PRÉVENTION
FORMATIONS À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : À VOUS DE CHOISIR
ACTUALITÉ
BILAN DES MATINÉES EMPLOYEURS
BOÎTE À OUTILS LES NOUVEAUTÉS DOCUMENTAIRES
TEMPS FORTS RENCONTRES :
LES CHSCT ONT 30 ANS
N°77
MARS 2013LA LETTRE TRIMESTRIELLE DE LA CARSAT MIDI-PYRÉNÉES
ENTREPRISES
> Tarification
> Pénibilité
« Ce taux de satisfaction, relevé par le biais d’un questionnaire soumis à chaque participant, vient démontrer la pertinence des Matinées Employeurs » explique Didier Manresa, inspecteur du service tarification qui a animé ces 12 rencontres, aux côtés des partenaires de la Carsat.
« Ces rencontres ont été créées pour apporter en direct des réponses concrètes aux employeurs, chefs d’entreprises et responsables des ressources humaines qui viennent y chercher des informations très précises. Après deux éditions, c’est un rendez-vous qui s’installe, notamment parce qu’il apporte des informations pratiques et une meilleure compréhension des dossiers AT/MP ».
Trois thèmes d’actualité
Ces réunions d’échanges et d’information ont, en 1h30 maximum, mobilisé deux interlocuteurs CPAM (ou un interlocuteur CPAM et un intervenant du Service Social de la Carsat), un spécialiste prévention et pour 6 d’entre elles un médecin, pour aborder trois thèmes d’actualité : la nouvelle déclaration d’accident du travail, l’arrêt de travail et la tarification, la prévention de la désinsertion professionnelle.
Des thématiques choisies au niveau national, puis alimentées par une documentation distribuée aux participants. « Ces rencontres permettent d’harmoniser le message porté » souligne Didier Manresa.
« Elles mettent en valeur le travail en réseau mené avec nos partenaires et permettent de clarifier les rôles et les missions de chacun auprès de notre auditoire. C’est un rendez-vous qui fédère les énergies. »
MATINÉES EMPLOYEURS :
UN RENDEZ-VOUS PLÉBISCITÉ
96 % de satisfaction enregistrés à l’issue des Matinées Employeurs organisées en 2012 par la Carsat Midi-Pyrénées et ses partenaires : un bilan satisfaisant pour des rencontres qui ont réuni 459 participants.
ACTUALITÉ
Pour accompagner l’obligation des employeurs de remplir la fiche d’exposition à la pénibilité, l’AFNOR a enrichi et complété sa norme NFX109 : « ergonomie de manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser-tirer ». Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette obligation d’évaluation des risques professionnels liés à la manutention. Cette nouvelle norme de mesure de la pénibilité au travail est accessible sur le site internet de l’AFNOR.
> Tarification
NOUVELLE NORME DE MESURE DE LA PÉNIBILITÉ LIÉE AUX MANUTENTIONS
> 12 réunions ont été organisées entre le 21 juin et le 27 novembre 2012, contre 10 en 2011.
> Tous les départements de Midi-Pyrénées couverts : pour répondre à la demande, 2 réunions ont eu lieu dans le Tarn et l’Aveyron, 3 en Haute-Garonne.
> 459 participants contre 415 en 2011 (+10 ,6%).
> 33% des participants en 2012 étaient déjà venus en 2010 et/ou 2011.
> 96% de satisfaction (la Carsat s’est engagée à rappeler tous les participants qui s’étaient déclarés non-satisfaits afin de recueillir leurs impressions et d’améliorer le dispositif).
LES MATINÉES EMPLOYEURS EN CHIFFRES
COMPTE AT/MP : 73% D’INSCRITS
73,7% : c’est le taux exact d’entreprises de Midi-Pyrénées inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr depuis le lancement de ce service voilà déjà deux ans. 3 entreprises sur 4 de plus de 20 salariés ont donc choisi par ce biais de gérer à tout moment et en toute simplicité leurs risques professionnels. Rejoignez le mouvement !
www.net-entreprises.fr
Dial’oc entreprises • ISSN en cours • CPPAP n° 1212 M 05094
• Directeur de la publication : Francis De Block
• Coordination rédactionnelle : Armelle Chatel
• Journalistes : Isabelle Gervais, Virginie Peytavi
• Photographies : Pierre Combes, Alain Sarramea, Albert Pereira pour l’INRS.
• PAO : Valentin Pi • Tél. rédaction 05 62 14 27 43
• Impression Carsat Midi-Pyrénées 2, rue Georges Vivent - 31065 Toulouse Cedex 9 • www.carsat-mp.fr • Imprimé sur papier recyclé.
2013 UNE ANNÉE DE TRANSITION ENTRE DEUX COG
La convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT/MP est l’acte juridique qui lie l’Etat et la Cnamts. Elle se décline ensuite au niveau régional en contrat pluriannuel de gestion (CPG).
Cette convention est en quelque sorte la feuille de route de la branche accidents du travail – maladies professionnelles.
Elle était signée pour 4 ans de 2009 à 2012. La prochaine convention débutera en 2014 pour s’aligner sur le même calendrier que les branches Retraite et Recouvrement. 2013 sera donc une année de transition. Un avenant a été adopté à l’unanimité par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT /MP). Le texte de cet avenant présente les actions à réaliser ou à initier en 2013 : prolongations d’actions comme le développement des services dématérialisés, évolutions de programme d’actions comme l’évaluation des actions de prévention….
Mais 2013 est également l’année de préparation de la future COG à bâtir en toute sérénité. Le texte devrait être prêt à la fin du 1
ersemestre pour permettre ensuite de négocier les nouveaux CPG en région et de dérouler dans les premiers jours de 2014 le programme d’actions pour 4 ans. Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancée du projet.
Francis De Block,
directeur de la Carsat Midi-Pyrénées
Édito
CHARIOT DE PONÇAGE ET LÈVE-PLAQUES : AIDE FINANCIÈRE SIMPLIFIÉE
Valable jusqu’au 15 octobre 2013, une nouvelle Aide Financière Simplifiée vient d’être mise en place par la Carsat Midi-Pyrénées. Destinée aux entreprises du BTP dont l’effectif est de 1 à 49 salariés, cette aide leur permettra d’acquérir du matériel efficace contre les risques d’apparition des troubles musculo-squelettiques, les vibrations, les cancers professionnels lors des travaux de ponçage et de supprimer les chutes de hauteur.
> Pour connaître les conditions et modalités de cette aide, appelez le 05 67 73 46 21 ou envoyez un mail à btp.prev@carsat-mp.fr
Elaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant aux comités techniques nationaux (organismes paritaires répartis par branches d’activités), les recommandations ont pour objectif d’aider les professionnels à prévenir les risques liés à leur activité. Elles constituent aussi un support aux actions de contrôle et de conseil menées par les agents des services prévention. Définissant et regroupant les bonnes pratiques de prévention, elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non respect peut avoir des conséquences juridiques par exemple pour qualifier une faute inexcusable. Quatre nouvelles recommandations viennent d’être éditées :
> R 469 : Recommandations pour la conception de fosses de visite pour véhicules routiers et engins de chantier. Adoptée par le CTN A le 9 octobre 2012.
> R 468 : Recommandations pour l’utilisation, l’aménagement et la rénovation de fosses de visite pour véhicules et engins. Adoptée par le CTN A le 9 octobre 2012.
> R 467 : Prévention des risques lors de la pose, la maintenance et la dépose de panneaux solaires. Adoptée par le CTN B le 11 octobre 2012.
> R471 : Prévention des TMS dans les activités d’aide et de soins en établissement.
Adopté par le CTN H le 4 octobre 2012 et par le CTN I le 25 octobre 2012.
> Ces textes sont disponibles en téléchargement sur le site : http://www.ameli.
fr/employeurs/prevention/recommandations-textes-de-bonnes-pratiques.php
> Prévention
PARUTION DE 4 NOUVELLES RECOMMANDATIONS
« NOS ATTENTES SUR VOS PLANS DE RETRAIT »,
NOUVELLE VERSION
Une deuxième version du document
« Nos attentes sur vos plans de retrait » est désormais disponible. Destiné à pointer les exigences minimales de la Carsat dans le
cadre de l’établissement des plans de retrait amiante, ce document prend en compte les modifications règlementaires intervenues en 2012.
> Pour le recevoir, envoyez votre demande à btp.prev@carsat-mp.fr
> Prévention
> Prévention
DOSSIER
L e plein de nouveautés
Le catalogue de formation 2013 de la Carsat Midi-Pyrénées propose cette année 15 nouveaux modules. Pour renforcer l’action régionale en matière de maîtrise des risques psychosociaux (RPS), une formation dédiée aux techniques et démarches d’analyses d’événement a été créée. Intégration des RPS dans le document unique, travail et conduites addictives (analyse, recherche des causes) sont au programme. Autre nouveauté, répondant à une attente des entreprises, le module consacré au document unique : comment le faire vivre et le mettre à jour. « Cette formation permet de dépasser la dimension réglementaire de cette obligation et de s’approprier la démarche en tant qu’outil d’amélioration concrète de la performance » explique Guy Hourriez, ingénieur conseil à la Carsat Midi-Pyrénées. Les priorités nationales sont également à l’origine de certaines nouveautés, comme par exemple la formation à l’accueil des nouveaux salariés.
« Les chiffres montrent en effet que les jeunes ont en moyenne trois fois plus d’accidents du travail que les salariés expérimentés. Cette formation est axée sur la transmission des bonnes pratiques et la diffusion efficace d’une culture de prévention auprès des nouveaux arrivants dans l’entreprise » précise Guy Hourriez.
Un catalogue 100% régional
Qu’il s’agisse de l’offre régionale de formation ou des modules de portée nationale, le catalogue de formation à destination des entreprises propose tous ses stages en Midi-Pyrénées. « Ce gain de proximité était attendu par les entreprises. Il est rendu possible par le réseau d’organismes de formation habilités sur lequel nous nous appuyons depuis 2010. Les formations SST*, PRAP* et CPS* sont entièrement externalisées. Et à partir de cette année, ce réseau s’étend aux formations à l’évaluation des risques psychosociaux ».
Pourquoi des formateurs externes ?
« En termes de compétences et de contenu de la formation, il n’y a aucune différence pour l’entreprise, entre un formateur salarié de la Carsat et un organisme extérieur préalablement habilité par nos
services ». Ces formateurs externes, certifiés, permettent de répondre aux besoins qui varient en volume de façon difficilement prévisible.
Au préalable, un document de référence fixe les modalités de mise en œuvre, garantissant l’égalité de niveau d’une région à l’autre et quel que soit l’organisme sélectionné. « Des visites régulières des organismes habilités permettent de rester au plus près de ces intervenants et de travailler en partenariat avec eux en exploitant les retours d’expérience ».
Le sur-mesure se multiplie en Midi-Pyrénées
La Carsat développe aussi des modules de formation intra-entreprises spécifiques à un projet de prévention ciblé. Actuellement, un programme visant les dirigeants et personnels d’encadrement des 400 entreprises d’aide à domicile de Midi-Pyrénées est en cours. 18 sessions sont prévues aux quatre coins de la région, jusqu’en juin 2013. « Les formations intra-entreprises exigent une ingénierie de formation adaptée. La Carsat conçoit des programmes spécifiques en équipe avec une personne moteur dans l’entreprise, en s’appuyant sur les particularités du secteur et les pratiques observées sur le terrain.
Ces formations sont cadrées par une convention qui prévoit un engagement réciproque. La Carsat s’investit pour former les équipes, l’entreprise se mobilise dans la durée pour faire aboutir des objectifs partagés » explique Alexia Lemaire, contrôleur de sécurité et formatrice à la Carsat Midi-Pyrénées. Cette année, le nombre de programmes sera multiplié par deux en Midi-Pyrénées.
Prévention des risques,
compétence clé pour l’entreprise
Une bonne stratégie de prévention a tout d’une démarche qualité. Elle améliore à long terme l’efficience de l’entreprise, pérennise ses activités et ses emplois. La mise à jour des compétences est le principal facteur de cette démarche d’amélioration continue car une formation a toujours une date limite de validité. C’est en moyenne au bout de trois ans qu’il est nécessaire d’actualiser ses connaissances. Tout concourt donc à concevoir la formation à la prévention des risques comme un investissement à long terme. « La montée en compétences peut faire baisser l’accidentologie à relativement
Pour mieux organiser la prévention au cœur de l’entreprise, les formations proposées par la Carsat Midi-Pyrénées
s’étoffent et sont sans cesse mises à jour. Un outil performant pour devenir
autonome en matière de maîtrise des risques professionnels, et le rester…
Formations à la
prévention des risques professionnels :
à vous de choisir
brève échéance, et ce retour sur investissement est bien sûr un moteur pour l’entreprise. Pour voir baisser le taux des maladies professionnelles en revanche, il faut attendre plusieurs années » constate Guy Hourriez.
Dans la durée, l’implication doit être perceptible de la base au sommet de la hiérarchie. C’est pourquoi la grande majorité des formations prévoit la participation des dirigeants, a minima durant une demi journée. De plus, Il est difficile d’animer seul cette mobilisation. Les faits montrent qu’un binôme ou une petite équipe sont plus efficaces : animateur sécurité, membre du CHSCT etc. La formation d’animateur de projet de prévention des troubles musculo- squelettiques (TMS), créée tout récemment, est l’exemple même de ces formations qui facilitent la mise en place d’une organisation interne adéquate.
Des outils de pilotage disponibles aujourd’hui
La Carsat propose différents outils d’aide aux entreprises comme par exemple la grille GPSST, élaborée par l’INRS. Véritable tableau de bord, elle facilite l’autoévaluation des avancées en matière de management de la prévention. Cela permet de définir les marges de progression de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail. Les formations réalisées aident l’entreprise à concrétiser des actions et à quantifier les avancées d’année en année. Alexia Lemaire : « Nous conduisons une expérimentation avec la Carsat Aquitaine, qui a créé une grille d’aide pour concevoir une politique de prévention. Cette grille doit permettre au chef d’établissement de savoir d’où il part et de définir où il souhaite aller, en choisissant le niveau à atteindre de façon plus personnalisée.
Le dispositif est actuellement testé en Midi-Pyrénées. »
« Notre mission, qui associe les fonctions de contrôle dans les entreprises (nous sommes assermentés et titulaires d’un agrément national) et celles d’accompagnement dans la mise en place des bons moyens de prévention, nous place au premier rang des partenaires du chef d’entreprise. Nous avons vocation à l’aider à définir le programme de formation le mieux adapté à son secteur et à ses objectifs et nous partageons la même ambition : l’autonomie de l’entreprise en matière de performance de la prévention des risques professionnels, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés » conclut Alexia Lemaire.
La Carsat Midi-Pyrénées a diffusé 1500 exemplaires du catalogue de formation 2013 et 110 000 brochures de promotion. Si votre entreprise n’y a pas eu accès, rendez-vous sur le site web de la Carsat.
* Secours Secourisme au Travail, Prévention des Risques liés à l’Activité Physique, Certificat Prévention Secours.
QUI SUIT UNE FORMATION ?
> 15% : Responsables Qualité Sécurité Environnement (QSE) chargés de la prévention dans l’entreprise
> 30% : Agents de direction et encadrement supérieur
> 30% : Membres des services de santé au travail
> 10% : DRH
> 15% : Cadres de proximité, agents de direction ; 1/3 sont membres du CHSCT
QUI FAIT LA DEMANDE ?
Les formations sont principalement destinées aux dirigeants et salariés des entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité Sociale.
Pour qu’une demande d’inscription soit recevable, elle doit obligatoirement être signée et complétée par un responsable de l’entreprise.
Les contrôleurs de sécurité peuvent également amorcer la démarche.
ALLER PLUS LOIN :
> contact direct : for.prev@carsat-mp.fr
> le catalogue de formation 2013 en ligne et téléchargeable : http://www.carsat-mp.fr/risques-pro/documentation/96-nos- publications#catalogue
Le centre de tri des déchets de St Gaudens a engagé des aménagements consécutifs à une formation.
Déclaration annuelle des données sociales, tarification, aides financières, retraite ou prévention : la Carsat répond à vos interrogations pour mieux vous guider dans vos démarches.
Pénibilité
Qu’est-ce qu’une Fiche « pénibilité » ?
Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité, versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risques (10 facteurs de pénibilité ont été définis par décret). Cette obligation, posée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, est applicable aux expositions intervenues depuis le 1er janvier 2012.
Il s’agit d’une fiche nominative, qui suivra le salarié tout au long de son parcours professionnel. Elle retrace les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période de l’exposition ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre.
A quoi sert-elle ?
Actualisée lors de toute modification des conditions d’exposition, la Fiche « pénibilité » est un véritable outil de prévention qui permet d’identifier les risques et de les réduire. Elle permettra en outre de venir appuyer toute demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou de retraite anticipée.
Comment bien remplir cette fiche ?
Avec sincérité et en relation étroite avec les salariés et les partenaires sociaux. Recenser les postes répondant aux critères de pénibilité est une démarche complexe, à mener de façon concertée.
La Carsat peut-elle m’aider ?
La Carsat lance une formation pour vous aider à mieux évaluer les risques de pénibilité au sein de votre entreprise. Cette formation,
« Aide à l’évaluation pénibilité », est destinée aux dirigeants et à toute personne ayant en charge la thématique de la pénibilité au sein de l’entreprise et présentera les différents outils d’évaluation.
> Prochaines sessions : Journée dirigeants le 21 mars, personnes ressources les 4, 5 avril et 15 mai.
Renseignements : ctn-dhi.prev@carsat-mp.fr
Existe-t-il des aides financières pour accompagner la prévention de la pénibilité ?
Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité accompagne sous forme de subventions les actions menées en matière de prévention de la pénibilité. Les projets peuvent être déposés au FNSP jusqu’au 2 septembre 2013.
> Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Bruno Vinci, au 05 62 14 88 21 (portable: 06 24 49 12 16) ou par mail :
bruno.vinci@carsat-mp.fr
Où trouver la fiche pénibilité ?
L’arrêté du 30 janvier 2012 propose un modèle de fiche, à télécharger sur le site de la Carsat Midi-Pyrénées. www.carsat-mp.fr
LA CARSAT VOUS RÉPOND
Contactez-nous au 0 811 709 731
Risques professionnels
Pourquoi désigner un salarié à la prévention des risques professionnels ?
La loi du 20 juillet 2011 sur l’organisation de la médecine du travail prévoit un dispositif d’aide à l’employeur dans la gestion des questions liées à la santé dans son entreprise.
Il est désormais chargé de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. La désignation d’un salarié n’a pas pour effet de lui transférer la responsabilité de l’employeur dans ce domaine.
Comment choisir ce salarié ?
Il peut s’agir de salariés qui exercent déjà cette mission (responsable santé-sécurité, responsable prévention des risques par exemple). Le salarié désigné peut bénéficier, à sa demande, d’une formation spécifique. En l’absence de compétences internes l’employeur peut faire appel à des experts externes.
> Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service documentation de la Carsat : doc.prev@carsat-mp.fr
Zoom sur les nouveautés documentaires et réglementaires, et les derniers sites web à votre service.
BOÎTE À OUTILS
NOUVEAUTÉS DOCUMENTAIRES NOUVEAUTÉS RÉGLEMENTAIRES
Risque électrique :
une circulaire explique les nouveaux textes
La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier une circulaire expliquant la refonte de la réglementation sur le risque électrique.
Cette refonte repose sur un ensemble de textes composé de quatre décrets (n° 2010-1016 à 1018 du 30 août 2010 et n° 2010-1118 du 22 septembre 2010) et de quinze arrêtés d’application (treize sont publiés et deux sont à paraître) et se base sur les principes
généraux de prévention de l’article L.4121-2 du Code du travail.
Elle vise à améliorer la prévention en instituant notamment une obligation d’habilitation pour tous les travailleurs, une habilitation spécifique pour le travail sous tension et un mode de vérification spécifique pour les installations temporaires.
> Le texte : Circulaire DGT 2012/ 12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques. Dictionnaire permanent sécurité et conditions de travail du 19 novembre 2012.
La documentation est disponible sur demande auprès du service documentation de la Carsat.
Vous pouvez les joindre par mail :
doc.prev@carsat-mp.fr ou les rencontrer sur rendez-vous du lundi au mercredi de 9h à 11h30 et de 13h45 à 16h.
SUR LE WEB
Santé et sécurité au travail : qui fait quoi ?
Ce guide présente une méthodologie utilisable par toute entreprise confrontée à l’obligation de définir les responsabilités et les niveaux de participation à la mise en place d’une véritable politique de santé et sécurité au travail.
L’objectif de ce document est de clarifier les rôles et fonctions de chacun en matière de santé et sécurité dans l’entreprise.
> Référence INRS : ED 6141, à télécharger sur le site www.inrs.fr
Sécurité des équipements de travail : Prévention des risques mécaniques
Cette brochure éditée par l’INRS annule et remplace la ED 807, dont la dernière édition datait de 2006. Ce document offre un panorama des mesures de prévention et des moyens de protection efficaces pour supprimer ou réduire les risques mécaniques engendrés par les machines.
> Référence INRS : ED 6122, à télécharger sur le site www.inrs.fr
Du nouveau sur le site de la Carsat Midi-Pyrénées
Des réponses concrètes pour maîtriser vos AT/MP : cette nouvelle page, destinée aux chefs d’entreprise, a pour objectif de leur délivrer des informations utiles et pratiques en mettant à leur disposition des outils qui vont leur permettre de mieux maîtriser leurs AT et MP. Parmi ces outils, le guide d’analyse des accidents mis au point par la Carsat Midi-Pyrénées, à télécharger en format pdf.
www.carsat-mp.fr
Prévention des risques de chutes de hauteur
S’adressant à la fois aux chefs d’entreprises, aux préventeurs et aux maîtres d’ouvrage, ce guide publié par l’INRS est un ouvrage généraliste qui va permettre de structurer une démarche de prévention fondée sur l’application des principes généraux de prévention et la prise en compte de la réglementation. Il présente le risque, l’évolution des accidents, la démarche de prévention du risque de chute, les différents types d’équipements pour le travail en hauteur, les compétences nécessaires ainsi que des annexes illustrées sur les situations de travail en hauteur.
> Référence INRS : ED 6110, à télécharger sur le site www.inrs.fr
TEMPS FORTS
LES CHSCT REGARDENT VERS L’AVENIR
Le Plan Régional Santé au Travail 2011-2014 a pour vocation de coordonner les différentes actions d’institutions partenaires autour de 7 axes en lien avec la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et l’amélioration des conditions de travail : la prévention des cancers professionnels, la maîtrise du risque routier, l’accompagnement des CHSCT...
C’est dans ce cadre que la Carsat, la Direccte, le Midact et l’OPPBTP* ont organisé ces rencontres, avec pour ambition de susciter les échanges autour de problématiques communes aux CHSCT et de partager des initiatives remarquables.
Apport théorique par la restitution de l’étude de l’Anact** sur les CHSCT, mises en œuvre concrètes grâce aux témoignages de 4 entreprises (CGEM, Sévigné, PromoAccueil, Menguy’s) : la satisfaction des participants sur le contenu de la manifestation a été unanime.
Le coup de projecteur donné sur les pratiques d’un secteur spécifique, le BTP, a notamment été apprécié de ceux qui appartiennent à cette
filière. Mais l’ensemble des participants a trouvé enrichissant d’ouvrir la réflexion et de prendre du recul grâce aux retours d’expérience d’acteurs de tous horizons professionnels.
Jean Auroux a été le ‘fil rouge’ de cette journée, qu’il a introduite par un bref historique de son action et un bilan des 30 ans passés, pour la conclure sur les perspectives pour cet organe fondamental de la prévention dans l’entreprise que sont l’instance CHSCT et les membres qui la composent.
Le 30 novembre 2012, les rencontres « Les CHSCT ont 30 ans, retours d’expérience & perspectives » ont rassemblé à Toulouse une centaine de participants, en présence de Jean Auroux, ancien ministre du travail.
La Carsat vous accompagne
L’offre de formation et les différents conseillers experts de la Carsat sont là pour répondre à vos préoccupations de membres de CHSCT. Une rubrique vous est également dédiée sur notre site web (www.carsat-mp.fr > Risques Pro> Des moyens pour vous> Vous êtes membre de CHSCT ou DP).
TROPHÉES TISSÉO ECOMOBILITÉ 2013 : POSEZ VOTRE
CANDIDATURE
Du 15 mars au 15 juin, Tisséo SMTC lance un appel à candidatures pour la 2ème édition des Trophées Tisséo Ecomobilité 2013, destinés à encourager les Plans de Déplacements d’Entreprises. Ces Trophées viennent récompenser toute entreprise ou administration de l’agglomération toulousaine engagée dans cette démarche visant à favoriser l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. L’édition 2013 mettra à l’honneur les démarches inter- entreprises (PDIE).
Ce Trophée, reçu pour une durée de deux ans, permettra à l’entreprise lauréate de bénéficier de nombreux avantages (abonnements gratuits aux services de covoiturage, journées d’atelier vélo, offre des frais de fabrication de cartes Pastel,…) mais surtout d’être valorisée par la qualité de sa démarche. Le département Prévention des risques professionnels de la Carsat, membre du jury et du comité technique, est partenaire de Tisséo pour les Trophées Ecomobilité.
Comment participer ?
Du 15 mars au 15 juin 2013, il suffit de compléter un questionnaire en ligne sur www.pde.tisseo.fr après avoir créé un compte auprès de :
contact.pde@tisseo.fr.
Au cours du mois d’août, le jury évaluera les dossiers et délibérera.
Les résultats seront annoncés lors d’une cérémonie durant la semaine européenne de la Mobilité du 16 au 22 septembre 2013.
ENTREPRISES
AGENDA
Jean Auroux : « C’est l’échange d’expériences qui m’intéresse » Initiateur des lois qui portent son nom, donnant naissance aux Comités d’Hygiène et de Sécurité et Conditions de travail en 1982, Jean Auroux était l’invité d’honneur du colloque.
« Cette journée marque la volonté de prolonger des actions positives dans une démarche collective, au niveau des territoires. J’y souscris et je soutiens pleinement ce type d’initiatives. Je suis heureux de constater que tant de gens dans les entreprises s’intéressent à ces questions de qualité de vie au travail.
C’est l’échange d’expériences qui m’intéresse, le moyen d’enrichir sa culture et de partager avec d’autres. Les témoignages, de grande qualité, montrent les multiples possibilités de valoriser et personnaliser les textes réglementaires dans un processus dynamique. Par ailleurs, ce type de manifestation démontre l’intérêt, pour les entreprises, de travailler avec des professionnels de ces sujets. Les conseils et informations que diffusent des organisations permettent de partager les idées, les bonnes pratiques et d’éviter les erreurs. Un travail de lien horizontal inestimable ».
* La Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Le Midact : Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail Midi-Pyrénées
l’OPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
** l’Anact : Agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail
