Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin Adopté à l UNANIMITE.

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Secrétariat Général

CD/KLH – 16.86/18.28

Publication par affichage, le 30 septembre 2009

Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2009 en vertu de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2009.

Adopté à l’UNANIMITE.

COMMUNICATION

Point sur les effectifs de rentrée scolaire 2009-2010 dans les écoles maternelles et élémentaires – données provisoires.

DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information)

DECISIONS

N°09-076 et 09-077 Cycle de conférences/lectures à la Médiathèque : passation de divers contrats.

N°09-078, 09-080, 09-085, 09-091 et 09-092 Passation de conventions de mise à disposition des salles du théâtre Jean Vilar.

N°09-079 Passation d’un marché public relatif à la création d’un terrain de rugby en revêtement synthétique.

N°09-081 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition d’électroménager et de matériel hifi et vidéo pour les services de la ville de Suresnes.

N°09-082 Passation d’un marché public relatif aux prestations de traiteur pour diverses manifestations de la ville de Suresnes - lot 1 : prestations de traiteur pour le dîner des cadres et des élus.

N°09-083 Passation d’un marché public relatif à la réalisation de reportages vidéo et prestations associées destinés au site Internet de la ville de Suresnes.

N°09-084, 09-093, 09-108 et 09-135 Festival des Vendanges 2009 : passation de contrats avec divers prestataires.

N°09-086 Passation d’une convention de mise à disposition exceptionnelle de la salle polyvalente du square Marcel Legras au profit de l’association Suresnes Liberté.

N°09-087 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition d’émetteurs récepteurs pour la Police Municipale de la ville de Suresnes.

N°09-088 Passation d’un avenant n°1 au marché public relatif à la réalisation d’une mission d’assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre d’une démarche d’intelligence territoriale.

N°09-089 Passation d’une convention avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d’un dispositif préventif de secours à l’occasion de l’organisation de la Fête Nationale à Suresnes.

N°09-090 Jubilé du Jumelage entre Suresnes et Hann. Münden : passation d’un contrat de cession de droit de représentation avec le théâtre Jean Vilar.

N°09-094 Passation d’un marché public relatif aux prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments de la ville de Suresnes.

N°09-095 Passation d’un marché public relatif à la conception, la réalisation, la fabrication et le montage de la scénographie de l’exposition intitulée « Henri Sellier, homme de terrain, homme politique : une vision de la Ville » présentée à la galerie du musée de Suresnes du 17 septembre 2009 au 31 mars 2010.

N°09-096 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition d’une plate-forme matérielle et logicielle de virtualisation de serveurs pour les services de la ville de Suresnes.

N°09-097 Passation d’un avenant n°1 de transfert au marché public relatif aux missions de contrôle technique pour des opérations de construction et d’entretien de bâtiments et de génie civil de la ville de Suresnes.

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N°09-098 Passation d’un marché public relatif à la fourniture de chèques cadeaux pour les services de la ville de Suresnes.

N°09-099 Passation d’un marché public relatif à la réalisation d’une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage en vue d’établir les dossiers de consultation des entreprises ainsi que ceux destinés à la Préfecture et à la CNIL, et de suivre les travaux de mise en sûreté sur le territoire de la ville de Suresnes.

N°09-100 Passation d’un marché public relatif à la réalisation de prélèvements et d’analyses d’eau de distribution dans les établissements de la ville de Suresnes dans le cadre de la lutte contre la légionellose.

N°09-101 Autorisation d’ester en justice – Débroussaillage et élagage du 55, rue Jean-Jacques Rousseau.

N°09-102 Passation d’un marché public relatif à la mise à disposition de la ville de Suresnes d’une solution d’enchères en ligne du matériel réformé de la collectivité.

N°09-103 Passation d’une convention avec France Télécom pour la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux de télécommunications rue Voltaire à Suresnes.

N°09-104, 09-129 et 09-130 Passation d’un marché public relatif à l’organisation de la 4ème édition du marché de Noël à Suresnes.

N°09-105 Passation d’un marché public relatif à l’entretien, la maintenance et divers travaux portant sur les installations de climatisation dans les bâtiments communaux de la ville de Suresnes.

N°09-106 Passation d’un marché public relatif à l’informatisation du service de la police municipale.

N°09-107 Passation d’un contrat relatif à la maintenance des casiers vestiaires de la piscine des Raguidelles.

N°09-109, 09-110 et 09-127 Remboursements de dommages.

N°09-111 Passation d’un marché public relatif à l’enlèvement des véhicules épaves, accidentés et en stationnement irrégulier ainsi qu’à leur mise en fourrière.

N°09-112 Passation d’un marché public relatif aux prestations de traiteur pour diverses manifestations de la ville de Suresnes – Lot 2 : prestations de restauration dans le cadre du Festival des Vendanges.

N°09-113 Passation d’une convention avec la Croix-Rouge Française – Comité de Suresnes pour la mise à disposition d’un box dans le parking Charles de Gaulle sis 1, avenue du Général de Gaulle.

N°09-114 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels de quincaillerie et de serrurerie pour les services de la ville de Suresnes.

N°09-115 Autorisation d’ester en justice – Société Urbania Paris.

N°09-116 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et l’installation de jeux pour la Maison de la petite enfance et le Jardin d’enfants Henri Dunant.

N°09-117 Passation d’un marché public relatif à la collecte et le traitement des Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

N°09-118 et 09-119 Passation de contrats de bail à titre exceptionnel et transitoire au profit d’administrés - propriété sise 19, rue de Verdun à Suresnes.

N°09-120 Passation d’un marché public relatif aux prestations de traiteur pour diverses manifestations de la ville de Suresnes – Lot n°3 : prestations de traiteur pour le repas des vœux du Maire au personnel de la ville de Suresnes.

N°09-121 Passation d’une convention avec l’association Atout Groupes, pour l’organisation d’un séjour pour les membres du Conseil Communal de la Jeunesse.

N°09-122 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison de sapins et décorations diverses de Noël pour la ville de Suresnes.

N°09-123 et 09-124 Passation de contrats relatifs à la maintenance de logiciels.

N°09-125 Acceptation d’un prêt de 7,45 millions d’euros auprès de la Société Générale destiné à financer les investissements 2009.

N°09-126 Autorisation d’ester en justice – Expulsion du 75, boulevard Henri Sellier à Suresnes.

N°09-128 Désignation du candidat à l’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacles n°1 (exploitant).

N°09-132 Souscription d’une convention de réservation de trésorerie de 10 millions d’euros auprès de la Caisse d’Epargne.

N°09-133 Exposition « Livre » : passation d’un contrat de cession de droits d’exploitation avec la Bibliothèque publique d’information du Centre Pompidou.

N°09-134 Passation d’un marché public relatif aux travaux de désamiantage des bâtiments gérés par la ville de Suresnes.

N°09-136 Salon International de la caricature anti-guerre de Kragujevac : attribution du prix « ville de Suresnes

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DÉLIBÉRATIONS

INTERCOMMUNALITE

N°1 - ADHESION DES COMMUNES DE SAINT-MAUR DES FOSSES (VAL-DE-MARNE) ET DE MAISONS- LAFFITTE (YVELINES) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP).

Le Conseil Municipal a décidé :

d’émettre un avis favorable sur l’adhésion des communes de Saint-Maur des Fossés et de Maisons-Laffitte au SIFUREP.

Adopté à l’UNANIMITE .

N°2 - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU MONT-VALERIEN : APPROBATION DE LA DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.

d’approuver et d’autoriser Monsieur Le Maire à soumettre au Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Mont-Valérien, pour une application au 1^er janvier 2010, la définition de l’intérêt communautaire en matière de développement économique suivante : « Sont d’intérêt communautaire, à l’exception des artisans, des commerces de proximité et des marchés forains, les actions de développement économique suivantes : le renforcement de l’attractivité du territoire, le maintien et le développement des activités existantes, les politiques d’accueil des entreprises, le soutien à la création d’entreprises, l’accompagnement du développement des entreprises et l’animation du tissu économique local. Sont également d’intérêt communautaire, toutes les actions susceptibles de maintenir ou d’enrichir la vie économique locale et déterminantes dans l’équilibre social et économique, ainsi que les zones d’activité économique existantes ou à créer. » Adopté à l’UNANIMITE.

AFFAIRES GENERALES

N°3 - FESTIVAL DES VENDANGES 2009 :

A- PASSATION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT.

B- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES PATINEURS DE SURESNES » CONCOURANT A LA LOGISTIQUE DE CETTE MANIFESTATION.

C- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE.

D- VENTE D’OBJETS DE COMMUNICATION.

d’approuver les conventions à passer avec les sociétés GRDF Gaz Réseau Distribution France, société ERDF Electricité Réseau Distribution France et La Poste des Hauts-de-Seine, Total, Publicis Consultants, Philips France, Cogedim Gestion Secteur Entreprise et Cogedim Gestion Secteur Résidence, AXA Reim France, Lafarge Ciments, Vinci Park, Louis Dreyfus, Plastic Omnium et Havas ; les banques Crédit Mutuel, BRED Banque populaire, ACEF, les supermarchés Carrefour Market, Casino et Les Quatre Temps et l’Association des Commerçants des marchés de Suresnes, pour leur concours financier respectif à la réalisation du Festival des Vendanges, et d’autoriser Monsieur Le Maire à les signer,

d’attribuer une subvention exceptionnelle de 750 € à l’association « Les Patineurs de Suresnes », pour sa participation à l’organisation logistique dudit Festival,

d’approuver la convention de partenariat avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine relative à son soutien financier à hauteur de 30.000 € et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer,

d’autoriser la vente au public des objets de communication à l’image du Festival des Vendanges, selon les tarifs fixés comme suit : tee-shirt : 4,00 € T.T.C. l’unité, tasse : 5,00 € T.T.C. l’unité, affiche : 1,50 € T.T.C. l’unité, bloc-notes : 3,00 € T.T.C. l’unité

N°4 - OFFICE PUBLIC D’HABITAT DE SURESNES : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

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Affaire reportée.

N°5 - MARCHE DE NOËL 2009 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE- SEINE.

d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine une subvention la plus élevée possible pour l’organisation de la 4ème édition du Marché de Noël de Suresnes qui se tiendra du 12 au 20 décembre 2009 en cœur de ville, et signer tous les actes y afférents.

Adopté à l’UNANIMITE .

VIE DE LA CITE

N°6 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (C.O.S.) RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR LE C.O.S. D’UNE PARTIE DU MONTANT DE L’ADHESION A LA MEDIATHEQUE DE LA VILLE DE SURESNES.

d’approuver la convention de partenariat, conclue à compter de sa date de notification, avec le Comité des Œuvres Sociales de la mairie de Suresnes pour la prise en charge par le C.O.S d’une partie du prix de l’adhésion à la Médiathèque, pour les agents municipaux adhérents du C.O.S., et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer.

N°7 - CONVENTION A PASSER AVEC L’ETAT POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION DU CENTRE MEDICAL MUNICIPAL RAYMOND BURGOS COMME CENTRE DE VACCINATION.

d’approuver la convention d’habilitation du Centre Médical Municipal Raymond Burgos comme centre de vaccination, conclue pour l’année 2009 pour une durée d’un an, à passer avec l’Etat, moyennant sa compensation financière d’un montant de 13.700 € au titre de la rémunération du médecin généraliste assurant la prestation et de l’achat des vaccins, réévaluée au vu des dépenses réalisées,

d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer.

N°8 - LA MAISON DES AIDANTS : PASSATION DE CONVENTIONS AVEC DIVERS INTERVENANTS.

d’approuver les conventions destinées à fixer les modalités d'encadrement et d'animation des activités organisées dans le cadre de la Maison des aidants avec :

- la psychologue clinicienne Pauline Bellet pour des consultations individuelles de soutien psychologique pour une durée de trois mois à compter du 1^er octobre 2009, sur la base de onze permanences hebdomadaires de trois heures et d'une réunion de coordination de trois heures pour toute la période, pour un montant annuel (non assujetti à la TVA) de 1.800 €,

- la psychologue qualifiée en neuropsychologie, formatrice, Madame Alba Moscato pour l’organisation et l'animation d'une formation sur le fonctionnement de la mémoire, ses atteintes dans le cadre de maladies neuro-dégénératives et les répercussions sur la vie quotidienne des aidants et des malades, pour une durée de trois mois à compter du 1^er octobre 2009, , sur la base de sept interventions et une réunion de coordination pour un montant total de 1.255 €, - la psychomotricienne qualifiée en gérontologie, formatrice, Madame Christine Bonnet, pour

l'organisation et l'animation d'une formation sur les modes de compensation et d'atténuation des troubles du comportement et autres répercussions occasionnés par les atteintes de la mémoire dans le cadre de l'évolution des maladies neuro-dégénératives, pour une durée de trois mois à compter du 1^er octobre 2009, sur la base de deux modules de trois heures et une réunion de coordination de deux heures, pour un montant (non assujetti à la TVA) total de 520 €,

(SUITE)

N°8 - LA MAISON DES AIDANTS : PASSATION DE CONVENTIONS AVEC DIVERS INTERVENANTS.

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- l'art-thérapeute et plasticienne Madame Mayalen Betun, pour l'organisation et l'encadrement d'ateliers d'art-thérapie destinés au ressourcement et à la valorisation des aidants naturels des personnes atteintes de handicaps ou de maladies invalidantes, et une intervention de formation à la détente et à la restauration de la communication par la pratique des arts plastiques, pour une durée de trois mois à compter du 1^er octobre 2009, sur la base de trois permanences de quatre heures en tout pour entretiens individuels, de neuf ateliers de deux heures et d'une réunion de coordination, pour un montant total 1.465 €,

- l'organisme de formation de l'association SOLRES 92 -SOLidarité RESpect des Hauts-de- Seine pour l'organisation et l'encadrement d'un module de formation aux bonnes pratiques réalisée à partir des situations présentées par un public d'aidants naturels, pour une durée de trois mois à compter du 1^er octobre 2009, sur la base de quatre séances de trois heures et d'une réunion de coordination, pour un montant total de 2.600 €,

- l'Association France Parkinson pour la tenue à titre gratuit, d'une permanence d'accueil et de soutien aux familles touchées par la maladie, par son délégué départemental, au sein de la Maison des Aidants, une collaboration pour l'organisation d'informations pour les familles ou d'événements grand public sur la maladie, son évolution, ses répercussions sur la vie quotidienne des malades et des aidants et les modes de compensation, pour une durée d’un an renouvelable

- la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine pour l'organisation, à titre gratuit, d'ateliers d'éducation à la santé sur les questions liées à une bonne nutrition des personnes handicapées ou atteintes de maladie invalidantes, à partir des situations vécues par le public d'aidants, pour une durée d’un an renouvelable,

d’autoriser Monsieur Le Maire à les signer.

EDUCATION

N°9 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2009/2010.

sur proposition de l’Inspecteur d’Académie et au vu des prévisions d’effectifs à la rentrée scolaire, d’émettre un avis favorable pour l’ouverture d’une classe à l’école élémentaire Jules Ferry, ainsi que pour l’ouverture d’une classe à l’école élémentaire des Cottages.

Adopté à L’UNANIMITE.

FAMILLE ET ACTION SOCIALE

N°10 - PASSATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE UNIQUE » POUR L’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DE MOINS DE QUATRE ANS AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE.

d’approuver la convention d’objectifs et de financement de Prestation de Service Unique pour l’accueil de jeunes enfants de moins de quatre ans avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine conclue à compter du 1^er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2012, et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer.

Adopté à L’UNANIMITE .

AMENAGEMENT URBAIN

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N°11 - ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE RIVIERE SEINE : APPROBATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE A LA MODIFICATION DE LA ZAC.

d’approuver le lancement de la procédure de définition du programme de bureaux à l’intérieur du périmètre de la ZAC Rivière Seine,

d’autoriser la mise en œuvre de la concertation publique selon des modalités définies,

d’autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives y afférentes.

Adopté à L’UNANIMITE (8 ABSTENTIONS dont 2 Pouvoirs : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M.

BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT).

N°12 - ZAC RIVIERE SEINE : MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (VALANT PLAN LOCAL D’URBANISME).

d’autoriser Monsieur Le Maire à engager la procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (valant Plan Local d’Urbanisme) en vue de permettre la constructibilité d’un ensemble immobilier à usage de bureaux à l’intérieur du périmètre de la ZAC Rivière Seine.

Adopté à L’UNANIMITE (8 ABSTENTIONS dont 2 Pouvoirs : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M.

BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT.) N°13 - ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE CHEVROLET : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA

PARCELLE N146 A USAGE DE VOIRIE.

d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique, d’une partie de la parcelle N146 de 372 m² environ, au titre de l’aménagement de voirie prévu au Plan d’aménagement de Zone de la ZAC Chevrolet,

de classer cette portion de terrain dans le domaine public communal,

d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes y afférents.

ENVIRONNEMENT ET RESEAUX

N°14 - AVENANT N°4 AU CONTRAT-FILS PASSE ENTRE LA SOCIETE ECO-EMBALLAGES ET LA VILLE DE SURESNES, DANS LE CADRE DU CONTRAT PROGRAMME DE DUREE BAREME D, SIGNE PAR ECO-EMBALLAGES ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE (S.Y.C.T.O.M.).

d’approuver l’avenant n°4 au contrat-fils passé avec la société Eco-Emballages dans le cadre du Contrat Programme de Durée Barème D, pour l’utilisation de la donnée « population légale » pour exprimer entre autres les performances de collecte par habitant ou encore déterminer le montant de subventions auquel la ville peut prétendre, et d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.

REGLEMENTATION

N°15 - PASSATION D’UN AVENANT N°1 DE TRANSFERT AU MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE LIVRES DE L’ACTUALITE EDITORIALE NON EQUIPES – LOT N°2 ACQUISITION DE LIVRES DE L’ACTUALITE EDITORIALE NON EQUIPES POUR LE SERVICE DOCUMENTATION.

d’approuver l’avenant n°1 au marché relatif à l’acquisition de livres de l’actualité éditoriale non équipés – lot n°2 acquisition de livres de l’actualité éditoriale non équipés pour le service documentation. à la convention passé avec avec la société France Telecom e-commerce, transférant ledit marché au groupement d’intérêt économique Libr’Est, et d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.

N°16 - PASSATION D’AVENANTS DE TRANSFERT N°1 AUX CONTRATS PASSES AVEC LA SOCIETE NEUF CEGETEL DANS LE CADRE DU MARCHE RELATIF AUX SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : VOIX–DONNEES, FIXE-MOBILE – LOT N°2 « SERVICE FIXE :

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BOUCLE LOCAL HAUT DEBIT » ET LOT N°3 « SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS DE DONNEES NUMERIQUES ».

d’approuver les avenants n°1 aux contrats passés avec la société Neuf Cegetel dans le cadre du marché relatif aux services de télécommunications : voix–données, fixe-mobile – lot n°2 « service fixe : boucle local haut débit » et lot n°3 « services de télécommunications de données numériques

», transférant les trois contrats de ces lots n°136249, n°133644 (lot n°2) et n°713402 (lot n°3) à la société SFR, et d’autoriser Monsieur Le Maire à les signer.

N°17 PASSATION D’UN AVENANT N°1 DE TRANSFERT AU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE CONSERVATION DU PATRIMOINE, DE GROSSES REPARATIONS, DE RESTRUCTURATION ET DE RENOVATION DES BATIMENTS GERES PAR LA VILLE ET DE LEURS DEPENDANCES, PASSE AVEC LA SOCIETE GIROD POUR LES LOTS N°11 « SERRURERIE » ET N°16 « VITRERIE, MIROITERIE, MENUISERIE ALUMINIUM ».

d’approuver l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’entretien et de conservation du patrimoine, de grosses réparations, de restructuration et de rénovation des bâtiments gérés par la Ville et de leurs dépendances, pour les lots n°11 « serrurerie » et n°16 « vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium » passé avec la société Girod transférant ledit marché à la société Silver Construction, et d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.

N°18 PASSATION D’UN AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF AU NETTOYAGE ET A L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE - LOTS N°1,2 ET 3.

d’approuver l’avenant n°1 au marché relatif au nettoyage et à l’entretien des bâtiments communaux de la Ville, conclu avec la société Samsic, pour chacun des lots n°1, 2 et 3, afin d’ajouter deux prestations non prévues initialement et d’intégrer des prix horaires permettant à la Ville d’avoir recours en cas d’urgence aux prestations du fournisseur sur la base d’un taux horaire, les montants minimal et maximal du marché demeurant inchangés,

d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.

Adopté à l’UNANIMITE (5 ABSTENTIONS dont 2 Pouvoirs : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M.

BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA).

N°19 CENTRE DE SUPERVISION URBAINE : PASSATION D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTAL.

d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public non routier du réseau d’assainissement départemental, conclue à titre précaire pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse pour une même période, autorisant la pose et la maintenance, dans le domaine public non routier du réseau d’assainissement du Département, d’une installation de télécommunications à base de câbles à fibres optiques et de tout autre équipement nécessaire à l’exercice de cette activité, afin d’intégrer la rue des Bourets dans le linéaire concerné par les installations dans le cadre de l’extension du réseau de vidéo-protection,

d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.

FINANCES - BUDGET

N°20 TARIFS POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ORGANISE PAR L’IFAC.

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d’approuver les tarifs des ateliers thématiques organisés par l’IFAC (Suresnes Animation) dans le cadre de son accueil périscolaire, applicables à compter du 1^er octobre 2009.

N°21 TARIFS ET FORMULES D’ABONNEMENT POUR LES SPECTACLES DU THEATRE JEAN VILAR.

d’approuver la reconduction en 2009/2010 des tarifs de la saison précédente du Théâtre Jean Vilar,

d’approuver les évolutions proposées dans les formules d’abonnements et cartes d’adhésion.

Adopté à LA MAJORITE : 29 POUR dont 9 Pouvoirs – 3 CONTRE (Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT) - 6 ABSTENTIONS dont 2 Pouvoirs (M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M.

BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V. MEILHAC).

N°22 VENTE DE DEUX OUVRAGES CONSACRES A HENRI SELLIER ET AUX CITES-JARDINS DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « HENRI SELLIER, UN VISIONNAIRE POUR LA VILLE ».

d’autoriser la vente de l’ouvrage « Henri Sellier, urbaniste et réformateur social » au prix éditeur de 20 € T.T.C. et de l’ouvrage « Cités-Jardins, Genèse et actualité d’une utopie » au prix de 25 € T.T.C.

N°23 EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2010 POUR L’HOPITAL FOCH.

d’approuver pour l’année 2010 l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au bénéfice de l’Hôpital Foch (situé 40, rue Worth - propriétaire : la fondation médicale Franco- Américaine).

N°24 TAXE D’URBANISME : DEMANDE DE REMISE DE PENALITES ET D’INTERETS DE RETARD, PROPOSEE PAR LE COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT.

sur demande du Trésorier Principal de Puteaux, d’accorder une remise gracieuse des pénalités de retard de la taxe d’urbanisme, dues à la Ville pour un montant de 44,00 €.

N°25 SUBVENTION A VERSER A L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE SURESNES.

d’accorder à l’Association pour le Développement Economique de Suresnes une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 124.844 €,

d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents y afférents.

N°26 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES AU TITRE DES ANNEES 1993 A 2007.

d’admettre en non-valeur des produits irrécouvrables au titre des années 1993 à 2007 pour un montant global de 81.446,47 €, toutes formalités ayant été accomplies par le Trésorier Principal de Puteaux.

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PROCEDURE D’URGENCE

N°27 INSTALLATION DE PROJECTEURS NUMERIQUES DANS LES SALLES DE CINEMA LE CAPITOLE DE LA VILLE DE SURESNES : DEMANDES DE SUBVENTION – AFFECTATION DE LA DOTATION D’ACTIONS PARLEMENTAIRES D’UN MONTANT DE 30.000 €.

d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention de 30.000 € auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la dotation d’actions parlementaires, inscrite au programme 122, action 01 de la mission « relations avec les collectivités territoriales pour des aides exceptionnelles », afin d’installer dans les salles du cinéma « Le Capitole » un système de projection numérique,

d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions les plus élevées possible auprès de tout partenaire public ou privé.

QUESTIONS ORALES

Christian DUPUY Maire de Suresnes

Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine