EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ************ SEANCE DU 11 AVRIL 2015

Texte intégral

(1)

E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

* * * * * * * * * * * *

S E A N C E D U 1 1 A V R I L 2 0 1 5

Présents : Philippe AUGIER, Maire ; Dominique MERLIN, Guillaume CAPARD, Pierre- Alain DUPLAIS, Isabelle PATRY-SANTOS, Thérèse FARBOS, Véronique BOURNÉ et Pascal LEBLANC, Adjoints ; Denise DAHURON, Gérard POULAIN, Christine COTTÉ, Jean-Marie HEURTAUX, Didier PETIT, Olivier ANFRY, Patricia DESVAUX, Isabelle LAMBERT, Eric COUDERT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : François MOREL, ayant donné pouvoir à Pascal LEBLANC ; Philippe BEHUET, ayant donné pouvoir à Dominique MERLIN ; Sandrine AMETLLER, ayant donné pouvoir à Thérèse FARBOS ; David EZVAN, ayant donné pouvoir à Pierre-Alain DUPLAIS ; Caroline DELLOYE, ayant donné pouvoir à Isabelle PATRY-SANTOS ; Christiane WAGNER, Claude BRETON, Catherine MABIRE, Sophie NOIREAUX, Mathilde GAUMÉ.

Secrétaire élu : Eric COUDERT.

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PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE

- DECISIONS -

COMPTE RENDU DU MAIRE

***********

L'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation au maire de rendre compte au Conseil Municipal, des décisions prises par lui et les adjoints au maire, au titre de l'article L. 2122-22.

D

ECISION N

°28-15

DU

24

MARS

2015

• Désignation, après avis du Jury de Concours prononcé à l’issue de la séance du 19 mars 2015,

− de l’Agence RUDY RICCIOTTI,

− de n! STUDIO,

− de la SAS MOATTI-RIVIERE,

lauréats classés ex-æquo du concours de maîtrise d’œuvre lancé pour la réalisation d’un équipement culturel sur l’ancien site de la Congrégation des Sœurs Franciscaines.

(2)

• Versement aux cinq candidats admis à concourir d’une prime de 75.000 € HT prévue à l’avis d’appel public à la concurrence et au règlement de consultation.

D

ECISION N

°29-15

DU

24

MARS

2015

• Attribution du marché à procédure adaptée pour la stérilisation des œufs de goélands argentés à la Société OUEST ACRO, dont le siège est à Louverne (53950), pour un montant de 12.160 € HT pour deux passages sur 200 nids + prix unitaire par nid supplémentaire au- delà de 200.

D

ECISION N

°30-15

DU

25

MARS

2015

• Signature d'un contrat de prestations de services avec l'Agence Immobilière BARNES DEAUVILLE pour la commercialisation de la Villa Namouna, en dehors des périodes où elle accueille des artistes en résidence et de la Villa Le Phare, les honoraires étant fixés à 15%

TTC du montant de la location quels que soient le montant et la durée.

D

ECISION N

°31-15

DU

30

MARS

2015

• Convention d'occupation précaire passée avec Monsieur Jean-Claude CASSIGNOL, pour la location de l'appartement n°3 de la Résidence Paris-Deauville sise 12 Avenue de la République, pour la période courant du 1er mars au 30 avril 2015, avec une redevance fixée à 200 € par mois, hors charges.

D

ECISION N

°32-15

DU

30

MARS

2015

• Convention d'occupation précaire passée avec Monsieur Didier LEROYER, pour la location d’un appartement sis 26 Rue Victor Hugo, pour la période courant du 1er mars au 30 avril 2015, avec une redevance fixée à 210 € par mois, hors charges.

D

ECISION N

°33-15

DU

30

MARS

2015

• Convention d'occupation précaire passée avec Monsieur Thierry GARNOT, pour la location d’un appartement sis 26 Rue Victor Hugo, pour la période courant du 1er janvier au 30 avril 2015, avec une redevance fixée à 290 € par mois, hors charges.

D

ECISION N

°34-15

DU

31

MARS

2015

• Convention d'occupation temporaire du domaine public passée avec le Club des Lions Triathlon de Vernon, pour la mise à disposition des locaux de la Piscine Olympique, à des créneaux horaires définis, jusqu’au 31 mai 2015 inclus, moyennant le versement d'une redevance fixée à 3,70 € par nageur et par séance.

D

ECISION N

°35-15

DU

2

AVRIL

2015

• Convention d'occupation temporaire passée avec l’Association « Un écran pour la planète », pour la mise à disposition à titre gracieux de la Villa NAMOUNA du 9 juin au 12 juin 2015, afin d’y organiser un accueil presse pendant le déroulement du Festival Deauville Green Award.

D

ECISIONS N

°36, 37

ET

38-15

DU

7

AVRIL

2015 -

• Conventions d'occupation du domaine public passées avec Madame Reba FERGUSON et Messieurs Florian PONT et Damien CHAUVEL, pour la location des kiosques situés sur la Promenade Michel d'Ornano, du 1er avril au 30 septembre 2015, avec une redevance fixée à :

- à 3.500 € pour un kiosque de 11 m², - à 2.500 € pour un kiosque de 5 m².

(3)

D

ECISION N

°39-15

DU

7

AVRIL

2015

• Convention d'occupation du Domaine Public passée avec Monsieur et Madame Christophe PAUWELS, pour la mise à disposition de deux emplacements situés sur le front de mer, pour la vente de crèmes glacées au cours de la saison estivale 2015, moyennant le versement d'une redevance forfaitaire fixée à 900 € par emplacement.

D

ECISION N

°40-15

DU

7

AVRIL

2015

• Résiliation, au 31 mars 2015, du contrat de location passé avec Madame Véronique GERMAIN, pour le logement sis 42B Rue Albert Fracasse.

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N° 1

FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX POUR 2015

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°13 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

L’article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit que l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, soit modifié. Il est notamment prévu que la communauté de communes exercerait de plein droit, au lieu et place des communes membres, la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Afin d’anticiper ces dispositions qui auront un impact sur la fiscalité communale, il apparaît nécessaire de procéder à un ajustement technique des taux, à produit constant, en augmentant le taux de la taxe foncière. En parallèle, il est proposé que le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) soit diminué, du même produit, afin de le réajuster au coût de la compétence qui serait transférée.

Par ailleurs, l’augmentation du taux de la taxe foncière bâti prend également en compte, conformément au débat d’orientations budgétaires du 1er décembre 2014 et à la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2014, une augmentation de 5 % du taux de la taxe foncière bâti.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de porter le taux communal d’imposition de la taxe foncière (bâti) à 18,75 % pour 2015.

Par ailleurs, l’augmentation de 5 % sur les autres taux d’imposition communale est également maintenue conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2014.

Il est ainsi proposé :

- de modifier le taux de la taxe foncière bâti pour 2015 (délibération n° 13 du Conseil Municipal du 15 décembre 2014) et de le fixer pour 2015 à 18,75 %,

- de ne pas modifier les autres dispositions de la délibération n°13 du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 sur les autres taux d’imposition 2015 soit :

• un taux de la taxe d’habitation à 10,88 %,

• un taux de la taxe foncière (non bâti) à 21,36 %,

• un taux de la cotisation foncière des entreprises à 15,11 %.

Nous vous demandons de bien vouloir en délibérer.

--- Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU l’avis favorable de sa commission plénière réunie ce jour,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : ADOPTE les conclusions du rapport.

(4)

DECIDE de modifier le taux de la taxe foncière bâti pour 2015 (délibération n° 13 du Conseil Municipal du 15 décembre 2014) et de le fixer pour 2015 à 18,75 %.

DECIDE de ne pas modifier les autres dispositions de la délibération n°13 du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 sur les autres taux d’imposition 2015 soit :

• un taux de la taxe d’habitation à 10,88 %,

• un taux de la taxe foncière (non bâti) à 21,36 %,

• un taux de la cotisation foncière des entreprises à 15,11 %.

N° 2

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES FIXATION DU TAUX POUR 2015

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°14 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

Comme évoqué dans le rapport ci-dessus relatif à la modification du taux de la taxe foncière bâti, il apparaît nécessaire au vu du projet de loi NOTRe de diminuer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour le réajuster au coût de la compétence qui serait transférée.

Ainsi, Il est proposé au Conseil Municipal de diminuer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères appliqué en 2014 soit 6,18 % et de le ramener pour 2015 à 2,20 %.

Nous vous demandons de bien vouloir en délibérer.

--- Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU l’avis favorable de sa commission plénière réunie ce jour,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : ADOPTE les conclusions du rapport.

DECIDE de diminuer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères appliqué en 2014 soit 6,18 % et de ramener pour 2015 à 2,20 %.

N° 3

CATALOGUE DES TARIFS 2015

TARIFS COMPLEMENTAIRES – APPROBATION

Vous avez approuvé le catalogue des tarifs 2015 lors de votre séance du 15 décembre 2014 et notamment ceux des occupations du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale.

Il est vous proposé de simplifier la grille des tarifs des 5 zones des terrasses de bar, café, restaurant, brasserie, glacier, terrasses de dégustation, comme suit :

Zone 4 Place Morny

Zone 1 Centre

Zone 5 ront de mer

Zone 2 République/

Bassins

Zone 3 Autres Non fermée ou fermée

latéralement (séparatifs verriers,

joues suspendues au store) 20 €/m² 90 €/m² 70 €/m² 70 €/m² 50 €/m² majoration si fermée totalement :

latéral + frontal (dont rideau cristal, plastique souple) jusqu'à mise en conformité règlement Aire de mise en valeur du patrimoine

plus 50 % du tarif applicable

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terrasses permanentes fermées 250 €/m² Extension de terrasse sur la Place du

Marché (en zone 1) 30 €/m²

Il est précisé que les montants adoptés le 15 décembre 2014 ne sont pas modifiés.

Nous vous demandons de bien vouloir en délibérer.

--- Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Guillaume CAPARD, VU l’avis favorable de sa commission plénière réunie ce jour,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : ADOPTE les conclusions du rapport.

APPROUVE la grille simplifiée des tarifs des 5 zones des terrasses de bar, café, restaurant, glacier, terrasses de dégustation, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

N° 3

CATALOGUE DES TARIFS 2015

TARIFS COMPLEMENTAIRES – APPROBATION

Vous avez approuvé le catalogue des tarifs 2015 lors de votre séance du 15 décembre 2014 et notamment ceux des occupations du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale.

Il est vous proposé de simplifier la grille des tarifs des 5 zones des terrasses de bar, café, restaurant, brasserie, glacier, terrasses de dégustation, comme suit :

Zone 4 Place Morny

Zone 1 Centre

Zone 5 ront de mer

Zone 2 République/

Bassins

Zone 3 Autres Non fermée ou fermée

latéralement (séparatifs verriers, joues suspendues au store)

20 €/m² 90 €/m² 70 €/m² 70 €/m² 50 €/m² majoration si fermée totalement :

latéral + frontal (dont rideau cristal, plastique souple) jusqu'à mise en conformité règlement Aire de mise en valeur du patrimoine

plus 50 % du tarif applicable

terrasses permanentes fermées 250 €/m²

Extension de terrasse sur la Place

du Marché (en zone 1) 30 €/m²

Il est précisé que les montants adoptés le 15 décembre 2014 ne sont pas modifiés.

Nous vous demandons de bien vouloir en délibérer.

--- Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Guillaume CAPARD, VU l’avis favorable de sa commission plénière réunie ce jour,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : ADOPTE les conclusions du rapport.

APPROUVE la grille simplifiée des tarifs des 5 zones des terrasses de bar, café, restaurant, glacier, terrasses de dégustation, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

--- Sortie de séance de Monsieur Guillaume CAPARD – Adjoint au Maire.

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N° 4

CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION-CAE AUTORISATION

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur ; il a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.).

Institué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce contrat peut être conclu pour 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois à temps plein ou temps partiel. Durant cette période, des actions de formation et d’accompagnement sont mises en place.

Le public visé et le montant des aides de l’Etat sont précisés localement par le Préfet de région.

Ainsi, aux termes de l’arrêté n° 40 du 23 février 2015 du Préfet de la Région de Basse- Normandie, l’Etat prend-t-il notamment en charge 60 % de la rémunération (correspondant au SMIC), à hauteur de 20 heures hebdomadaires, avec exonération des charges patronales de sécurité sociale, des CAE conclus avec des jeunes de moins de 25 ans inscrits dans le dispositif des CIVIS.

Les CIVIS sont des « Contrats d’Insertion dans la Vie Sociale » signés, d’une part, au nom de l’Etat, par la Mission Locale et, d’autre part, par le jeune. Il permet d’organiser les actions nécessaires à la réalisation du projet du jeune d’insertion dans un emploi durable.

Depuis novembre 2013, la ville propose plusieurs contrats successifs à Lidwine LEBOEUF sur des fonctions de jardinier, afin de pourvoir aux remplacements d’agents titulaires placés en maladie sur de longues durées.

Il est proposé de pérenniser cet emploi en créant ce poste à temps complet (35 heures hebdomadaires) dans le cadre du dispositif du contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), à compter du 1er mai 2015, pour un an renouvelable une fois, sous réserve du renouvellement du dispositif applicable.

La Ville pourra donc bénéficier de la prise en charge de 60 % de la rémunération de 20 heures hebdomadaires, tout en assurant 100 % de prise en charge des 15 heures restantes permettant d’établir un temps complet.

Les crédits nécessaires à ce recrutement sont inscrits au budget de l’exercice 2015, chapitre 12 et les recettes au chapitre 13.

Nous vous remercions de bien vouloir en délibérer.

--- Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Dominique MERLIN, VU l’avis favorable de sa commission plénière réunie ce jour,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : ADOPTE les conclusions du rapport.

AUTORISE la création d’un poste dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion – CAE - tel que défini ci-dessus.

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la ville.

AUTORISE Monsieur MERLIN, Adjoint au Maire, à accomplir les démarches de présentation des projets de recrutement et à formuler les demandes d’aides correspondantes.

DECIDE d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2015, chapitre 12 et les recettes au chapitre 13.

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N° 5

CASINO DE DEAUVILLE

AUTORISATION DES JEUX ET DE L’EXPLOITATION DES MACHINES A SOUS RENOUVELLEMENT – AUTORISATION

Par courrier reçu le 26 mars 2015, Monsieur Jean-Charles PITT, Directeur Responsable du Casino, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos, modifié, sollicite le renouvellement de l’autorisation de jeux de hasard ci-après et demande l’avis du Conseil Municipal.

Ce renouvellement porte sur les jeux suivants : - Boule : 2 tables,

- Roulette française : 5 tables, - Black jack : 10 tables,

- Roulette anglaise : 10 tables, - Bataille : 2 tables,

- Craps : 2 tables,

- Punto banco : 2 tables, - Stud poker: 4 tables,

- Texa hold’em poker : 7 tables, - Poker Omaha 4 high : 2 tables, - Ultimate texas Hold’em : 2 tables,

- Roulette anglaise électronique : 1 table de 22 postes, - 500 machines à sous.

Eu égard à ce qui précède et si vous en êtes d’accord, nous vous demandons de bien vouloir émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de jeux sollicitée.

Nous vous demandons de bien vouloir en délibérer.

--- Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Olivier ANFRY, VU l’avis favorable de sa commission plénière réunie ce jour,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : ADOPTE les conclusions du rapport.

EMET un avis favorable à la demande d’autorisation de jeux sollicitée.

N° 6

CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE

POUR LA REALISATION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL SUR L’ANCIEN SITE DE LA CONGREGATION DES SŒURS FRANCISCAINES A DEAUVILLE

JURY DE CONCOURS – REMUNERATION DES MAITRES D’ŒUVRES

Dans le cadre du concours de Maîtrise d’œuvre lancé pour la réalisation d’un équipement culturel sur l’ancien site de la Congrégation des Sœurs Franciscaines à Deauville, quatre Maîtres d’œuvre extérieurs ont été désignés par arrêté du Maire, en date du 29 septembre 2014, pour participer aux travaux du jury de concours, à savoir :

Monsieur Xavier BOHL – Architecte, 83310 Port Grimaud, Monsieur Frédéric DAVID – Architecte, 14280 Saint-Contest, Monsieur Patrick LE GOSLES – Architecte, 14800 Vauville, Monsieur Adam YEDID – Architecte, 92300 Levallois-Perret.

Monsieur Xavier BOHL, a présenté une note d’honoraires de 500,00 € HT, correspondant à ses frais de déplacement et à son temps de présence, pour la séance du 19 mars 2015.

Monsieur Frédéric DAVID, a présenté une note d’honoraires de 400,00 € HT correspondant à sa participation à la séance du 19 mars 2015.

Monsieur Patrick LE GOSLES, a présenté un devis de 200,00 € HT correspondant à sa participation à la séance du 19 mars 2015.

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Monsieur Adam YEDID, sur la base de la proposition financière qu’il avait présentée le 20 novembre 2014, a présenté une note d’honoraires d’un montant de 680,00 € HT correspondant à ses frais de déplacement et d’hébergement ainsi qu’à son temps de présence pour la séance du 19 mars 2015.

Eu égard à ce qui précède et si vous en êtes d’accord, nous vous demandons de bien vouloir autoriser le règlement des honoraires précédemment exposés.

Nous vous demandons de bien vouloir en délibérer.

--- Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Véronique BOURNÉ, VU l’avis favorable de sa commission plénière réunie ce jour,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : ADOPTE les conclusions du rapport.

AUTORISE le règlement des honoraires précédemment exposés.

N° 7

TRAVAUX ERDF

POSE D’UN COFFRET DE COMPTAGE ELECTRIQUE SUR LA FAÇADE DU 26 RUE VICTOR HUGO CONVENTION DE SERVITUDE – AUTORISATION

ERDF doit procéder à la création d’un nouveau comptage électrique sur la façade du 26 rue Victor Hugo.

Le bâtiment sis à cette adresse appartient à la Ville de Deauville.

La pose de ce coffret permettra de dissocier l’alimentation électrique du local voirie (vestiaire des agents de la propreté publique) de celui de notre local commercial.

Eu égard à ce qui précède et si vous en êtes d’accord, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, Madame Véronique BOURNÉ, Adjoint le remplaçant, à signer la convention de servitude et autres documents nécessaires à ces travaux, concernant la pose d’un coffret REMBT 300 en pied de façade au 26 rue Victor Hugo – parcelle cadastrée AI n° 186 et appartenant à la Ville.

Nous vous demandons de bien vouloir en délibérer.

--- Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Monsieur Gérard POULAIN, VU l’avis favorable de sa commission plénière réunie ce jour,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : ADOPTE les conclusions du rapport.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en son absence, Madame Véronique BOURNÉ, Adjoint le remplaçant, à signer la convention de servitude et autres documents nécessaires à ces travaux, concernant la pose d’un coffret REMBT 300 en pied de façade au 26 rue Victor Hugo – parcelle cadastrée AI n° 186 et appartenant à la Ville.

--- POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE,

Pour le Maire et par délégation,

Dominique MERLIN Premier Adjoint au Maire,

Figure

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Références

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