a measure to promote the economy, thus making the trades more competitive again »⁶. Ainsi, les arts et métiers qui occupent de nombreux apprentis demeurent sans réglementation⁷. C’est dans ce contexte de faible législation du travail que s’inscrivent les premières lois cantonales concernant l’apprentissage. La première loi cantonale sur la formation professionnelle se développe à Neuchâtel, en novembre 1890. Elle ouvre la voie à une longue série de législations cantonales. Les cantons s’interrogent principalement sur l’importance des contrats écrits, la définition de l’apprenti, le mode de surveillance des apprentissages, l’obligation de suivre des cours professionnels et les examens de fin d’apprentissage.

Dans le cas de Genève, l’adoption d’une loi cantonale sur les apprentissages est un processus laborieux. Dès 1882, la loi sur les prud’hommes confie à chaque Conseil la surveillance des

1 ULDRY, 75 ans de formation professionnelle, p. 12.

2 Depuis 1872, l’école primaire est obligatoire jusqu’à treize ans.

6 HAEFLI, K., « Vocational Education in Switzerland : Facts figures and prospects » cité dans ROHRER et TRAMPUSCH, Continuity and change, p. 151.

7 Une loi fédérale sur les arts et métiers, qui aurait permis de légiférer sur l’apprentissage, est proposée le 4 mars 1894, mais elle est rejetée.

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16 apprentis de son groupe¹. Elle met en place des commissions spéciales de surveillance des apprentissages, constituées de quatre patrons et de quatre ouvriers, mais celles-ci n’ont pas d’attributions assez précises pour s’imposer face aux patrons. Les divergences qui secouent le mouvement ouvrier dans les années 1890 ne contribuent pas non plus à affirmer le besoin d’une législation sur l’apprentissage. Même la loi sur les fabriques, qui seule protège les mineurs, n’est pas toujours respectée à Genève. Il faudra attendre qu’un patron, A. Le Cointe, président du groupe XI des prud’hommes, s’empare de ce problème pour que la situation commence à changer. La brochure qu’il rédige, en mai 1890, inspire le Grand Conseil sur de nombreux points². Un organe central, la Commission centrale de surveillance des apprentis et de l’hygiène des locaux, est ainsi créé. Les attributions des commissions spéciales sont précisées ; elles doivent s’assurer du respect des contrats, du suivi des cours et vérifier le bon déroulement des apprentissages. Le rapport qui clôture les travaux du Grand Conseil dresse un bilan négatif des conditions de l’apprentissage à Genève. Les propositions qui y sont avancées constitueront la base de la loi cantonale de 1892.

La loi sur l’instruction publique de 1886 affecte également les apprentissages, puisqu’elle rend les cours de l’enseignement professionnel obligatoires jusqu’à quinze ans pour tous ceux qui ne sont plus à l'école. Les filières possibles se diversifient et s’orientent vers un aspect utilitaire et pratique, plus adapté à la nouvelle économie industrielle et ses machines. Si cette loi semble constituer un progrès pour les conditions d’étude des apprentis, « c’est surtout la volonté de satisfaire les besoins en main-d’œuvre qualifiée qui pousse les forces politiques de gauche et de droite à [l’] adopter»³. En pratique, elle est peu respectée par les parents et les patrons, car elle entraîne un manque à gagner important. En effet, les familles comptent souvent sur le salaire d’appoint ou l’aide apportée par leurs enfants et ne peuvent pas y renoncer pour les envoyer en cours. De même, les patrons refusent qu’ils suivent les cours lorsque cela empiète sur leur temps de travail.

1 Selon les articles 1^er et 64 de la loi sur les Conseils de prud’hommes de 1882.

2 FAZAN, La politique de l’apprentissage, pp. 38-40.

3Idem, p. 42.

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17 Figure 2: Après la scolarité obligatoire : les différentes filières possibles à Genève, fin XIXe siècle

Comme l’indiquent ces divers éléments, il est possible d’affirmer qu’avant 1892, l’Etat ne prend pas en charge l’apprentissage. De nombreuses associations professionnelles, comme L’Union suisse des arts et métiers (USAM-1879) et la Société suisse des commerçants (SSC- 1873), ainsi que des mouvements ouvriers, par exemple, la Société suisse du Grütli (1838) et la Fédération ouvrière suisse (1887), s’organisent pour pallier au manque de législation en matière de formation professionnelle et améliorer les conditions de l’apprentissage. Elles inaugurent entre autres des écoles d’apprentissage ou attribuent des bourses aux apprentis les plus démunis. Certaines sociétés privées¹ et les milieux protestants sont également très actifs dans ce domaine. Au niveau fédéral, les associations professionnelles peuvent être considérées comme les pionnières de la réhabilitation de l’apprentissage, un rôle que leur concèdent volontiers les autorités, selon les politologues L. Rohrer et C. Trampusch. « Both the Confederation and the cantons were susceptive to the Gewerbe’s demand, as this enabled them to delegate public policy to private-interest groups »². Ces associations professionnelles deviendront par la suite les partenaires privilégiés des autorités cantonales³. Cependant, il est difficile d’affirmer qu’elles visent uniquement à protéger les apprentis, « [l]’USAM désirait un protectionnisme certain pour les métiers et un subventionnement de ceux-ci afin qu’ils ne

1 La Société anonyme pour l’enseignement professionnel des jeunes filles à Genève (1885), la Société pour l’étude pratique des questions sociales (1888), La Société de secours pour apprentissages (1824), la Mission populaire pour jeunes gens (1878).

2 ROHRER, et TRAMPUSCH, Continuity and change, p. 151.

3 ULDRY, 75 ans de formation professionnelle, pp. 54-57.

Ecole primaire (jusqu’à 13 ans)

Cours facultatifs du soir (1888)

Ecole complémentaire

(1877) Apprentissage

industriel ou commercial en atelier

Académie professionnelle

(1900) Ecoles

professionnelles à plein temps Ecole secondaire (avec une section industrielle

et commerciale)

Filière classique de l’apprenti

E

Filières d’études possibles

E

Enseignement complémentaire obligatoire

de 13 à 15 ans (également pour les mineurs

non apprentis)

Sources : FAZAN, La politique de l’apprentissage, 1981 et BARBEZAT, Association des commis de Genève, 1969.

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18 coûtent pas trop cher à ses membres »¹. Signalons tout de même que c’est dans les années 1890 que se développe l’idée d’un « patronat d’apprentissage ». Ce système vise à chaperonner l’apprenti tout au long de sa formation, son « patron » l’encadrant tant au niveau professionnel, que moral².

La première loi genevoise sur la formation professionnelle

La loi d’octobre 1892 confie formellement la responsabilité des apprentissages au Département du commerce et de l’industrie (DCI) et à la Commission centrale des Conseils de prud’hommes et ses commissions d’apprentissage. La première loi genevoise peut être qualifiée de paternaliste. Outre les valeurs moralisatrices qu’elle contient ; « le maître d’apprentissage doit se comporter en bon père de famille »³, elle dépend entièrement de la bonne volonté du patron, puisqu’elle est facultative. En effet, malgré un consensus sur l’utilité de cette loi, les diverses forces présentes ne parviennent pas à se mettre d’accord sur son champ d’application. L’éventualité d’un conflit de compétences entre le canton et la Confédération au sujet du contrat d’apprentissage fait débat⁴. Dans l’incapacité de régler cette question d’interprétation juridique, la loi se contente de formuler des prescriptions pour l’établissement d’un contrat d’apprentissage qui, pour sa part, reste facultatif. « Le souci des prud’hommes était de trouver une base légale pour la surveillance des apprentissages, ce qui existe maintenant, mais il suffit au patron de ne point conclure de contrat pour qu’elle reste lettre morte »⁵. Cet aspect arbitraire s’explique également par le fait que la loi découle plus de la volonté de lutter contre les réclamations et les grèves que de celle de protéger les apprentis.

L’idée se répand que « […] par une meilleure instruction professionnelle, un bon apprentissage, les ouvriers sont mieux payés, donc moins enclins aux réclamations »⁶. Il s’agit donc d’introduire des réformes sociales pour canaliser les protestations.

Afin de coordonner les activités de la nouvelle loi, un Service des apprentissages (SA) est créé en 1894, sous la responsabilité du DCI. Grâce à cet organisme, la surveillance des apprentissages s’étend à tous les apprentis du canton, et plus seulement à ceux qui ont conclu un contrat d’apprentissage. En effet, cette dernière catégorie est largement minoritaire, puisqu’en 1895 il y a 1201 apprentis à Genève (dans le commerce, la banque et l’industrie)

2 Idem, pp. 42-49.

3 Ibidem, p. 84.

4 La Constitution de 1874 donne le droit aux cantons de légiférer sur les sujets que la Confédération n’aborde pas. Cependant, le contrat d’apprentissage relève-t-il du Code des obligations (autorité fédérale) ou est-il dans la compétence législative des cantons ?

6 Idem, p. 54.

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19 mais seulement 103 contrats d’apprentissage déposés¹, ce qui prouve l’inefficacité de la loi de 1892. Celle-ci ne remédie pas non plus aux insuffisances de l’enseignement professionnel pour les apprentis en atelier et s’avère inutile à ce sujet. En revanche, plusieurs écoles d’apprentissage à plein temps ouvrent leurs portes. Souvent, il s’agit d’écoles privées qui passent sous le contrôle de l’Etat, comme l’Ecole privée d’apprentissages pour jeunes filles (1885) ou l’Ecole d’horticulture (1887). Certaines sont créées pour répondre aux besoins de l’industrie dans les secteurs de pointe, comme L’Ecole de mécanique en 1891 ou l’Ecole des métiers du bâtiment en 1895. Ces inaugurations indiquent une volonté de diriger la formation vers les métiers dont l’économie a besoin, directement en lien avec la conjoncture économique et dans le but de remplacer la main-d’œuvre étrangère par des ouvriers indigènes.

C’est à cette période également que s’esquisse le modèle de la formation duale : un enseignement théorique, en école professionnelle, combiné avec un enseignement pratique, dispensé en atelier. L’école, pour enseigner le progrès, l’atelier, afin de connaître tous les détails du métier². Pourtant, cette solution ne se présente pas comme une évidence. En effet, les autorités et les syndicats professionnels s’accordent à dire que la formation des apprentis en école est préférable à celle en atelier, puisque ce dernier est soumis à des exigences de production³, défavorables à l’éducation. Cependant, les écoles professionnelles à plein temps sont trop coûteuses pour pouvoir se généraliser. Ainsi, c’est d’abord pour des raisons financières que Genève s’engage dans la voie de l’apprentissage combiné. Toutefois, ce système de formation ne se déploiera véritablement qu’à la fin des années 1950. Nous reviendrons plus longuement sur cet aspect au chapitre 3.2, consacré à l’affirmation de l’apprentissage dual.

Un complément rapidement nécessaire : la loi de 1899

La deuxième loi genevoise sur les apprentissages est rédigée en novembre 1899. Elle vise à combler l’absence de législation dans le commerce et la petite industrie. Le contrat d’apprentissage écrit est, cette fois, décrété obligatoire, puisque le Conseil fédéral autorise les cantons à légiférer dans le domaine de l'apprentissage dès 1895⁴. Par ce contrat, le patron s’engage à enseigner le métier qu’il pratique et se soumet à la surveillance des commissions d’apprentissage des prud’hommes. De plus, les apprentis doivent s’inscrire au Département du commerce et de l’industrie, ce qui (théoriquement) facilite la surveillance de leur

1 Ibidem, p. 61.

3 FAZAN, La politique de l’apprentissage, pp. 76-79.

4 « Séance du Conseil fédéral du 13 juin 1895 », cité dans FAZAN, La politique de l’apprentissage, p. 80.

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20 apprentissage. Autre progrès, les mineurs qui travaillent chez un patron, sans suivre d’apprentissage, sont tout de même protégés par cette loi sur certains points, comme les horaires et la salubrité du lieu de travail, la surveillance des conditions de travail et l’instruction professionnelle¹. Cependant, il n’y a pas d’obligation de leur enseigner un métier, puisque le contrat d’apprentissage ne les concerne pas. Il s’agit donc de jeunes qui restent dans des positions d’aides, de commissionnaires ou de manœuvres, sans possibilité d’évolution. Malgré ces avancées, la loi de 1899 reste moins protectrice que la loi fédérale de 1877 sur les fabriques. En guise d’exemple, le travail est autorisé dès treize ans dans les arts et métiers, alors que l’âge minimum est de quatorze ans pour les fabriques. De plus, Genève est

« en retard » par rapport à d’autres cantons qui avaient obtenu l’obligation du contrat écrit, dès leur première loi cantonale sur la formation professionnelle(Neuchâtel, Fribourg, Vaud, par exemple). A l’échelle de la Suisse, nous pouvons distinguer deux tendances dans le développement des lois cantonales. En Suisse alémanique, les lois cantonales visent avant tout à relever les métiers par une amélioration de l’enseignement professionnel, afin de contribuer au développement économique. En Suisse romande, en revanche, elles visent plutôt à une protection des apprentis². Ces aspects permettent de nuancer le faible caractère protecteur de la loi genevoise et d’expliquer la lenteur de l’amélioration des cours professionnels.

Malgré son caractère obligatoire, la loi de 1899 ne satisfait pas toutes les attentes. Les apprentis ne sont pas vraiment mieux protégés : « […] les apprentis représentent la couche sociale la plus opprimée et la plus exploitée : en tant que travailleurs, ils ne sont même pas payés pour le travail effectué, en tant que jeunes, dès l’âge de treize ans, ils ne bénéficient même pas des vacances auxquelles ont droit tous les écoliers pendant leur scolarité »³. L’enseignement professionnel est toujours négligé par les patrons, surtout dans le cas des mineurs non apprentis. Pourtant, l’école complémentaire est obligatoire pour ces jeunes, mais la loi est d’autant plus difficile à faire respecter que les sanctions contre les patrons sont rares⁴ et que la définition même de l’apprenti est floue. Certains patrons engagent même des mineurs en tant qu’aides ou commissionnaires, sans leur accorder le statut d’apprenti, dans le but de contourner la loi. Le nombre d’apprentis inscrits au Département du commerce et de l’industrie diminue et plus de jeunes travaillent sans apprendre un métier. En 1899, il y a 1889 apprentis inscrits auprès du DCI, alors qu’ils ne sont plus que 1036 en 1906⁵. Pourtant,

1 Articles 31 à 38 de la loi cantonale sur l’apprentissage du 25 novembre 1899.

2 TABIN, Formation professionnelle, pp. 49-51.

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21 d’autres mesures sont prises afin de favoriser l’apprentissage. L’Etat de Genève s’efforce d’unifier l’enseignement complémentaire et réunit en 1909 les diverses écoles professionnelles (L’Ecole des arts industriels, l’Ecole des métiers, le Technicum et l’Ecole mécanique) dans l'Ecole des arts et métiers (EAM). En 1911, l’instruction publique est réformée et l’école primaire devient obligatoire jusqu’à quatorze ans. Les cours professionnels théoriques pour les apprentis et mineurs employés dans le commerce et l’industrie de quatorze à seize ans¹ sont également réorganisés et des programmes de cours définis. Pour améliorer la qualité des apprentissages, diverses stratégies sont mises en place, comme le carnet d’apprentissage, en 1913.

En attendant la loi fédérale de 1930

Avec le développement de ces différentes législations sur la formation professionnelle, une nécessité de coordination et de coopération entre cantons se fait sentir. Diverses associations se créent dans cet esprit. Citons notamment la Fédération suisse des patronats d’apprentissage² et la Conférence romande des offices cantonaux de formation professionnelle³, qui est constituée par les fonctionnaires en charge de l’application des lois cantonales. Elles se donnent comme objectifs d’harmoniser les réformes de l’apprentissage et d’organiser les programmes de la formation complémentaire et les examens de fin d’apprentissage. Une politique concordataire entre cantons se met donc en place avant une centralisation de l’apprentissage par l’Etat fédéral. De plus, la Conférence romande permet d’arbitrer les conflits de compétences entre les associations professionnelles et les cantons.

« [Elle] est le lieu où s’exprime le conflit de conscience des responsables des offices partagés entre le désir sincère de collaborer avec les associations professionnelles et le devoir de faire respecter les compétences des organes institués par la loi »⁴. En effet, avec le développement des lois cantonales, le contrôle et l’organisation de l’apprentissage revient aux autorités, au détriment des associations professionnelles. Les fonctionnaires des offices se trouvent confrontés à la difficulté d’imposer des normes cantonales tout en s’assurant le soutien des patrons. Ce dilemme est d’autant plus délicat que l’autorité fédérale accorde certaines

1 Article 3 du projet de loi du 14 février 1911.

2 Fondée en 1902 à Zurich, elle deviendra, en 1916, l’Association suisse de conseils d’apprentissage et de protection des apprentis. Elle s’investit dans l’aspect pratique du placement des apprentis en publiant le « Bulletin de placement des apprentis ».

3 Dont la première conférence a lieu en 1904.

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22 prérogatives aux associations professionnelles¹. Toutefois, la collaboration entre cantons et associations reste tout de même la norme.

En l’absence d’une loi fédérale sur la formation professionnelle, plusieurs affaires poussent le Conseil fédéral à clarifier les compétences législatives sur ce sujet. Ainsi, dès 1907, les cantons qui possèdent des prescriptions en matière d’apprentissage peuvent également les appliquer aux fabriques, à condition que cela ne s’oppose pas à la loi fédérale de 1877². Il s’agit d’une reconnaissance importante pour les lois cantonales. De plus, le Conseil fédéral se voit obligé de définir le statut juridique de l’apprenti et de s’attaquer à une question essentielle : l’apprenti est-il un travailleur ou un écolier ? En 1902, il tranche finalement en faveur du statut de travailleur³. L’apprentissage est donc assimilé à un louage de services et des dispositions le concernant sont introduites dans le Code des obligations⁴. Néanmoins, ce contrat est d’une « espèce particulière », puisque les parties se lient en vue « […] de l’instruction professionnelle à acquérir par l’une et à donner par l’autre »⁵. Le travail de l’apprenti est souvent considéré comme sans valeur et n’est donc pas rémunéré. Au contraire, il n’est pas rare qu’un denier d’apprentissage doive être payé au maître, pour son enseignement⁶. En lui donnant le statut de travailleur, le Conseil fédéral règle définitivement les modalités de l’apprentissage, qui se déroule donc en atelier. Une définition précise de l’apprentissage étant nécessaire pour réglementer cette matière, signalons que ce même débat surgit partout en Europe dès le milieu du XIXe siècle⁷. Finalement, dès 1911, le contrat écrit d’apprentissage (qui définit la durée, la nature, les horaires de l’apprentissage) et le droit à un enseignement professionnel (c’est-à-dire le droit d’assister aux cours et de se rendre aux examens) sont rendus obligatoires au niveau Suisse⁸.

Les conséquences de la Grande Guerre sur l’apprentissage

Aussi bien à l’échelle fédérale que cantonale, la Première Guerre mondiale interrompt les projets concernant l’apprentissage, tout en dévoilant plus clairement ses faiblesses et l’inefficacité des premières législations. Durant la guerre, la baisse du nombre de contrats

1 La loi fédérale de 1930 donne aux associations professionnelles le droit d’organiser les examens de fin d’apprentissage, par exemple.

2 Arrêté fédéral du 29 septembre 1907.

4 C’est en 1971 seulement que le Code des obligations (CO) sera modifié et le contrat d’apprentissage reconnu comme un

« contrat individuel de travail à caractère spécial ».

6 Idem, p. 64.

7 LEMERCIER, C., « Apprentissage », in : Dictionnaire historique de l’économie-droit, XVIIIe-XXe siècles, Alessandro Stanziani, 2007, p. 24.

8 Lors de la révision du CO de 1911.

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23 d’apprentissage s’explique par un ralentissement des affaires, mais également par l’attrait du secteur des munitions qui propose des salaires plus élevés¹. La proportion de jeunes manœuvres augmente et ce problème révèle alors toute son ampleur. La dépression économique de 1920-22 prolonge cette situation. A Genève, les différentes forces présentes cherchent des solutions pour former plus d’apprentis, dans une logique sociale mais également patriotique. En effet, l’apprentissage est présenté comme un moyen efficace d’éviter le chômage et de permettre une ascension sociale², mais également comme une force nationale. C’est l’idée d’une jeunesse utile au pays : l’élévation générale du niveau de formation est positive pour l’économie nationale et permet de lutter contre toute ingérence étrangère, une problématique dont nous reparlerons plus loin. De plus, durant les années de guerre, l’impossibilité d’importer des ouvriers qualifiés met en évidence le manque de main- d’œuvre indigène qualifiée³. Dans cet esprit, la proportion d’apprentis formés à Genève est perçue comme insuffisante. Cette pénurie de travailleurs qualifiés, nous le verrons, s’accentuera encore avec la Seconde Guerre mondiale. Plusieurs projets sont discutés afin de lutter contre l’accroissement du nombre de jeunes sans qualifications. L’un d’entre eux, déposé en 1917 auprès du Grand Conseil genevois, vise à rendre l’apprentissage obligatoire⁴. Si la nécessité d’agir fait l’unanimité, cette solution provoque évidemment de grands débats.

Certains y voient une entrave à la liberté individuelle et pensent que le contrôle accru des apprentissages par l’Etat découragera les patrons de former des apprentis. D’autres solutions sont alors envisagées, comme des subsides et des bourses de l’Etat. Dans le but d’améliorer la qualité de l’apprentissage et de responsabiliser les patrons, les socialistes proposent des examens de fin d’apprentissage obligatoires, des examens annuels et un meilleur contrôle des cours professionnels. Cette recherche active de solutions par tous est à replacer dans un contexte économique difficile, agité par les mouvements sociaux d’après-guerre. Finalement, ce projet d’apprentissage obligatoire n’est pas mis en pratique, dû à la situation fragile dans laquelle se situe l’économie genevoise. Les industries ne semblent pas être en mesure d’engager des apprentis au début des années 1920 et ce sont donc les intérêts des patrons qui prévalent. En revanche, en 1919, l’obligation de passer des examens de fin d’apprentissage est adoptée à Genève⁵. Elle permet aussi bien d’encourager les apprentis à mener à bien leur formation, que de vérifier le rôle formateur des patrons. En mars 1922, la loi fédérale sur l’emploi des jeunes gens et des femmes dans les arts et métiers est acceptée. Dès lors, il n’est

3 Idem, p. 59.

5 Règlement pour les examens obligatoires d’apprentis du 16 janvier 1920.

Le chemin semé d&#039;embûches de la formation professionnelle à Genève 1945-1959. Du « retard » genevois à la mise en place d&#039;un système efficace d&#039;apprentissage dual