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L’opérateur

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Academic year: 2022

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L’opérateur technique

Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, membre du comité de pilotage (

COPIL

), est désigné

opérateur

pour assurer, pour le compte du COPIL, les tâches administratives, techniques et financières afférentes à l’élaboration du document d’objectifs (DOCOB).

Cette collectivité territoriale peut assumer ces tâches en régie ou faire appel à un organisme ou structure tiers.

Une convention cadre de deux ans en moyenne est signée entre la structure et l’Etat.

Elle anime l'élaboration du DOCOB et veille à la bonne implication de l'ensemble des acteurs concernés (réunions du COPIL, de groupes de travail, concertations locales…).

Elle conduit des inventaires et des études qui complètent, le cas échéant, les études déjà disponibles.

Elle rédige le

DOCOB

qui sera soumis par le COPIL à l'approbation du préfet.

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