Rapport d’activité 2020 de la MIGT de TOULOUSE

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Rapport d’activité 2020 de la MIGT de TOULOUSE

M a r s 2 0 2 1

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Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la

rédaction de ce rapport

Statut de communication

☐ Préparatoire à une décision administrative

☐ Non communicable

☐ Communicable (données confidentielles occultées)

☒ Communicable

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Rapport d’activité 2020 Page 3/ 20

Sommaire

La MIGT de TOULOUSE en 2020 ... 4

Zone d’action ... 4

Missions ... 5

Effectifs ... 6

Localisation, organisation et moyens ... 6

Activité 2020 ... 7

1 Activité « ressources humaines » ... 8

1.1 Caractéristiques des agents suivis ... 9

1.2 L’orientation et le suivi des cadres supérieurs ... 9

1.3 Les avis sur avancement ...11

1.4 Les cadres dirigeants ...11

1.5 L’harmonisation des primes et indemnités ...11

2 Missions ... 12

2.1 Audits et inspections (hors ISST) ...12

2.2 Missions d’expertise, de conseil et d’évaluation ...12

3 Activités liées aux missions d’ISST ... 14

3.1 Portefeuille de services ...14

3.2 CHSCT et Covid 19 ...15

3.3 Inspections du management et de l’organisation de la SST ...15

3.4 Missions spécifiques de conseil ...15

4 Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) ... 16

4.1 Fonctionnement de la MRAe Occitanie en 2020 ...16

4.2 Les faits marquants de l’activité 2020 ...16

5 Instances diverses et missions intuitu personae ... 18

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La MIGT de TOULOUSE en 2020

Le CGEDD a pris la décision de créer au 1er janvier 2020 une Mission d’Inspection Générale Territoriale (MIGT) à Toulouse, compétente sur le périmètre de la région Occitanie, pour répondre à un besoin d’ajustement des périmètres des MIGT, avec le recul de quatre années après la refonte des régions.

Cette création fait passer de 7 à 8 le nombre d'unités territorialisées du CGEDD dans l'optique de conforter sa proximité avec les services et autres établissements déconcentrés de L'ÉTAT intéressant le pôle ministériel MTES-MCTRCT.

Grâce à sa nouvelle implantation, la MIGT Toulouse permet d'assurer, à moyens humains constants à l'échelle des MIGT, une meilleure couverture territoriale pour les 13 départements d'Occitanie, antérieurement pris en charge par la MIGT Marseille.

Zone d’action

La MIGT de Toulouse est compétente sur l’ensemble de la région Occitanie.

La région Occitanie est née, suite à la réforme territoriale de 2016, de la réunion des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Elle est la deuxième plus vaste de France métropolitaine avec une superficie de 72724km² correspondant à 13,2 % du territoire. Sa taille fait d’elle une région plus vaste que l’Irlande et que 12 autres pays de l’Union Européenne.

L’Occitanie est ainsi deux fois plus grande que la Belgique (30 528 km2) ou encore que sa voisine, la province espagnole de Catalogne (32 113 km2).

Avec 5,9 millions d’habitants, la région se caractérise par la croissance démographique la plus forte de France métropolitaine, ce que confirment les projections INSEE pour les décennies à venir.

Riche d’un relief varié (Pyrénées et Massif Central, coteaux, plaines, littoral) et couvert par deux bassins versants majeurs (Adour-Garonne et Rhône- Méditerranée), ce territoire est porteur d’enjeux forts sur les champs d’intervention du pôle ministériel, tant dans le domaine de l’eau qu’en matière de prévention des risques (sismique, inondation et feu de forêt), de consommation d’espace, de biodiversité.

13

départements

72 724

^km²

5 903 190

^Hab

79

^hab/km²

2

Métropoles Toulouse et Montpellier

2

Communes > 10 000hab Nîmes et Perpignan

159

Md € de PIB (7.3% du PIB national, 4ème rang)

LA REGION OCCITANIE EN CHIFFRES

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Rapport d’activité 2020 Page 5/ 20 La MIGT de Toulouse est principalement en

relation avec 27 services œuvrant dans les champs du pôle ministériel, dont la DREAL, la DIR SO et 13 DDT(M).

Missions

Conformément au décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié le 28 avril 2017 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), la MIGT de Toulouse intervient auprès des services déconcentrés ou établissements en Occitanie du pôle ministériel MTE-MCTRCT.

Les membres de la MIGT effectuent 3 types de missions:

INSPECTIONS ET AUDITS

Conduits auprès des services de la région, ces missions visent généralement à ques- tionner leurs modes de fonctionnement et à évaluer la façon dont les politiques pu- bliques sont mises en œuvre localement.

Parmi les inspections figurent celles réalisées par l’inspectrice santé sécurité au travail – ISST – en charge du suivi des services de l’Occitanie. Le suivi des DDT(M) est actuelle- ment partagé avec l’ISST du MAA.

ÉTUDES ET CONSEIL

Les membres de la MIGT mènent des missions d’étude ou de conseil sur commande du pôle ministériel, en Occitanie comme en dehors de la région.

INSPECTIONS/AUDITS ET ÉTUDES/CONSEIL

Les inspecteurs et ingénieurs généraux pour les ressources humaines (IGRH) assu- rent pour le compte du secrétariat général du pôle ministériel MTE/MCTRCT une fonction RH vis-à-vis des cadres supérieurs et cadres dirigeants :

SUIVI ET CONSEIL EN ORIENTATION des cadres supérieurs.

CADRES DIRIGEANTS :

Accompagner la délégation des cadres dirigeants dans la détection des cadres supé- rieurs à fort potentiel (vivier des cadres dirigeants), l’évaluation des cadres dirigeants (revue des cadres) et le processus d’affec- tation sur les emplois de cadres dirigeants.

PROMOTIONS DES CADRES SUPÉRIEURS : Contribuer au processus d’harmonisation des propositions de promotion.

FONCTION RH

La MIGT contribue à la MRAe Occitanie, chargée d’émettre des avis et de rendre des décisions sur la qualité des évaluations envi- ronnementales et la prise en compte de l’environnement des plans, schémas et programmes et projets présentés par des maîtres d’ouvrages publics ou privés dans la région.

La MRAe s’appuie pour cela sur le départe- ment Autorité Environnementale de la DREAL Occitanie, placé sous l’autorité fonc- tionnelle du président, Jean-Pierre VIGUIER.

MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAe)

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Effectifs

Au 31 décembre 2020, la MIGT de Toulouse est composée d’un coordonnateur, de 5 membres permanents, d’une inspectrice Santé sécurité du travail, d’un chargé de mission faisant également fonction de secrétaire général, et d’une assistante.

Localisation, organisation et moyens

La MIGT de Toulouse est implantée sur 2 sites, au sein des locaux de la DREAL Occitanie:

• à la cité administrative de Toulouse, dans le bâtiment B

• à Montpellier

Elle bénéficie d’une convention d’adossement à la DREAL pour tout ce qui touche au fonctionnement (logistique, informatique, immobilier, véhicules de service…).

Le budget prévisionnel de fonctionnement de la MIGT est de l’ordre de 35000€. La crise sanitaire a impacté à la baisse la consommation prévue des crédits, une part importante étant habituellement consacrée aux frais de déplacements, sensiblement réduits en 2020.

Son installation a également occasionné des frais exceptionnels, pour l’aménagement de bureaux, l’achat de matériel ou de fournitures ou l’équipement informatique de l’équipe nouvellement en place.

Stéphane PELAT ICTPE 2

Chargé de mission Secrétaire général

Danièle GAY AUGE

Inspectrice Santé Sécurité au Travail

Philippe JUNQUET IGPEF

Membre permanent – IGRH

Thierry GALIBERT IGSPV

Membre permanent – IGRH Georges DESCLAUX IGPEF

Coordonnateur

Jean-Pierre VIGUIER IGPEF

Membre permanent – IGRH Président MRAe Occitanie Annie VIU

IGPEF

Membre permanente – IGRH Membre de l’Autorité Environnementale Ghislaine DELGADO

Assistante

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Activité 2020

L’activité en 2020 des 8 membres de la MIGT représente 1817 jours. Sa répartition est présentée dans le graphique ci-dessous¹.

Certains membres de la MIGT ont exercé des activités pour le compte d’autres entités et hors du champ d’action de la MIGT de Toulouse:

- Annie VIU intervient pour le compte de la section AE à hauteur de 50% de son temps (soit une centaine de jours). Outre les travaux de collégialité (relecture des avis) et les permanences cas par cas, elle a été rapporteuse de 4 projets et de 5 plans/programmes.

- Thierry GALIBERT préside les MRAe de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon. Il assure également diverses présidences pour le compte de MRR (cf § 5), à hauteur de 25 % de son temps (environ 50 jours)

- Georges DESCLAUX assure la fonction de référent IGRH (environ 50 jours)

- Les membres de la MIGT ont consacré une centaine de jours à des missions hors du champs d’intervention de la MIGT (cf § 2-2).

Cela représente autour de 300 jours sur l’année, soit, hors congés, l’équivalent de près de 1,5ETP.

1 Données Orhis pour les membres permanents et chargés de mission – estimation pour l’assistante. Les pourcentages indiqués sont rapportés au temps travaillé (hors absences)

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1 Activité 8 ressources humaines :

L’activité RH mobilise à temps partiel 5 membres permanents assurant la fonction d’IGRH (ingénieur ou inspecteur général RH). Le suivi des cadres supérieurs est réparti en fonction des services de la façon suivante.

Georges DESCLAUX consacre une part importante de son temps à la fonction de référent RH au sein du CGEDD (qui se rajoute au temps passé indiqué dans le tableau ci-dessous).

L’activité ressources humaines mobilise également le secrétaire général et l’assistante de la MIGT.

La MIGT tient régulièrement des réunions internes entre IGRH et SG afin, d’une part d’échanger sur les pratiques et les actualités RH, et de partager les informations recueillies lors des entretiens.

% du temps passé en RH

²

2 Les pourcentages indiqués sont rapportés au temps travaillé (hors absences) et n’incluent pas les temps d’échange occasionnels entretenus par les IGRH avec les agents (par mails ou téléphone) à la demande de ces derniers.

Philippe JUNQUET DDT 31 – 65

DREAL – DIRSO – SGAR Occ.

CEREMA Dter SO – Conseil régional Aire Toulousaine

Georges DESCLAUX

Cadres dirigeants Thierry GALIBERT

DDT 09 – 12 – 32 – 46 – 81 CVRH Toulouse – VNF SO

Jean-Pierre VIGUIER DDTM 66 – DDT 82 DREAL

Parc National des Cévennes Annie VIU

DDTM 11 – 34 – DDT 30 – 48 Parc National des Pyrénées OFB

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1.1 Caractéristiques des agents suivis

Au 31 décembre 2020, la MIGT de Toulouse suivait

404

cadres supérieurs sur son périmètre d’action.

1.2 L’orientation et le suivi des cadres supérieurs

L’objectif du suivi des cadres supérieurs est de contribuer à la construction de leurs parcours professionnels, de les accompagner dans les situations difficiles, de détecter et d’encourager les cadres à haut potentiel et de faire le lien avec le secrétariat général du pôle ministériel, notamment les chargés de mission de corps et la délégation aux cadres dirigeant.

Cela se traduit par la tenue d’entretiens d’orientation qui font l’objet d’une fiche de compte- rendu (Fiche d’orientation – FIDOR) partagée avec le cadre et transmise au chargé de mission du corps, ainsi qu’à la délégation aux cadres dirigeants, le cas échéant.

Les cadres concernés sont ceux placés en position normale d’activité ou en détachement dans des services, établissements publics ou collectivités territoriales dont le siège se trouve dans la zone d’action de la MIGT.

143 35 %

65 %

261

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Rapport d’activité 2020 Page 10/ 20 Les entretiens se déroulent dans la mesure du possible sur le lieu de travail du cadre et sont complétés par un bilan d’ensemble avec le chef de service.

En 2020, la crise sanitaire liée au COVID 19 a fortement impacté le déroulement de la campagne.

Au début du premier confinement de mars/ avril 2020, les entretiens ont été dans un premier temps reportés. Le prolongement des contraintes a nécessité d’adapter les pratiques. Les IGRH ont ainsi généralisé les entretiens par téléphone ou en visioconférence. La période estivale, au sortir du premier confinement, a toutefois permis un retour ponctuel au présentiel.

Ces difficultés ont vu le jour dans un contexte de création de la MIGT de Toulouse au 1^er janvier 2020, qui a nécessité de bâtir entièrement de nouvelles méthodes de travail et d’adapter les outils. Les assistantes de la MIGT de Marseille ont été d’une aide précieuse pendant cette période, dans l’attente de l’arrivée de l’assistante de la MIGT en septembre.

Malgré tout cela, la grande majorité des entretiens programmés dans les services du pôle ministériel ont pu être menés. Les IGRH ont réalisé au total 133 entretiens d’orientation et établi 128 FIDOR.

Le tableau ci-après donne le détail par corps des entretiens formalisés menés en 2020

Corps Cadres

dirigeants PNA détachés Total

IPEF 4 20 24

Ingénieurs des mines

Administrateurs civils

Administrateurs des affaires mari-

times 1 1

AUE 3 1 4

Attaché 30 2 34

ITPE 1 42 43

IIM 9 1 10

IAE 18 18

Officiers des affaires maritimes

Inspecteurs des affaires maritimes

PNT A+

Autres 1 1

TOTAL 6 123 4 133

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1.3 Les avis sur avancement

La MIGT assure le rôle d’harmonisateur concernant les corps d’encadrement supérieur (IPEF et AUE) ainsi que pour l’accès au 3^ème niveau de grade des corps de catégorie A (ITPE et AAE). Elle donne un avis et établit un classement des propositions émanant des services de sa zone d’action.

En 2020, l’exercice a porté sur 17 dossiers répartis comme suit:

1.4 Les cadres dirigeants

Le contexte de 2020 a conduit la MIGT à porter une attention particulière aux cadres dirigeants de sa zone d’action. Sans réaliser formellement des entretiens de suivi, les IGRH sont restés à leur écoute tout au long de l’année, revenant vers eux assez régulièrement, soit pour échanger sur les conditions de fonctionnement de leur structure, soit pour le suivi de leur carrière.

1.5 L’harmonisation des primes et indemnités

La MIGT est chargée de l’harmonisation des indemnités spécifiques de service (ISS) des cadres A+ du corps des ITPE (IDTPE, ICTPE, ITPEHC) en position normale d’activité dans un service dont le siège est situé dans sa zone d’action. Cette intervention est justifiée par l’actuel non rattachement de ce corps technique du pôle ministériel au nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.

En 2020, l’exercice a porté sur 123 agents, et a fait l’objet d’un travail d’harmonisation avec les services concernés, qui compte-tenu du contexte, s’est traduit par des échanges itératifs.

Corps des IPEF Avancement à ICPEF 3 Avancement à IGPEF 5

Corps des AAE Avancement à AAHCE 4

Corps des ITPE Avancement à ITPEHC 3

Echelon spécial 1

Corps des AUE Avancement à AUEC 1

TOTAL 17

45

cadres dirigeants dont

35

emplois DATE

Âge moyen

52

^ans

LES CADRES DIRIGEANTS EN OCCITANIE

13 29 %

71 %

32

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2 Missions

2.1 Audits et inspections (hors ISST)

Le programme 2020 comportait la réalisation d’un audit conseil de la DREAL Occitanie sur le thème des énergies renouvelables. La crise sanitaire a repoussé le démarrage de cette mission qui a été intégrée au programme 2021, avec une dimension supplémentaire, la gestion de la période COVID.

Les inspections menées par l’inspectrice santé sécurité au travail sont détaillées au paragraphe3

Intitulé N° d'affaire

G. DESCLAUX T. GALIBERT D. GAY Ph. JUNQUET S. PELAT JP. VIGUIER A. VIU Année Programme Nombre de jours

Audit de la politique de sécurité des ouvrages

hydrauliques 0112792-01 2019 2

Audit de la DREAL Occitanie 013395-01 s c x x 2020

Superviseur Coordonnateur Missionné Ressource

2.2 Missions d’expertise, de conseil et d’évaluation

Les missions d’expertise, de conseil et d’évaluation mobilisent l’ensemble des membres de la MIGT. Ils interviennent dans le cadre de missions au sein de la zone d’action de la MIGT, où, en 2020, cette activité a représenté 330 jours.

En dehors des missions pour lesquelles les membres de la MIGT sont missionnés, 4 d’entre eux ont été mobilisés à hauteur de 12 jours en appui de la mission sur l’optimisation des connaissances.

Les tableaux ci-après détaillent la participation des membres permanents et chargés de mission de la MIGT aux missions nationales (sources Notix et Ohris). Ils ne prennent pas en compte le temps important consacré par l’assistante de la MIGT à la mission d’écoute externe de la DREAL Occitanie.

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Rapport d’activité 2020 Page 13/ 20 Missions nationales sur la zone d’action de la MIGT

Écoute externe de la DREAL Occitanie 013554-01 c x x r x 2020 111

Evaluation du montant définitif des dégâts causés aux biens des collectivités territoriales à la suite de l’épisode orageux du 12 juin 2020 dans les départements de Haute-Loire et de la Lozère

013608-01 x 2020 2

Mission d’inspection interministérielle sur les conséquences des intempéries du 19 septembre 2020 ayant touché le département du Gard

013570-01 x 2020 6

Impact des pluies méditerranéennes sur les infrastructures de transport - Retour d’expérience sur le cas de Villeneuve-les-Béziers et conséquences généralisables

013123-01 x 2019 31

Évaluation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l’Hérault par les intempéries de septembre 2019

2019 21

Évaluation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales des Pyrénées-Orientales et de l'Aude par les intempéries du 21 au 23 janvier 2020

013411-01 c x 2020 31

Évaluation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales des Hautes-Pyrénées et du Gers par les intempéries des 13 et 14 décembre 2019

013408-01 c x 2020 20

Synthèse 2019 sur la santé et la sécurité au travail dans les services relevant du CHSCT ministériel MTE/MCTRCT

013519-01 2020 6

Missions nationales hors zone d’action de la MIGT

Appui à la réalisation d’une évaluation de la politique des schémas d’aménagement et de gestion des eaux

013006-01 x 2019 4

Propositions sur l’évolution du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel et du dispositif du prêt à taux zéro

013248-NC /

NC02 x 2020 82

Guide d’instruction des dossiers de dotation de

solidarité 013313-01 x 2020 4

Optimisation des missions connaissance 013392-01 2020 12

Superviseur Coordonnateur Missionné Ressource

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3 Activités liées aux missions d’ISST

3.1 Portefeuille de services

L’année 2020 a été marquée par la poursuite de la rationalisation des portefeuilles avec l’ISST de Marseille. La DDT84 et le parc national des Écrins ont été réaffectés à Sonia PARIS-ZUCCONI et les services de Météo-France à Toulouse à Danièle GAY.

Les inspections réalisées en 2020 sont indiquées en vert dans le tableau.

SERVICES / ETABLISSEMENTS Effectif Siège Remarques 1 - Direction de la technique et de

l'innovation 517 TOULOUSE

2 - CESNAC Bordeaux 112 MERIGNAC Inspection réalisée du 4 au 6 février 2020 Rapport terminé

3 - SIA MERIGNAC

4 - CRNA Sud-Ouest 430 MERIGNAC

5 - DSAC Sud 87 TOULOUSE Inspection réalisée du 21 au 25 septembre 2020 Rapport terminé

6 - DSAC Sud-ouest MERIGNAC

7 - SNA Sud 24 TOULOUSE

8 - SNA Sud-Ouest 26 MERIGNAC

9 - ENAC (École nationale de

l’aviation civile) TOULOUSE Inspection prévue en 2020 mais reportée à cause de la crise sanitaire.

10 - DREAL Occitanie 814 TOULOUSE

11 - DDT 09 Ariège 130 FOIX

12 - DDTM 30 Gard 181 NIMES

13 - DDTM 34 Hérault 287 MONTPELLIER

14 - DDT 46 Lot 127 CAHORS Inspection réalisée les 16, 21 et 22 oct. 2020 Rapport terminé

15 - DDT 65 Hautes Pyrénées 134 TARBES 16 - DDT 82 Tarn-et-Garonne 144 MONTAUBAN

17 - DDT84 AVIGNON Service rendu à la MIGT de Marseille

18 - DIR Sud-Ouest 496 TOULOUSE Inspection prévue du 31.03 au 09.04/2020 Reportée en 2021

19 - DDT31 242 TOULOUSE

20 - Parc national des Cévennes 76 FLORAC

21 - Parc national des Pyrénées 81 TARBES Inspection prévue du 7 au 12 décembre 2020, reportée en 2021 à la demande du directeur

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Rapport d’activité 2020 Page 15/ 20 SERVICES / ETABLISSEMENTS Effectif Siège Remarques

22 - Parc national des Écrins GAP Service rendu à la MIGT de Marseille en 2020 Météo-France

23 - MF Direction de la Recherche et

de l’enseignement supérieur (DESR) 268 Toulouse

Décision du 17 septembre 2020 portant création de CHSCT spéciaux de services ou de groupes de services à Météo-France:

Création de 3 nouveaux CHSCT au Météopole de Toulouse en remplacement du CHSCT du Centre de Toulouse, qui était jusqu’alors dans le portefeuille de l’ISST de la MIGT de Marseille.

En échange elle a repris la DDT84 et le Parc national des Ecrins.

24 - MF– Direction des systèmes

d’information 249 TOULOUSE

25 - MF- Direction des opérations

pour la Prévision 811 TOULOUSE

26 - MF – Direction des services

météorologiques 312 TOULOUSE

27 - Direction de la climatologie et

des services climatiques TOULOUSE

3.2 CHSCT et Covid 19

En général, le nombre moyen de réunions de CHSCT est d’environ trois par an et par service.

Les ISST participent habituellement à au moins un CHSCT par an et par service.

L’année 2020 a été une année exceptionnelle par le nombre de réunions de CHSCT que les services ont tenu pour faire face à la crise sanitaire Covid19.

L’ISST a été invitée à 137 réunions de CHSCT et a participé à 74 réunions. Ce qui a représenté une durée de trois mois de temps plein environ, consacrée aux CHSCT.

Les ordres du jour ont porté sur la gestion de la crise COVID par les services, avec d’abord un travail sur le positionnement des agents, en ASA, télétravail ou présentiel, puis par un important travail de prise en compte du risque sanitaire dans la réalisation des missions des agents et la vie quotidienne du service.

L’ISTT a pu relayer l’expérience et des productions réussies de certains services.

3.3 Inspections du management et de l’organisation de la SST

Le temps passé en CHSCT, les périodes de confinement et plus globalement la focalisation des services sur la gestion de la crise sanitaire n’ont pas rendu possible la réalisation de toutes les inspections programmées.

En définitive, trois inspections ont été réalisées, d’abord au CESNAC à Mérignac avant le premier confinement, à la DSAC Sud à Toulouse et à la DDT46. Elles ont porté sur les sujets habituels auxquels ont été rajoutés la gestion de la crise COVID et la généralisation du télétravail.

3.4 Missions spécifiques de conseil

Suite à un suicide survenu le 26 décembre 2019, l’ISST a conseillé et accompagné la direction concernée pour la réalisation de l’enquête interne de compréhension et de prévention jusqu’en février 2020.

De même, suite à une tentative de suicide sur le lieu de travail, l’ISST a également accompagné la direction et le secrétariat général concernés pour la réalisation de l’enquête interne et sur les suites de cet évènement.

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4 Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) 4.1 Fonctionnement de la MRAe Occitanie en 2020

La MRAe a vu une grande partie de ses membres renouvelés avec un changement de président au 1^er janvier 2020: fin 2020, elle était composée de dix membres dont quatre membres permanents, quatre membres associés et deux chargées de mission, dont l’une travaillant égale- ment pour la MRAe PACA. Le choix d’une implication forte des membres de la MIGT dans le fonctionnement de la MRAE, y compris son coordonnateur, et de rechercher le plus de synergie possible dans le fonctionnement de la MIGT et de la MRAe est une composante du projet de départ de la MIGT Toulouse, validé par l’ensemble de ses membres.

Sur la base des textes sortis au cours de l’été 2020 et des modèles nationaux, la MRAe a adopté un rè- glement intérieur et une nouvelle convention entre la DREAL et la MRAe a été signée le 27 octobre.

Malgré l’état d’urgence sanitaire à compter de mars, et les deux périodes de confinement, la MRAe s’est réunie 21 fois en 2020 (en VprésentielW et en visioconférence) et comme en 2019 la quasi- totalité des avis a été rendue de manière collégiale (soit en séance, soit par collégialité électronique).

Les taux de soumission à évaluation environnementale des plans/programme sont restés stables, environ 8% (9% en 2019, 11% en 2018).

L’activité pour le compte de la MRAe représente pour l’ensemble des membres du CGEDD 200jours de travail en 2020 auxquels il faut ajouter une quarantaine de jours pour Sandrine Arbizzi, affectée à la MIGT de Marseille, mais intervenant en partie pour la MRAe Occitanie. Cela équivaut au niveau des ressources de la MIGT de Toulouse à 1ETP et représente 17% de son activité globale.

4.2 Les faits marquants de l’activité 2020

L’année 2020 est atypique du point de vue de son activité, compte-tenu du double contexte électoral et sanitaire. Elle fait suite à une année 2019 qui l’était encore plus, qui ne permet pas de les comparer de manière conclusive avec les périodes précédentes. Les conditions de travail des agents de la DREAL mis à disposition du président ont été très variables, et difficiles pour un certain nombre d’entre eux, mais tous ont eu à cœur d’assurer la poursuite de l’activité. Les membres associés et permanents de la MRAe ont également relevé le défi de poursuivre la production d’avis de qualité dans les délais les plus cours possibles.

Plan/programmes: diminution importante du nombre de dossiers reçus pour avis et décisions: -60% de saisines pour avis et -49% de demandes d’examen au cas par cas, soit 74 pour avis et 155 pour décisions au cas par cas (resp. 192 et 317 en 2019).

Projets: baisse de 30% du nombre de saisines, 95 en 2020 contre 136 en 2019. Ces baisses, et MEMBRES PERMANENTS CGEDD: JEAN-PIERRE VIGUIER IGPEF THIERRY GALIBERT IGSPV GEORGES DESCLAUX IGPEF ANNIE VIU IGPEF CHARGEES DE MISSION CGEDD: SANDRINE ARBIZZI IDTPE DANIELE GAY AUGE MEMBRES ASSOCIES: YVES GOUISSET

JEAN-MICHEL SOUBEYROUX JEAN-MICHEL SALLES MAYA LEROY

COMPOSITION MRAe

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Rapport d’activité 2020 Page 17/ 20 l’implication des agents du département autorité

environnementale de la DREAL malgré le contexte, ont permis de limiter considérablement les avis sans observations (VtacitesW): 2 seulement en 2020 contre 92 en 2019 (plus de 30% des saisines).

La démarche d’évaluation stratégique des plans reste encore trop partielle et engagée trop tardivement notamment pour les SCoT, les PLUi, et les documents d’urbanisme en général

L’artificialisation des sols reste un enjeu majeur et souvent insuffisamment pris en compte par ces documents d’uranismes: en particulier, les projections démographiques ou la localisation de zones commerciales nouvelles restent souvent non justifiées avec pour conséquence consommation d’espaces naturels et agricoles importante.

La qualité des PCAET reste à améliorer: malgré la régularité des remarques et recommandations formulées par la MRAe, le réalisme et les garanties de réalisations des actions envisagées sont très souvent insuffisants. Le volets développement des EnR et participation des citoyens aux économies d’énergie se limitent souvent à des approches générales et peu ou pas opérationnelles.

Les énergies renouvelables représentent plus de 45% des saisines projets (contre environ 37% en 2019). Sur ce thème, d’importantes synergies ont pu être trouvées en 2020 entre les observations de la MRAe, et le dialogue qu’elle souhaite instaurer avec ses partenaires, et la mission d’écoute externe de la DREAL à laquelle 5 membres de la MIGT ont participé, dont trois membres de la MRAe. De plus, les réflexions correspondantes ont contribué à enrichir les travaux des groupes de travail inter-MRAe sur les centrales photovoltaïques au sol et sur les parcs d’éoliennes, et pourront être utilisées par la mission d’audit de la DREAL Occitanie dont les travaux doivent commencer en janvier 2021.

40% des surfaces des parcs photovoltaïques concernent des espaces naturels, agricoles ou forestiers souvent sans justification et sans étude d’implantations alternatives, auxquels s’ajoute 50% de surfaces sur des espaces anthropisés mais présentant des enjeux environnementaux forts, ce qui dénote notamment un manque de recherche à une échelle pertinente du meilleur site possible d’un point de vue environnemental.

Le dialogue 8amont: avec les différents acteurs contribue grandement à l’amélioration des dossiers.

Toutes les informations et l’actualité de la MRAe Occitanie ainsi que le rapport d’activité 2020 complet sont disponibles sur le site:

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/occitanie-r21.html AVIS SUR PLANS /PROGRAMMES

74 192 en 2019

AVIS SUR PROJETS

95 136 en 2019

DECISIONS AU CAS PAR CAS

155 317 en 2019

ACTIVITE 2020

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5 Instances diverses et missions intuitu personae

Les membres de la MIGT de Toulouse ont assuré en 2020 les fonctions suivantes: Georges

DESCLAUX

- Référent IGRH du CGEDD

- Président de la Commission consultative économique de l'aérodrome de Toulouse Blagnac

- Membre de la Commission administrative paritaire des ITPE (dernière année) - Président du jury du concours interne IEEAC

- Président du jury du concours Prépa ATPL (Pilotes de ligne) Thierry

GALIBERT

- Co-président du groupe de travail VSanté et biodiversitéW du PNSE3

- Président de la Commission pour la délivrance des certificats de capacité (pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques)

- Président de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier - Président des MRAe de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de

Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon Jean-Pierre

VIGUIER

- Président du groupe de travail interMRAe sur les centrales photovoltaïques - Membre du groupe de travail sur les scénarios de la transition énergétique - Président de la MRAe Occitanie

Annie VIU - Membre du conseil d’administration de l’ENGEES - Présidente du comité d’évaluation des SAGE

Les membres de la MIGT participent aux divers collèges du CGEDD

Audits & inspection Aviation civile Eau & biodiversité Energie Climat Logement et cohésion sociale Management et RH Prévention des risques naturels et technologies Territoires

Georges DESCLAUX Thierry GALIBERT Philippe JUNQUET Stéphane PELAT Jean-Pierre VIGUIER Annie VIU

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