Congrès national du Snes - Clermont-Ferrand – mars 2007
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Thème 2
Des personnels respectés dans leurs métiers, leurs qualifications et leurs droits
Rapporteurs :
Christophe Barbillat, Claire Dumont, Anne Féray, Arnaud Parienty, Frédérique Rolet, Nicole Sergent /.../
1. Les métiers de l’éducation se transforment
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1.1. La liberté pédagogique et de conception des métiers et les
transformations nécessaires du système éducatif
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1.1.2. Le remplacement
Le remplacement est un besoin permanent du service public de l’éducation, dont la continuité doit être assurée par des personnels titulaires y compris à l’étranger et en Collectivités d’Outre Mer (COM). Nous réaffirmons notre opposition au remplacement de Robien (cf Congrès du Mans, 2 2 3 4). Les remplacements de longue durée ne sont pas tous assurés. Les remplacements de congé maternité ou de maladie pour les COPSY sont de plus en plus souvent effectués à moitié. Le Snes exige les moyens nécessaires (TZR en nombre suffisant) pour assurer les remplacements dans de bonnes conditions.
La situation qui est faite actuellement aux TZR est inacceptable : leurs conditions d’exercice doivent être améliorées, dans le respect absolu de leur qualification, de leur discipline et de leur affectation dans la zone de remplacement.
Nous rappelons que seul un ordre de mission rectoral peut déclencher une mission de remplacement. En termes de stratégie syndicale, la pénibilité et la spécificité des conditions d’exercice doivent être pleinement reconnues : décharge de service, amélioration du système indemnitaire, notamment en fonction des distances kilométriques parcourues ou (et) du temps de transport. Le SNES exige la fin immédiate de la proratisation des ISSR et le rétablissement immédiat des bonifications au barème de mutation.
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2. Revaloriser les rémunérations des personnels et développer des perspectives de carrière pour tous 2.1. S’opposer à une individualisation croissante de la gestion des personnels
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2.1.3. Le ministère relance aussi l’offensive contre le droit à mutation de tous les personnels.
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Les conditions de travail et d’emploi des personnels se sont considérablement aggravées, tout particulièrement celles des titulaires en zone de remplacement (TZR) : affectations gravement dégradées, réduction inacceptable des mesures indemnitaires (indemnité de sujétion spéciale), disparition des bonifications dans le barème de mutation…
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2.2. Affirmer des revendications qui renforcent les solidarités
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2.2.3. Les droits de chacun sont d’autant mieux garantis que ces droits sont reconnus à tous /.../
Concernant le mouvement et le remplacement (situation des TZR) les mandats de Lille, Strasbourg, Toulouse et du Mans gardent toute leur pertinence et le congrès de Clermont-Ferrand les réaffirme solennellement dans leur entière amplitude, particulièrement au sujet des collègues titulaires remplaçants dont les conditions d’emploi, d’affectation, de travail, de service et de rémunération doivent faire l’objet d’une action syndicale au long cours, offensive et déterminée, pleinement intégrée dans le plan d’action générale du syndicat et dans les luttes corporatives. Le décret de 1999 à caractère statutaire régissant les TZR doit être amélioré notamment pour écarter toute possibilité d’affectation sur plusieurs établissements dans la zone de remplacement.
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La déconcentration exige de renforcer les liens S3/S4 (publications, circulation de l’information, synthèse) pour construire des stratégies syndicales cohérentes et plus efficaces pour combattre toutes les disparités entre les académies (hors classes, notation, TZR, congés de formation….) et garantir le maintien d’un cadrage national fort.
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ACTION
Mandat d’action sur les TZR
Le congrès du SNES réaffirme un axe fort d’action syndicale déterminée et continue, au sein de ses priorités revendicatives : la défense des collègues TZR.
Environ 30 000 collègues sont affectés en zone de remplacement, qu’ils soient en début de carrière ou entrants dans l’académie, en grande partie victimes de la pénurie de postes, d’affectations très dégradées sur des moyens provisoires, des services éclatés, des enseignements imposés hors discipline de recrutement. Placés dans des situations professionnelles et personnelles inacceptables, ils sont utilisés par l’administration comme ballon d’essai pour aggraver la situation de tous.
Le congrès déclare majeure la responsabilité syndicale : défendre les collègues, les organiser, impulser l’action collective.
A cet effet, le congrès mandate la direction nationale pour animer, coordonner et articuler les actions nationales et académiques : publications, échange d’informations, mise en oeuvre collective des revendications unificatrices, association des multiples actions spécifiques TZR à l’action syndicale générale.
[ADOPTE : POUR 317 - C 55 - ABST 7 - RV 0]
