Table des matières. COMPTE-RENDU Du Conseil Municipal de Savigny-sur-Braye Du 29 juin 2021 à 19h00 Salle Charlemagne

Texte intégral

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COMPTE-RENDU

Du Conseil Municipal de Savigny-sur-Braye Du 29 juin 2021 à 19h00

Salle Charlemagne

Table des matières

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EN DATE DU 25 MAI 2021 ... 2

II. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) ... 2

III. DECISIONS DU MAIRE ... 3

IV. ADMINISTRATION GENERALE ... 3

V. ADMINISTRATION GENERALE ... 3

1.

Désignation personne qualifiée pour participer au conseil d’administration EHPAD (en plus

des représentants déjà nommés) → compte CA EPAHD ... 3

2.

Autorisation de vendre des biens et d’utiliser des plateformes électroniques de courtage

aux enchères ... 4

3. Plan canicule – désignation d’un référent canicule ... 5

VI. FINANCES ... 5

4. DM Budget transport suite mail DGFIP ... 5

5. Exonération des loyers de mars et avril 2021 pour le restaurant les années vins – Covid 19 . ... 6

VII. RESSOURCES HUMAINES ... 7

6. Modification organisation des astreintes ... 7

VIII. ENFANCE JEUNESSE ... 8

7. Participation aux charges de fonctionnement des écoles accueillant des élèves de Savigny- sur-Braye dans les écoles de Vendôme. ... 8

IX. ENVIRONNEMENT ... 9

8. Convention redevance spéciale : modification de l’article 7 ... 9

9. Projet climat 2030 – désignation ... 9

X. SPORT ... 10

10. Convention association Hip Hop ... 10

XI. QUESTIONS DIVERSES ... 11

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Session ordinaire

Date de convocation : Le 24 juin 2021

Date d’affichage : Le 24 juin 2021

Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 19

Présents : 14 Votants : 15

:

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY-SUR-BRAYE, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle Charlemagne en raison de la crise sanitaire du Covid-19, sous la présidence de Monsieur Joël PRENANT, Maire.

Présents : M. Le Maire Joêl PRENANT, Mme Martine BEDIER, M. Guillaume BELLANGER, Mme Stéphanie BIGOT, M. Jean-Noël CHARTRAIN, Mme Françoise DUPIOT, M. Marc-André GOUZENES, Mme Corinne PERETTE, M. Philippe PRENANT, Mme Sandrine QUEVA, M. Dominique-Pierre RAVET, Mme Sandra REPUSSEAU, M. Jean-Claude SEGUINEAU, M. Florian VINCENT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.

Pouvoirs : Mme Brudine MEUNIER donne pouvoir à Mme Corinne PERETTE.

Absents : M. Ludovic COTTEREAU, M. Tony CHARNEAU, Mme Delphine DESCAMPS, Mme Aline MONCLUS, Mme Brudine MEUNIER.

M. Dominique RAVET a été désigné comme secrétaire de séance

La Séance débute à 19h00 et Monsieur le Maire procède à l’appel

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EN DATE DU 25 MAI 2021

Monsieur Séguineau demande qu’il soit indiqué que la Redevance des ordures ménagères est basée sur le nombre de personnes composant le foyer.

Il précise également que lors de la précédente séance, il avait posé une question concernant le coût de l’entretien du nouveau tractopelle. La réponse sera donc précisée dans le procès-verbal.

Aucune autre modification n’ayant été demandé, le procès-verbal du 25 mai 2021 est approuvé sous condition que les éléments énumérés ci-dessus soient ajoutés audit procès-verbal.

II. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Décision n° Dec-Cne/2021-28 du 26 mai 2021 – DIA Urbanisme – immeuble sis « 12 rue de la République » à Savigny-sur-Braye – Parcelles cadastrées G502, G571, G500

Décision n° Dec-Cne/2021-27 du 26 mai 2021 – DIA Urbanisme – immeuble sis « 12 Rue de l’Ancien Pont de la Fontaine » à Savigny-sur-Braye – Parcelle cadastrée YH2

Décision n° Dec-Cne/2021-38 du 16 juin 2021 – DIA Urbanisme – immeuble sis « 15 avenue de Vendômes » à Savigny-sur-Braye – Parcelles cadastrées YH 0008 ; C 1966 ; A 2285

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III. DECISIONS DU MAIRE

Décision n° Dec-Cne/2021-30 du 1er juin 2021 – Acquisition remorque porte engin + rampe acier pour un montant de 6 000 € HT soit 7 200 € TTC auprès de la société BERNY M. & S.

Décision n° Dec-Cne/2021-31 du 1er juin 2021 – Contractualisation contrat de maintenance porte automatique pour un montant de 906 € HT soit 1 087,20 € TTC par an, pour un période de trois ans, reconductible par périodes successives de 3 ans sans excéder une durée maximale de 6 ans auprès de l’agence KONE OUEST Centre

Décision n° Dec-Cne/2021-32 du 3 juin 2021 – commande pour la réparation des décors lumineux de Noël pour un montant de 1 906,35 € soit 2 287,62 € TTC auprès de la société PYROCONCEPT

Décision n° Dec-Cne/2021-33 du 7 juin 2021 – pour le remplacement de la chaudière gaz logement place du Châtelier pour un montant de 4 932,72 € soit 5 204,02 € TTC auprès de l’entreprise BRIAND

Décision n° Dec-Cne/2021-34 du 7 juin 2021 – travaux de plomberie sanitaire logement place du Châtelier pour un montant de 2 860,47 € soit 3 146,52 € TTC auprès de l’entreprise BRIAND

Décision n° Dec-Cne/2021-35 du 8 juin 2021 – acquisition défibrillateurs – divers bâtiments pour un montant de 6 195,00 € soit 7 434,00 € TTC auprès de l’entreprise SAS Centre maintenance protection incendie

Décision n° Dec-Cne/2021-36 du 8 juin 2021 – acquisition clubs minigolf pour un montant de 168,20 € soit 201,84 € TTC auprès de l’entreprise GBO Minigolf

Décision n° Dec-Cne/2021-37 du 9 juin 2021 – acquisition calculatrices CASIO FX92 collège pour les élèves de CM2 – Cadeau de fin d’année pour un montant de 557.18 € TTC auprès de l’entreprise le temps des fleurs

IV. ADMINISTRATION GENERALE

Présentation de Monsieur Gauthier Laurent – vice-président en charge de la revalorisation des déchets (CATV) sur la future organisation de la collecte des déchets ménagers.

V. ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation personne qualifiée pour participer au conseil d’administration EHPAD (en plus

des représentants déjà nommés) → compte CA EPAHD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu la délibération n° D-Cne/2020-63 en date du 2 juin 2020 relative à la désignation des délégués au conseil d’administration de l’EHPAD « Leguéré-Viau » suite au renouvellement du Conseil Municipal ; Vu le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 ;

Lors du dernier conseil d ‘administration de l’EHPAD « Leguéré-Viau » en date du 13 janvier 2021, et après étude de la réglementation avec le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de Santé, il apparait

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selon le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005, que 2 personnes qualifiées doivent siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD « Leguéré-Viau ». Actuellement une unique personne qualifiée y siège.

Il a été demandé à la Commune de Savigny-sur-Braye de proposer une personne qualifiée pour participer au Conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PROPOSE Madame Solange VANIER en tant que personne qualifiée pour participer au conseil d’administration de l’EHPAD « Leguéré-Viau »

2.

Autorisation de vendre des biens et d’utiliser des plateformes électroniques de courtage aux enchères

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l’article L. 2112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu les articles L. 2122-22 10°, L. 1311-9, L. 2241-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

La Commune de Savigny-sur-Braye souhaiterait vendre son ancien tractopelle de la marque Terex de 2007 (9 200 heures d’utilisation), une tonne à lisier de marque Pichon 10m3 année 1998 et une épareuse de marque Ferri année 2009.

D’un point de vue juridique, céder un bien lui appartenant apparaît souvent pour une collectivité comme une opération moins contraignante que l’acquisition d’un bien. En effet, la vente n’est pas un achat public, échappant ainsi à l’imposant dispositif juridique applicable à la commande publique. Pour autant, un certain nombre de règles doivent être respectées, comme l’interdiction de vendre un bien à un prix inférieur à sa valeur réelle.

Même si cela peut s’avérer utile juridiquement et économiquement, une collectivité n’a pas d’obligation de soumettre la vente de ses biens mobiliers à publicité et mise en concurrence. Il est possible de recourir à différents mécanismes de vente des biens meubles comme la vente de gré à gré, la diffusion d’annonce locale avec mise sous pli, recours à une plateforme électronique de courtage aux enchères, marché public d’acquisition de biens mobiliers incluant une clause de reprise.

Pour vendre ces matériels, la commune souhaiterait avoir recours à une ou des plateformes électroniques de courtage aux enchères tel que agorastore (le bon coin pour les collectivités), Webenchères, ….

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la vente de l’ancien tractopelle de marque Terex, la tonne à lisier de marque Pichon et l’épareuse de marque Ferri appartenant à la mairie de Savigny-sur-Braye,

- AUTORISE le recours à une ou des plateformes électroniques de courtage aux enchères tel que Agorastore (le bon coin pour les collectivités), Webenchères, ….

- AUTORISE le Maire, en cas d’empêchement, un adjoint, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

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3.

Plan canicule – désignation d’un référent canicule

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Le plan national canicule 2021 a pour objectif d’anticiper la survenue d’une canicule, de définir les actions de prévention et de porter une attention particulière aux populations à risques.

Dans ce cadre, le CIAS sollicite les maires des communes de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois afin de se préparer aux conséquences d’une éventuelle canicule.

A cet, effet il est demandé à chaque commune de désigner un référent canicule (élu, représentant d’association ou toute personne mobilisable). Ce référent recensera les personnes considérées comme vulnérables : personnes âgées ou handicapées, vivant seules, isolées géographiquement ou affectivement, malades, dépendantes, ayant des difficultés à se déplacer.

Le plan canicule se structure en quatre niveaux :

- Le niveau 1 est une veille saisonnière du 1e juin au 15 septembre 2021. Le numéro de téléphone national canicule info service le 0 800 06 66 66 est réactivé ;

- Le niveau 2 – avertissement chaleur – qui répond au niveau de vigilance jaune. C’est une phase qui permet de se préparer à une montée en charge ;

- Le niveau 3 – alerte canicule – déclenché par le préfet. A ce niveau, des actions de prévention et de gestion sont mise en œuvre ;

- Le niveau 4 – mobilisation maximale – correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable.

Lors du déclenchement du plan canicule, le référent pourra se rendre au domicile de ces personnes afin de vérifier leur état de santé, si besoin et de leur venir en aide.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DESIGNE :

o Madame Corine PERETTE comme référente titulaire canicule pour la commune de Savigny-sur-Braye.

o Madame Stéphanie BIGOT comme référente suppléante canicule pour la commune de Savigny-sur-Braye

VI. FINANCES

4.

DM Budget transport suite mail DGFIP

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° D-Cne/2021-40 en date du 30 mars 2021 relative au vote du budget Transport ;

Lors du vote du budget Transport, une erreur matérielle s’est produite entre la maquette budgétaire signée par les membres présents lors de ce conseil indiquant un total des dépenses d’investissement de 3 825,90 € et la délibération indiquant un total des dépenses d’investissement de 3 823,93 €.

Il est donc nécessaire de rectifier cette erreur matérielle par une délibération rectificative en ce sens.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RECTIFIE la délibération n° D-Cne/2021-40 en date du 30 mars 2021 relative au vote du BUDGET TRANSPORT afin de la faire coïncider avec le flux budgétaire signé par les membres présents lors de ce conseil et tel que figurant dans le tableau ci-après :

Section de fonctionnement

Dépenses 73 097,38 €

Recettes 73 097,38 €

Section d’investissement

Dépenses 3 825,90 €

Recettes 40 645,76 €

5.

Exonération des loyers de mars et avril 2021 pour le restaurant les années vins – Covid 19

Vu l’arrêté́ du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, complété par l’arrêté du 15 mars 2020 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 portant sur l’état d'urgence sanitaire entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prolongeant jusqu'au 10 juillet 2020 l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la délibération n° D-Cne/2020-83 en date du 23 juin 2020 relative à l’exonération des loyers d’avril à juin 2020 pour le restaurant les Années Vins ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Vu la délibération n° D-Cne/2020-175 en date du 15 décembre 2020 relative à l’exonération des loyers de novembre et décembre 2020 pour le restaurant les Années Vins ;

Vu la délibération n° D-Cne/2021-21 en date du 23 février 2021 relative à l’exonération des loyers de mars et avril 2020 pour le restaurant les Années Vins ;

Vu la Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exonération des loyers de mars et avril 2021 pour le restaurant « Les Années Vins » sis 4 avenue de la Braye à Savigny-sur-Braye (41360) pour la somme de 918,10 € HT soit 1 101,72 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint en cas d’empêchement, à signer tout document s’y rapportant.

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VII. RESSOURCES HUMAINES

6.

Modification organisation des astreintes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la rémunération du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur,

Vu l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur,

Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu la délibération n°D-Cne/2016-290 du 24 novembre 2016 relative aux modalités d’organisation des astreintes d’exploitation – Services technique ;

Vu la délibération n° D-Cne/2017-230 du 30 novembre 2017 relative aux indemnités d’astreinte et de compensation – ajout des dimanches et jours fériés ;

Vu la délibération n° D-Cne/2021-58 du 25 mai 2021 relative à l’avenant n°2 aménagement et réduction du temps de travail – réorganisation du temps de travail au sein des services techniques ;

Considérant qu’il s’avère nécessaire de faire coïncider le début de la prise d’astreinte avec la réorganisation du temps de travail au sein des services techniques,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

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- DECIDE que la période d’astreinte se fera du vendredi 15h30 au lundi 8h00.

- AUTORISE le Maire, en cas d’empêchement, un adjoint, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VIII. ENFANCE JEUNESSE

7.

Participation aux charges de fonctionnement des écoles accueillant des élèves de Savigny- sur-Braye dans les écoles de Vendôme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 183 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,

Vu la délibération n°VVD20210204-04 de la ville de Vendôme en date du 4 février 2021,

La Commune de Vendôme accueille chaque année dans ses écoles publiques maternelles et élémentaires des élèves des communes voisines dont elle supporte le coût de scolarisation.

Depuis la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 183 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, les communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation des enfants dans les écoles publiques situées en dehors de leurs territoires dans certains cas énumérés ci-après :

- La commune de résidence ne dispose pas d’une capacité d’accueil suffisante, - La commune de résidence dispose d’une capacité d’accueil suffisante mais :

• Le maire a donné son accord à la scolarisation des élèves en dehors de sa commune,

• L’inscription en dehors de la commune de résidence est justifiée par des contraintes professionnelles des parents dans le cas où la commune de résidence ne dispose pas de moyens nécessaires pour assurer la garde et la restauration des enfants ;

• L’inscription en dehors de la commune de résidence est justifiée par des raisons médicales ou par l’inscription des enfants dont la scolarisation exige des conditions qui ne sont réunies que dans une école vendômoise spécifique.

C’est le cas notamment pour les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS),

• L’inscription en dehors de la commune de résidence est justifiée par le fait qu’un frère ou une sœur est déjà inscrit dans un établissement scolaire situé sur la commune d’accueil.

Pour le calcul de la participation des communes, sont retenus les fournitures scolaires et les frais de personnel à l’exception du personnel d’entretien des bâtiments et du personnel administratif. Les dépenses de fonctionnement des bâtiments sont exclues.

La clé de répartition des frais prend en compte, d’une part, le nombre d’élèves et, d’autres part, le potentiel financier par habitant combiné au nombre d’élèves scolarisés. 60% des charges sont réparties suivant le premier critère et 40% suivant le second.

L’année de référence pour le calcul des coûts est 2019. Le coût pour la commune de Savigny-sur-Braye s’élève pour l’année 2019/2020 à 948,99 € et concerne deux enfants.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la participation pour l’année 2019/2020 au frais de scolarisation de deux enfants dans des unités localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS),

- AUTORISE le Maire, en cas d’empêchement, un adjoint, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

IX. ENVIRONNEMENT

8.

Convention redevance spéciale : modification de l’article 7

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu la délibération du 26 novembre 2009 relative à la redevance spéciale gros producteurs de déchets ménagers et à la convention tripartite entre le SMICTOM, la Commune de Savigny et la maison de retraite Leguéré Viau ;

Vu la délibération du 23 février 2021 relative à la reconduction expresse de la convention ;

La redevance spéciale a été mise en place sur le territoire de l’ex-sictom au 1er janvier 2010.

Une convention est établie avec les gros producteurs (+800 l ordures ménagères/semaine).

L’article 7 de la présente convention concerne la « Durée et date d’effet de la Convention ». Il est rédigé de la manière suivante :

« La date de démarrage de la convention avait été fixée au 1er janvier 2010 pour une durée d’un an. Celle- ci est toutefois reconductible, par expresse reconduction, par périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 3 mois ».

Pour des raisons de simplification administrative, il convient de modifier la modalité de reconduction de ladite convention par une reconduction tacite et toujours par périodes successives d’un an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de l’article 7 de la convention de service, mise en place dans le cadre de la redevance spéciale, sur le territoire de l’ex-Sictom comme indiqué ci-dessus,

- AUTORISE le Maire, en cas d’empêchement, un adjoint, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

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Projet climat 2030 – désignation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu la délibération n° D-Cne/2020-177 du 15 décembre 2020 relative à la mise du projet Objectif Climat 2030 avec Perche Nature ;

Vu la délibération n°D-Cne/2021-63 du 25 mai 2021 relative à la désignation de représentants pour poursuivre l’engagement du projet climat 2030 ;

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Lors de sa séance du 25 mai 2021, le conseil municipal a nommé les représentants suivants :

Monsieur Florian VINCENT en tant qu’élu référent du projet en cas de besoin d’infos complémentaires puis pour organiser les futurs rendez-vous avec la commission environnement ou le conseil

Monsieur SARRAZIN Christian en tant que doyen de la commune pour témoigner des évènements naturels qui ont pu avoir lieu par le passé et de son regard sur la commune (fleurissement, aménagement,)

Monsieur VERY Damien en tant qu’agriculteur de la commune pour témoigner de son rapport à l’eau et sa gestion

Madame JANSSENS-RAVET Catherine en tant qu’habitant(e) intéressé(e) pour suivre le déroulé du projet

Mesdames ALLET Anne et BOTTIER Camille en tant que contacts d’enseignantes

Monsieur David HALLOUIN et Jean-Philippe HEUZE comme contacts des services techniques.

Concernant la nomination d’un représentant en tant que commerçant(e) de la commune pour témoigner de son rapport à l’eau et sa gestion ainsi que la nomination d’un représentant en tant que contact dans une ou des entreprises locales qui utilise particulièrement l’eau (consommation, rejets, …), le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- COMPLETE la liste des représentant EN NOMMANT :

M. CROSNIER Arnaud restaurant les années vins en tant que commerçant(e) de la commune pour témoigner de son rapport à l’eau et sa gestion

M. GUYONNET Alexandre de l’entreprise Volabraye en tant que contact dans une ou des entreprises locales qui utilise particulièrement l’eau (consommation, rejets, …)

X. SPORT

10.

Convention association Hip Hop

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l’avis de la commission sport en date du 18 juin 2021

Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux pour accueillir l’association Dancéo pour exercer une activité inhérente à la Danse et au bien être sur la commune de Savigny-sur-Braye ;

L’association DANCEO est une école intercommunale de danse Hip Hop en milieu rural qui a pour but de valoriser l’être dans sa liberté d’expression et sa différence, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 et créée en juin 2020.

Afin d’accueillir des cours de hip hop sur la commune de Savigny-sur-Braye, une convention de mise à disposition d’une salle est nécessaire.

Les cours se dérouleront les mercredis de 17h00 à 21h30, à la salle SIRIUS ; salle mise à disposition gratuitement à l’association Dancéo.

Les séances démarreraient le 8 septembre 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

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- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux, - AUTORISE le Maire, en cas d’empêchement, un adjoint, à signer tous les documents

afférents à ce dossier.

XI. QUESTIONS DIVERSES

Prochaines dates de conseil : - 20 juillet 2021 à 19h00 - 7 septembre 2021 à 19h00 - 28 septembre 2021 à 19h00

Information CATV : - Pôle nautique - PLUiH

Personnel :

- Arrivée de Kenny PASQUET aux services techniques au 1er juillet 2021,

- Arrivée de Wendy MARTIN pour remplacement dû à l’absence de personnel au 1er juillet 2021.

La séance est levée à 21h15

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