LES DANGERS DES RÉSEAUX SOCIAUX LES DANGERS DES RÉSEAUX SOCIAUX
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https://youtu.be/G1_ryVCLWoc https://youtu.be/M5_kWdk-91c
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H A R C È L E M E N T S C O L A I R E / E N L I G N E H a r c è l e m e n t s c o l a i r e
H a r c è l e m e n t s c o l a i r e
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SNT03.2
p.58 :
Règles spécifiques pour les mineurs de moins de 13 ans : www.demarches.interieur.gouv.fr
Dans tous les cas, ce sont les parents des auteurs mineurs, quel que soit leur âge, qui seront responsables civilement et devront indemniser les parents de la victime.
La loi punit le harcèlement scolaire, mais aussi les violences scolaires et la provocation au suicide1 (peine de 1 an et demi de prison à 5 ans, amende de 1 500 € à 75 000 €).
Les victimes peuvent alerter la direction de l’établissement scolaire et les associations.
H a r c è l e m e n t H a r c è l e m e n t
Si l’auteur du harcèlement scolaire est majeur, ou s’il s’agit d’un harcèlement "non scolaire" : A
rticle 222-33-2-2 du code pénal : à connaître
1 https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/harcelement-scolaire-violences-scolaires-provocation-suicide
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Résumé :
Peines pour harcèlement (article 222-33-2-2 du code pénal)
Sanction Sans circonstance aggravante Avec 1 circonstance aggravante Avec 2 circonstances aggravantes ou plus Peine de
prison 1 an 2 ans 3 ans
Amende 15 000 € 30 000 € 45 000 €
H a r c è l e m e n t e n l i g n e H a r c è l e m e n t e n l i g n e
Le harcèlement en ligne est un harcèlement s’effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog…). On parle aussi de cyberharcèlement.
Les propos en cause peuvent être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums…
Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre amis sur un réseau social).
La victime peut porter plainte (elle a 6 ans après les faits pour le faire) contre le ou les auteurs du harcèlement quel que soit leur âge, afin de demander à la justice de condamner pénalement l’auteur du harcèlement et de réparer son préjudice. Si la victime ne connaît pas les véritables identités du ou des auteurs, elle peut porter plainte contre X (les intermédiaires techniques doivent permettre à la justice d’identifier le ou les auteurs des contenus en cause).
Sans attendre l’enquête de police ou de gendarmerie, la victime peut collecter elle-même les preuves de son harcèlement notamment par le biais de captures d’écran : il est possible de faire appel à un huissier de justice pour réaliser ces captures (ces pièces pourront être utilisées lors du procès).
Si votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l’ordre, vous pouvez alerter le service de la police et de la gendarmerie spécialisé dans le traitement des infractions liées à internet.
Signaler un contenu internet illégal : www.internet-signalement.gouv.fr
Remarque : les réseaux sociaux ont souvent leurs propres dispositifs de signalement. Ils évoluent en fonction des conditions générales de vente de la société-mère et non en fonction des lois françaises.
R e s s o u r c e s d i s p o n i b l e s R e s s o u r c e s d i s p o n i b l e s
• Si vous pensez être victime ou témoin de h a r c è l e m e n t h a r c è l e m e n t s c o l a i r es c o l a i r e :
« Non au harcèlement » : par téléphone au 3020
Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile Du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf les jours fériés
• Pour une question sur le h a r c è l e m e n t e n l i g n eh a r c è l e m e n t e n l i g n e :
« Net écoute » :
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Par téléphone au 0800 200 000 Numéro vert : appel et service gratuit
depuis un téléphone fixe ou mobile Du lundi au vendredi de 9h à 19h
ou Par mail, chat, Messenger ou pour être rappelé : www.netecoute.fr/nous-contacter/
C Y B E R V I O L E N C E Le harcèlement en ligne est une forme de cyberviolence.
Cyberviolence : acte agressif, intentionnel, perpétré par un individu ou un groupe aux moyens de courriels, SMS, réseaux sociaux, jeux en ligne, etc. Elle présente des spécificités liées aux médias numériques : capacité de dissémination vers un large public, caractère incessant, difficulté d’identifier l’auteur et d’agir une fois les messages diffusés.
La cyberviolence recouvre des réalités et des phénomènes variés : photos publiées sans autorisation ou modifiées, « happy slapping » (acte de violence provoqué, filmé et diffusé), diffusion d’images à caractère pornographique, usurpation d’identité, violation de l’identité, menaces ou diffamation. Elle amplifie et prolonge des phénomènes tels que moquerie, brimade, insulte, discrimination, violence physique, etc.
Pour la violence psychologique, cinq faits de violences ont été retenus (avoir reçu un surnom désagréable souvent ou plutôt souvent, avoir été moqué pour sa bonne conduite souvent ou plutôt souvent, avoir été victime d’ostracisme souvent ou plutôt souvent, avoir été insulté au moins trois fois et avoir été humilié) et trois faits ont été retenus pour la violence physique (avoir été bousculé au moins deux fois, avoir été frappé au moins deux fois, avoir été la cible de lancers d’objets au moins deux fois).
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