2013 - 2018, une mandature
www.chambres-agriculture.fr
POUR PLUS DE VIE
DANS LES TERRITOIRES
Comment présenter 6 années d’activités intenses d’un réseau composé de 103 établissements, repartis dans 13 régions et en outre-mer, 8 000 collaborateurs et 4 000 élus, sur tous les fronts de l’agriculture, de la forêt et des territoires en quelques pages ?
C’est une gageure ! Dans ce document, une sélection d’actions et de résultats illustre la très grande variété de nos activités mais aussi les axes stratégiques que nous avons poursuivis pour agir efficacement dans un environnement volatil, complexe et incertain.
Avec la fin des quotas laitiers et sucriers, c’est la totalité des filières agricoles françaises et européennes qui sont ouvertes au grand vent des échanges internationaux. Et nous avons mesuré à la fois, combien les progrès faits par les agriculteurs permettaient à certains de tenir le choc face à ces aléas commerciaux, climatiques et sanitaires alors que d’autres s’en trouvaient fragilisés.
Nous avons aussi intégré la divergence des attentes sociétales. D'un côté, celles de nos concitoyens demandeurs d’une meilleure prise en compte de l’environnement, du bien-être animal et des conditions sociales et de l’autre, celles de nos partenaires aux portes de l’Europe et au-delà qui connaissent une insécurité alimentaire persistante.
Dans ce contexte, il nous appartenait de donner du sens à l’action des Chambres d’agriculture. C’est ce que nous avons fait en 2013 sous la présidence de Guy Vasseur, mon prédécesseur, avec notre projet stratégique « un nouveau développement pour plus de vie dans les territoires ».
Pour servir ce projet, des pas importants ont été franchis en matière d’organisation en redéfinissant pour chaque fonction, le bon niveau pour l’exercer - le principal restant évidemment au niveau départemental et territorial en proximité avec ceux que nous accompagnons.
En 2017, en préliminaire aux États généraux de l’alimentation, les Chambres d’agriculture ont produit un Livre Blanc sur la multiperformance des exploitations agricoles mettant en avant des pistes d’avenir pour le développement agricole et les politiques publiques, tout en capitalisant sur l’investissement des Chambres et de leurs partenaires en matière de pratiques responsables pour l’utilisation des produits phytosanitaires.
Avec tous les présidents de Chambres, nous sommes fiers du chemin parcouru, reconnaissants envers les collaborateurs du réseau qui l’ont permis et confiants dans la capacité du réseau à relever ces défis !
ÉDITO
ÉDITO
Claude Cochonneau Président des Chambres d’agriculture
1
1 2
ENTREPRISES TERRITOIRES
3 4
INNOVATION
RECHERCHE ORGANISATION
NOUS REMERCIONS L’ENSEMBLE DES CONTRIBUTEURS DES CHAMBRES D’AGRICULTURE POUR LEUR PARTICIPATION À LA RÉDACTION DES TEXTES ET À LA TRANSMISSION DES INDICATEURS.
NOUS REMERCIONS PARTICULIÈREMENT SOAZIC DHORNE, MAÏLIS DE MAREÜIL, FRÉDÉRIC ERNOU ET MICHEL AUBINAIS QUI ONT COORDONNÉ LA RÉALISATION DE CE BILAN DE MANDATURE.
©Delphine Lucet
P_4 P_24
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VERS UN NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
pour plus de vie dans les territoires
Un excellent prestataire pour mon entreprise
Un excellent partenaire
pour mes projets collectifs
Un excellent interlocuteur pour la vie
de mon territoire
Une excellente organisation pour s’engager
Proximité - Innov'actions - Efficacité - Réseau
SOMMAIRE
Entreprises agricoles et rurales
Collectivités et filières
Instances publiques et professionnelles
Collaborateurs et élus Promouvoir et
accompagner la création et la reprise d’entreprises agricoles Proposer aux exploitants dans chaque région une offre de formation
mettant en avant la triple performance et la gestion du changement
Développer et animer des groupes
d'agriculteurs dans tous les départements.
Les groupes qui permettent la détection des innovations et leur capitalisation sont un levier pour l'évolution des pratiques agricoles.
Préciser un socle commun de prestations certifiées et d’outils compétitifs pour les exploitations,
couvrant les domaines technique, réglementaire et stratégique.Poursuivre notre rôle d’incubateur de projets innovants dans les territoires
et investir dans les filières territorialiséesPoursuivre notre offre de prestations aux collectivités
en matière de conseil territorial et la développer en matière de prospectiveDévelopper des partenariats avec les organismes de recherche et les instituts techniques
pour renforcer notre mission de coordination, de capitalisation et de transfert des innovations et les déployer en régions.
Produire, assembler, coordonner, diffuser les connaissances et les références
utiles au développement agricole.
Moderniser et consolider la mission consulaire des Chambres dans les territoires.
Notre mission consulaire doit évoluer avec les nouvelles attentes vis-à-vis du monde agricole.
Compléter et renforcer un plan de formation des conseillers du réseau
pour leur permettre de répondre au plus près des besoins des entreprises agricoles.
Moderniser notre organisation de réseau
pour apporter plus de proximité dans l'action et la représentation et optimiser les fonctions de supports, de pilotage et de prospective
Mettre en place une communication coordonnée dans le réseau
pour valoriser nos réalisations notamment en termes d’innovations et de transfert de connaissances.Bâtir un tableau de bord de notre appui au développement agricole
pour mesurer et piloter notre contribution à la triple performance.
Priorités depuis 2013CiblesAxes stratégiquesConvictionsAmbition
2 3
Acteurs du renouvellement des générations agricoles ! P_8
Permettre aux agriculteurs de prendre la bonne décision
P_12
Penser globalement pour diversifier P_16
Développer l’agriculture biologique P_18
Proagri et Mes P@rcelles au service d’un conseil agricole renouvelé
P_22 L’accompagnement
PAC, l’expertise au service des agriculteurs P_10
Les Chambres
d’agriculture au service des éleveurs
P_14
ENTREPRISES 1
Revenir à la pratique pour conseiller les agriculteurs P_20
Istock ©tomasworks
4 5
LES CHAMBRES D’AGRICULTURE ACCOMPAGNENT
L’AGRICULTEUR POUR LE DÉVELOPPEMENT DE SON ENTREPRISE
2 200
conversions en agriculture biologique accompagnées
300 conseillers Bio
18 500
visiteurs au Tech&Bio
RENOUVELLEMENT
100 formations pour les cédants
7 200 mises en relation pour reprise d’exploitations
92 % de clients satisfaits de nos prestations de conseils
94 % de clients satisfaits de nos formations près de
64 000
agriculteurs formés
11 500 plans
de fumure réalisés
4 000
plans de Compétitivité et Adaptation des Entreprises accompagnés
65 000 élevages
adhérents à la
certification de parentés
9 000 élevages
suivis en contrôle de performance*
5 600 contrôles de machines à traire
19 millions de bovins identifiés
4 millions d’ovins identifiés
1,3 million
de caprins identifiés
5 400
études économiques pour l’installation
6 500
porteurs de projets accompagnés dans leur professionnalisation
900 stages en exploitation
18 000 contrats
d’apprentissages gérés
68 800 déclarations PAC accompagnées**
83 000 utilisations de la calculette PAC
Mes P@rcelles : 30 000
exploitations utilisatrices
1 400 agriculteurs formés à la méthanisation
8 000 agriculteurs Bienvenue à la ferme
18 000 porteurs de projets
d’installation informés
7 ENTREPRISES 6 ENTREPRISES
Données des Chambres d'agriculture pour 2017 / *en 2016 / **en 2018
6
9 ENTREPRISES
De la transmission à l’installation, les Chambres d’agriculture accompagnent tous les porteurs de projet. Notre objectif :
maintenir des entreprises agricoles pérennes sur nos territoires.
Tous les jours, près de 700 conseillers du réseau se mobilisent pour relever ce défi.
Accompagner la réussite des projets d’installation
Le dispositif national d’accompagnement à l’installation a été renouvelé en 2015.
De la préparation à l’installation, au suivi des premières années d’activité, les Chambres d’agriculture sont présentes à toutes les étapes pour garantir la réussite des projets des agriculteurs.
Les facteurs à prendre en compte pour concrétiser un projet d’ins- tallation sont nombreux. Procéder par étape et suivre un accom- pagnement personnalisé font partie des clés de la réussite.
Information et orientation : les Chambres d’agriculture animent 66 points accueil installation (PAI). Leurs objectifs : informer pour mieux anticiper ; partager et comprendre les besoins à travers la rédaction d’un auto-diagnostic et enfin orienter les entrepreneurs vers les structures appropriées. En 2017, les PAI ont accueilli plus de 18 000 porteurs de projet !
Compétences et formation : tout candidat à l’installation a la possibilité de réaliser un plan de professionnalisation personna- lisé (PPP) dont l’objet est d’identifier avec l’entrepreneur les formations et stages nécessaires pour exercer sereinement son futur métier. Les Chambres d’agriculture gèrent et animent 87 centres d’élaboration de PPP.
Pour 2017 le réseau a accompagné :
•
plus de 6 500 porteurs de projet dans l’élaboration de leurs PPP.•
229 stages en exploitation et 660 stages de parrainage en vued’une reprise de l’exploitation hôte par le stagiaire.
L’apprentissage est également une solution pour acquérir des compétences et c’est pour cela que le réseau a monté plus de 18 000 dossiers en 2017.
Le business plan : c’est la clé de voûte du projet ! Les Chambres d’agriculture ont accompagné la réalisation de plus de 5 400 études économiques individuelles en 2017.
ACTEURS DU
RENOUVELLEMENT
des générations agricoles !
Dans les Chambres d’agriculture en 2017 :
18 000
porteurs de projets accueillis5 400
études économiques accompagnées700
conseillers mobilisésChiffres clés
8
Chaque année c’est en moyenne 13 570 entrepreneurs qui s’installent.
Pour les Chambres d’agriculture, chaque projet est un défi qu’il faut amener vers la réussite !
Transmettre les clés de la réussite
Chaque année environ 20 000 chefs d’entreprises agricoles cessent leur activité. Afin de garantir le maintien de l’entre- prenariat en milieu rural, les Chambres d’agriculture accom- pagnent les chefs d’entreprises susceptibles de passer le relais mais également les collectivités territoriales souhaitant s’assurer du renouvellement des générations agricoles sur leur territoire.
Si la transmission d’une entreprise agricole est synonyme de sa pérennisation, elle est également l’aboutissement d’un projet professionnel qu’il convient d’accompagner. Les Chambres d’agriculture se mobilisent pour repérer les futurs cédants, et les sensibiliser : en 2017, plus de 240 actions ont été organisées sur le territoire national. Afin d’informer et d’orienter les futurs cédants, plus de 2/3 des Chambres d’agri- culture ont mis en place des Points Accueil Transmission qui ont accueilli plus de 6 000 exploitants. S’en est suivi l’organi- sation de plus de 100 sessions de formation pour préparer les futurs cédants à réussir la transmission de leur exploitation.
Transmettre son entreprise c’est l’aboutissement d’une carrière professionnelle, et le début d’un nouveau projet !
Au cœur des démarches de l’entreprise
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d’agriculture constituent l’unique guichet permettant aux entreprises de déposer leurs déclarations concernant leur création, les modifications de leur situation et leur cessation d’activité. Mission de service public, les CFE s’inscrivent comme de véritables lieux d’accueil des agriculteurs.
85 717 : c’est le nombre total de formalités traitées par les CFE des Chambres d’agriculture au cours de l’année 2016. Ce total enregistré est le plus important jamais observé depuis la mise en place de l’enquête menée par Chambres d’agriculture France sur les formalités administratives des entreprises rele- vant du secteur agricole.
Zoom sur...
« le Repertoireinstallation.com »
La gestion du Répertoire Départ Installation (RDI) départemental est une mission de service public confiée aux Chambres d’agriculture visant à mettre en relation cédants et candidats à l’installation. Afin de se doter d’un outil moderne pour accomplir ces missions, les Chambres d’agriculture ont mis en place un site de publication d’offres d’exploitations agricoles : le repertoireinstallation.com. En 2017, 85 départements ont publié des offres sur le site qui a accueilli plus de deux millions de visiteurs.
Zoom sur...
« En route vers l’avenir »
Depuis le 1er juillet 2018, le registre des actifs agricoles recense les chefs d’exploitations agricoles et cotisants solidaires de France et centralise les données de ces agriculteurs actifs, exploitants à titre principal ou secondaire. Administré par Chambres d’agriculture France, ce registre est alimenté par les caisses de mutualité sociale agricole et les CFE des Chambres d’agriculture. Cette base de données contient plus de 450 000 actifs agricoles et permet aux acteurs du secteur agricole de disposer de données nationales.
8 ENTREPRISES
©Victor Siméon
La nouvelle Politique Agricole Commune est entrée en vigueur en 2015. Tout au long de la mise en œuvre de cette nouvelle programmation, les Chambres d’agriculture ont été présentes pour favoriser l’appropriation et la formation des agriculteurs et des conseillers, accompagner à la déclaration et communiquer
sur les évolutions clés.
Déclarations PAC accompagnéespar les Chambres d’agriculture en 2018, soit 1 dossier sur 5
Chiffre clé
68 800
Comprendre et évaluer les évolutions des aides
Les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) sont struc- turantes du revenu des exploitations agricoles. La convergence des droits, le paiement sur les premiers hectares, les nouvelles aides couplées… sont autant de nouveautés qui sont venues faire évoluer les aides perçues par les exploitants. Il est essen- tiel pour les agriculteurs de pouvoir anticiper le montant de leurs aides.
Les conseillers PAC ont développé une calculette accessible en ligne. Elle a permis aux agriculteurs d’assimiler les méca- nismes de la nouvelle PAC et de calculer l’évolution des aides sur leur exploitation. Accompagnés par leur conseiller, les agriculteurs ont pu anticiper les adaptations à prévoir sur leur exploitation. L’accompagnement à la déclaration PAC a égale- ment été facilité.
Conçue en 2014 pour faire de la prospective, la calculette a évolué pour s’adapter aux besoins des agriculteurs et aux évolutions règlementaires. Depuis 2014, l’outil en ligne a été utilisé plus de 83 000 fois !
Accompagner la déclaration PAC
La déclaration PAC est une étape clé dans la campagne.
Les Chambres d’agriculture proposent un appui technique et règlementaire pour accompagner ceux qui le souhaitent et sont présentes aux niveaux local, national et européen.
En 2018, 68 800 exploitations ont été accompagnées par un conseiller des Chambres d’agriculture pour la déclaration PAC.
Au niveau national, des améliorations de TéléPAC ont été effec- tuées via un travail commun entre les Chambres d’agriculture et l’Agence de services et de paiement. Enfin, au niveau euro- péen, les Chambres d’agriculture contribuent à la simplifica- tion et l’appropriation des nouvelles normes, une simplification concernant les surfaces d’intérêts écologiques a été obtenue.
Communiquer sur la PAC
La règlementation européenne évolue de manière importante chaque année. Les agriculteurs doivent pouvoir être informés en temps réel de ces changements pour faire évoluer leurs systèmes d’exploitation en fonction des objectifs fixés.
Les Chambres d’agriculture proposent ainsi une communica- tion diversifiée, intense et réactive sur la règlementation PAC, afin de vulgariser les nouveautés et contribuer à l’appropria- tion des dernières règles en vigueur par les exploitants agricoles.
Réunions d’information, formations, fiches techniques, blogs, articles sur les pages web des Chambres d’agriculture, réseaux sociaux, vidéos, journaux sont autant de canaux d’information exploités par le réseau afin de communiquer largement sur la PAC.
L’ACCOMPAGNEMENT PAC,
l’expertise au service des agriculteurs
« La région Grand Est compte presque 5 000 abonnés Mes P@rcelles. La prestation PAC figure parmi les nombreuses prestations proposées via l’outil Mes P@rcelles.
La force du réseau Chambres d’agriculture sur la PAC repose sur l’analyse réactive des évolutions règlementaires et l’échange de pratiques sur TéléPAC ou
Mes P@rcelles. Le partage d’informations entre tous les conseillers du réseau permet de ne rien rater des nouveautés de la PAC. Il y a beaucoup d’experts au sein du réseau des Chambres d’agriculture sur la PAC et les échanges quotidiens entre nous permettent de nous réassurer sur des questions règlementaires ou la maîtrise des outils de déclaration PAC. Tous ces échanges renforcent la qualité de notre accompagnement. C’est essentiel pour valoriser nos métiers et nous démarquer de la concurrence. »
Louis-Fabrice DESHAYE : en charge de l’animation des déclarations PAC depuis 8 ans et animateur Mes P@rcelles pour la région Grand Est
© Tisseuil P./Chambre d'agriculture de l'Aube
13
Les agriculteurs sont appelés à relever de nombreux défis.
Parmi eux, le défi économique. Exposés à des crises successives, à une concurrence accrue venant de divers horizons, il leur faut des leviers d’information, de l’expertise, des diagnostics,
de la prospective, pour comprendre, décider et agir.
PERMETTRE AUX AGRICULTEURS
de prendre la bonne décision
Actualité et suivi des marchés agricoles
Le suivi et l’analyse des marchés agricoles sont des outils indispensables pour les agriculteurs. Ces outils permettent un repérage de l'évolution des prix, des productions et des échanges. Ils offrent un moyen d'anticiper et de s'adapter à la dynamique des marchés, de se mesurer à la concurrence.
Ils contiennent une approche des facteurs explicatifs.
L’exercice de suivi des marchés agricoles requiert des données chiffrées, des indicateurs économiques, des outils d’analyse et une veille permanente. Leur mise en forme s’effectue par le biais d’un travail en réseau, mobilisant des chargés de mission des Chambres d’agriculture.
Les résultats du suivi des marchés sont disponibles pour le réseau. Lettre économique, Note de conjoncture Grandes Cultures et Note de conjoncture Lait, sont les principaux livrables. Des interventions dans les instances des Chambres d’agriculture forment un autre support de diffusion de ce suivi des marchés.
INOSYS, un outil au service du réseau
Afin d’accompagner agriculteurs et conseillers dans les choix de pilotage des exploitations, INOSYS produit des repères technico-économiques, sociaux et environnementaux à l’échelle du système d'exploitation, classés selon une typologie nationale complétée par des typologies régionales créées et quantifiées à partir du recensement général agricole de 2010.
Ces repères, sous forme de moyennes ou modélisés dans des cas-types, sont établis grâce à des suivis de fermes réalisés par les conseillers des Chambres d’agriculture. INOSYS produit également des coûts de production selon une méthodologie partagée nationalement et génère une connaissance fine du fonctionnement des exploitations.
Les repères et l’expertise INOSYS sont mobilisés dans des études, directement par les conseillers et les agriculteurs, ou dans des outils de diagnostic ou de simulation de changements tels que l’outil de diagnostic d’Analyse Globale des Exploitations développé en Hauts-de-France, initialement créé pour accompagner les fermes laitières lors de la crise de 2015. Ces repères accompagnent ainsi le conseil de transition vers la multiperformance.
Situation financière des exploitations agricoles : le modèle agricole français sous tension
Enjeu majeur de la pérennité des exploitations agricoles, la question du capital des exploitations s’est imposée dans l’agenda de la mandature avec une problématique nouvelle : quelle perspective pour les exploitations individuelles face à l’émergence d’une agriculture de firme ? Ou dit autrement, l’ouverture du capital des exploitations à des investisseurs financiers (dont on observe aujourd’hui les prémices) n’entraînerait-elle pas la fin du modèle agricole français ? Au terme d‘études microéconomiques centrées sur les dyna- miques d’investissements, d’agrandissement et d’endettement des exploitations agricoles, mais aussi sur leur gestion des échéances et des créances de court terme, il apparaît que les exploitations agricoles mobilisent aujourd’hui des capitaux dont les montants dépassent les ressources patrimoniales et sans doute les capacités de gestion des exploitants individuels et de leur famille.
Point d’orgue de cette action : le 5 décembre 2015, une Journée Nationale intitulée « Agriculture et capital. Quels partenaires pour le développement des exploitations ? » a réuni plus d’une centaine de participants venus de tous les horizons de l’agriculture fran- çaise (organisations professionnelles, recherche, banques,…). Les débats ont abouti à cette mise en garde : soyons vigilants face à la financiarisation de l’agriculture car le temps de la finance n’est pas celui de l’agriculture qui se mesure à l’aune de la génération.
Zoom sur...
« INOSYS au service des élus »
INOSYS est autant un outil au service des conseillers et des agriculteurs qu’un outil au service des élus du réseau. Il permet en effet aux élus de se positionner sur les orientations à défendre dans l’intérêt des agriculteurs à partir d’études d’impact des évolutions des politiques publiques. Il a entre autre été mobilisé lors des négociations sur la PAC 2014-2020.
Zoom sur...
« La conjoncture économique au cœur de l’actualité du réseau »
Les services économiques des Chambres régionales d’agriculture proposent des publications traitant de la conjoncture agricole et économique, aussi bien au niveau national que local. Ces publications ont pour objectif d’apporter des informations stratégiques à destination des acteurs du monde agricole, à travers des articles et la mise en valeur de données statistiques.
Dans le cadre du dispositif INOSYS :
1 758
fermes de référence suivies en 2016et
291
cas-types actualisés en 2017Lettres d'information :
11
lettres économiques annuelles8
analyses et perspectives annuelles6
bulletins conjoncturelsChiffres clés
12 ENTREPRISES
©Papeix P./APCA
13 ENTREPRISES
Zoom sur...
« Mes marchés »
De l'information et du conseil aux agriculteurs : un outil de sécurisation des prix de production extranet-mesmarches.chambres-agriculture.fr
Modernisation de la traçabilité des bovins
Dans un objectif de simplification et de modernisation de la traçabilité des bovins, les Chambres d’agriculture œuvrent depuis 2012 à la mise au point de la dématérialisation des passeports et des attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA) sous pilotage de l’État.
La dématérialisation consiste à remplacer les passeports et ASDA, qui accompagnent aujourd’hui les bovins, par une connexion des éleveurs et de l’ensemble des acteurs de la filière à la base de données nationale du système professionnel information élevage (SPIE), qui fournira par voie informatique les données sanitaires et d’identification des bovins.
La dématérialisation permettra à l’ensemble des acteurs de la filière, depuis les éleveurs jusqu’aux abatteurs, de simplifier les procédures liées à la traçabilité des bovins et d’anticiper la transmission des données lors des mouvements d’animaux.
La dématérialisation est notamment attendue par les pouvoirs publics pour renforcer la traçabilité sanitaire des bovins. Elle permettra par ailleurs de réduire les coûts de la traçabilité par un allègement du travail des établissements de l’élevage (EdE).
Depuis la loi sur les territoires de 2006, le regroupement des
établissements de l’élevage a permis de passer de 85 établissements en 2006, à 49 en 2018.
La certification des parentés bovines (CPB) à l’heure européenne
En réponse au nouveau règlement zootechnique européen, une nouvelle offre de services de certification des parentés bovines a été élaborée par les Chambres d’agriculture. Ce service a 3 objectifs : convaincre les organismes de sélection, garantir un niveau de fiabilité suffisant pour les évaluations génétiques et satisfaire les éleveurs.
Le but semble atteint puisque les fédérations représentant les futurs organismes de sélection déclarent souhaiter déléguer la CPB aux EdE sur la base de l’offre présentée et sous condi- tion que le service proposé soit appliqué de manière identique sur l’ensemble du territoire. Il reste à établir le contrat qui liera chaque EdE avec les organismes de sélection.
PARLONS TRAVAIL : la boîte à outils sur les questions Travail pour tous les conseillers
Avec les évolutions récentes du monde agricole, penser à son organisation du travail, à la pénibilité des tâches et gérer ses ressources humaines est devenu essentiel dans les exploita- tions agricoles et notamment en élevage.
Pourtant il n’est pas facile d’en parler. Le sujet reste sensible pour les agriculteurs et complexe à aborder pour les conseillers et leurs organisations.
Contraintes règlementaires, aléas climatiques, économiques,
sanitaires… le contexte est rude pour les éleveurs depuis plusieurs années. Pour accompagner les éleveurs, les aider à s’adapter
ou prendre de l’avance, les Chambres d’agriculture font évoluer leurs services et en créent de nouveaux pour accroître l'efficience et réduire les coûts.
C’est pourquoi, le réseau des Chambres d’agriculture a réalisé une boîte à outils évolutive sur les questions l i é e s a u t r a v a i l p o u r comprendre et mettre en œuvre des actions Travail.
Cette boîte à outils est destinée à tous les conseil- lers, responsables et élus intéressés par le conseil Travail et contient :
•
le livret PARLONS TRAVAIL !qui présente le réseau, des ressources existantes et des actions à mettre en œuvre,
•
le catalogue des prestations Travail des Chambres d’agriculture,•
le référentiel-métier Travail,•
des ressources disponibles.Zoom sur...
« l’agroforesterie » : agroforesterie et élevage Durant 3 ans, différents partenaires territoriaux et organismes se sont associés à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique et à un collectif de dix éleveurs du département pour étudier les impacts économiques et environnementaux de l’agroforesterie sur les élevages (bien-être animal, gain moyen quotidien, diversité floristique, auxiliaires de culture, qualité des sols...).
Les résultats obtenus sont probants, particulièrement sur le bien-être animal, les performances de croissance et la présence accrue d’auxiliaires de cultures au sein des parcelles.
LES CHAMBRES D’AGRICULTURE
au service des éleveurs
19 112 194
bovins gérés*
4 031 256
ovinsidentifiés*
1 304 973
caprinsidentifiés*
Chiffres clés 199 000
élevages bovins recensés*Plus de
65 000
élevagesen certification de parentés*
4 047 722
bovins avec parenté certifiée*9 256
élevages suivis en contrôle de performance par les Chambres d’agriculture en 2016Plus de
4 000
Plans deCompétitivité et Adaptation des Entreprises (PCAE) accompagnés*
5 616
contrôles de machine à traire*190
services et prestations Travail recensés**données 2017
Région Nouvelle-Aquitaine
« Cette boîte à outils bénéficie de l’effet réseau pour valoriser ce qui existe déjà en régions sans le réinventer ».
Jean-Marie Delage, président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne
Istock : ©Chalabala
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Une marque pour vendre en circuit court et accueillir à la ferme
L’intérêt des consommateurs pour l’achat de produits locaux et en circuit court progresse significativement depuis plusieurs années. L’achat en direct du producteur est perçu comme premier facteur de réassurance sur la qualité du produit(1). Toutefois, le marché reste limité par des circuits de distribution peu structurés et mal identifiés, et par un besoin de montée en compétence des agriculteurs.
Depuis 30 ans, Bienvenue à la ferme accompagne les agriculteurs dans leurs activités de vente directe et d’agritourisme
En s’appuyant sur une marque forte et reconnue par les clients, les agriculteurs peuvent se démarquer, gagner en visibilité et profiter de nouveaux débouchés. Le conseil, la formation et les outils de communication prodigués par les conseillers Bienvenue à la ferme des Chambres d’agriculture leur permettent de profes- sionnaliser leur activité et d’en tirer un revenu substantiel.
Depuis 2013, le nombre d’adhérents en produits fermiers a progressé de 10 % et la marque a développé son réseau de points de vente en dehors des fermes : 26 magasins de producteurs, 48 Drives fermiers et un premier supermarché en circuit court parte- naire de Bienvenue à la ferme. La marque va poursuivre sa mission de faciliter l’accès aux produits de la ferme en développant son offre à proximité des grands bassins de consommation.
Accompagnement des porteurs de projets en circuits courts
Les Chambres d’agriculture sont le premier réseau de conseil pour les producteurs fermiers (élaboration des projets, accompagnement technique et règlementaire). Chambres d’agriculture France co-pi- lote à ce titre le groupe règlementation du réseau mixte technolo- gique « Alimentation Locale » et alimente les pouvoirs publics pour poursuivre l’adaptation du cadre règlementaire.
Lors de la mandature 2013-2018, le réseau des Chambres d’agriculture s’est appuyé sur l’expertise et l’expérience de ses conseillers afin de faire évoluer la règlementation en cohé- rence avec les besoins des producteurs fermiers commercia- lisant notamment en circuit court ; et ce dans de multiples domaines : mesures post-grippe aviaire, mise en œuvre de l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires, mise en œuvre du paquet hygiène européen dans les ateliers de trans- formation à la ferme, etc.
Consolidation de références technico- socio-économiques pour les circuits courts
Les agriculteurs et les conseillers ont besoin de références rela- tives aux circuits courts ; les premiers s’en servent afin d’étayer leurs choix et leurs stratégies d’entreprise et de diversification et les seconds s’appuient sur ces références pour mener à bien leur accompagnement. Aujourd’hui, les Chambres d’agriculture sont des acteurs clés de l’accompagnement des porteurs de projets et de la création d’un observatoire sur les circuits courts.
Dans le cadre du projet « Références circuits courts » financé par le CasDAR, les Chambres d’agriculture ainsi que les 61 partenaires (recherche, instituts techniques, organisations professionnelles agricoles, …) ont co-construit 10 synthèses technico-économiques pour 6 familles de produits ainsi que des repères en matières d’innovations, d’aspects sociaux, envi- ronnementaux et économiques.
Disposer de données technico-socio-économiques répond à la demande croissante d’installation en circuit court, dynamise ces systèmes et sert de base de travail avec des partenaires dans d’autres projets (projet CasDAR MagPro avec la Chambre régionale d’agriculture d’Auvergne Rhône-Alpes, travaux internes aux Chambres d’agriculture, ...).
Accompagner les projets de méthanisation
Le secteur agricole est fortement mobilisé dans le développe- ment de la méthanisation pour répondre aux objectifs ambi- tieux de la transition énergétique. La filière française est encore émergente et les Chambres d’agriculture jouent un rôle décisif dans l’accompagnement des agriculteurs pour ces projets de méthanisation, porteurs de valeur ajoutée.
En 2016, Une enquête nationale du réseau a identifié les compétences, les modalités d’actions et l’organisation des Chambres d’agriculture sur l’accompagnement de la métha- nisation. On dénombre 90 conseillers du réseau accompagnant des projets de méthanisation agricole, principalement dans la phase d’émergence de projets. Un tiers des Chambres d’agri- culture propose une gamme d’accompagnement complète jusqu’à la mise en service.
Cette enquête confirme la montée en compétence des Chambres d’agriculture sur la méthanisation. La dynamique de mutualisation dans le réseau permettra de généraliser l’ap- port de références économiques et techniques et de posi- tionner les Chambres d’agriculture sur le suivi de la performance des unités et le conseil en lien avec la transition des systèmes d’exploitation.
PENSER
GLOBALEMENT
pour diversifier
Nombreux sont les agriculteurs qui font le choix de diversifier leurs activités. Ces stratégies s’ancrent dans une vision
globale de l’entreprise agricole et permettent d’acquérir une plus grande valeur ajoutée sur les productions, de prendre de l’autonomie face aux marchés, ou encore de créer du lien avec les territoires et les
consommateurs.
(1) Les Français et le consommer local, enquête IPSOS pour Bienvenue à la ferme, 2014
ENTREPRISES
Zoom sur...
« Le Drive fermier Gironde »
Après 5 années d’existence, ce premier Drive fermier réalise près de 500 000 € de chiffre d’affaires par an avec plus de 11 000 commandes. Quarante
producteurs locaux y commercialisent leurs produits pour un panier moyen de 43 €. Le dynamisme est entretenu par des campagnes de communication (arrières de bus, réseaux sociaux, presse locale), associées à une activité événementielle riche.
En 2018, deux grands pique-niques ont permis au public de rencontrer les producteurs. La gamme s’élargit progressivement, avec notamment des produits maraîchers bio, ce qui se traduit par une progression du prix du panier moyen.
Chiffres clés
(2) Étude Kantar TNS réalisée en mai 2018 auprès de 1 050 personnes (hommes et femmes de 16 ans à 64 ans)
(3) Étude on line réalisée en juin 2016 par Bienvenue à la ferme sur 1 488 adhérents constituant un échantillon représentatif du réseau Bienvenue à la ferme :
8 000
agriculteurs1 Français sur 2
connait la marque Bienvenue à la ferme (2)1 milliard d’euros,
c’est le chiffre d’affaires réalisé en vente directe et accueil à la ferme par les adhérents Bienvenue à la ferme(3)Méthanisation :
360
unités de méthanisation agricole en fonctionnement1 400
agriculteurs formés à la méthanisation par les Chambres d’agriculture42
agriculteurs accompagnés pour un projet de méthanisation agricole en 2017 dans le Grand EstPar l’accompagnement à la diversification de l'agriculture, les Chambres d’agriculture contribuent à l’émergence de nouveaux systèmes de valorisation des productions agricoles.
16 ENTREPRISES
©DR ©Picasa
DÉVELOPPER
l'agriculture biologique
Une conversion sur deux est accompagnée par les Chambres d’agriculture
La conversion à l’agriculture biologique (AB) est une démarche qui ne s’improvise pas ! L’action du conseiller bio débute parfois plusieurs années avant le passage officiel à l’AB des agriculteurs qu’il accompagne. Un temps souvent nécessaire pour faire évoluer les pratiques des exploitants et les mener à un engagement durable en AB.
Les conseillers spécialisés “bio” sont les relais entre les agri- culteurs et l’ensemble des conseillers de la Chambre d’agri- culture. Véritables animateurs de l’agriculture biologique, ils sont les interlocuteurs privilégiés des agriculteurs lors de leur conversion à l’AB. Cette coopération entre conseillers aux compétences diverses, technique et économique, permet aux Chambres d’agriculture de se démarquer dans l’accompagne- ment à la conversion.
La Chambre régionale d’agriculture de Bretagne dispose d’une plateforme internet pour mettre à disposition des porteurs de projets les informations de base. La première rencontre avec un conseiller est gratuite.
Ce dernier détermine la nécessité de réaliser un Pass Bio, avec 2 types de dispositif : un diagnostic en amont de la conversion et un appui technique.
Tech&bio : une initiative des Chambres d’agriculture
Les agriculteurs en conversion bio ou simplement à la recherche de pratiques alternatives demandent des références agrono- miques et de nouvelles solutions. Les Chambres d’agriculture ont créé en 2007 un salon entièrement consacré aux techniques en agriculture biologique et agricultures alternatives.
Le salon Tech&Bio est organisé tous les deux ans sur le site du lycée agricole du Valentin, à Bourg les Valence, dans la Drôme.
Il rassemble plus de 100 démonstrations en plein champ sur 15 ha, 120 conférences et ateliers de la production à leur valo- risation : tout est fait pour que le visiteur puisse échanger et partager connaissances et savoir-faire. Pas de clivage, pas de parti pris : les techniques alternatives ne sont pas réservées qu’aux agriculteurs bio, les Chambres d’agriculture ont souhaité transférer toutes ces connaissances aux agriculteurs conventionnels. Et le succès est au rendez-vous ! Sur 50 ha de salon, et plus de 300 exposants, la dernière édition a rassemblé près de 18 500 visiteurs.
Depuis 2010, le concept Tech&Bio se décline en Rendez-Vous régionaux centrés sur des thématiques spécifiques locales.
Les conseillers en agriculture biologique (AB) accompagnent les agriculteurs au cours des étapes clés du développement de l’AB : la conversion des exploitations, la recherche, l’expérimentation et sa diffusion auprès des agriculteurs, et l’appui à la structuration des filières. Ce travail est soutenu par les élus des Chambres
d’agriculture, notamment dans la défense du cahier des charges AB, véritable marqueur de l’exigence de ce mode de production.
Les experts techniques capitalisent leurs connaissances !
La production biologique est un vrai challenge technique sur l’exploitation. Les conseillers se sont organisés pour rassem- bler toutes leurs connaissances, et capitaliser leurs savoir-faire à destination du plus grand nombre.
Tous les ans, ces groupes d’experts s’organisent par filière au niveau national et proposent des guides, des résultats d’expé- rimentation, des fiches techniques pour les agriculteurs et les conseillers. Ces produits servent d’appui au conseil technique ainsi qu’à l’accompagnement à la conversion dans les diffé- rents départements.
Des connaissances rassemblées en guides : c’est le pari réalisé par les conseillers des Chambres. Le guide technique national grandes cultures biologiques, disponible sur Internet, est déjà un succès salué comme le mémento technique légumes maraichage AB produit à la suite du Tech&bio 2017.
Zoom sur...
« Plan Ambition Bio : structurer les filières » Pendant cette mandature, les Chambres d’agriculture ont œuvré pour :
• développer la contractualisation multipartite afin de favoriser les échanges et la collaboration entre les différents opérateurs de la filière pour une répartition équilibrée de la valeur,
• accompagner la structuration des filières courtes et longues, pour une meilleure cohérence et une complémentarité dans la même exploitation,
• renforcer le partage d’informations sur l’état des marchés en s’appuyant sur les indicateurs fournis par les Interpros, l’Agence Bio, FranceAgrimer …
Plus de
300
conseillers spécialisés en agriculture biologique2 200
conversions en agriculture biologique accompagnées par les Chambres d’agriculture en 2017Le guide national grandes Cultures bio est paru en septembre 2017 à l'occasion du salon Tech&Bio .
2 400
vues sur le site des Chambres d'agriculture2 300
exemplaires distribuésChiffres clés
Istock : ©Steve Debenport
« Le réseau des Chambres d’agriculture s’engage fortement sur le développement de l’agriculture biologique. Notre objectif est d’accompagner tous les agriculteurs à mettre en œuvre des itinéraires techniques alternatifs productifs. »
Étienne Gangneron : éleveur bio, Président de la Chambre d’agriculture du Cher
21
REVENIR
À LA PRATIQUE
pour conseiller les agriculteurs
ENTREPRISES
Intégrer la qualité de l’air dans le conseil
La qualité de l’air est un sujet récent pour le secteur agricole en France. Les enjeux pour l’agriculture concernent les émis- sions mais aussi l’impact de certains polluants sur le rende- ment des cultures. Les Chambres d’agriculture, avec leurs 25 référents qualité de l’air, intègrent cette nouvelle dimension dans le conseil agricole dans une approche multiperformante qui intègre environnement, économie et organisation du travail.
Les Chambres d’agriculture :
•
informent et sensibilisent des conseillers, des exploitantsagricoles et le grand public
•
participent à des projets de recherche•
rédigent des guides techniques destinés aux agriculteurs•
forment les agriculteurs, un volet air est intégré danscertiphyto
•
s’impliquent dans des projets pilotes dans les territoires :7 sur les 10 projets AgrAir de 2017 impliquent des Chambres d’agriculture
•
accompagnent des collectivités : volet agricole de programmessur la qualité de l’air.
Dans un contexte exigeant, tant aux niveaux économique, environnemental que sociétal, les Chambres d’agriculture
accompagnent les agriculteurs pour que leurs pratiques agricoles leur permettent de réaliser leurs projets.
Décrypter les enjeux liés aux zones humides
Les projets agricoles peuvent se situer sur une parcelle comprenant une zone humide (irrigation, drainage, bâtiment, etc.). Les outils développés par le réseau permettent d’en tenir compte, à chaque étape du projet, ou en amont lors de l’élabo- ration d’inventaires.
Les Chambres d’agriculture ont réalisé un kit national, qui comprend un guide, une formation et une boîte-à-outils pour :
•
décrypter les outils règlementaires et contractuels•
appuyer la réalisation et l’actualisation de l’offre de servicesdes Chambres d’agriculture - diagnostic, conseil, formation - pour accompagner les projets agricoles et territoriaux.
Optimiser les coûts par le pilotage de l’irrigation
Optimiser les apports en eau résulte d’une réflexion globale à l’échelle de l’exploitation. Un panel d’actions peut être envisagé : changements de pratiques, nouveaux itinéraires techniques, investissements matériels, pilotage et surveillance du réseau, nouvelle organisation du travail, etc.
Les Chambres d’agriculture développent des offres de services adaptées aux exploitations agricoles et aux filières des terri- toires : diagnostics globaux d’exploitation, démonstration de matériels, formation, etc.
Un recueil national des matériels d’irrigation et des outils de pilotage capitalise les retours d’expériences pour favoriser les échanges intra-Chambres et avec les partenaires.
Conseiller et animer les zones de captage
Avoir un impact positif sur la qualité de la ressource en eau nécessite de définir des opérations ciblées et adaptées au territoire. Mobiliser et accompagner l’ensemble des agricul- teurs concernés dans la durée permet d’atteindre les objectifs des plans d’actions.
Le Panel d’actions des Chambres d’agriculture réalisé par le réseau AAC (Aires d’Alimentation de captages) rassemble 69 fiches d’actions agricoles envisageables sur les zones de captage. Le recueil recense des travaux variés, depuis l’optimi- sation des pratiques jusqu’au changement du système d’exploitation.
Cet outil met en lumière une large gamme de démarches pour guider les porteurs de projets lors de la conception et l’anima- tion des plans d’actions. Les Chambres d’agriculture aident à l’élaboration des plans d’actions dans 36 % des cas.
Zoom sur...
« Un Livre Blanc sur la multiperformance des exploitations agricoles » À l’issue du travail sur les politiques publiques autour de l’agro-écologie, les Chambres d’agriculture ont proposé en 2017 de manière concertée, un Livre Blanc centré sur l’entreprise agricole.
Cette contribution permet aux acteurs du développement agricole de prendre du recul sur les concepts d’agro-écologie et de multiperformance.
Le Livre Blanc définit les bases communes du réseau des Chambres d’agriculture pour un accompagnement vers la multiperformance des exploitations agricoles. Il a été le socle des propositions lors des ateliers des États Généraux de l’Alimentation.
20 ENTREPRISES
Zoom sur...
« la 2e édition du guide national zones humides » La 2e édition du guide national « Maîtriser les notions de zones humides et milieux humides » vient de paraître. Cadre de référence au sein du réseau depuis 2015 et partagée avec les partenaires des Chambres d’agriculture, la première édition a été portée à connaissance de plus de 1 500 personnes grâce aux actions nationales et locales.
Plus d’une trentaine de Chambres d’agriculture réalisent un diagnostic « zones humides ».
© Cochard P./Chambre d'agriculture de l'Aube
PROAGRI ET MES P@RCELLES
au service d’un conseil agricole renouvelé
En 2015, les Chambres d’agriculture se dotent d’une marque,
PROAGRI, pour promouvoir et professionnaliser leur offre de services aux agriculteurs. L’outil Mes P@rcelles poursuit son développement pour répondre aux défis du conseil agricole dans un contexte
de révolution numérique.
Proagri Installation : Bâtir un projet solide
L’harmonisation de prestations au niveau national vise à mutualiser des contenus, des livrables, des supports de communication. C’est également une manière de garantir un niveau de qualité sur les prestations et d’assurer ainsi la satis- faction de nos clients.
Première prestation ayant bénéficié d’un travail d’harmonisation, la prestation Installation, baptisée « Bâtir un projet solide » :
Un référentiel commun de services pour les Chambres d’agriculture
Le référentiel commun de services PROAGRI vise avant tout à assurer une meilleure lisibilité et cohérence de l’offre des Chambres d’agriculture sur l'ensemble du territoire. C’est également un outil de monitoring pour le réseau, qui permettra à terme un meilleur suivi des ventes de prestations.
Le référentiel commun est un bouquet de services ou de thématiques de services, proposé par toutes les Chambres d’agriculture (en propre ou en partenariat), et qui est représen- tatif de leur cœur de métier. Il couvre globalement tous les domaines d’activités et les filières, et s’articule autour des thèmes de l’installation/transmission, l’agro-équipement, la gestion de l’entreprise agricole et le développement de projets.
Afin d’assurer une promotion nationale de cette offre de service, un support type catalogue de prestations est en cours d’élaboration. Il permettra d’impulser un nouveau positionne- ment des services des Chambres d’agriculture autour de l’ap- proche globale et de la multiperformance des exploitations agricoles.
Mes P@rcelles : le conseil au service de la performance
Né il y a plus de 10 ans, l’outil d’enregistrement règlementaire, conçu par les conseillers de Chambres d’agriculture, a consi- dérablement évolué. Les développements technologiques, l’accès via le smartphone, la connexion avec les consoles et
plus largement avec l’écosystème numérique de l’agriculteur sont au cœur des évolutions portées par les équipes des Chambres d'agriculture.
Web et mobilité
Depuis 2012, Mes P@rcelles Touch, la solution mobile, permet l’enregistrement des pratiques et le contrôle règlementaire.
L’offre mobile a été renouvelée en 2018 pour une utilisation plus fonctionnelle.
Au cœur de l’écosystème numérique agriculteur
Conçu en mode web dès l’origine, Mes P@rcelles est toujours à la pointe de l’innovation technologique. Par exemple, il est possible d’intégrer les images aériennes (drone ou satellite) et des cartes de précision pour moduler les interventions, de les envoyer directement sur la console du tracteur et, en retour, d’obtenir l’enregistrement des doses appliquées et des surfaces travaillées. Par ailleurs, Mes P@rcelles a également commencé à s’interfacer avec des outils d'aide à la décision de la sphère digitale agricole.
Mes P@rcelles au service des démarches de certification Mes P@rcelles intègre désormais la gestion des démarches de certification Terravitis, Global Gap, HVE, etc. La préparation des contrôles est ainsi facilitée et les contrôleurs apprécient la clarté et la rigueur des rapports.
Des conseillers bien outillés !
La proximité des conseillers Chambre d’agriculture permet aux agriculteurs de simplifier et sécuriser leur quotidien. L’appui se fait par des formations, la réalisation ou vérification des documents règlementaires, mais aussi de plus en plus, du conseil avec les outils tels que ProConseil, Morte saison et grâce aux analyses de groupes.
De la sécurité à la performance
Zoom sur...
« Mes P@rcelles prestataires » Pour la traçabilité et le suivi de chantiers, les équipes Mes P@rcelles ont conçu un module spécifique dédié aux Entreprises de Travaux agricoles et viticoles. Ce module permet d’améliorer la gestion de l’entreprise, la sécurisation des enjeux
règlementaires et l’optimisation de la relation avec les clients.
« En 2017 nous avons accompagné 90 porteurs de projet avec le service PROAGRI Installation. À travers cette approche globale nous aidons l’entrepreneur à mûrir, consolider et argumenter son projet. Nous commençons par poser un diagnostic préalable, cela permet au porteur de projet de choisir le scénario de développement le plus en adéquation avec ses fina- lités et celles de ses associés en cohérence avec les moyens de production. Sur cette base, nous réalisons un business plan qui sera la feuille de route du futur agriculteur. »
Pierre Marze, responsable du pôle projets des entreprises, Chambre d’agriculture de la Loire Afin de réajuster les prestations PROAGRI, près de 60 Chambres d’agriculture ont pu tester le pack des prestations et un dispo- sitif de formation des équipes a été mis en place. De nouvelles prestations sont à l’étude ou en déploiement : l’émergence du projet d’installation ainsi que le suivi post-installation.
Mes P@rcelles :
30 000
exploitations utilisatrices, abonnées ou via un service en 2017Chiffre clé
Shutterstock - © Nolanberg11
24 25
La préservation du foncier agricole au coeur des missions
des Chambres d’agriculture P_28
Poursuivre notre investissement dans le développement forestier
P_32
Consommer local pour dynamiser l’économie des territoires P_36
Un engagement au service des plus fragiles P_38
L’eau pour produire, l’eau pour s’adapter P_30
Identifier et diffuser les pratiques favorables à l’environnement
P_34 TERRITOIRES 2
TERRALTO :
une marque au service des collectivités et des territoires P_40
Istock ©fotoVoyager
v
450 conseillers eau et territoire
22 missions
d’organisme unique de gestion collective
40 % des DTPEA (diagnostics
des pressions)
2/3 des Projets Alimentaires Territoriaux accompagnés par les Chambres d’agriculture
2 047
agriculteurs adhérents
Marchés de Producteurs de Pays
2 289 dates de Marchés de Producteurs de Pays
LES CHAMBRES D’AGRICULTURE APPUIENT
LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
conseillers 50
forestiers
675 000 m 3
de bois supplémentaires mobilisés de 2012 à 2017
18 Chambres
d’agriculture impliquées dans l’observatoire de la biodiversité
368 projets agro- environnementaux accompagnés (PAEC)
300 programmes Natura 2000 accompagnés
Données des Chambres d'agriculture pour 2017 / *en 2016 / **en 2018
850 communes
et interco ont travaillé avec les Chambres d'agriculture
4 000 avis rendus sur les documents d'urbanisme
800 diagnostics
agricoles réalisés pour
les plans d'occupation
des sols
29
LA PRÉSERVATION DU FONCIER
AGRICOLE
au cœur
des missions des Chambres d’agriculture
28 TERRITOIRES TERRITOIRES
Les Chambres d’agriculture s’emploient à protéger durablement les espaces agricoles, notamment lors de leur association
à l’élaboration des documents de planification et d’urbanisme.
Elles défendent le principe « Éviter-Réduire-Compenser » désormais appliqué à l’agriculture, exigence qui les guide également dans le partenariat qu’elles nouent avec de grands aménageurs.
Formalisation du mode opératoire
« diagnostic agricole » PLU-PLUi
Dans le cadre de la structuration des offres de service, le réseau des Chambres d’agriculture a mis l’accent notamment sur les études et diagnostics agricoles proposés et réalisés préalablement aux documents d’urbanisme.
Il s’agit de rationnaliser la méthode et d’améliorer la qualité des rendus à destination des collectivités.
Le réseau des conseillers « foncier » a produit un mode opéra- toire harmonisé, permettant de se poser les bonnes questions et d’adapter le service aux attentes et contexte locaux : ce kit se compose de fiches « repères » et d’annexes utiles à l’har- monisation des pratiques.
ERC Agricole : méthodologie de l’étude agricole économique et suivi de la mise en œuvre du dispositif
Depuis l’instauration du principe Éviter-Réduire-Compenser par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, les Chambres d’agriculture sont mobilisées pour réaliser les études agricoles préalables évaluant les impacts économiques occasionnés par les ouvrages et aménagements soumis à cette obligation. À ce jour, près de 70 études ont été réalisées.
Les Chambres d’agriculture ont rapidement mis au point des méthodes économiques pour produire ces études. Elles ont été capitalisées et analysées pour servir de bases de références pour l’ensemble du réseau et de discussions avec les services de l’État.
Les méthodologies éprouvées ont pu être partagées lors d’un séminaire national organisé en octobre 2017 à Angers. Ces méthodes font désormais référence au sein du monde agricole.
Il s’agit dorénavant de suivre la mise en œuvre de ce dispositif sur le volet « compensation » et d’en analyser finement les atouts pour le développement économique des territoires.
Travaux en partenariat SNCF Réseau-Chambres d’agriculture France-FNSEA sur l’intégration durable des projets ferroviaires dans les territoires
Gestionnaire de 30 000 km de voies ferrées, en majorité en milieu agricole, SNCF Réseau a souhaité développer avec les Chambres agriculture et la FNSEA un partenariat complémen- taire du dialogue existant sur les protocoles indemnitaires et renforçant la prise en compte des enjeux environnementaux et territoriaux, en particulier agricoles dans les projets et aménagements ferroviaires.
Le partenariat signé en 2016 traduit une volonté de structurer le dialogue entre nos réseaux respectifs pour le rendre plus efficace et durable et de mettre en place des actions d’intérêt commun. Un guide sur l’amélioration des pratiques pour la réalisation des études agricoles, pour des lignes nouvelles ou des travaux de modernisation des infrastructures existantes, constitue le premier livrable de cette collaboration.
D’autres chantiers sont d’ores et déjà engagés pour faire émerger des solutions partagées sur la mise en œuvre par SNCF Réseau de son obligation de compensation écologique dans des conditions les moins impactantes pour le foncier agricole.
Il est également prévu de capitaliser les bonnes pratiques sur les sources possibles de conflits liés à la présence de l’ouvrage (présence de nuisibles, surveillance des clôtures, divagation des troupeaux…).
800
diagnostics agricoles réalisés par les Chambres d’agriculture en 2017 lors de l’élaboration de SCoT, PLUi ou PLU4 000
avis rendus par les Chambres d’agriculture en tant que personne publique associée sur les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT) en 2017850
communes et interco ont travaillé avec les Chambres d’agriculture en 2017Chiffres clés
« Les fiches repères sur les diagnostics agricoles du PLU ont permis une montée en compétence du réseau des conseillers
« foncier ». Les premiers retours d’expérience nous ont permis de repérer certaines difficultés, de les traiter, et de consolider le positionnement des Chambres d’agriculture.
Ils nous ont également incité à enclencher une réflexion sur l’harmonisation des outils notamment l’utilisation de la plateforme Nos territoires. »
Carole Robert, Animatrice du réseau des conseillers « foncier » à Chambres d’agriculture France
©DR
L’EAU POUR PRODUIRE, l’eau pour s’adapter
Les Chambres d’agriculture accompagnent et conseillent dans la durée les agriculteurs et les collectivités dans les processus de concertation et de négociations relatifs à l’eau. Elles leur apportent aussi des expertises dans des domaines divers :
hydrologique, agronomique, pédologique ou encore économique.
Gestion des inondations : la clé du partenariat
La fréquence d’évènements climatiques marquants, comme les inondations, s’accroît. La gestion de ce risque et de ses impacts est à considérer à l’échelle d’un territoire, afin de concilier la gestion des inondations par les collectivités et leur impact sur l'agriculture. Les Chambres d’agriculture déve- loppent ainsi des démarches de co-construction avec les collectivités territoriales pour intégrer les enjeux agricoles, évaluer la contribution des agriculteurs et les compensations éventuelles.
Les Chambres d’agriculture ont réalisé, avec différents parte- naires (collectivités, administrations, entreprises, …) un guide national partageant avec l’ensemble des acteurs de l’eau, les bonnes pratiques, les outils existants et des retours d’expé- riences concrets. La 2e édition du guide est prévue au 2nd semestre 2018.
Zoom sur...
« le guide multi- partenarial » sur la prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d’inondation.
Il met en avant les bonnes pratiques, outils et retours d'expérience.
Mobiliser et gérer l’eau à l’échelle des territoires
Dans un contexte de changement climatique, gérer collective- ment la ressource en eau suppose de :
•
réaliser un diagnostic territorial partagé•
connaître l’état de la ressource et des besoins en eau des usagers•
définir les ouvrages et les matériels nécessaires du point de prélèvement à la parcelle.Les Chambres d’agriculture appuient les projets agricoles et multi-partenariaux, dans les différentes instances de concer- tation locales, au travers de diagnostics technico-économiques et lors de la réalisation des démarches administratives.
Depuis 2008, les Chambres d’agriculture sont impliquées dans la mise en œuvre des missions d’organisme unique de gestion collective (OUGC). Elles représentent les deux tiers des struc- tures qui remplissent ces missions et travaillent en partenariat avec les autres structures. À partir du recensement des points de prélèvements et l’attribution d’un volume global, elles élaborent un plan de répartition des volumes alloués aux irrigants.
Élaborer et animer le volet agricole des plans d’actions sur les aires d’alimentation de captage (AAC)
En France, 1 000 captages sont identifiés comme prioritaires.
Les collectivités ont l’obligation de mettre en place un plan d’actions pour restaurer la qualité de l’eau de ces captages. Les Chambres d’agriculture accompagnent les collectivités pour diagnostiquer les pressions agricoles, élaborer les plans d’ac- tions, mobiliser les agriculteurs et animer les démarches volontaires sur les AAC.
Les territoires concernés par les AAC prioritaires sont très variés : hydrogéologie, sol, systèmes de cultures, probléma- tiques liées à l’azote ou aux produits phytosanitaires… Ces AAC exigent des actions ciblées et spécifiques.
En 2017, les Chambres d’agriculture :
• représentent
2/3
des structures qui ont des missions d’organisme unique de gestion collective territoriale• réalisent
40 %
des DTPEA (diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles)• participent à l’élaboration de
36 %
des plans d’actions et animent le volet agricole de
60 %
des plans d’actions sur les AAC.Zoom sur...
« AAC, le recueil d‘expériences »
Dans ce recueil sont présentées 16 actions territoriales pour la ressource en eau, il permet de donner des clés pour adapter les démarches aux caractéristiques des territoires, du tissu économique et des dynamiques humaines.
Chiffres clés 450
conseillers eau et territoire dans les Chambres d’agriculture©DR
