Expert, partie prenante, public : quelles frontières ?

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Expert, partie prenante, public : quelles frontières ?

Olivier Leclerc¹

Chargé de recherche au CNRS

1Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID, UMR 5137)

Colloque Recherche scientique et démocratie 21-22 mai 2014

O. Leclerc (CERCRID) Expert, partie prenante, public... 21-22 mai 2014 1 / 11

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Introduction

Plan

1 Introduction

Expertise et débat public

Caractériser juridiquement l'expertise Expertise et compétence

2 Où passent les frontières de l'expertise ?

3 Eléments du régime juridique de l'expertise

4 Conclusion

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Introduction Expertise et débat public

Expertise et décision

Charte de l'ouverture à la société des organismes publics de recherche, d'expertise et d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux En cohérence avec les conclusions du Grenelle de l'environnement, nous considérons qu'un processus de décision plus ouvert et pluraliste nous impose un processus d'expertise lui aussi plus ouvert. Cette ouverture vise à accroître la qualité de la contribution que nos organismes apportent aux décideurs publics et à la société, c'est-à-dire l'ensemble des catégories d'acteurs concernées ou aectées par les risques sanitaires ou

environnementaux, aussi bien au plan local qu'au plan national.

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Introduction Caractériser juridiquement l'expertise

Dénition juridique Dénitions "autochtones"

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Introduction Caractériser juridiquement l'expertise

Dénition juridique Dénitions "autochtones"

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Introduction Expertise et compétence

Harry Collins and Robert Evans, Rethinking Expertise, 2007 : un

"tableau périodique des expertises"

Concevoir l'expertise à partir des compétences ?

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Introduction Expertise et compétence

Harry Collins and Robert Evans, Rethinking Expertise, 2007 : un

"tableau périodique des expertises"

Concevoir l'expertise à partir des compétences ?

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Où passent les frontières de l'expertise ?

Plan

1 Introduction

4 Conclusion

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Trois critères pour délimiter l'expertise La perspective d'une décision Une commande

Une procédure

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Une procédure

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Une procédure

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Eléments du régime juridique de l'expertise

Plan

1 Introduction

4 Conclusion

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Illustrations

La responsabilité de l'expert L'indépendance de l'expert

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Illustrations

La responsabilité de l'expert L'indépendance de l'expert

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Conclusion

Plan

1 Introduction

4 Conclusion

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Conclusion

Démocratiser l'expertise et/ou procéduraliser l'expertise ?