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Enquête « Mon observatoire du développement durable » (MODD) menée dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux : quels enseignements ? (Communiqué) – Toute La Veille Acteurs de Santé, le hub de l'info du secteur santé

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Communiqué de presse 04/03/2020

Une mobilisation qui ne se dément pas pour la 3ème édition

« Mon observatoire du développement durable »

La 3ème enquête « Mon observatoire du développement durable » (MODD) menée dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, à l’initiative des pouvoirs publics, de l’ANAP et des fédérations* confirme la mobilisation autour des sujets touchant à la responsabilité sociétale des établissements. C’est sur le volet économique que les progressions sont les plus notables, notamment avec la poursuite de politiques d’achats durables.

Une mobilisation qui ne se dément pas

Cette enquête, qui s’est déroulée entre le 31 mai et le 11 octobre 2019, a mobilisé 1119 établissements et services volontaires, soit un nombre de structures répondantes multiplié par 2,6 par rapport à la première campagne (426 en 2017).

Elle révèle une prise en main des outils de suivi du développement durable plus affirmée avec une forte hausse de réponses concernant les données chiffrées ce qui indique que les outils de suivi du développement durable sont mis en place par les établissements. A noter également cette année une montée en puissance du secteur sanitaire qui représente 63% des structures répondantes, soit une hausse de 37% par rapport à 2018.

Auto-évaluation de la maturité sur cinq volets

L’observatoire du Développement Durable permet aux établissements volontaires d’auto-évaluer leur maturité* autour de cinq volets correspondants aux enjeux majeurs dans le domaine.

Le volet économique est celui qui a connu la meilleure progression du niveau de la maturité moyenne globale, passant de 1/5 en 2017 à 3/5 en 2019. Le déploiement de politiques d’achats durables s’est notamment confirmé en 2019.

La maturité moyenne globale des structures sur le volet gouvernance est restée stable à 2/5 depuis 2017. Si la grande majorité a pris en compte les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux du développement durable, deux tiers des structures ne les a pas traduits en engagements formalisés. Une démarche de certification, d’enregistrement ou de labellisation en RSE a cependant été engagée par 14% des structures.

Pour le volet social, la maturité moyenne globale des structures est restée stable au niveau 3/5. Les enjeux de santé et qualité de vie au travail ont mieux été pris en compte en 2019 : la majorité des

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structures répondantes a indiqué co-construire avec les salariés le contenu et l’organisation de leur travail.

Sur le plan sociétal, si la maturité globale reste stable à 2/5, la bientraitance des patients et accompagnants ainsi que la bienveillance envers les salariés sont au cœur des préoccupations.

Si la maturité moyenne globale des structures reste stable à 3/5 sur le volet environnemental, l’augmentation du nombre de répondants est notable (17% de répondants de plus par rapport à 2018).

Ce résultat peut être expliqué par la part significative des structures de taille importante (entre 250 et 999 salariés) qui ont participé à la campagne MODD cette année. En effet, ces structures ont plus de moyens pour collecter et traiter les données et sont soumises à des obligations réglementaires en la matière.

Pistes pour structurer une démarche de développement durable

Le rapport propose des pistes d’action graduées pour aider les structures à sauter le pas :

• Utiliser les résultats de l’autodiagnostic de MODD pour situer sa maturité, se comparer aux établissements du même secteur, déterminer les axes prioritaires du diagnostic dans les engagements stratégiques de la structure.

• Identifier les parties prenantes de la structure ainsi que les personnes ressources pour mettre en œuvre des actions et des indicateurs de suivi.

• Mettre en place des évaluations initiales de consommation (énergie, eau, déchets) puis des indices de consommation dans une véritable démarche d’évaluation annuelle.

• Identifier les sujets avec des marges de progrès importants pour sa structure. À titre d’exemple : la qualité de vie au travail, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre en vue de les réduire, le renforcement du tri et de la valorisation des déchets au sein de filières adaptées…

Tous les résultats de cette nouvelle campagne sont présentés dans le rapport « Mon observatoire du développement durable » accessible sur anap.fr.

En 2020, l’un des objectifs sera d’inciter les structures ayant participé au moins une fois à l’une des campagnes de MODD (2225 structures cumulées) à participer de nouveau pour analyser plus finement chaque volet et comprendre les évolutions.

*Chaque question permet aux répondants de se classer sur une échelle de 1 à 5.

*L’Observatoire du développement durable a été créé dans le cadre de la convention sur le développement durable signée en mai 2017 par les acteurs des champs sanitaire, social et médico-social (FHF, FEHAP, FHP, UNICANCER, Nexem, UNIOPSS, FNEHAD, SYNERPA, FNAQPA), les pouvoirs publics (ministère des solidarités et de la santé, ministère de la transition écologique et solidaire) et l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP).

Contacts presse :

Ministère des solidarités et de la santé :

- Direction générale de l’offre de soins : Alexandra Béchard - alexandra.bechard@sante.gouv.fr - Direction générale de la cohésion sociale : Chimène Mandrin - dgcs-com@social.gouv.fr - ANAP : Lamiel Denisse - lamiel.denisse@anap.fr

Références

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